Région Champagne-Ardenne. Rapport d analyse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Région Champagne-Ardenne. Rapport d analyse"

Transcription

1 Région Champagne-Ardenne Rapport d analyse Date de Publication 1 octobre

2 La notation de la Région Champagne-Ardenne Note à long terme Perspective Note à court terme AA- Stable A-1+ Date d attribution de la note 26 avril 2001 Contacts analytiques Analystes Bureau Téléphone * Mehdi Fadli, Rating Specialist Paris (33) Bertrand de Dianous, Associate Director Paris 33) * groupé: Historique des changements de note Historique des défauts Pas de défaut Emission obligataires notées AA-/Stable/ A-1+ 3 Avril 2008 AA/Négative/A Avril 2005 AA/Stable/ A Avril 2001 Emission de 30 millions d euros à échéances le 15 novembre 2010 (15 millions d euros) et le 15 novembre 2011 (15 millions d euros) Emission de 25 millions d euros à échéance le 25 juillet 2016 Emission de 25 millions d euros à échéance le 25 juillet 2017 Emission de 30 millions d euros à échéance le 10 octobre 2018 Emission de 30 millions d euros à échéance le 10 octobre

3 Facteurs clés de notation Forces : Des marges de manœuvre significatives sur les dépenses d investissement Des besoins de financement qui devraient rester modérés à moyen terme Le renforcement de la gestion financière et du pilotage budgétaire Faiblesses : Les réformes institutionnelles en cours qui devraient se traduire par des recettes atones et sans levier Un endettement relativement élevé conséquence d un effort d investissement soutenu Un tissu économique local en reconversion mais disposant d atouts Synthèse Les notes reflètent les marges de manœuvre significatives de la Région en matière de dépenses, le renforcement de sa discipline financière et des performances budgétaires satisfaisantes, bien qu en repli. Les notes sont contraintes par le niveau d endettement du Conseil régional, un levier fiscal fortement amoindri par la réforme de la taxe professionnelle et un tissu économique en mutation. En 2009, dans un contexte économique défavorable, le renforcement de sa discipline financière a permis à la Région de contenir la détérioration de ses performances budgétaires essentiellement due au faible dynamisme de ses recettes de fonctionnement. Grâce à un effort sans précédent de maîtrise des dépenses de fonctionnement (moins de 2% de croissance hors dépenses relatives aux compétences transférées) et à des taux d intérêt en baisse, le Conseil régional a pu présenter un taux d épargne brute de 20% et maintenir, comme en 2008, un excédent de financement avant remboursement de la dette. Malgré une dégradation, sa capacité de désendettement (incluant le crédit-bail et la dette à court terme) reste solide, à 5 années, contre 4 années en La flexibilité et le dynamisme des recettes régionales ont été largement entamés par la suppression de la taxe professionnelle. En 2011, les recettes modulables du Conseil régional, qui seront limitées à la taxe sur les certificats d immatriculation des véhicules, ne devraient plus représenter que 8% des recettes de fonctionnement, contre un quart avant la réforme. Par ailleurs, les transferts de l Etat, qui représentent la moitié des recettes de fonctionnement, devraient être gelés en valeur dès Ainsi, dans son scénario central, Standard & Poor s estime que la croissance annuelle des recettes de fonctionnement de la Région devrait être inférieure à 1% d ici à Au cours des dernières années, le Conseil régional a fait preuve d un volontarisme en matière de politiques publiques qui s est traduit par une augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement (hors transferts de compétences) de 7% entre 2004 et Cependant, en 2009, le Conseil régional a fait montre de sa capacité à ajuster ses dépenses à ses capacités financières. Les dépenses de fonctionnement ont crû de moins de 2% (hors transferts de compétences) et l effort d investissement a été diminué de 7%. En raison des nouvelles contraintes financières pesant sur ses recettes, la Région a décidé de renforcer le pilotage et le suivi budgétaires afin de contenir la dégradation de ses performances financières. En effet, les dépenses du budget régional offrent d importantes marges de manœuvre. Standard & Poor s estime que 15% des dépenses de fonctionnement et 55% des dépenses d investissement pourraient être soumises à arbitrage budgétaire car elles ne relèvent pas de l exercice de compétences obligatoires régionales. La mise en œuvre d une rationalisation systématique des dépenses (d ores et déjà lancée) devrait permettre au Conseil régional de limiter la croissance annuelle de ses charges de fonctionnement à 1,5% sans procéder à des coupes budgétaires drastiques dans les compétences facultatives. Selon ce scénario central, Standard & Poor s estime ainsi que la Région pourrait maintenir un taux d épargne brute au dessus de 16% d ici à

