Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Particulières Personne publique : Mairie de Pélissanne Parc Roux de Brignoles PELISSANNE Objet de la consultation : PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOT N 1 : LE NETTOYAGE DES VITRERIES DES GROUPES SCOLAIRES, DES BATIMENTS COMMUNAUX. LOT N 2 : LE NETTOYAGE DE LA CUISINE CENTRALE, DES CUISINES SATELLITES ET DE LA CUISINE DU MULTI-ACCUEIL. LOT N 3 : LE NETTOYAGE DES RIDEAUX AINSI QUE LE DÉPOUSSIERAGE DES LUMINAIRES, DES POUTRES DES GROUPES SCOLAIRES ET LE NETTOYAGE DES LUMINAIRES, DES BOISERIES HAUTES ET BOUCHES DE VENTILATION DU MULTI-ACCUEIL. Etablie en application du Code des marchés publics (Décret N du 1 er août 2006) La procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché à Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics Date et heure limites de remise des offres :08 janvier 2007 à 16 h 00 MAPA n /8

2 Article I : OBJET DE LA CONSULTATION Le marché consiste en la fourniture d une prestation de service de nettoyage des locaux susvisés, incluant la fourniture des consommables. Article II : DISPOSITION GENERALE 2.1-DECOMPOSITION DU MARCHE 2-1-1Lots Le marché est divisé en trois lots : LOT N 1 : LE NETTOYAGE DES VITRERIES DES GROUPES SCOLAIRES, DES BATIMENTS COMMUNAUX. LOT N 2 : LE NETTOYAGE DE LA CUISINE CENTRALE, DES CUISINES SATELLITES ET DE LA CUISINE DU MULTI-ACCUEIL. LOT N 3 : LE NETTOYAGE DES RIDEAUX AINSI QUE LE DÉPOUSSIERAGE DES LUMINAIRES, DES POUTRES DES GROUPES SCOLAIRES ET LE NETTOYAGE DES LUMINAIRES, DES BOISERIES HAUTES ET BOUCHES DE VENTILATION DU MULTI-ACCUEIL. Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. ARTICLE III : NATURE ET DETAIL DES PRESTATIONS LOT N 1 : LE NETTOYAGE DES VITRERIES DES GROUPES SCOLAIRES, DES BATIMENTS COMMUNAUX 1.1 : GROUPE SCOLAIRE MISTRAL : ECOLE VINCENT GARCIN. ECOLE YVETTE BESSON. Ecole V Garcin : - Nettoyage des 320 petites vitres ext./int. partie haute seulement pour l intérieur. - Nettoyage des 24 grandes fenêtres int./ext. partie haute seulement pour l intérieur. - Nettoyage des parties hautes des cloisons vitrées à l intérieur. Ecole Y Besson : - Nettoyage des 320 petites vitres ext./int. partie haute seulement pour l intérieur. - Nettoyage des 24 grandes fenêtres int./ext. partie haute seulement pour l intérieur. - Nettoyage des parties hautes des cloisons vitrées à l intérieur. Préau : - Nettoyage des 6 vitres des parties hautes Réfectoire - Nettoyage des 12 petites vitres int./ext. des parties hautes 1.2 : ECOLE DES ENJOUVENES Maternelle : - Nettoyage des 30 vitres int./ext. des parties hautes des baies vitrées - Nettoyage de toutes les parties hautes des cloisons vitrées Elémentaire : - Nettoyage des 30 vitres int./ext. des parties hautes des baies vitrées MAPA n /8

