Norme AWS internationale pour une gestion responsable des ressources hydriques

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1 Norme AWS internationale pour une gestion responsable des ressources hydriques PREMIER AVANT-PROJET EN VUE DE RECEVOIR L APPORT DES PARTIES INTÉRESSÉES Version du Date de publication : 13 mars 2012 Version : v_03_13_2012 International Standard Development Committee (Comité de développement des normes internationales, ISDC) : Imane Abdel Al, Maureen Ballestero, Sanjib Bezbaroa, Peter Cookey, Carlo Galli, Ma Jun, Chaudry Riaz Khan, John Langford, Marco Mensink, Gerphas Opondo, Jiseon Matilda Park, Ed Pinero, Peter Ruffier, Lesha Witmer.

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4 Table des matières 2012 Photo de couverture Edward Parker / WWF-Canon Conception de la publication par TRUTHstudio: Table des matières Introduction Préambule Présentation du premier avant-projet Élaboration du document Étendue de la Norme AWS Figure 3 : Motivations des Promoteurs et Exécuteurs dans l adoption de la Norme AWS Reconnaissance d autres normes relatives à l eau, outils et efforts Niveaux de Certification Étapes suivantes Aperçu de la Norme AWS Les quatre principes AWS de la gestion hydrique Structure de la Norme AWS Documents de référence Avant-projet de la Norme AWS (v_13_03_2012) Étape 1 : Engagement de la direction Étape 2 : Mesurez l utilisation de l eau du site Étape 3 : Mesurez l utilisation de l eau dans la zone d influence Étape 4 : Mesurez l état actuel de l eau dans la zone d influence Étape 6 : Mesurez et gérez l utilisation indirecte de l eau du site Étape 7 : Élaborez des plans sur l impact des incidents rares sur l eau Étape 8 : Élaborez et diffusez en interne un plan ou une politique de gestion hydrique Étape 9: Restez en conformité avec la loi et respectez les droits relatifs à l eau Étape 10: Améliorez les impacts de l'eau Étape 11: Rassemblement des capacités nécessaires pour mettre en œuvre tous les étapes Étape 12: Divulgation des plans de gestion hydrique, actions et résultats (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

5 Appendix A: Glossaire Appendice B : Supplément régional...71 Appendix C: Supplément sectoriel...71 Remarques (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

6 Introduction Préambule La croissance démographique, l évolution des modes vie et le changement climatique exercent une pression croissante sur les ressources en eau de la planète. C est au même titre que les populations et la nature sont menacées. Les consommateurs d eau, des agriculteurs et industriels aux villes et aux habitants, comprennent qu il est absolument nécessaire d assurer une gestion plus durable des ressources en eau dont ils ont besoin. Dans certaines régions du monde, la rareté de l eau menace la société, l environnement et l économie. La prise de décision sur les politiques liées à l eau prive des millions de personnes de leur droit a de l eau propre et à l hygiène. La viabilité des entreprises et des activités économiques est également menacée. De plus en plus, les actionnaires, les gouvernements et les consommateurs exigent que les sociétés utilisent les ressources naturelles d une manière durable pour l environnement et la société. Par ailleurs, les consommateurs d eau se rendent compte que l amélioration de la qualité de l eau et la réduction de la consommation de l eau peuvent entrainer des économies considérables et de meilleurs bénéfices. Notre monde actuel appelle à l adoption d une gestion hydrique internationale et uniforme à travers les régions, les secteurs et les chaines d approvisionnement aussi compliquées soient-elles, tout en tenant compte du caractère local de l eau. Il est nécessaire d élaborer une démarche collective permettant aux utilisateurs de l eau de collaborer dans le but d identifier des buts communs pour relever d une manière durable les principaux défis posés par l eau. A cette fin, en 2008, trois organisations (The Nature Conservancy, The Pacific Institute, Water Stewardship Australia) se sont réunies pour créer l Alliance pour la gestion hydrique (AWS) dont la mission était de promouvoir la gestion hydrique : les actions internes (organisationnelles) et externes (bassin versant) afin d optimiser les avantages de l eau pour la société, l environnement et l économie. Sept autres organisations (Carbon Disclosure Project, European Water Partnership, International Water Management Institute, United Nations Global Compact s CEO Water Mandate, Water Environment Federation, Water Witness International, WWF) ont rejoint les trois organisations fondatrices (The Nature Conservancy, The Pacific Institute, Water Stewardship Australia) pour créer un conseil d administration. En 2009, l AWS a été lancée officiellement en tant qu entité séparée et, dès 2009, avait amorcé l élaboration de la première norme internationale de la gestion hydrique par le biais de la table ronde de l eau (WRT). Présentation du premier avant-projet L AWS International Water Stewardship Standard (la Norme) est conçue de manière à constituer une norme internationale, conforme à l ISEAL qui définit une série d étapes de la gestion hydrique, des principes, des critères et des indicateurs sur la façon dont l eau doit être gérée au niveau d un site et du bassin versant pour être durable sur le plan écologique, social et économique. La norme a pour objet d offrir aux gestionnaires de l eau une démarche leur permettant d évaluer les méthodes et les performances actuelles sur leur site (ou dans leurs installations) et bassins versants et de veiller à ce que les initiatives de gestion responsable existent. L objectif général de la norme est de minimiser les impacts négatifs et d optimiser les impacts positifs sur les aspects sociaux, écologiques et économiques de l utilisation de l eau. Figure 1 sur la page suivante illustre la théorie du changement à la base de la Norme AWS et montre comment les divers apports, une fois combinés avec la Norme, animent les objectifs concernant l impact et les différentes parties prenantes. Ceci est le raisonnement de la norme AWS. Il est essentiel de remarquer d ores et déjà, qu il s agit d un avant-projet qui constitue un point de départ pour l élaboration de la norme AWS, et NON PAS d une norme définitive, loin s en faut. Cet avant-projet subira des changements importants selon les apports des différentes parties prenantes au cours des mois à venir. La version actuelle représente une première réflexion et les suggestions sont hautement appréciées. Figure 1 : Théorie du changement de la norme AWS Pour de plus amples informations sur la table ronde de l eau, veuillez consulter le document AWS global Water Roundtable Process disponible sur le site suivant : (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

