PROVINCE NORD. Rapport d activités des services

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1 PROVINCE NORD Rapport d activités des services Année 2014

2 Rapport d activités des services administratifs Année 2011 Editorial Vous trouverez dans ce rapport la synthèse de l action des services de la province conduite en application des politiques publiques pendant l année Il met en valeur le travail de l ensemble des agents provinciaux qui exercent leur activité dans un très grand nombre de domaines. Au niveau de la collectivité, l année a été jalonnée de nombreux évènements. Le renouvellement de l assemblée à la suite des élections provinciales du 11 mai constitue le fait majeur de La «pause institutionnelle» liée aux élections a été de courte durée puisque la dernière assemblée publique de la mandature , où des délibérations opérationnelles ont été adoptées, a eu lieu le 11 avril tandis que la suivante s est tenue le 30 août, considérant que les assemblées de mai et juin ont été consacrées à la mise en place de l institution (élection du bureau, règlement intérieur, etc.) et de ses représentations extérieures. Elle ne s est pas ressentie en termes d exécution budgétaire puisque cette dernière a même été supérieure à celle de Dans le cadre de l amélioration de son fonctionnement interne, des équipements structurants ont été mis en service : le Datacenter qui servira de support à l autonomisation du système d information et les nouveaux bureaux plus accueillants et fonctionnels où une partie des directions a déménagé. Le règlement financier et budgétaire a été voté, il apporte un socle commun de connaissances à l ensemble des acteurs du cycle budgétaire. Un développement particulier est consacré à l aide médicale qui représente la première dépense d intervention de la province. L éducation et la formation constitue l enjeu prioritaire après la santé de la population. Ainsi, le huitième collège public a été mis en chantier à Koohnê (Koné) et les moyens affectés à la formation professionnelle ont fortement augmenté. Des travaux routiers qui faciliteront à terme la mobilité de la population se terminent, ce sont ceux du col d Amos (versant est) et du col de Petchekara (1 ére tranche). En matière économique, le «plan réaction» pour accompagner la démobilisation sur Vavouto a achevé sa mission en recevant un satisfecit de ses partenaires. En faveur de la protection des milieux naturels, notons qu une nouvelle aire marine protégée a été créée à Vook (Voh) suite à une demande des utilisateurs des lieux. Enfin, le centre culturel provincial de Koohnê (Koné) a rouvert ses portes au public en juin après deux ans de travaux. Pour approfondir votre connaissance de l action provinciale, nous vous invitons à lire ce rapport et à nous faire part de toutes vos remarques de nature à en améliorer le contenu et la présentation. Bonne lecture! 2

3 Sommaire Éditorial...2 Partie I - les supports de l action 1. Les ressources humaines Le budget L administration... 8 Partie II - les fonctions opérationnelles 1. La santé et la solidarité L aménagement et le foncier L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse Le développement économique L environnement Les sports et les activités socio-éducatives La culture L amélioration de la condition féminine Le partenariat avec les communes L accompagnement de l usine du Nord La coopération régionale Annexe : Etat des participations de la province Nord dans les sociétés d économie mixte - Année 2013 Introduction La participation au développement économique L aménagement de la région Vook (Voh), Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout) NCTV Crédits photos : Le Pays, Services provinciaux, E. Aubry 3

4 PARTIE I : 1. Les ressources humaines Partie I : les supports de l action 1. Les ressources humaines L administration provinciale, coordonnée par le secrétariat général, est organisée en six directions opérationnelles et quatre directions fonctionnelles. La cellule Koniambo est rattachée au Président de l assemblée de la province Nord. Les directions opérationnelles sont chargées de mettre en œuvre sur le terrain et auprès de la population, les politiques publiques provinciales. Les directions fonctionnelles ont pour mission de venir en appui à l ensemble des autres services provinciaux. Les effectifs budgétaires étaient de postes au 1 er janvier 2014, soit un nombre quasiment identique à l année précédente (+ 2 postes). Près de 9 agents sur 10 exercent leur activité au sein d une direction opérationnelle. Affectation Nombre de postes Répartition relative Présidence et Assemblée Présidence 25,5 2,0 % Groupes politiques 12 0,9 % Cellule Koniambo 7 0,5 % Secrétariat général (y compris mission de la femme) 20 1,5 % Direction des systèmes d information 29 2,2 % Directions fonctionnelles Direction des affaires juridiques, administratives et du patrimoine 27,5 2,1 % Direction des ressources humaines 16,5 1,3 % Direction des finances et du budget 15 1,2 % Direction de l enseignement, de la formation, de l insertion et de la jeunesse ,8 % Direction de la santé, des affaires sociales et des problèmes de société 240,5 18,5 % Directions opérationnelles Direction de l aménagement et du foncier ,4 % Direction du développement économique et de l environnement 126,5 9,7 % Direction des sports et des activités socio-éducatives 33 2,5 % Direction de la culture 17,5 1,3 % Total

5 2. Le budget Les dépenses réalisées Le budget 2014 a été globalement exécuté à 67 %. (en mouvements réels). Section Budget voté Montant mandaté Taux d exécution Fonctionnement % Investissement % Total général % Rappel % Unité : millions F.CFP Les dépenses réelles d investissement corrigées des mouvements financiers traduisent la capacité 18 MdF 16 MdF d investissement provinciale 14 MdF «sur le terrain» soit 12 MdF par le biais de travaux et d équipements conduits 10 MdF MF par la collectivité, soit sous 8 MdF MF la forme de subventions 6 MdF d investissement versées à MF des tiers. Elles s élèvent à 8,733 milliards F.CFP. Elles se sont redressées de plus d un milliard F.CFP par rapport 4 MdF 2 MdF MF MF à Le graphique ci-contre indique son évolution dans le temps. Evolution des dépenses réelles d'investissement (DRI) MF MF DRI totales DRI corrigées du placement MF DRI corrigées de l'ensemble des opérations financiéres La province a opté pour un vote par fonction lors de la mise en œuvre la nomenclature M52 en 2012 afin d obtenir une meilleure lisibilité de l action de la collectivité. La répartition des dépenses réalisées par fonction est indiquée dans les graphiques suivants pour chaque section. En fonctionnement, les fonctions «enseignement» et «protection et action sociale» représentent près de la moitié des dépenses. En investissement, la répartition est plus équilibrée. La fonction la plus importante est «l aménagement et l environnement», elle est suivie à parts égales des fonctions «transport de communication» et Séance publique de l assemblée de province «administration». 5