3 - Nettoyage de toutes les parties hautes des cloisons vitrées Réfectoire : - Nettoyage des 9 vitres des parties hautes des baies vitrées 1.3 : ECOLE ROUX DE BRIGNOLES Salles de classes : - Nettoyage des fenêtres int./ext. dans la classe et dortoir - Nettoyage des vitres sur fenêtres anciennes 60 petits carreaux environ partie haute seulement. Salle de jeux : - Nettoyage des fenêtres int./ext. Couloir : - Nettoyage des fenêtres int./ext. 1.4 : ECOLE PLAN DE CLAVEL - Nettoyage des vitres en hauteur - Nettoyage des vitres situées dans le couloir. Sanitaires : - Nettoyage des Vitres des parties hautes 1.5 : HOTEL DE VILLE - Nettoyage des 8 grandes fenêtres au Rez-de-chaussée - Nettoyage des 9 grandes fenêtres au 1 er étage - Nettoyage des 9 petites fenêtre au 2eme étage 1.6 : ANNEXE DE LA MAIRIE - Nettoyage des 4 fenêtres, 1 er étage + Rez-de-chaussée 1.7 : LOCAUX POLICE MUNICIPALE - Nettoyage des 2 baies vitrées plus une porte d entée 1.8 : BIBLIOTHEQUE - Nettoyage des vitres en hauteurs 1.9: MUSEE - Nettoyage de 5 grandes fenêtres - Nettoyage 1 fenêtres dans les escaliers - Nettoyage 1 fenêtre dans un bureau MAPA n /8

4 1.10 : GYMNASE - Nettoyage des 12 vitres parties hautes sur le toit - Nettoyage des 16 vitres derrière les briques - Nettoyage des 42 vitres partie haute int./ext : SALLE MALACRIDA - Nettoyage des vitres parties hautes 1.12 SERVICE ÉDUCATION JEUNESSE - Nettoyage de deux baies vitrées int./ ext. de 12 m 2 environ + trois dessus de portes. PERIODICITE L ensemble des prestations s effectuera pendant les grandes vacances scolaires. La confirmation de la date et du lieu d exécution des travaux vous sera communiquée par le service concerné au moyen de bons de commande délivrés par le service comptabilité et signés par la personne habilité. MAPA n /8

5 LOT N 2 : LE NETTOYAGE DE LA CUISINE CENTRALE, DES CUISINES SATELLITES ET DE LA CUISINE DU MULTI-ACCUEIL. 2.1 : CUISINE CENTRALE - Nettoyage et lessivage des murs, plafonds, portes et fenêtres de la cuisine et annexes (vestiaires, toilettes, réserves). - Nettoyage et lessivage de la hotte à graisse de la cuisine et gaine de sortie 2.2 : ECOLE DES ENJOUVENES - Nettoyage et lessivage des murs, plafonds de la cuisine satellite 2.3 : ECOLE ROUX DE BRIGNOLES - Nettoyage et lessivage des murs, plafonds de la cuisine satellite 2.4 : ECOLE PLAN DE CLAVEL - Nettoyage et lessivage des murs, plafonds de la cuisine satellite 2.5 : CUISINE M A C. - Nettoyage et lessivage des murs, plafonds, portes et fenêtres de la cuisine et annexes (vestiaires, toilettes, réserves). - Nettoyage et lessivage de la hotte à graisse de la cuisine et gaine de sortie PERIODICITE - Le nettoyage des cuisines s effectuera une fois pour les cuisines satellites pendant les vacances de Pâques ou de Toussaint et deux fois par an pour la cuisine centrale pendant les vacances de Pâques et de Toussaint. - Le nettoyage du Multi accueil se fera pendant les périodes de fermeture du service à Noël (du 27/12/07 au 03/01/08) et au mois d août (du 30/07/07 au 17/08/07). La confirmation de la date et du lieu d exécution des travaux vous sera communiquée par le service concerné au moyen de bons de commande délivrés par le service comptabilité et signés par la personne habilité. MAPA n /8