4 La Région a réalisé l essentiel des ces dépenses liées au renouvellement du matériel ferroviaire au cours de la mandature précédente. Le programme d investissement du Conseil régional devrait être plus modéré et s élever à 135 millions d euros entre 2010 et 2014 contre 165 millions entre 2005 et Il inclut la participation régionale à des grands projets cofinancés en partenariat avec l Etat dont les calendriers de réalisation sont susceptibles d être remis en cause. L effort d équipement susmentionné devrait donc constituer un plafond dans les prochaines années et offrir des marges de manœuvre supplémentaires à la Région. Compte tenu des hypothèses retenues dans notre scénario central, nous estimons que le Conseil régional devrait être en mesure de maintenir une dette inférieure à 7 années d épargne brute et à 110% de ses recettes de fonctionnement d ici à 2014, un niveau qui devrait rester compatible avec la note actuelle de la Région. La Champagne-Ardenne compte 1,3 million d habitants. Grâce notamment à la richesse de son agriculture, elle bénéficie d un PIB par habitant qui la place au cinquième rang national. Cependant, les disparités sociales au sein du territoire sont importantes et le tissu économique local est en mutation. Liquidité La gestion en trésorerie zéro de la Région vise à minimiser ses disponibilités, qui dans le cadre français ne génèrent aucun produit financier, au moyen d une gestion active des lignes de crédit et de trésorerie. A cet effet, la Région disposait en 2009 de 90 millions d euros de lignes de trésorerie, renouvelées en 2010 à hauteur de 100 millions d euros, et d un emprunt revolving de 38 millions d euros. Les plafonds de ces facilités de trésorerie couvrent plus de quatre fois les engagements financiers au titre de Perspective La perspective stable reflète, du point de vue de Standard & Poor s, l effort de maîtrise des dépenses déjà engagé par l Exécutif et son administration qui devrait permettre de contenir la détérioration des performances budgétaires de la Région et de limiter son recours à l endettement d ici à la fin du mandat. Cependant, dans un contexte de perte de levier fiscal et de faible dynamisme attendu sur les recettes de fonctionnement, une moindre discipline budgétaire et/ou un accroissement de l effort d équipement pourraient se traduire par des besoins de financement plus élevés qu anticipés et une dégradation des ratios de couverture de la dette. Les notes pourraient alors être mises sous pression. A l inverse, une forte progression des recettes et/ou un effort de maîtrise accru en matière de dépenses qui conduiraient à des performances financières largement supérieures à nos attentes pourraient se traduire par une action positive sur les notes. Cadre institutionnel, politique et administratif La nouvelle donne institutionnelle et financière devrait contraindre les budgets régionaux La suppression de la taxe professionnelle, actée dans la loi de finances pour 2010, a lancé le chantier de la réforme du cadre institutionnel et financier des collectivités locales. La structure et le dynamisme des budgets régionaux, en particulier en termes de recettes, devrait connaître de profonds changements. Dès 2011, les régions ne bénéficieront plus de la taxe professionnelle (TP) ni des taxes foncières. Ces recettes fiscales s élevaient à 5 milliards d euros en 2009 pour l ensemble des régions soit 23% des recettes réelles de fonctionnement. La flexibilité fiscale des Conseils régionaux devrait se limiter à la taxe sur les certificats d immatriculation des véhicules (TCIV) qui représentait moins de 10% des recettes de fonctionnement en La taxe sur les permis de conduire, en vigueur dans 6 régions sur 26, est certes modulable mais son produit, inférieur à 3 millions d euros en 2009, est négligeable au regard du volume des budgets régionaux. En remplacement des taxes foncières et de la TP, les régions devraient percevoir 25% de la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur le matériel 4

