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1 Commune de Susville Mairie Susville Téléphone : Télécopie : Courriel : mairie.susville@orange.fr Procès verbal Conseil Municipal du 23 mai 2012 Présents : Messieurs BALLE, BERARD, BRUN, BUCH, LUYAT, PICAVEZ, REBAUD, VIALLET Mesdames BICHET, CONTRATTO, DJOUDER, ROVIRA Avancement de grade Thierry GUIGNIER Le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire de nommer Thierry GUIGNIER agent de maîtrise à compter du 1 er juillet Suite à cette promotion, le poste d adjoint technique principal de 1 ère classe qu il occupait sera supprimé, ainsi que le poste d agent de maîtrise principal occupé par Jean-Luc BONTEMPS. Il sera créé un poste d agent de maîtrise. Stagiairisation Perrine MUGNIER Le Conseil Municipal décide de stagiériser Perrin MUGNIER à compter du 1 er juillet 2012 pour assurer les fonctions de veille juridique, de gestion administrative et financière de la commande publique, de gestion et encadrement du personnel et de mise en œuvre des politiques de la collectivité, à temps complet à compter du 1 er juillet 2012 et avec le poste correspondant. Contribution aux prêts d honneur du FOMEL Le Maire expose que le FOMEL, Fonds de Mobilisation de l Epargne Locale, est un fonds destiné à accorder des prêts personnels à taux 0% (prêts d honneur) aux créateurs et repreneurs d entreprises dans les cantons de Corps, La Mure et Valbonnais et les communes de Laffrey et Saint Jean de Vaulx. Il a été créé par l Agence pour le Développement de la Matheysine (ADM) en 1999 grâce à la générosité et à l esprit de solidarité des acteurs locaux : collectivités, banques, entreprises, associations, particuliers qui ont ainsi confirmé leur implication dans la vie économique locale en contribuant activement à la création ou au maintien d emplois. Ce dispositif comprend un accompagnement et un suivi technique du créateur permettant de renforcer la viabilité de son activité. Le FOMEL est aujourd hui «victime» de son succès puisque la dotation constituée initialement est entièrement engagée et que les ressources manquent pour financer de manière suffisante les nouveaux projets. Pour poursuivre l action engagée, l ADM a décidé de lancer une nouvelle campagne de mobilisation de l épargne locale en s adressant au plus grand nombre afin de ré-abonder le FOMEL. L ADM s est, elle-même, d ores et déjà engagée à 1

2 mobiliser sur ses fonds associatifs Elle sollicite aujourd hui le soutien financier des collectivités pour abonder le FOMEL. Le Conseil Municipal décide de soutenir la création et la reprise d entreprises sur le territoire des cantons de La Corps, La Mure, Valbonnais et des communes de Laffrey et Saint-Jean de Vaulx, par la souscription de 75 parts de dix euros chacune, soit 750 euros au total. Cette somme correspond à une orientation communautaire de verser un euro par habitant par commune, 0,50 centimes par habitant étant pris en charge par la Communauté de Communes de la Matheysine. Cette somme présente le caractère d une subvention affectée intégralement et exclusivement au financement des prêts d honneur. Elle fera l objet d une ouverture de crédit à l article 6574 du budget. Et décide de maintenir cette subvention de façon pluriannuelle, tant que la Communauté de Communes de la Matheysine maintiendra son engagement. Demande de subvention «sécurisation et renouvellement de la ressource en eau potable sous le RD 529 Le Maire indique que le Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Jonche a programmé la pose des conduites d évacuation des eaux usées et pluviales le long de la RD n 529 sur la commune de Susville pour l année Il explique qu afin de coordonner les travaux et éviter la multitude d interventions et d intervenants, la commune a délégué sa maîtrise d ouvrage au SIAJ afin que celui-ci puisse, à l occasion de ses propres travaux, réaliser la réfection des conduites communales d adduction et de distribution d eau potable sous la RD n 529 et créer une chambre de vanne qui permettra de mailler les réseaux d eau de Susville et de La Mure, tel que préconisé par le Schéma directeur d alimentation en eau potable. La maîtrise d œuvre de ce projet a été confiée au bureau d études «Alp Etudes». Le montant total de l opération (coût des travaux et coût de la maîtrise d œuvre) est estimé à , 22 euros hors taxes. Le Conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel pour un montant hors taxe de , 22 euros, Organisme Taux Montant en euros Subvention Conseil Général de l Isère 20 % Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse 30 % Fonds libres de la commune 50 % Montant de l opération HT 100 % et demande l octroi d aides financières au meilleur taux. Dons APEV et PUIST ART 2