6 PARTIE I : 2. Le budget Dépenses de fonctionnement par fonction Aménagement, environnement 6% Travail, emploi et formation professionnelle 7% Administration générale 8% Culture, jeunesse et sports, loisirs 9% Transport et communication 3% Economie 8% Non ventilable 1% Santé 9% Sécurité et ordre public 0% Enseignement 25% Protection et action sociale 24% Dépenses d'investissement par fonction Santé 4% Culture, jeunesse et sports, loisirs 8% Economie 8% Protection et action sociale 11% Non ventilable 3% Enseignement 14% Travail, emploi et formation professionnelle 2% Aménagement, environnement 18% Transport et communication 16% Administration générale 16% Les recettes réalisées Les recettes perçues, en mouvements réels, s élèvent à 32,6 milliards F.CFP, toutes sections confondues. Le graphique en indique la répartition par origine. Recettes des services 9,2% Dotations Etat légales 7,8% Participation Etat (CD) 6,4% Emprunt 4,6% Fiscalité 1,2% Autre 3,4% STCPI 1,1% Dotations NC légales 68,5% Répartition des recettes réelles globales Dotations Etat Equip. collèges 0,8% Autres 0,4% 6

7 Les dotations de la Nouvelle-Calédonie prévues dans la loi organique sont de loin les plus importantes et s élèvent à 22,3 milliards F.CFP. Sur un an, elles sont en très forte diminution avec une réduction de 2,7 milliards F.CFP, soit - 11 %. La seconde ressource a pour origine l État dont les versements se sont élevés à 4,9 milliards F.CFP avec notamment une augmentation des recettes du contrat de développement par rapport à L emprunt de 2 milliards F.CFP a été mobilisé à hauteur de 1,5 milliard F.CFP pour le financement de l investissement, après une première tranche de 500 millions F.CFP en Les recettes fiscales ont été de 378 M.CFP avec une hausse de 5 % par rapport à l année précédente. Enfin, il faut noter les recettes issues de la STCPI à hauteur de 359 millions F.CFP (- 22 %). Le contrat de développement Le Contrat de Développement (CD) Etat-Province Nord est constitué d une enveloppe totale de 15,658 milliards F.CFP avec une participation de l Etat à hauteur de 75 %, soit 11,737 milliards F.CFP. Deux comités de suivi, un en mars et un en octobre, ont réuni l ensemble des services instructeurs et financiers de l Etat ainsi que les directions provinciales. D autre part pour assurer un suivi rapproché de l exécution du contrat, chaque mois, une réunion a lieu entre la subdivision administrative Nord et le secrétariat général et une autre, en interne, réunit les référents provinciaux selon une fréquence bimensuelle. La collectivité a transmis à l État 48 dossiers représentant une demande d engagement de près de 2,5 milliards F.CFP au cours de l année. Ce montant est contraint par l État qui refuse tout dossier non couvert par une autorisation d engagement. Le graphique représente l exécution du contrat par la province, en termes d engagement. Au 31 décembre 2014, le taux d engagement est de 54 % de la valeur totale du CD. Exécution du CD % 2806 MF 2473 MF 3000 MF 50% 2500 MF 40% 1860 MF 2000 MF 30% 20% 10% 0% 1303 MF Montant engagé par la province (axe 2) Taux d'engagement par la province au 31/ MF 1000 MF 500 MF MF 7

8 PARTIE I : 3. L administration 3. L administration La gestion des ressources humaines La gestion partagée des ressources humaines repose aussi sur l animation du réseau de correspondants RH des directions qui permet de faire un point régulier sur l ensemble des dossiers RH. Des rencontres sont organisées mensuellement avec les directions de taille importante : DASS-PS, DEFIJ, DAF et DDE-E et trimestriellement avec les autres. > Gérer les rémunérations La finalité de la direction est de gérer avec efficience les ressources humaines de l administration provinciale. Elle a pour objectifs de : Favoriser l emploi local Favoriser l adéquation entre les attentes des directions et les compétences des agents recrutés Prévenir les conflits sociaux Fidéliser l emploi en province Nord L activité de gestion de la rémunération recouvre principalement la réalisation de la paye mensuelle des agents et les formalités sociales de l employeur. La masse salariale totale (hors indemnités des élus) s est élevée à 9,344 milliards F.CFP, dont la répartition entre les salaires bruts et les charges sociales est indiquée dans le graphique. L augmentation est de 3 % sur un an. Le processus de paie mis en place par le bureau de la solde s étale sur tout le mois Masse salariale 2014 Salaires bruts 7,02 Mds F.CFP et permet le versement à date fixe et régulière des rémunérations. Le paiement des salaires et des charges sociales a représenté virements sur l année. > Gérer les effectifs, les recrutements, les carrières CS patronales 2,32 Mds F.CFP Chiffres clés Nombre Départs à la retraite 15 Titularisation de fonctionnaires 15 Reclassements d agents de la convention collective 19 La gestion des carrières permet de suivre les évolutions individuelles des différentes catégories de personnel (fonctionnaires, contractuels et convention collective) dont une partie est désormais établie sur la base des Entretiens Annuels d Evaluation (EAE). Elle comprend également l élaboration des propositions de recrutement, l élaboration des contrats de travail, les déclarations d entrée et de sortie aux organismes sociaux (CAFAT, Mutuelle), le suivi de l absentéisme et l organisation des procédures disciplinaires. 8

