3. Les affiliations individuelles

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1 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus leurs membres pratiquant le vlley ainsi que pur ceux assumant une charge quelcnque au sein de la sciété à l exceptin des arbitres, qui peuvent être affiliés à la Fédératin Luxemburgeise en tant qu arbitres neutres Dès que la demande d'admissin d'une sciété a été acceptée par le cnseil (v ) d'administratin la sciété demande ses licences myennant le frmulaire crrespndant. Les licences de tus les membres affiliés d un club figurent sur une liste appelée licence cllective, qui sera renuvelée à chaque fis qu il y aura des changements. Licence de membre «jueur» Les jueurs d'une sciété active, c'est-à-dire ceux qui participent activement aux cmpétitins fficielles rganisées par le Fédératin divent être détenteur d'une licence «Jueur» Les licences de jueurs, cnsidérés cmme jueurs étrangers au sens des art , et du présent ROI et affiliés à la FLVB, divent prter une mentin afférente. Les licences des jueurs transférés snt munies lrs de leur renuvellement par la cmmissin sprtive pur les débuts de saisns qui suivent le transfert d une mentin indiquant la situatin de jueur transféré. Licence de vlley lisir Les sciétés de vlley-lisir demandernt à la FLVB l établissement de leurs licences myennant le frmulaire crrespndant. Licence de vlley crpratif Cette licence est définie lrs de la créatin d une activité de vlley-ball crpratif suivant le chapitre 10. Licence Beach-Vlleyball Les sciétés de Beach-Vlleyball (dnc qui ne présentent pas d activité indr, c.-à-d. de Vlleyball en salle demandernt à la FLVB l établissement de leurs licences myennant le frmulaire crrespndant. Licence dirigeant Les membres des cmités et des cmmissins des sciétés affiliées qui ne pratiquent pas le vlley-ball divent être détenteurs d'une licence dirigeant.

2 Carte d'arbitre Les arbitres et aspirants-arbitres neutres (c.f ) divent être détenteurs d'une carte d'arbitre qui est délivrée par la cmmissin des arbitres. Si l'arbitre u l'aspirant-arbitre est déjà détenteur d'une autre licence, une mentin certifiant sa qualificatin cmme arbitre est prtée sur la licence cllective. Carte de cach Les caches divent être en pssessin d une licence validée de la sciété en questin u d une carte de cach, délivrée par la cmmissin sprtive et munie d une pht récente. Les cartes de cach snt délivrées sur demande écrite de la sciété pur laquelle le cach fficie avec l accrd de la sciété à laquelle le cach est affilié, demande signée dnc par les tris parties en cause. La carte de cach est délivrée pur une année pur le cmpte de la sciété qui en fait la demande. Cette demande est à renuveler d année en année. Drit de validatin Pur chaque licence validée, énumérée à l'article , la Fédératin perçit un drit de validatin qui est fixé annuellement par l'assemblée générale rdinaire sur prpsitin du cnseil d'administratin Mdificatins aux licences Seule la cmmissin sprtive peut pérer des mdificatins sur une licence cllective, carte d arbitre et carte cach. Cntrôle médical La date d échéance pur le cntrôle médical figure sur la licence cllective et il incmbe à la seule respnsabilité des sciétés de veiller à ce que tus les licenciés se sumettent à l examen médic-sprtif requis. Les sciétés snt tenues seules respnsables au cas, ù elles alignent des jueurs u jueuses qui ne snt pas en pssessin d une licence valable à défaut d examen médic-sprtif psitif. Les licenciés qui ne se snt pas sumis au cntrôle médic-sprtif bligatire dans les délais prévus par le règlement grand-ducal afférent du 26 aût 1980 u qui snt déclarés inaptes à la pratique du vlleyball ne peuvent pas participer aux rencntres fficielles de la Fédératin Luxemburgeise de Vlleyball. Licence pur une seule sciété Une licence ne peut être établie que pur une seule sciété. Un jueur luxemburgeis u étranger ne peut avir simultanément une licence dans une sciété luxemburgeise et une sciété étrangère. Participatin à des rencntres amicales Dans le cas ù un jueur veut participer, en accrd avec la sciété à laquelle il est affilié, à une rencntre amicale disputée par une autre équipe, il dit en infrmer préalablement la Fédératin et sa sciété. Nn validatin d'une licence

