CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale)
|
|
- Cyril Giroux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) CONDITIONS DE VENTE (General Terms and Conditions of Sale) DOCUMENTS REGISSANT LES PRESTATIONS SDI L offre SDI. Les spécifications techniques client CONDITIONS FINANCIERES Nature des prix : Les prix des offres s entendent hors taxes. Les montants dus à la Société SDI seront majorés des taxes et éventuels frais de douane au taux légal en vigueur dans le pays de livraison au moment de la facture définitive. CONDITIONS DE REGLEMENT Toute facture pour laquelle le paiement n'a pas été reçu dans les délais mentionnés dans l offre commerciale sera majorée d'un intérêt de retard au taux d'un et demi (1.5) pour cent par mois de retard calculé sur le montant net dû. Sans préjudice de son droit de reprendre les livrables, SDI pourra résilier la vente des livrables en cas de non-paiement par le client trois (3) mois après sa date d'exigibilité, de tout ou partie de leur prix et/ou des taxes y afférent. CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETE Le vendeur conserve l entière propriété des biens jusqu à complet paiement effectif du prix facturé. Jusqu à cette date, le matériel sera considéré comme en dépôt et l acheteur supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu à complet paiement effectif, l acheteur ne pourra disposer des biens de quelque manière que ce soit, sans accord préalable du vendeur. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de nonrespect par l acheteur d une des échéances de paiement, ou en cas de violation quelconque de la présente clause, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais de l acheteur, jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Le vendeur pourra en outre, résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. S.D.I. Société par Actions Simplifiées
2 TRANSFERT DE RISQUES Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu à paiement intégral de leur prix, mais l acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L acheteur s engage en conséquence à souscrire dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d assurance garantissant les risques de perte, de vol ou destruction des marchandises désignées. TRAITEMENT DES DEEE SDI se conforme à la directive DEEE (2002/96/CE) (Déchets Equipements Electriques et Electroniques) pour les catégories d'équipements listés en annexe A de la DEEE. Cette directive est applicable depuis le 13/08/2005. Hors demande spécifique du client, les matériels électriques et électroniques de la présente offre ne font pas l objet d une reprise en fin de vie. Pour les équipements intéressant la Défense Nationale, l'enlèvement et le traitement des déchets des équipements fournis par SDI sont à charge du client sauf stipulation contraire explicite à notre présente offre commerciale. Par conséquent la gestion future des déchets reste à la charge de l acheteur. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE En cas d'annulation ou de modification de commande, le client paiera à SDI les sommes ci-dessous, pour toute commande ou partie de commande affectée. Annulation de commande En cas d'annulation par le client de toute commande ou partie de celle-ci acceptée par écrit par SDI, de non-respect des dispositions des présentes par le client entraînant l'annulation de toute commande ou partie de celle-ci, une pénalité sera due à SDI et calculée au prorata du coût d'avancement au titre de la commande et en date de l'annulation L'indemnité d'annulation sera imputée sur l'acompte déjà versé par le client, le solde devant être réglé par le client ou remboursé par SDI dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'annulation. Modification de commande SDI acceptera de modifier des commandes seulement si cette modification est formulée par écrit par le client, au moins trente (30) jours avant la date de livraison initialement prévue, et que la nouvelle commande est d'une valeur au moins égale à la commande initiale. Toute modification pourra éventuellement entraîner un délai supplémentaire de livraison et une facturation de frais inhérents à cette modification, qui seront définis au moment de la demande, et dont le client aura eu préalablement connaissance. Dans le cas d'une modification du délai de livraison, SDI se réserve le droit de réviser le prix de vente des Produits dont la livraison se trouve reportée par le client d'une durée excédant trente (30) jours civils au-delà de la date initialement prévue. DEMOBILISATION La proposition est valide pour un projet mené de façon continue et conformément au planning d'exécution détaillé qui sera établi en début de projet. Un ajournement non planifié, pour des raisons non imputables à SDI, fera l'objet d'une facturation complémentaire. Cette facturation sera établie selon la tarification journalière en fonction du nombre de personnes immobilisées et de la durée. S.D.I. Société par Actions Simplifiées 2
