3. Les affiliations individuelles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3. Les affiliations individuelles"

Transcription

1 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus leurs membres pratiquant le vlley ainsi que pur ceux assumant une charge quelcnque au sein de la sciété à l exceptin des arbitres, qui peuvent être affiliés à la Fédératin Luxemburgeise en tant qu arbitres neutres Dès que la demande d'admissin d'une sciété a été acceptée par le cnseil (v ) d'administratin la sciété demande ses licences myennant le frmulaire crrespndant. Les licences de tus les membres affiliés d un club figurent sur une liste appelée licence cllective, qui sera renuvelée à chaque fis qu il y aura des changements. Licence de membre «jueur» Les jueurs d'une sciété active, c'est-à-dire ceux qui participent activement aux cmpétitins fficielles rganisées par le Fédératin divent être détenteur d'une licence «Jueur» Les licences de jueurs, cnsidérés cmme jueurs étrangers au sens des art , et du présent ROI et affiliés à la FLVB, divent prter une mentin afférente. Les licences des jueurs transférés snt munies lrs de leur renuvellement par la cmmissin sprtive pur les débuts de saisns qui suivent le transfert d une mentin indiquant la situatin de jueur transféré. Licence de vlley lisir Les sciétés de vlley-lisir demandernt à la FLVB l établissement de leurs licences myennant le frmulaire crrespndant. Licence de vlley crpratif Cette licence est définie lrs de la créatin d une activité de vlley-ball crpratif suivant le chapitre 10. Licence Beach-Vlleyball Les sciétés de Beach-Vlleyball (dnc qui ne présentent pas d activité indr, c.-à-d. de Vlleyball en salle demandernt à la FLVB l établissement de leurs licences myennant le frmulaire crrespndant. Licence dirigeant Les membres des cmités et des cmmissins des sciétés affiliées qui ne pratiquent pas le vlley-ball divent être détenteurs d'une licence dirigeant.

2 Carte d'arbitre Les arbitres et aspirants-arbitres neutres (c.f ) divent être détenteurs d'une carte d'arbitre qui est délivrée par la cmmissin des arbitres. Si l'arbitre u l'aspirant-arbitre est déjà détenteur d'une autre licence, une mentin certifiant sa qualificatin cmme arbitre est prtée sur la licence cllective. Carte de cach Les caches divent être en pssessin d une licence validée de la sciété en questin u d une carte de cach, délivrée par la cmmissin sprtive et munie d une pht récente. Les cartes de cach snt délivrées sur demande écrite de la sciété pur laquelle le cach fficie avec l accrd de la sciété à laquelle le cach est affilié, demande signée dnc par les tris parties en cause. La carte de cach est délivrée pur une année pur le cmpte de la sciété qui en fait la demande. Cette demande est à renuveler d année en année. Drit de validatin Pur chaque licence validée, énumérée à l'article , la Fédératin perçit un drit de validatin qui est fixé annuellement par l'assemblée générale rdinaire sur prpsitin du cnseil d'administratin Mdificatins aux licences Seule la cmmissin sprtive peut pérer des mdificatins sur une licence cllective, carte d arbitre et carte cach. Cntrôle médical La date d échéance pur le cntrôle médical figure sur la licence cllective et il incmbe à la seule respnsabilité des sciétés de veiller à ce que tus les licenciés se sumettent à l examen médic-sprtif requis. Les sciétés snt tenues seules respnsables au cas, ù elles alignent des jueurs u jueuses qui ne snt pas en pssessin d une licence valable à défaut d examen médic-sprtif psitif. Les licenciés qui ne se snt pas sumis au cntrôle médic-sprtif bligatire dans les délais prévus par le règlement grand-ducal afférent du 26 aût 1980 u qui snt déclarés inaptes à la pratique du vlleyball ne peuvent pas participer aux rencntres fficielles de la Fédératin Luxemburgeise de Vlleyball. Licence pur une seule sciété Une licence ne peut être établie que pur une seule sciété. Un jueur luxemburgeis u étranger ne peut avir simultanément une licence dans une sciété luxemburgeise et une sciété étrangère. Participatin à des rencntres amicales Dans le cas ù un jueur veut participer, en accrd avec la sciété à laquelle il est affilié, à une rencntre amicale disputée par une autre équipe, il dit en infrmer préalablement la Fédératin et sa sciété. Nn validatin d'une licence