7 A l heure actuelle, l avant-projet Norme fait a distinction entre les entités exécutrices, («les exécuteurs» - ceux qui mettront la Norme en œuvre au site ou au bassin versant donné) et les entités qui apportent leur soutien («les promoteurs» - qui encourageront ou réclameront un renforcement pour l adoption de la Norme). L entité exécutrice a son propre emplacement géographique, ce qui met l accent sur le fait que la Norme s applique au site ; l idée étant que l eau a un caractère local, donc, l application de la Norme doit l être aussi. Ainsi, les entités à emplacements multiples ne seraient pas certifiées collectivement, mais, plutôt, chaque entité appliquerait la Norme (et obtiendrait sa certification) au niveau local. Les pages suivantes donnent plus de détails là-dessus. A ce document, s ajoutent un glossaire des mots clé (appendice A), un supplément régional (appendice B), un supplément sectoriel (appendice C) ; un guide l accompagne également ( Guidance Document); ce dernier est destiné à apporter à la Norme de plus amples précisions et détails. La Norme s articule autour de quatre principes (qui dénotent l ampleur, le caractère complet et l intention de la gestion hydrique), les indicateurs (mesures précises) et les buts (résultats particuliers par indicateur) qui, une fois combinés, diminuent les impacts négatifs et amplifient les impacts positifs de la gestion hydrique tant au site qu au bassin versant. Finalement, ces impacts sont évalués au niveau social, environnemental et économique. De plus, la Norme constitue une matrice où les quatre principes fondamentaux croisent plusieurs étapes (Figure 2). Ces étapes sont conçues de manière à représenter un cycle planification-réalisation-vérificationaction, ce qui permet l intégration au sein des systèmes existant de gestion du site (ex., ISO 14001). Figure 2 : Structure de l avant-projet de la Norme AWS La Norme Standard reconnait trois niveaux de gestion hydrique : Certification AWS, Certification AWS Or, Certification AWS Platine. A l heure actuelle, les critères sont répartis en critères fondamentaux (ils doivent être tous satisfaits pour obtenir la Certification AWS, ainsi que des crédits bonus pour des actions supplémentaires, plus problématiques, et ou bien, un niveau de performance plus élevé. (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