3 QUALITE SDI est certifié ISO 9001 version 2008 et est donc doté d'un système qualité lui autorisant la certification de conformité de l'équipement au cahier des charges. Le système qualité comprend 3 outils : le Plan Qualité Ce plan est élaboré par le chef de Projet et approuvé par le Responsable Contrôle Qualité. Il définit une liste standard de points à vérifier et d'essais spécifiques que doit réaliser le personnel SDI à chaque étape du projet, notamment les revues et les recettes. les Procédures de Conception Outre la méthodologie de conception à suivre, ces procédures incluent les revues de pré-étude et d'étude qui sont donc effectuées systématiquement, même hors exigences contractuelles. la Recette Interne La Recette Interne est réalisée sous la responsabilité du Responsable Contrôle Qualité. Elle est effectuée systématiquement, même hors exigences contractuelles. Son contenu est adapté aux exigences contractuelles, aux grilles de cotation du client ou documents spécifiques de contrôle. L'équipe projet a en charge l'élaboration des documents nécessaires, sous la conduite du chef de Projet et du responsable Contrôle Qualité. Une certification C.E. sera réalisée par la Maîtrise d'œuvre Prestataire extérieur. Ceci en sus des contrôles effectués par le client avant, durant et après réalisation des installations. GARANTIE Conditions et durée : La garantie pièces et main d'œuvre retour en nos locaux est valable 1 an à compter de la réception définitive. Un service hot line durant les périodes ouvrées est en place durant la période de garantie et permet de diagnostiquer rapidement la nature de la panne. Si la panne nécessite un déplacement, seuls les frais de déplacement vous seront facturés. Dans le cas d une défaillance d un produit, le délai de remplacement sera celui du constructeur. Les évolutions, les demandes d'assistance, les maintenances préventives ne sont pas couvertes par la garantie. Défectuosité ouvrant droit à la garantie : SDI s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut dans la conception, les matières, les composants manufacturés ou l'exécution (y compris le montage, le câblage, l'installation ou la mise en service), dans la limite des dispositions ci-après. L'obligation de SDI ne s'applique pas en cas de vice provenant d'une conception imposée par le client. Sont exclus de la garantie tous incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résultent de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse de ce matériel. Exclusions liées au client : Toute intervention du client sur le matériel : modifications, réparations, adjonction de pièces de rechange ou refaites, et tout essai du matériel et/ou de l'installation sur le matériel sans l'accord exprès de SDI, entraînent l'annulation de toute responsabilité ou garantie de celui-ci. Il ne sera tenu à aucune garantie contractuelle, aucune garantie légale ou responsabilité contractuelle dès lors que les conditions de mise en œuvre de l'installation par le client ne sont pas strictement conformes à l'un ou plusieurs des points suivants : Les prescriptions de SDI et en particulier la notice d'instruction. Les règles de l'art en vigueur dans la profession du client. Les règlements de sécurité et d'environnement applicables au client. Les contrôles périodiques préconisés par SDI ou par la réglementation en vigueur. Obligations du client : Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, le client a l obligation de : S.D.I. Société par Actions Simplifiées 3
4 Aviser SDI, dans les plus brefs délais et par écrit, des vices qu'il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Donner à SDI toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. S abstenir, en outre et sauf accord exprès de SDI, d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. MAINTENANCE ANNUELLE SI DEMANDE A l'issue de la réalisation du projet, SDI sera en mesure de vous proposer un contrat de maintenance de l'application pouvant intégrer les prestations suivantes : Définition et fourniture d'un lot de rechange : Pour obtenir une sécurité de fonctionnement convenable en exploitation, un lot de rechange pourra être défini de façon précise lors de la phase de spécification en fonction des éventuels produits identifiés comme critiques Généralités Les appels seront enregistrés à partir de notre centre d'appels et suivis par notre outil de façon à garantir la traçabilité des demandes d'interventions et assurer la réactivité de la prise en compte et du suivi de l'intervention jusqu'à sa clôture. Le rôle de notre centre d'appel après l'enregistrement est de qualifier l'appel et d'apporter le support téléphonique (Hot line) au client. Les conditions d'intervention : Délai d'intervention sur site Période de service (jours, horaires, astreintes,...) Durée de la période de maintenance, Délai de remise en service, Périmètre de couverture (matériels, logiciels,...) seront étudiées avec vous selon vos contraintes opérationnelles de façon à vous proposer un contrat adapté et optimisé. MAINTENANCE PREVENTIVE Des interventions de maintenance préventive peuvent être réalisées selon une fréquence définie par vos soins ainsi que le contenu de ces interventions. Les opérations principales effectuées sont : Vérification de bon fonctionnement des différents sous systèmes et des fonctions générales, Sauvegarde des disques (OS et applications) Détection des défauts, "Nettoyage" de fichiers sur les systèmes, Nettoyage des imprimantes,... La liste exacte des opérations menées au titre de la maintenance préventive est décrite dans un document mis en place au démarrage du contrat et présentée au CLIENT Chaque intervention est planifiée en accord avec les utilisateurs. Une immobilisation pendant la maintenance préventive est à prévoir, dont la durée dépend du type d'équipements à maintenir. MAINTENANCE CURATIVE Elle intervient sur constat de dysfonctionnement du client. Un appel est alors enregistré dans notre outil et ce dernier ne sera clôturé qu'après remise en état fonctionnel du système. Elle comprend : S.D.I. Société par Actions Simplifiées 4