3 Dans le cas ù une sciété n'a pas fait valider la licence d'un de ses jueurs dans le délai prévu à l'article , alinéa 2, le jueur cncerné peut demander une nuvelle licence pur une autre sciété même si sa demande est présentée en dehrs du délai nrmal prévu pur les transferts. Dans ce cas, le jueur est cnsidéré cmme jueur transféré cnfrmément à l'article Sanctins Tute cntraventin aux dispsitins des articles est passible des sanctins prévues à l'article du présent règlement ETABLISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DES LICENCES Etablissement des licences La cmmissin sprtive établit les licences. Seules les demandes d'affiliatin sur frmulaires fficiels dûment remplis snt acceptées. La licence est établie a) à tut mment de l'année pur les membres d'une sciété qui n'nt pas encre de licence; pur les membres dnt une licence n'a plus été renuvelée pur une autre sciété; pur les membres d'une sciété dnt la disslutin a été acceptée par le cnseil d'administratin; b) à la fin de la saisn sprtive pur les membres licenciés auprès des sciétés qui fusinnent; pur les membres qui pèrent à la fin de la saisn sprtive un transfert c) après accmplissement de la prcédure de transfert internatinal cnfrmément aux règlements de la F.I.V.B. et de la C.E.V.: pur les jueurs de natinalité étrangère âgés de 16 ans accmplis; Dcuments à prduire La première demande d'affiliatin d'un jueur est à accmpagner d'un dcument certifiant sa date de naissance, sa natinalité et sn adresse cmplète ainsi que sn aptitude physique aux sprts. Fausse déclaratin En cas de fausse déclaratin, la sciété et le jueur encurent les sanctins prévues à l'article du présent règlement. Autrisatin du représentant légal La demande d'affiliatin des persnnes âgées de mins de dix-huit ans dit être bligatirement cntresignée par le représentant légal du demandeur. Entrée en vigueur de la licence L'affiliatin ne prend effet que le jur ù la licence est émise par la fédératin

4 La licence dûment sllicitée par une sciété, dit lui être établie par la cmmissin sprtive dans un délai de huit jurs au plus tard, pur autant que les cnditins prévues aux articles et et sient remplies. La licence cllective n est transmise qu au seul secrétaire du club en questin. Validatin des licences La validatin des licences dit être demandée par les sciétés affiliées avant le 15 juillet de chaque année. Pur ce faire elle renvie sus pli recmmandé la liste préétablie par la F.L.V.B. Cette liste, envyée aux sciétés avant le 15.6., dit être rectifiée et cmplétée par la sciété pur renseigner les nms, prénms, dates de naissance et adresses des titulaires. La nn-bservatin de ces pints entraîne les sanctins prévues à l art du présent R.O.I. Si la sciété n a pas demandé la validatin de la licence d un jueur pur le 15 juillet, elle purra le faire myennant une demande de licence écrite sus pli recmmandé avant le 1er septembre. Tute demande de licence recevable intrduite à partir du 1 er janvier de la saisn curante n est plus valable pendant cette saisn pur tutes les rencntres en divisin natinale, les rencntres cmptant pur un titre natinal et pur les matches de barrage entre D1/DN. Snt à cnsidérer cmme titres natinaux, les titres de champin senirs hmmes et dames ainsi que le titre de vainqueurs des Cupes de Luxemburg, senirs hmmes et dames. Présentatin des licences avant chaque rencntre fficielles La licence cllective cmprenant tutes les persnnes inscrites sur la feuille de match est à présenter à l arbitre avant la rencntre. Tute persnne inscrite sur la feuille de match dit puvir présenter une pièce d identité fficielle munie d une pht sur demande de l arbitre DISPOSITIONS RELATIVES AUX JOUEURS ETRANGERS Affiliatin d'un jueur étranger Est cnsidéré cmme jueur étranger au sens du présent règlement tut jueur de natinalité autre que la natinalité d un des pays membres de l Unin Eurpéenne âgé de 16 ans accmplis (y cmpris les pays assimilés de l Espace Ecnmique Eurpéen dnt la liste est publiée sur Sans préjudice des dispsitins retenues à l'article du présent règlement, l'affiliatin des étrangers est sumise aux règlements afférents en vigueur de la Fédératin Internatinale de Vlleyball ( Réfugié plitique L'affiliatin des réfugiés plitiques est sumise aux règlements afférents en vigueur de la Fédératin Internatinale de Vlleyball. Limitatin des jueurs étrangers Lrs d'une cmpétitin cmptant pur l'attributin d'un titre natinal senir, le nmbre des (4.1.9.) jueurs présents sur le terrain de natinalité d un pays appartenant à l Unin Eurpéenne u d un pays assimilé, ne peut pas être inférieur à quatre. A partir de la saisn 97/98 ce nmbre passe à 5.

