Les travailleuses atypiques et la grossesse. Les différents programmes d aide aux travailleuses enceintes

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1 Les travailleuses atypiques et la grossesse Les différents programmes d aide aux travailleuses enceintes Reproduction interdite sans l autorisation de l AQTIS 2007

2 Table des matières Introduction Les travailleuses atypiques et la grossesse...4 Les différents programmes d aide aux travailleuses enceintes.. 4 Régime québécois d assurance parentale (RQAP)..4 Prestations de maternité de l assurance-emploi..5 Retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite..5 Une grossesse sans risque pour les membres de l AQTIS 7 Prestation spéciale d aide financière de dernier recours.. 8 Conclusion...8 2

3 Introduction Le travail atypique, une réalité de plus en plus présente sur le marché du travail, représente de 29 à 36 % de l'emploi total au Québec (selon une étude du ministère du Travail ). À cause des lacunes législatives en retard sur l'évolution du marché du travail, les travailleurs atypiques font face à des difficultés à exercer leurs droits. Ils sont en partie exclus de la législation du travail ou de la sécurité sociale. Les travailleurs atypiques ont droit à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique au même titre que les «vrais» travailleurs. Au moment de l adoption en 1979 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les travailleurs atypiques étaient peu nombreux. Le marché du travail ne cesse d évoluer, la législation ne s est pas ajustée. Chaque forme de travail atypique crée des problèmes spécifiques juridiques et des problèmes de santé. L ambiguïté de statut du travailleur (salarié ou travailleur autonome?) s est installée face à la législation régissant les conditions minimales de l'emploi au Québec et la santé au travail (Loi sur les normes du travail, Code Civil du Québec, Loi sur les décrets de convention collective, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur la santé et la sécurité du travail). 3

4 Les travailleuses atypiques et la grossesse Au Québec, particulièrement pour les très nombreuses femmes qui travaillent dans des emplois précaires et à durée déterminée, la grossesse demeure encore de nos jours l une des barrières à l égalité en emploi. Comment planifier une maternité sans sécurité d emploi et en étant menacées de discrimination fondée sur la grossesse? La crainte justifiée de se voir refuser un contrat à cause de leur grossesse peut forcer plusieurs femmes à renoncer à la maternité. Les différents programmes d aide aux travailleuses enceintes Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Les Prestations de maternité du Régime québécois d assurance parentale (RQAP) peuvent commencer, au plus tôt, la 16 ième semaine précédent l accouchement à condition d avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d au moins $ au cours de la période de référence (période pendant laquelle on considère les revenus gagnés pour établir le montant des prestations; cette période est habituellement de 52 semaines), et ce, peu importe le nombre d heures travaillées. Les prestations peuvent atteindre 75 % du revenu hebdomadaire moyen. Le revenu assurable considéré pour le calcul du montant des prestations est de $ en

5 Régime de base : 18 semaines de prestations au taux de 70 %. Dans le régime de base, une future maman pourrait bénéficier d'un total de 50 semaines de prestations, soit 18 semaines de prestations de maternité et 32 semaines de prestations parentales. Régime particulier : 15 semaines de prestations au taux de 75 %. Dans le régime particulier, cette maman pourrait bénéficier de 40 semaines de prestations, soit 15 semaines de prestations de maternité et 25 semaines de prestations parentales. Prestations de maternité de l assurance-emploi Au fédéral, les prestations de maternité de l assurance-emploi peuvent être versées pendant 15 semaines à compter de la 8 ième semaine avant la date prévue de l accouchement ou à compter de la semaine même de l accouchement. Pour y avoir droit, il faut que la rémunération hebdomadaire normale ait été réduite de plus de 40% ou avoir accumulé 600 heures d'emploi assurables au cours des 52 semaines précédentes, ou depuis la dernière période de prestations pour y avoir droit. Le taux de base pour les prestations s'établit à 55 % de la rémunération assurable moyenne dont le maximum annuel assurable est de $. Ce qui signifie un montant maximum de 423 $ par semaine. Ces prestations sont imposables. Retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde à la travailleuse enceinte, ou qui allaite, le droit à un retrait préventif si son travail comporte des dangers physiques pour l enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même. 5