9 La gestion des recrutements a conduit à la publication de 184 avis de vacances de postes (AVP), soit 10 % de plus que l an dernier. 90 % des AVP sont uniquement publiés en interne à la fonction publique (DRHFP-NC) et 10 % l ont été en externe avec une parution dans les médias. L ensemble des AVP est communiqué à Cap Emploi et ils sont consultables sur le site internet provincial. Une trentaine d AVP ont été infructueux à cause de l absence totale de candidatures durant la période de publication. La DASS-PS en représente 39 %, ce qui est notamment lié à la rotation du personnel médical et paramédical, en particulier sur les postes itinérants. Elle est suivie par la DDE-E (15 %) puis la DAF (14 %). Au final 150 recrutements sur des postes permanents ont été effectués durant l année, soit une réduction de 6 % sur un an. La DASS-PS en représente plus des deux-tiers. D autre part, près de recrutements à des fins de remplacement ont été réalisés, en général pour pallier l absence d agents, 9 sur 10 sont des contrats de remplacement pour la DEFIJ. La procédure interne de recrutement est harmonisée et la direction des ressources humaines participe aux jurys de recrutement des candidats. Salon de l étudiant L embauche de citoyens calédoniens reste un objectif prioritaire de la politique des ressources humaines. Toutefois, pour le secteur de la santé (médecins, infirmiers en soins généraux), la collectivité reste contrainte de faire appel à des recrutements de personnes n ayant pas la qualité de citoyens calédoniens compte tenu de la faiblesse de la ressource locale. La promotion interne est toujours mise en œuvre de façon active, tout particulièrement sur les postes d encadrement. Au cours de l année 2014, 14 postes d encadrement supérieur ou intermédiaire ont été pourvus : 12 par la promotion interne, 1 par le recrutement externe d un citoyen calédonien, 1 par le recrutement d un fonctionnaire Nouvelle-Calédonie. Dans l encadrement intermédiaire et supérieur 1, le taux d emploi de personnes ayant la qualité de citoyen calédonien était à la fin de l année de 90 % comme le précise le tableau suivant. Situation de l emploi local dans l encadrement intermédiaire et supérieur au 31 décembre 2014 Niveau Postes d encadrement Nombre de Nbre de citoyens Part de hiérarchique correspondant postes occupés calédoniens citoyens Observations N-1 à N+2 N-4 à N-2 Secrétaire générale à directeur adjoint Chef de service à chef d équipe % 7 postes vacants % 3 postes vacants Ensemble % 1 Hors directeurs d école, d internat et médecins chefs de CMS 9

10 PARTIE I : 3. L administration La mise en place d une Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines (GPRH) étendue à toute la collectivité a fait l objet d un appel à concurrence sur la base d un cahier des charges détaillé. Il s agit d identifier le prestataire qui devra accompagner les services dans la démarche. > Gérer la formation des agents Le développement des compétences fait appel à la formation professionnelle dont la mise en œuvre s appuie sur le plan annuel de formation. L effort financier global pour la formation s élève à 159 millions F.CFP, identique à l an dernier. Cela représente 1,7 % de la masse salariale. La répartition par grand poste de dépenses est précisée dans la graphique. Les stages peuvent être organisés par l Institut de Formation de l Administration Publique (IFAP) (72 % des formations) sur la base de son Ventilation des dépenses de formation Prestations organismes hors IFAP 18% Masse salariale stagiaires de longue durée 15% Frais environnement stagiaires 28% IFAP 39% offre inter-collectivités et de son catalogue ou sur demande spécifique de la province (28 % des formations). Dans ce cas, un cahier des charges est élaboré par la direction demandeuse avec l aide de la DRH. 165 stages ont été organisés, soit 24 % de plus qu en Chiffres clés Nombre Evolution/ 2013 Agents inscrits % Agents ayant suivi au moins une formation % Formations réalisées (en heure-stagiaire) % Rapporté aux nombre de postes, ce sont les trois-quarts des agents de la province Nord qui ont bénéficié d au moins une formation cette année. Près des deux-tiers des sessions ont été organisées en province Nord. La répartition des sessions par secteur est précisée dans la figure suivante. Il faut noter en particulier pour leur importance : La formation par l IFM des instituteurs qui sont tenus à en suivre chaque année ; Les différents modules de la formation «personnels d éducation et de surveillance» ont continué d être dispensés par l ACAF, ainsi que celles portant sur les bases du métier d éducateur organisée par l IFDEC, organisme de formation de la DDEC ; 10

11 Validation des acquis de l'exp. Intégration nouveaux arrivants Examen concours Ressources humaines Science, technique et sécurité Informatique Institution, droit et finances Santé et action sociale Enseig.t, formation, action culturelle Nombre d'agents Nombre d'heure-stagiaires La clôture du diplôme universitaire «TERA MAP» pour les cadres de la DDEE, mise en œuvre par l université ; L «approche pratique en santé communautaire» à destination des auxiliaires de vie et de santé et des éducateurs sanitaires ; Des formations à la sécurité dans plusieurs directions : incendie, premier secours, signalisation de chantiers, HACCP ou encore sur l amiante environnemental ; Enfin, les formations aux fonctions d encadrement telles que «le parcours managérial des directeurs d écoles» ou le «management d une structure médico-sociale», «les fondamentaux du management», «l animation d une équipe projet», «savoir déléguer et responsabiliser ses collaborateurs», etc. ont représenté heures-stagiaires au bénéfice de 103 agents. La collectivité appuie également les formations professionnelles longues, c est-à-dire d une durée d au moins trois mois. 18 agents étaient en formation de longue durée (de 6 mois à 3 ans) durant l année Actuellement, les domaines les plus représentés sont l informatique, la santé et le social ainsi que la jeunesse et le sport. Celles-ci correspondent notamment à des besoins difficiles à pourvoir par des recrutements externes. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) est également encouragée et accompagnée. Elle nécessite un important engagement personnel des personnes qui intègrent un cursus. Un agent a obtenu un master par cette voie. z Organiser la communication dans le cadre du dialogue social Le dialogue social au sein de la province s appuie en particulier sur deux instances Réunions DP CTP formelles où se rencontrent les représentants élus du personnel et les responsables de Nombre 10 4 l administration : les réunions de Délégués de Personnel (DP) et le Comité Technique Paritaire (CTP). 11