3 Dans le cas ù une sciété n'a pas fait valider la licence d'un de ses jueurs dans le délai prévu à l'article , alinéa 2, le jueur cncerné peut demander une nuvelle licence pur une autre sciété même si sa demande est présentée en dehrs du délai nrmal prévu pur les transferts. Dans ce cas, le jueur est cnsidéré cmme jueur transféré cnfrmément à l'article Sanctins Tute cntraventin aux dispsitins des articles est passible des sanctins prévues à l'article du présent règlement ETABLISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DES LICENCES Etablissement des licences La cmmissin sprtive établit les licences. Seules les demandes d'affiliatin sur frmulaires fficiels dûment remplis snt acceptées. La licence est établie a) à tut mment de l'année pur les membres d'une sciété qui n'nt pas encre de licence; pur les membres dnt une licence n'a plus été renuvelée pur une autre sciété; pur les membres d'une sciété dnt la disslutin a été acceptée par le cnseil d'administratin; b) à la fin de la saisn sprtive pur les membres licenciés auprès des sciétés qui fusinnent; pur les membres qui pèrent à la fin de la saisn sprtive un transfert c) après accmplissement de la prcédure de transfert internatinal cnfrmément aux règlements de la F.I.V.B. et de la C.E.V.: pur les jueurs de natinalité étrangère âgés de 16 ans accmplis; Dcuments à prduire La première demande d'affiliatin d'un jueur est à accmpagner d'un dcument certifiant sa date de naissance, sa natinalité et sn adresse cmplète ainsi que sn aptitude physique aux sprts. Fausse déclaratin En cas de fausse déclaratin, la sciété et le jueur encurent les sanctins prévues à l'article du présent règlement. Autrisatin du représentant légal La demande d'affiliatin des persnnes âgées de mins de dix-huit ans dit être bligatirement cntresignée par le représentant légal du demandeur. Entrée en vigueur de la licence L'affiliatin ne prend effet que le jur ù la licence est émise par la fédératin

4 La licence dûment sllicitée par une sciété, dit lui être établie par la cmmissin sprtive dans un délai de huit jurs au plus tard, pur autant que les cnditins prévues aux articles et et sient remplies. La licence cllective n est transmise qu au seul secrétaire du club en questin. Validatin des licences La validatin des licences dit être demandée par les sciétés affiliées avant le 15 juillet de chaque année. Pur ce faire elle renvie sus pli recmmandé la liste préétablie par la F.L.V.B. Cette liste, envyée aux sciétés avant le 15.6., dit être rectifiée et cmplétée par la sciété pur renseigner les nms, prénms, dates de naissance et adresses des titulaires. La nn-bservatin de ces pints entraîne les sanctins prévues à l art du présent R.O.I. Si la sciété n a pas demandé la validatin de la licence d un jueur pur le 15 juillet, elle purra le faire myennant une demande de licence écrite sus pli recmmandé avant le 1er septembre. Tute demande de licence recevable intrduite à partir du 1 er janvier de la saisn curante n est plus valable pendant cette saisn pur tutes les rencntres en divisin natinale, les rencntres cmptant pur un titre natinal et pur les matches de barrage entre D1/DN. Snt à cnsidérer cmme titres natinaux, les titres de champin senirs hmmes et dames ainsi que le titre de vainqueurs des Cupes de Luxemburg, senirs hmmes et dames. Présentatin des licences avant chaque rencntre fficielles La licence cllective cmprenant tutes les persnnes inscrites sur la feuille de match est à présenter à l arbitre avant la rencntre. Tute persnne inscrite sur la feuille de match dit puvir présenter une pièce d identité fficielle munie d une pht sur demande de l arbitre DISPOSITIONS RELATIVES AUX JOUEURS ETRANGERS Affiliatin d'un jueur étranger Est cnsidéré cmme jueur étranger au sens du présent règlement tut jueur de natinalité autre que la natinalité d un des pays membres de l Unin Eurpéenne âgé de 16 ans accmplis (y cmpris les pays assimilés de l Espace Ecnmique Eurpéen dnt la liste est publiée sur Sans préjudice des dispsitins retenues à l'article du présent règlement, l'affiliatin des étrangers est sumise aux règlements afférents en vigueur de la Fédératin Internatinale de Vlleyball ( Réfugié plitique L'affiliatin des réfugiés plitiques est sumise aux règlements afférents en vigueur de la Fédératin Internatinale de Vlleyball. Limitatin des jueurs étrangers Lrs d'une cmpétitin cmptant pur l'attributin d'un titre natinal senir, le nmbre des (4.1.9.) jueurs présents sur le terrain de natinalité d un pays appartenant à l Unin Eurpéenne u d un pays assimilé, ne peut pas être inférieur à quatre. A partir de la saisn 97/98 ce nmbre passe à 5.

