GUIDE SYNDICAL SST DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 FÉVRIER 2015

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1 GUIDE SYNDICAL SST DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 FÉVRIER 2015

2 TABLE DES MATIÈRES CAPSULES SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Capsule 1 : DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS EN SST Capsule 2 : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN SST Capsule 3 : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYÉ EN SST Capsule 4 : CONSTAT DE SITUATION À RISQUE Capsule 5 : QUOI FAIRE EN CAS D ACCIDENT DE TRAVAIL Capsule 6 : COMMENT RÉDIGER SA RÉCLAMATION À LA CSST Capsule 7 : CONTESTATION À LA CSST Capsule 8 : ASSIGNATION TEMPORAIRE OU TRAVAIL LÉGER Capsule 9 : QUOI FAIRE EN CAS D INVALIDITÉ Capsule 10 : DROIT DE REFUS Capsule 11 : HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL Capsule 12 : QUOI FAIRE EN CAS D HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL Capsule 13 : RETRAIT PRÉVENTIF POUR LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE Capsule 14 : TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) Capsule 15 : ERGONOMIE DU POSTE DE TRAVAIL DEBOUT Capsule 16 : ERGONOMIE DU POSTE DE TRAVAIL ASSIS Capsule 17 : BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL

3 CAPSULE SST # 1 Définitions et abréviations en santé et sécurité au travail Si vous avez subi une lésion professionnelle ou si vous avez à venir en aide à un membre de votre unité syndicale, victime d un accident de travail ou d une maladie professionnelle, vous constaterez rapidement que vous serez confronté à un jargon particulier. Par exemple, lorsqu une personne est victime d un accident de travail, on dit qu elle a subi une lésion professionnelle. Voici donc quelques définitions qui pourront faciliter la compréhension de certains termes. Vous trouverez à l article 2 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) ces définitions. Accident de travail Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause survenant à une personne par le fait ou à l occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. Consolidation La guérison ou la stabilisation d une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l état de santé de la travailleuse ou du travailleur victime de cette lésion n est prévisible. Emploi convenable Un emploi approprié qui permet à la travailleuse ou au travailleur victime d une lésion professionnelle d utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles qui présente une possibilité raisonnable d embauche et dont les conditions d exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l intégrité physique de la travailleuse ou du travailleur compte tenu de sa lésion. 3

4 CAPSULE SST # 1 Lésion professionnelle Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l occasion d un accident de travail ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l aggravation. Maladie professionnelle Une maladie contractée par le fait ou à l occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. De plus, vous retrouverez un grand nombre d abréviations qui sont fréquemment utilisées lors du traitement d un dossier en SST. En voici quelques unes : APIPP : Atteinte permanente à l intégrité physique et psychologique (le degré d atteinte est exprimé en pourcentage selon le barème établi en vertu de LATMP). BEM : Bureau d évaluation médicale (depuis 2002). CALP : Commission d appel en matière de lésions professionnelles ( ). CAT : Commission des accidents du travail (remplacée par la CSST en 1980). CLP : Commission des lésions professionnelles (LATMP depuis 1998). CMPP : Comité des maladies professionnelles pulmonaires. CSST : Commission de la santé et de la sécurité du travail (depuis 1980). DAP : Déficit anatomo physiologique (pourcentage établi selon le Barème). 4

5 CAPSULE SST # 1 DPJV : Douleurs et perte de jouissance de la vie (pourcentage s ajoutant au DAP). DRA : Direction de la révision administrative (remplace le BRP depuis 1998). IPP : Incapacité partielle permanente (LAT). IRR : Indemnité de remplacement de revenu (LATMP). LATMP : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. LAT : Loi sur les accidents du travail, LRQ, c. A 3LRRQ : Loi sur le régime de rentes du Québec, LRQ c. S 2.1 LSST : Loi sur la santé et la sécurité du travail, LRQ, c. S 2.1 PE : Préjudice esthétique (pourcentage s ajoutant au DAP). PIR : Plan individualisé de réadaptation. RRA : Rechute, récidive ou aggravation. 5

6 CAPSULE SST # 2 OBLIGATIONS de l employeur En matière de santé et sécurité au travail Les informations suivantes proviennent de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Québec. OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR (ARTICLE 51): L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment: 1. s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur; 2. désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur; 6

7 CAPSULE SST # 2 3. s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur; 4. contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l'eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenable et faire en sorte que les repas pris sur les lieux de travail soient consommés dans des conditions hygiéniques; 5. utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur; 6. prendre les mesures de sécurité contre l'incendie prescrites par règlement; 7. fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état; 8. s'assurer que l'émission d'un contaminant ou l'utilisation d'une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail; 9. informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; 10. afficher, dans des endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs, les informations qui leur sont transmises par la Commission, l'agence et le médecin responsable, et mettre ces informations à la disposition des travailleurs, du comité de santé et de sécurité et de l'association accréditée; 7

8 CAPSULE SST # fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4 de l'article 78 ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements; 12. permettre aux travailleurs de se soumettre aux examens de santé en cours d'emploi exigés pour l'application de la présente loi et des règlements; 13. communiquer aux travailleurs, au comité de santé et de sécurité, à l'association accréditée, au directeur de santé publique et à la Commission, la liste des matières dangereuses utilisées dans l'établissement et des contaminants qui peuvent y être émis; 14. collaborer avec le comité de santé et de sécurité ou, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements et leur fournir tous les renseignements nécessaires; 15. mettre à la disposition du comité de santé et de sécurité les équipements, les locaux et le personnel clérical nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions. 8

9 CAPSULE SST # 3 OBLIGATIONS de l employé En matière de santé et sécurité au travail Les informations suivantes proviennent de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Québec. OBLIGATIONS DE L EMPLOYÉ (ARTICLE 49): Le travailleur doit: 1. prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable; 2. prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique; 9

10 CAPSULE SST # 3 3. veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail; 4. se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la présente loi et des règlements; 5. participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail; 6. collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements. 10

11 CAPSULE SST # 4 Constat de situation à risque Le constat de situation à risque dans nos milieux de travail est un document qui doit être rempli et remis à notre supérieur immédiat pour lui signifier une situation représentant un risque potentiel de causer un accident de travail ou de provoquer à court, moyen ou long terme une maladie professionnel chez des travailleurs. OBLIGATIONS LÉGALES L article 9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) stipule que : «Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respect sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.» De plus, la Loi sur les normes du travail (LNT), article 81.19, précise que : «Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.» L article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) oblige «L employeur [à] prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique du travailleur.» De même que l article 49 de cette loi, 5, mentionne qu un travailleur doit «participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail.» 11

12 CAPSULE SST # 4 En conséquence, si vous rencontrez l une des situations suivantes, 1. Situations physiques dangereuses ; 2. Violence ou agression verbale, conduite vexatoire ; 3. Milieu de travail néfaste. Vous devez : Informer verbalement la direction de la situation constatée. Si la situation persiste, remplir un formulaire de Constat de situation à risque ; Remettre la copie originale à votre direction et une photocopie à votre section locale. L employeur doit prendre des moyens raisonnables pour corriger la situation. En cas de doute ou pour toutes questions, communiquez avec votre représentant en santé sécurité de votre section locale. 12

13 CAPSULE SST # 5 Quoi faire en cas d accident du travail? La personne accidentée doit savoir : Qu elle peut demander l aide d une personne déléguée syndicale. Qu elle doit aviser son supérieur immédiat le plus rapidement possible (art. 265 LATMP Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles). Qu elle doit remplir sa partie du formulaire de déclaration d accident du travail de la CSMB. C est à la personne accidentée et elle seule de décrire l évènement dans ses propres mots. Son supérieur hiérarchique doit remplir sa partie. La personne accidentée, le département SST de la CSMB et le SEPB-579 auront chacun une copie. Que si elle doit aller chez le médecin, elle a le droit de choisir son médecin traitant ainsi que l établissement de son choix afin de recevoir les soins que requiert son état (art LAMTP). Que pour une absence de plus d un jour, l employeur doit recevoir une copie du rapport médical complété par son médecin traitant. Cette copie doit être adressée au département SST de la CSMB (télécopieur : / courrier interne : 634) et en aucun cas à votre supérieur hiérarchique. L employeur doit payer le reste de la journée de la personne accidentée (100% de son salaire). Par la suite, il doit payer 90% du salaire net les jours normalement travaillés à l intérieur des 14 premiers jours suivant la journée de l accident et par la suite, la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) versera 90% du revenu net jusqu au retour au travail (art. 60 LATMP). 13

