Compliance dans le trafic suisse des paiements EBPP Traitement électronique des factures Nouveaux développements pour le système SIC

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1 ÉDITION 20 Juin 2004 Informations sur les systèmes suisses de trafic des paiements Compliance dans le trafic suisse des paiements EBPP Traitement électronique des factures Nouveaux développements pour le système SIC

2 Sommaire ClearIT, Edition 20 EDITORIAL 3 LES SANCTIONS FINANCIÈRES POSENT DE NOUVEAUX DÉFIS POUR LE TRAFIC DES PAIEMENTS 4 Le mot Compliance est sur toutes les lèvres. Entre ordonnances sur les sanctions et leur mise en pratique, les intermédiaires financiers sont fortement sollicités. Une interview de Roland E. Vock, Chef de secteur, Politique de contrôle à l exportation et sanctions, auprès du Secrétariat d Etat à l économie (seco). UTILISATION D UN FILTRE COMPLIANCE AUPRÈS DU CREDIT SUISSE 7 Le but du filtre est d empêcher l exécution d ordres de paiement illégaux ou suspects selon les listes de sanctions d organisations gouvernementales. EBPP TRAITEMENT ÉLECTRONIQUE DES FACTURES 8 Avec l EBPP (Electronic Bill Presentment and Payment), la réception et le règlement des factures peuvent s effectuer par voie électronique. LE LIECHTENSTEIN ET L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENTS EUROPÉENS 10 La Principauté du Liechtenstein sur la voie de la SEPA (Single Euro Payments Area). NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS POUR LE SYSTÈME SIC 11 L influence de l euro et de CLS (Continuous Linked Settlement) sur le trafic suisse des paiements. LE FUTUR DES STANDARDS IBAN ET IPI 13 Quel est le degré d utilisation des deux standards internationaux pour la normalisation des numéros de compte bancaire internationaux et des justificatifs de paiement? DÉMARRAGE DU REMODELAGE LSV 14 Le Conseil d administration de Swiss Interbank Clearing SA a approuvé le concept détaillé pour le remodelage de la prestation LSV et décidé de réaliser le projet. LA MIGRATION VERS FINANCE IPNet BAT SON PLEIN 15 La dernière phase du passage de TELOS net X.25 à Finance IPNet a démarré le 1 er mai

3 Editorial CHÈRE LECTRICE, CHER LECTEUR, La culture de la concertation et du consensus est généralement assimilée à un manque d efficacité. Les exceptions confirment-elles la règle? Chaque fois qu il y a assemblage d éléments de base pour en constituer un produit, les fonctionalités et les interfaces sont à définir préalablement et d un commun accord. Les instituts financiers suisses font de cette nécessité une vertu en ce sens que la concertation se traduit par une valeur ajoutée concrète au niveau du résultat final. Une culture de consensus PLUS pour ainsi dire, le «PLUS» correspondant à la valeur ajoutée évoquée... L adaptation aux nouvelles réalités de la prestation LSV, qui existe depuis bientôt trente ans, illustre parfaitement cette culture. Le mandat de réalisation du projet de remodelage «LSV(nouveau)» a été conféré par le Conseil d administration de Swiss Interbank Clearing SA le 22 mars dernier, afin que le recouvrement direct devienne d ici l année 2007 un produit modulaire et moderne. Qu est-ce qui a motivé la décision de prolonger le cycle de vie du système LSV et quelles seront les valeurs ajoutées ainsi offertes aux clients et à la place financière? Les résultats d un sondage de marché mené l année dernière sont évidents: LSV correspond à une demande du marché et cette solution continuera à s imposer au cours des prochaines années. D autre part, la prestation LSV est perçue davantage comme un complément et moins comme un substitut des systèmes EBPP (Electronic Bill Presentment and Payment). Reste que les canaux de livraison (Telekurs recevait encore près de 1000 supports de données par jour l année dernière) ne sont plus adaptés à l ère des interfaces électroniques. A cela s ajoute le fait que, comme toutes les entités extrêmement complexes ayant évoluées au fil des ans, le système LSV est devenue cher sur le plan de l exploitation et de la maintenance. La devise est la suivante: remodelage profond oui, mais de cohérente et en minimisant les risques. L un des atouts de la place financière suisse, à savoir la faculté des diverses institutions concernées d aborder des sujets importants dans un esprit de partenariat, a une nouvelle fois été confirmé au cours de ce processus évolutif de plusieurs années. Depuis le début 2001, études et concepts ont été élaborés, débattus, parachevés. On peut être plus que satisfait du nouveau produit souple et modulaire décrit dans le concept détaillé: la livraison s effectuera principalement via une interface e-banking, une option de livraison centrale reste possible, les instituts financiers peuvent choisir entre plusieurs formats de livraison, le prix des transactions est réduit de plus de la moitié et varie en fonction des options des prestations, le droit d opposition s applique à tous les recouvrements. Le LSV monolithique se transforme ainsi en une solution souple constituée d éléments modulaires combinables. La phase de design et de concertation de plusieurs années a été couronnée de succès et vient de converger vers une profession de foi convaincante de tous les instituts financiers participants en faveur de ce produit. Un design qui est le consensus PLUS même. André Bamat, CEO Swiss Interbank Clearing SA 3