12 PARTIE I : 3. L administration Les réunions de DP sont organisées mensuellement et se tiennent s il y a des sujets à l ordre du jour. Deux jours ouvrés avant chaque réunion, les DP communiquent à l employeur les sujets qu ils souhaitent voir aborder lors de cette réunion. Les élections pour le renouvellement des 6 représentants syndicaux au CTP ont été organisées. Le résultat du dépouillement qui a eu lieu le 30 septembre a donné un taux de participation de 54 %. Le mandat est de deux ans. Nombre d électeurs au CTP 1244 Aucun conflit social impliquant un nombre important d agents n a marqué l année Nombre de votants 688 Nombre de bulletins nuls ou blancs 21 Nombre de suffrages valablement exprimés 667 La gestion du budget La gestion budgétaire est une fonction partagée avec les directions qui disposent chacune d un service administratif et financier. La Direction a assuré la préparation des étapes budgétaires qui comprennent : - L élaboration des lettres de préparation des étapes budgétaires, - l accompagnement des directions par la production de fichiers nécessaires à l expression de leurs besoins, - la coordination des synthèses et des rencontres techniques avec le secrétariat général, - la rédaction des documents de présentation. La finalité de la direction des Finances et du Budget est de moderniser les finances publiques de la province et de préserver sa capacité d action dans le temps au service du rééquilibrage. Elle a pour objectif de soutenir les directions opérationnelles dans leurs actions d investissement sur le terrain et dans leurs interventions de fonctionnement au profit de la population. Calendrier budgétaire 2014 Budget Supplémentaire 2014 Compte Administratif et compte de gestion 2013 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Budget Primitif 2015 Date APN 11 avril 11 avril 23 octobre 18 décembre Pour la première fois, le Budget Supplémentaire a été voté en avril au lieu de juin les années précédentes. Ce vote précoce a pour avantage une réduction conséquente de la charge de préparation budgétaire des directions. En effet, elles n ont désormais plus qu une seule étape de préparation. Le budget global annuel est préparé en septembreoctobre de l année n-1 et les arbitrages déterminent la répartition des inscriptions prévisionnelles entre les budgets primitif (BP) et supplémentaire (BS). La structure du BS est ainsi préparée simultanément à celle du BP. Les modifications apportées avant le vote portent principalement sur l ajustement des inscriptions en fonction des montants réellement reportés. 12

13 Le règlement financier et budgétaire a été adopté en décembre pour la durée de la mandature. Produit d une coopération active entre la collectivité et le Trésor Public, ce règlement regroupe dans un document unique les règles fondamentales qui s appliquent à l ensemble des acteurs politiques et administratifs intervenants dans le cycle budgétaire. Ses vertus sont multiples : Il synthétise la M52 adaptée à la Nouvelle-Calédonie et la Loi Organique de 1999 ; Il renforce la cohérence et l harmonisation des règles budgétaires et des pratiques de gestion ; Il limite les erreurs dans la gestion quotidienne en indiquant expressément les pratiques de la province Nord (comme par exemple la limitation à 7,5 % des virements de chapitre à chapitre) ; Il pose un pré-calendrier annuel qui renforce l organisation des directions ; Il renforce la volonté de transparence des élus provinciaux envers leurs électeurs ; Il simplifie l accès à l information en étant accessible à tous (Publication au Journal Officiel). L ensemble de ces actions a pour but «l équilibre budgétaire dans le respect des outils mis en place» : le plan pluriannuel d investissement (PPI) et le plan pluriannuel de fonctionnement (PPF). Le recours au PPI conduit les services à une gestion pluriannuelle de leurs opérations. Le financement de ces actions se fait au travers des enveloppes constituées par les autorisations de programme, ce qui rapproche davantage la mobilisation des crédits de Les travaux routiers sont un poste important du PPI (Ici le col d Amos) paiement du calendrier des opérations sur le terrain (gestion physico-financière). Le PPF ambitionne de consolider la capacité de la collectivité à dégager de l épargne (autofinancement) par la maîtrise de l évolution des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement intégrant le PPF sont suivies par un comité de gestion dédié composé du secrétariat général et des directions des ressources humaines et du budget. Deux études prévues par le comité ont été conduites. L une sur les frais de transport aérien devrait aboutir à la mise en œuvre d une procédure d appel d offres. L autre sur la consommation de papier a montré qu il n était pas utile de passer par un marché. Le taux d évolution global du PPF a été fixé à 2,97 % pour cette année. L objectif a été atteint puisqu il s est établi au final à 1,6%. 13

14 PARTIE I : 3. L administration Des catégories de dépenses ont été définies avec des taux d évolution différents. Le détail de l évolution observée pour chacune est précisé dans le tableau suivant. Catégories Poste Budget 2014 Mandaté 2014 Evolution 2014/2013 Masse salariale MF MF 3,0 % Dépenses Aides sociales MF MF -8,2 % obligatoires Contributions obligatoires MF MF -12,6 % Charges d intérêts 69 MF 62 MF 51,2 % Subventions et participations MF MF 18,3 % Bourses scolaires 779 MF 759 MF 13,6 % Equipements suivis 938 MF 792 MF 10,2 % Dépenses Missions des services MF MF -25,0 % ajustables Formation professionnelle MF MF 27,3 % Fonctionnement des services 594 MF 513 MF 0,7 % Entretien du patrimoine 709 MF 637 MF 22,5 % Total MF MF 1,6 % A l instar de la section d investissement, les services se basent sur la création d enveloppes de financement au titre des dépenses récurrentes : ce sont les autorisations d engagement. Elles permettent d engager juridiquement la collectivité sans qu il soit besoin de «geler» des crédits de paiement et ainsi réduire le volume des reports d un exercice à l autre. Cela permet également une meilleure lisibilité du budget tant pour les élus que pour les administrés. Au niveau de l exécution, la DFB réalise le contrôle des liquidations de recettes et de dépenses et émet les mandats de paiement ainsi que les titres de perception. Chiffres clés de l exécution budgétaire 2014 Mandats émis Rejets du payeur Délais moyens de paiement de l ordonnateur (*) (*) Analyse hors masse salariale Nombre jours Les délais de paiement ont été de 41 jours, soit 7 jours de plus qu en Le nombre de mandats a nettement augmenté par rapport à celui de l année précédente (+ 5,1%) tandis que le nombre de rejet a été réduit des deux-tiers. Il est à noter la signature d une convention de contrôle allégé partenarial avec le trésor en début d année. La signature de cette convention vient reconnaître la qualité des missions de contrôle effectuées par nos services puisque le comptable ne visera plus les dépenses de fonctionnement d un montant inférieur à F.CFP non encadrées par une convention, un contrat ou un marché. Enfin, le centre de services a assuré la gestion des demandes formulées par les utilisateurs de SURFI, dont la majorité est constituée des services administratifs et financiers des directions opérationnelles. 14

