La Dépendance. Journées d études de l IA et du SACEI. Présentation du 16 septembre SACEI Deauville / Septembre 2010

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1 La Dépendance Journées d études de l IA et du Présentation du 16 septembre 2010 François LUSSON, Président, Actuaire Associé flusson@winter-associes.fr Septembre /18

2 1. Le Risque 1.1 Définition 1.2 «Allure» 1.3 Tarifs SOMMAIRE La Dépendance 2. Organisation en 3 piliers 2.1 Analogie Retraite, Santé 2.2 Projet Gouvernemental / Perspectives 2.3 Caractéristiques des souscriptions 3. Offres individuelles et collectives 3.1 Retraite 3.2 Dépendance 4. Conclusion 2/18

3 1. LE RISQUE 1.1. Définition (1/2) «Dépendance» «Autonomie» Notion d AVQ (Acte de la Vie Quotidienne) Exemple : «Besoin d aide pour 3 AVQ / 4» Problème de définition des AVQ Problème : Croissance des affections neuro-psy (ALZHEIMER) 3/18

4 1. LE RISQUE 1.1. Définition (2/2) Grille AGGIR (pour PSD, APA, ) : GIR 1 à GIR 6 GIR 1 : Personnes confinées au lit dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d intervenants. GIR 2 : Personnes confinées au lit dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. GIR 3 : Personnes ayant conservé leur autonomie mentales, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d être aidées pour leur autonomie corporelle. 4/18

5 1. LE RISQUE 1.2. «Allure» (1/3) Présentation graphique qualitative des approches collectives Probabilité de devenir dépendant par âge 1,4% 1,2% 1,0% 0,8% 14% 0,6% 0,4% 0,2% 0,0% /18

6 1. LE RISQUE 1.2. «Allure» (2/3) Présentation graphique qualitative «en capitalisation» Mise en regard des cotisations et des prestations probables 1,6% 1,4% 1,2% 1,0% 0,8% 0,6% 0,4% 0,2% 0,0% Cotisations Prestations 6/18

7 1. LE RISQUE 1.2. «Allure» (3/3) Présentation graphique qualitative des approches collectives 1,4% Evolution de la cotisation annuelle Dépendance en fonction du scénario (en pourcentage de la rente souscrite) 1,2% 1,0% 0,8% 0,6% 0,4% 0,2% 7% 0,0% Population 20 ans, pas d'entrées Capitalisation 20 ans Population 20 ans, entrées à 20 ans 7/18

8 1. LE RISQUE 1.3. Tarifs (Dépendance lourde) Exemple : Rente = 1000 / mois (marché = garanties forfaitaires) Age à l adhésion Tarif (en % de la rente) Tarif (en / mois) Tarif (en / jour) 50 ans 3,0 % 30 1,0 60 ans 4,5 % 45 1,5 70 ans 7,7 % 77 2,5 Nota Bene : à «fonds perdus» 8/18

9 2. ORGANISATION EN 3 PILIERS 2.1. Analogie Retraite, Santé Retraite Santé 3. Assurance vie 2. Supplémentaires Entreprises «Art 83» + PERCO «Art 39» 3. Assurance Santé Individuelle 2. Complémentaires Santé 1. SS (CNAV) / ARRCO / AGIRC 1. SS (CNAM) 9/18

10 2. ORGANISATION EN 3 PILIERS 2.2. Projet gouvernemental / Perspectives Dépendance 3. Individuel + (un des 3 premiers marchés mondiaux) 2. Entreprises APA Futur dispositif «CNSA» 5 ème branche Nota Bene : normalisation de la définition 10/18

11 2. ORGANISATION EN 3 PILIERS 2.3. Caractéristiques des souscriptions Rente principale ou garantie accessoire? Individuel ou Groupe? Obligatoire ou facultatif? Prime unique ou périodique? Garantie seule ou avec garanties accessoires? influence déterminante sur le risque et sur son prix. 11/18

12 3. OFFRES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES 3.1. Retraite Taux de couverture financière des Répartition engagements Capitalisation ( + PPE) ARRCO AGIRC Epargne convertible L441 RVD Suite de PU RVD PP (contrat individuel) Prestations définies (obligation de résultat de l'employeur) Cotisations définies (obligation de moyen de l'employeur) CNAV Art. 39 (*) ( * ) gagé ou non (assurance ou trésorerie), mais reconnu comptablement (IAS 19) 12/18

13 3. OFFRES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES 3.2. Dépendance Taux de couverture financière des engagements 100% «Epargne dépendance» «Fonds collectifs» Exemple : Mutuelles souscriptrices Garantie viagère ~ Capitalisation intégrale PP Assureurs actuellement en individuel (AG2R / Prédica / Groupama / CNP / ) 13/18 Suite de PU OCIRP

14 3. OFFRES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES 3.2. Dépendance Le cas du collectif obligatoire Articulation collective / individuelle (au départ à la retraite) Disparition du financement de l employeur Disparition de la déductibilité sociale et fiscale Diminution des revenus nets disponibles Un effort apparent de prévoyance qui est «pénalisé 3 fois» 14/18

15 4. CONCLUSION 3 nouvelles «positives» Un vrai besoin qui est directement la conséquence de l augmentation de l espérance de vie. Une augmentation de l état sanitaire aux grands âges (= «compression de la morbidité»). L EVSI croît plus rapidement que l EV. Un risque Assurable / Pilotable, pour la dépendance lourde. 15/18

16 4. CONCLUSION 3 alertes Les dispositifs complémentaires et / ou supplémentaires assuranciels (donc par capitalisation) ne peuvent assurer davantage que «Primes Chargements + Produits Financiers Marge de l organisme assureur». La Dépendance partielle pourquoi pas, mais minoritaire voire symbolique. La Dépendance collective comme «marche-pied» à l effort de prévoyance individuelle. 16/18

17 4. CONCLUSION Synthèse Même après une vingtaine d année, le risque dépendance fait figure de risque nouveau. Le risque dépendance combine risques de survie(s) et de survenance, ce qui en fait une activité complexe, riche d un point de vue technique, mais très aléatoire. Le suivi demande une grande rigueur, une permanence de l effort et une grande coordination des services. 17/18

18 4. Conclusion Gamme des services Technique / Tarif / Produits / Provisions Actuaires Maîtrise d ouvrage Actuaires et consultants Gestion administrative (adhésion / rentes) Diffusion auprès des employeurs (négociation collective) Actuaires et consultants Diffusion auprès d affinitaires 18/18