APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 NOVEMBRE 2011

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE de ESCHBACH PROCÈS - VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 12 Janvier 2012 Sous la présidence de : Mme WEISS Marie-Line, Maire Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 9 Membres présents : Mme WEISS Marie-Line, Maire, MM MESSMER Jean-Marc et HELMER André, Adjoints au Maire, MM JULLY Jean-Marie, KEMPF André (sénior), BARBIER Stéphane, DAPP Guy - Mmes BOHN Christine, KEMPF Marie-Régine, Membres absents excusés : Mme BUCHERT Sylvie, MM SCHNEIDER Florent, KEMPF André (junior) et JOTZ Dominique Membres absents non excusés : Mmes KLIMPEL Gabrielle et KERN Pascale APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 NOVEMBRE 2011 Mme le Maire remercie les conseillers pour leur présence et donne lecture du procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2011 qui est adopté à l unanimité des membres présents. AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MAIRIE, RUE DES JARDINS ET DE LA RUE NEUVE - ATTRIBUTION DES MARCHES ET AUTORISATION DE SIGNATURE Vu le nouveau code des marchés publics, Vu le procès-verbal de la commission d appel d offres, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité d autoriser Mme le Maire à signer les marchés publics suivants : Lot 1 Voirie Entreprise : Montant du marché : Sté EUROVIA - 67 HAGUENAU HT Lot 2 Renouvellement du réseau d éclairage public et enfouissement du réseau France Télécom Entreprise : Sté SOBECA - 67 IMBSHEIM Montant du marché : HT ainsi que toute autre pièce administrative ou financière relative à ces marchés Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif communal 2012.

2 AMENAGEMENT RUE DE LA MAIRIE RUE DES JARDINS RUE NEUVE - ATTRIBUTION DU MARCHE MISSION COORDINATION SPS Mme le Maire informe l assemblée des résultats de la consultation lancée pour cette mission et des résultats de l analyse des offres soumises, soit : Sté DEKRA OSTWALD : Montant HT : Sté ACE BTP - HAGUENAU : Montant HT : Sté SOCOTEC STRASBOURG : Montant HT : Après délibération, le conseil municipal décide de retenir l offre de la Sté ACE BTP pour un montant de HT autorise Mme le Maire à signer la commande de cette mission ainsi que toute autre pièce administrative ou financière nécessaire à cette opération décide de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de l exercice en cours. REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ATTRIBUTION DES MISSIONS SPS SSI ET BC Mme le Maire informe l assemblée des résultats de la consultation lancée pour ces différentes missions, soit : ENTREPRISE BUREAU DE CONTROLE SYSTEME SECURITE INCENDIE SECURITE PROTECTION SANTE Remarque ADC EST - ERSTEIN ACE BTP - HAGUENAU APAVE - VENDENHEIM SOCOTEC - STRASBOURG QUALICONSULT - ENTZHEIM Remise 7% si ensemble des missions ELYFEC - ECKBOLSHEIM DEKRA - OSTWALD TEAM PROJET - LINGOLSHEIM Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide : de confier l ensemble de ces missions à la Sté QUALICONSULT de ENTZHEIM pour un prix global de HT autorise Mme le Maire à signer la commande de ces missions ainsi que toute autre pièce administrative ou financière nécessaire à cette opération décide de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de l exercice en cours. CESSION DE TERRAIN Mme le Maire fait part aux membres présents de la demande de M KEMPF Bernard pour la cession d une partie du terrain communal bordant sa parcelle à la sortie du lotissement donnant les Vergers vers la rue Neuve en vue de la création de deux terrains de construction destinés à ses deux filles.