14 CAPSULE SST # 5 Le formulaire Réclamation du travailleur doit être complété si l absence dure plus de 14 jours ou si la personne accidentée doit réclamer des frais de médicaments, de transport ou autres (physiothérapie). La personne en charge de la SST au SEPB-579 peut aider la personne accidentée à compléter ce formulaire (lire aussi : QUE FAIRE EN CAS DE RÉCLAMATION À LA CSST POUR ACCIDENT DU TRAVAIL?). Tous les frais de déplacement reliés au fait de recevoir des soins sont remboursables à raison de 14,5 par kilomètre, jusqu à concurrence de 200 kilomètres pour l aller-retour. 14

15 CAPSULE SST # 6 Comment rédiger sa réclamation à la CSST? Lorsque vous avez subit une lésion professionnelle, votre médecin traitant vous fera remplir un formulaire de réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), de manière à obtenir : une Indemnité de remplacement de revenu (IRR) si vous devez subir un arrêt de travail ; et/ou le remboursement de traitements médicaux s il y a lieu ; et/ou le remboursement forfaitaire de matériel personnel qui aurait était endommagé (par ex. des lunettes). Pour cela, il s agit d obtenir de la part de la CSST une présomption de lésion professionnelle : Le 14 avril 2011, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a rendu une décision importante qui vient préciser l application de l article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). L article 28 de la LATMP a établi une présomption de lésion professionnelle en faveur de la travailleuse ou du travailleur pour faciliter son indemnisation. La CSST présume de l existence d une lésion professionnelle lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : 1. il y a survenance d une blessure ; 2. sur les lieux du travail ; 3. alors que le travailleur est à son travail. Lorsque ces trois éléments sont démontrés, la CSST ne doit pas aller plus loin dans son analyse et doit présumer de l existence d une relation de cause à effet entre la blessure et les circonstances de l accident. 15

16 CAPSULE SST # 6 Ainsi, pour bénéficier de la présomption, le travailleur doit d abord démontrer qu il a subi une «blessure». C est généralement le diagnostic figurant sur l attestation médicale du médecin du travail. Il n y a pas de définition de blessure dans la Loi mais la jurisprudence a établie qu une blessure est «une atteinte d un tissu vivant par une cause extérieure observable tels un coup, un choc, une chute, un faux-mouvement». Voici des exemples de blessures : brûlure, entorse, élongation, coupure, piqûre, plaie, ecchymose. Les lésions telles que bursite, épicondylite ou tendinite qui surviennent à la suite de traumatismes seront également considérées comme des blessures. Par contre les diagnostics en «algie» et en «ite» non traumatiques et les lésions psychologiques ne sont généralement pas reconnus comme des blessures et sont exclus de l application de la présomption. Dans un deuxième temps, pour bénéficier de la présomption, la blessure doit survenir alors que le travailleur est «sur les lieux du travail». Il s agit d un critère large qui inclut tous les endroits où le travailleur peut exécuter ses tâches. Par exemple, pour un inspecteur ou un représentant sur la route, son automobile peut être considérée comme étant un lieu de travail, tout comme l endroit où il doit se rendre dans le cadre de son travail. Le troisième critère afin de bénéficier de la présomption est celui énonçant que la blessure doit survenir «alors que le travailleur est à son travail». Ce critère inclut toute activité exécutée par le travailleur dans le cadre de ses fonctions et ayant pour objectif les intérêts de l employeur ou l exploitation de l entreprise. Les tribunaux ont établi que la seule façon possible de «renverser» la présomption est que l employeur fasse la preuve de l absence de relation de cause à effet entre la lésion et le travail. L employeur devra alors démontrer par une preuve médicale qu il n y a pas de relation entre l événement décrit et la blessure diagnostiquée et que le travail n en est pas la cause. 16

17 Remplir sa déclaration : CAPSULE SST # 6 Ainsi, pour remplir sa réclamation à la CSST, il convient d utiliser les bonnes formulations en vue d obtenir la présomption de lésion professionnelle. Pour cela, il faut se rapprocher de la définition d une lésion professionnelle selon l article 2 de la LATMP : «Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l occasion d un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l aggravation». Un accident du travail étant : «Un événement imprévu et soudain attribuable à toutes causes survenant à une personne par le fait ou à l occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle». Vous pouvez demander de l aide au responsable du dossier SST du SEPB Mais sinon, ces éléments de langage doivent être utilisés : «Par le fait» signifie : causé directement par le travail EXEMPLES : Une commotion cérébrale suite à la collision avec un ballon dans la cour. Un poignet cassé suite à une glissade sur une plaque de glace dans la cour. «À l occasion» signifie : en tout temps et en tout lieu lorsque le travailleur ou la travailleuse exécute un ordre de l employeur. EXEMPLE : En se rendant au Fort Angrignon pour une sortie scolaire dans la cadre journée pédagogique. 17

18 CAPSULE SST # 6 Ce sera souvent la présence de plusieurs éléments qui permettra à la Commission de la santé et de la sécurité du travail de décider s il y a accident du travail ou non. EXEMPLES : Le lieu ou le temps de survenance de l accident, relié à la présence du lien d autorité ou de subordination entre employé et employeur. Sur le terrain de l école, avant ou après avoir indiqué son arrivée. Un travailleur qui se suicide à la suite d un trouble psychique parce qu il a été témoin d un accident arrivé à un collègue. Bref, pour déclarer un accident de travail, il faut trois conditions : Faire le lien avec le travail (par le fait ou à l occasion). Déclarer un fait accidentel (évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause). Décrire la lésion professionnelle (qui entraîne une lésion professionnelle). EXEMPLE : L effort soutenu et inhabituel au travail d où il en résulte une lésion peut être la cause d un accident du travail. Une secrétaire qui effectue plusieurs heures supplémentaires et qui se retrouve en surcharge de travail ressent une douleur au coude (diagnostic d épicondylite) à la fin de sa journée. 18

19 CAPSULE SST # 7 Contestation à la CSST La contestation d une décision de la CSST est un droit qui appartient autant à la victime d une lésion professionnelle qu à un employeur. Chacun peut aller en appel d une décision rendue par une personne chargée de rendre une décision en vertu de la loi. En droit administratif, il est normal de retourner un processus de contestation des décisions rendues par les organismes tels que la CSST, chargés de l application et de l administration d une loi. Lorsque la CSST accepte votre réclamation pour lésion ou maladie professionnelle, l employeur peut la contester. Mais votre indemnité de remplacement de revenu (IRR) continuera d être versée à votre employeur. En général, l employeur conteste toutes les réclamations, car étant imputé de la lésion professionnelle, sa quote-part à la CSST augmente. En effet, la CSST marche comme une assurance pour les employeurs : si ces derniers n étaient pas imputés des lésions ou des maladies professionnelles se produisant suite à des accidents ou des mauvaises conditions de travail, ils 19