5 Le nn-respect de cette limitatin entraîne autmatiquement la perte du match par frfait pur l'équipe fautive. Ne tmbent pas sus cette restrictin, et snt cnsidérés cmme assimilés : 1) les jueurs de natinalité étrangère qui btiennent leur première licence auprès de la F.L.V.B. avant l'âge de 16 ans accmplis ; 2) les jueurs étrangers riginaires d un pays nn membre de l Unin Eurpéenne affiliés avant le auprès de la F.L.V.B. ayant atteint cinq ans d affiliatin sans interruptin TRANSFERT NATIONAL Généralités Aux termes du présent R.O.I., n entend par transfert natinal le changement d affiliatin d un(e) jueur/jueuse d une sciété à l autre au sein de la F.L.V.B. Tut licencié auprès d une sciété affiliée à la F.L.V.B., indépendamment de sa natinalité et de sa Fédératin d Origine, désirant s affilier à une autre sciété membre de la F.L.V.B., devra le faire au travers d un transfert fficiel demandé auprès de la F.L.V.B. suivant les dispsitins énumérées au présent chapitre. Par ailleurs, dans le cas d un transfert, d une saisn à l autre, d un jueur de natinalité autre que luxemburgeise d une sciété à l autre au sein de la F.L.V.B., les dispsitins du chapitre 3.5. cncernant un transfert internatinal, s appliquent en sus des dispsitins du présent chapitre cncernant un transfert natinal. Péride des transferts La péride des transferts s'étend du 15 mai au 15 juillet de chaque année. Préavis Un membre licencié auprès d'une sciété et qui veut quitter celle-ci dit envyer un préavis de départ myennant le frmulaire 6A du préavis de départ publié sur par lettre recmmandée, à sa sciété d'rigine entre le 15 mai et le 23 mai inclus. Une taxe à fixer par l A.G. devra être versée à la F.L.V.B. pur le 23 mai inclus. Ne snt pris en cmpte que les versements/virements effectués jusqu à cette date. Lettre de démissin Entre le 1er et le 9 juin inclus, une lettre de démissin dûment signée myennant le frmulaire 7A de la lettre de démissin publié sur est à envyer à la sciété d'rigine par envi recmmandé. Dans cette lettre de démissin, le demandeur dit : a) indiquer la sciété à laquelle il veut s'affilier; b) prier sa sciété d'rigine de lui cmmuniquer avant le 20 juin ses exigences éventuelles; c) nter ses prpres exigences vis-à-vis de sn ancienne sciété; d) faire cntresigner sa demande par sn représentant légal s'il n'a pas encre l'âge de dix-huit ans ; e) faire cntresigner sa demande par le secrétaire u le président de la sciété à laquelle il veut s affilier. Une cpie du préavis de départ (frm. 6B) et de la lettre de démissin (frm. 7B) snt à envyer entre le 1er et le 9 juin inclus au Secrétariat de la Fédératin par lettre recmmandée. Les cpies divent prter la signature riginale de l'intéressé.

