Les experts du Document Unique. Droit individuel à la Formation DIF. Congé individuel à la Formation CIF

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1 Les experts du Document Unique Droit individuel à la Formation DIF Congé individuel à la Formation CIF

2 Le D.U.E.R Document Unique de l Evaluation des Risques dans le milieu professionnel Depuis le 5 novembre 2001 (décret n ), l employeur est le seul responsable de l évaluation des risques et a l obligation de transcrire cette dernière et de proposer un programme ou plan de prévention dans un seul document. Les métiers du commerce, du service, du tertiaire et de l industrie regroupent une large gamme d activités. La prévention des risques d accidents et de maladies professionnelles impose de prendre en compte l aménagement des locaux, l équipement technique, en accordant une attention particulière à l organisation du travail et aux ressources humaines. L employeur est tenu d évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans un document unique. Cette étape impose d observer les postes de travail et de consulter le personnel. Contexte Juridique Le Code du Travail impose aux chefs d établissements, qu ils soient publics ou privés, d évaluer les risques liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail des collaborateurs et de transcrire les résultats dans un Document Unique. Aspect réglementaire Principes généraux de prévention (Article R du code du travail / Décret du 5 novembre 2001 et circulaire du 18 avril 2002) Impacts sur la prévention Sanctions Absence de Document Unique : Amende de Non mise à disposition du DU au personnel : Amende de et/ou 1 an de prison Refus de mise à disposition du DU à l Inspection du Travail : Amende de et/ou une année de prison Non présentation du DU à l Inspection du Travail : Amende de 450 Enjeux Diminuer les coûts liés aux accidents du travail Améliorer le dialogue social Réduire la responsabilité civile et pénale du chef d entreprise

3 Risques Psychosociaux (RPS) Comme pour l ensemble des autres risques professionnels, l employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les risques psychosociaux sont : Des troubles : Stress, mal-être, inquiétude, Angoisse, souffrance, épuisement au travail et dépression. Des comportements : Agressivité Violence Addiction à des médicaments. Des conséquences : Accidents Arrêts maladie Troubles Musculeux Squelettiques (TMS) Connus comme maladie professionnelle, les TMS résultent d un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles d un individu et les sollicitations de son poste de travail, en particulier lorsqu un temps de récupération est insuffisant. Se présentent sous différentes formes : Tendinites Myalgie Compression des nerfs Dégénérescence de la colonne vertébrale Arthroses Atteintes vasculaire Intégration des facteurs de pénibilité dans l évaluation des risques professionnels La pénibilité est l impact des conditions de travail sur l espérance de vie sans incapacité. Le législateur définit le facteur de pénibilité comme une contrainte ou une astreinte pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Les risques professionnels deviennent pénibles au-delà d un certain seuil. Les différents facteurs de pénibilité : 1. Contraintes physiques marquées 2. Environnement physique agressif 3. Les rythmes de travail Anticiper c est permettre aux salariés de trouver dans leur travail: satisfaction, créativité et épanouissement, pour le plus grand bien de l entreprise

4 Formation Document Unique Rédaction, mise en place et suivi du D.U (Document Unique) Objectif de cette formation A l issue de ces deux jours, vous serez capable de : Réaliser l évaluation des risques professionnels, la transcrire dans le D.U Mettre en place le plan d action de prévention pour l amélioration des conditions de travail Transformer l exigence réglementaire en un véritable outil de gestion de la prévention Méthodologie Formation sur des mises en situation et des études de cas pratiques afin de permettre aux acteurs de s approprier les outils. AVR 24 jeu 2014 JUIN 19 jeu 2014 OCT 2 jeu 2014 NOV 5 mer 2014 Formation La Madeleine - 2 jours Formation La Madeleine - 2 jours Formation La Madeleine - 2 jours Formation La Madeleine - 2 jours Cette Formation s adresse : Dirigeant d établissement Responsable HSE Membres du CHSCT Responsable et collaborateur de la fonction RH Préventeur, animateur Sécurité, médecin du travail Durée 2 Jours 14h Intra/Inter entreprises Dpt 59/62 Paris / RP