6 LOT N 3 : LE NETTOYAGE DES RIDEAUX AINSI QUE LE DÉPOUSSIERAGE DES LUMINAIRES, DES POUTRES DES GROUPES SCOLAIRES ET LE NETTOYAGE DES LUMINAIRES, DES BOISERIES HAUTES ET BOUCHES DE VENTILATION DU MULTI- ACCUEIL. 3.1 : GROUPE SCOLAIRE MISTRAL - Nettoyage ou dépoussiérage des 56 rideaux Ecole Vincent Garcin - Dépoussiérage des 40 blocs néons Ecole Yvette Besson - Dépoussiérage des 40 blocs néons Réfectoire : - Dépoussiérage des luminaires du réfectoire 3.2 : ECOLE DES ENJOUVENES Maternelle : - Nettoyage ou dépoussiérage des 34 rideaux - Dépoussiérage des poutres - Dépoussiérage des blocs néons Elémentaire : - Nettoyage ou dépoussiérage des 10 rideaux nylons et 11 rideaux épais - Dépoussiérage des poutres - Dépoussiérage des blocs néons Pyramide - Dépoussiérage 3.3 : ECOLE ROUX DE BRIGNOLES - Nettoyage ou dépoussiérage des 30 rideaux - Dépoussiérage des néons 3.4 : ECOLE PLAN DE CLAVEL - Dépoussiérage des 40 blocs néons Maternelle : - Nettoyage ou dépoussiérage des 12 rideaux Elémentaire : - Nettoyage ou dépoussiérage des 14 rideaux 3.5 : MULTI ACCUEIL - Nettoyage et dépoussiérage des luminaires et boiseries en hauteur. - Nettoyage et dépoussiérage des bouches de ventilation. PERIODICITE L ensemble des prestations s effectuera pendant les grandes vacances scolaires. - Le nettoyage du Multi accueil se fera pendant les périodes de fermeture du service à Noël ( du 27/12/07 au 03/01/08) et au mois d août( du 30/07/07 au 17/08/07). La confirmation de la date et du lieu d exécution des travaux vous sera communiquée par le service concerné au moyen de bons de commande délivrés par le service comptabilité et signés par la personne habilité. MAPA n /8

7 ARTICLE IV : MODALITES D EXECUTION 4.1 : LE PERSONNEL Le titulaire assure et certifie que son personnel est formé aux règles de sécurité pour la manipulation des produits et le travail en hauteur. Un plan de prévention sera établi par écrit avant toute opération de travail en hauteur. 4.2 : LES MATERIELS Les machines et matériels utilisés devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur. 4.3 : LES PRODUITS Les produits fournis et utilisés par le titulaire doivent être parfaitement adaptés aux ouvrages et objets à nettoyer et respecter l environnement. Ils ne doivent pas être la cause de dégradation ou altération passagère ou permanente. Le titulaire communiquera à la commune, sur demande, la liste des produits utilisés. ARTICLE V : ACCES AUX LOCAUX Les heures de démarrage des activités dans les locaux objets du marché seront précisées au titulaire dans le cadre de la mise au point du marché. Si besoin, la commune fournira au titulaire des clefs contre récépissé, permettant l accès aux locaux concernés par les prestations. En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera aussitôt la commune des clefs manquantes. Celles-ci seront remplacés et feront l objet d une facturation au titulaire. A la fin de chaque prestation, le titulaire sera tenu de restituer à l administration l ensemble des clefs confiées. ARTICLE VI: BRANCHEMENTS La fourniture d énergie électrique et d eau nécessaire à l exécution des prestations de nettoyage sera assurée gratuitement par la commune. Le titulaire devra prendre toute disposition pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra enfin d avertir son personnel que l usage des matériels et équipement que renferment les locaux, notamment des appareils téléphoniques et des machines à photocopier lui est interdit. ARTICLE VIII : CONTROLE DES PRESTATIONS sites. Le bon suivi des prestations sera assuré par un contact régulier avec le responsable des MAPA n /8

8 ARTICLE IX. MODALITES DE FACTURATION Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant les mentions légales et envoyées au service comptabilité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique ARTICLE X: RESILIATION DU MARCHE La personne publique peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus à l'article 45 et à l'article 46 du même code et selon les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG- Fournitures courantes et Services. ARTICLE XI: DEROGATION AU C.C.A.G F.C.S Sans objet MAPA n /8