PEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014

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1 PEFC Gestion durable des forêts PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre

2 Agenda Origines de la certification forestière L organisation PEFC Le standard PEFC Certifications PEFC PEFC en Belgique 2

3 Origines de la certification forestière 3

4 Les forêts: chiffres L importance des forêts - 2 espèces animales sur 3 ont besoin de la forêt pour vivre - 1,6 milliard de personnes sont entièrement dépendantes de la forêt millions de personnes habitent dans ou aux alentours de la forêt => La gestion durable de la forêt peut faire la différence 4

5 La déforestation un défi sociétal 5 La surface totale des forêts dans le monde diminue: de 50% il y a 8000 ans à 30% aujourd hui 33 terrains de football/minute: Déforestation dans le monde/an (=13 millions ha) 53 terrains de football /jour: Reboisement (=13 millions ha) sources: FAO 2012

6 Le changement climatique Sources: GIEC

7 Naissance de la certification forestière - Rio 1992: gestion durable des forêts - Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts, Helsinki,

8 Certification forestière : garanties Origine LEGALE et DURABLE du bois - Respecte les lois des pays - Exclut toute origine de bois coupe illégale - Respecte l équilibre entre les 3 fonctions de la forêt à savoir économique, écologique et sociale 8

9 La gestion durable? 9

10 10 L organisation PEFC

11 Qu est-ce que PEFC? = Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification) ONG sans but lucratif internationale chapeautant les systèmes de certification nationaux reconnus par PEFC International Système volontaire de promotion de la gestion forestière durable concrétisé par l attribution d un certificat, délivré par des organismes externes indépendants 11 Un double système de certification: la certification forestière et la certification pour les entreprises utilisant des matériaux venant de forêts certifiées, appellée certification Chaîne de Contrôle (CDC)

12 Qu est-ce que PEFC? Le système de certification forestier le plus répandu au monde qui fournit 2/3 du bois certifié gestion durable, càd 255 millions d hectares Le système de certification plébiscité par les petits propriétaires forestiers, publics et privés Un système européen au départ, devenu mondial Un système révisé entièrement tous les 5 ans (amélioration permanente) par consensus des parties prenantes de la forêt Répond aux critères de la conférence d Helsinki, des Principes forestiers de Rio et de tous les accords intergouvernementaux ayant suivi 12

13 13 PEFC: un système mondial

14 Les critères PEFC - Critères de certification forestière basés sur les conférences interministérielles européennes (Helsinki, Vienne, Lisbonne, Varsovie) traduisant pour l Europe les accords internationaux importants (CBD, UNFCCC, etc) et déterminant les PEOLG (PanEuropean Operational Level Guidelines) - Critères sociaux basés sur les conventions internationales (OIT, Charte des Droits de l Homme, etc) - Des exigences supplémentaires définies progressivement par Assemblée Générale de PEFC International 14

15 Exigences internationales Limitation stricte de conversions forestières Exclusion de plantations établies par des conversions de forêts primaires Limitation stricte des produits chimiques et engrais Protection des zones forestières importantes sur le plan écologique Interdiction d utiliser des OGM Reconnaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones et de la Convention ILO 169 concernant les droits indigènes Obtenir une consultation locale avec les parties prenantes 15

16 16 Le standard PEFC

17 Mise en place en Belgique Lancement en 2003 référentiel belge, standard wallon Seconde révision des standards de gestion forestière Cotation => détermination du plan de progrès et charte=> mise en œuvre et COC 17

18 Processus - standard Etat des lieux par rapport aux exigences PEFC + pratiques de gestion (Pan European Operational Level Guidelines - PEOLG) Sélection des aspects significatifs et prioritaires ( forum régional de 5 chambres) => cotation Plan de progrès: objectifs, actions et cibles Charte = engagement individuel du propriétaire pour ses pratiques de gestion Audits internes (DNF + SRFB): audit de propriétés certifiées Audits externes par un organisme accrédité (ECOCERT) 18

19 Mise en oeuvre Important: des actions à l échelle la plus pertinente Les aspects que le propriétaire/gestionnaire peut individuellement maîtriser sont intégrés dans une Charte Les aspects qui échappent à sa maîtrise sont traités dans un Plan de progrès quinquennal, pris en charge par le Groupe de travail régional PEFC de la Région wallonne Certains aspects sont pris en charge aux deux niveaux 19

20 Comité d experts Approbation par membres Consultation publique globale International Sustainability Benchmarks Recommanda tions du comité directeur Révision exigée tous les 5 ans Etude indépendante Processus multi-acteurs Demande de reconnaissance Test pilote Standard National Processus de décision consensuel 20 Consultation publique nationale

21 21 Les certifications PEFC

22 La certification forestière Fonctionnement: audits réguliers par des organismes de certification indépendants et accrédités 22

23 La certification CDC Fonctionnement: de la forêt certifiée, via l entreprise, jusqu au consommateur: une chaîne de contrôle (CDC) GARANTIES: audits réguliers par des organismes de certification indépendants et accrédités 23

24 Organismes de certification PEFC Organisme de certification Organisme de certification 24 Organisme d Accréditation national International Accreditation Forum (IAF) Procédure des plaintes: selon les procédures ISO. Avantage: l organisme de certification peut perdre l accrédition pour toutes ses activités! (donc pas seulement pour PEFC)

25 La CDC de PEFC Chaîne de contrôle Suivi Flux de bois/papier PEFC au sein de l entreprise et d une entreprise à l autre Fonctionnement Décrit les conditions de fonctionnement pour assurer ce suivi par un ensemble de procédures 25

26 Procédures/organisation Fonctionnement entreprise + exigences sociales (santé/sécurité) Responsabilités direction/ membres du personnel dans la CoC Description flux matières premières processus production/commercialisation Méthode de suivi et description des moyens pour le fonctionnement correct Procédure DDS - EUTR Procédure d audit interne Procédure pour les non-conformités et les plaintes 26

27 27 PEFC en Belgique

28 Entreprises en Belgique Négociants Importateurs Transformation bois Papeterie/ distributeurs Scieurs Exploitations entreprises certifiées PEFC (au 12/11/2014)

29 Surfaces locales certifiées Surface forestière en ooo ha 2013 % Belgique Luxembourg France Allemagne Pays-Bas 400 / / Total PEFC= importante part de bois local

30 Merci! 30

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