4 Compliance ClearIT, Edition 20 LES SANCTIONS FINANCIÈRES POSENT DE NOUVEAUX DÉFIS POUR LE TRAFIC DES PAIEMENTS ClearIT: Quelle est la tâche du Secrétariat d Etat à l économie (seco) en ce qui concerne les sanctions financières? Roland E. Vock: Le seco doit s assurer de l application des sanctions internationales en Suisse, et notamment des mesures décrétées par le Conseil de sécurité de l ONU sur la base du chapitre VII de la Charte des Nations Unies (Préservation ou rétablissement de la paix dans le monde ou de la sécurité internationale). En vertu du droit public, la Suisse est tenue d appliquer ces résolutions. Cela dit, la Suisse adopte de facto depuis le début des années nonante déjà toutes les mesures de contrainte nonmilitaires prises par l ONU. En règle générale, la Suisse se rallie également aux mesures de sanction décidées par l UE. La loi sur les embargos (LEmb) entrée en vigueur le 1 er janvier 2003 constitue la base légale pour l application des mesures de sanction en Suisse. C est sur cette loi-cadre que se fonde le Conseil fédéral pour décréter les ordonnances sur les sanctions dans lesquelles les mesures de contrainte sont exposées en détail. A l heure actuelle, sept ordonnances de cette nature sont en vigueur: les mesures à l encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe Al-Qaida ou aux Taliban, ainsi Roland E. Vock (seco): «C est l image de la place financière suisse qui est en jeu.» que les mesures à l encontre de l Irak, de l ex-yougoslavie, du Libéria, du Myanmar (ex-birmanie), de la Sierra Leone et du Zimbabwe. La plupart de ces ordonnances incluent également des sanctions financières. Tandis que les régimes des sanctions antérieurs prévoyaient encore des sanctions financières importantes (l interdiction de tout transfert de fonds à destination de l Irak, par exemple), les mesures actuellement en vigueur sont elles plus ciblées et dirigées contre un cercle précis de personnes physiques ou morales, souvent désignées par une liste nominative. Les sanctions financières sont normalement composées de deux normes que les intermédiaires financiers sont tenus de mettre en œuvre: d une part, le gel des avoirs (blocage de comptes, par exemple) en possession ou sous contrôle des personnes visées et, d autre part, une interdiction de commerce avec ces mêmes personnes. Quelles sont précisément les exigences posées par la surveillance du trafic des paiements? Les ordonnances du Conseil fédéral instituant des mesures de sanction 4

5 Compliance En 1998 et 1999, la Suisse s est penchée sur la problématique des sanctions financières globales et a notamment organisé deux séminaires internationaux à Interlaken, avec le soutien du secrétaire général de l ONU. La réflexion portait sur l application de sanctions ciblées (Smart Sanctions) permettant de réprimer les hauts responsables au pouvoir tout en préservant les populations civiles. Le projet élaboré à Interlaken a été mis une première fois en œuvre par le Conseil de sécurité à l encontre du régime Taliban, puis contre le groupe Al-Qaida. Quel est le rôle du Secrétariat d Etat à l économie (seco) dans la mise en application de l ordonnance instituant des sanctions en Suisse? Comment se passe l échange d informations entre les instituts financiers et l administration fédérale? Quelles sont les conséquences des ordonnances sur l application des sanctions au niveau du trafic des paiements? Comment les interdictions décrétées sont-elles appliquées par les intermédiaires financiers dans la pratique? Interview de Roland E. Vock, Chef de secteur, Politique de contrôle à l exportation et sanctions, auprès du Secrétariat d Etat à l économie (seco). contiennent uniquement l interdiction générale de transférer des fonds aux personnes visées ou de mettre d une quelconque manière ces fonds directement ou indirectement à leur disposition. Le choix des ressources et la manière d opérer des intermédiaires financières pour appliquer cette interdiction dans la pratique ne sont pas réglementés. Sur ce plan, les ordonnances sur les sanctions basées sur la loi fédérale sont moins contraignantes que d autres normes légales, telle que la réglementation relative au blanchiment d argent de la Commission fédérale des banques (CFB). Mais il va de soi que certaines procédures élaborées pour lutter contre le blanchiment d argent peuvent également être utilisées profitablement dans le domaine des sanctions financières. Par ailleurs, nous ne voyons en principe aucun inconvénient à ce que de petits instituts sous-traitent la surveillance du trafic des paiements s ils n ont pas la possibilité de procéder aux investissements, parfois considérables, nécessaires dans le secteur IT. Que doivent déclarer les instituts financiers au seco? Les avoirs gelés, par exemple les comptes bancaires bloqués, doivent être déclarés sans délai au seco. Les déclarations doivent contenir les noms des bénéficiaires, ainsi que l objet et le montant des avoirs gelés. Ce type d obligation de déclarer n existe pas dans le domaine des transactions interdites. Dans plusieurs cas, des banques ont néanmoins consulté par le passé le seco afin de s assurer qu un paiement déterminé n était pas sous le coup d une interdiction. Cette vérification incombe à l intermédiaire financier (selon le principe du «Know Your Customer»), mais le seco est naturellement disposé à seconder, dans les 5

