Commune de Susville Mairie Susville Téléphone : Télécopie : Courriel : mairie.susville@orange.
|
|
- Geoffrey Bouffard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commune de Susville Mairie Susville Téléphone : Télécopie : Courriel : mairie.susville@orange.fr Procès verbal Conseil Municipal du 23 mai 2012 Présents : Messieurs BALLE, BERARD, BRUN, BUCH, LUYAT, PICAVEZ, REBAUD, VIALLET Mesdames BICHET, CONTRATTO, DJOUDER, ROVIRA Avancement de grade Thierry GUIGNIER Le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire de nommer Thierry GUIGNIER agent de maîtrise à compter du 1 er juillet Suite à cette promotion, le poste d adjoint technique principal de 1 ère classe qu il occupait sera supprimé, ainsi que le poste d agent de maîtrise principal occupé par Jean-Luc BONTEMPS. Il sera créé un poste d agent de maîtrise. Stagiairisation Perrine MUGNIER Le Conseil Municipal décide de stagiériser Perrin MUGNIER à compter du 1 er juillet 2012 pour assurer les fonctions de veille juridique, de gestion administrative et financière de la commande publique, de gestion et encadrement du personnel et de mise en œuvre des politiques de la collectivité, à temps complet à compter du 1 er juillet 2012 et avec le poste correspondant. Contribution aux prêts d honneur du FOMEL Le Maire expose que le FOMEL, Fonds de Mobilisation de l Epargne Locale, est un fonds destiné à accorder des prêts personnels à taux 0% (prêts d honneur) aux créateurs et repreneurs d entreprises dans les cantons de Corps, La Mure et Valbonnais et les communes de Laffrey et Saint Jean de Vaulx. Il a été créé par l Agence pour le Développement de la Matheysine (ADM) en 1999 grâce à la générosité et à l esprit de solidarité des acteurs locaux : collectivités, banques, entreprises, associations, particuliers qui ont ainsi confirmé leur implication dans la vie économique locale en contribuant activement à la création ou au maintien d emplois. Ce dispositif comprend un accompagnement et un suivi technique du créateur permettant de renforcer la viabilité de son activité. Le FOMEL est aujourd hui «victime» de son succès puisque la dotation constituée initialement est entièrement engagée et que les ressources manquent pour financer de manière suffisante les nouveaux projets. Pour poursuivre l action engagée, l ADM a décidé de lancer une nouvelle campagne de mobilisation de l épargne locale en s adressant au plus grand nombre afin de ré-abonder le FOMEL. L ADM s est, elle-même, d ores et déjà engagée à 1
2 mobiliser sur ses fonds associatifs Elle sollicite aujourd hui le soutien financier des collectivités pour abonder le FOMEL. Le Conseil Municipal décide de soutenir la création et la reprise d entreprises sur le territoire des cantons de La Corps, La Mure, Valbonnais et des communes de Laffrey et Saint-Jean de Vaulx, par la souscription de 75 parts de dix euros chacune, soit 750 euros au total. Cette somme correspond à une orientation communautaire de verser un euro par habitant par commune, 0,50 centimes par habitant étant pris en charge par la Communauté de Communes de la Matheysine. Cette somme présente le caractère d une subvention affectée intégralement et exclusivement au financement des prêts d honneur. Elle fera l objet d une ouverture de crédit à l article 6574 du budget. Et décide de maintenir cette subvention de façon pluriannuelle, tant que la Communauté de Communes de la Matheysine maintiendra son engagement. Demande de subvention «sécurisation et renouvellement de la ressource en eau potable sous le RD 529 Le Maire indique que le Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Jonche a programmé la pose des conduites d évacuation des eaux usées et pluviales le long de la RD n 529 sur la commune de Susville pour l année Il explique qu afin de coordonner les travaux et éviter la multitude d interventions et d intervenants, la commune a délégué sa maîtrise d ouvrage au SIAJ afin que celui-ci puisse, à l occasion de ses propres travaux, réaliser la réfection des conduites communales d adduction et de distribution d eau potable sous la RD n 529 et créer une chambre de vanne qui permettra de mailler les réseaux d eau de Susville et de La Mure, tel que préconisé par le Schéma directeur d alimentation en eau potable. La maîtrise d œuvre de ce projet a été confiée au bureau d études «Alp Etudes». Le montant total de l opération (coût des travaux et coût de la maîtrise d œuvre) est estimé à , 22 euros hors taxes. Le Conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel pour un montant hors taxe de , 22 euros, Organisme Taux Montant en euros Subvention Conseil Général de l Isère 20 % Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse 30 % Fonds libres de la commune 50 % Montant de l opération HT 100 % et demande l octroi d aides financières au meilleur taux. Dons APEV et PUIST ART 2
3 L Association des Parents d Elèves du Villaret souhaite participer aux frais de voyage scolaire des élèves de l école du Villaret, qui s est tenu du 12 mars 2012 au 16 mars 2012, sous forme d un don de à la commune. Il en est de même pour l association PUITS ART, d un montant de 2 555,00 euros en participation aux frais des travaux de démontage du faux plafond de la Chapelle Notre-Dame des Neiges, située au Villaret. Le Conseil Municipal accepte ces deux dons. Tarifs des loyers Considérant que les baux à loyer signés avec les locataires des appartements, propriétés de la commune, stipulent que le loyer est rehaussé chaque année au 1er avril et éventuellement en cours d année selon la législation en vigueur. Considérant que la valeur moyenne du dernier indice de référence des loyers INSEE connu est celui du 4ème trimestre 2011, que son évolution par rapport à celui du 4ème trimestre 2010 a été de 2,11 %, de 119,17 à 121,68, Le Conseil Municipal décide une augmentation du prix des loyers de 2,11 %, et fixe le montant des loyers à compter du 1er juillet 2012 comme suit : n 10 Ecole primaire du Villaret 425,81 n 11 Ecole primaire du Villaret 261,69 n 17 Ecole primaire du Villaret 290,67 Inauguration de la chapelle de Versenat : le vendredi 15 juin à 16 h 30. Emploi été Décision du Conseil Municipal : Christian TERRAS travaillera au service technique les mois de juin, juillet et août. Embauche d un jeune pour le mois de juillet et deux pour le mois d août. Tarif de la garderie Actuellement : 2,25 l heure et 1,75 la 1/2 heure. Le Conseil Municipal fixe à 2,50 l heure et 2,00 la ½ heure à compter du 1 er septembre Pour que la Maison Pour Tous puisse bénéficier d aide de la CAF, le CCAS doit fixer trois tranches du quotient familial : de 0 à 460 de 461 à 620 et de 621 à