6 Elle peut demander d être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et qu elle est raisonnablement en mesure d accomplir. Si l affectation demandée n est pas effectuée immédiatement, la travailleuse peut cesser de travailler jusqu à ce que l affectation soit faite ou jusqu à la date de son accouchement. Qu elle soit affectée à d autres tâches ou qu elle doive cesser de travailler, la travailleuse conserve le même salaire et les mêmes avantages que pour son travail régulier. Elle continue également de bénéficier des avantages sociaux reconnus à son travail, sous réserve du paiement des cotisations exigibles dont l employeur assume sa part. La travailleuse qui a cessé de travailler a droit pendant les cinq premiers jours ouvrables d être rémunérée par son employeur au taux de son salaire régulier. Par la suite, elle a droit à l Indemnité de remplacement du revenu pour retrait préventif de la femme enceinte en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles c'est-à-dire 90 % du revenu net retenu que la travailleuse tire annuellement de ses emplois jusqu à ce qu elle reprenne son travail ou jusqu à l accouchement. Les indemnités versées ne peuvent dépasser le montant du salaire maximum annuel assurable ( $ en 2007). Le coût relatif au paiement de cette indemnité est imputé à l ensemble des employeurs. À NOTER : Les informations concernant les programmes cités ne sont pas exhaustives. Il est préférable de consulter les organismes respectifs pour obtenir l information dans son ensemble. 6

7 Une grossesse sans risque pour les membres de l AQTIS À cause des trop longues journées de travail et de plusieurs autres exigences du métier, plusieurs membres enceintes de l AQTIS sont dans l obligation de cesser de travailler afin de ne courir aucun risque pendant la durée de leur grossesse. Le programme Indemnité de remplacement du revenu pour retrait préventif de la femme enceinte est de loin le plus adéquat pour les membres de l AQTIS. Malheureusement son accès est pour elles des plus problématiques. Contrairement à celles qui ont un travail régulier à durée indéterminée et généralement pour un seul employeur, pour les membres de l AQTIS la situation se complique puisqu il est bien difficile de leur trouver une affectation à des tâches qui conviennent. En outre, la condition sine qua non pour avoir droit aux indemnités du revenu pour retrait préventif est bien d avoir un travail. Or, les contrats de travail des membres de l AQTIS sont plus souvent qu autrement de courte durée ce qui les empêche d avoir droit à ces indemnités pour la durée de leur grossesse. Il y a bien sûr l excellent programme Régime québécois d assurance parentale (RQAP). Toutefois, elles risquent de se retrouver sans revenu pendant une très longue période. L option Prestations de maternité de l assurance-emploi est reléguée aux oubliettes tant que les Prestations de maternité du Régime québécois d assurance parentale continueront à être versées. Les prestations d assurance emploi régulières sont réservées à ceux qui sont aptes au travail. Est-ce qu en dernier recours, il ne resterait pour les plus démunies d entre elles que l Aide financière de dernier recours? 7

8 Prestation spéciale de grossesse d aide financière de dernier recours La femme enceinte prestataire de l aide au dernier recours a droit à une prestation spéciale de grossesse qui s ajoute à la prestation mensuelle jusqu à l accouchement. Cette prestation pour les aliments nécessaires à la grossesse est de 55 $ par mois. Conclusion Nous désirons préciser en terminant que le présent guide ne se veut pas un outil de référence complet mais bien un résumé des informations nécessaires à la compréhension du régime. Il ne doit pas être considéré comme un guide complet et ne peut en aucun cas se substituer à l aide d un spécialiste. Nous vous suggérons donc fortement de faire appel aux services d un conseiller en relations de travail au bureau de l AQTIS pour vous assurer de bien connaître et faire respecter vos droits et ce dès l ouverture du dossier à la CSST ou même avant si possible. 8

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