6 Compliance ClearIT, Edition 20 limites de ses moyens, les intermédiaires financiers dans cette activité. Quelles possibilités avez-vous de contrôler si vos exigences sont satisfaites entièrement et dans les délais prévus? Il n y a pas de contrôles systématiques de la part du seco. Mais nous entrons régulièrement en contact avec bon nombre d intermédiaires financiers et sommes donc assez bien informés sur les efforts entrepris dans ce domaine (mise en place de LE GROUPE DU WOLFSBERG Le Groupe du Wolfsberg, un groupe de 12 instituts financiers occupant une position de premier plan au niveau international, a émis un ensemble de principes pour la lutte contre le blanchiment d argent dans le Private Banking (2000) et le Correspondent Banking (2002), ainsi que des directives sur la répression du terrorisme et du financement du terrorisme (2002). Dans le cadre du partage d expériences sur l adoption de ces mesures, le groupe s est attentivement penché sur le défi posé par l application pratique des sanctions ciblées (smart sanctions). Les résultats ont été rendus publiques en 2003, dans la directive sur mesures de Monitoring, Screening et Searching ( Cette déclaration aborde le thème de la mise en œuvre des sanctions ciblées (Screening) et formule des lignes directrices concernant la surveillance des comptes et des transactions. systèmes IT pour la surveillance des transactions, par exemple). Ce dialogue avec les intermédiaires financiers est important pour nous. Il nous permet également de fournir de la manière la plus conviviale possible des informations sur notre site Internet ( comme les listes des personnes et les institutions sanctionnées. Par contre, le seco dispose de multiples sources de renseignements concernant les paiements exécutés en violation des ordonnances sur les sanctions. Ce type de délits et d infractions est poursuivi pénalement. Dans les cas graves, l infraction peut entraîner une peine d emprisonnement allant jusqu à cinq ans et une amende allant jusqu à 1 million de francs. Quelle est la situation de la Suisse au niveau international par rapport à l application de ces mesures restrictives? Nos contacts avec les autres Etats, notamment dans le contexte onusien, font apparaître que nous n avons assurément pas à être trop modeste. Ces dernières années, la Suisse s est fortement engagée dans le domaine des sanctions financières et sa participation au développement conceptuel des sanctions ciblées aussi appelées «Smart Sanctions» a été déterminante. Ceci nous a valu l approbation générale sur le plan international. Mais cet engagement signifie aussi que nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. Les intermédiaires financiers et nousmêmes au sein de l administration fédérale continuons d être mis à contribution. En fin de compte, c est l image de la place financière suisse qui est en jeu. Interview: André Gsponer, Enterprise Services AG, andre.gsponer@eps-ag.ch PRESTATAIRES FINANCIERS MIS À CONTRIBUTION Appliquer une sanction à l encontre de tout un pays isolé et s assurer qu aucune transaction financière n est réalisée avec celui-ci est relativement simple à concrétiser, dans la mesure où le trafic des paiements avec le pays sanctionné est stoppé. En revanche, si la définition de la sanction est plus précise (uniquement une liste sélective de parties), les difficultés et les charges augmentent de manière exponentielle. L unique solution envisageable est celle d un système de paiement combiné à une surveillance par confrontation des paiements entrants et sortants avec les informations sur les parties sanctionnées publiées par les autorités. La simplicité du concept est égale à la difficulté du défi pratique. Concrètement, des mécanismes de filtrage sont implantés dans un système optimisé sur le plan de la vitesse et interviennent avant l exécution de transactions prohibées ou suspectes déclenchant un traitement automatique ou manuel. 6

7 Compliance UTILISATION D UN FILTRE COMPLIANCE AUPRÈS DU CREDIT SUISSE Le filtre appelé OFAC Guard Filter de la société ACE Software Solutions est utilisé par le CS dans le but d empêcher l exécution d ordres de paiement illégaux ou suspects selon les listes de sanctions d organisations gouvernementales (par ex. Office of Foreign Asset Control ou OFAC aux Etats-Unis et le seco en Suisse). Dans les systèmes internes à CS, le filtre est utilisé exclusivement pour les paiements sortants traités dans les systèmes de trafic des paiements NZV (de l allemand Neuer Zahlungsverkehr, nouveau trafic des paiements) et AWZA (de l allemand Automatische Weiterleitung von Zahlungsaufträgen, transfert automatique d ordres de paiement). Le NZV sert à vérifier tous les paiements sortants pour lesquels le CS est la banque du donneur d ordre. L AWZA permet de scanner les paiements que le CS reçoit d une banque tierce et qu il transmet automatiquement aux bénéficiaires ayant une relation bancaire auprès d une autre banque. Dans un tel cas, le CS fait office de correspondant. le taux des paiements stoppés par erreur. Cet outil sert en outre à préparer les nouvelles listes de sanctions ou les modifications de listes pour leur intégration lors d un transfert de fichiers vers l ordinateur central. Les paiements sortants dirigés vers l Exception Queue sont signalés à des fins d audit et mémorisés dans une archive électronique (ELAR). Le nombre de paiements déviés par jour, les motifs de renvoi, de modification, d exécution ainsi que l identité du collaborateur peuvent être analysés sous forme de reporting. Benjamin Hollenstein, Legal & Compliance, Credit Suisse Financial Services, benjamin.hollenstein@credit-suisse.com Le filtrage s effectue à travers un module indépendant de l application (Embargo Controller), activé par les systèmes NZV et AWZA. La vérification concerne les champs d adressage et de texte des paiements sortants. Les paiements suspects sont signalés comme «en suspens» dans la banque de données du système respectif et placés dans une file d attente (Exception-Queue) en vue de leur contrôle par un collaborateur du trafic des paiements à travers une interface utilisateur. Ils seront ensuite traités selon la réglementation interne. Un outil d administration d une application Windows pour PC est la composante centrale du filtre. Des fichiers internes sont générés à partir des listes de sanctions et règles de filtrage importées, puis transférés vers l ordinateur central. Là les fichiers sont reformatés et stockés dans un espace spécial de données. L outil en lui-même est utilisé pour le paramétrage du filtre, y compris le réglage précis de l opération de filtrage pour réduire au minimum 1. Remise du paiement au contrôleur pour vérification 2. Remise du paiement au filtre pour vérification 3. Réponse du filtre (positive/négative + détails) 4. Sauvegarde des éventuels «Embargo Details» dans la banque de données 5. Réponse du contrôleur (positive/négative + Embargo-Details ID) 6. Stockage des Embargo Details dans l archive électronique (ELAR) Les paiements en suspens pour embargo sont vérifiés et traités à l aide de l interface utilisateur. 7

