Revue annuelle 2012 Association canadienne des paiements

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1 Revue annuelle 2012 Association canadienne des paiements

2 2012 EN BREF 3 Étapes clés de l ACP 4 Données clés 5 ACP GOUVERNANCE DE L ASSOCIATION 6 Message de la présidente et du président et chef de la direction 7 Le Conseil d administration 10 Membres du conseil au 31 déc, Le comité consultatif des intervenants CCI 14 Membres du CCI au 31 décembre Membres de l ACP au 31 décembre CONCRÉTISATION DE NOTRE VISION : RÉALISATIONS CLÉS DE Activités de base 21 Gouvernance et surveillance 25 Gestion de la sécurité et des risques 27 Dialogue, consultation et sensibilisation 28 NOTRE STRATÉGIE DANS LE CONTEXTE MONDIAL 32 Préférences en matière de paiement 34 Accès, gouvernance et surveillance 36 Innovation 38 Table des matières revue annuelle 2012 TENDANCES ET STATISTIQUES DANS LE PAYSAGE DES PAIEMENTS 41 CANADIENS Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV ) 42 Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) 46 Définitions 49

3 2012 en bref

4 4 Association canadienne des 2012 en bref Étapes clés 2012 en bref Étapes clés En 2012, l Association canadienne des paiements a facilité des solutions électroniques plus efficientes pour la compensation des effets de paiement papier entre institutions financières en favorisant le recours à la technologie de l imagerie dans le système de compensation. En 2012, l Association canadienne des paiements : A assuré un niveau exceptionnel de service aux institutions financières du Canada et à leurs clients, avec des taux de disponibilité des systèmes de 99,9 % pour le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et de 99,9 % pour le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). A compensé et réglé plus de 6,5 milliards d effets de paiement, représentant 44 billions de dollars d opérations. C est près de 26 milliards de paiements sûrs par jour ouvrable. Dans la seule journée du 17 décembre 2012, les systèmes de l ACP ont compensé et réglé pour 313,13 milliards de dollars de paiements, un record. A continué d améliorer les systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada par la mise en œuvre d une stratégie pluriannuelle de technologie, et l ouverture de nouvelles perspectives d accroissement d efficience des opérations des membres. A évalué la gestion et le fonctionnement de son STPGV d importance systémique au regard des nouveaux Principes pour les infrastructures des marchés financiers (IMF), qui visent à la stabilité financière internationale. A réuni les intervenants de toute la chaîne de valeur des paiements, en partenariat avec Interac et l Association canadienne de la technologie des cartes à mémoire (TCM), pour discuter des principes directeurs pour les paiements mobiles au Canada au Mobile Forum A facilité des solutions électroniques plus efficientes pour la compensation des effets de paiement papier entre institutions financières en favorisant le recours à la technologie de l imagerie dans le système de compensation. A maintenu une approche vigilante de la gestion de la sécurité et des risques, en établissant des comparaisons avec les pratiques exemplaires de l industrie pour resserrer toujours davantage la sécurité. A tenu la plus grande conférence sur les paiements au Canada, Panorama paiements, qui a réuni à Québec plus de 400 experts en paiements de tous les coins du monde. A mis son expertise au service du gouvernement fédéral pour l examen continu de la gouvernance du système de paiement canadien, et accepté de siéger à FinPay, le nouveau comité consultatif du gouvernement sur les paiements. A fait la promotion de l interopérabilité internationale des paiements canadiens par des consultations qui ont débouché sur la production d une carte routière et d une stratégie de migration pour l adoption de la norme internationale de messages de paiement ISO 20022, l objectif à long terme pour les paiements compensés et réglés via les systèmes de l ACP. A facilité le dialogue entre les institutions financières et les entreprises clientes sur le vieux problème des virements électroniques internes, en jouant un rôle de médiation pour la conclusion d un accord sur une pratique exemplaire pour le traitement uniforme des virements électroniques, au sein des institutions financières canadiennes et entre elles.

5 5 Association canadienne des 2012 en bref Données clés 2012 en bref Données clés L échange fiable, sûr et efficace des paiements est crucial pour l économie. L Association canadienne des paiements met en œuvre l infrastructure nationale essentielle au mouvement de centaines de milliards de dollars par jour à l échelle du pays. Nous guidons nos institutions financières membres, les entreprises, le gouvernement et le public dans l établissement des règles de l autoroute des paiements. Dans une économie mondiale et numérique, l ACP constitue un solide fondement pour appuyer l innovation et les besoins changeants de tous ceux qui dépendent des paiements. Valeur totale compensée et réglée en 2012 Volume total compensé et réglé en billions de $ milliards de $ Valeur moyenne chaque jour ouvrable 6.5 milliards 26 millions Volume moyen chaque jour ouvrable