8 Élaboration du document La Norme internationale de la gestion hydrique AWS est élaborée dans le cadre d un processus réunissant plusieurs parties prenantes nommé la Table Ronde de l Eau. Cette table ronde est ouverte à toutes les parties prenantes et comprend un groupe de quinze membres appelé l International Standard Development Committee (ISDC) rassemblant des représentants de trois groupes de parties prenantes (entreprises et fournisseurs d eau, société civile et organismes du secteur public) sur huit régions (Afrique, Asie-Pacifique, Asie centrale et occidentale, Europe, Amérique latine et les Caraïbes, Amérique du nord, Asie du nord, Asie du sud). C est l ISDC qui décide en dernier ressort ce qui est à inclure ou à omettre de la Norme. Pour en savoir plus, veuillez voir le document sur le processus de la Table Ronde de l Eau de AWS. [Note du rédacteur d AWS] : Prenez note qu il s agit du premier avant-projet d un travail de 18 mois qui aboutira à la dernière version complète de la Norme (la mi-2013). La version du premier avant-projet a été élaborée par l ISDC avec le concours du secrétariat de l AWS suivant les termes de référence fixés par le conseil d administration de l AWS en avril 2011 (voir Ce document a été édité le 13 mars Nous attirons également votre attention sur le fait que cet avant-projet est volontairement incomplet. Si l ISDC a pour tâche de décider en dernier ressort de ce qui sera inclus ou omis de la Norme, il appartient aux parties prenantes d élaborer la Norme. Il est important que les parties prenantes comprennent qu elles jouent un rôle essentiel dans l élaboration du contenu. Tout le contenu de cet avant-projet est soumis à votre apport ; toutefois des apports spécifiques sont demandés pour plusieurs domaines difficiles. L ISDC se servira des suggestions des parties prenantes pour élaborer le contenu du deuxième avant-projet de la Norme. Ces domaines sont précisés sur les formulaires de réaction en ligne et figurent également dans des encadrés jaunes de ce document, comme indiqué ci-dessous. Nous vous invitons à apporter votre apport Contexte Ces encadrés-question ont été inclus expressément pour demander aux parties prenantes de proposer leurs suggestions sur des problèmes particulièrement épineux. Repérez-les dans ce document, puis faites-nous part de vos suggestions par courriel ou en ligne en utilisant le lien hypertexte indiqué ici. L ISDC espère recevoir vos réactions à ces questions en vue d élaborer le prochain avant-projet de la Norme AWS. Pour soumettre vos suggestions, veuillez consulter : http: //www.allianceforwaterstewardship.org/ Étendue de la Norme AWS Exécuteurs et Promoteurs L étendue du premier avant-projet de la Norme AWS est limitée aux Exécuteurs. En d autres termes, la Norme doit être utilisée par un site et exige des actions internes et externes faisant appel à d autres parties prenantes dans la zone d influence (liée à leur bassin versant). Les Promoteurs (ceux qui encouragent, ou forcent d autres à exécuter la Norme) ne tombent pas dans le champ de cet avant-projet. En plus de l application au niveau d un seul site, l idée d origine était que la mise en œuvre (et la certification) seraient également possibles dans le cas de petites et moyennes entreprises (PME). La raison pour laquelle l on se concentre sur les niveaux du site et du bassin versant tient au fait que l eau a un caractère local et il est donc essentiel de fonder sa gestion sur ce caractère local. En outre, cette concentration au niveau local permet de gérer les efforts et de corréler directement les impacts à des changements survenus au sein du bassin versant. Et enfin, ceci permet aux exécuteurs de se concentrer sur les éléments qu ils peuvent contrôler ou sur lesquels ils peuvent influer tout en élargissant l étendue des actions au fur et à mesure qu ils gravissent les échelons des différents niveaux de certification. Zone d influence Une notion au cœur de l idée de la gestion hydrique est de travailler au-delà du périmètre de sa propriété vers le bassin versant de sa région. La plupart des entités sont d accord pour dire que l eau est une ressource partagée exigeant des solutions issues de collaborations ; la question critique est de savoir à quel point ma responsabilité de gestionnaire s arrête? L on sait que différentes parties prenantes influent sur la réponse, y compris où un site prend son eau, la grandeur du site (utilisation de l eau et d autres ressources) ainsi que le contexte (ex., le nombre de parties prenantes, la dimension du bassin versant, etc.). La Norme utilise le modèle de la sphère d influence d une version du Pacte Mondial des Nations Unies. Ce modèle qui ressemble à un oignon laisse à penser que le bourgeon au centre de l oignon représente des domaines où l organisation jouit d une grande influence, alors qu elle exerce moins d influence sur les domaines représentés par les écailles externes de l oignon. Cette zone d influence définit l étendue d un site donné. Cette définition se fait dans le cadre de l étape 3 de la Norme ; une aide complémentaire est disponible dans le Guidance Document. Audience L objectif de la Norme est de veiller à ce que n importe quelle entité qui utilise de l eau petite, moyenne ou grande puisse y avoir recours. Elle peut être utilisée dans n importe quel endroit au monde, dans tous les types de bassins versant et dans n importe quel pays. L AWS reconnait que la Norme sera probablement adoptée par certains types de sociétés et de fournisseurs d eau qui ont un intérêt à assurer une gestion responsable de l eau, mais l intention est de ne pas faire de discrimination à l encontre des entités qui désirent utiliser la Norme. Types d eau La Norme doit s appliquer à tous les types d eau. Ceci comprend : l eau douce, l eau salée (y compris l eau saumâtre), la nappe phréatique (y compris l eau dans la zone vadose, ainsi que l eau en profondeur, appelée (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

9 eau fossile), l eau dans l atmosphère (y compris les précipitations), et l eau sous forme solide (neige, glace, etc.). Apport des acteurs : Étendue de la Norme Contexte La gestion hydrique est une notion qui peut être appliquée à n importe quel utilisateur de n importe quel type d eau- en gros, tout le monde et tout organisme vivant. Pour que la Norme soit gérable, l ISDC s est engagé dans une réflexion pour décider qui serait l utilisateur de la Norme. Ceci a abouti à la distinction entre exécuteurs de la Norme (ceux qui exécutent la Norme au site et dans un bassin versant précis) et les «promoteurs» de la Norme (ceux qui encouragent ou exigent à d autres d adopter la Norme). Au sein de ces deux groupes (exécuteurs et promoteurs), il existe des motivations différentes qui expliquent pourquoi une entité donnée voudrait utiliser la Norme. La Figure 3 montre comment divers facteurs contribuent à orienter l adoption de la Norme et comment la motivation pour le site peut aller du bas vers le haut (à travers des problèmes liés au bassin versant) ainsi que du haut vers le bas (à travers les intérêts des promoteurs). La ligne hachurée orange montre l étendue des promoteurs; la ligne rouge représente celle des exécuteurs de la Norme. Les promoteurs ont aussi un rôle important à jouer en tant que gestionnaires de l eau mais différent de celui des exécuteurs. Ils influent sur l utilisation indirecte de l eau dans un aspect crucial de la gestion hydrique que l AWS et l ISDC reconnaissent. L avant-projet de la Norme se concentre actuellement sur les exécuteurs de la Norme pour en assurer son caractère local, son lien aux impacts et sa facilité d exécution sur le terrain. Toutefois, dans ce contexte, la portée de l utilisation indirecte de l eau et de la chaîne d approvisionnement est forcément limitée. Question Ci-dessous se trouve une liste de quelques options examinées par l ISDC au sujet desquelles l apport des parties prenantes serait apprécié. La Norme devrait : A) Rester axée sur l exécution seulement (site/zone d influence) comme décrit. B) Rester axée sur les exécuteurs, mais ajouter des critères plus strictes afin de faire intervenir les chaînes d approvisionnement (surtout dans leur zone d influence) pour aboutir à l adoption de la Norme. C) Incorporer une nouvelle section sur les promoteurs, élargissant ainsi la portée de la Norme de façon à inclure les exécuteurs et les promoteurs (avec des exigences différentes pour chacun). D) D autres idées/suggestions? (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