8 EBPP ClearIT, Edition 20 EBPP TRAITEMENT ÉLECTRONIQUE DES FACTURES Avec l EBPP (Electronic Bill Presentment and Payment), le futur devient réalité dans le trafic des paiements: la réception et le règlement des factures peuvent s effectuer par voie électronique, ce qui rend le bulletin de versement superflu. En Suisse avec PayNet et yellowbill, deux systèmes EBPP indépendants ont été mis en production. L idée de base de l EBPP est le traitement entièrement électronique des factures et de leur paiement. Toutes les tâches du processus, de l émission de la facture à son paiement, en passant par la réception, la comptabilisation et la validation, doivent être exécutées de façon électronique et si possible automatisée. Plus besoin donc de justificatifs papier - ni pour la facture, ni pour le paiement. Grâce à l EBPP, il n est pas nécessaire de resaisir les données dans les systèmes des destinataires des factures. Etant donné que des tâches laborieuses comme resaisir ou scanner les chiffres sont supprimées, des erreurs fréquentes avec les procédures actuelles peuvent être évitées et les frais occasionnés réduits. Donc, le processus est considérablement accéléré. EBPP du point de vue de l émetteur de factures En tant que participant au système EBPP, l émetteur n envoie plus sa facture par la poste mais transmet les données relatives à la facture et au paiement par voie électronique. Le système EBPP tient les données de la facture à disposition de la personne tenue au paiement. Les données requises pour le paiement, normalement imprimées sur le bulletin de versement lors d un envoi conventionnel de facture, sont transmises électroniquement vers le système e-banking du client et présentées dans un dossier de ce dernier contenant toutes les factures électroniques. Les avantages sont évidents: la facturation électronique permet d éliminer les frais d impression et d envoi (port) de la facture, e processus de facturation est rendu plus rapide car la facture est présentée au client en un laps de temps extrêmement court, les sources d erreurs sont supprimées car le client ne doit plus saisir les données, le client ne peut plus perdre la facture. EBPP du point de vue du payeur Lorsqu un client est enregistré dans le système e-banking d un institut financier connecté au réseau EBPP, il peut consulter les factures électroniques et valider leur paiement directement via e-banking. Le client a la possibilité de déterminer lui-même la date d exécution, de modifier le montant à payer ou encore de refuser la facture. A travers son application e-banking, il peut également visualiser à tout moment le statut d une facture ainsi que les détails de la facturation. Ses avantages sont les suivants: la visualisation et le paiement des factures sont regroupés dans le système e-banking, paiement aisé de la facture, sans aucune saisie de données, une fois réglées, les factures sont stockées électroniquement pendant une durée déterminée, il est impossible de perdre une facture, plus besoin d archiver des documents papier, un archivage électronique des données relatives aux factures via le système EBPP est optionnel. Les systèmes EBPP en Suisse Dans notre pays, il existe deux systèmes EBPP indépendants l un de l autre: PayNet et yellowbill. PayNet, une entreprise du Groupe Telekurs, se penche sur le thème EBPP depuis quelques années déjà et fait partie des pionniers dans ce domaine en Europe. En janvier 2004, la Banque 8