5 Le diagnostic, la correction des dysfonctionnements et la vérification du bon état opérationnel. La maintenance corrective est logicielle et/ou matérielle. La maintenance corrective a pour objectif la remise en condition opérationnelle des équipements du CLIENT, ce qui s'entend par la remise en conformité par rapport aux spécifications techniques. Toute autre intervention est considérée comme une évolution. Toute demande préalablement enregistrée à notre centre d'appels et qui après qualification n'a pu faire l'objet d'une action corrective clairement identifiée et planifiée fait l'objet d'une intervention sur site de l'enregistrement de l'appel. NOTA : Cette maintenance peut comporter à certains moments, l'obligation pour le client, de se conformer à certaines procédures, jusqu'à ce qu'une solution définitive soit apportée aux dysfonctionnements des produits. Pour les logiciels et selon la configuration client, une télémaintenance est possible. MAINTENANCE EVOLUTIVE LE CLIENT peut demander à SDI de procéder à de la maintenance évolutive logicielle et/ou matérielle. En réponse aux demandes d'évolutions du client, SDI fournit dans un premier temps les propositions techniques et financières correspondantes. Le délai maximum pour fournir une proposition est de 10 jours ouvrés pour des évolutions simples. En cas d'acceptation par le client, SDI procède alors à la réalisation des évolutions. Toute évolution fera l'objet d'une recette et ne sera valide qu'après l'acceptation du Client. A la suite de la validation conjointe, l'évolution est intégrée dans le périmètre du contrat de maintenance et bénéficie des prestations décrites. Les prestations pourront être modifiées si nécessaire suivant les modalités de mise à jour du Contrat. Les évolutions pourront à la suite être intégrées dans le contrat de maintenance. COMPLEMENT DE SERVICE SDI pourra vous proposer dans ces contrats des services complémentaires, tels que : Engagement sur une longue durée Gestion de l'obsolescence Astreintes Sauvegardes Engagements de résultats ou de taux de disponibilité CLAUSES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Régime des logiciels développés par le titulaire à ses frais SDI est propriétaire de ses logiciels et de leurs supports et demeure détenteur de l'intégralité des droits d'auteur qui lui sont dévolus par la loi. Cependant, le Titulaire cède expressément AU CLIENT le droit d'utilisation, de reproduction limitée à une copie de sauvegarde de ces logiciels nécessaires à l'exécution du contrat. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SDI qui s'engage, sur demande, à vendre d'autres licences d'utilisation de ces produits éventuellement évolués. Dispositions relatives aux logiciels développés par un tiers Les logiciels développés par un tiers en dehors du contrat et nécessaires à son exécution font l'objet d'un droit d'utilisation, de reproduction limité à une copie de sauvegarde au profit du client. SDI garantit au client, contre toute action en contrefaçon à l'occasion de l'exercice des droits ainsi cédés. S.D.I. Société par Actions Simplifiées 5
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailApplicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS
CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS 1 APPLICATION des Conditions générales Les présentes conditions générales codifient les usages professionnels attestés et fondés sur les
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détailConditions Générales de Vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des
Plus en détailConditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
Plus en détailDescription du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»
Plus en détail1. OBJET ET DÉFINITIONS :
1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET
Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise
Plus en détailConditions Générales Location d équipements terminaux
Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent
Plus en détailCONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE
Audit Conseil Management de projets Assistance à appel d'offres SAS au capital de 15.000 Tel 01.82.52.19.30 (Administration) Fax 09.72.11.85.56 Email contact@camexin.com CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE
Plus en détailConditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011
Conditions Particulières de Maintenance Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations d'atreal et services rendus...2
Plus en détailCONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique
CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société SCANTECH, SARL au capital de 300.000 TND sise au 98 avenue d Afrique El- Menzah VMF 373293A/AM/000,Représentée