5 Le nn-respect de cette limitatin entraîne autmatiquement la perte du match par frfait pur l'équipe fautive. Ne tmbent pas sus cette restrictin, et snt cnsidérés cmme assimilés : 1) les jueurs de natinalité étrangère qui btiennent leur première licence auprès de la F.L.V.B. avant l'âge de 16 ans accmplis ; 2) les jueurs étrangers riginaires d un pays nn membre de l Unin Eurpéenne affiliés avant le auprès de la F.L.V.B. ayant atteint cinq ans d affiliatin sans interruptin TRANSFERT NATIONAL Généralités Aux termes du présent R.O.I., n entend par transfert natinal le changement d affiliatin d un(e) jueur/jueuse d une sciété à l autre au sein de la F.L.V.B. Tut licencié auprès d une sciété affiliée à la F.L.V.B., indépendamment de sa natinalité et de sa Fédératin d Origine, désirant s affilier à une autre sciété membre de la F.L.V.B., devra le faire au travers d un transfert fficiel demandé auprès de la F.L.V.B. suivant les dispsitins énumérées au présent chapitre. Par ailleurs, dans le cas d un transfert, d une saisn à l autre, d un jueur de natinalité autre que luxemburgeise d une sciété à l autre au sein de la F.L.V.B., les dispsitins du chapitre 3.5. cncernant un transfert internatinal, s appliquent en sus des dispsitins du présent chapitre cncernant un transfert natinal. Péride des transferts La péride des transferts s'étend du 15 mai au 15 juillet de chaque année. Préavis Un membre licencié auprès d'une sciété et qui veut quitter celle-ci dit envyer un préavis de départ myennant le frmulaire 6A du préavis de départ publié sur par lettre recmmandée, à sa sciété d'rigine entre le 15 mai et le 23 mai inclus. Une taxe à fixer par l A.G. devra être versée à la F.L.V.B. pur le 23 mai inclus. Ne snt pris en cmpte que les versements/virements effectués jusqu à cette date. Lettre de démissin Entre le 1er et le 9 juin inclus, une lettre de démissin dûment signée myennant le frmulaire 7A de la lettre de démissin publié sur est à envyer à la sciété d'rigine par envi recmmandé. Dans cette lettre de démissin, le demandeur dit : a) indiquer la sciété à laquelle il veut s'affilier; b) prier sa sciété d'rigine de lui cmmuniquer avant le 20 juin ses exigences éventuelles; c) nter ses prpres exigences vis-à-vis de sn ancienne sciété; d) faire cntresigner sa demande par sn représentant légal s'il n'a pas encre l'âge de dix-huit ans ; e) faire cntresigner sa demande par le secrétaire u le président de la sciété à laquelle il veut s affilier. Une cpie du préavis de départ (frm. 6B) et de la lettre de démissin (frm. 7B) snt à envyer entre le 1er et le 9 juin inclus au Secrétariat de la Fédératin par lettre recmmandée. Les cpies divent prter la signature riginale de l'intéressé.

6 Lettre de srtie Si la sciété est d'accrd avec la démissin et le départ d'un membre affilié, elle dit envyer avant le 20 juin une lettre de srtie à la Fédératin, lettre dnt cpie est également à adresser au membre cncerné. La lettre de srtie n'est valable que pur la sciété indiquée par le demandeur. Si la sciété n'est pas d'accrd avec la démissin et le départ d'un membre affilié, elle dit envyer avant le 20 juin une lettre recmmandée au membre cncerné dans laquelle la sciété fait cnnaître ses bjectins au transfert. Une cpie de la lettre est à envyer à la F.L.V.B. Oppsitin au transfert Une sciété ne peut s'ppser au départ d'un membre affilié que dans les deux cas suivants: a) le transfert n'a pas été demandé seln les dispsitins prescrites par le présent règlement b) le membre a encre des bligatins envers sa sciété d'rigine. Snt cnsidérées cmme bligatins au sens du présent article: la restitutin de tut équipement sprtif appartenant à la sciété u à des tiers, le paiement de la ctisatin de la saisn en curs; la restitutin de tus dcuments, dssiers et pièces justificatives appartenant à la sciété et que le membre détient à un titre quelcnque; le rembursement des amendes infligées au membre cncerné et cmmuniquées à sa sciété par le décmpte semestriel; les bligatins cntenues dans un cntrat sprtif signé par un licencié avec sa sciété dnt une cpie a été remise, le cas échéant, à la Fédératin Luxemburgeise de Vlleyball pur infrmatin La sciété dit infrmer le membre affilié de sn refus de transfert par lettre recmmandée avant le 20 juin. Oppsitin au refus de la sciété d'rigine Un jueur peut prtester auprès du cnseil d'administratin cntre le refus du transfert u cntre les exigences de sa sciété d'rigine. Il dit intrduire sa réclamatin, sus pli recmmandé, dans les huit jurs qui suivent la réceptin de la lettre de refus par sa sciété. Le cnseil d'administratin peut adresser des recmmandatins u des injnctins au jueur u à la sciété d'rigine. La décisin définitive du Cnseil d'administratin dit intervenir avant le 15 juillet et sera cmmuniquée par écrit sans retard au jueur et à la sciété cncernée. Dépassement du délai Tute démissin dnnée dans les frmes et délais qui précèdent srt de ses effets, même si la décisin définitive est retardée en raisn d'un recurs devant les instances judiciaires de la F.L.V.B. Aucune nuvelle licence ne peut tutefis être émise avant la décisin définitive. Sanctins Une sciété qui ne satisfait pas aux exigences recnnues justifiées par le cnseil d'administratin au prfit d'un membre suhaitant changer de sciété peut être suspendue jusqu'au règlement de l'affaire.