20 CAPSULE SST # 7 n auraient aucun intérêt à faire de la prévention puisque la CSST est financée par les impôts payés par le contribuable. Lorsque la CSST refuse votre réclamation pour lésion ou maladie professionnelle, vous pouvez la contester. Mais vous n obtiendrez pas pour autant une IRR. Dans les deux cas, la première étape de la contestation consiste à faire dans un délai de 30 jours une demande de révision administrative (DRA). Vous pouvez la faire vous-mêmes ou demander à votre syndicat de vous représenter ; dans ce cas, il faut remplir et signer un mandat de représentation (contactez le responsable du dossier SST du SEPB-579). Dans l écrasante majorité des cas, la DRA confirmera la décision rendue par la CSST suite à une réclamation pour lésion ou maladie professionnelle. L employeur ou l employé a alors 45 jours pour faire appel en commission des lésions professionnelles (CLP) de la décision rendue suite à la DRA. Dans les deux cas, contactez le responsable du dossier SST du SEPB-579. Il vous demandera de remplir et de signer un mandat de représentation si ce n est déjà fait, et entamera les démarches auprès du SEPB-QC pour la prise en charge de votre dossier par l un de ses avocats professionnels dits «procureur syndical» spécialisés en santé et sécurité du travail. Généralement, une rencontre de préparation avec le procureur syndical et/ou une tentative d entente avec la CSMB sera effectuée. Si vous ne souhaitez pas accepté l entente proposée, il faut alors aller en audition devant CLP. Dans tous les cas, c est vous qui décidez. Pour finir, notez qu à tout moment dans le processus, la CSST, la CSMB ou le SEPB-QC pourraient vous demander d effectuer une contre-expertise médicale par un médecin de son choix ou par le bureau d évaluation médicale (BEM) de la CSST. 20

21 CAPSULE SST # 8 L assignation temporaire ou le travail léger Suite à une lésion professionnelle, toute travailleuse ou tout travailleur peut être assigné temporairement par son employeur à un autre poste de travail ou à son poste de travail modifié (allégé : moins de tâches ou moins de temps de travail), et ce, même si elle n est pas consolidée (=état de la personne est stable ou elle est guérie). Avant de procéder à une assignation temporaire, l employeur doit obtenir l autorisation du médecin traitant de la travailleuse ou du travailleur en remplissant les conditions suivantes : 1. Il doit fournir, avant l assignation, à la travailleuse ou au travailleur ainsi qu à son médecin traitant, une description complète du poste de travail et des tâches à accomplir. Il doit indiquer la charge de travail, les horaires de même que la durée de l assignation. 2. Le travail proposé est une activité productive normale et qui concourt directement aux fins de l entreprise. 3. Le médecin traitant croit que ces trois conditions sont remplies relativement au travail proposé, c est-à-dire que : a. La travailleuse ou le travailleur est raisonnablement en mesure d accomplir ce travail. b. Ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l intégrité physique de la travailleuse ou du travailleur. c. Ce travail est favorable à la réadaptation de la travailleuse ou du travailleur. 21

22 CAPSULE SST # 8 Il est essentiel que ces trois (3) conditions prévues à l article 179 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles soient remplies avant de procéder à l assignation temporaire. Aussitôt que le médecin traitant de la travailleuse ou du travailleur a fait part de son consentement, l employeur peut procéder à l assignation temporaire. La CSST suspend alors le versement de l indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit la travailleuse ou le travailleur et son salaire et ses avantages lui sont versés comme si la personne accomplissait son travail régulier. Si l employeur ne respecte pas les conditions de l assignation temporaire, il faut en aviser votre syndicat. Le refus de l assignation par le médecin traitant ne peut être contesté, ni par le l employeur, ni par la CSST. Seule la travailleuse ou le travailleur peut contester l assignation temporaire. Malgré l opinion de son médecin, la travailleuse ou le travailleur peut considérer ne pas être en mesure d accomplir le travail proposé. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter votre syndicat sans délai. Toujours malgré l avis du médecin traitant, il peut arriver que la travailleuse ou le travailleur, pour des motifs raisonnables, ne se croie pas en mesure de faire le travail que lui a assigné l employeur. Dans ce cas, la personne peut contester l assignation et n est pas tenue d accomplir le travail auquel elle a été assignée, et ce, tant qu une décision finale n est pas rendue sur ce sujet. L indemnité de remplacement du revenu continue d être versée. En conclusion, il faut surtout retenir que le principe de l assignation temporaire a été mis en place pour favoriser le retour progressif lors d une longue absence suite à une lésion professionnelle et non pour permettre aux employeurs de faire des économies. 22

23 CAPSULE SST # 9 Quoi faire en cas d invalidité? Lorsque vous tombez malade et que votre médecin vous prescris une incapacité temporaire de travail (arrêt de travail), vous devez en informer le plus vite possible votre supérieur hiérarchique et envoyer votre billet médical avec le diagnostic au département SST de la CSMB et seulement à lui. Ainsi, vous devriez bénéficier de l assurance-salaire (art de la convention collective), sauf si la CSMB considère que votre billet médical, votre diagnostic ou votre état de santé ne répond pas aux critères d invalidité définit par la convention collective. De ce point de vue, la CSMB peut vous convoquez pour faire effectuer une contre-expertise médicale par son propre médecin à tout moment de votre arrêt de travail (premier diagnostic ou prolongation). Vous ne pouvez pas vous soustraire à cette contre-expertise médicale, au risque de voir couper votre assurance-salaire. On vous demandera alors de signer un formulaire de consentement de divulgation de dossier médical. Au moment de le signer, il est recommandé de ne donner accès qu aux informations médicales en lien avec l événement survenu, et non pas à l ensemble du dossier médical (tout le monde a droit à sa vie privée). Ainsi, sur le formulaire de consentement, à 23

24 CAPSULE SST # 9 côté de la signature, inscrire la phrase suivante : «La présente donne seulement accès aux informations concernant l accident déclaré». A noter que les surveillant-e-s d élèves et le personnel temporaire de moins de 15h n ont pas droit à l assurance-salaire (ils touchent 11% et 8% de leur salaire en plus comme compensation). Si votre invalidité est acceptée par la CSMB, vous allez avoir 7 jours de carence sans salaire compensés par votre banque de congés de maladie (ou ce qu il en reste). Ensuite, vous toucherez 80% de votre salaire durant 3 mois, puis 70% de votre salaire pendant les 3 mois suivants. Si votre incapacité de travail se poursuit au-delà de ces 24 mois, vous serez alors couvert par l assurance-invalidité longue durée. Vous toucherez 70% de votre salaire jusqu à ce que vous atteigniez votre 104 ème semaine d invalidité, puis 70% de votre salaire durant les 104 semaines suivantes mais avec un autre assureur. Si votre invalidité est refusée par la CSMB, 3 choix se présenteront à vous : 1. Vous retournez travailler. 2. Vous restez chez vous et le versement de votre salaire sera coupé. Dans ce cas, nous déposons automatiquement un grief pour perte salariale. 3. Vous restez chez vous et faites appel à un 3 ème médecin. Dans ce cas, la CSMB comme vous-mêmes devraient suivre son avis. Dans le cas où vous seriez privé de salaire ou d assurance salaire, vous aurez peut-être droit à la prestation maladie de l assurance-emploi correspondant à 55% de votre salaire (si vous répondez aux conditions d admissibilité). 24

25 CAPSULE SST # 10 Le droit de refuser un travail dangereux Le droit de refus (art. 12 de la LSST) En vertu de l article 12 de la LSST, «un travailleur ou une travailleuse a le droit de refuser d exécuter un travail s il a des motifs raisonnables de croire que l exécution de ce travail l expose a un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l effet d exposer une autre personne a un semblable danger». 7 Exceptions En vertu de l article 13 de la LSST, ce droit ne peut être exercé lors des situations suivantes : si l exercice de ce droit met la vie de quelqu un d autre en péril ; si les conditions d exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu il exerce. Comment se prévaloir du droit de refus? Définir le risque. Définir clairement la situation considérée dangereuse. Aviser l employeur. 25