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL EST UN CONTRAT DE MAINTENANCE VOUS (QUE CE SOIT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, QU
Plus en détailConditions de vente 11:08:34 12/02/2015
Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE
Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de
Plus en détailBON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement)
12ENT BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) NOTE EXPLICATIVE Merci de remplir ce bon de commande et de le transmettre par courrier à l
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailConditions Générales de ventes www.funsportscycles.com
Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions
Plus en détailConditions générales de vente Traceur Direct
Conditions générales de vente Traceur Direct Les ventes en ligne effectuées sur le site "www.traceurdirect.com" sont à destination de la France Métropolitaine en franco de port à partir de 185 euros hors
Plus en détailCONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée
Plus en détailConditions Générales. 4.3 - Le cocontractant est seul responsable, notamment, de l'usage qu'il fait des résultats de l'intervention.
Conditions Générales Société Netemedia page 1 Conditions Générales 1 - Identification de l'entreprise SAS Netemedia au capital de 10 000 Adresse : 8 rue Calmels 75018 Paris SIRET: 51073163100014 RCS Paris
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailConditions générales de vente et de garantie - Version du 11 novembre 2009
Conditions générales de vente et de garantie - Version du 11 novembre 2009 Terminologie - SFX Création : Désigne ici, par son nom commercial, l'entreprise individuelle, dirigée par Sylvain Faux, dont le
Plus en détailTERMES D'UTILISATION :
TERMES D'UTILISATION : Article 0 - Définitions CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE
Plus en détailDescription de service Support matériel de base
Présentation du service Dell a le plaisir de proposer le (le «Service» ou le «Service de base») conformément au présent document («Description de service») et à l'éventuel niveau de service sur site ou
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détail1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.
Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014 Conditions générales de vente 1 / CLAUSE GENERALE : Les relations entre les clients (annonceurs) et l'agence sont régis par les usages professionnels et par les présentes
Plus en détailConditions générales de vente Drone Experience
Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions
Plus en détailConditions générales de vente - individuel
Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois
Plus en détailDépartement des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés
Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés a RFI : Progiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) ou d'enterprise Asset Management
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Les présentes Conditions Générales de souscriptions, d abonnement et de Maintenance
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailContrat de maintenance et des services d assistance
Contrat de maintenance et des services d assistance Entre les soussignées: SWIFTPAGE INTERNATIONAL LIMITED, Société de droit anglais, dont le siège social est Ground Floor, 200 Berkshire Place, Wharfedale
Plus en détailContrat de maintenance Elaborate
Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent
Plus en détailLA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr
LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailConditions générales de Vente 2015 Création de sites internet
Conditions générales de Vente 2015 Création de sites internet PREAMBULE : Les éléments décrits dans le préambule font partie intégrante des conditions générales de ventes. Les parties déclarent savoir
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le
Plus en détail1.2 - LES TIERS OPERATEURS Pour le fonctionnement du SERVICE, les parties ont recours également aux services de TIERS OPERATEURS :
ereserv Cloud CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE SERVICES ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES ET DES TIERS OPERATEURS 1.1 - LES PARTIES CONTRACTANTES Le présent contrat de SERVICE réglemente les rapports
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Location et entretien de machines à affranchir et de leurs périphériques - Fournitures spécifiques
Plus en détailIL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR
CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailConditions générales d achat
Conditions générales d achat Création : 21/10/2008 Rév 2 : 02/01/2014 Auteur : JM A. RODRIGUES Ce document peut être obsolète dès son impression ou sa diffusion par messagerie électronique. Seule la version
Plus en détailBON DE COMMANDE FORMATION A DISTANCE
CARBASE En cours d enregistrement auprès de la préfecture de la Région Ile de France en tant qu organisme de formation. BON DE COMMANDE FORMATION A DISTANCE VOS INFORMATIONS 1 IMPRIMER & REMPLIR 2 FAX
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES
CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailConditions Générales d Utilisation des logiciels d'ontologos CORP.