6 Association canadienne des paiements Gouvernance de l Association

7 7 Association canadienne des Message de la présidente et du président et chef de la direction Message de la présidente et du président et chef de la direction Les Canadiens dépendent de la capacité d effectuer et de recevoir des paiements par leurs institutions financières. Avec l arrivée de nouveaux produits de paiement et fournisseurs de services sur un marché en rapide transformation, les systèmes de l ACP sont le point d ancrage du secteur financier canadien. De concert avec nos institutions financières membres et leurs clients, nous veillons à maintenir la vigueur et la stabilité de l infrastructure pour le système de paiement. Les conclusions confirment que Vision 2020, la Stratégie à long terme pour les paiements que nous avons adoptée en 2010, répond toujours aux besoins des Canadiens, et nous poursuivrons la mise en œuvre de ces initiatives prioritaires. Chaque jour ouvrable en 2012, nos systèmes nationaux de compensation et de règlement ont facilité l échange, c est à-dire à l échelle du pays, de près de 26 millions de paiements en toute sécurité et avec la plus grande efficacité. Nous continuerons d assurer ce niveau exceptionnel de service dans les années à venir grâce à notre stratégie de technologie, c est à-dire notre plan pluriannuel de modernisation des composantes clés de l infrastructure du système de l ACP. Un excellent exemple de la stratégie en action est le projet que nous avons mené en 2012 pour permettre à nos institutions membres d accéder via le Web à notre Système de transfert de paiements de grande valeur. Nous préparons une transition au terme de laquelle les postes de travail spécialisés situés dans les institutions financières individuelles auront fait place à une interface Web sur des réseaux protégés. La nouvelle approche réduira considérablement le coût et le risque opérationnel pour les institutions financières qui comptent sur nos systèmes. Et c est sans compter qu en assouplissant notre architecture systèmes, nous accélérerons et faciliterons l intégration de nouveaux besoins fonctionnels. Nous saurons ainsi mieux appuyer l innovation pour répondre aux besoins changeants des institutions financières. Nous avons fait des progrès extraordinaires en 2012, en nous attachant aux activités de développement, et nous nous apprêtons à faire des tests et à procéder à la mise en œuvre en Nous avons confiance dans le bien-fondé de nos plans pour l avenir. Au début de 2012, nous avons fait une analyse du paysage des paiements dans le monde pour dégager les tendances nouvelles ou émergentes qui pourraient avoir quelque incidence sur les paiements canadiens ou les opérations de l ACP. Les conclusions confirment que Vision 2020, la Stratégie à long terme pour les paiements que nous avons adoptée en 2010, répond toujours aux besoins des Canadiens, et nous poursuivrons la mise en œuvre de ces initiatives prioritaires.

8 8 Association canadienne des Message de la présidente et du président et chef de la direction Janet Cosier Présidente du Conseil d administration Ken Casey Président de la direction par intérim Les systèmes de paiement bien fondés s appuient sur une saine politique publique. La formulation de bonnes politiques passe par de nombreux facteurs, parmi lesquels le dialogue revêt une importance particulière pour le mandat de l ACP. En plus des institutions financières et des partenaires de l industrie, nous rejoignons les clients qu ils servent : consommateurs, entreprises et gouvernements, entre autres. Nous avons travaillé cette année avec les représentants des entreprises et des consommateurs canadiens pour répondre à leurs préoccupations au sujet du traitement incertain des virements électroniques dans les institutions financières. Les virements envoyés à l intérieur du Canada sont généralement traités par le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) de l ACP et sont appuyés par un cadre juridique qui permet l envoi de paiements finals et en temps réel entre institutions financières. Mais les virements électroniques effectués entre clients d une même institution financière, que nous appelons virements électroniques internes, ne passent pas par le STPGV. Nous avons donc réuni un groupe officieux de membres de l ACP et de représentants de notre Comité consultatif des intervenants, que nous avons chargé de discuter du problème. Ensemble, ils ont formulé une pratique exemplaire volontaire que chaque institution financière canadienne peut appuyer et adopter. Cette pratique exemplaire assure aux clients que leur institution financière traitera les virements électroniques internes de la même façon que les virements électroniques STPGV (dans la perspective des clients). La majorité des grandes institutions financières canadiennes ont déjà adopté cette pratique exemplaire, et nous travaillons maintenant avec l Association des banquiers canadiens pour la convaincre de la faire adopter à l échelle de l industrie. Le Conseil de l ACP s est engagé à adopter ISO en tant qu objectif à long terme pour les virements électroniques compensés et réglés via les systèmes de l ACP. Cette norme internationale de messages de paiement répond aux besoins changeants de versements et aux demandes croissantes d interopérabilité

9 9 Association canadienne des Message de la présidente et du président et chef de la direction mondiale. Dans la première moitié de 2012, l ACP a mis au point une carte routière et une stratégie de transition pour l adoption de la norme. Au cours de l été, nous avons demandé à nos intervenants de partager leurs réflexions sur nos plans, dans le cadre d une consultation publique. La rétroaction que nous avons reçue a servi à améliorer la stratégie et la carte routière de mise en œuvre en vue de leur adoption, ce qui a alimenté la discussion au Conseil de l ACP à la fin de 2012, une discussion qui se poursuivra en Les institutions financières ne sont pas les seuls fournisseurs de services financiers. D autres fournisseurs de services qui ne sont pas des institutions financières continuent d élargir leur rôle dans le domaine des paiements, en offrant des services financiers innovateurs, qui revêtent souvent une importance critique. Par suite de l évolution de l environnement des paiements, des pays de tous les coins du monde, dont le Canada, examinent et évaluent l accès aux systèmes de paiement, leurs opérations et leur gouvernance. En plus de nos conversations continues avec le ministère des Finances sur les questions d importance en matière de compensation et de règlement des paiements, l ACP s est réunie avec Finances Canada pour discuter de la question plus vaste de la gouvernance du secteur des paiements. Nous avons aussi accepté de siéger au nouveau Comité consultatif de Finances Canada sur les paiements (FinPay), qui a tenu sa réunion de lancement en octobre. Nous continuerons d orienter la réflexion et d offrir l expertise de l industrie tout au long de l examen de la gouvernance auquel les Finances soumettent le système de paiement canadien. Les initiatives de l ACP en 2012 ont mis à contribution le savoir et l expertise du personnel de tous les secteurs de l Association : Services corporatifs, Services juridiques, Opérations de paiement et technologie, et Politique et affaires publiques. Nous sommes extrêmement fiers du travail accompli en 2012, et de l équipe de professionnels compétents qui l a rendu possible. Nous profitons de l occasion pour remercier les membres du Conseil d administration de l ACP, le personnel de l Association, les membres des comités et les membres du Comité consultatif des intervenants de l ACP pour leurs contributions de C est grâce à leurs efforts qu on peut dire que les paiements compensés et réglés par l ACP sont des paiements sûrs. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour en savoir davantage sur l évolution de l environnement national et international des paiements, et les initiatives et réalisations clés de l ACP en Janet Cosier, Ken Casey