6 Lettre de srtie Si la sciété est d'accrd avec la démissin et le départ d'un membre affilié, elle dit envyer avant le 20 juin une lettre de srtie à la Fédératin, lettre dnt cpie est également à adresser au membre cncerné. La lettre de srtie n'est valable que pur la sciété indiquée par le demandeur. Si la sciété n'est pas d'accrd avec la démissin et le départ d'un membre affilié, elle dit envyer avant le 20 juin une lettre recmmandée au membre cncerné dans laquelle la sciété fait cnnaître ses bjectins au transfert. Une cpie de la lettre est à envyer à la F.L.V.B. Oppsitin au transfert Une sciété ne peut s'ppser au départ d'un membre affilié que dans les deux cas suivants: a) le transfert n'a pas été demandé seln les dispsitins prescrites par le présent règlement b) le membre a encre des bligatins envers sa sciété d'rigine. Snt cnsidérées cmme bligatins au sens du présent article: la restitutin de tut équipement sprtif appartenant à la sciété u à des tiers, le paiement de la ctisatin de la saisn en curs; la restitutin de tus dcuments, dssiers et pièces justificatives appartenant à la sciété et que le membre détient à un titre quelcnque; le rembursement des amendes infligées au membre cncerné et cmmuniquées à sa sciété par le décmpte semestriel; les bligatins cntenues dans un cntrat sprtif signé par un licencié avec sa sciété dnt une cpie a été remise, le cas échéant, à la Fédératin Luxemburgeise de Vlleyball pur infrmatin La sciété dit infrmer le membre affilié de sn refus de transfert par lettre recmmandée avant le 20 juin. Oppsitin au refus de la sciété d'rigine Un jueur peut prtester auprès du cnseil d'administratin cntre le refus du transfert u cntre les exigences de sa sciété d'rigine. Il dit intrduire sa réclamatin, sus pli recmmandé, dans les huit jurs qui suivent la réceptin de la lettre de refus par sa sciété. Le cnseil d'administratin peut adresser des recmmandatins u des injnctins au jueur u à la sciété d'rigine. La décisin définitive du Cnseil d'administratin dit intervenir avant le 15 juillet et sera cmmuniquée par écrit sans retard au jueur et à la sciété cncernée. Dépassement du délai Tute démissin dnnée dans les frmes et délais qui précèdent srt de ses effets, même si la décisin définitive est retardée en raisn d'un recurs devant les instances judiciaires de la F.L.V.B. Aucune nuvelle licence ne peut tutefis être émise avant la décisin définitive. Sanctins Une sciété qui ne satisfait pas aux exigences recnnues justifiées par le cnseil d'administratin au prfit d'un membre suhaitant changer de sciété peut être suspendue jusqu'au règlement de l'affaire.

7 Tute sciété qui néglige d'envyer dans les délais la lettre de srtie u d'bjectins est passible des sanctins prévues en applicatin de l'article 15.9 du présent règlement. Limitatin des transferts Participatin limitée des jueurs transférés A partir de la saisn 97/98, lrs d'une cmpétitin cmptant pur l'attributin (4.1.10) d'un titre natinal, peu imprte le mde de dérulement de la cmpétitin, le nmbre des jueurs transférés ne peut pas être supérieur à 2. N'est pas cnsidéré cmme jueur transféré celui visé à l'article , ni celui âgé de 35 ans au mment de la péride de transfert. Le nn-respect de cette limitatin entraîne autmatiquement la perte du match par frfait pur l'équipe fautive. Snt à cnsidérer cmme titres natinaux, les titres de champin hmmes et dames ainsi que le titre de vainqueurs des cupes de Luxemburg, hmmes et dames Les dispsitins de l article snt également valables pur les jueurs qui nt changé de sciété sans frmalité de transfert, c.à.d. dans le cas ù la sciété d'rigine n'a pas demandé avant le 15 juillet la validatin de la licence du jueur et que ce dernier adhère à une nuvelle sciété pendant la saisn immédiatement suivante (=transfert irrégulier). La demande afférente ne purra être présentée par la nuvelle sciété qu à partir du 1er septembre. Dans ce cas la licence ne purra être validée cmme licence active qu à partir du 1er décembre de la saisn en curs. Ne tmbent pas sus l applicatin de cette dispsitin : les jueurs dnt la sciété à démissinné suivant l'article du présent règlement; les jueurs dnt la sciété u la sectin de leur sciété arrête ses activités de cmpétitin avant le début de la saisn sprtive. Transfert à l'étranger Un transfert à l'étranger d'un jueur de natinalité luxemburgeise ne peut être autrisé que si la sciété d'accueil s'engage à mettre le jueur à la dispsitin de l'équipe natinale aussi suvent que la F.L.V.B. l'exige. Transfert payant Dans le cas ù une jueuse u un jueur âgé de 11 ans au mins père un transfert natinal, la sciété accueillante paye en règle générale à la sciété d rigine un mntant de transfert calculé par un système de pints, ù chaque pint vaut 50. Si les deux sciétés engagées ptent pur un transfert libre, la sciété nuvelle dit marquer cette ptin sur la lettre de démissin et cntacter la sciété d rigine, qui dit dnner sn accrd par lettre à la FLVB pur le 15 juin de l année en curs. Si l accrd n est pas arrivé à la FLVB pur cette date, le transfert sera autmatiquement payant. 1) entre 11 ans et 14 ans 1 pint / année entre 15 ans et 18 ans 1,5 pints / année entre 19 ans et 25 ans 2 pints / année entre 26 ans et 30 ans 1,5 pints / année entre 31 ans et 35 ans 0,5 pint / année

