Résumé des conditions de travail. Congé partiel sans traitement

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1 Résumé des conditions de travail Congé partiel sans traitement

2 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE RÉMUNÉRATION Centre de services partagés du Québec 1020, route de l Église, 5 e étage Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : Avril 2015 NOTE : Ce document est un texte informatif, il ne remplace ni n ajoute en aucun cas aux conditions contenues dans les conventions collectives et les conditions de travail. 2

3 1. A) JOURS TRAVAILLÉS : Selon l horaire prévu B) HEURES/SEMAINE : Selon l option d ARTT choisie et possible dans votre ministère ou organisme C) HORAIRE PAR JOUR : Selon l option d ARTT choisie et possible dans votre ministère ou organisme Lorsque vous saisirez une absence au SAGIR, veuillez inscrire les heures selon votre horaire cidessous (par exemple): Selon les options possibles dans votre ministère ou organisme Avant-midi Après-midi Option 1 : 32 heures/4 jours 8 h à 12 h 13 h à 17 h Option 2 : 28 heures/4 jours 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Option 3 : 30 heures/4 jours 8 h 15 à 12 h 13 h à 16 h 45 Option 4 : 32,5 heures/5 jours 8 h 30 à 11 h h à 16 h 15 Option 5 : 9 jours/10 jours 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Option 6 : 21 heures/3 jours 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Option 7 : 14 heures/2 jours (professionnel seulement) 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Option 8 : 35 heures travaillées/32 heures rémunérées 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Option 9 : 30 heures/5 jours 9 h à 12 h 13 h à 16 h 2. JOURS FÉRIÉS ET CHÔMÉS : Une indemnité égale à 10 % de la rémunération correspondant à votre horaire régulier de travail pendant la dernière période de paie qui ne comportait pas de jour férié sera versée sous le code «A082». 3. VACANCES : Elles sont calculées au prorata du temps travaillé selon la période de référence, du 1 er avril au 31 mars de l année suivante, en utilisant le tableau prévu à vos conditions de travail. 4. CRÉDIT DE MALADIE : Pour les fonctionnaires : ce crédit est une fraction de jour dont la valeur est proportionnelle au nombre d heures de travail du mois. Pour les professionnel(les)* : une journée par mois où le traitement a été reçu pour la moitié ou plus des jours ouvrables. 3

4 5. HEURES SUPPLÉMENTAIRES : L employé assujetti au régime ministériel d aménagement du temps de travail (ARTT) ou à temps réduit est considéré effectuer des heures supplémentaires lorsqu il travaille à la demande de son gestionnaire, un jour prévu à son horaire de travail, en sus des heures prévues à son horaire quotidien. D autre part, lorsqu un employé en ARTT ou à temps réduit effectue du travail un jour non prévu à son horaire de travail, il doit d abord compléter une semaine normale de travail de 35 heures avant d être considéré en heures supplémentaires. Les heures de travail effectuées afin de compléter la semaine de travail de 35 heures sont considérées comme des heures additionnelles «heures «interméd remb», soit «A029», et sont compensées à taux simple. Il est important de retenir que la gestion des heures supplémentaires doit être effectuée en tenant compte des heures officielles d ouverture des bureaux ou de l horaire quotidien de l employé en ARTT, et non pas en fonction des dispositions du régime d horaire variable qui permettent à l employé de varier ses heures d entrée et de sortie (plages mobiles). 6. HEURES INTERMÉDIAIRES Définition Temps travaillé par l employé à temps partiel ou à temps réduit en plus de son horaire normal de travail sans excéder 7 heures dans une même journée ou 35 heures dans une même semaine. Les heures intermédiaires sont rémunérées à taux simple et l employé a le droit de choisir un des deux modes de compensation suivants : Compensé : Les heures travaillées sont compensées par un congé d une durée équivalente au temps effectué. Dans la feuille de temps SAGIR, saisir le gain en sélectionnant «heures intermédiaires à compenser» - inscrire la date de gain et le nombre d heures travaillées. N. B : Le temps du repas et l indemnité en compensation du repas ne peuvent être réclamés. Payé : Les heures travaillées sont rémunérées à taux simple, selon le taux horaire de traitement de l employé. Dans la feuille de temps SAGIR, saisir le gain en sélectionnant «heures intermédiaires à payer» - inscrire la date de gain et le nombre d heures travaillées. Libellé de l absence SAGIR N. B. : Le temps du repas et l indemnité en compensation du repas ne peuvent être réclamés. L absence à utiliser pour les heures intermédiaires est le libellé «heures intermédiaires compensées». 4

5 AUTORISATION D ABSENCE Déclaration d une absence Lors d une absence pour les employés à temps réduit, la durée inscrite dans SAGIR doit être en jours, heures, minutes ou en heures-minutes. Jours prévus à l horaire de l employé Lors d une absence, les dates de début et de fin d absence devront correspondre à des jours travaillés selon l horaire de l employé. La durée de l absence devra être égale à la durée prévue à l horaire pour la période comprise entre la date de début et de fin de l absence. Exemple : Un employé qui travaille à temps réduit 4 jours par semaine, du lundi au jeudi inclusivement, prend un congé du 12 janvier 2015 à 8 h 30 au 23 janvier 2015 à 16 h 30, pour une durée totale de 8 jours ouvrables. 7. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX : Ils sont rémunérés si l'événement coïncide avec un jour normalement travaillé prévu à l horaire hebdomadaire. 8. IMPÔTS ET ASSURANCE EMPLOI, RQAP : Déductions proportionnelles au traitement versé. 9. RÉGIME DE RETRAITE, Déduction proportionnelle au traitement versé. Par contre, depuis le 31 mars 2015, les employés bénéficiant ou adhérant à un régime d aménagement ou de réduction de temps de travail, peu importe la formule choisie, devront assumer leur pleine cotisation normalement exigible au régime de retraite, incluant le temps non travaillé. 10. ASSURANCE VIE ET SALAIRE : Les déductions et les protections sont maintenues comme si l adhérente ou l adhérent était au travail à plein salaire. Par contre, le personnel détenant les assurances du personnel d encadrement ont un choix à faire entre la garantie à temps complet ou la garantie réduite. 11. RACHAT RÉGIME DE RETRAITE : rachat possible pour un congé s échelonnant sur une période d au moins 28 jours consécutifs; la durée totale des congés sans traitement postérieurs à 1991 est limitée à 5 ans (excluant les congés parentaux sans traitement); coût variant de 100 % à 200% selon le régime; un intérêt est prévu si la demande de rachat n est pas reçue dans les 6 mois suivant chaque période autorisée. 5

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