10 10 Association canadienne des Le Conseil d administration Le Conseil d administration Le Conseil d administration de l ACP, qui a été créé par la Loi canadienne sur les paiements, conduit les affaires de l ACP, en s attachant aux questions de stratégie et de politique. Le Conseil a arrêté plusieurs priorités clés pour l Association en Le grand point d articulation était les opérations de base et les initiatives connexes de l ACP, comme la Stratégie de technologie, les normes sur les paiements et les renseignements sur les versements, et le projet de la règle d imagerie. Le Conseil a aussi retenu la gestion de la sécurité comme grand point d articulation, de même que les activités découlant de l intérêt que le ministère des Finances porte à la structure de gouvernance du système de paiement canadien et de l examen qu il a l intention d en faire. COMPOSITION ET RÉUNIONS Le Conseil est formé de 1 présidente nommée par la Banque du Canada 3 représentants non-membres nommés par le ministre des Finances 6 représentants des banques 2 représentants des centrales et des coopératives de crédit 4 représentants des autres catégories de membres Les dates des réunions du Conseil sont généralement fixées à l automne pour l année suivante. Typiquement, le Conseil tient cinq réunions par an, souvent précédées d une journée de séances officieuses consacrées à la stratégie et à la gouvernance. En 2012, il y a eu huit réunions du Conseil et ateliers pour appuyer le Conseil d administration de l ACP dans ses obligations fiduciaires et pour étudier les questions se rapportant aux activités du ministère des Finances dans le domaine de la gouvernance et de la surveillance du système de paiement canadien. RESPONSABILITÉS Stratégie, Politique et Budget Dans le cadre du mandat que la loi a confié à l Association, le Conseil est chargé d établir un processus de planification stratégique et d arrêter l orientation et les priorités stratégiques de l Association. Le Conseil étudie et approuve les politiques qui vont dans le sens de l orientation stratégique, en veillant à la mise en place de procédures pour l application des politiques, et étudie et approuve le budget de l Association dans le contexte du plan stratégique. Surveillance de la Gestion Le Conseil nomme le président et chef de la direction, adopte une politique de délégation de pouvoirs, établit une politique d évaluation du rendement, fixe la rémunération du président et chef de la direction et évalue le rendement du président et chef de la direction au regard de buts et d objectifs. Le Conseil a aussi pour rôle d encourager une culture d intégrité en son sein et d appliquer des politiques qui favorisent la diffusion et le maintien de la culture dans toute l Association. Il nomme les dirigeants que prévoit la Loi (Chef des finances et Secrétaire général) et les autres dirigeants recommandés par le président et chef de la direction. Gestion des Risques Le Conseil établit des politiques dont l objet est de repérer les principaux risques pour les affaires de l Association et vise à la mise en œuvre des systèmes nécessaires pour gérer ces risques et contrôler la conformité. Processus du Conseil Le Conseil a la responsabilité d établir et de maintenir un cadre d organisation qui fixe les rôles et les responsabilités du Conseil et de la direction, ainsi que d approuver un Code de conduite pour les administrateurs et les dirigeants et d en surveiller le respect. Le Conseil voit aussi à la création de ses comités, à la définition des critères pour les qualités requises des administrateurs, à la formulation d une politique d éducation pour les administrateurs, à la surveillance du programme d orientation et à l application de politiques pour veiller à ce que les membres, les intervenants et les autres clientèles soient dûment consultés. Consultation des intervenants Le Comité consultatif des intervenants est un comité de 20 personnes, dont deux membres du Conseil, qui a été créé par la loi. Ses membres proviennent de la vaste base d intervenants de l ACP dont ils représentent par ailleurs les vues soit les associations de consommateurs, les entreprises, les détaillants et les gouvernements, de même que les fournisseurs de services. Selon la Loi, le Comité a pour mission de «donner

11 11 Association canadienne des Le Conseil d administration au conseil des avis et des conseils sur les questions liées aux paiements, à leur compensation et à leur règlement ainsi que sur toute autre question qui touche la mission de l Association». Les conditions d admissibilité au Comité et les processus annuels de mise en candidature sont fixés par le Règlement administratif général de l Association. COMITÉS DU CONSEIL Comité de Direction Le Comité de direction a tous les pouvoirs du Conseil pour la conduite des affaires de l Association, sauf pour certaines questions que précise la Loi. Le Comité de direction agit pour le Conseil dans les affaires urgentes lorsqu il n est pas possible de convoquer l ensemble du Conseil et règle les autres questions que le Conseil peut juger utile de lui déléguer. la préparation des budgets annuels, surveille le revenu et les dépenses pendant l année et assure la liaison avec les vérificateurs externes pour voir à la préparation d états financiers fidèles et à l intégrité des processus de production des rapports financiers. Comité de la Gouvernance et des Candidatures Ce comité est chargé d assurer la bonne gouvernance de l Association et est responsable de l élaboration du Code de conduite des administrateurs, de la formulation des qualités requises des administrateurs et du processus de mise en candidature des administrateurs, de l orientation et de l éducation des administrateurs, de la planification de la relève du Conseil et des comités du Conseil et du contrôle de la conformité. avantages sociaux et des politiques de ressources humaines de l Association, de la planification de la relève du personnel, du régime de retraite, de la politique de rémunération et du programme de gestion du rendement de l Association. L ACP est aussi secondée par des comités consultatifs de la direction qui relèvent directement du président et chef de la direction : Les comités consultatifs de la direction surveillent les principaux systèmes de l ACP dans une perspective opérationnelle/technique; et ils donnent aussi des avis sur les politiques, les questions juridiques et la réglementation concernant les questions de paiement, de compensation et de règlement, de façon continue. Comité des Finances et de la Vérification Le Comité des finances et de la vérification donne des avis au Conseil d administration sur toutes les questions touchant la gestion financière et les ressources financières. Il supervise Comité des Ressources Humaines et de la Rémunération Ce comité s occupe du recrutement, de l évaluation et de la rémunération du président et chef de la direction pour en faire la recommandation au Conseil, ainsi que des Les comités de projet sont des comités spéciaux créés, généralement pour une durée limitée, pour un projet, un enjeu ou une question en particulier. (De gauche à droite) Denier rang Peter Burn, Charles Milne, Kelly Scott, Jeff van Duynhoven, David Heatherly, David Cyr, Jason Conant Rang du milieu Christine Margie, Ken Casey, Nathalie Généreux, Stewart MacKinnon Premier rang Penny-Lynn McPherson, Brenda Clark, Janet Cosier, Ricki Golick, Ronald Matthews