10 Figure 3: Motivations des Promoteurs et Exécuteurs dans l adoption de la Norme AWS First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

11 Reconnaissance d autres normes relatives à l eau, outils et efforts La norme AWS cherche à maximiser la reconnaissance d autres efforts, y compris mais sans s y limiter, d autres normes crédibles, les conventions des Nations Unies et des outils et initiatives relatifs à l eau qui sont universellement acceptés. La Norme AWS se distingue de plein droit et n exclut pas le recours à d autres normes qui traitent d aspects visés par la norme AWS. Cependant, pour améliorer l efficacité pour les utilisateurs et pour promouvoir l intégration des normes, l intention est d identifier les domaines où d autres normes pourraient servir d équivalent. Par exemple, si le critère d une autre norme correspond à l intention et aux exigences de l un des critères de la Norme AWS, l AWS reconnaitrait ce critère en tant qu équivalent. La reconnaissance d autres normes contribuera à alléger le fardeau des exécuteurs qui se conforment déjà à d autres normes. L apport des parties prenantes : Reconnaissance d autres normes Contexte Des encadrés «à questions» ont été choisis afin de solliciter les contributions des parties prenantes sur des problèmes particulièrement difficiles. Repérez-les dans ce document et veuillez nous faire part de vos réactions par courriel ou en ligne en utilisant les liens hypertextes prévus à cet effet. L ISDC se réjouit d avance de recevoir vos réactions sur ces questions pour élaborer le prochain avant-projet de la Norme AWS. Étant donnée l importance de l eau, il n est pas surprenant qu elle figure dans d autres normes, par exemple, les normes des matières premières. L AWS reconnait la possibilité de confusion et de fardeaux supplémentaires dans les efforts de conformité à plusieurs normes. Notre ambition est que cette Norme apporte un complément aux normes et outils existants et nous désirons vivement collaborer avec d autres organismes d établissement de normes et évoluant dans les domaines connexes en vue de trouver des modèles idoines et ou bien équivalents. En conséquence, bien que ne faisant pas partie de la Norme (c est un aspect du système de la Norme), l AWS aimerait recevoir des contributions sur la reconnaissance d autres normes, outils et efforts. Question Veuillez communiquer vos idées au sujet des options suivantes sur le mérite de la reconnaissance d autres normes, outils et efforts par l AWS. Niveaux de Certification Ayant à l esprit que toutes les entités commencent leur travail de gestion hydrique à des moments différents, il est proposé que la Norme AWS utilise trois niveaux de certification. Ces niveaux rendent compte de l étendue et de l efficacité des efforts et de la performance de l exécuteur dans sa gestion. La certification AWS constitue le niveau de base, la certification AWS Or constitue le niveau au-dessus et la certification AWS Platine est au sommet de la pyramide et constitue le niveau le plus élevé de performance de la Norme (Figure 4). En outre, conformément aux critères de la norme ISEAL, la Norme sera actualisée suivant un cycle de 3 à 5 ans (période exacte à confirmer) ; il sera possible d augmenter les critères de chacun de ces trois niveaux de façon continue pour veiller à ce que les critères suivent les progrès de la technologie et des meilleures pratiques de gestion. Figure 4: Niveaux de certification AWS proposés Niveau Certification Platine Certification Or Certification Signification Site Degré d effort Bassin versant Chaine d approvisionnement Les gestionnaires de l eau sont à la pointe de la gestion. X X X Les gestionnaires de l eau dépassent le niveau de base pour satisfaire des critères supplémentaires pour devenir des leaders solides X X X Les gestionnaires de l eau satisfont un niveau de base rigoureux et leur gestion est responsable water stewards. X X x Remarque : La taille du X représente la quantité relative de l effort déployé. Apport des parties prenantes : Niveaux de Certification AWS Contexte La certification AWS constitue une grande amélioration par rapport à ce qui se pratique d habitude mais l intention est que cela permettra à un grand nombre de sites de débuter leur travail de gestion tout en reconnaissant ceux qui désirent atteindre des niveaux de performance plus élevés. Cette démarche tente de maximiser le nombre de participants et de contribuer à une amélioration continue. Question A) Êtes-vous d accord avec cette démarche et comment pourrait-on l améliorer? B) Oui, c est logique et la démarche est acceptable dans l ensemble. C) Oui, c est logique, mais les changements suivants devraient être apportés D) Non, ce n est pas logique. Il serait souhaitable de First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

12 Étapes suivantes Grace à la Table ronde sur l eau, l AWS s engage à adopter un processus d établissement de norme ouvert et transparent, suivant le code des bonnes pratiques de l ISEAL pour l établissement de normes sociales et environnementales en tenant compte des intérêts des parties prenantes de nombreux pays différents et de toutes les parties de la chaine d approvisionnement. Cette version de la Norme (v_13_03_2012) accepte les apports et les réactions des parties prenantes jusqu au 15 juin L étape I des essais sur le terrain sera terminée en automne 2012 au plus tard. Un deuxième avant-projet invitant des apports et des réactions sera publié fin 2012 et sera suivi d une période d examen public avant la publication définitive de la version de la Norme à la mi (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

