Evaluation des Risques Professionnels

Transcription

1 Evaluation des Risques Professionnels

2 Le Document Unique ou DUER Obligations légales et besoin des Etablissements Obligation générale de sécurité pour les établissements de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (Article L du code du travail) L employeur transcrit dans un document unique les résultats de l évaluation des risques de santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède (Article L4121-3) Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l établissement. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l évaluation des risques dans les conditions prévues aux articles R et R est puni de l amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. 2

3 Un guide méthodologique commun Un guide méthodologique a été élaboré en collaboration avec le Ministère de l Enseignement et le CNRS pour éditer un modèle de Document Unique. Ce document commun est le support papier utilisé par les deux organismes pour l évaluation des risques professionnels. EvRP est la transcription informatique de ce document. En utilisant EvRP, le Document Unique est mis à jour automatiquement, avec la possibilité, en temps réel, de réaliser une gestion efficace des actions à mettre en œuvre visant à l élimination des risques conformément aux principes généraux de prévention. 3

4 Le projet EvRP Produit existant et utilisé par le CNRS, permettant la production du document unique Intérêt manifesté par le groupe Gp Sup pour que ce produit puisse être utilisé par les établissements de l enseignement supérieur Conclusion du groupe de travail Amue/Universités/CNRS: Le produit convient aux universités moyennant quelques adaptations: Mécanisme d authentification Vocabulaire La cotation (libre) Transfert des données entre les organismes et établissements 4

5 Le projet EvRP Collaboration Amue/CNRS pour un projet commun Nécessité de refonte technique : Décision d une souche unique utilisée par le CNRS et les adhérents de l AMUE. Janvier 2011: Début des développements Juillet 2011 Mise à disposition des sites pilotes: Université Paris Descartes, Université Angers, Université Pierre et Marie Curie. Déploiement 1 ère vague 2012 (15 établissements) 05 décembre 2011: Appel à candidature pour 1 ère vague Date limite de dépôt des candidatures le 06/01/2012 Février 2012: 1 ère vague de déploiement. 5

6 Le circuit de fonctionnement Hygiène et Sécurité 6

7 EvRP permet la mise à jour, le suivi et l édition du DUER DUER et EvRP Il n existe pas un seul DUER mais autant de DUER que d unités de travail constituant l établissement. Il est primordial, pour le chef d établissement, d avoir un outil qui rassemble tous les documents uniques des unités de travail sous sa responsabilité. Il permet l'évaluation des risques rattachés aux locaux, aux matériels ainsi qu aux activités des unités de travail. EvRP est une application qui rationnalise et orchestre l'action d'évaluation des risques professionnels tout en répondant aux normes réglementaires. 7

8 DUER et EvRP Les facteurs de risques référencés dans EvRP sont les facteurs du Guide méthodologique. Ambiance Charge mentale Chutes Electricité Equipements de travail Equipements sous pression Expérimentation animale Incendie Laser Liquides cryogéniques et Gaz Manutention mécanique Mission Plongée Rayonnement ionisants Rayonnement non-ionisants Risques biologiques Risques chimiques Travail sur écran Autres risques A chaque facteur de risque est rattaché un questionnaire facilitant l évaluation des risques. Toutefois, cette cotation automatique peut être désactivée à la carte, unité par unité. 8

9 DUER et EvRP 9

10 DUER et EvRP 10

11 Suivi de l évaluation des risques 11

12 Fonctionnalité d EvRP Une vision globale et centralisée. Il facilite la liaison entre les différents acteurs de l évaluation des risques de l établissement tout en respectant leurs fonctions et rôles. Il permet la mise à jour régulière du document unique. Il aide à l établissement du bilan de prévention et la mise en place du plan de prévention. Il contribue à une coopération nécessaire et opérationnelle entre les organismes de rattachement et les responsables hygiène et sécurité. «Mieux vaut prévenir que guérir» investissements de prévention plutôt que des coûts de réparation 12

13 Savoir évaluer le danger et les risques 13