12 12 Association canadienne des Membres du Conseil au 31 déc, 2012 Membres du Conseil au 31 déc, 2012 ADMINISTRATEUR SUPPLÉANT BANQUE DU CANADA Présidente du Conseil Janet Cosier Conseillère Banque du Canada Président suppléant Eric Wolfe Sous chef, Gestion des fonds et opérations bancaires Banque du Canada BANQUES David Cyr Premier vice-président Banque Royale du Canada Danny Déry Vice président, Canaux électroniques et paiement Banque Nationale du Canada Brenda Clark Vice-présidente, Stratégie de distribution et innovation Banque Canadienne Impériale de Commerce Erin Bennett Première vice-présidente, chef des paiements et de gestion de la trésorerie Banque HSBC Canada David Heatherly Vice-président Produits de paiement BMO Banque de Montréal Kelly J. Scott Vice-président, Services à la clientèle mondiale et de solutions Banque de Nouvelle-Écosse Jeff van Duynhoven Président, Services aux commerçants Banque Toronto-Dominion Nathalie Généreux Vice-présidente, Opérations et services d experts Banque Laurentienne du Canada Ricki Golick Vice-présidente principale Banque canadienne de l Ouest Warren Law Premier vice-président Banque ICICI du Canada Christine Margie Directrice, Produits de trésorerie STM Canada, Citibanque Canada

13 13 Association canadienne des Membres du Conseil au 31 déc, 2012 ADMINISTRATEUR SUPPLÉANT CENTRALES Jean-Guy Lavoie Vice président, Centre d opérations La Fédération des caisses Desjardins du Québec Charles Milne Chef des placements Central 1 Credit Union Garth Manness Chef de la direction Credit Union Central of Manitoba SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT Jason Conant Vice-président, Services d information Peace Hills Trust Company AUTRES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Curtis Stange Chef de la stratégie et officier des opérations Alberta Treasury Branches Dean Ozanne Vice-président, Services centraux et Opérations Alberta Treasury Branches ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR LE MINISTRE Ron Matthews Association for Financial Professionals of Canada Stewart MacKinnon Directeur général MacKinnon Consulting Ltée Peter Burn avocat Bennett Jones, LLP

14 14 Association canadienne des Le Comité consultatif des intervenants CCI Le Comité consultatif des intervenants CCI En jetant un fier regard rétrospectif sur une année remplie de réalisations par le Comité consultatif des intervenants, nous voudrions remercier le Conseil d administration de l ACP pour son esprit de collaboration et d inclusivité, de même que le personnel de l ACP pour son appui continu. Et, bien sûr, nous aimerions remercier nos collègues membres du CCI pour leur dévouement et pour l expertise qu ils ont mise au service de l amélioration du système de paiement au Canada. Depuis 16 ans, le Comité consultatif des intervenants (CCI) offre un soutien indéfectible, par ses avis et ses conseils, au Conseil d administration de l ACP sur les questions de compensation et de règlement des paiements. Encore une fois en 2012, le CCI a démontré qu il est capable de la même réflexion prospective et est animé du même dynamisme que lors de sa création par la Loi canadienne sur les paiements en En somme, avec son expertise collective des systèmes de paiement fournisseurs de services de paiement, groupes de consommateurs, gouvernements, émetteurs de factures, détaillants et autres entreprises le CCI est idéalement positionné pour offrir une perspective informée, actuelle et pertinente aux initiatives menées par l Association canadienne des paiements et des enjeux qui s offrent à elle. Pendant toute l année écoulée, le CCI a travaillé à améliorer la façon de conseiller l ACP. Parmi les améliorations à signaler, il y a l exercice d établissement des priorités du CCI, amorcé en 2011, qui a débouché sur un dialogue encore plus productif et un alignement concerté avec le Conseil d administration de l ACP sur les grandes questions stratégiques et opérationnelles émergentes qui intéressent le système de paiement. Le CCI et le Conseil de l ACP se sont attachés à trois priorités mutuelles : la promotion des paiements mobiles et numériques au Canada; les données de versement des paiements de TAF; et la réduction du volume de chèques dans le système de paiement au Canada. Dans le cadre de ses avis et conseils sur ces objectifs stratégiques, le Comité a commenté les initiatives de l ACP, comme le projet de la règle d imagerie, la stratégie de technologie et une carte routière pour une norme internationale sur les paiements (ISO 20022). Le CCI a aussi appuyé l engagement de l ACP auprès du Groupe de travail sur l examen du système de paiement et Finances Canada, qui continue Bill Huzar Le président Ron Matthews Le président sortant Philippe Visintini Le vice-président

