Retour/Réinstallation des Déplacés Procédures Standard pour la Mise à Jour du Registre de Déplacement Juin 2011

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1 Retour/Réinstallation des Déplacés Procédures Standard pour la Mise à Jour du Registre de Déplacement Juin 2011 CONTEXTE L enregistrement des personnes déplacées internement et affectées par le séisme en Haïti a débuté en Février 2010 sous la direction du Département de la Protection Civile (DPC) en partenariat avec l Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). La phase 1 du processus d enregistrement Enregistrement d urgence de tous les déplacés résidant dans les sites de déplacés a été complété en Octobre Par un protocole d entente avec le Ministère de l Intérieur et en accord avec la DPC, il a été confié à l OIM la gestion des bases de données d enregistrement et la tache de partager l information de manière à conseiller les programmes de retour/récupération. En collaboration avec le Cluster de Coordination et de Gestion de Camp (Camp Coordination and Camp Management CCCM) et le cluster abri, des Procédures Standard d Operations ont été développé pour le suivi de la population de déplacés durant la phase initiale de retour. Les partenaires du cluster CCCM et Abri/NFI fourniront à l OIM l information mise à jour sur les déplacés qui ont été sélectionnés pour les programmes de retour/réinstallation. Cette information sera utilisée pour mettre à jour le registre des déplacés présentement sous la gestion de l OIM. L information sur les déplacés ayant participé au retour/reinstallation sera rendue disponible aux partenaires concernés par les programmes de retour et de reconstruction selon leur demande et avec l accord de l OIM selon ses Principes de Protection des Données. Tous les partenaires qui entreprennent des interventions de retour/réinstallation visant des déplacés résidant dans les sites doivent suivre un flux de travail pour fournir aux points focaux concernés du Cluster l information nécessaire pour s assurer que le registre des déplacés est mis a jour en conséquence, et que l information est rendu disponible aux acteurs humanitaires en support global aux programmes de retour/réinstallation. OBJECTIF Suivre le retour/réinstallation des déplacés enregistrés des sites de déplacés à leur lieu d origine ou autre lieu de leur choix de façon à conseiller lors de la planification et éviter les duplications. ROLES ET RESPONSABILITES Département de la Protection Civile (DPC) En ligne avec son rôle de premier plan dans le processus d enregistrement, la DPC est le propriétaire des données d enregistrement et a un vif intérêt à suivre le processus de retour/réinstallation. La DPC est chargée d informer les partenaires des procédures établies, en collaboration avec les clusters CCCM, Abri et tout autre cluster pertinent, en plus d assurer que les partenaires se soumettent aux SOP en support au processus de retour/réinstallation. 1

2 Unité de Gestion des Données de l OIM L OIM, dans son rôle de gestionnaire de la base de données d Enregistrement, recevra et mettra à jour le retour/réinstallation des déplacés dans la base de données de l enregistrement. De plus, l OIM orientera et supportera les agences partenaires comme requis dans le rapport de procédures de retour/réinstallation. Enfin, l OIM fournira, sous demande, des informations mises à jour du statut de retour/réinstallation des sites et des déplacés en accord aux Principes de Protection des Données. Cluster CCCM Le cluster CCCM est en charge de préconiser que tous les partenaires suivent les procédures approuvées pour la mise à jour du registre de façon à assurer l enregistrement de tout les cas de retour/réinstallation de déplacés conformément aux projets mis en œuvre par les membres du cluster. Par ailleurs, le cluster CCCM est chargé de préconiser que les autres clusters se conforment aussi aux procédures de suivi du retour/réinstallation des déplacés dans leur projets respectifs. Cluster Abri/NFI Le cluster Abri/NFI s engage à collecter l information nécessaire sur les déplacés participants au retour ayant déjà ou ayant droit de recevoir des solutions spécifiques aux abris, et de partager cette information avec l Unité de Gestion des Données de l OIM, pour inscription dans la base de données de l Enregistrement. Le cluster shelter sera en charge de préconiser au sein de ses membres l importance de fournir de l information complète et de manière régulière à cet effet. Organisations Partenaires Il est demandé aux organisations partenaires de suivre les requêtes de la DPC, du cluster CCCM et Abri/NFI, de fournir les informations nécessaires concernant les bénéficiaires aux points focaux des clusters pour enregistrer et suivre le retour/réinstallation des déplacés des sites de déplacés au lieu d origine ou autre emplacement de leur choix. Ménages de Déplacés Les déplacés qui sont retournés dans leur lieu d origine ou qui se sont installés dans un autre emplacement de leur choix devront fournir les informations nécessaires aux partenaires pour le suivi. 2

3 FLUX D INFORMATION Partner Return/resettlement initiative for IDP Household Beneficiaries Les partenaires fournissent des informations sur les bénéficiaires en format excel aux points focaux concernés des clusters. Point Focal du cluster Shelter Point Focal du CCCM cluster (CMO**) Base de données d enregistrement des déplacés mise à jour par l OIM Demande de données par les partenaires Autorisation des demandes de données Registres mis à jour fournis aux partenaires ** CMO: Les Officiers des Gestion de Camp travaillent au niveau local pour faciliter la coordination des activités de gestion de camp dans les zones affectées abritant des camps ou des installations similaires aux camps. Les supports de CMO peuvent être classés en deux catégories : 1) Augmentation des capacités des CMAs, DPC et 2) effectuer des activités de gestion de camp dans les sites n ayant pas de CMA désignées 3