3 L Association des Parents d Elèves du Villaret souhaite participer aux frais de voyage scolaire des élèves de l école du Villaret, qui s est tenu du 12 mars 2012 au 16 mars 2012, sous forme d un don de à la commune. Il en est de même pour l association PUITS ART, d un montant de 2 555,00 euros en participation aux frais des travaux de démontage du faux plafond de la Chapelle Notre-Dame des Neiges, située au Villaret. Le Conseil Municipal accepte ces deux dons. Tarifs des loyers Considérant que les baux à loyer signés avec les locataires des appartements, propriétés de la commune, stipulent que le loyer est rehaussé chaque année au 1er avril et éventuellement en cours d année selon la législation en vigueur. Considérant que la valeur moyenne du dernier indice de référence des loyers INSEE connu est celui du 4ème trimestre 2011, que son évolution par rapport à celui du 4ème trimestre 2010 a été de 2,11 %, de 119,17 à 121,68, Le Conseil Municipal décide une augmentation du prix des loyers de 2,11 %, et fixe le montant des loyers à compter du 1er juillet 2012 comme suit : n 10 Ecole primaire du Villaret 425,81 n 11 Ecole primaire du Villaret 261,69 n 17 Ecole primaire du Villaret 290,67 Inauguration de la chapelle de Versenat : le vendredi 15 juin à 16 h 30. Emploi été Décision du Conseil Municipal : Christian TERRAS travaillera au service technique les mois de juin, juillet et août. Embauche d un jeune pour le mois de juillet et deux pour le mois d août. Tarif de la garderie Actuellement : 2,25 l heure et 1,75 la 1/2 heure. Le Conseil Municipal fixe à 2,50 l heure et 2,00 la ½ heure à compter du 1 er septembre Pour que la Maison Pour Tous puisse bénéficier d aide de la CAF, le CCAS doit fixer trois tranches du quotient familial : de 0 à 460 de 461 à 620 et de 621 à

4 Motion de soutien aux salariés des services à domicile Suite à l application au 1 er janvier 2012 de la nouvelle convention collective de la branche de l aide à domicile visant son uniformisation nationale et à la remise en cause de plusieurs acquis sociaux, les salariés des services des aides à domicile ont sollicité le soutien de la commune. Le Conseil municipal prend une motion sollicitant les responsables des associations de services d aides à domicile et leur demande d être vigilants aux demandes de leurs salariés et d engager de nouvelles discussions sur la convention collective de branche en vigueur depuis le 1 er janvier 2012, et apporte son soutien à la démarche des salariés des services des aides à domicile visant à assurer une qualité de service aux usagers par des conditions de travail adaptées et une reconnaissance de leurs métiers. Contrat de maintenance des chaudières Le Conseil Municipal décide de signer un contrat de maintenance annuelle avec la société Compte R pour la chaudière de Nantizon, et avec la société Schmid pour celle du Villaret. Participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire du personnel Le Conseil Municipal décide de mandater le Centre de Gestion de l Isère qui lance une mise en concurrence dans le domaine de la protection santé complémentaire et de la prévoyance contre les accidents de la vie. La commune sera informée au cours de l été 2012 des propositions et prestataires retenus au terme de la procédure. Après analyse des offres le Conseil Municipal décidera de son adhésion au contrat cadre et des modalités de la participation financière de la commune. Gardiennage Maison Pour Tous Le Conseil Municipal décide de confier le gardiennage de la MPT, qui était effectué jusqu à présent par la société «Espri Sécurité Matheysine», à la société «Reflex Intervention» dans les mêmes conditions, à compter du 1 er juin

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