15 15 Association canadienne des Le Comité consultatif des intervenants CCI de s intéresser aux questions relatives à l industrie des paiements et à la gouvernance. Les membres du CCI jouent un rôle important dans la formulation de politiques et d initiatives stratégiques dans le cadre du mandat de l ACP. Pourtant, le Comité donne aussi aux intervenants la possibilité de porter à l attention du Conseil de l ACP les enjeux qui pourraient avoir été éclipsés par d autres priorités ou qui ne ressortissent pas au mandat de l ACP mais préoccupent néanmoins les intervenants. Ainsi, le Comité considère que l une de ses réalisations les plus marquantes de 2012 est d avoir réussi à convaincre les institutions financières du Canada d appuyer une pratique exemplaire sur les virements électroniques internes. Ces paiements entre clients d une même institution financière ne sont pas régis par l ACP, mais les membres du CCI avaient quand même soulevé des préoccupations au sujet des opérations électroniques internes. Vu la pertinence de la question pour les institutions financières membres de l ACP et son importance pour les intervenants, l ACP a mis sur pied un petit groupe de travail d intervenants et de membres pour trouver une solution dans l intérêt public. Une autre démonstration du succès que peut amener cette collaboration a été faite plus tard dans l année par un autre groupe de travail d intervenants et d IF, dont les travaux ont débouché sur un énoncé de politique sur les corrections d erreur de paiement de facture. Le CCI continuera de contribuer en 2013 à la mise au point d une nouvelle règle sur les corrections d erreur de paiement de facture qui répondra mieux aux besoins des consommateurs, des émetteurs de factures et des IF. L année 2012 a aussi été l année d un changement important à la direction du CCI. Après 13 ans de service, Ron Matthews a décidé de tirer sa révérence et de laisser à un autre membre du CCI la possibilité de piloter le Comité. L annonce de Ron a coïncidé avec sa retraite de la Pétrolière Impériale, après 31 ans de service. Ron continue de représenter l Association for Financial Professionals of Canada (AFP Canada) au CCI. À sa réunion d octobre, le CCI a confirmé Philippe Visintini, représentant ADP Canada, à la vice-présidence du Comité, et confié la présidence à Bill Huzar, qui représente le Conseil des consommateurs du Canada au CCI depuis quatre ans. (GAUCHE À DROITE) Ron Matthews, président sortant, CCI; Ian Shelley, KPMG; Ken Morrison, Retail Council of Canada; Caroline Hubberstey, Interac.

16 16 Association canadienne des Membres du CCI au 31 décembre 2012 Membres du CCI au 31 décembre 2012 PRÉSIDENT Bill Huzar Président, Conseil de la protection des consommateurs Conseil canadien de la consommation VICE PRÉSIDENT Philippe Visintini Vice-président Affaires bancaires ADP Canada MEMBRES DU CONSEIL DE L ACP Jeff van Duynhoven Président, Services aux commerçants Banque Toronto-Dominion Jean-Guy Lavoie Vice-président Opérations Centre Caisse centrale Desjardins du Québec MEMBRES Murielle Boucher Directrice générale, Gestion bancaire et trésorerie Travaux publics et services gouvernementaux Canada David Farnes Chef des opérations Association canadienne des télécommunications sans fil Caroline Hubberstey Chef, Affaires extérieures Association Interac Luc Lalonde Directeur, Opérations de trésorerie Société canadienne des postes Ronald Matthews Association for Financial Professionals of Canada Brent Mizzen Directeur Développement des politiques Association canadienne des compagnies d assurances de personnes Ken Morrison Consultant en affaires bancaires et en paiements, Conseil canadien du commerce de détail Steve Nogalo Vice-président NCR Corporation Lynn Parrington Gestionnaire des services de facturation Enbridge, Association canadienne du gaz Karen Redwood Directrice Amérique du Nord Paypal Inc. Ian Shelley Associé KPMG LLP Jacques St Amant Consultant, Centre pour la défense de l interêt public Peter Thom Directeur, Opérations de trésorerie et Trésorier adjoint Bell Canada Ingrid Vincent Gestionnaire Affaires bancaires et marchés financiers Office ontarien de financement Steve Zucker Indépendant

17 17 Association canadienne des Membres de l ACP au 31 décembre 2012 Membres de l ACP au 31 décembre 2012 Banque du Canada Banque du Canada Banques Amex Bank of Canada B2B Bank Bank of China (Canada) Bank of Montreal Bank of Nova Scotia Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada) Bank West BNP Paribas (Canada) BofA Canada Bank Bridgewater Bank Canadian Imperial Bank of Commerce Canadian Tire Bank Canadian Western Bank Citco Bank Canada Citibank Canada Citizens Bank of Canada CS Alterna Bank CTC Bank of Canada DirectCash Bank Dundee Bank of Canada First Nations Bank of Canada General Bank of Canada Habib Canadian Bank HomEquity Bank HSBC Bank Canada ICICI Bank Canada Industrial and Commercial Bank of China (Canada) ING Bank of Canada J.P. Morgan Bank Canada Jameson Bank Korea Exchange Bank of Canada Banque Laurentienne du Canada Manulife Bank of Canada Mega International Commercial Bank (Canada) MonCana Bank of Canada Banque Nationale du Canada Pacific & Western Bank of Canada President s Choice Bank Royal Bank of Canada Shinhan Bank Canada Société Générale (Canada) State Bank of India (Canada) Sumitomo Mitsui Banking Corporation of Canada The Toronto-Dominion Bank UBS Bank (Canada) Walmart Canada Bank Sociétés coopératives de crédit centrales L Alliance des caisses populaires de l Ontario, Ltée. Atlantic Central La Caisse centrale Desjardins du Québec Central 1 Credit Union Concentra Financial Services Association Credit Union Central Alberta Limited Credit Union Central of Canada Credit Union Central of Manitoba Limited Credit Union Central of Saskatchewan La Fédération des caisses Desjardins du Québec La Fédération des caisses populaires Acadiennes Limitée La Fédération des caisses populaires de l Ontario Inc. La Fédération des caisses populaires du Manitoba Inc. Compagnies de fiducie et de prêt AGF Trust Company Canada Trust Company (The) CIBC Trust Corporation Community Trust Company Effort Trust Company The Equitable Trust Company Household Trust Company HSBC Mortgage Corporation (Canada) Industrielle Alliance, Fiducie inc. Investors Group Trust Co. Ltd. Trust La Laurentienne du Canada Inc. Manulife Trust Company Montreal Trust Company of Canada National Trust Company Peace Hills Trust Company Peoples Trust Company ResMor Trust Company