15 La gestion des affaires générales, juridiques et du patrimoine Les finalités de la direction sont d assurer le bon fonctionnement de l institution provinciale et de valoriser le patrimoine et le domaine provincial. Elle a pour objectifs : D assurer une interface efficace entre l organe délibérant et les directions D assurer un appui efficace aux directions De moderniser les pratiques administratives et de les adapter à l environnement interne et externe De gérer le patrimoine et le domaine provincial La nouvelle organisation de la DAJAP, qui fait suite au projet de direction, a été votée par délibération lors de l APN d avril. La direction est désormais organisée en quatre services, deux bureaux ainsi que de l antenne de Nouméa. L antenne de Nouméa a pour missions principales d informer et d orienter le public dans ses démarches administratives et de réaliser divers actes administratifs au profit des ressortissants de la province Nord. L outil de visioconférence situé dans ses locaux confirme son intérêt puisque 77 séances ont été organisées. > Assurer la coordination administrative La gestion de l activité institutionnelle consiste Activité institutionnelle 2014 notamment à organiser Session Séance Délibérations l agenda des assemblées adoptées et des commissions dans le respect de la répartition du calendrier avec le congrès Assemblée Publique Bureau Assemblée plénière et à assurer la préparation CAAFB 7 des dossiers ainsi que leur Commissions transmission aux élus dans sectorielles 75 les délais impartis. A la suite du vote des délibérations, il s agit d en assurer le suivi : mise en signature, contrôle de légalité, notification aux intéressés, publication au JONC si nécessaire, etc. Les élections provinciales de mai et le renouvellement de l assemblée ont constitué le temps fort de l année. Un ensemble de délibérations spécifiques relatives aux représentations de l assemblée dans les organismes extérieurs, au règlement intérieur, à l organisation des groupes politiques et du cabinet ont été préparées. 15

16 PARTIE I : 3. L administration La dématérialisation des séances d assemblée initiée fin 2013 a été conduite à son terme puisque tous les dossiers ont été transmis via «KBOX» et consultables sur les tablettes numériques et elle a été étendue aux dossiers du bureau et des commissions. Cependant les dossiers papiers ont été transmis aux élus en parallèle. La rédaction des procès-verbaux des séances publiques et de la Commission des Affaires Administratives, des Finances et du Budget (CAAFB) se poursuit. 14 PV ont été approuvés. L archivage des documents, selon une méthode professionnelle, permet progressivement de désengorger les locaux de leurs stocks de documents périmés. L inventaire et le tri des documents stockés dans les directions se poursuivent. Le résultat est indiqué dans le tableau. Catégorie Destruction Pré-archivage (local provincial) Versement aux archives de NC métrage linéaire (m) ,6 7,9 > Gérer les affaires générales et juridiques Contentieux administratifs Requêtes en défense 1 gagnée et 1 perdue Requête engagée par la PN 2 Requêtes en appel 1 gagnée et 2 en cours Dans sa fonction juridique, la DAJAP participe à l élaboration des réglementations provinciales et des textes. Elle suit les contentieux, fournit un conseil juridique à la demande et assure le contrôle juridique des actes. Contentieux judiciaires Grâce à la mise en œuvre des Dépôts de plaintes 5 applications de suivi des délibérations et des conventions, tous les projets d actes sont soumis par les directions à l avis des juristes. Ainsi, projets ont fait l objet de ce contrôle systématique dont le résultat est indiqué dans le graphique. Les observations émises portent sur le fond ou la forme de l acte. 16

17 L amélioration de l assistance et du conseil auprès des directions s appuie sur la maîtrise des délais de réponses. La gestion des affaires générales concerne des domaines diversifiés : 655 Délibérations Validation 672 l instruction des autorisations de manifestations publiques, les octrois de licences de vente d alcool, les déclarations de Groupement de Droit Particulier Local (GDPL) et les demandes d homologation de circuits recevant des épreuves sportives mécaniques. Une réforme du régime des débits de boissons a été votée par l APN lors de sa séance d août. Une délibération posant un premier cadre réglementaire relatif à la lutte contre le bruit et à la prévention des nuisances sonores a également été adoptée au cours de cette assemblée. Rejet 250 Validation 577 Rejet Conventions & avenants Nombre d accords délivrés Manifestations Ouvertures tardives Licences Déclarations publiques de restaurant d alcool de GDPL (dont 5 29 (dont 8 provisoires) modifications) Circuits 1 Le bureau des marchés assure la mise en œuvre de la procédure d Appels d Offres (AO) et de passation des marchés publics de l ensemble de la collectivité, en conformité avec la réglementation. Il assure le fonctionnement des commissions et son secrétariat : - La commission technique de Nombre dépouillement (CTAO) qui ouvre les séances Dossiers Plis 2013 à l OJ plis et constate leur conformité ou non. CTAO Désormais, la personne responsable du marché est systématiquement CAO présente ; - La commission d appel d offres (CAO) qui effectue le choix des offres sur la base des analyses qui sont présentées. 54 avis d AO ont fait l objet de publicité et 88 marchés nouveaux ont été formalisés en > Gérer le domaine provincial, les moyens et le patrimoine La gestion des moyens englobe celle des véhicules, des immeubles et des biens meubles et corporels. Pour les véhicules, il s agit principalement d assurer leur renouvellement, de gérer leur assurance et l approvisionnement en carburant. 57 nouveaux véhicules ont été acquis. La construction du parc mutualisé de véhicules à l hôtel de province est achevée. La vente de biens provinciaux réformés a rapporté 28 millions F.CFP au cours de 3 enchères publiques conduites par un commissaire-priseur. 17

