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2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet du marché ARTICLE 2 : Caractéristiques principales ARTICLE 3 : Prix ARTICLE 4 : Délais de livraison ARTICLE 5 : Délais de garantie ARTICLE 6 : Documentation Technique ARTICLE 7 : Opération de Vérification - Décision d Admission et Transfert de Propriété 5 ANNEXE 1 : Caractéristiques techniques principales de l équipement ANNEXE 2 : Homologations et certifications de l équipement

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l acquisition d un véhicule neuf de type utilitaire polybenne 3T5 équipé d un bras de levage avec caisson, un coffre de rangement et un deuxième caisson en option, destiné aux services techniques municipaux de la commune d Eaunes. Les caractéristiques principales que doit présenter le matériel sont listées dans l annexe 1 jointe au présent CCTP. Elle doit être complétée et signée par le candidat. La proposition de véhicule disponible devra préciser au minimum La puissance fiscale du véhicule La marque, le type et le modèle La version du modèle proposé Les équipements demandés : 1 coffre, 1 caisson avec une variante de dimensions différentes, bras polybenne et en option un 2 ème caisson Les options comprises dans la proposition Le prix Normalisation Les équipements devront respecter toutes les normes de conformité (nationales et européennes) en vigueur à la date de la livraison. Visites La collectivité se réserve le droit de visiter sur le site du fournisseur ou chez l un des clients le matériel proposé si elle l estime utile. Le candidat précisera dans l acte d engagement le lieu où le matériel peut être visible. Dans cette hypothèse, elle contactera les candidats après l ouverture des offres. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES ARTICLE ARTICLE 3 DELAIS 3 DE PRIX LIVRAISON Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents. Les prix comprennent obligatoirement les frais de carte grise, d immatriculation (plaques minéralogiques, si nécessaire), les garanties du véhicule, la fourniture et le montage des équipements mentionnés, la fourniture et la pose du logo de la commune sur les deux portières ainsi que la livraison. Le véhicule correspondant au marché sera fourni sans reprise d ancien véhicule.

4 ARTICLE 4 DELAIS DE LIVRAISON DELAIS DE LIVRAISON DU VEHICULE ET DES BENNES Le délai de livraison de l équipement est au maximum de 4 semaines à compter de la date de notification du marché AR faisant foi. Toutefois, les candidats pourront proposer un délai inférieur (article B5 de l'acte d'engagement) pour lequel, elles s'engagent. Le montage du matériel sur le véhicule porteur se fera dans les locaux professionnels du titulaire du marché. Dans cette dernière hypothèse, le titulaire du marché supportera les frais de transport (enlèvement et restitution) et les risques. ARTICLE 5 DELAIS DE GARANTIE DUREE DE GARANTIE Le véhicule et ses équipements seront garantis dans leur ensemble pendant une période minimum de 1 an à dater du jour de l admission. Toutefois, une extension de garantie pourra toujours être proposée (article B5 de l'a.e). Etant entendu que pendant cette période, le matériel sera utilisé dans des conditions normales de service et d entretien. OBJET DE LA GARANTIE La garantie de l ensemble du matériel couvrira tout vice de fabrication, les frais d entretien et de maintenance, de fournitures des pièces, fournitures diverses (ingrédients et consommables) et de main d œuvre, ainsi que les frais de déplacement. Si un vice de fabrication affecte le matériel fourni, le titulaire s engage à remplacer l équipement dans les meilleurs délais. DELAIS DE REPARATION Le délai maximum d intervention en cas de panne est de 48 heures à compter de la notification écrite de l annonce de la panne En cas de panne, le titulaire s engage à effectuer les réparations nécessaires dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du jour où il aura été prévenu par téléphone, avec confirmation écrite (par fax, mail, ou tout autre moyen). Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.