8 Seulement les dernières 5 années snt prises en cnsidératin. La déterminatin de l âge du (de la) jueur(se) est apprécié par rapprt au 1 ier janvier de l année de la péride de transfert. A partir de 36 ans, chaque transfert de jueurs(euses) est libre. 2) Equipe natinale Senirs: si le jueur a eu une sélectin en équipe natinale pur au mins un des turnis qui sernt pris en cmpte, 2 pints / années sernt ajutés. De même que sus 1), seulement les 5 dernières années sernt cnsidérées. 3) Cadre Jeunes de la FLVB : 1 pint / année sera ajuté au ttal de 1) et 2) si le jueur transféré n a pas encre atteint l âge de 18 ans. Si un jueur n est plus affilié à la FLVB pendant au mins 2 ans, et si ce même jueur n est pas dans un des cadres de la FLVB (Jeunes et Senirs), sn transfert sera libre, dnc nn-payant. S il fait partie d un des cadres de la FLVB, les 5 dernières années sernt prises en cnsidératin pur 2) et 3), et seulement les années affiliées à la FLVB durant les 5 dernières années pur 1). Jueur(euse) prtégé(e) Chaque club purra prtéger 10% de ses licenciés actifs avec un maximum de 12 et un minimum de 4 jueurs(euses). Tus les jueurs(euses) des cadres natinaux (senirs, espirs, junir(e)s et cadet(te)s) peuvent être d ffice prtégés, même si un club aura alrs plus que 12 jueurs(euses) prtégés. Néanmins, chaque club peut nmmer ses jueurs prtégés sans pur autant dépasser la limite des 10%. Les différents cadres natinaux sernt nmmés par la cmmissin technique pur le 15 mars de chaque année. Un jueur(euse) prtégé vaut le triple des pints sus 1) Le nm et le numér de license des jueurs(euses) prtégés sernt adressés par chaque club à la FLVB par lettre recmmandée avant le 31 mars de la saisn en curs, faute de qui, le club ne dispsera pas de jueurs(euses) prtégés pur la péride de transfert à venir. Chaque année, la FLVB publiera une liste des jueurs(euses) prtégés ainsi que des jueurs(euses) cncernés par 2) et 3) pur le 15 avril de l année curante. Paiement de la smme du transfert La FLVB établit la facture détaillée des frais de transfert (âge du/de la jueur/jueuse, nmbre des pints administrés, années prises en cnsidératin, relevé des prestatins en équipe natinale). Celle-ci est envyée à la sciété accueillant avant le 25 juin. La sciété accueillante versera la smme du transfert pur le 25 juin au plus tard sur un cmpte de la FLVB qui après déductin de 5% pur frais administratifs versera la smme à la sciété d rigine avant le 5juillet de l année en curs TRANSFERT INTERNATIONAL Généralités Aux termes du présent R.O.I., n entend par transfert internatinal : - le changement d affiliatin d un jueur de natinalité autre que luxemburgeise d une fédératin étrangère vers une sciété affiliée auprès de la F.L.V.B. - le changement d affiliatin d un jueur de natinalité luxemburgeise affilié auprès d une sciété affiliée à la F.L.V.B. vers une fédératin étrangère.