13 Aperçu de la Norme AWS Les quatre principes AWS de la gestion hydrique L intention fondamentale de la gestion hydrique est captée par les quatre principes de la gestion hydrique de la Norme AWS. Principe 1 Gouvernance de l eau : Les gestionnaires de l eau s efforceront de pratiquer une gouvernance de l eau équitable et transparente au profit de tous les utilisateurs de l eau dans leur zone d influence. Le principe de la gouvernance de l eau concerne la manière dont l eau est administrée et gérée en interne sur un site et en externe dans un bassin versant sans oublier les éléments d accès, de droits, de politique et de revendications. La notion de responsabilité et d obligation de rendre des comptes y est très présente. La gouvernance de l eau englobe les mécanismes par lesquels les aspects liés à l eau d une entité sont contrôlés et par lesquels l entité est redevable à ses parties prenantes, y compris sur quelles décisions sont prises, comment et par qui. Elle définit les relations entre les différentes parties prenantes et les différentes parties du système. Principe 2 Bilan hydrologique : Les gestionnaires de l eau s efforceront d obtenir et de maintenir un bilan hydrologique durable et d assurer un approvisionnement suffisant et à tout moment pour tous les utilisateurs au sein de la zone d influence définie. Le principe du bilan hydrologique concerne la quantité et le rythme d utilisation de l eau ; y compris le fait de savoir si les quantités prélevées, consommées et réacheminées vers le site et au bassin versant sont durables par rapport aux réserves renouvelables. Le bilan hydrologique est le changement en réserves d eau dans un bassin versant déterminé par la différence entre la moyenne des précipitations, l évapotranspiration et l écoulement de surface au niveau du chenal principal du bassin versant. Principe 3 Qualité de l eau : Les gestionnaires de l eau contribueront à l entretien de l état de d eau de bonne qualité sur le plan des caractères chimiques, physiques et biologiques afin de préserver les écosystèmes et assurer une eau de qualité adéquate pour tous les utilisateurs dans une zone d influence définie. Le principe de la qualité de l eau concerne les propriétés physiques, chimiques et biologiques de l eau, y compris le fait de savoir si la qualité de l eau du site et du bassin versant réponde à des normes locales acceptables. Le terme, qualité de l eau, décrit les caractéristiques physiques et biologiques de l eau, généralement sur le plan de son aptitude à un usage particulier. Principe 4 Zones aquifères importantes : Les gestionnaires de l eau identifieront les Zones aquifères importantes sur leur site et dans leur zone d influence et s efforceront de protéger, gérer et restaurer ces zones si nécessaire. Le principe des zones aquifères importantes concerne les aspects spatiaux de l eau au site et dans le bassin ainsi que le relief qui est une composante du système hydrographique, ce à des fins culturelles ou services d écosystème. Les Zones aquifères importantes sont des zones liées à l eau possédant une importance particulière pour les parties prenantes dans leurs fournitures de services d écosystème notamment à valeur culturelle, spirituelle, ludique, économique ou de biodiversité. Parmi des exemples figurent les zones riveraines, les eaux temporaires essentielles à la reproduction d espèces aquatiques importantes, les zones de recharge de la nappe souterraine, les endroits d importance religieuse liée à l eau, les zones humides qui purifient l eau ou les réservoirs d eau potable. Dans tous les cas, la validation des parties prenantes est essentielle pour déterminer si une zone d eau est importante ou non. Les principes ont été conçus de manière à constituer les domaines généraux de la gestion hydrique et à donner une idée générale des domaines cibles et de la volonté d exercer une gestion hydrique responsable. L intention n est pas de soumettre les principes à des audits en soi, mais il s agit plutôt de principes larges et fondamentaux sous lesquels figurent un certain nombre de critères (qui, à leur tour, peuvent être vérifiés par le biais de divers indicateurs). (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