26 CAPSULE SST # 10 L employé(e) voulant exercer ce droit doit aviser son supérieur immédiat, ou tout autre représentant de l employeur, dans les meilleurs délais. Il n existe pas de formulaire officiel pour l exercice de ce droit. Le seul fait de refuser verbalement d exercer un travail, et que le motif est la protection de sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, est suffisant a l ouverture de ce droit. (art. 15 de la LSST) L employé(e) doit par la suite demeurer sur les lieux du travail afin d être disponible pour une réaffectation, s il y a lieu. (art. 25 de la LSST) Convoquer la personne représentante a la prévention Le supérieur immédiat, ou son représentant, convoque la personne représentante a la prévention, s il y en a un sur votre lieu de travail, afin qu elle évalue la situation. Sinon demandez la présence d un délégué syndical ou tout autre personne qui peut appuyer vaut dire. Trois scénarios s offriront a la personne ayant exercé ce droit : 1. L employeur et la personne représentante a la prévention sont d accord sur l absence de danger. L employé(e) peut maintenir son droit de refus. L employeur pourra alors demander a un(e) autre employé(e) d effectuer le travail, tout en l informant qu un droit de refus a été exercé relativement a ce travail. L autre employé(e) peut alors décider de faire le travail ou d exercer, a son tour, son droit de refus. (art. 17 de la LSST) 2. L employeur et la personne représentante a la prévention sont d accord sur l existence d un danger. Ils doivent alors, en collaboration avec l employé(e), trouver des solutions afin d éliminer ce danger pour ensuite les mettre en application. Une fois les corrections effectuées, si l employé(e) persiste dans son droit de refus, se référer au scénario 3. (art. 18 de la LSST) 26

27 CAPSULE SST # Si l employeur et la personne représentante a la prévention sont en désaccord sur l existence d un danger ou si le travailleur persiste dans son droit de refus, il y aura donc intervention de la CSST. L inspecteur ou l inspectrice déterminera s il y a présence ou non de danger justifiant le refus de la personne d exécuter le travail et sa décision prend effet immédiatement. Si l exercice du droit de refus a pour conséquence qu au moins deux autres personnes ne peuvent exercer leur travail, l inspecteur ou l inspectrice doit se présenter sur les lieux, au plus tard 6 heures après que l on ait demandé ses services. A défaut, l employeur pourra demander a un autre employé(e) d exercer le travail, et ce, après l avoir avisé qu un droit de refus a été exercé relativement a ce travail. (art. 18 et 26 de la LSST) Recours possibles Lorsque l inspecteur ou l inspectrice est requis dans l exercice de ce droit, celui-ci ou celle-ci rendra une décision écrite déterminant s il y a un danger justifiant le refus de l employé(e) d effectuer son travail. La décision rendue par l inspecteur ou l inspectrice peut être portée en appel devant la Direction de la révision administrative, et ce, dans les 10 jours suivant la notification de ladite décision. La décision de la Direction de la révision administrative peut, quant a elle, être portée en appel devant la Commission des lésions professionnelles, et ce, dans les 10 jours suivant la notification de ladite décision. Le rôle de la Direction de la révision administrative et celui de la Commission des lésions professionnelle est le même que celui de l inspecteur ou de l inspectrice, soit celui de déterminer s il existe ou non un danger justifiant l exercice du droit de refus de l employé(e). L employeur ne peut imposer une sanction pour la seule raison que l employé(e) aurait exercé son droit de refus. L employé(e) pourrait alors se prévaloir du recours prévu a l article 227 de la LSST. Pour ce faire, l employé(e) peut soit : 27

28 CAPSULE SST # 10 recourir a la procédure de grief prévu par sa convention collective qui est applicable a sa situation ; Soumettre une plainte par écrit, avec le formulaire prévu a cette fin, a la Commission de la santé et de la sécurité du travail dans les 30 jours suivant la sanction. Abus L article 30 de la LSST stipule que l employeur ne peut congédier, suspendre, déplacer, exercer des mesures discriminatoires ou des représailles ou imposer toute autre sanction a quelqu un a cause de l exercice d un droit de refus, a moins que ce droit ait été exercé de façon abusive. Plainte a La CSST Il y a une distinction a faire entre une plainte formulée a la CSST et le droit de refus prévu a l article 12 de la LSST. Le droit de refus s exerce lors d une situation précise qui menace sa propre vie ou celle des autres de façon imminente. La plainte, quant a elle, s exerce plutôt lorsque des lois, règlements ou règles en matière de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectés. Exemples : L employeur ne respecte pas ce qui est prévu dans son programme de prévention ; 28

29 CAPSULE SST # 10 La température a l intérieur d un bureau est en dessous des normes prévues par le RSST ; etc. Avant de formuler une plainte a la CSST, on doit préalablement aviser l employeur de l objet de la plainte. S il ne corrige pas la situation et que le danger demeure, une plainte a votre comité de santé et de sécurité du travail pourra être portée. En l absence de comité de santé et de sécurité du travail, ou si celui-ci ne peut régler la situation, il est alors justifié de formuler une plainte auprès de la CSST. Cependant, il est possible, afin de maintenir des relations de travail harmonieuses, de s adresser au SEPB 579 avant d effectuer une plainte auprès de la CSST. Le représentant syndical ou la représentante syndicale pourra alors communiquer avec le représentant ou la représentante de l employeur pour ainsi tenter de régler la situation a l amiable. Toute personne peut porter plainte a la CSST, et ce, même si elle n est pas directement touchée par ladite plainte, c est-a -dire que ce n est pas elle qui est menacée par un danger potentiel, mais une autre personne. 29

30 CAPSULE SST # 11 Le harcèlement psychologique Au travail Les informations suivantes proviennent de la Loi sur les normes du travail du Québec. SECTION V.2 LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Pour l'application de la présente loi, on entend par «harcèlement psychologique» une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. 2002, c. 80, a Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. 30

31 CAPSULE SST # 11 De façon générale, «pour que le harcèlement psychologique soit établi, les quatre éléments de la définition doivent être présents et démontrés, à savoir : 1- Une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité Il s agit d une conduite humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui subit une telle conduite, qui la blesse dans son amourpropre, qui lui cause du tourment. C est une conduite qui dépasse ce qu une personne raisonnable* estime être correcte dans l accomplissement du travail. Chacune des paroles, chacun des comportements, des actes ou des gestes pris isolément peut être bénin, anodin, mais c est l ensemble ou l accumulation de ceux-ci qui permet de conclure à une situation de harcèlement. Cependant, le caractère répétitif n est pas une composante essentielle du harcèlement. En effet, une seule parole, un seul comportement, geste ou acte grave peuvent également être reconnus s ils entraînent un effet nocif continu pour la personne visée. Si la cause est unique, l effet nocif doit se perpétuer dans le temps. Ainsi, une conduite isolée, telle la violence ou l agression dont l impact sur la victime se perpétue dans le temps, pourra constituer du harcèlement psychologique. 2- Un caractère hostile ou non désiré Les comportements, les paroles, les actes ou les gestes reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirables. Toutefois, dans certains cas tels que lors d agression ou de harcèlement sexuel, le caractère «non désiré» n exige pas nécessairement que la victime ait exprimé clairement son refus ou sa désapprobation. 31

32 CAPSULE SST # Une atteinte à la dignité ou à l intégrité psychologique ou physique Le harcèlement a un impact négatif sur la personne. La personne victime de harcèlement peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel. La situation de harcèlement peut aussi causer une détérioration de la santé physique de la personne victime de harcèlement. Toutefois, une atteinte à la santé n est pas nécessaire. 4- Un milieu de travail néfaste Un milieu de travail néfaste est un milieu dommageable, qui crée un tort, qui nuit à la personne victime de harcèlement. L atmosphère de travail créée par la conduite pourra provoquer par exemple l isolement de la victime. Pour conclure à du harcèlement psychologique, l intention du présumé harceleur n a pas à être prise en considération. «Les paroles, les gestes, les actes ou les comportements du harceleur n ont pas à être dites ou faits 32