4 CONDITIONS DE RAPPORTS Les organisations partenaires sont priées de fournir aux clusters concernés les informations suivantes, disponible dans un format Excel pour traitement aisé: a) Prénom du chef de ménage, si possible, comme indiqué sur la carte d Enregistrement de Déplacement; b) Nom de famille du chef de ménage, si possible, comme indiqué sur la Carte d Enregistrement de Déplacement; c) Numéro de Série (SN) indiqué sur la Carte d Enregistrement de Déplacement du bénéficiaire. Les personnes déplacées peuvent avoir La Carte d Enregistrement de Déplacement de Phase 1 ou de Phase 2, par exemple: Phase 1: un SN correct contient 6 chiffres. Par exemple: or Phase 2: un SN correct contient le chiffre 2, suivi de 6 autres chiffres. Par exemple: or ; Phase 1 Phase 2 d) Numéro du Document: recueil ou enregistrement soit du Numéro de NIF ou du numéro de CIN du chef de ménage. Veuillez noter que le numero de NIF est aussi disponible sur le passeport. Tout numero d identification inscrit doit suivre le format approprié, y inclus les traits. Par exemple: NIF: (format: ) CIN: (format: ); e) Le SSID du site de déplacés dans lequel le ménage avait été enregistré; f) Nom du site de déplacés dans lequel le ménage avait été enregistré; Note: Les clusters CCCM at Abri/NFI sont conscients que les informations ci-dessus ne sont pas toutes disponibles aux partenaires. Il est demandé aux partenaires de fournir le plus d information possible dans les limites des paramètres mentionnés ci-dessus. (Par exemple : soumettre une liste avec seulement les colonnes ayant le Prénom, Nom de famille, Numéro du Document et numéro de téléphone suffira). Exemple d un tableau Excel avec l information complète du bénéficiaire pour être soumis par les partenaires: # Prénom Nom de famille Numéro de série de la Carte d'enregistrement Numéro d'identification Numéro de Téléphone SSID Nom du site de déplacés 1 James Joseph _01_001 Universite Adventiste 2 Julie Chevalier _01_417 Teleco Sans Fil 3 Pierre Francois _03_027 Vilambeta 4

5 CARTE D ENREGISTREMENT DU DEPLACEMENT La Carte d Enregistrement du Déplacement a été émis par la DPC à travers sa collaboration avec l OIM pour le processus d Enregistrement. La carte d enregistrement est une sorte d identification fournie aux ménages déplacés et est la propriété du ménage auquel elle a été donnée. Aucune carte ne doit etre enlevé des ménages, ou ne doit etre marqué. La carte d enregistrement de déplacement a été liée à de grandes attentes en ce qui concerne la prestation de services, et la possibilité d enlever ou de marquer les cartes comme un moyen de suivre la population a été discuté longuement. Cependant, il a été convenu que les éventuels effets négatifs lorsqu il s agit de lier directement la carte à la prestation de services dépassent les avantages de la suppression ou du marquage des cartes. Il est plutôt demandé aux partenaires de faire la liaison avec leur clusters respectifs et/ou l Unité de Gestion des Données de l OIM pour les listes des ménages de déplacés ayant reçu de l assistance. TRAITEMENT DES DONNÉES L Unité de Gestion des Données de l OIM procédera au traitement des données reçus des différents clusters dans le registre de Déplacement existant pour mettre à jour le ménage de déplacés. Le Registre de Déplacement contient des données précises sur le ménage acquise par la collecte de données à partir de la date de l enregistrement, et il est donc seulement possible de mettre à jour le registre déjà existant. PARTAGE D INFORMATION L Unité de Gestion des Données de l OIM fournira, sur demande, aux partenaires les mises à jour concernant les déplacés qui sont retournés chez eux/se sont déplacés. Pour avoir l accès à ces données, il sera demandé aux partenaires de suivre les procédures de l OIM relatives à la protection de données. SUIVI- RETOUR/REINSTALLATION DES MENAGES DÉPLACÉS Les ménages de déplacés qui sont retournés ou se sont réinstallés peuvent, jusqu'à présent, ne pas avoir de solutions durables ou ont toujours besoin d aide supplémentaire. L enregistrement de tous les ménages ayant reçu de l assistance lors du retour permettra non seulement à la communauté humanitaire d avoir une vision actualisée de la situation des déplacés à travers le pays mais aussi permettra aux partenaires sur le terrain de mettre en œuvre de stratégies et de programmes qui fourniront des solutions à long terme aux défis que confronte la population. CONTACT: Il est demandé aux partenaires d envoyer leurs apports directement à l officier en charge pour chaque cluster: Veuillez voir les contacts ci-dessous: CCCM Cluster: CMOs: Carrefour Rolande Fouda Cite Soleil Luc Ondoua: Croix-des-Bouquets Alain Kamgang: Delmas Peter Kioy: Petion-Ville Eva Benouaich: Port-au-Prince Alain Trocher : Tabarre Ludovic Lataste: Leogane/Gressier Samantha Brangeon: Petit Goave/Grand Goave Thierry De Beauville: Jacmel David Preux: ou CCCM Haiti: Unité de Gestion des Données Joanna Dabao: Shelter Cluster: Nicole Galletta : Mislie Fenelon: 5

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