5 Faites Réaliser votre Document Unique Découvrez notre Pack Clés en Mains en 3 étapes «Simple, Fiable et Pratique», il intègre aussi les facteurs de pénibilité 1. Etat des lieux Vous recevez un questionnaire simple, élaboré par nos experts afin de mieux connaître votre entreprise. 2. R.D.V. téléphonique Cette prise de contact avec un de nos experts nous permettra d avoir les informations nécessaires pour mener à bien l évaluation des risques de votre entreprise. A l issue de cette entretien, le plan d actions de prévention, partie intégrante de votre Document Unique, sera validé. 3. Edition et transmission Nos experts mettent en forme et finalise votre document. Il vous est ensuite transmis par voie électronique sécurisée au format PDF Abonnement pour un accès en ligne de votre D.U.E.R Une fois votre Document Unique mis en place par nos soins, vous devez faire vivre ce nouvel outil au sein de votre entreprise. Il est impératif de le tenir à jour, pour cela nous vous proposons un accès en ligne de votre dossier qui vous permettra de : Gérer et éditer en ligne votre Document Unique Editer et imprimer des fiches d Accident de travail Editer et imprimer des fiches d exposition aux risques professionnels Suivre et mettre à jour les plans d actions par un système de couleurs Editer et imprimer le suivi du plan d actions (mesures préventives) Offert : L assistance en ligne sur l utilisation via notre Chat ou par

6 Informatisez votre gestion des risques professionnels Adoptez notre gamme professionnelle de logiciels Notre équipe d ingénieurs est à même de vous accompagner dans votre démarche de mise en place de logiciels pour une gestion totale de votre Document unique, Accidents du travail, maladies professionnelles et les risques liés aux produits dangereux. En partenariat privilégié avec une société de développement de Lille, nous vous proposons notre gamme. Nous intervenons dans les TPE, les PME, les Collectivités et les Associations. Passez d une démarche corrective à une démarche préventive Fonctionnalités Gestion et édition de votre Document Unique Edition et impression des fiches d exposition aux risques professionnels Suivi et mise à jour des plans d actions par un système de couleurs Edition et impression du suivi du plan d actions (mesures préventives) Assistance Technique sur l utilisation

7 Fonctionnalités Identifie les produits (Dénomination, Formule chimique N CAS, N EINECS, N INDEX_CE, N REACH...) et leurs fournisseurs Crée des lien avec les FDS Permet une recherche multicritères des fiches produits Identifie par des pictogrammes toute l information de sécurité du produit visualisé- Les mentions de danger du produit Crée des fiches produit de synthèse, très visuelles, au format A4 en pdf Permet la gestion des lieux, des conditions et des conseils de stockage des produits Assure le suivi des services utilisateurs (fréquence, date d entrée et d élimination, lieux de stockage, n de lots) Permet une recherche par services utilisateurs des produits Permet l enrichissement des fiches produit par des commentaires privés ou publics Permet l utilisation du logiciel avec 3 profils différents, dont 1 pour le service sécurité Fonctionnalités Transcription de l analyse des AT/MP Localisation des postes accidentogénes Edition du document CERFA Reporting automatisé des AT/MP sur le logiciel DUER PRO (unités de travail) Tranformez la contrainte juridique en un véritable moyen de réduction de votre cotisation AT/MP

8 Plaquette imprimée sur papier recyclé Réalisation Vincent VIGIN Cabinet Expert en Risques Professionnels Déclaration d activité de Formation N Eligible au DIF ET CIF Découvrez notre site Le guide gratuit du D.U Toute l actualité sur la prévention Abonnement à la news letter Le calendrier des formations Eric Prébin Directeur 36A, Avenue François Mitterrand Armentières

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