18 18 Association canadienne des Membres de l ACP au 31 décembre 2012 Royal Bank Mortgage Corporation Royal Trust Company (The) Royal Trust Corporation of Canada Scotia Mortgage Corporation Sun Life Financial Trust Inc. TD Mortgage Corporation TD Pacific Mortgage Corporation Autres institutions financières Airline Financial Credit Union Limited Alberta Treasury Branches All Trans Financial Services Credit Union Limited Arnstein Community Credit Union Limited Communication Technologies Credit Union Limited Dundalk District Credit Union Limited Goderich Community Credit Union Limited Golden Horseshoe Credit Union Limited Latvian Credit Union Limited Ontario Civil Service Credit Union Limited Courtiers en valeurs mobiières Edward Jones Banques étrangères autorisées Bank of America, National Association The Bank of New York Mellon Barclays Bank PLC, Canada Branch Capital One Bank (Canada Branch) Citibank, N.A. Comerica Bank Deutsche Bank AG Fifth Third Bank First Commercial Bank HSBC Bank USA, National Association JPMorgan Chase Bank, National Association M&T Bank Maple Bank Mizuho Corporate Bank, Ltd., Canada Branch Rabobank Nederland The Royal Bank of Scotland N.V., (Canada) Branch Société Générale (Canada Branch) State Street The Northern Trust Company, Canada Branch U.S. Bank National Association UBS AG Canada Branch United Overseas Bank Limited

19 Concrétisation de notre vision : Réalisations clés de 2012

20 20 Association canadienne des Concrétisation de notre vision : Réalisations clés de 2012 Il y a deux ans, le Conseil de l ACP a approuvé officiellement notre stratégie pour les paiements, Vision Concrétisation de notre vision : Réalisations clés de 2012 Nous y fixions les priorités stratégiques de l Association, et proposions une carte routière des initiatives à mener pour nous aider à atteindre nos buts. Au début de 2012, nous avons fait une analyse contextuelle du paysage des paiements dans le monde pour dégager les tendances clés qui pourraient avoir quelque incidence sur les opérations de l Association, et renouveler notre stratégie si nécessaire. L analyse contextuelle est un outil essentiel pour maintenir la pertinence de notre stratégie. Les tendances dégagées lors de l analyse de 2012, que nous exposons plus en détail dans cette Revue annuelle, ont confirmé que Vision 2020 conserve toute sa pertinence dans l environnement des paiements d aujourd hui, et nous poursuivrons ces initiatives. Système de transfert de paiements de grande valeur STPGV Un grand point d articulation de ces initiatives de 2012 a été le renforcement et la modernisation de nos systèmes et de notre infrastructure technique. Nous nous sommes aussi employés à accroître l efficience de nos opérations de compensation et de règlement en adaptant nos règles et normes aux besoins des paiements de demain. Système automatisé de compensation et de règlement SACR La gestion de la sécurité, la gouvernance, le leadership et les personnes ont aussi constitué de grandes priorités, tout comme les activités découlant de l examen auquel le ministère des Finances s apprête à soumettre la structure de gouvernance du système de paiement canadien. Échange en bloc d effets US EBUS Réseau de services de l ACP RSA Fichier des institutions financières FIF Numéro d identification d entreprise créancière NIEC

21 21 Association canadienne des Concrétisation de notre vision : Activités de base Concrétisation de notre vision : Activités de base Les activités de base de l ACP sont la mise en œuvre des systèmes et de l infrastructure réseaux qui sont indispensables au système financier du Canada, et la mise en place des règles et des politiques qui régissent les 174,5 milliards de dollars de paiements que nos systèmes compensent et règlent, en moyenne, chaque jour ouvrable. Dans la seule journée du 17 décembre 2012, les systèmes de l ACP ont compensé et réglé pour 313,1 milliards de dollars de paiements, un record. Le paysage des paiements canadien ne cesse de se transformer, ce qui oblige l ACP à faire preuve de créativité et de souplesse pour s acquitter du mandat que nous confère la loi. Les besoins changeants des clients continuent de nourrir la demande des institutions financières membres de l ACP sur le marché des nouveaux produits et services de paiement. Nos membres comptent aussi sur nous pour faciliter la compensation et le règlement de leurs nouveaux produits et services pour répondre aux besoins de leurs clients. Dans tout cela, nous sommes conscients de notre obligation de garantir la sûreté et le bien-fondé des systèmes de compensation et de règlement du Canada. Des initiatives étroitement liées à nos opérations de base, et axées sur l accroissement de l efficience des services de valeur que nous assurons à nos membres, ont été un grand point d articulation pour l Association en RAJEUNISSEMENT DE LA STRATÉGIE DE TECHNOLOGIE DE L ACP La Stratégie de technologie de l ACP a été lancée officiellement en Elle présente une approche à long terme pour la gestion du renouvellement et de la modernisation du matériel et des logiciels sur lesquels tournent les systèmes de paiement de l ACP (STPGV, SACR, EBUS), ainsi que des bases de données et de l infrastructure d appui que maintient l ACP (le FIF, le NIEC et le RSA). En 2012, l ACP a revu sa stratégie pour vérifier qu elle reste pertinente dans l environnement changeant des paiements. L examen a confirmé que les «principes d architecture de technologie» de l ACP, qui guident la conception des systèmes de l ACP, demeurent alignés sur la situation mondiale et nationale des paiements. Le Plan quinquennal de mise en œuvre pour les futures améliorations aux systèmes de l Association donnent l assurance que les systèmes de l ACP continueront de répondre aux besoins changeants des institutions financières canadiennes et du système de paiement au cours et tout au long de la période de transition.