5 roulant ferroviaire et l IFER sur les répartiteurs téléphoniques. Le complément de recettes qui devrait leur garantir un niveau de recettes équivalent à celui de 2010 leur sera versé au travers du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et/ou d une dotation complémentaire de l Etat. La CVAE devrait représenter 80% du produit des anciennes taxes directes mais ne devrait pas offrir de levier en termes de taux. Selon le rapport Durieux-Subremon, le taux de croissance annuel moyen de la CVAE entre 2011 et 2015 (4,2%) pour l ensemble des collectivités locales devrait être significativement plus élevé que la l évolution moyenne des bases de taxe professionnelle entre 2002 et 2009 (3,3%). Cependant, il est important de noter que le dynamisme de la nouvelle fiscalité s appliquera à un volume fiscal plus faible (le nouveau «panier» de recettes comprend des dotations de l Etat). Par ailleurs, des disparités existeront entre les collectivités. Celles dont le tissu économique local est tourné vers l industrie, en particulier la Champagne- Ardenne, pourraient voir leurs nouvelles ressources être moins dynamiques et plus volatiles que la taxe professionnelle. Toutefois, ce nouveau cadre fiscal pourrait être modifié dans le cadre du projet de loi de finances pour L Association des régions de France souhaiterait en effet obtenir le maintien d une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des régions (environ 2 milliards d euros) ou le transfert d une autre taxe telle que le versement transport. Le «panier» de recettes octroyé aux régions devrait donc être définitivement déterminé à la fin de l année La création et le transfert de nouvelles recettes devraient s accompagner pour les régions de l instauration de fonds de péréquation horizontale relatifs à la CVAE (un fond relatif au stock de la CVAE dès 2011, un fond relatif à la croissance de la CVAE dès 2012) mais dont l impact à court terme devrait être insignifiant. En effet, l instauration d une garantie individuelle des ressources au niveau de celles de 2010 atténue fortement l impact du fonds de péréquation relatif au stock de la CVAE qui constitue, dans la pratique, un second fond de péréquation sur les flux de la CVAE. Standard & Poor s restera toutefois attentive à la mise en place de ces fonds de péréquation et aux critères de leur répartition afin d en évaluer l éventuel impact sur la qualité de crédit des régions notées. Enfin, sur le volet recettes, il est important de noter que le Gouvernement a décidé un gel des dotations versées aux collectivités locales pour les trois années à venir. Ainsi, la réduction de la flexibilité fiscale et le gel des dotations de l Etat devraient placer les régions françaises dans un nouveau cadre financier limitant leurs marges de manœuvre aux dépenses. En termes de compétences, la réforme territoriale proposée par le Gouvernement prévoit la suppression de la clause générale de compétences des départements et des régions. Seuls le tourisme, la culture et le sport devaient rester des domaines de compétence partagés. Si le Sénat a modifié le 8 juillet 2010 la disposition concernée, l Assemblée nationale l a réintroduite en seconde lecture le 16 septembre Le projet de loi devrait être soumis au vote de l Assemblée le 28 septembre prochain. Si elle était finalement adoptée, la suppression de la clause générale de compétence pourrait réduire les dépenses régionales. L Exécutif régional, reconduit lors des élections de mars 2010, souhaite maintenir les grands axes politiques de la mandature précédente tout en préservant les équilibres financiers de la collectivité Les conseillers régionaux, dont la durée du mandat est de six ans, sont élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Les élections régionales de mars 2010 ont conforté la coalition de gauche en place depuis 2004 et reconduit Jean-Paul Bachy à la présidence du Conseil régional. La durée de la mandature devrait être exceptionnellement de quatre ans. En effet, dans le cadre de la réforme territoriale en cours, le mandat des conseillers régionaux devrait se terminer en 2014 en raison de la création du conseiller territorial. Ce dernier siègera au sein des assemblées départementales et régionales. Le Conseil régional de Champagne-Ardenne souhaite maintenir les grands axes politiques de la mandature précédente. Certes, la Région a réalisé l essentiel des ces dépenses liées au renouvellement du matériel ferroviaire au cours de la mandature précédente. Le programme d investissement du Conseil régional devrait donc être plus modéré et s élever à 135 millions d euros entre 2010 et 2014 contre 165 millions entre 2005 et Cependant, les grands projets d investissement devraient être maintenus malgré la suppression de la taxe professionnelle. En effet, afin d accroître l attractivité du territoire, la Région Champagne-Ardenne participe au financement de projets ne relevant pas de ses compétences propres. En matière d enseignement supérieur, la Région participe au financement des infrastructures immobilières relatives à l installation d un campus de l Institut d études politiques de Paris à Reims (21,2 millions d euros de crédits de paiement au budget 2010) et devrait contribuer aux coûts de fonctionnement de ce 5

6 campus. Par ailleurs, la Région devrait cofinancer d importants projets d infrastructures de transport dont l électrification de la section Gretz-Troyes de la ligne ferroviaire Paris-Bâle (part régionale estimée à 45 millions d euros inscrits au Contrat de projet Etat-région pour ), la seconde phase de la ligne à grande vitesse du TGV- Est (part régionale estimée à 27 millions d euros mais pour laquelle le Conseil régional pourrait bénéficier d une modulation supplémentaire à la taxe intérieure sur les produits pétroliers) et l autoroute A34 (part régionale estimée à 90 millions d euros pour la branche ouest du «Y» ardennais dont la mise en service est prévue en 2014). Si les engagements financiers au titre de ces infrastructures sont relativement concentrés sur la mandature actuelle, le calendrier de réalisation pourrait être modifié ce qui étalerait dans le temps la participation régionale. Par ailleurs, pour l ensemble des projets cofinancés, le Conseil régional conditionne le versement de sa contribution à celle de l Etat. En matière de stratégie financière, l Exécutif régional, conscient des nouvelles contraintes budgétaires, s est engagé dès le budget primitif 2010 dans un effort de maîtrise des dépenses. Les dépenses de fonctionnement et les dépenses d investissement augmentent respectivement de 2% et de 3% au budget primitif 2010 contre 5% et 2% au budget primitif Sur la période , les projections du Conseil régional intègrent une stabilité des dépenses de gestion. Standard & Poor s considère cet objectif comme étant ambitieux du fait de la croissance structurelle de certains postes de dépenses (notamment le «glissement vieillesse technicité» relatif au charges de personnel, et l indexation de la convention d exploitation avec la SNCF). Ainsi, cette stabilisation ne pourra être réalisée que si la Région décide de réduire certains postes de dépenses. En matière d investissement, le volume annuel devrait atteindre 135 millions d euros entre 2010 et 2014 contre 165 millions d euros sur la période Afin de maîtriser les dépenses, l administration régionale devrait renforcer les procédures de suivi budgétaire et renforcer la culture de gestion La nouvelle mandature s est accompagnée d une réorganisation des services régionaux. L ensemble des directions fonctionnelles est désormais rattaché au Directeur général des services. Deux directeurs généraux adjoints sont en charge des directions opérationnelles. Cette nouvelle architecture administrative vise à favoriser la transversalité et l évaluation des politiques publiques. Cette démarche, comparable à la loi organique relative aux lois de finances qui s applique à l Etat, devrait se traduire dès 2012 par une présentation du budget primitif sous forme de programmes et de missions. Par ailleurs, l administration régionale a décidé de renforcer les procédures d octroi de subventions ou de dotations aux entités satellites. Ainsi, la participation régionale aux charges de fonctionnement des lycées a été réformée en Par ailleurs, des audits thématiques relatifs à la gestion des marchés publics et aux traitements des subventions dans les domaines du sport et de la culture ont été réalisés en partenariat avec la Direction générale des finances publiques. Enfin, des audits financiers ont été lancés sur les principales entités satellites de la Région telles que l Office culturel régional de Champagne-Ardenne (subvention régionale de 3 millions d euros en 2009) et Champagne- Ardenne Développement (subvention régionale de 2,3 millions d euros en 2009). Economie L évolution démographique constitue un véritable défi pour la région La Champagne-Ardenne comptait 1,3 million d habitants en 2009 soit 2,1% de la population métropolitaine. Elle est la seule région administrative française a avoir connu une diminution de sa population sur les dix dernières années (-1%) du fait d un déficit migratoire alors que le solde naturel était favorable. Le territoire est à dominante rurale mais est marquée par de forts contrastes. Le département de la Marne, l un des quatre départements qui composent la Région avec les Ardennes, l Aube et la Haute-Marne, regroupait plus de 40% de la population en La densité de la population (environ 52 habitants au km2) est l une des plus faibles parmi les régions françaises. La Région ne compte pas de pôle urbain éligible au statut de métropole (aires urbaines de plus de habitants) dans le cadre de la réforme territoriale en cours. En effet, la Communauté d agglomération de Reims, principale aire urbaine de Champagne-Ardenne, comptait moins de habitants en