14 Structure de la Norme AWS Le premier avant-projet de la Norme est articulé autour de 12 étapes qui figurent ci-dessous : 1. Engagez la direction 2. Mesurez l utilisation de l eau du site 3. Mesurez l utilisation de l eau dans la zone d influence définie 4. Évaluez l état actuel de l eau dans la zone d influence définie 5. Mesurez les impacts et les risques de l utilisation de l eau dans la zone d influence définie 6. Mesurez et gérez l utilisation indirecte de l eau du site 7. Élaborez des plans pour les incidents rares 8. Élaborez et diffusez en interne un plan ou une politique hydrique solide 9. Conformez-vous aux lois et respectez les droits à l eau 10. Améliorez les impacts de l eau au site et au delà dans la zone d influence définie 11. Rassemblez et conservez les capacités nécessaires à la gestion hydrique 12. Divulguez les plans de gestion hydrique, les actions et les résultats La Norme est conçue comme une matrice qui relie les différentes étapes aux principes et aux critères pour améliorer les pratiques de gestion au niveau désiré. D une manière générale, les critères principaux soulignent plus fortement les actions internes alors que les niveaux plus élevés (satisfaits par le biais de crédits supplémentaires) exigeront des actions externes supplémentaires. Dans les cas où un site est constitué seulement d une installation (ex., infrastructure physique seulement comme un bâtiment) et ne dispose pas de terrain, le principe 4 (zones aquifères importantes) aura peu ou pas de pertinence. Dans ces cas (où les critères principaux ne s appliquent pas), les exécuteurs indiqueront que le critère n est pas applicable et accompagnera ceci des raisons). De même, si un indicateur principal donné n est pas applicable (ex., aucune dépendance sur l eau souterraine en ce qui concerne un indicateur principal ayant trait à l eau souterraine), il convient d indiquer que le critère n est pas applicable et accompagner cette mention des raisons). Documents de référence Le programme de certification AWS nécessite l utilisation de plusieurs documents qui complètent la Norme : 1. L AWS International Water Stewardship Standard: fixe les mesures, les principes; les critères et les indicateurs, ainsi que les critères principaux et les crédits supplémentaires que l exécuteur doit satisfaire pour obtenir le niveau de certification AWS recherché. La Norme comprend également des appendices contenant le glossaire terminologique et le supplément sectoriel et régional. 2. Le guide de la Norme AWS : sert de guide pour tous les éléments de la Norme. Il est conçu pour aider les exécuteurs et les auditeurs en apportant des précisions sur les critères de la Norme. 3. LE DEUXIEME AVANT-PROJET COMPREND- la liste de vérification de la Norme AWS : dispose d un modèle de liste de vérification que les auditeurs pourront utiliser pour évaluer la performance par rapport à la Norme. Apport des parties prenantes : Structure de l avantprojet de la Norme Contexte La Norme est articulée autour de 12 étapes dans le but de fournir une démarche simple et chronologique pour l exécution de la Norme. Cette démarche raisonnée permet l exécution, toutefois elle n offre pas le meme degré d accent sur les 4 principes de la gestion hydrique. En outre, l ISDC reconnait que le format actuel entraine des répétitions. Questions Est-ce que la Norme devrait maintenir sa structure actuelle articulée autour des 12 étapes (principes, critères et indicateurs organisés par séquences)? Est-ce que la Norme devrait etre réorganisée autour des 4 principes ( principes, critères qui correspondent aux étapes et indicateurs) D autres suggestions sur la manière d organiser la Norme? (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

15 Note pour les parties prenantes : Vérification et Certification AWS Éléments d appréciation Une fois que la version finale de la Norme aura été publiée, les exécuteurs pourront faire vérifier leur conformité par l intermédiaire d un système tiers. Les détails sur la manière dont la vérification se fera seront fixés par la table ronde. Pour cela, nous étudierons des modèles existants pour la vérification de la performance par rapport à des normes sociales et environnementales. Nous inclurons également les aspects de vérification dans les essais sur le terrain de l avant-projet de la Norme dans la deuxième étape de la consultation et des tests. Les résultats des essais sur le terrain de la phase II serviront à la conception définitive du système de vérification que l AWS publiera plus tard. (v_03_13_2012) First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

16 Avant-projet de la Norme AWS(v_03_13_2012) Étape 1 : Engagement de la direction Principe 1 Gouvernance 2 Bilan hydrologique 3 Qualité de l eau 4 Zones aquifères importantes Critère Principal 1.1 L exécuteur signera et divulguera publiquement un engagement de la part du PDG ou un autre membre de l équipe de direction de l entité d exécution ou (l exécuteur) pour s efforcer d assurer une gestion hydrique responsible. Ne s applique pas Ne s applique pas Ne s applique pas Intention Indicateurs principaux Crédits supplémentaires Le critère 1.1 veille à ce qu un appui organisationnel et au niveau du site soit offert à ceux qui désirent être gestionnaire hydrique AWS. Le Guidance Document propose un échantillon d un modèle d engagement de leader et une orientation concernant d autres engagements idoines Un engagement de la direction signé et affiché publiquement. Ne s applique pas Ne s applique pas Ne s applique pas Apport des parties prenantes : étape 1 Contexte Il est essentiel que la direction soit intéressée afin de mener les actions internes et externes exigées par la Norme. Ceci es la raison pour laquelle cette étape a été placée au début de la Norme pour aider le personnel à recevoir l appui nécessaire de la part de la direction en vue de mener à bien les autres parties de la Norme Questions Est-ce que le critère par principe qui est proposé est logique? Qu est-ce qui manque ou devrait être ajouté? Devrait- on donner des crédits supplémentaires pour cette étape? Est-ce que ce critère est dans le bon ordre? Devrait-il y avoir des étapes avant cette étape? Si oui, lesquelles? Désirez-vous ajouter un autre élément à cette étape? Est-ce que l indicateur proposé est logique? Qu est-ce qui manque ou devrait être ajouté? First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