9 EBPP Cantonale de Zurich et l Hypothekarbank Lenzburg ont été les premières banques helvétiques à proposer des prestations EBPP via PayNet à leurs clients. Depuis juin 2004, l UBS, le Credit Suisse, les banques cantonales des cantons AG, BE, BL, BS et JU, les banques régionales, ainsi que la Banque Migros et la Banque Coop offrent également la facture électronique via PayNet. Vous trouverez plus d informations à ce sujet sur Rôles dans le processus EBPP à l exemple de PayNet Biller Service Provider (BSP) Pour l émetteur de factures, le Biller Service Provider représente la porte d accès au réseau PayNet. Il collecte les données de l émetteur de factures produites sous divers formats et les transmet au PayNet Consolidator. Le BSP peut également fournir toute une série de prestations complémentaires à l émetteur de factures, par exemple la présentation sur le Web des détails de facturation à l intention des clients de l émetteur de factures, des services d impression pour les factures ne pouvant pas être livrées électroniquement, l archivage, etc. PostFinance propose à travers yellowbill un système analogue à ses clients, depuis désormais une année et demie environ. Avec un taux de croissance allant jusqu à 40% par mois, quelque transactions ont été traitées dans yellowbill durant les trois premiers mois de l année Près de clients sont déjà inscrits à yellowbill. L Hypothekarbank Lenzburg offre aussi yellowbill depuis novembre Pour plus d informations, rendez-vous sur André Gsponer, Enterprise Services AG, andre.gsponer@eps-ag.ch Source : PayNet Customer Service Provider (CSP) Le CSP est un prestataire de services pour les destinataires des factures. Le CSP prélève les données de la facture auprès du PayNet Consolidator, présente la facture sur son portail Web (Web-CSP) ou livre celle-ci au destinataire de la facture dans le format EDI souhaité (EDI-CSP) pour une saisie automatique dans son système ERP. Pour le CSP, les possibilités de nouer des relations d affaires avec les destinataires des factures pour d autres services sont multiples. Par exemple en matière d archivage ou de paiement direct, mais aussi en profitant de nouvelles opportunités de marketing. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Cet article est le premier d une série consacrée à l EBPP. ClearIT vous informera régulièrement sur les systèmes EBPP en Suisse et à l étranger, ainsi que sur les autres développements et expériences des clients dans ce domaine. Payment Service Provider (PSP) Le rôle du PSP peut être assumé uniquement par les instituts financiers. Les adhérents à PayNet peuvent effectuer le paiement de leurs factures électroniques à partir de comptes tenus par ces instituts financiers, en passant directement par le réseau PayNet. PayNet transmet les ordres de paiement à l institut financier concerné. Consolidator Le PayNet Consolidator constitue la pièce maîtresse du réseau EBPP. Tous les Service Providers y sont raccordés. Les factures de tous les BSP sont triées par destinataire et livrées au CSP correspondant. Le Consolidator gère en outre le statut de toutes les factures et peut transmettre les ordres de paiement aux instituts financiers (PSP) affiliés. 9

10 SEPA ClearIT, Edition 20 LE LIECHTENSTEIN SUR LA VOIE DE L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENTS EUROPÉENS Lors de la session du Landtag du 11 mars 2004, le parlement liechtensteinois a approuvé la proposition du gouvernement en vue de l intégration dans la législation nationale du Règlement n 2560/2001 de l Union européenne concernant les paiements transfrontaliers en euros. Selon le principe de l égalité des frais énoncé dans le règlement précité, il ne doit pas exister de discrimination entre les paiements nationaux et les paiements transfrontaliers en euros. La Principauté du Liechtenstein a décidé d adopter cette réglementation des prix dans l accord sur l espace économique européen, à l instar de l Islande et de la Norvège, membres comme elle de l EEE. Elle devrait entrer en vigueur le 1 er juillet 2004, pour autant que le plan législatif prévu soit également respecté par la Norvège et l Islande. Parallèlement, une prorogation de délai est accordée au Liechtenstein en complément de la conclusion de l accord commun sur l EEE pour l application de l article 3 du Règlement de l UE qui prend fin le 1 er juillet Copyright «Liechtenstein Tourismus» INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Andreas Zimmerli, Chef du département Production de la Verwaltungs- und Privat-Bank Aktiengesellschaft, Vaduz Dans la précédente édition de ClearIT, nous avons étudié en détail les répercussions de l espace unique des paiements européens (Single Euro Payments Area, SEPA) sur le trafic des paiements en Suisse. Nous abordons ici la situation particulière de la Principauté du Liechtenstein qui, tout en suivant la voie de l Europe en tant que membre de l espace économique européen (EEE), maintient des liens étroits sur la base d un accord économique et douanier avec la Suisse et utilise le franc suisse comme unité monétaire légale. Relations particulières avec la Suisse Outre le processus politique, la mise en œuvre pratique est aussi très importante pour les banques liechtensteinoises. Depuis plus de six mois, les numéros de compte IBAN et le BIC de la banque sont imprimés sur les justificatifs concernés. Parallèlement, les principaux formulaires d ordre ont été adaptés. L application des prix relatifs au trafic des paie- ments est tout aussi importante que l ensemble de ces mesures organisationnelles. Il faut noter à ce propos que le règlement sur les prix établit les règles concernant les paiements à l intérieur de l UE/EEE, mais que la Principauté du Liechtenstein entretient des relations privilégiées avec la Suisse. Ceci n est pas négligeable dans la mesure où le trafic des paiements avec la Suisse du point de vue liechtensteinois et helvétique n est pas considéré comme transfrontalier 10