4 Motion de soutien aux salariés des services à domicile Suite à l application au 1 er janvier 2012 de la nouvelle convention collective de la branche de l aide à domicile visant son uniformisation nationale et à la remise en cause de plusieurs acquis sociaux, les salariés des services des aides à domicile ont sollicité le soutien de la commune. Le Conseil municipal prend une motion sollicitant les responsables des associations de services d aides à domicile et leur demande d être vigilants aux demandes de leurs salariés et d engager de nouvelles discussions sur la convention collective de branche en vigueur depuis le 1 er janvier 2012, et apporte son soutien à la démarche des salariés des services des aides à domicile visant à assurer une qualité de service aux usagers par des conditions de travail adaptées et une reconnaissance de leurs métiers. Contrat de maintenance des chaudières Le Conseil Municipal décide de signer un contrat de maintenance annuelle avec la société Compte R pour la chaudière de Nantizon, et avec la société Schmid pour celle du Villaret. Participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire du personnel Le Conseil Municipal décide de mandater le Centre de Gestion de l Isère qui lance une mise en concurrence dans le domaine de la protection santé complémentaire et de la prévoyance contre les accidents de la vie. La commune sera informée au cours de l été 2012 des propositions et prestataires retenus au terme de la procédure. Après analyse des offres le Conseil Municipal décidera de son adhésion au contrat cadre et des modalités de la participation financière de la commune. Gardiennage Maison Pour Tous Le Conseil Municipal décide de confier le gardiennage de la MPT, qui était effectué jusqu à présent par la société «Espri Sécurité Matheysine», à la société «Reflex Intervention» dans les mêmes conditions, à compter du 1 er juin
5 5
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailProjets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailCOMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détailBulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 Présents : MARIN Bernard, GRAS Bernard, BORNENS Patrick, PADAY Bernard, GUIGUE Jean-Marc, DUCLOZ Michel, GIRARD Serge, RIMBAUT Françoise,
Plus en détailCompte administratif 2014 et budget 2015
Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,
Plus en détailREUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013 Présents : MM. MAILLARD Mme CORDIN-FRUALDO MM. CABOTSE VULQUAIN BLUGEOT HUGONNARD-ROCHE - GARCIA EUVRARD - PERROT - Mmes BERNARD THIBEAULT Absents excusés
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailChasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION
Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE
Plus en détailConseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal
Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détailSéance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013
Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailPOLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012
Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 4 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE Convention de partenariat 2010-2012
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailDécision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER
D E C I S I O N D U 2 3 A V R I L 2 0 1 0 Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison
Plus en détailCOMMUNE DE THIVENCELLE
COMMUNE DE THIVENCELLE DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013 L an deux mil treize, le dix sept du mois de septembre à 18h30,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30
N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MAI 2012
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MAI 2012 Sous la présidence de Monsieur Patrick SOULHAC, Maire. Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie, en séance
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailSéance du 15 juillet 2015
Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Plus en détailDELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailMesdames VASSEL, LE MOULT, BERGERON, RISCH. Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN LADREYT, HURLIN
Page 1 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 31/10/2014 Convocation : le 23 Octobre 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 Octobre 2014 Présents : Mesdames VASSEL, LE MOULT, BERGERON, RISCH.
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailVENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER
Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailRAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 19 octobre 2012 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'economie et de l'emploi DEE-Mission Numérique 2012-CP-4337 Affaire suivie par : M. Truchy Poste: RAPPORT A LA
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailDOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailNous venons de voter le budget communal pour 2010 dans. Malgré les menaces, un budget ambitieux et solidaire au service des Gardannais
VILLE DE GARDANNE BUDGET 2010 Malgré les menaces, un budget ambitieux et solidaire au service des Gardannais Avec la famille Gardan, une autre façon de comprendre le budget Maurice Audrey Mathieu François
Plus en détailHervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER SEANCE DU 10 JUILLET 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER SEANCE DU 10 JUILLET 2014 Conformément au Code des Communes, Nous, Charles BAREGE, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué au moyen de lettres individuelles,
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailLundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailAUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Plus en détailL OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012
COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailConseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailDécisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailFINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...
Plus en détail2007.07.01 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX *********** Séance du 26 juin 2007 ***** L an deux mil sept et le 26 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX,
Plus en détailDEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT
DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 à 19h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 23 juillet
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013
Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de
Plus en détailCommune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
Plus en détailCahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
Plus en détailIndividualisation de votre contrat de fourniture d eau
GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:
Plus en détailCOMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE
Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté
Plus en détailLES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR
LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement
Plus en détailL association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailLA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS
Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour
Plus en détailNouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Plus en détail[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005
1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,
Plus en détailCompte rendu de la séance du 18 novembre 2014
Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détail