3 La commission des Finances réunie pour évaluer le prix de vente de cette transaction propose : compte tenu du prix de vente de l are au lotissement «Les Vergers 1 ère tranche» TTC, du prix des branchements ( hors cuve de rétention) et de la surface moyenne des terrains équipés (7,88 ares tous terrains confondus) un prix de 7 586,29 /are (valeur décembre 2008) auquel serait appliqué l indice d actualisation du coût de la construction (4,40% à ce jour) est proposé. Les frais d arpentage, de notaire et de branchement reviendront à la charge de l acheteur qui s engage à déposer un permis de construire dans les 3 ans suivant la signature de l acte de vente. Les membres du conseil municipal, après délibération, donne leur accord pour cette cession (environ 2,5 ares) aux conditions proposées. REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu le décret n du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le Décret n du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 4octobre 2011, Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; Considérant que dans le cadre de sa mission d assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait proposé une intervention pour l accompagnement dans la réalisation du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels ; Considérant que pour aboutir à des effets d économie d échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ; Considérant la proposition de Madame le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Autorise Madame le Maire à signer l avenant d adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

4 Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. La commission d appel d offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l avenant d adhésion. Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL AGIRHE PAYE DU CENTRE GESTION DU BAS-RHIN AVENANT N 1 Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé du Maire concernant l avenant à la convention fixant les conditions de mise à disposition et de maintenance du logiciel AGIRHE PAYE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin adopte et autorise le Maire à signer l avenant tarifaire n 1 à la convention mise en place le 17 mars TRANSFERTS DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER PECHELBRONN - Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2007 portant création de la communauté de communes Sauer Pechelbronn et définissant les compétences de cette dernière, - Vu la délibération du conseil communautaire du 18 avril 2011 n décidant de compléter les compétences de la communauté de communes, - Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 portant extension des compétences de la communauté de communes Sauer Pechelbronn, - Considérant la proposition de rédaction du règlement de définition de l intérêt communautaire et des compétences de la communauté de communes, Le Maire demande au conseil de délibérer pour approuver le transfert de compétence ainsi que la nouvelle rédaction des compétences proposées par le conseil communautaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité de membres présents d approuver la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes comme suit : - De compléter le schéma des compétences optionnelles de la communauté de communes, bloc création, aménagement et entretien de la voirie (point ) comme suit : - Création, gestion et entretien de la promenade thermale le long de la RD 27 sur le ban communal de Durrenbach, depuis le carrefour avec la RD 86 jusqu au carrefour de la RD 286.

5 DECISION MODIFICATIVE N 2 - BUDGET PRINCIPAL 2011 Le Conseil Municipal, Vu le budget primitif pour l'exercice 2011, Considérant les dépenses non prévues au budget primitif, Après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la décision modificative n 2 suivante: Article 6226 : Article 6718 : COMMISSION DE SUIVI DE LA JEUNESSE Mme le Maire fait état de la nécessité de créer une commission de suivi de la jeunesse. Elle évoque les termes du contrat de territoire signé avec le Conseil général, les problèmes rencontrés au courant de l été, la reprise par un nouveau groupe de jeunes du local sous l école primaire. Or, malgré le suivi quasi quotidien par Guy DAPP et les efforts fournis par la commune pour réhabiliter le «squat» et procurer un lieu de rencontre agréable aux jeunes, les agissements d un groupe de leaders irrespectueux et irresponsables entravent la gestion et le bon fonctionnement de ce local. Suite à cet exposé, le conseil municipal décide, à l unanimité des membres présents, la fermeture du «Squat». Une éventuelle réouverture est conditionnée par la présentation d un projet respectueux et responsable à présenter à l ensemble des membres du conseil municipal. ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les membres du conseil municipal présents retiennent les orientations budgétaires suivantes pour l exercice 2012 : Etude thermique bâtiments communaux à définir Propriété WEISS : intérêts + projet regroupement commerce Aménagement rues de la Mairie Jardins Neuve Ecole numérique tableaux Projet rénovation et extension de la salle polyvalente Nouveau revêtement de sols (classes primaires) + peinture d une salle Sol souple /engazonnement ou autre à l école maternelle Matériel informatique à la mairie. DIVERS - Soirée familiale du conseil municipal et du personnel communal : les invitations ont été transmises pour cette soirée du 28 janvier 2012 à partir de 19 h. - Une solution est à trouver pour les stationnements gênants à l angle de la rue de Laubach et de la rue de la Mairie - Une réunion devra être organisée courant février concernant le projet sur le site Weiss. Stéphane Barbier propose d étudier la possibilité d y installer également la mairie. L orientation reste à débattre! Fin de la séance à 21 H45.