22 22 Association canadienne des Concrétisation de notre vision : Activités de base ACTIVATION WEB DU STPGV En 2012, l ACP a commencé à travailler à la modernisation des principaux volets technologiques du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et au renouvellement de la technologie de son infrastructure pour la prise en charge de l architecture d application Web. Il s agit de l un des plus grands projets jamais menés par l ACP. La transition à l accès Web demande une révision complète du développement des applications et des outils de soutien de l ACP. Elle oblige également à remplacer le vieux réseau qu utilisent les institutions financières pour se connecter à l ACP avec la technologie moderne. Le STPGV est le système national du Canada pour l envoi de virements électroniques. Il appartient à l ACP, qui en assure elle-même l exploitation; et il constitue un élément critique du système de paiement canadien, que la Banque du Canada a d ailleurs désigné système d importance systémique en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Le STPGV contribue à bien des égards à la croissance et à la stabilité des secteurs financiers canadien et international. Outre qu il assure des services de virement électronique qui appuient les paiements d importance critique et en temps critique pour les institutions financières canadiennes et leurs clients, le STPGV joue un rôle important dans trois des autres systèmes de compensation et de règlement d importance systémique du Canada. Le STPGV constitue le lien qui permet aux institutions financières canadiennes de participer au Système de règlement à liaison continue (ou «RLC»), un système de règlement mondial pour les opérations sur devises étrangères. Le STPGV appuie également le CDSX, le système de compensation et de règlement du Canada pour les titres de créance et de capitaux propres. Dans le CDSX, il n y a pas d échange physique de titres entre l acheteur et le vendeur. Le transfert de propriété est consigné électroniquement, et les titres sont «bloqués» dans le système, ce qui permet le traitement le plus efficient et le plus rentable. Un échange de fonds garantis intervient en fin de journée via le STPGV et le compte CDSX à la Banque du Canada. Le STPGV assure également le règlement dans le troisième système, le Système canadien de compensation de produits dérivés (CDCS). C est le système mis en œuvre par la contrepartie de compensation centrale du Canada pour les produits dérivés transigés en bourse, comme les options et les contrats à terme. L activation Web amènera une réduction des coûts d exploitation et des risques, tout en augmentant l efficience opérationnelle. Les institutions financières participantes n auront plus à installer un coûteux poste de travail spécialisé pour envoyer leurs paiements STPGV ou générer des rapports. L ACP, de son côté, n aura plus besoin de remplacer ou de mettre à niveau ces postes de travail tous les quatre ans. La centralisation de l architecture et du soutien simplifieront également les futures mises à niveau de l application. Le projet connaîtra son aboutissement en NOUVEAU PARTICIPANT AU STPGV En 2012, la Banque ManuVie du Canada a demandé à l ACP de pouvoir participer directement au STPGV. Sa transition effective à son nouveau rôle de participant direct au STPGV nécessitait une direction, de la formation, des outils et Dans le CDSX, il n y a pas d échange physique de titres entre l acheteur et le vendeur. Le transfert de propriété est consigné électroniquement, et les titres sont «bloqués» dans le système, ce qui permet le traitement le plus efficient et le plus rentable.