7 La pyramide des âges est semblable à la celle de la population nationale. Cependant, la transformation du profil démographique de la Champagne-Ardenne a été plus marqué que dans les autres régions françaises en raison notamment du départ de jeunes adultes qui s est ajouté au phénomène naturel du vieillissement de la population. Si cette évolution peut avoir à moyen terme un impact positif sur le budget régional en réduisant les dépenses liées aux lycées, elle pourrait avoir des répercussions sur l attractivité économique du territoire et sur les besoins en main d œuvre. Tableau 1 Evolution et structure de la population par classe d'âge 0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus Ensemble Champagne-Ardenne Métropole Part en 2008 % Part en 2008 % 24,7 24,6 25, ,9 27,4 13,3 13,3 8,7 8,6 Evolution (%) Evolution (%) -7,8 1,9-11,3-3,1 11,2 16,1-1,1 4,1 31,5 34,6-0,6 6,6 Source: INSEE Des indicateurs socio-économiques proches de la moyenne nationale Le niveau de vie de la population est proche de la moyenne nationale (hors Ile-de-France). En 2008, 53% des ménages étaient assujettis à l impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) contre 55% en moyenne nationale (Ile-de- France incluse). En 2007, le revenu disponible brut moyen par habitant s élevait à euros contre euros pour la moyenne métropolitaine (hors Ile-de-France). En fin d année 2009, le nombre de personnes bénéficiant du RSA socle représentait 2,1% de la population régionale ce qui est comparable aux données nationales. Cependant, ces indicateurs proches de la moyenne nationale cachent des disparités, notamment dans les pôles urbains. En 1999, plus de 11% de la population de Champagne-Ardenne habitait en zone urbaine sensible contre 7,6% en moyenne métropolitaine. En 2006, le taux de pauvreté dans la région était de 14% contre 13,2% au niveau national. Les secteurs industriel et agricole, qui constituent une composante essentielle de l économie, sont en pleine reconversion Graphique 1 Valeur ajoutée par branche en Champagne-Ardenne Education, santé et administration (23%) Services aux particuliers Services aux entreprises (10%) Source:INSEE, données 2007 Standard & Poor's Activités financières et immobilières (15%) Agriculture (10%) Transports (4%) Industries agricoles et alimentaires (4%) Industrie des biens de consommation, d'équimement et intermédiaires (13%) Energie (2%) Construction (6%) Commerce (9%) 7