11 Swiss Interbank Clearing Inhalt mais strictement national. Toutefois, d après le Règlement de l UE, le terme d opération nationale désigne une prestation de trafic des paiements de masse en euros à l intérieur de l UE/EEE. D ici au 1 er juillet 2005, il deviendra manifeste si cette interprétation divergente aura également des conséquences pratiques. Celles-ci n auront toutefois qu une importance secondaire sur le plan des affaires quotidiennes et sur celui des prix du trafic des paiements car le positionnement stratégique des banques de la Principauté du Liechtenstein est celui des banques de gestion de fortune de haut niveau et non celui des sociétés de traitement d opérations de paiement de masse. C est pourquoi, les prix pour les prestations liées au trafic des paiements en euros destinées à leur clientèle ne joueront pas toujours un rôle primordial. Les solutions concernant les possibilités de compensation du manque à gagner pour les banques ne sont pas non plus prioritaires. Ceci nonobstant, de nombreuses banques liechtensteinoises sont occupées à réviser et différencier leurs concepts en matière de prix. Ce n est pas la monnaie utilisée mais bien plus les frais occasionnés pour chaque prestation qui devront être mis en avant, et ceci indépendamment du pays dans lequel se situe le compte du bénéficiaire. ARTICLE 3 DU RÉGLEMENT N 2560/2001 DE L UE Andreas Zimmerli, Chef du département Production de la Verwaltungs- und Privat-Bank Aktiengesellschaft, Vaduz, andreas.zimmerli@vpbank.com LE VOLUME D AFFAIRES SIC QUOTIDIEN REPRÉSENTE JUSQU À TROIS QUARTS DU PIB SUISSE Le volume des transactions traitées chaque année dans SIC a fortement augmenté depuis la mise en exploitation du système en La quantité de transactions traitées en 2003 est trois fois plus élevée que 10 ans auparavant. Le taux de croissance se chiffre même à 500 pour cent par rapport à 1998, la première année d exploitation complète. Plus de 2 millions d opérations de paiement sont traitées dans SIC les jours de pointe. Les jours de pointe, le volume de traitement atteint près de CHF 300 milliards, ce qui représente les trois quarts environ du produit intérieur brut de la Suisse. La somme moyenne des paiements quotidiens s est chiffrée à CHF 178 milliards l année dernière. L influence de l euro sur le trafic des paiements suisse L introduction de l euro comme monnaie scripturale en 1999 et l apparition des pièces et billets en euros il y a deux ans ont eu une influence moins importante que prévu en général sur le trafic des paiements en francs. Bien qu il soit en constante progression, le volume des transactions qui transitent par eurosic, environ 2 millions de paiements par an, est encore modeste comparé au volume de traitement dans SIC. Mais cela n enlève rien à l importance capitale d eurosic pour la place financière helvétique en tant que plate-forme du trafic national et transfrontières des paiements en euros. Et eurosic se place tout de même au sixième rang parmi les 16 systèmes RTGS européens en euros. Effet marginal de CLS sur SIC Mis en service en septembre 2002, CLS (Continuous Linked Settlement) est un système de paiement global qui a permis d éliminer le risque de règlement dans les opérations de change grâce au traitement donnant donnant. Aujourd hui, les opérations de change sont traitées en 11 monnaies (AUD, CAD, DKK, EUR, GBP, JPY, NOK, SGD, SEK, CHF, USD). Etant donné que le recours en liquidités 11

12 Swiss Interbank Clearing ClearIT, Edition 20 est basé sur le principe du système net, autrement dit que les engagements et les crédits dans les différentes monnaies utilisées sont compensés réciproquement, seuls les montants des soldes (positions longues et positions courtes dans une monnaie) sont encore traités à travers les systèmes RTGS nationaux correspondants. Le besoin en crédits nets appelés «Net Funding», la somme des paiements de compensation de soldes dans CLS, est passé de 18 pour cent initialement à seulement 3 pour cent du volume des opérations négociées actuellement. Pour les francs suisses, il en résulte un besoin en crédits théorique d environ 1,8 milliard ou 1 pour cent du volume d affaires SIC. A l approche de l introduction du système CLS, les prévisionnistes considéraient comme probable un recul du volume d affaires en francs allant jusqu à un tiers, en raison des faibles besoins en liquidités. Or, bien que plus de transactions sont actuellement traitées chaque jour dans CLS à travers le monde, avec une valeur brute pouvant atteindre 1 billion de dollars américains la part du franc suisse étant de 4,6 pour cent (jusqu à CHF 60 milliards) du volume d affaires global, l influence de CLS sur le volume SIC reste marginal. Manifestement, de nombreuses opérations de change USD-CHF sont encore et toujours effectuées en dehors de CLS, ce qui se reflète d ailleurs dans une baisse significative des volumes d affaires dans SIC les jours fériés aux Etats- Unis. A titre d exemple, CHF 90 milliards «seulement» ont été traités le 16 février 2004, date du President s Day, c est-à-dire la moitié du volume de traitement quotidien moyen. Convergence dans le traitement des petits et gros montants SIC permet de traiter aussi bien de petits que de gros montants transactionnels. L évolution de la structure tarifaire, et notamment les conditions avantageuses pour les heures de nuit, a généré une augmentation du nombre des petits paiements traités dans SIC. Aujourd hui, bien que plus de 80 pour cent des transactions sont des paiements inférieurs à CHF 5000, ils ne représentent au total que 0,3 pour cent du volume d affaires en francs. Tandis que 1 pour cent des paiements d un montant supérieur à CHF 1 million représente une part de plus de 95 pour cent du volume d affaires total. Cette tendance du «one RTGS fits all» est de nature à durer ces prochaines années, et ceci pour les raisons suivantes: suite à la substitution du traitement DTA centralisé, de plus en plus de paiements de clients transitent par SIC; la définition des nouveaux processus LSV prévoit le règlement des créances par des paiements SIC individuels; les flux de paiements de masse entre les banques et PostFinance qui transitent actuellement hors SIC seront en partie traités dans SIC à l avenir. Grâce à l extensibilité aisée de SIC, les volumes de traitement supplémentaires peuvent être gérés au coût marginal. Les économies d échelle qui en résultent seront reversées aux participants sous forme de réduction de prix et de rabais. L année dernière, des rabais portant sur CHF 4,6 millions ont ainsi pu être accordés en plus d une réduction des prix d environ 8 pour cent sur les frais de transactions de l année Avec 215 millions de transactions prévues, SIC sera cette année aussi l un des plus importants RTGS au monde en termes de volumes. Andreas Galle, Swiss Interbank Clearing SA, andreas.galle@sic.ch 12