23 23 Association canadienne des Concrétisation de notre vision : Activités de base un appui de la part de l ACP. L Association a guidé ManuVie dans la mise en œuvre et les tests de l infrastructure technique STPGV requise (circuits, routeurs et postes de travail) et a aussi donné au personnel de ManuVie une formation fonctionnelle et technique sur le STPGV. L ACP a également piloté les tests de certification, et la coordination d un essai de réception pour la production, pour être sûre que ManuVie soit bien préparée pour la transition. L ajout de ManuVie porte à 17 le nombre de participants directs au STPGV. ACTIVATION WEB DU FIF Le Fichier des institutions financières (FIF) de l ACP est un répertoire électronique contenant des renseignements pour faciliter l acheminement des paiements vers les diverses succursales des membres de l ACP et des autres institutions de dépôt au Canada. Le FIF est essentiel pour le traitement quotidien de millions de chèques, paiements par dépôt direct et autres effets de paiement et leur acheminement vers leur destination, fonctionnant comme un «GPS» pour les paiements qui voyagent à travers le pays. L ACP fait une mise à jour hebdomadaire du FIF pour refléter l ajout des nouvelles institutions ou succursales, la fermeture de succursales et les autres changements des dispositions bancaires qui ont des incidences sur l acheminement des effets de paiement. Les institutions membres de l ACP s abonnent au FIF par l intermédiaire de l Association. Pour un droit annuel et des frais de livraison, d autres organismes peuvent aussi s abonner aux services du FIF, en se faisant parrainer par un membre de l ACP. Puisque les données du FIF peuvent être intégrées dans diverses applications, les entreprises utilisent le FIF pour valider les renseignements d acheminement pour les paiements, comme les listes de paie. Aujourd hui, plus de 400 entreprises canadiennes et internationales sont abonnées au FIF. En 2012, l ACP a fait la transition à l accès Web pour le FIF. Les avantages immédiats pour les institutions financières et les entreprises sont notamment une nette accélération des rapports en ligne et la capacité d exporter les données dans de multiples formats, ce qui permet une réduction spectaculaire du temps que nécessitent le traitement des données et la création de fichiers de sortie. La conception et l élaboration de l accès Web au système FIF en 2012 ont jeté les bases techniques pour l élaboration future de nouveaux accès Web pour des clients multiples à des applications et des services centralisés. Cette approche réduit les coûts d entretien et de soutien tout en assurant une architecture plus souple qui permet à l Association de développer et d intégrer plus efficacement et plus facilement de nouvelles exigences fonctionnelles. PROJET DE LA RÈGLE D IMAGERIE L Association canadienne des paiements guide ses institutions financières membres, les entreprises, le gouvernement et le public dans l instauration des règles de l autoroute des paiements du Canada. Et les chèques vont très bientôt emprunter la voie rapide. Exploitant la nouvelle technologie, et réagissant aux demandes et aux attentes des consommateurs dans une économie numérique, les institutions financières continuent de mettre en œuvre et d améliorer la technologie de l imagerie et les services d imagerie pour leurs clients. Ces offres numériques s intègrent avec des ordinateurs, des téléphones intelligents et d autres appareils pour créer des circuits nouveaux et innovateurs afin d aider les institutions financières à répondre aux besoins de leur clientèle. L ACP poursuit l amélioration et l évolution du cadre de compensation et de règlement pour appuyer ces nouveaux produits et services et offrir une plus grande efficience opérationnelle à ses membres. L Association a fait des progrès considérables dans son projet pluriannuel de la règle d imagerie en DOCUMENTS DE REMPLACEMENT D EFFET DE COMPENSATION (DREC) Le 1er octobre 2012, dans la troisième phase du projet de la règle d imagerie, l Association a donné aux membres l option d utiliser des documents de remplacement d effet de compensation (DREC) pour accélérer la présentation de certains effets de paiement. Les effets de paiement papier, comme les chèques, doivent être «présentés» à l institution financière qui détient le compte sur lequel ils sont tirés. Cette institution financière (appelée le tiré) décide alors d accepter ou de refuser l effet. S il le refuse, le tiré peut retourner l effet impayé à l institution financière qui l a perçu, pour des raisons comme «insuffisance de provisions au compte». Le cadre des DREC permet aux membres de remplacer les effets de paiement par une image électronique pour une partie du trajet à parcourir pour la présentation du paiement. Par exemple, l image d un chèque pourrait être saisie à une succursale éloignée, dans un GAB ou chez une entreprise cliente. Dans le parcours pour la présentation, l institution financière qui a reçu l image pourrait la transmettre électroniquement à son centre de traitement plutôt que d expédier physiquement

24 24 Association canadienne des Concrétisation de notre vision : Activités de base l effet papier. Au centre de traitement, l image serait imprimée comme DREC papier et compensée comme effet papier chez le tiré. La transmission électronique de ces images abrège le trajet vers le centre de traitement et contribue à accélérer la présentation à l institution financière tirée, surtout pour les effets de l extérieur de la région. La phase 3 donne aux institutions financières la possibilité d élaborer et d offrir des services de télésaisie des dépôts pour leurs entreprises clientes si elles le désirent ce qui permet aux clients de transmettre les données de dépôt directement à leur institution financière. exigences précises pour la participation, les tests, la création des fichiers, les procédures d échange de fichiers, les retours, la présentation, la reprise après sinistre et la sécurité. La mise en œuvre de ce cadre commun représentera pour les institutions financières des occasions de rationaliser leurs opérations, de réduire leurs coûts et d offrir à leurs clients une plus vaste gamme de services d imagerie. Un document de consultation ciblée sur le projet de cadre d ECE a été publié en janvier On prévoit que le nouveau cadre arrivera à l étape de la mise en œuvre à l automne, sous réserve de l approbation du Conseil. Les activités de base de l ACP sont la mise en œuvre des systèmes et de l infrastructure réseaux qui sont indispensables au système financier du Canada, et la mise en place des règles et des politiques qui régissent les 174,5 milliards de dollars de paiements que nos systèmes compensent et règlent, en moyenne, chaque jour ouvrable. Le cadre de la phase 3 permet l échange d images entre deux institutions financières membres de l ACP, d où nouveaux gains d efficience dans le traitement des paiements intermembres. Cet échange fait actuellement l objet d accords bilatéraux individuels entre institutions et n est pas encore appuyé par des règles détaillées de l ACP. Cependant, l ACP est sur le point de se donner un robuste cadre pour l échange d images entre membres. ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE DE COMPENSATION (ECE) En 2012, l ACP a aussi commencé à travailler à la phase 4 du projet de la règle d imagerie, et a entrepris l élaboration d un cadre de règles et de normes pour appuyer à fond l échange électronique d images (présentation et retours) entre institutions financières. CATÉGORIES I ET R DU SACR/EBUS Deux nouvelles catégories de paiements ont été ajoutées au SACR et à l EBUS pour permettre, et particulariser, les effets imagés dans le système de compensation. Les catégories I (pour la présentation des effets papier imagés) et la catégorie R (pour les retours d effets papier imagés) ont été ajoutées aux deux systèmes en octobre VERSIONS 12.0 ET 12.1 DU SACR/EBUS Pour faciliter l échange électronique des renseignements sur les paiements et le traitement direct des effets du gouvernement, l ACP a apporté plusieurs modifications au SACR. Elle a créé quatre nouvelles catégories de paiements pour les effets du gouvernement, qui remplacent les processus existants. La phase 3 permet l échange électronique d images entre deux institutions financières, mais elle exige la mise en place d accords bilatéraux entre les deux institutions financières intervenant à l échange. La phase 4 du projet de la règle d imagerie, l Échange de compensation électronique (ECE), éliminera la nécessité de longs accords bilatéraux et permettra aux membres qui voudront participer à l ECE de s appuyer sur un solide cadre de règles et de normes de l ACP. Le cadre comprend des La prochaine phase, qui comprendra de nouveaux raffinements et de nouvelles améliorations des capacités de rapport, sera mise en œuvre en 2013.