17 Étape 2 : Mesurez l utilisation de l eau du site Principe 1 Gouvernance 2 Bilan hydrologique 3 Qualité de l eau 4 Zones aquifères importantes Critère principal 1.2 Les délimitations du site et les sources desquelles le site dépend sont fixées. En outre, la responsabilité et la redevabilité de mesurer l utilisation de l eau du site (obtention des données 2.2, 3.2, et 4.2) sont précisées dans la description des responsabilités du personnel ou dans le budget des ressources pour la fourniture externe de ces données. 2.2 Le total des prélèvements d eau, les rejets et la consommation totale de l eau seront quantifiés par source et utilisation sur une base périodique (ex., mensuellement), ainsi que lorsqu un changement important survient. 3.2 La qualité du débit d effluent du site sera déterminée, surveillée et enregistrée pour chaque point de débit, avec la quantification des principaux paramètres de la qualité de l eau constituant une préoccupation pour l utilisation de l eau en aval. 4.2 Les zones aquifères importantes à l intérieur du périmètre de la propriété sont identifiées et justifiées par l intermédiaire d une étude du site ou l apport des parties prenantes ayant déjà fait l objet d une détermination et publication. Intention Le critère 1.2 a pour objet de veiller à la désignation d un responsable (une ou des personnes) et des ressources pour la collecte des données nécessaires à l édification des autres principes. Il a aussi pour objet de veiller à ce que quelqu un rende des comptes quant à l établissement de De plus, ce critère permet d identifier les sources hydriques par rapport à la zone d influence définie. Le critère 2.2 a pour objet d établir un système de mesure continu permettant l évaluation du bilan hydrologique du site. En d autres termes, de veiller à ce que l exécuteur comprenne combien d eau est prélevée, combien d eau est consommée, rejetée, et d où vient et où va l eau. Le critère 3.2 a pour objet de veiller à ce que l exécuteur comprenne quel est le total des émissions dans les paramètres de la qualité de l eau pour les domaines de première préoccupation (dans leur débit de rejet) vers les utilisateurs en aval Le critère 4.2 a pour but d établir une archive des zones aquifères importantes qui sont situées au site et les justificatifs pour la qualification de zones aquifères importantes y sont enregistrés. Indicateurs principaux Un plan du site (numérique ou analogique), des points des sources hydriques et des rejets Une liste du/des nom(s) de la/des personne(s) responsable de la collecte (ou veillant à la collecte) des données de 1.2, 2.2, 3.2, et Nom de la personne responsable d assurer 1.2, 2.2, 3.2, et Prélèvements de l eau par source en m3 par unité de temps (ex., mois) (GRI EN8) Consommation de l eau par source en m3 par unité de temps (ex., mois) Rejets d eau par location en m3 par unité de temps (ex., mois) A list of water quality parameters of primary concern with justifications for why those parameters were selected for local relevance (See Table 1) Quantitative measurements (per indicators) of water quality parameters of primary concern at quantification levels that are of relevance to the impact A map (digital or analog) of the site, including location and extent of all Important Water Areas located within the site property boundaries Documentation sur les ressources matérielles et physiques affectées à cette activité. First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

18 Crédits supplémentaires Un système de surveillance de la quantité d eau à la demande ou continu (selon les critères principaux) est établi et maintenu et les données sont enregistrées fréquemment (ex., hebdomadairement ou plus souvent). Le système de surveillance de la qualité de l eau peut être vu en temps réel via internet. Il est également disponible sous forme de rapport sommaire sur une base fréquente et régulière (ex., hebdomadairement). Des paramètres supplémentaires de qualité de l eau déterminés par l étude du site et l apport des parties prenantes sont mesurés et signalés au site périodiquement. Les données des Indicateurs sont disponibles à la demande et enregistrés fréquemment (ex., hebdomadairement ou plus souvent). Les nouvelles zones aquifères importantes sont identifiées grâce à la collecte de données primaires et l apport supplémentaire des parties prenantes. Une étude du site est réalisée dans le but d identifier toutes les zones aquifères importantes. Une lettre de soutien de la part des parties prenantes locales (collectivité, ONG, ou groupes autochtones) indique leur approbation pour les zones aquifères importantes du site Apport des parties prenantes : Étape 2 Contexte Une connaissance de base et une compréhension du site, des sources et de l utilisation de l eau (prélèvements, consommation, rejets) constituent une gestion hydrique responsable. L étape 2 et ses critères connexes ont pour objet de veiller à ce que le site comprennent quelles sont les délimitations de la propriété du site, quelles sont les sources hydriques dont il dépend et quelle est sa propre consommation interne d eau à travers l espace et le temps. Questions Est-ce que le critère par site proposé est logique? Qu est-ce qui manque ou qui devrait être ajouté? Est-ce que cette étape est dans le bon ordre? Devrait-il y avoir des étapes avant celle-ci? Si oui, lesquelles? Est-ce que les indicateurs proposés sont logiques? Qu est-ce qui manque ou qui devrait être ajouté? Est-ce que les crédits supplémentaires proposés sont logiques? Est-ce que certains d entre eux devraient être qualifiés de principaux? Qu est-ce qui manque ou qui devrait être ajouté? Quels indicateurs devraient être conservés, retirés ou ajoutés au tableau 1 (qualité de l eau, paramètres préoccupants? Est-ce que les parties prenantes locales devraient dicter les paramètres préoccupants de la qualité de l eau? Désirez-vous ajouter un autre élément à cette étape? First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