8 La croissance de l emploi salarié privé, de près de 4% entre 1998 et 2008 contre 15% en moyenne métropolitaine, témoigne des difficultés qu a connu le territoire dans la mutation de son tissu économique. Le secteur tertiaire n a pas connu un essor semblable à la moyenne métropolitaine. L industrie reste une composante essentielle de l économie et représente plus de 25% de l emploi salarié et 17% de la valeur ajoutée brute ce qui place la Champagne-Ardenne parmi les premières régions industrielles françaises. Cette structure économique permettait à la Champagne-Ardenne de disposer de bases de taxe professionnelle par habitant (2 017 euros en 2009) supérieures à la moyenne nationale (1 899 euros hors Ile-de-France). Le tissu industriel local est spécialisé dans la métallurgie, la sidérurgie, le textile et la soustraitance automobile. La contraction de la production industrielle à l échelle mondiale depuis mi-2008 a donc entraîné un ralentissement de l activité dans certains établissements de la Région. L agriculture et l industrie agro-alimentaire constituent des moteurs de l économie locale. La Champagne-Ardenne est la région la plus agricole de France (en termes de contribution de ce secteur à la valeur ajoutée régionale et à l emploi). Le vignoble et les cultures de céréales et de betteraves de la plaine champenoise occupent près de 60% du territoire et représentent près de 8% de la production agricole nationale. Le champagne joue un rôle prépondérant : il constitue plus de la moitié de la production agricole en valeur et près du quart des exportations. Les secteurs industriels et agricoles sont en pleine reconversion vers des niches à plus forte valeur ajoutée. Ainsi, la Région devrait bénéficier de son pôle de compétitivité à vocation mondiale «Industries et agro-ressources» qui regroupe plus de 36 établissements et plus de personnes autour des domaines de la bioénergie, des agromatériaux, des biomolécules et des ingrédients végétaux. L éco-construction devrait aussi se développer dans les prochaines années grâce à la filière bois de la Région. Tableau 2 Structure de l'emploi salarié privé en 2008 et son évolution entre 1998 et 2008 Champagne-Ardenne Métropole Structure (%) Evolution (%) Structure (%) Evolution (%) Agriculture, sylviculture et pêche 0,0-29,4 0,0-10,2 Industries agricoles et alimentaires 4,2-7,0 3,0-1,6 Industries des biens de consommation 3,1-14,4 3,1-16,8 Industrie automobile 1,6-15,2 2,3 3,2 Industries des biens intermédiaires 18,4-20,4 10,2-18,3 Production et distribution d'énergie 1,3 28,3 1,1 20,6 Construction 9,7 22,9 9,2 30,4 Commerce et réparation automobile 18,6 6,4 18,3 12,4 Transports et entreposage 5,5 21,2 5,2 34,4 Hébergement et restauration 4,2 16,5 5,4 27,3 Information et communication 1,0 35,9 3,6 48,7 Activités financières et d'assurance 2,5-5,3 4,3 9,1 Activités immobilières 1,0-9,0 1,2-1,0 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 13,0 19,1 17,1 39,0 Administration publique, éducation, santé, action sociale 12,1 24,2 11,6 25,8 Autres activités de services 3,8 11,2 4,5 13,3 Source : Unistatis Un territoire bien doté en infrastructures de transports Située au nord-est de la France, au cœur des grands courants d échanges commerciaux entre la Mer du Nord, les Flandres et l Italie, la Champagne-Ardenne dispose d infrastructures performantes. Le maillage autoroutier est dense. Le réseau fluvial représente un linéaire de plus de 600 kilomètres de voies navigables. Combiné à des infrastructures ferroviaires de qualité, la Région dispose de véritables atouts en matière de logistique et d inter-modalité dans le transport de marchandises. Le Conseil régional s implique fortement dans le développement des infrastructures de transport notamment au travers des Contrats de projet Etat-région. En matière ferroviaire, il a contribué notamment à la Ligne à Grande Vitesse Est. Le 8

9 TGV met désormais Reims à moins d une heure de Paris et offre des perspectives importantes pour le développement de ce pôle urbain. Enfin, la Région a participé aux côtés du Conseil général de la Marne aux investissements réalisés sur l aéroport de Paris-Vatry. Cet aéroport, qui compte parmi les cinq premiers aéroports français pour le fret aérien, connaît des difficultés financières malgré la qualité de ces équipements et sa localisation. Le trafic aussi bien de fret que de voyageurs ne permet pas d assurer l équilibre d exploitation. Cette situation déficitaire a été accentuée par la crise économique mondiale. En 2010, la Région a ainsi décidé de soutenir l aéroport au travers d une subvention (moins d un million d euros) pour l exploitation d une ligne de transports de voyageurs à bas coûts. Il est important de noter que si l aéroport peut revêtir un intérêt économique pour la Région et est donc susceptible de recevoir des subventions ponctuelles du Conseil régional, l éventuel risque financier consécutif à un déséquilibre d exploitation est porté par le Conseil général de la Marne. Les spécialisations industrielles se traduisent par un faible dynamisme économique et une exposition aux chocs externes Le dynamisme économique régional est relativement faible. Entre 2000 et 2008, la valeur ajoutée produite sur le territoire a augmenté de 2,7% en moyenne annuelle contre 3,7% au niveau métropolitain. La croissance de la nouvelle CVAE en Champagne-Ardenne devrait être inférieure à celle de la métropole dans son ensemble. De plus, elle pourrait s avérer moins favorable que celle de la taxe professionnelle dont les bases ont augmenté de 3,4% entre 2005 et Par ailleurs, les spécialisations industrielles exposent fortement la Région aux chocs externes et à la conjoncture mondiale. Ainsi, entre le premier trimestre 2008 et la fin de l année 2009, l emploi salarié marchand (hors agriculture) a baissé de 5,3% en Champagne-Ardenne (perte de emplois) contre 3,6% au niveau national. Près de la moitié des emplois perdus relevait de l industrie notamment des entreprises sous-traitantes de la filière automobile. Cependant, sur la même période, le taux de chômage (7,8% au premier trimestre 2008 et 9,9% en fin d année 2009) s est détérioré moins fortement qu au niveau national (7,2% au premier trimestre 2008 et 9,6% fin 2009). Cette moindre aggravation du chômage s explique notamment par le développement des contrats aidés et les créations d auto-entreprises. Flexibilité financière Un levier fiscal supprimé par la réforme de la taxe professionnelle Les marges de manœuvre fiscales ont été fortement amoindries par les réformes successives de la taxe professionnelle et la compensation des transferts de compétences sous forme de dotations de l Etat ou d impôts indirects. La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui a limité dès 2007 à 3,5% de la valeur ajoutée le montant dû par les entreprises, avait réduit de près de moitié le rendement fiscal obtenu par une hausse du taux de la TP (le montant du «ticket modérateur» s élevait à 7,9 millions en 2009). Les marges de manœuvre fiscales de la Région seront à nouveau amputées dès En effet, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil régional devrait perdre tout levier sur la fiscalité directe. Les recettes fiscales modulables (23% en 2009) seront donc limitées à la TCIV qui représentait 7,8% des recettes réelles de fonctionnement en 2009 et à la part modulable de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TCIV ; 37 millions d euros en 2009) mais les tarifs de cette dernière se trouvent déjà au maximum autorisé. Le tarif de la TCIV est 32 euros par cheval vapeur (CV) en Champagne-Ardenne contre 36 euros en moyenne nationale. L alignement du tarif régional sur le tarif national ne rapporterait qu environ 5 millions d euros à la Région soit une hausse de 1% des recettes de fonctionnement. 9