9 Dans le cas d un transfert, d une saisn à l autre, d un jueur de natinalité autre que luxemburgeise d une sciété à l autre au sein de la F.L.V.B., les dispsitins du chapitre 3.4. cncernant un transfert natinal, s appliquent en sus des dispsitins du présent chapitre cncernant un transfert internatinal. Le transfert à l'étranger d'un jueur de natinalité luxemburgeise est sumis aux cnditins régissant les transferts internatinaux de la F.I.V.B. et de la C.E.V. (certificat de transfert internatinal F.I.V.B.) Ce transfert ne peut être autrisé que si sa sciété d'accueil s'engage à mettre, le cas échéant, le jueur à la dispsitin de l'équipe natinale aussi suvent que la F.L.V.B. l'exige. Péride de transfert et durée de validité d un transfert internatinal La péride de transfert tut cmme la péride de validité d un transfert internatinal snt régies par les règlements internatinaux de la F.I.V.B. Les dispsitins de l article quant à la validité des licences snt par ailleurs à respecter. Cnditins de transfert le jueur transféré dit remplir les cnditins régissant les transferts internatinaux de la F.I.V.B. et de la C.E.V. (certificat de transfert internatinal F.I.V.B.) remplir les cnditins prescrites pur une première affiliatin dans le présent règlement (c.f. article 3.2.) Un jueur luxemburgeis u antérieurement assimilé en vertu des articles et , qui a été autrisé par le cnseil d'administratin à prendre une licence à l'étranger peut réintégrer sa sciété d'rigine sans être cnsidéré cmme jueur transféré au sens de l'article qui précède et purra figurer dans le relevé des jueurs prtégés de sa sciété d rigine. S'il désire s'affilier à une autre sciété, il devra respecter la prcédure de transfert natinal avec les cnséquences que cela cmprte.

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

R è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas».

R è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». R è g l e m e n t d e l a c r è c h e - n u r s e r y Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». c r è c h e - n u r s e r y A P e t i t s P a s... P la c e du Par c 6 1 6 3 6 Br

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail

LES 3 PHASES DU PROJET EDI

LES 3 PHASES DU PROJET EDI LES 3 PHASES DU PROJET EDI 1. Flux de facturatin classique (100% papier) Le furnisseur envi un des deux exemplaires papier de sa facture à Berchem et archive l autre exemplaire pendant 10 ans. La facture

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU-CONCOURS AUCUN ACHAT OU CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. L INSCRIPTION

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

(les caractères apparaissent en vidéo inversé : blanc sur fond

(les caractères apparaissent en vidéo inversé : blanc sur fond Editin d un dcument De l allumage du PC à sa sauvegarde et à sn impressin RF : PeMWrdSyst_0707/Tice/Web/DataSite Objet: Ntice d utilisatin d un traitement de texte pur la créatin d un dcument, de la mise

Plus en détail

Un été qui GYM! SECTEUR RÉCRÉATIF Inscription à la semaine Du 29 juin au 21 août 2015

Un été qui GYM! SECTEUR RÉCRÉATIF Inscription à la semaine Du 29 juin au 21 août 2015 Un été qui GYM! SECTEUR RÉCRÉATIF Inscriptin à la semaine Du 29 juin au 21 aût 2015 Un camp de gymnastique destiné aux jeunes filles et garçns âgés de 5 à 12 ans ayant de l expérience u nn en gymnastique.

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL

LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL 1 AU SERVICE DU PUBLIC... Agents d une cmmune, d un syndicat de cmmunes, d une cmmunauté urbaine, d une cmmunauté d agglmératin, d une cmmunauté de cmmunes, du département

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

ASSODESK.COM Aide en ligne

ASSODESK.COM Aide en ligne ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin

Plus en détail

29 août 2013. Chers membres,

29 août 2013. Chers membres, 29 aût 2013 Chers membres, Nus ne puvns pas laisser cette péride de vacances sans une nuvelle éditin de la CRMnews. L actualité a été riche ces derniers mis et nus avns de nmbreux cnseils et avis à vus

Plus en détail

Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015

Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015 Questins et répnses cncernant l'assemblée générale 2015 1. Infrmatins générales sur l'assemblée générale... 3 1.1 Date et lieu... 3 1.2 Heure de l'assemblée générale... 3 1.3 Que se passe-t-il si j'arrive

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail