STATUTS. Tél. interne : 9072 Bât 60 Salle 914 (s/sol) Site internet : CCP :

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1 STATUTS

2 ASSOCIATION SUISSE DES OPERATEURS EN CHIMIE Section GENEVE ASOC STATUTS Art. 1 Nom et siège Sous le nom de «Association Suisse des Opérateurs en Chimie» dénommée A S O C, avec le siège à Genève, existe une association selon art.60ff. du Code Civil Suisse. L association est apolitique et laïque. Art. 2 Buts A S O C est composé d opérateurs (trices) en chimie (OPC) et de technologues en production chimique et pharmaceutique (TCPC) titulaires d un CFC. Il encourage à se faire connaître dans les industries et le public. Il représente les intérêts envers les employeurs, les officiels, les associations et les autorités. Il appuiera des offres de place de ce métier dans la mesure du possible avec du matériel d information et diverses indications. Promouvoir la continuité de la formation. Art. 3 Qualité de membre A S O C est composé de : a) Membres actifs. b) Membres passifs. c) Société membre. d) Membres apprentis. Art. 3.1 Membres actifs Les membres actifs sont des opérateurs en chimie ou TCPC ayant un CFC ou un diplôme équivalent étranger reconnu par un organisme officiel cantonal ou fédéral Suisse. Ils possèdent le droit de vote. Ils payent une cotisation annuelle à la caisse. Le montant annuel de la cotisation sera fixé par l assemblée générale.

3 Art. 3.2 Membres passifs Peuvent devenir membre passif les personnes au bénéfice de la retraite ainsi que les personnes intéressées à l A S O C dans le sens de l encouragement. La cotisation est identique à celle des membres actifs. Les membres passifs ne bénéficient pas du droit de vote, par contre il leur est permis de soumettre des propositions. Ils reçoivent toutes les informations de l A S O C. Art. 3.3 Société membre Peut devenir «société membre» toute «personne morale» ayant de l intérêt sur les événements de l A S O C dans le sens de l encouragement. La société membre ne bénéficie pas de droit de vote, par contre il leur est permis de soumettre des propositions. Elles reçoivent toutes les informations de l A S O C. La cotisation est discutée avec le comité. Art. 3.4 Membre apprenants (apprentis) Ils ne paient pas de cotisation annuelle. Ils ne possèdent pas de droit de vote, par contre, ils peuvent faire des propositions. Ils reçoivent toutes les informations nécessaires de l A S O C. Après l obtention du CFC, ils peuvent devenir membre actif. Art. 3.5 Affiliation, Démission et exclusion Toutes démission doit être adressée par écrit ou oral à un des membres du comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation déjà payée de l année en cours ne sera pas remboursée et elle ne sera pas due si celle-ci n a pas été payée. Le comité a la faculté d exclure un membre qui n observe pas ses obligations à l égard de l association, qui lui cause du tort ou si il n a pas payé sa cotisation au bout de 2 ans malgré les relances habituelles. L intéressé peut recourir contre cette décision à l assemblée générale. Les membres démissionnaire exclus n ont aucun droit sur l avoir social.

4 Art. 3.6 Devoir et compétences de l assemblée générale a) Approbation du protocole de la dernière assemblée générale. b) Agrément du rapport et des comptes de l année écoulée ainsi que les résolutions de l assemblée. c) Etablissement des cotisations annuelles. d) Résolution des propositions. e) Attributions des missions au comité et aux diverses commissions. f) Règlement des réclamations. g) Election des membres du comité. h) Election du président. i) Election du vice-président. j) Election du comité des contrôles. k) Modification des statuts. l) Dissolution de l association. m) Révocation des organes. Art. 4 Organisation Les organes de l A S O C a) L assemblée générale. b) Le comité. c) Le comité de contrôle. d) Les commissions permanentes. Art. 4.1 L assemblée générale L assemblée générale est l organe le plus haut de l A S O C. Elle est convoquées tous les ans et est conduite par le président. Elle est qualifiée pour délibérer si plus de la moitié des membres sont présents. La date de l assemblée est annoncée au moins 1 mois à l avance par écrit. Les questions et propositions doivent parvenir si possible avant l assemblée générale. Les transactions éventuelles, et éclaircissements et propositions doivent être à la disposition des membres 10 jours ouvrables avant l assemblée générale. Les propositions qui seront connues seulement à l assemblée ne pourront être traitées que si les 2/3 des présents votants en donne leur accord. Une assemblée extraordinaire des membres est mise en vigueur si: a) La moitié du quota des membres +1n est pas atteint. b) sur décision de l assemblée générale (président). c) sur décision du comité. Vote et scrutins ne sont pas secrets à moins que le quart du pourcent des présents votant en exprime le désir.