10 Graphique 2 Structure des recettes de fonctionnement avant réforme Autres recettes (5%) Taxe professionnelle (13%) Taxe foncière sur les propriétés bâties (9%) Transferts (45%) TIPP (droit à compensation) (14%) Source: comptes administratifs et Minefi Standard & Poor's Contribution au développement de l'apprentissage TCIV (8%) TIPP modulable En remplacement de la taxe professionnelle et des taxes foncières, la Champagne-Ardenne devrait notamment percevoir : Un quart de la CVAE produite sur le territoire de la Région. Une part de 75% du montant de CVAE perçu sera alors conservé par la Région (CVAE «socle»). Les 25% restant seront versés à un fond de péréquation. La CVAE «socle» devrait s élever à 64 millions d euros en 2010 soit un montant comparable à celui de la taxe professionnelle («ticket modérateur» inclus). L IFER dont l assiette dépend du nombre de sillons par kilomètre dans la Région. Standard & Poor s dispose à ce stade de peu de visibilité sur l évolution de cette recette (estimée à 15 millions d euros) ; Une compensation par l intermédiaire du fonds national de garantie des ressources (FNGIR) et d une dotation de l Etat compensant la perte de ressources fiscales consécutive à la réforme (environ 16 millions d euros). La loi de finances pour 2010 prévoit la création de mécanismes de péréquation horizontale dont l impact à court et moyen terme devrait être insignifiant du fait notamment du principe de la garantie des ressources pour chaque collectivité locale au niveau de Les fonds de péréquation seront relatifs: Au volume de la CVAE. Une part de 25% de la CVAE que devrait percevoir chaque région sera versée à ce fond et redistribuée selon trois critères (population, superficie, effectifs des élèves scolarisés dans les lycées et des stagiaires de formation professionnelle). La Champagne-Ardenne devrait ainsi recevoir 12 millions d euros de CVAE nationale. Cependant, il ne s agit pas d une ressource supplémentaire car ce montant est inclus dans le périmètre relatif à la garantie des ressources pour chaque collectivité. A l inverse, les contributeurs nets au fonds ne verront pas leurs ressources diminuer par rapport à 2010 ; A la croissance de la CVAE. Dès 2012, la mise en place d un fonds de péréquation sur la croissance de la CVAE redistribuée aux régions ayant un potentiel fiscal inférieur à la moyenne nationale pourrait bénéficier à la Champagne-Ardenne. Cependant, selon le rapport Durieux-Subremon de mai 2010, le montant de ce fond ne devrait atteindre que 50 millions d euros en 2015 ce qui en limite les effets positifs pour le Conseil régional à court et à moyen termes. Selon les estimations du Ministère de l économie et des finances, la Champagne-Ardenne se verrait attribuer euros au titre de ce fond en

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour les années 2014 et 2015 Mai 2014 1/14 Situation financière de l Assurance chômage pour les années 2014 et 2015 22 mai 2014 Cette note présente la prévision

Plus en détail

avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France

avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France 11 juin 2015 Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

III - Des recettes «économiques» dynamiques

III - Des recettes «économiques» dynamiques Un phénomène nouveau devrait cependant venir tempérer ce constat sur la dette à long et moyen terme : il s'agit du recours de plus en plus fréquent à des produits financiers nouveaux, du type CLTR (crédit

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 Mars 2015 1/12 D ANS une conjoncture internationale marquée par une reprise globale fragile, une divergence accrue de croissance

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la Alger, le 11 Juin 2015 Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la croissance 1. Stabilité macroéconomique et financière Contrairement aux années 1990 marquées par l ajustement structurel (1991

Plus en détail

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Colloque des 6 et 7 juin 2013 > L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Table ronde sur l autonomie financière comparée de 3 collectivité: une Région, un Département et une Communauté urbaine.