19 Tableau 1 : paramètres préoccupants de la qualité de l eau Paramèter Indicateur 1 Total de solides suspendus (TSS) Moyenne du maximum mensuel et quotidien du total de solides suspendus dans l effluent (mg/l) 2 Demande biologique en oxygène (DBO) Moyenne du maximum mensuel et quotidien de la demande biologique en oxygène (DBO) dans l effluent (mg O2 consommée/l pendant 5 jours à 20 ) 3 Total des solides dissous (TDS) Moyenne du maximum mensuel et quotidien du total des solides dissous (TDS) dans l effluent 4 Phosphore Moyenne du maximum mensuel et quotidien de phosphore dans l effluent 5 Azote Moyenne du maximum mensuel et quotidien d azote (nitrate/nitrite) dans l effluent 6 Ammoniaque Moyenne du maximum mensuel et quotidien de l ammoniaque dans l effluent 7 Escheria coli (E.coli) Moyenne du maximum mensuel et quotidien du nombre d Escherichia coli (E.coli) dans l effluent 8 Coliforme fécal Moyenne du maximum mensuel et quotidien du total des coliformes fécaux dans l effluent 9 Métaux Moyenne du maximum mensuel et quotidien du total des métaux et des métaux dissous (notamment le chrome, le cadmium, le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc) dans l effluent 10 Pesticides Moyenne du maximum mensuel et quotidien du total des pesticides dans l effluent. 11 Température Moyenne mensuelle et maximum/minimum mensuel de la température de l effluent 12 Potentiel hydrogène (ph) Moyenne mensuelle et maximum/minimum ph 13 Macroinvertébrés benthiques Moyenne mensuelle de l association des macroinvertébés benthiques à l externalisation de l effluent 14 Débit total Rejet total de l eau par qualité et destination (GRI EN21) Voir la version GRI 3.1 pour de plus amples détails 15 Autres substances chimiques anthropogéniques Rejet total mensuel (kg) de substances anthropogéniques toxiques (notamment les PCB, PAH, dioxines/tetrachlorodibenzofuran ) 16 Autres? À déterminer First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

20 Étape 3 : Mesurez l utilisation de l eau dans la zone d influence Principe 1 Gouvernance 2 Bilan hydrologique 3 Qualité de l eau 4 Zones aquifères importantes Critère principal 1.3 Les parties prenantes sont identifiées et s engagent à établir les délimitations de la zone d influence. De plus, l entité (ou les entités) responsable de la surveillance de l utilisation de l eau dans la zone d influence définie est enregistrée et la responsabilité et l obligation de rendre des comptes pour la prise de mesures de l utilisation de l eau (y compris la collecte des critères 2.3, 3.3, et 4.3) dans la zone d influence définie sont enregistrées 2.3 L exécuteur s efforcera d obtenir ou de dresser des modèles périodiques (ex., mensuellement) des prélèvements dans la zone d influence définie du bassin versant par activité et source d eau. 3.3 L exécuteur s efforcera d obtenir ou de dresser des modèles périodiques (ex., mensuellement) du débit d effluent dans la zone d influence définie du bassin versant par activité et source d eau. 4.3 L exécuteur s efforcera d identifier les zones aquifères importantes dans la zone d influence définie. En outre, on y trouve la description de la dépendance des parties prenantes des zones aquifères importantes dans la zone d influence définie. Intention Le critère 1.3 a pour objet d identifier les parties prenantes liées à l eau, de définir une zone d influence pour l exécuteur et de légitimer cette zone d influence par un processus d engagement de la part de la partie prenante. Ceci aide également à comprendre qui, au niveau de la gouvernance, est chargé de veiller à l utilisation durable de l eau dans la zone d influence définie. Le critère 2.3 a pour objet de veiller à ce que l exécuteur sache combien d eau est prélevée par d autres utilisateurs dans le bassin versant (en concurrence pour la demande en eau) et à partir de quelles sources. Ceci permet de déterminer les impacts des prélèvements d eau cumulés. Le critère 3.3 a pour objet de veiller à ce que l exécuteur sache comment l eau est affectée par d autres utilisateurs d eau dans le bassin versant (impacts cumulés de la qualité de l eau) et de quelles sources ils dépendent. Ceci permet de déterminer les impacts cumulés sur la qualité de l eau. Le critère 4.3 a pour objet de veiller à ce que l exécuteur identifie toutes les zones aquifères importantes dans la zone d influence définie et comprenne quelles sont les valeurs de ces zones aquifères importantes sur le plan qualitatif et quantitatif pour toutes les parties prenantes. Indicateurs principaux Liste des parties prenantes dans la zone d influence définie Plan de la zone d influence définie Liste du/des nom(s) ou personnel(s) responsable de la collecte des données pour 1.3, 2.3, 3.3, et Nom de la personne chargée d assurer 1.3, 2.3, 3.3, et Documentation des ressources matérielles et physiques disponibles pour cette activité Liste des activités menées pour satisfaire le critère Mesure, estimation ou modelage périodique (ex., mensuellement) du prélèvement d eau par utilisation en mètres cubes (m3) Liste des activités menées pour satisfaire le critère Mesure, estimation ou modélisation périodique (ex., mensuellement) des charges de polluants de masse pour les paramètres de qualité de l eau préoccupants dans le débit de l effluent (voir le tableau 1 pour la liste des paramètres de la qualité de l eau) Liste des activités menées pour satisfaire le critère Un plan (numérique ou analogique) de l emplacement et l étendue de toutes les zones aquifères importantes situées dans la zone d influence définie Une lettre de soutien de la part des parties prenantes locales (collectivité, ONG, ou groupes autochtones) indique leur approbation pour les zones aquifères importantes dans la zone d influence définie. First Draft for Public Input - March 13 to June 15,

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