18 PARTIE I : 3. L administration Le parc de logements gérés est composé de plus de 300 logements en pleine propriété ou loués qui sont répartis sur l ensemble de la province. 120 états des lieux (entrées et sorties) ont été effectués. La commission d attribution des logements s est réunie à huit reprises pour examiner 24 demandes. La vente de logements provinciaux sur Koohnê (Koné) et Pwëbuu (Pouembout) aux agents a été formalisée pour 9 nouvelles maisons, ce qui porte à 30 le nombre total de logements acquis à l échéance du 31 décembre Le service traite les demandes d occupation ou de location sur le Domaine Public Maritime provincial (DPM) exprimées en vue d une activité économique : camping, aquaculture, etc. Dans ce cadre, huit autorisations d occupation temporaire ont été accordées et trois projets ont nécessité l ouverture d une enquête publique. D autre part des travaux d entretiens du DPM ont été réalisés avec l enlèvement de wharfs et d ouvrages abandonnés dans 7 sites. Il a également été saisi pour avis de demandes relatives au domaine privé de la Nouvelle- Calédonie. 34 demandes ont été traitées qui concernent des projets agropastoraux et des lotissements. Accueil de Mme la ministre de l Outre-mer 18

19 La gestion des systèmes d information La finalité de la direction est d accompagner l administration provinciale dans la gestion de son système d information. Elle a pour objectifs de : Gérer et de faire évoluer les systèmes d information Améliorer la qualité du service aux clients de la DSI Mettre en œuvre l autonomisation des systèmes d information Définir et mettre en œuvre des services d e-administration Accompagner la démocratisation du numérique auprès de la population Répartition des interventions de l année Le Schéma Directeur des Systèmes d Informations (SDSI) Programme e-administration Equipement informatique Montant dépensé validé en 2012 constitue la feuille de route de projets pour répondre à des besoins métiers exprimés par Autonomisation des SI 72 les directions et dont l importance de chacun a été hiérarchisée. Autres 23 La méthode permet également Système d information (SI) 11 de préciser clairement ce qui Total budget DSI 378 relève de la maîtrise d ouvrage Rappel Unité : millions F.CFP (MOA - en général la direction qui exprime le besoin) et ce qui est du ressort du maître d œuvre (MOE) et de l assistance à la maîtrise d ouvrage (AMOA) : la DSI. Grâce à cette nouvelle organisation, la DSI tend à prendre pleinement sa place au niveau des projets menés pour les besoins métiers. Des évolutions techniques importantes ont marqué l année : - La livraison du Datacenter. - La migration du parc utilisateurs sous Windows 7 et Office 2010 est effectuée pour l ensemble des sites distants après ceux de l hôtel de province en L installation du nouveau système d exploitation s est accompagnée d une formation d un jour et demie pour les utilisateurs. Une partie de l équipe technique s est décentralisée sur Tuo Cèmuhî (Touho) et Koumac pour assurer cette opération. - La mise en œuvre de la «voix sur IP» ou VoIP à l hôtel de province et dans 6 sites distants qui s est accompagnée du renouvellement du parc téléphonique et d une formation de deux heures pour chaque agent. Le principal avantage de cette technologie est d utiliser le réseau informatique pour la transmission de communications et d établir ainsi un véritable réseau provincial entre le site principal (hôtel de province) et les sites distants. 19

20 PARTIE I : 3. L administration - Le raccordement de 12 sites avec l hôtel de province via des lignes spécialisées au lieu de liaisons ADSL permettant une gestion dédiée du trafic réseau (données, voix pour la téléphonie) entre le site central et ces sites distants. L augmentation du débit favorise l usage des applicatifs, notamment ceux qui permettent le partage de données en temps réels et les saisies décentralisées. Le Datacenter est un bâtiment dédié à l hébergement d équipements informatiques de type serveurs. Il est autonome pour son alimentation électrique grâce à un groupe électrogène de secours et d onduleurs dédiés à ce bâtiment et pour sa climatisation avec un système de groupes à froid. Il dispose d une sécurisation d un niveau élevé pour faire face aux intrusions et pour la détection/ extinction d un incendie. La construction de ce bâtiment technique répond à la volonté de se doter d une plateforme permettant à la province une autonomisation technique et fonctionnelle de son système d information tout en ouvrant d importantes perspectives d évolution du réseau informatique : - assise solide de son réseau via des liaisons spécialisées avec les sites distants provinciaux ; - raccordement des nouveaux bâtiments du site HPN avec le renouvellement du cœur de réseau ; - rapatriement d applicatifs gérés par la DTSI (ASTRE-GF, GAIP par exemple) - évolution vers l e-administration grâce au renforcement de la sécurité et des pratiques et au développement de la dématérialisation des processus. L opération a coûté 165 millions F.CFP, elle s est déroulée selon le calendrier suivant : : émergence du besoin : ouverture d une autorisation de programme : constitution de l équipe projet : construction du closcouvert : mise en place des équipements - octobre 2014 : mise en service du Datacenter 20