5 FORMATION ET SAV La formation et le SAV du matériel sera assuré par un technicien du détendeur du marché, à la mise en route et pour l année de garantie. ARTICLE 6 DOCUMENTATION TECHNIQUE L équipement sera obligatoirement accompagné de tous les documents s y rapportant, nécessaires à l utilisation du matériel "prise en main" et des consignes de sécurité. La documentation fournie en deux exemplaires (1 pour le Service Marchés Publics / 1 pour les Services Techniques), sera rédigée en français et comprendra : La fiche technique et d entretien du matériel proposé. Le catalogue des pièces détachées. Les attestations d homologation et de certification du matériel proposé. ARTICLE 7 OPERATION DE VERIFICATION - DECISION D ADMISSION ET TRANSFERT DE PROPRIETE Le Responsable des services techniques effectue au moment de la livraison du matériel, les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives qui permettent de contrôler la conformité du véhicule livré à celui commandé. (Signature du BON de LIVRAISON ou REFUS en y portant le motif). DECISION D ADMISSION, D AJOURNEMENT, DE REFACTION OU DE REJET A l issue des opérations de vérification, le Responsable des services techniques propose au Pouvoir Adjudicateur une décision expresse d admission, d ajournement, de réfaction ou de rejet (PV de réception) Passé, un délai de 15 jours, la décision d admission du matériel est réputée acquise, sous réserve de vices cachés. TRANSFERT DE PROPRIETE Le transfert de propriété des matériels est réalisé par l admission. Lu et accepté, A.. le. L entreprise (Cachet et Signature) Le Maître d Ouvrage

6 ANNEXE 1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES DE L EQUIPEMENT Le matériel proposé devra répondre aux caractéristiques techniques suivantes, détaillées ci-dessous. Le candidat doit renseigner l ensemble du tableau et y apporter les précisions qu il juge nécessaires. Le candidat conserve la possibilité de proposer des options susceptibles d améliorer l équipement. S il use de cette faculté, il devra renseigner le cadre prévu à cet effet dans l Acte d Engagement (article B1) CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 1 VEHICULE UTILITAIRE 3 T 5 Polybenne PRECISIONS TECHNIQUES Moteur diesel d une puissance minimum de 120 ch. Boite de vitesse 5/6 rapports avants synchronisés et 1 rapport arrière, et bruiteur de marche arrière condamnable depuis le poste de conduite Prise de mouvement à commande électrique ou mécanique pour entrainement de la pompe de benne Direction assistée hydraulique Essieu avant rigide et pont arrière couple moyen (vitesse au régime maximum proche de 100 km/h Pneumatiques : pneus neufs, roues jumelées à l arrière et roue de secours fixée sur châssis Freinage : conforme au code de la route et ABS Cabine 3 places, avancée, courte et offrant la plus grande visibilité Equipement électrique 12 volts, feux de recul et feux de brouillard arrière, avertisseur sonore de marche arrière avec interrupteur au tableau de bord Coffre de rangement universel 1900 x 500 x1200, dos à la cabine

7 2 EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRE 1 Barre équipée d un triangle AK5 à leds 500 et 2 feux type XENON 12/24 V Kit de balisage homologué Feux arrière antibrouillard 1 prise remorque alimentée en 12 volts pour remorque et autres petits matériels Crochet mixte d attelage 3 T 5 3 CARROSSERIE BENNES ET BRAS DE LEVAGE Dimensions du caisson 3200x2100 Ridelles rabattables hauteur environ 400 mm environ y compris charnières Plancher tôle Face avant grillagée en partie supérieure et pleine sur 65 cm environ en partie basse Réhausses latérales grillagées 2 portes grillagées au-dessus des portes arrières Largeur de berce standardisée La berce sera équipée de rouleaux permettant son ripage au sol lors de la dépose

8 La berce sera équipée de maintien fixe ainsi que le châssis de manière à ce que les deux parties viennent en verrouillage par simple action d avancement de la berce sur le châssis en position route sans action de verrouillage du conducteur Bras hydraulique supportant la charge admissible du porteur, fonctionnement hydraulique sur prise de mouvement et pompe sur boite de vitesse à commande mécanique ou électrique. Clapet antichute sur circuit de vérin en cas de rupture de canalisation Feux de signalisation arrière montés souples Pose d ailes avec bavettes sur roues arrière 4 VARIANTE Coût d un caisson de dimensions 3400x OPTION Coût d un caisson supplémentaire identique à celle de la proposition 6 DOCUMENTATION Notice d emploi Catalogue pièces détachées Notice technique et d entretien 7 GARANTIE Définit par le candidat, avec un minimum de 1 an 8 DELAI DE LIVRAISON Selon les disponibilités, au maximum de 4 semaines Signature d une personne ayant pouvoir d engager le soumissionnaire

9 2 - HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS DE L EQUIPEMENT Le candidat consignera ici les homologations, normes et certifications relatives à l équipement proposé. A cet effet, il joindra impérativement tous les justificatifs y afférents. Signature d une personne ayant pouvoir d engager le soumissionnaire

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