7 Tute sciété qui néglige d'envyer dans les délais la lettre de srtie u d'bjectins est passible des sanctins prévues en applicatin de l'article 15.9 du présent règlement. Limitatin des transferts Participatin limitée des jueurs transférés A partir de la saisn 97/98, lrs d'une cmpétitin cmptant pur l'attributin (4.1.10) d'un titre natinal, peu imprte le mde de dérulement de la cmpétitin, le nmbre des jueurs transférés ne peut pas être supérieur à 2. N'est pas cnsidéré cmme jueur transféré celui visé à l'article , ni celui âgé de 35 ans au mment de la péride de transfert. Le nn-respect de cette limitatin entraîne autmatiquement la perte du match par frfait pur l'équipe fautive. Snt à cnsidérer cmme titres natinaux, les titres de champin hmmes et dames ainsi que le titre de vainqueurs des cupes de Luxemburg, hmmes et dames Les dispsitins de l article snt également valables pur les jueurs qui nt changé de sciété sans frmalité de transfert, c.à.d. dans le cas ù la sciété d'rigine n'a pas demandé avant le 15 juillet la validatin de la licence du jueur et que ce dernier adhère à une nuvelle sciété pendant la saisn immédiatement suivante (=transfert irrégulier). La demande afférente ne purra être présentée par la nuvelle sciété qu à partir du 1er septembre. Dans ce cas la licence ne purra être validée cmme licence active qu à partir du 1er décembre de la saisn en curs. Ne tmbent pas sus l applicatin de cette dispsitin : les jueurs dnt la sciété à démissinné suivant l'article du présent règlement; les jueurs dnt la sciété u la sectin de leur sciété arrête ses activités de cmpétitin avant le début de la saisn sprtive. Transfert à l'étranger Un transfert à l'étranger d'un jueur de natinalité luxemburgeise ne peut être autrisé que si la sciété d'accueil s'engage à mettre le jueur à la dispsitin de l'équipe natinale aussi suvent que la F.L.V.B. l'exige. Transfert payant Dans le cas ù une jueuse u un jueur âgé de 11 ans au mins père un transfert natinal, la sciété accueillante paye en règle générale à la sciété d rigine un mntant de transfert calculé par un système de pints, ù chaque pint vaut 50. Si les deux sciétés engagées ptent pur un transfert libre, la sciété nuvelle dit marquer cette ptin sur la lettre de démissin et cntacter la sciété d rigine, qui dit dnner sn accrd par lettre à la FLVB pur le 15 juin de l année en curs. Si l accrd n est pas arrivé à la FLVB pur cette date, le transfert sera autmatiquement payant. 1) entre 11 ans et 14 ans 1 pint / année entre 15 ans et 18 ans 1,5 pints / année entre 19 ans et 25 ans 2 pints / année entre 26 ans et 30 ans 1,5 pints / année entre 31 ans et 35 ans 0,5 pint / année