13 Standardization IBAN ET IPI QUO VADIS? Comparativement, les deux standards internationaux pour la normalisation des numéros de compte bancaire internationaux (IBAN) et des justificatifs de paiement (IPI) évoluent diversement depuis leur lancement par le Comité européen des normes bancaires (CENB) en 1999 et leur introduction en Suisse en automne L utilisation de l IPI (International Payment Instruction) reste marginal tant dans l UE qu en Suisse. Et ceci en dépit du fait que ce standard est prédestiné au traitement entièrement automatisé (STP) et permanent des paiements, puisqu il contient toutes les informations requises. Le Swiss Payments Council (SPC) déterminera à la fin de l année 2005 la manière de continuer à utiliser l IPI pour le trafic des paiements au niveau national. L IBAN (International Bank Account Number) a été conçu avec l introduction de l euro, pour faciliter le trafic des paiements à l intérieur de l UE, rendant celui-ci plus avantageux grâce à une automatisation conséquente. Après un démarrage hésitant, l évolution dans l espace des paiements européens a rapidement gagné en dynamisme. Une situation qui fait suite à la réglementation des prix de l UE qui a notamment engendré une pression accrue sur le taux STP. L IBAN contribue largement à l obtention d un taux STP élevé. La différence de tarif entre les paiements non STP et les paiements STP est également un facteur important de cette croissante constante. Il s ensuit que certains pays, l Italie par exemple, envisagent d ores et déjà de remplacer les formats de numéros de compte propriétaires par l IBAN. Actuellement, 60% des paiements transfrontaliers à l intérieur de la zone UE sont déjà exécutés en utilisant l IBAN. IBAN en Suisse Avec une part équivalant à 1% de tous les paiements nationaux, l IBAN est encore peu utilisé en Suisse. En revanche, l augmentation est notable dans le secteur transfrontalier. Les banques reçoivent toujours plus d ordres de paiement pour les virements internationaux avec l IBAN, mais (encore) très souvent sans le code d identification de la banque ou BIC (Bank Identifier Code / adresse SWIFT) requis. L organe interbancaire Product and Marketing Committee (PAM) évalue actuellement un produit capable de fournir les données bancaires concernées avec le BIC sur la base de l IBAN. Une enquête menée auprès de plusieurs banques helvétiques montre que 8% environ des paiements entrants posent problème en raison de l absence d un numéro de compte. Le remplacement des formats de numéros de compte propriétaires par l IBAN permettrait donc de diminuer sensiblement les frais de traitement (procédure manuelle). Grâce au chiffre de contrôle, la plausibilité de l IBAN peut être déterminée formellement à partir du lieu d origine déjà. En mars 2004, le SPC a approuvé le projet «remplacement des formats de numéros de compte propriétaires par l IBAN» visant à étendre l utilisation de l IBAN dans le trafic des paiements en Suisse. Les prochaines activités sont les suivantes: planification des mesures de communication et de la politique d information définition des conséquences pour l IT des instituts financiers et les fournisseurs de logiciels évaluation des processus de migration (passage à l IBAN / processus de correction) organisation des discussions relatives aux tarifs pour les paiements non STP et STP examen de l utilisation de l IBAN sur le bulletin de versement rouge des banques. Hanspeter Kissling, Credit Suisse, Président de la PAM, hanspeter.kissling@credit-suisse.com 13