21 Le parc de matériel en exploitation est composé de postes de travail : PC, portables, ipads, postes téléphoniques dont le renouvellement est régulier. Enfin, la mise en œuvre de la flotte de téléphones mobiles à la place des abonnements individuels permet une gestion dynamique et souple des 175 abonnements déclarés. Centre de services Nombre Demandes Tickets clôturés Dont traitement niveau Dont traitement niveau Equipement 2014 Nbre Mise en service de : PC fixes 168 Portables 77 ipads 25 Téléphones VoIP 523 Serveurs déployés 40 Dont sites distants 38 L assistance aux utilisateurs et la résolution des incidents et problèmes rencontrés sont prises en charge par le Centre de Services. Le centre de services joue sa fonction de guichet unique pour toutes les demandes exprimées auprès de la DSI. Les agents provinciaux en ont effectué plus de Le premier niveau correspond au traitement des demandes directement par le centre de services. De nouvelles applications ont été développées et mises en service. Elles portent sur l activité de la cellule approvisionnement des dispensaires (gestion des stocks et des flux, des commandes et des livraisons), la gestion du transport des stagiaires de la formation et la gestion du parc automobile utilisée à Koumac à titre pilote. L applicatif «délibération» a été adaptée afin de permettre la génération automatique des ordres du jour des commissions, après ceux des assemblées, assurant ainsi un flux dématérialisé depuis la rédaction du projet de délibération jusqu à sa présentation dans l applicatif K-Box. D autre part, l applicatif de gestion des commandes de denrées alimentaires des internats est complété par la gestion de leurs stocks alimentaires. Enfin, l application de dématérialisation des marchés publics est en place afin de répondre à la réglementation. Elle peut être ouverte aux maîtres d ouvrage délégués ainsi qu à d autres collectivités. Les premiers éléments constitutifs du portail intranet collaboratif se mettent en place avec en particulier la mise en œuvre de la plateforme technique SharePoint qui en constituera le socle. Dans le même temps, les bases d une gestion centralisée des identités en vue de fournir un annuaire des ressources de la Centre de service de la DSI collectivité sont posées. Le travail préparatoire à la refonte du site internet provincial se poursuit et la collaboration à la mise en place du portail «service-public.nc» a permis d y intégrer quelques services pilotes pour la province Nord. 21

22 PARTIE I : 3. L administration L audit sur la situation des bases d information de la province vis-à-vis des règles de la CNIL a été restitué. Les mises en conformité faisant suite aux préconisations formulées (180 déclarations et 10 demandes d autorisation à la CNIL) sont effectuées. La valorisation de l information porte notamment sur la structuration de données spatiales ou non-spatiales afin de les rendre disponibles aux utilisateurs. Le Système d Information Géographique (SIG) accompagne les services dans la création, la gestion et la diffusion de données SIG. Le réseau d utilisateurs est composé de 57 postes équipés de logiciels SIG. Il est stable sur un an. L animation métier est conduite par le biais de rencontres trois fois par an ayant pour objectifs : Répartition des licences ARCGIS (utilisateurs SIG) DSI 6 DDEE 23 DAF 26 DAJAP 2 - d informer les utilisateurs SIG sur les actions de la cellule SIG, les nouveautés et les formations, - d échanger sur les problèmes spécifiques des utilisateurs SIG et définir les évolutions souhaitées sur les outils ou les données. DDEE 46 Production cartographique DEFIJ 23 DASS-PS 20 DC 7 DSI 78 SG 5 DAF 3 Dans le même temps, la cellule SIG poursuit l intégration de données générales et assure la gestion de la fourniture et des échanges avec des tiers : instituts de recherche, bureaux d études, collectivités publiques. Les échanges ont porté sur 591 Go de données fournies et 60 Go reçues. La production cartographique est restée soutenue avec l édition de 182 cartes, dont 68 à des fins de publication et 114 à titre de document de travail. Le graphique joint en précise la répartition par direction. Une application cartographique Web a été mise en service sur le réseau interne. Cette application dénommée «VIGIE» permet la visualisation de l information géographique du territoire provincial. L utilisateur de cette application peut choisir les couches d information en superposition (2000 ème topo, écotourisme, cadastre, villages, tribus, terres coutumières, etc ). Dans le domaine statistique, la quatrième édition du mémento, comprenant les chiffres clés de la province Nord, a été produite. Equipe du SIG 22

23 Partie II : L action opérationnelle I. 1. Développement La santé et la solidarité des compétences Les finalités de la direction sont de contribuer de manière efficiente au meilleur état sanitaire de la population et de concourir à la solidarité avec les plus démunis. Elle a pour objectifs de : Faciliter un égal accès aux soins à toute la population Réduire la prévalence des pathologies à impact socio-économique important Maîtriser les dépenses de santé Améliorer les conditions sociales du plus grand nombre L action de proximité auprès de la population s appuie sur l implantation communale des infrastructures et des équipes médico-sociales. Le réseau est formé de 15 centres médicosociaux (CMS), d un centre mère-enfants (CME) à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et d un centre polyvalent à Koumac. Seule Pwëbuu (Pouembout), en raison de sa proximité avec Koohnê Répartition des interventions de l année Programme Montant dépensé Aides sociales Centres médico-sociaux 726 Prévention 207 Aides aux communes 11 Total budget DASS-PS Rappel Unité : millions F.CFP (Koné), n en a pas. Il existe aussi deux infirmeries localisées à Bondé et à Népwî (Népoui) ouvertes quotidiennement. L évaluation de la satisfaction et des attentes des populations et du personnel DASS-PS est réalisée et ses résultats seront exploités en Origine des recettes INDEM- NISATION ASSURANCES 4,3% CAFAT 25,4% AUTRES 1,3% VICE-RECTORAT 0,4% AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NELLE- CALEDONIE 68,6% Les dépenses de fonctionnement se sont établies à 6,69 milliards F.CFP. Dans le même temps, la province a perçu des recettes spécifiques de fonctionnement de 1,56 milliard F.CFP. Les «dépenses d intervention nettes» s élèvent ainsi à 5,1 milliards F.CFP. La principale recette concerne le minimum vieillesse versée par l agence sanitaire et sociale. Elle est suivie par des versements de la CAFAT pour les soins réalisés en dispensaire au titre du tiers payant et le recouvrement du tiers 23