33 CAPSULE SST # 11 dans l intention de nuire; ce sont les effets sur la personne visée qui sont pris en considération.» 1 Notre Syndicat, le SEPB-Québec section locale 579, est également régit par une Politique en matière d harcèlement qu il s est donné en congrès. De plus, notre employeur, La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, s est doté d une Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail et dans laquelle on peut y voir le préambule suivant : «La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys reconnaît sa responsabilité de créer un milieu de travail propice à la réalisation de sa mission éducative et s engage à favoriser un environnement professionnel qui incite au respect mutuel de tous les membres de son organisation. La Commission scolaire considère que toute forme de harcèlement peut porter atteinte à la dignité et à l intégrité physique ou psychologique de la personne.» Tous les employés ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues, leurs employés, leurs supérieurs, qu envers les tiers. Il est donc de la responsabilité de chaque employé d établir et de maintenir des relations empreintes de respect, de collaboration, de politesse, de courtoisie et de savoir-vivre. Cette politique s appuie sur les valeurs de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys de respect, d équité, de responsabilité et de courage. La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys vise à garantir à tous ses employés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique, tel que le prévoit la Loi sur les normes du travail (LNT). 1 LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL DU QUÉBEC, Un milieu de travail sans harcèlement psychologique, c est l affaire de tous!, Direction des communications, Québec, 2006, p

34 CAPSULE SST # 11 La Commission scolaire prend les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. La Commission scolaire estime que l adoption et la mise en application de la présente politique constituent un de ces moyens. Par ailleurs, la présente politique s inscrit dans le sens de la Charte des droits et libertés de la personne laquelle reconnaît à tout être humain le droit à l égalité, à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables.» En outre, la Commission des normes du travail du Québec a publié un Guide de sensibilisation, intitulé «Un milieu de travail sans harcèlement psychologique, c est l affaire de tous!», à l intention des employeurs et des salariés et dans lequel, on y spécifie que : «Dans les milieux de travail, la prévention du harcèlement est l affaire de tous : employeurs, cadres, employés, syndicats. L employé doit non seulement éviter de harceler, il doit aussi contribuer activement à maintenir un milieu de travail sans harcèlement.» 2 Par conséquent, lorsque vous témoignez d une potentielle situation d harcèlement psychologique au travail, vous avez la responsabilité d en aviser votre supérieur immédiat afin que ce dernier puisse prendre les moyens à sa disposition pour faire cesser cette problématique. 2 Idem, p

35 CAPSULE SST # 12 Quoi faire en cas de harcèlement psychologique au travail Comme tous travailleurs, nous sommes en droit de s attendre à travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique (article de la Loi sur les normes du travail). L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser (article de la Loi sur les normes du travail). De plus, la Commission des normes du travail du Québec nous précise que «Un milieu de travail sans harcèlement psychologique, c est l affaire de tous!» Par conséquent, la première étape lorsqu une probable situation d harcèlement psychologique se présente au travail, il est de notre responsabilité d aviser notre supérieur immédiat pour que l employeur puisse y remédier comme le stipule le procédurier syndical (mettre un hyperlien avec ce dernier qu on doit mettre sur le site Internet du Syndicat) mise à votre disposition sur le site internet du Syndicat. Si la situation vous touche personnellement et qu elle se situe entre vous et votre supérieur immédiat, nous vous recommandons fortement d en aviser votre Syndicat, pour que ce dernier puisse approcher le département des Relations de travail ou la personne de l employeur responsable en la matière, pour faire en sorte que la situation cesse immédiatement et se règles. Advenant que l intervention de la direction n est porté fruit et que la situation d harcèlement psychologique vous touche personnellement, nous recommandons dans une deuxième étape d en aviser votre Syndicat, pour 35

36 CAPSULE SST # 12 que ce dernier puisse approcher le département des Relations de travail ou la personne de l employeur responsable en la matière, pour faire en sorte que la situation cesse immédiatement et se règles. Si la situation ne se règle pas, il faut passer à l étape 3, soit de s orienter vers les recours prévus en de telles circonstances. Il est important à cette étape, que le membre mette par écrit les faits, qui amènent cette problématique de ressentiment d harcèlement psychologique. Si le membre a besoin d aide, il peut contacter de l aide au Groupe d aide et d information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. (GAIHST) au , au département de relation d aide pour de l accompagnement psychologique et de l aide technique dans la rédaction des faits. Le membre doit spécifier qu il est syndiqué et qu il n a pas besoin du département des plaintes ni de l aide juridique. L étape 4, consiste à faire une allégation officielle de harcèlement présentée par écrit à la personne responsable du Syndicat de l application de sa Politique en matière d harcèlement et qui fait état de comportements définis comme étant du harcèlement. Il est à noter qu en cas de harcèlement psychologique au travail, le recours formel doit être exercé dans un délai de 90 jours après la dernière manifestation (article de la Loi sur les normes du travail). Par la suite, qui se croit victime de harcèlement et qui désire déposer une plainte auprès de la CSMB, doit le faire conformément via le mécanisme d application (7-2) de sa Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail, qui spécifie à cette étape qu il doit adresses sa plainte écrite à la Direction du Service des ressources humaines. Celle-ci doit notamment inclure les informations suivantes : La nature des allégations; le nom du mis en cause et la relation avec lui; la date du ou des événements ainsi que leurs descriptions; le nom des témoins, s il y a lieu; les mesures correctives désirées. 36

37 CAPSULE SST # 12 De son côté, le syndicat, ayant été informé par écrit par le membre qu il souhaite faire une plainte formelle d harcèlement psychologique, en réfère au bureau mère (SEPB-Québec) pour qu une personne conseillère, extérieure et indépendante, intervienne de façon prioritaire. Cette dernière identifie rapidement la problématique, offre le recours à des personnes ressources (délégué social, conciliateur, médiateur et tente de trouver une solution. Si aucune solution n est trouvée et qu il s agit à première vue, selon la personne conseillère syndicale, d une situation de harcèlement, un comité syndical d enquête «le comité» est formé afin de faire enquête relativement à l avis écrit. Le comité est composé d une personne conseillère syndicale et d une personne salariée membre. La personne salariée membre a notamment le rôle d assumer le support technique et administratif. Le comité agit selon le mode de preuve et de procédure qu il croit juste et approprié. Le comité prend connaissance de l ensemble des éléments relatifs à la situation dénoncée. Il documente le ou les incidents (moment, endroit, témoin, ce qui a été dit ou fait, etc.) Le comité prend la version de la personne concernée par écrit; il prend également les versions de toutes les personnes pouvant fournir des informations utiles. Avant de soumettre son rapport, le comité peut rencontrer une personne du service juridique du SEPB-Québec. Une personne avocate peut rencontrer toute personne concernée en présence du comité. Après avoir complété son enquête, le comité soumet un rapport écrit; ce rapport contient l enquête, les constatations et recommandations. Il contient également les observations de la personne du service juridique du SEPB-Québec le cas échéant. Le comité exécutif prend connaissance du rapport et rend la décision qu il croit juste et appropriée, compte tenu de toutes les circonstances de l affaire, notamment de recourir à la procédure de grief et d arbitrage prévue au chapitre 9 de notre convention collective. Il est à noter qu en certain cas, compte tenu du délai formel pour déposer un grief arrive sous peu à prescription, le syndicat décide, de déposer rapidement un grief pour protéger les droits du membre. À cet effet, il avise l employeur de ses intentions, après quoi, selon les résultats de son enquête, décidera de maintenir le grief et éventuellement le référer en arbitrage, s il y a lieu, ou de s en désister. 37