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Les entreprises en Ile de France

Les entreprises en Ile de France Tendances régionales Les entreprises en Ile de France Contexte conjoncturel Bilan 1 Perspectives 1 lndicateur du Climat des Affaires Un indicateur du climat des affaires permet une lecture rapide et simplifiée

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Point de conjoncture

Point de conjoncture Point de conjoncture Mars 2013 COMMENTAIRE DE LA CGPME Le 22 février dernier, la Commission européenne a rendu son verdict. Dans ses prévisions d hiver, elle estime à 0,1 % la croissance française pour

Plus en détail

Commission départementale de financement de l économie C.D.F.E

Commission départementale de financement de l économie C.D.F.E Commission départementale de financement de l économie C.D.F.E Préfecture de Vaucluse 6 février 2015 L ordre du jour Eléments de la conjoncture PACA Analyse de la situation économique en Vaucluse Présentation

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

L immobilier dans l économie

L immobilier dans l économie ETUDE EN BREF Janvier 29 L immobilier dans l économie Avec 2 % de la valeur ajoutée en 27 et 45 % de l investissement, l immobilier a une place prépondérante dans l économie française. Phénomène nouveau?

Plus en détail

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 10/19 (F) 16 février 2010 Les notes d'information au public (NIP) s inscrivent dans

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015 SITUATION FINANCIERE DE L ASSURANCE CHOMAGE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 Octobre 2015 Cette note présente la prévision de la situation financière de l Assurance chômage pour les années 2015 et

Plus en détail

Dettes et Fonds Propres, banques et marchés ; des financements complémentaires

Dettes et Fonds Propres, banques et marchés ; des financements complémentaires Dettes et Fonds Propres, banques et marchés ; des financements complémentaires SEPL Lyon, 6 octobre 2014 Banque de France Pierre du Peloux directeur régional 1 Peut on répondre à ces quelques questions?

Plus en détail

Point de conjoncture

Point de conjoncture Point de conjoncture Avril 2012 ACTIVITE DANS L INDUSTRIE En mars, le climat des affaires s accroît légèrement après sept mois consécutifs de baisse : l indicateur correspondant augmente de 3 points mais

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

internationale, nationale et vendéenne Petit-déjeuner de l OESTV - Vendredi 11 juillet 2014

internationale, nationale et vendéenne Petit-déjeuner de l OESTV - Vendredi 11 juillet 2014 Regards sur la conjoncture internationale, nationale et vendéenne Petit-déjeuner de l OESTV - Vendredi 11 juillet 2014 CONJONCTURE INTERNATIONALE & NATIONALE Reprise lente en ZONE EURO et à rythmes variables

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

Les chiffres clés des Régions mai 2015

Les chiffres clés des Régions mai 2015 Conception graphique et réalisation : www.rampazzo.com. Impression : Imprimerie Stipa. Les chiffres clés des Régions mai 2015 282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Tél. : 33(0)1 45 55 82 48 - Fax :

Plus en détail

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015 Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat

Plus en détail

ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR L INSTITUT INTERNATIONAL DE FINANCE ET LA BANQUE D ALGERIE

ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR L INSTITUT INTERNATIONAL DE FINANCE ET LA BANQUE D ALGERIE 18 MARS 2008 INTERVENTION DE MONSIEUR MOHAMMED LAKSACI GOUVERNEUR DE LA BANQUE D ALGERIE A LA CONFERENCE REGIONALE SUR LA GLOBALISATION ET LES DEFIS ET OPPORTUNITES AUXQUELS FONT FACE LES INSTITUTIONS

Plus en détail

Éléments de diagnostic sur la pauvreté et l inclusion sociale en Champagne-Ardenne

Éléments de diagnostic sur la pauvreté et l inclusion sociale en Champagne-Ardenne Éléments de diagnostic sur la pauvreté et l inclusion sociale en Champagne-Ardenne Laurence Bloch Directrice Régionale, Insee Champagne-Ardenne La pauvreté : mieux la comprendre pour mieux agir Le prix

Plus en détail

Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012

Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012 NOTE REGIONALE SUR LES FINANCES LOCALES DE L ILE DE FRANCE Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012 Olivier Thyebaut Directeur Régional Ile de France Ouest Olivier Grimberg Directeur Régional Ile de

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i yse t l s f a n ii A m i r sp s t e g e bud gr and i és t v i t ec l col ocal L t i éd acr i x e par esded e é s i ud or um Ét éal r s F e e d d L u on i i Ét esf r ect r o i t a D v a l bser O l t e 2

Plus en détail

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés».

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés». Dette Dette L ENDETTEMENT L administration municipale a recours à l emprunt à long terme principalement pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est influencé par

Plus en détail

Bulletin du FMI. France : de bons progrès mais il reste à consolider la crédibilité

Bulletin du FMI. France : de bons progrès mais il reste à consolider la crédibilité Bulletin du FMI BILAN DE SANTÉ ÉCONOMIQUE France : de bons progrès mais il reste à consolider la crédibilité Kevin C. Cheng et Erik de Vrijer Département Europe du FMI 27 juillet 2011 Vendanges dans le

Plus en détail

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 Septembre 2015 Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 L objet de cette revue est de présenter les principaux éléments qui caractérisent l évolution de la situation de la position

Plus en détail

Simulations de l impact de politiques. économiques sur la pauvreté et les inégalités

Simulations de l impact de politiques. économiques sur la pauvreté et les inégalités Simulations de l impact de politiques économiques sur la pauvreté et les inégalités L analyse de l évolution des conditions de vie et des comportements des classes moyennes, à la lumière de l observation

