France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S Avis de marché. Services

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CPRP SNCF 17 avenue du Général Leclerc À l'attention de: Mme Bartoli Chantal Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CPRPSNCF Service des achats 17 avenue du Général Leclerc À l'attention de: Mme Bartoli Chantal Marseille Cedex 20 Téléphone: Fax: Adresse internet: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Activité principale Autre: Protection sociale Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description 1/5

2 2/5 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Médecins correspondants. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront réalisées au domicile des agents ou au cabinet du médecin mandaté par le prestataire en Métropole, et Dom Tom. Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en mois: 12 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le présent marché concerne des missions d'assistance à expertise médicale et judiciaire et d'examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPSNCF. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. A titre indicatif uniquement, les missions qui pourront être confiées au titulaire sur la durée maximale du marché ont été estimées à: Pour la prestation A: prestations liées aux missions du service du contrôle médical (SCM) dans le cadre des actions récursoires de la CPRPSNCF (recours contre tiers) 10 examens médicaux 70 assistances à expertises Pour la prestation B: prestations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles et prestations en espèces pour les arrêts de travail de longue durée 700 examens médicaux Pour la prestation C: prestations liées à la réparation du dommage corporel en lien avec la direction juridique de la SNCF 50 examens médicaux en cas de recours amiables 80 assistances à expertise judiciaires. Information sur les options 2/5

3 3/5 II.2.3) II.3) Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3 Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle du prestataire. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version du ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles). En annexe à la déclaration du candidat: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles). Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; 3/5

4 4/5 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) la présentation d'une liste détaillée des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables, mentionnant les coordonnées du client, les dates, la nature des travaux concernés et les prestations réalisées; les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre. Pondération Valeur financière. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15.AO Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement 4/5

5 5/5 VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le lundi leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation ( ou à l'attention du service achats par télécopie ( ) en précisant en objet: «ao medecins correspondants demande de renseignements» Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation ( s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le vendredi La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles- Ciseront envoyées au plus tard le vendredi Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille Téléphone: Fax: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille Téléphone: Fax: Date d envoi du présent avis: /5

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