38 CAPSULE SST # 13 Droits de la travailleuse enceinte ou qui allaite article 40 de la LSST Il existe dans la LSST des dispositions particulières visant a protéger la travailleuse enceinte ou qui allaite, lorsque son travail l expose a des dangers pouvant compromettre sa santé ou celle de l enfant. La LSST prévoit, en premier lieu, une réaffectation a des tâches ne comportant pas de tels dangers. Si la réaffectation est impossible, la travailleuse enceinte ou qui allaite a le droit, en second lieu, de cesser de travailler temporairement et de recevoir des indemnités de remplacement de revenu par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Par contre, une de ces trois conditions doit être présente pour que le retrait préventif soit accordé par la CSST: 1. Le travail comporte des dangers physiques pour l enfant a naître. 2. Le travail comporte des dangers physiques pour elle, a cause de son état de grossesse. 3. Le travail comporte des dangers pour l enfant qu elle allaite. Des conditions médicales strictement personnelles sans lien avec le travail ne donnent pas droit aux indemnités de la CSST. Comment procéder pour un retrait préventif Lorsque la travailleuse craint pour sa santé, celle de l enfant a naître ou allaité, elle doit parler de ses inquiétudes avec son médecin traitant. formulaire intitulé : S il y a lieu, elle doit lui demander de remplir le «Certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite». 38

39 CAPSULE SST # 13 Ce formulaire peut être obtenu dans un bureau de la CSST ou chez le médecin. Il n y a aucuns frais pour la délivrance de ce certificat. De plus, en faisant cette demande à son médecin traitant, il est de son devoir de s assurer que celui-ci demande l avis du médecin responsable du département de santé communautaire du territoire de son lieu de travail, pour considérer les risques appréhendés dans le milieu de travail avant d émettre ledit formulaire. Le certificat ne sera valide que si cette consultation a été faite. Par la suite, elle doit remettre le certificat a son employeur et ce dernier doit l affecter a un travail ne comportant pas de risques pour elle, pour l enfant a naître ou allaité et qu elle est raisonnablement en mesure d accomplir lesdites tâches à faire. La travailleuse doit aussi s assurer que son médecin transmettra une copie dudit certificat au bureau de la CSST. Deux éventualités peuvent alors se présenter : 1. L employeur ne peut l affecter a un autre travail La travailleuse a donc droit d arrêter de travailler jusqu a son accouchement ou jusqu a ce que l employeur lui trouve une nouvelle affectation. Pendant les 14 premiers jours civils du retrait préventif, l employeur la rémunèrera selon son salaire normal. Par la suite, et ce, jusqu a la quatrième semaine précédant celle de la date prévue de l accouchement, elle recevra des indemnités par la CSST représentant 90 % de son salaire net non imposable. 2. L employeur l affecte a un autre travail Elle explore ses nouvelles tâches et si elle a des motifs de croire que cette affectation comporte toujours des dangers pour elle, pour l enfant a naître ou allaité, elle s adresse a son médecin ou a la CSST pour faire évaluer la situation. Pendant son affectation ou sa cessation de travail, elle conserve et cumule tous les droits et avantages liés a son emploi. À la fin de son retrait 39

40 CAPSULE SST # 13 préventif, son employeur doit la réintégrer dans les mêmes fonctions que celles qu elle exerçait auparavant. Pour celles travaillant auprès d enfants, avant de vous affecter a d autres tâches, votre employeur a le devoir de s assurer que vous êtes immunisée contre la cinquième maladie et la rubéole. Toutes deux sont des maladies infantiles qui peuvent nuire au développement de votre enfant à venir ou même provoquer une fausse couche. Vous serez, donc retirer de façon préventive dès l annonce de votre grossesse, et ce, jusqu a l obtention du résultat médical. Les recours possibles pour la travailleuse La CSST décide de l admissibilité de la travailleuse au programme Pour une maternité sans danger. Ce programme conçoit à son droit a l indemnité de remplacement du revenu et du montant ou de la durée de l indemnité. Ces décisions peuvent faire l objet d une reconsidération, d une révision ou d une contestation. La reconsidération La travailleuse ou l employeur peut faire la demande de reconsidérer une décision de la CSST dans les 90 jours suivant celle-ci. Quant à elle, La CSST peut dans certains cas, reconsidérer une décision qu elle a rendue : Si un fait essentiel était méconnu au moment de rendre la décision; À la suite d une erreur. La révision ou la contestation d une décision administrative 40

41 CAPSULE SST # 13 S ils sont en désaccord avec la décision de la CSST pour toute question relative a l application du programme Pour une maternité sans danger, la travailleuse et l employeur ont 30 jours pour en faire la demande par écrit pour obtenir une révision administrative et, s il y a lieu, 45 jours pour contester auprès de la Commission des lésions professionnelles (CLP) la décision rendue par la Direction de la révision administrative de la CSST. La contestation de l affectation par la travailleuse Mêmes dangers Si la travailleuse croit que ses nouvelles tâches comportent les mêmes dangers que son travail habituel, la travailleuse peut cesser de travailler et demander a la CSST d être indemnisée. Si possible, la travailleuse attend la décision de la CSST avant de quitter le travail. La CSST évalue les tâches du poste d affectation et rend une décision sur la conformité de l affectation aux critères établis. Cette décision prend effet immédiatement. Nouveaux dangers Si elle estime que le poste proposée présente de nouveaux dangers, la travailleuse doit faire une demande de certificat confirmant la présence de dangers liés a l affectation proposée. La CSST rend une nouvelle décision sur l admissibilité au programme et le droit a l indemnisation. Cette décision prend effet immédiatement. Incapacité d accomplir les tâches de l affectation Si elle ne croit pas être convenablement en mesure d accomplir les tâches auxquelles son employeur l a nommée, c est-a -dire si elle considère qu elle n a pas la capacité physique, les aptitudes ou la formation nécessaires pour accomplir cette nouvelle affectation : La travailleuse peut cesser de travailler sans toutefois ne pas oublier d attendre la décision de la CSST avant de quitter le travail; 41

42 CAPSULE SST # 13 Elle adresse sa demande écrite directement a la CSST. Dans les 20 jours, la CSST rend une décision qui prend effet immédiatement. Si elle est en désaccord avec la décision de la CSST, la travailleuse a 10 jours pour en demander la révision administrative. La travailleuse a ensuite 10 jours pour en appeler, auprès de la Commission des lésions professionnelles, de la décision rendue par la Direction de la révision administrative. La plainte ou le grief La travailleuse peut déposer une plainte a la CSST, en vertu de l article 227 de la LSST, ou faire un grief si, a la suite de sa demande d admissibilité au programme «Pour une maternité sans danger», elle croit avoir été traitée injustement : mise a pied ; congédiement ; suspension ; mesure discriminatoire ou disciplinaire. Elle peut alors en appeler a la procédure de règlement de griefs prévue a sa convention collective ou, dans les 30 jours suivant l application de la mesure discriminatoire ou disciplinaire, soumettre par écrit une plainte a la CSST. La réduction de l indemnité ou l interruption de son versement Au cours du retrait préventif du travail, la CSST peut réduire l indemnité ou en interrompre le versement. Le droit a l indemnité peut être réévalué si la travailleuse n est plus exposée au danger. La CSST réduit l indemnité de remplacement du revenu de la travailleuse si elle exécute un autre travail rémunéré pendant son retrait du travail. La CSST met fin définitivement au versement des indemnités lorsque certaines circonstances font en sorte que le danger n existe plus : 42

43 CAPSULE SST # 13 la travailleuse bénéficie d une affectation; le contrat de travail se termine (par exemple, un contrat à durée déterminée d une période de deux mois); la CSMB ferme ses portes; la travailleuse démissionne; la travailleuse est définitivement mise à pied; la travailleuse accouche; la grossesse est interrompue; la travailleuse met fin a l allaitement. La CSST cesse temporairement le versement des indemnités durant la période au cours de laquelle le danger n existe plus pour la travailleuse, si cette période s étend sur plus de cinq jours ouvrables consécutifs lorsque : les activités de travail sont interrompues (par exemple, pour une enseignante dans une école pendant la période estivale); la CSMB ferme temporairement ses portes (par exemple, dans une grève ou un lock-out); la travailleuse est temporairement mise à pied (par exemple, une éducatrice en service de garde pendant la période estivale). Depuis son instauration en janvier 1981, le retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite est de plus en plus utilisé par les travailleuses. Il est important qu elles se prévalent de ce droit, si elles ont le moindre doute quant aux dangers pouvant menacer leur santé ou celle de leur enfant. 43