8 Seulement les dernières 5 années snt prises en cnsidératin. La déterminatin de l âge du (de la) jueur(se) est apprécié par rapprt au 1 ier janvier de l année de la péride de transfert. A partir de 36 ans, chaque transfert de jueurs(euses) est libre. 2) Equipe natinale Senirs: si le jueur a eu une sélectin en équipe natinale pur au mins un des turnis qui sernt pris en cmpte, 2 pints / années sernt ajutés. De même que sus 1), seulement les 5 dernières années sernt cnsidérées. 3) Cadre Jeunes de la FLVB : 1 pint / année sera ajuté au ttal de 1) et 2) si le jueur transféré n a pas encre atteint l âge de 18 ans. Si un jueur n est plus affilié à la FLVB pendant au mins 2 ans, et si ce même jueur n est pas dans un des cadres de la FLVB (Jeunes et Senirs), sn transfert sera libre, dnc nn-payant. S il fait partie d un des cadres de la FLVB, les 5 dernières années sernt prises en cnsidératin pur 2) et 3), et seulement les années affiliées à la FLVB durant les 5 dernières années pur 1). Jueur(euse) prtégé(e) Chaque club purra prtéger 10% de ses licenciés actifs avec un maximum de 12 et un minimum de 4 jueurs(euses). Tus les jueurs(euses) des cadres natinaux (senirs, espirs, junir(e)s et cadet(te)s) peuvent être d ffice prtégés, même si un club aura alrs plus que 12 jueurs(euses) prtégés. Néanmins, chaque club peut nmmer ses jueurs prtégés sans pur autant dépasser la limite des 10%. Les différents cadres natinaux sernt nmmés par la cmmissin technique pur le 15 mars de chaque année. Un jueur(euse) prtégé vaut le triple des pints sus 1) Le nm et le numér de license des jueurs(euses) prtégés sernt adressés par chaque club à la FLVB par lettre recmmandée avant le 31 mars de la saisn en curs, faute de qui, le club ne dispsera pas de jueurs(euses) prtégés pur la péride de transfert à venir. Chaque année, la FLVB publiera une liste des jueurs(euses) prtégés ainsi que des jueurs(euses) cncernés par 2) et 3) pur le 15 avril de l année curante. Paiement de la smme du transfert La FLVB établit la facture détaillée des frais de transfert (âge du/de la jueur/jueuse, nmbre des pints administrés, années prises en cnsidératin, relevé des prestatins en équipe natinale). Celle-ci est envyée à la sciété accueillant avant le 25 juin. La sciété accueillante versera la smme du transfert pur le 25 juin au plus tard sur un cmpte de la FLVB qui après déductin de 5% pur frais administratifs versera la smme à la sciété d rigine avant le 5juillet de l année en curs TRANSFERT INTERNATIONAL Généralités Aux termes du présent R.O.I., n entend par transfert internatinal : - le changement d affiliatin d un jueur de natinalité autre que luxemburgeise d une fédératin étrangère vers une sciété affiliée auprès de la F.L.V.B. - le changement d affiliatin d un jueur de natinalité luxemburgeise affilié auprès d une sciété affiliée à la F.L.V.B. vers une fédératin étrangère.

9 Dans le cas d un transfert, d une saisn à l autre, d un jueur de natinalité autre que luxemburgeise d une sciété à l autre au sein de la F.L.V.B., les dispsitins du chapitre 3.4. cncernant un transfert natinal, s appliquent en sus des dispsitins du présent chapitre cncernant un transfert internatinal. Le transfert à l'étranger d'un jueur de natinalité luxemburgeise est sumis aux cnditins régissant les transferts internatinaux de la F.I.V.B. et de la C.E.V. (certificat de transfert internatinal F.I.V.B.) Ce transfert ne peut être autrisé que si sa sciété d'accueil s'engage à mettre, le cas échéant, le jueur à la dispsitin de l'équipe natinale aussi suvent que la F.L.V.B. l'exige. Péride de transfert et durée de validité d un transfert internatinal La péride de transfert tut cmme la péride de validité d un transfert internatinal snt régies par les règlements internatinaux de la F.I.V.B. Les dispsitins de l article quant à la validité des licences snt par ailleurs à respecter. Cnditins de transfert le jueur transféré dit remplir les cnditins régissant les transferts internatinaux de la F.I.V.B. et de la C.E.V. (certificat de transfert internatinal F.I.V.B.) remplir les cnditins prescrites pur une première affiliatin dans le présent règlement (c.f. article 3.2.) Un jueur luxemburgeis u antérieurement assimilé en vertu des articles et , qui a été autrisé par le cnseil d'administratin à prendre une licence à l'étranger peut réintégrer sa sciété d'rigine sans être cnsidéré cmme jueur transféré au sens de l'article qui précède et purra figurer dans le relevé des jueurs prtégés de sa sciété d rigine. S'il désire s'affilier à une autre sciété, il devra respecter la prcédure de transfert natinal avec les cnséquences que cela cmprte.

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