5 Art. 4.2 Le comité Le comité se compose au moins de 6 membres. La durée de fonction est de 1 an, ils peuvent être réélus. Respectivement le remplacement par intérim des fonctions doit être garanti. Le comité est responsable de : a) parution du rapport et du bilan annuel. b) préemption et organisation de l assemblée générale. c) accomplissement des décisions prises en assemblée générale. d) mise en place des commissions non permanentes. e) soutien des membres de la commission dans leurs travaux. f) négociation avec les employeurs, associations, administrations et autorités. g) compréhension du domaine d actions ainsi que des branches d examens des experts. h) information aux membres par le biais d un organe officiel de l association. En outre le comité a toutes les compétences de transmettre à d autres organes des informations non formelles. Le signataire pour l association est le président. En cas d empêchement, le vice-président et un membre du comité. Pour les banques et les comptes chèques postaux, le trésorier a la signature individuelle. A propos des transactions ou affaires, un protocole sera établi. Les décisions seront prises avec la majorité des membres présents. Art. 4.3 Le bureau des contrôles Le bureau des contrôles se compose de deux réviseurs des comptes et un remplacent. Les réviseurs contrôlent chaque année les comptes de l association comprenant les comptes bancaires, comptes chèques postaux et les mouvements de caisse. Ils réfèrent au comité toutes informations demandées. Ils établissent un rapport écrit sur la situation qu ils mettent à la disposition de la prochaine assemblée générale avec proposition. La durée de leur mandat est de 1 an, ils peuvent être réélus. Art. 4.4 Commissions Les membres, faisant partie des commissions permanentes, ou mandatés, ou en tant qu observateurs, sont élus par le comité. Leur durée du mandat correspond à celui du comité. Ils peuvent être réélus. Leurs devoirs sont définis concrètement et annoncés à l assemblée générale. Sur leurs activités, ils rapportent à l assemblée générale.

6 Art. 5 Financement Le financement de l association se compose de cotisations des membres et de subventions diverses. Art. 6 Responsabilité La fortune de l association couvre ses besoins. Une responsabilité personnelle de membre est exclue. Art. 7 Comptes d exercices Les comptes d exercices débutent du 1 er janvier au 31 décembre de l année. Le trésorier ainsi que les rapporteurs aux comptes doivent présenter les comptes de l association le jour de l assemblée générale. Art. 8 Généralités et conclusions finales Une révision des statuts peut être faite par le comité avec l approbation de l assemblée générale. Art. 8.1 L assemblée générale peut demander la dissolution de l A S O C si les 2/3 des membres sont présents et si une majorité des présents et votants le demande. La dissolution ne peut avoir lieue que lors d une assemblée extraordinaire et que le nombre des membres soit supérieur à la moitié des adhérents. La liquidation se fera par le comité si l assemblée ne prévoit pas d autres directives. La compétence de l assemblée générale reste en vigueur pendant la dissolution. En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens de l association à une institution se proposant d atteindre des buts analogues. Le cas échéant, les biens seront redistribuer équitablement aux membres actifs et passifs ayant payé leur cotisation annuelle en vigueur. Art. 8.2 Pour toutes affaires juridiques, en cours, les dispositions légales font foi.

7 Art. 8.3 Ces statuts entrent en vigueurs après acceptation. Les statuts antérieurs seront automatiquement annulés. Art. 8.4 Chaque membre doit recevoir un exemplaire de ces statuts. Art. 8.5 Les statuts présent ont été acceptés lors de l assemblée générale des membres le 21 / 12/ 2007 Le président Robert Moreau Le secrétaire Jean Luc Ferrari

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