14 Products & Services ClearIT, Edition 20 DÉMARRAGE DU REMODELAGE LSV Le Conseil d administration de Swiss Interbank Clearing SA a approuvé lors de sa dernière séance le concept détaillé du remodelage de la prestation LSV et chargé Swiss Interbank Clearing de la réalisation de ce projet. Cette mission importante englobe les adaptations organisationnelles et logicielles qui concernent tous les participants au système LSV (clients, instituts financiers et Swiss Interbank Clearing). La mise en œuvre prévoit une phase de réalisation et de migration de plusieurs années. Le projet, y compris les travaux de «démontage» des «anciens systèmes», devrait être achevé d ici à fin Attributs du produit La réorganisation du système LSV apportera quelques innovations notables au niveau des attributs du produit. Tous les ordres LSV seront par exemple traités à l avenir uniquement avec un droit d opposition. Ce changement représente une plusvalue significative du point de vue des consommateurs par rapport au processus actuel sans possibilité d opposition et susceptible de convaincre même les clients sceptiques à l égard de LSV. Grâce à la nouvelle solution LSV, tous les recouvrements retournés ne résultant pas d une opposition sont supprimés. Soit une réduction de 95% du nombre des recouvrements retournés et, partant, une atténuation sensible des frais, aussi bien pour les clients que pour les instituts financiers. Une autre caractéristique du système LSV remanié tient compte de la demande croissante pour le traitement des notes de débit en euros. A l avenir, les banques helvétiques auront la possibilité de traiter sur le marché suisse des ordres LSV en euros et en francs suisses. Ceci permettra d acquérir des clients supplémentaires qui devaient jusqu ici utiliser d autres moyens de paiement pour l euro. LSV via Online Banking du point de vue du bénéficiaire Economies d échelle Tirer davantage profit des processus du trafic des paiements existants et des composantes IT supportées constitue un autre élément essentiel du remodelage. Les économies d échelle ainsi obtenues entraîneront une baisse des coûts dans le trafic des paiements des banques suisses. Les procédures suivies par Swiss Interbank Clearing offrent un exemple concret et clair: actuellement, les ordres LSV sont crédités aux banques bénéficiaires au moyen d une application dédiée, à travers une procédure de compensation élaborée spécifiquement, et débités aux contreparties sans préavis. Avec le futur LSV, le traitement et la communication sont basés sur la plate-forme SIC. Le «paiement» des ordres LSV est effectué en recourant aux types de message bien connus A10 et A15. Ce faisant, Swiss Interbank Clearing peut réduire de manière sensible les frais d exploitation, avec une incidence directe sur les prix des transactions SIC. Une baisse des prix unitaires est profitable à tous les participants LSV. Dave Brupbacher, Swiss Interbank Clearing SA, david.brupbacher@sic.ch 14

15 Products & Services Des journées d information destinées à toutes les parties intéressées seront organisées: Pour les banques: à Zurich, le 22 juin 2004 dès 14h00, Technopark (en allemand) à Genève, le 24 juin 2004 dès 14h00, Forum Genève du Credit Suisse (en français et anglais) Pour les éditeurs de logiciels LSV: à Zurich, le 23 juin 2004 dès 14h00, Technopark (en allemand) INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Il est possible de suivre l avancement du projet sous Actualités, Projets. LA MIGRATION VERS FINANCE IPNET BAT SON PLEIN La dernière phase du passage de la technologie désormais obsolète TELOS net X.25 à Finance IPNet a démarré le 1 er mai A cette date, 90 pour cent des institutions financières s étaient dotés de la nouvelle infrastructure nécessaire. Parallèlement, Swiss Interbank Clearing a commencé à facturer un malus pour les autorisations SIC/euroSIC sur les connexions X.25 non résiliées. Si votre institut financier a déjà mis son infrastructure IP en service et que des frais de raccordement supplémentaires lui sont néanmoins facturés, lesdites connexions X.25 non résiliées sont l origine de cette facturation. Dans ce cas, il convient à votre institut financier de prendre le plus vite possible contact avec notre équipe pour définir les commandes de raccordement et le Key Management: A compter du 1 er octobre 2004, la connexion à SIC et eurosic ne sera possible qu avec un raccordement Finance IPNet ou remotegate. En d autres termes: la connexion à la plate-forme SIC via TELOS net X.25 sera supprimée au 30 septembre Dave Brupbacher, Swiss Interbank Clearing SA, david.brupbacher@sic.ch L état de migration INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Commandes de raccordement et Key Management pour SIC/euroSIC Jose Enrique del Castillo & Aneta Woytkowiak Tél , Fax sic.keyman@sic.ch 15

16 Photo: Fritz Hammer L assemblée générale annuelle du Groupe Telekurs a eu lieu le 12 mai à Zurich. De gauche à droit: Rolf Finschi, CEO de Telekurs Services, André Bamat, CEO de Swiss Interbank Clearing et membre de la direction générale du Groupe Telekurs, Dr. Thomas Ankenbrand, Directeur de RBA-Zentralbank, et Mirko Thomas Oberholzer, service juridique du Groupe Telekurs. IMPRESSUM ÉDITEUR TRADUCTIONS Swiss Interbank Clearing SA, Hardturmstrasse 201, français: Word + Image, anglais: HTS CH-8021 Zurich PRÉSENTATION Mirjam Steiner Werbeagentur COMMANDES/FEED-BACK ClearIT@sic.ch ÉDITION N 20 Juin 2004 Paraît régulièrement IMPRESSION Service des documents Telekurs Tirage en allemand (1300 exemplaires) et CONTACTS en français (400 exemplaires) ainsi qu en Centrale SIC , anglais (seulement sous forme électronique sur Centrale eurosic , Gestion de produits , CONSEIL Centrale SECB , André Bamat, directeur, Swiss Interbank Clearing SA, Christian Bieri, RBA, Customer Service SECB Armin Brun, PostFinance, Susanne Eis, SECB, Andreas Galle, Swiss Interbank Clearing SA, André Gsponer (responsable), Enterprise Services AG, Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, Peter Kunz, Credit Suisse, Michael Montoya, UBS SA, Ueli Strübi, BCV, Andy Sturm, BNS ÉQUIPE DE RÉDACTION André Gsponer, Enterprise Services AG, Andreas Galle, Gabriel Juri (responsable) et Christian Schwinghammer, Swiss Interbank Clearing SA 16 Vous trouverez d autres informations sur les systèmes suisses de trafic des paiements sur le site Internet