44 CAPSULE SST # 14 Les troubles musculo-squelettiques (TMS) Quels sont les troubles musculo-squelettiques (TMS) : Ces troubles causent des problèmes aux articulations, aux muscles et aux tendons, le plus souvent du dos, des bras et des jambes. On ressent d abord de l inconfort, des malaises des douleurs, puis viennent les engourdissements, l enflure Mal de dos, entorse lombaire, tendinite, bursite, syndrome du canal carpien, épicondylite Ce sont tous des TMS. Les TMS touchent chaque année plus de Québécois, hommes et femmes de tout âge et de toute condition physique, travaillant dans différents milieux de travail. 44

45 CAPSULE SST # 14 Qu est-ce qui peut causer des TMS au travail? Les postures fatigantes ou inconfortables Les efforts musculaires importants La répétition des mêmes gestes pendant des heures Le travail dans un endroit froid ou qui expose à des vibrations L utilisation des mains comme marteau Les pressions ou les frottements sur certaines régions du corps Pensez-vous que votre travail comporte des risques de TMS? Faites le test de la CSST suivant pour le savoir. Cochez les situations qui correspondent ou ressemblent à la façon dont vous exécutez vos tâches. Postures fatigantes ou inconfortables Je travaille les bras au dessus de la tête. Je m étire pour saisir des objets. J effectue des torsions du tronc pour aller porter ou saisir quelque chose derrière moi. Je garde le dos courbé, la tête penchée. Je tords mon poignet pour manier un outil. 45

46 Efforts musculaires CAPSULE SST # 14 Je tire ou pousse des charges lourdes. Je soulève des charges lourdes ou encombrantes. Gestes répétitifs Je répète les mêmes gestes, sans prendre de pause, en suivant le rythme de la chaîne de production. Vibration J utilise un outil qui vibre. Chocs J utilise mes mains comme marteau. Je ressens de la pression et du frottement sur certains points. Avez-vous coché une ou plusieurs affirmations? Si votre réponse est «oui», votre travail peut comporter des risques de TMS. Prévenir les troubles musculo-squelettique! Parlez-en à votre direction, à votre représentant syndical ou à votre représentant en santé et sécurité du travail. Il existe une foule de solutions pour prévenir les TMS. Et vous pouvez aider à trouver celles qui, selon vous, conviennent le mieux à votre situation. 46

47 CAPSULE SST # 14 Vaut mieux prévenir que guérir! Des ressources à votre service Votre syndicat Votre association sectorielle (ASP) Votre centre local de services communautaires (CLSC) Le bureau de la commission de la santé et sécurité au travail de votre région (CSST) 47

48 CAPSULE SST # 15 Le travail en position debout Est-ce qu'un travail en position debout peut causer des problèmes de santé? La position debout est naturelle chez l'être humain et, en soi, ne pose aucun problème de santé particulier. Toutefois, le fait de travailler debout régulièrement peut causer des douleurs aux pieds, l'enflure des jambes, des varices, une fatigue musculaire généralisée, des douleurs dans le bas du dos, des raideurs articulaires de la nuque et des épaules et d'autres problèmes de santé. Ce sont des troubles que l'on observe fréquemment chez les vendeurs, les opérateurs de machinerie, les travailleurs à la chaîne et les personnes qui doivent travailler debout pendant de longues périodes. Quelques recommandations pour améliorer la conception du lieu de travail. Dans un lieu de travail bien aménagé, le travailleur a la possibilité de choisir parmi diverses positions et d'en changer fréquemment. Les tables de travail et les sièges doivent être réglables. Il est particulièrement important de régler la hauteur du poste de travail, afin qu'il convienne à la taille du travailleur et à la tâche à effectuer.un bon réglage permet au travailleur d'exécuter ses tâches dans des positions bien équilibrées. S'il n'est pas possible de régler le poste de travail, il faudrait installer des plates-formes pour les travailleurs de petite taille ou un socle pour surélever le poste de travail des travailleurs de grande taille. L'organisation de l'espace de travail constitue un autre aspect important. Le travailleur doit avoir suffisamment d'espace pour se déplacer et changer de position. Les appui-pieds fixes ou amovibles permettent au travailleur de transférer le poids de son corps d'une jambe à une autre. Un soutien du coude pour le travail de précision aide à réduire la tension dans le haut des bras et le cou. Les manettes de 48

49 CAPSULE SST # 15 commande et les outils doivent être à la portée du travailleur pour éviter tout mouvement de torsion ou de flexion. Lorsque c'est possible, il faut offrir un siège au travailleur pour qu'il puisse effectuer son travail assis ou debout, à sa guise. Le siège doit être réglé à une hauteur qui convient au type de travail à effectuer. Pour le travail qui ne peut être fait que debout, il faut tout de même offrir un siège au travailleur pour qu'il ait la possibilité de s'asseoir à l'occasion. Les sièges permettent au travailleur de choisir parmi toute une variété de positions. Les avantages d'un plus grand nombre de positions et d'une mobilité accrue sont doubles. En effet, il y a un plus grand nombre de muscles au travail, ce qui permet répartir les charges sur différentes parties du corps. Ainsi, chaque muscle et chaque articulation qui contribue à maintenir une position droite est moins tendue. Aussi un changement de position améliore l'apport en sang vers les muscles en activité. Ces deux effets combinés réduisent la sensation de fatigue généralisée. La qualité des chaussures et le type de revêtement de sol sont également des facteurs importants qui contribuent au confort d'une position de travail debout. Pour plus de détails à ces sujets, consultez les documents Réponses SST connexes. 49

50 CAPSULE SST # 15 Comment la conception du travail réduit les effets néfastes d'un travail effectué debout Les principes de base d'une bonne conception d'un travail effectué debout sont les suivants : Changer de position fréquemment de façon à ne conserver une même position que pendant un court laps de temps. Éviter les mouvements de flexion, d'étirement et de torsion excessifs. Établir un rythme de travail adéquat. Accorder aux travailleurs des périodes de repos convenables; certains exercices se révèlent également utiles. Donner des instructions sur les bonnes pratiques de travail et sur l'utilité des pauses. Prévoir une période d'adaptation pour les travailleurs qui retournent au travail après une absence, des vacances ou un congé de maladie, afin qu'ils reprennent graduellement le rythme de travail régulier. La personne qui travaille debout La conception du lieu de travail doit convenir à divers types physiques, ainsi qu'aux tâches à exécuter. Il faut régler la hauteur de la surface de travail en fonction de ces différentes tâches : Le travail de précision, comme la rédaction ou l'assemblage de pièces électroniques : 5 cm au-dessus du coude (un soutien du coude est nécessaire). Le travail léger, comme le travail à la chaîne ou un travail mécanique : environ 5 à 10 cm sous la hauteur du coude. Le travail plus physique, qui demande l'application de forces vers le bas : de 20 à 40 cm au-dessous du coude. 50

51 CAPSULE SST # 15 Que peuvent faire les travailleurs pour diminuer l'inconfort lié à un travail effectué debout? Régler la hauteur de la surface de travail en fonction des dimensions physiques. Utiliser la hauteur du coude comme point de référence. Organiser le travail de façon à ce que l'on puisse atteindre facilement les objets dont on a le plus fréquemment besoin. Toujours faire face à l'objet sur lequel on travaille. Demeurer près de la surface de travail. Régler l'espace de travail de façon à avoir suffisamment de place pour changer de position. 51

52 CAPSULE SST # 15 Utiliser un appui-pieds fixe ou amovible pour transférer le poids du corps d'une jambe à l'autre. Utiliser un siège si possible pendant le travail, ou au moins lorsque le rythme de travail permet quelques pauses. Que devraient éviter les travailleurs qui doivent demeurer debout? Éviter d'atteindre un objet qui se trouve derrière les épaules. On recommande de changer la position des pieds de façon à faire face à l'objet. Éviter les étirements excessifs qui entraînent une sensation d'inconfort. Éviter d'atteindre un objet qui se trouve au-dessus des épaules 52