Conditions Générales d Utilisation des logiciels d'ontologos CORP. L utilisation par le Client des logiciels entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions. Ontologos corp. se réserve
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client
Plus en détail4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers
ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de
Plus en détailConditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4
Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,
Plus en détailCode du tourisme - Partie législative
CIRCUITS NATURE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS 1 Code du tourisme - Partie législative LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS
Plus en détail-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie
The Hoochie Coochie Conditions Générales de Vente du site internet www.thehoochiecoochie.com MAI 2012 La boutique en ligne du site www.thehoochiecoochie.com, a été mise en place par l'association loi 1901
Plus en détailMentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle
Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr
Plus en détailonditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.
onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -
Plus en détail1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous
Plus en détailService de support collaboratif HP
Service de support collaboratif HP HP Services Données techniques Présentation du service Le Service de support collaboratif est conçu pour ceux qui achètent le matériel HP avec des logiciels HP et tiers
Plus en détailConditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.
Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous
Plus en détailCONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2
CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign. (applicables à compter du 27 / 11 09)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign (applicables à compter du 27 / 11 09) 1 SOCIÉTÉ Conformément à l'article 6 de la Loi N 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE ET DE MAINTENANCE DE PROGICIELS DE GESTION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE ET DE MAINTENANCE DE PROGICIELS DE GESTION LES PRÉSENTES SONT CONCLUES ENTRE : SETG Ruche des Deux Lys, Avenue de l Europe 59280 ARMENTIERES Représentée par : Monsieur
Plus en détailConditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.
Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc
Plus en détailConditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)
Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut
Plus en détailremplacement de disque dur, il faut réinstaller le système d'exploitation si c'est le disque système qui est remplacé.
Article 1 : Statut et objet social Conditions Générales de Vente LUNIS INFORMATIQUE est une auto-entreprise immatriculée au RCS Meaux sous le numéro 539 120 865 et dont le siège social est situé 5 Hameau
Plus en détailAnnexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service
Fiche technique Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service Spécifications Formule de base Formule de tarification progressive : Formule premium Flexible Capacity Service
Plus en détailConditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique
Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Article 1. Définitions 1.01 «Mon Expert Informatique» est une marque déposée de RGI SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital
Plus en détailContrat de creation de site web et de maintenance
Contrat de creation de site web et de maintenance Entre : La société.. (nom et forme juridique, ex : MYCOMPANY, Sarl) au capital de euros dont le siège social est à. enregistrée au Registre du Commerce
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailCode des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente
Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente Le présent CODE des USAGES a pour objet de rassembler les usages et de préciser les conditions de vente et de prestations des PROFESSIONNELS qui créent,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501
Plus en détailCONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :
CONDITIONS DE VENTE Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : -les Conditions particulières, ci-après, -les Conditions générales, ci-après, -le bon de commande.
Plus en détailLa procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants
La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Objectifs de la procédure Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants d'utiliser sans contrôle
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailContrat de vente de site internet
MASCLET ASSOCIATES 12, rue Vivienne Lot 3 F- 75002 PARIS Tél : 01 46 91 08 55 E-mail : info@masclet.fr Entreprise : Contrat de vente de site internet Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : E-mail
Plus en détailPréambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres
Préambule Ulmann a pour activité la revente et la distribution de cadeaux et objets publicitaires et de cadeaux d affaires de marques, exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non
Plus en détailConditions générales de vente (Produits et Prestations de services)
Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailConditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site
Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details
Plus en détailClause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT
Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE
CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation
Plus en détailSupport technique logiciel HP
Support technique logiciel HP Services technologiques HP Services contractuels Données techniques Le Support technique logiciel HP fournit des services de support logiciel complets à distance pour les
Plus en détailConditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2
Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR
CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR Article 1 - Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise
Plus en détail