24 PARTIE II : 1.La santé et la solidarité Recettes perçues par objet MF MF MF 800 MF 600 MF 412 MF 400 MF 200 MF 67 MF 25 MF MF MF PERSONNES AGEES SOINS AIDE MEDICALE EDUC. SANITAIRE ET PREVENTION ENFANCE payant dans le secteur libéral pour les ressortissants de l aide médicale B/RUAMM. L indemnisation des assurances est issue de recouvrement effectué lorsque des ressortissants de l aide médicale sont victimes d accidents routiers. Le vice rectorat apporte une contribution annuelle de 6,7 millions F.CFP pour la santé scolaire. Par contre aucun remboursement n a été effectué cette année par la Nouvelle-Calédonie au titre de l aide à l enfance, le versement attendu de 247 millions F.CFP a été décalé en Soigner les populations L effectif en personnel des CMS est composé de 191 postes, en augmentation depuis Trois postes ont été créés cette année : un médecin pour renforcer ceux de Hienghène et de Tuo Cèmuhî (Touho), une sage-femme sur les communes de Vook (Voh)-Koohnê (Koné)-Nèkö (Poya) ainsi qu un assistant social sur Koohnê (Koné)-Vook (Voh). Leur recrutement effectif est souvent décalé dans le temps par faute de logement disponible. La répartition par catégorie est indiquée dans la figure. Les agents techniques administratifs regroupent les femmes de service et les secrétaires régisseurs ainsi qu un poste d agent aide médicale. Les auxiliaires métiers para-médicaux Educateur sanitaire Autres métiers 7 paramédicaux 10 Infirmier 49 Pharmacien 2 Sage-femme 7 Travailleur social 15 Agent technique et administratif 27,5 Dentiste 10 Médecin 34 métiers médicaux de santé sont les assistants dentaires, les ouvriers/ambulanciers et les auxiliaires de vie et de santé. Parmi les médecins, il y a deux médecins spécialistes : un pédiatre et un gynécologue, qui exercent au CME de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Les «autres métiers para-médicaux» Effectifs des CMS Auxilliaire de santé 30 24

25 sont formés de trois puéricultrices, de deux orthophonistes et d un psycho-motricien rattachés aux CME et CMP, de deux psychologues de l aide sociale à l enfance ainsi que de deux cadres de santé. Pour assurer la continuité des soins, la province recherche la stabilité des équipes médicales. C est ainsi que l amélioration de l accueil a conduit à mieux équiper les logements des médecins et que le système de sélection des candidats aux postes de médecins a été modifié. La figure suivante présente la durée de présence des 25 médecins titulaires à leur poste à la fin de l année. Une réduction de la rotation des médecins généralistes titulaires est observée sur la période Cabinet dentaire du CMS de Koohnê (Koné) 2014 par rapport aux deux années précédentes. Cependant cette année, seuls 45 % des médecins étaient en poste depuis au moins deux ans et le nombre de postes de «moins de 6 mois» reste élevé. Le projet provincial de santé Durée de présence des médecins au 31 décembre publique élaboré en % 30 constitue la stratégie du plan d action mis en œuvre localement dans les dispensaires : accès 90% 80% 70% % aux soins, prévention, animation 50% 15 du réseau, démarche qualité et 40% 10 partenariat en sont les 5 grands 30% axes prioritaires. L animation 20% et la coordination des projets 10% 5 de santé publique déployés 0% 0 en province Nord en sortent renforcées. La poursuite du projet provincial de santé publique s est traduite en 2014 en particulier par : - L amélioration de la prise en charge des urgences par l acquisition de 10 nouvelles ambulances en dispensaire ; - Le développement des compétences des professionnels de santé par la mise en place de la formation Gestion des Urgence en Milieu Isolé (GUMI) en partenariat avec l IFAP et le SAMU dédiée aux médecins et infirmiers ; - L amélioration des conditions de soins des patients et des soignants par l achat d une nouvelle radio numérique au CMS de Pweevo (Pouébo) et d un fauteuil dentaire au CMS de Tuo Cèmuhî (Touho) ; - Le renforcement de l accès aux soins des populations vulnérables par le conventionnement à l aide médicale d une sage-femme à Vook (Voh) et d une orthophoniste sur le secteur Hienghène-Tuo Cèmuhî (Touho) ; Nbre de mois plus de 48 mois de 25 à 48 mois de 13 à 24 mois de 7 à 12 mois 6 mois et moins Durée médiane (axe 2) 25

26 PARTIE II : 1.La santé et la solidarité - Le renforcement de la spécialisation de l offre médicale par le développement de consultations en addictologie aux CMS de Koohnê (Koné), Hienghène, Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et Waa wi Luu (Houailou) ; - Le développement de partage d expérience et le renforcement de la coordination des réseaux de référents IDE par une animation de proximité effectuée par 8 coordinateurs volontaires ; - L évaluation des pratiques par la mise en place d Evaluations des Pratiques Professionnelles (EPP) encadrés par les cadres de santé du service des actions sanitaires et de prévention ; - L amélioration de l accueil par la systématisation d un accueil dit «différé» proposé aux médecins et infirmiers nouveaux arrivants précisant les rôles et missions de chacun. Globalement, l activité de soins en dispensaire représente en 2014 près de actes de soins pour passages pour soins. Dispensaire de Néko (Nèkö (Poya)) Au niveau des infrastructures, la reconstruction du dispensaire de Nèkö (Poya) s est déroulée tout au long de l année, elle est en voie d achèvement. Les études sur le centre d hébergement associé au Centre Hospitalier Nord (CHN) de Koohnê (Koné) sont relancées, le calendrier est conditionné par celui de la construction du CHN à l horizon Préserver la santé Les dépenses globales ciblées pour la prévention ont représenté 3 % des dépenses totales de la direction. Elles se répartissent selon les précisions du graphique. La réalisation de blocs sanitaires pour améliorer l hygiène de certains logements en représente la part la plus importante. La mise en œuvre est conventionnée avec l association TEASOA. Afin d avoir un taux de couverture vaccinale satisfaisant, les centres Ventilation des dépenses de prévention Fond de dépistage NC 4% Achat de vaccins 9% Promotion de la santé 20% Autres 4% Blocs sanitaires 63% médico-sociaux sont dotés de vaccins utilisés principalement dans le cadre de la protection maternelle et infantile ainsi qu en milieu scolaire. 26