53 Quelques conseils sur les chaussures Votre confort dépend de la qualité de vos chaussures. Porter des chaussures qui ne modifient pas la forme du pied. CAPSULE SST # 15 Choisir des chaussures qui maintiennent bien le talon en place. Si la partie arrière de la chaussure est trop large ou trop souple, le pied glissera, ce qui risque d'entraîner une certaine instabilité et des douleurs. Porter des chaussures qui permettent de bouger les orteils. Des chaussures trop étroites (en hauteur comme en largeur) causent des douleurs et une sensation de fatigue. S'assurer que la chaussure supporte l'arche du pied. Un manque de soutien peut causer un affaissement de l'arche et l'aplatissement du pied. Porter des chaussures lacées. Resserrer les lacets une fois le pied maintenu fermement à l'intérieur de la chaussure. On évitera ainsi que le pied ne glisse à l'intérieur de la chaussure. Placer une bande matelassée sous la languette, si les os à la surface de son pied sont sensibles. Utiliser une semelle absorbant les chocs pour travailler sur un plancher de ciment ou de métal. 53

54 CAPSULE SST # 15 Choisir des chaussures en fonction des dangers que présente le lieu de travail. Choisir des chaussures sécuritaires, au besoin, approuvées par le Groupe CSA et conçues pour les dangers potentiels sur le lieu de travail. Le document Réponses SST intitulé Chaussures de protection contient des renseignements supplémentaires à ce sujet. Choisir des chaussures qui sont confortables. Essayer les chaussures avant de les utiliser. Ne pas porter de chaussures plates. Ne pas porter de chaussures dont le talon mesure plus de 5 cm (2 po) de hauteur. 54

55 CAPSULE SST # 16 Ergonomie d un poste de travail Une posture équilibrée La vision et l environnement visuel de travail L ordinateur portable Pour assurer votre confort Recommandations et aide-mémoire Liens utiles 55

56 1 Une posture équilibrée L aménagement des postes de travail, l équipement et le mobilier doivent permettre aux membres supérieurs d adopter une position naturelle. Un appui lombaire bien ajusté permet de conserver une bonne courbure de la colonne vertébrale. Un clavier standard permet une position plus neutre du poignet et de la main combiné avec un appui paume. La souris doit être située vis-à-vis le centre du corps pour éviter une trop grande sollicitation de l épaule et de certains muscles. L accessibilité à portée de main de nos accessoires de travail (téléphone, cartable et porte document) sans élongation des membres favorise une position équilibrée qui font en sorte d amoindrir les troubles musculo-squelettiques (TMS). 2 La vision et l environnement visuel de travail La position des yeux doit être dans le premier tiers du haut de l écran Une légère inclinaison des yeux de 15 à 20 degrés devrait être adoptée (pour éviter les yeux secs et les maux de cou) Regarder au loin pour se reposer du mécanisme de convergence Favoriser un éclairage d appoint sans éblouissement 56

57 3 L ordinateur portable Comme le clavier et l écran constituent un bloc indissociable, les possibilités d aménagement sont réduites. Avec l ordinateur portable, l adoption d une posture neutre au niveau du cou et des bras n est possible qu avec l ajout d accessoires tel que l ajout d un écran ou l ajout d un clavier et ce, en ajustant la hauteur de l écran pour adopter une posture droite du cou. L ordinateur portable ne devrait servir qu a l extérieur du bureau. Deux étapes importantes à retenir lors du travail avec un portable pour prévenir l inconfort Étape 1 Étape 2 AMÉNAGER VOTRE SURFACE DE TRA- VAIL Fenêtre de côté (ni devant, ni derrière) Tout à portée de main Portable directement devant vous Utiliser un porte-copie (traitement de texte) AJUSTER VOTRE CHAISE Régler la hauteur de la chaise Tout à portée de main Pencher légèrement la tête vers l avant lorsque vous regardez l écran * L ajout d un repose pieds favorise un meilleur confort 4 Pour assurer votre confort Pour assurer votre confort, un minimum d entretien de l équipement s impose. 57

58 4 Pour assurer votre confort (suite) L écran La tablette porte-clavier Vérifier le mécanisme de roulement et d ajustement de la tablette. Il est recommandé de nettoyer régulièrement l écran et/ou le filtre antireflet, pour maintenir un bon niveau de contraste. La chaise Vous devez vérifier les manettes d ajustement de votre chaise. (hauteur et inclinaison).si votre chaise est difficile à déplacer, des roulettes écrasées peuvent en être la cause. La souris Vous devez nettoyer régulièrement la boule sous la souris ainsi que le tapis afin de maintenir un niveau de précision optimal. ATTENTION : Vous devez signaler tous les cas de bris où de mauvais fonctionnement à votre supérieur immédiat, qui prendra alors les mesures appropriés. 5 Recommandations et aide-mémoire Cette capsule vous a permis de connaître les principaux éléments de l ergonomie d un poste de travail. Les éléments mentionnés dans la section 1 «Posture équilibrée» peuvent vous aider à déterminer les points à améliorer ou à modifier à votre poste de travail. Certain accessoires seront peut-être requis afin d être bien aménager votre poste de travail. Prendre note qu en apportant des changements, il vous faudra également de la patiente pour vous adapter. L ordinateur portable devrait être pour une utilisation externe. Il est de votre devoir de vérifier votre équipement de base. 6 liens Position idéale pour travail à l ordinateur (animation pour petits et grands) Conseils ergonomiques ordinateur portable Aide-mémoire 58

59 CAPSULE SST # 17 Le bruit en milieu de travail Cris, rire, jouets bruyants, des sons qui font souvent partie du quotidien des travailleuses et travailleurs en service de garde. La durée de l exposition au bruit n est certes pas la même pour tous mais elle est bel et bien présente. Y a-t-il des moyens pour améliorer la qualité de l environnement de ces travailleurs? L association paritaire pour la santé et la sécurité du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail s est penché sur le sujet : Les effets du bruit Il augmente le stress, la fatigue et l irritabilité. Il a aussi une répercussion sur la communication, le sommeil, la santé, le comportement et la performance. Niveau de bruit Les normes émises par la réglementation québécoise (RSST) fixe les limites d exposition quotidienne à 90dBA pour 8 heures par jour. Des études démontrent qu en moyenne les travailleuses et travailleurs en service de garde reçoivent jusqu à 74dBA quotidiennement. Bien que la limite ne soit pas atteinte, il y a certainement place à amélioration. 59

60 CAPSULE SST # 17 Piste de solution Installation de tuiles acoustiques sur toute la surface des plafonds. Installation de panneaux absorbant sur 20% de la surface des murs. Les panneaux sont installés sous forme d une bande continue de 61 cm (24 po) de hauteur dans le haut des murs. Quelques trucs Ne pas installer un service de garde à proximité d importantes sources de bruit (autoroutes, aéroport, industries). Éviter les aménagements à air ouverte. Diminuer le nombre d enfants dans le local. Baisser la voix pour s adresser aux enfants, ce qui les incite à parler moins fort à leur tour. Prioriser l achat de jouet moins bruyant. Favoriser des barrières acoustiques mobiles (divan, fauteuil, paravent). Installer des rideaux épais. Placer des balles de tennis aux pattes des chaises. Placer des tapis de style styromousse sur les planchers. Fixer des tampons de feutres autocollants sur les portes d armoires. Résultat Les résultats apportent: La réduction de la propagation sonore par absorption, grâce à l installation des matériaux acoustiques. La réduction de bruit entraînée par le comportement des personnes : comme il y a moins de réverbération, les gens parlent moins fort. 60

61 CAPSULE SST # 17 S il y a lieu, veuillez compléter un formulaire de constat de situation à risque. 61