Plus en détail

2014-2015. Perspectives économiques

2014-2015. Perspectives économiques 2014-2015 Perspectives économiques Publié par : Ministère des Finances Province du Nouveau-Brunswick Case postale 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Canada Internet : www.gnb.ca/0024/index-f.asp

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

INDICATEURS HEBDOMADAIRES

INDICATEURS HEBDOMADAIRES INDICATEURS HEBDOMADAIRES Semaine du 25 au 31 embre 214 RESERVES INTERNATIONALES NETTES Evolution en milliards de dirhams et en mois d importations de biens et services En MMDH En % Réserves Internationales

Plus en détail

MALI RAPPORT ECONOMIQUE BI-ANNUEL

MALI RAPPORT ECONOMIQUE BI-ANNUEL MALI RAPPORT ECONOMIQUE BI-ANNUEL Janvier 2013 CGIAR Climate AFTP4 Région Afrique Banque mondiale Sommaire Préambule... 3 RESUME... 4 1. Contexte politique... 5 2. Situation économique en 2012... 5 Croissance...

Plus en détail

Eco-Fiche LA FISCALITE LOCALE 1

Eco-Fiche LA FISCALITE LOCALE 1 Eco-Fiche Avril 2011 LA FISCALITE LOCALE 1 La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative. Souvent jugée inégale, injuste ou encore complexe,

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 2015)

Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 2015) Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 215) Banque Centrale de Tunisie Avril 215 1- Environnement International 1-1. Croissance Economique - Selon les prévisions du Fonds monétaire international

Plus en détail

LES MESURES DU PLAN DE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES

LES MESURES DU PLAN DE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES LES MESURES DU PLAN DE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES Afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE LIVRET I SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE 5 Sommaire I SYNTHESE page 5 II REACTUALISATION FEVRIER 2006 : DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE page 18 III DIAGNOSTIC

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L OFFRE DE LOGEMENT» QUESTION N DL 21 Libellé de la

Plus en détail

Note de l Institut d émission

Note de l Institut d émission AGENCE DE PAPEETE Janvier 2007 Note de l Institut d émission Établissement public Dotation 10 000 000 - SIRET 78 430 111 100 APE 651 A Siège social : 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12 Tél. : 33+1

Plus en détail

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Note mise à jour de la loi de finances pour 2015 Sommaire Explications préalables... 3 Application aux

Plus en détail

Perspectives 2020, 2040 et 2060 Le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières CNIEG

Perspectives 2020, 2040 et 2060 Le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières CNIEG CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 26 mars 2013 à 14 h 30 «Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 : les projections régime par régime» Document N

Plus en détail

Principaux Indicateurs Conjoncturels

Principaux Indicateurs Conjoncturels BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Direction Générale des Statistiques Principaux Indicateurs Conjoncturels 21 Mars 2015 2 FICHES : Fiche n 1 : Secteur réel Fiche n 2 : Evolution des principaux soldes de la balance

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique Au cours du premier trimestre 2015

Evolution de la Conjoncture Economique Au cours du premier trimestre 2015 Evolution de la Conjoncture Economique Au cours du premier trimestre 215 Banque Centrale de Tunisie Mars 215 1- ENVIRONMENT INTERNATIONAL - L environnement économique international a été marquée, ces derniers

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Octobre 2014. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2014 et perspectives

Octobre 2014. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2014 et perspectives Octobre 2014 Note de conjoncture les Finances locales Tendances 2014 et perspectives 2 Dix ans d évolution des finances locales (compte synthétique des collectivités locales) En milliards d euros courants

Plus en détail

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions.

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP Présentation des conclusions 8 juillet 2014 ETENDUE ET LIMITES Le Cabinet Advolis, conformément à la mission qui lui

Plus en détail

Cadrage macroéconomique

Cadrage macroéconomique Cadrage macroéconomique Le scénario macroéconomique repose sur des hypothèses réalistes : 2013 : une nouvelle année de croissance faible (0,1 %), dans un contexte de crise européenne Reprise progressive

Plus en détail

Les finances de la Ville des Abymes L HERITAGE. LES REPONSES APPORTEES Par l actuelle mandature.

Les finances de la Ville des Abymes L HERITAGE. LES REPONSES APPORTEES Par l actuelle mandature. Les finances de la Ville des Abymes *** L HERITAGE La mandature précédente a laissé en héritage une situation très difficile et un emprunt toxique pour y remédier avant les élections de 28. Un déficit

Plus en détail

Seine-et-Marne - Communiqué de presse

Seine-et-Marne - Communiqué de presse TRADUCTION POUR INFORMATION cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre communiqué en langue anglaise publié sur notre site http://www.standardandpoors.com et est fournie à titre

Plus en détail

SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L ACTIVITE

SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L ACTIVITE CIACT du 2 février 2009 «Plan de relance de l économie» - B - SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L ACTIVITE ECONOMIQUE ET A L EMPLOI Enveloppes du plan de relance de l économie : 600 M pour le financement des PME

Plus en détail

Note de synthèse du Projet du Budget Citoyen de l année 2016

Note de synthèse du Projet du Budget Citoyen de l année 2016 Note de synthèse du Projet du Budget Citoyen de l année 2016 L élaboration du Projet de Budget Citoyen au titre de l année 2016 s inscrit dans le cadre de la consécration des droits garantis par la Constitution

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail