4 La taxe sur les produits et services

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1 4 La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension La comptabilisation de la TPS et de la 1, 3 1, 3 TVQ lors de la prestation de services Le recouvrement et la comptabilisation 1, 3 du CTI et du RTI La production du formulaire 3 de déclaration La présentation au bilan

2 Principales caractéristiques des travaux suggérés Exercices 1. La détermination du montant total d un service rendu compte tenu de la TPS et de la TVQ 3. La détermination du montant avant TPS et TVQ Durée Degré de (en min) difficulté Problèmes de compréhension 1. L enregistrement des opérations dans le journal général compte tenu 45 Facile de la TPS et de la TVQ 3. L enregistrement des opérations dans le journal général compte tenu 45 Difficile de la TPS et de la TVQ 4-2 Chapitre 4

3 EXERCICES E1. La détermination du montant total d un service rendu compte tenu de la TPS et de la TVQ Honoraires professionnels exigés par l avocat 200,00 $ TPS (200 $ 7 %) 14,00 Montant assujetti à la TVQ 214,00 TVQ (214 $ 7,5 %) 16,05 Montant total à verser 230,05 $ E3. La détermination du montant avant TPS et TVQ M me Létourneau devrait acheter son chandail à la boutique Tulla enr. En effet, elle ne déboursera que la somme de 280 $, comparativement à 287,56 $ à la boutique Monika enr. comme en témoigne le calcul cidessous : Montant avant taxes 250,00 $ TPS (250 $ 7 %) 17,50 Montant assujetti à la TVQ 267,50 TVQ (267,50 $ 7,5 %) 20,06 Montant total à verser 287,56 $ PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1. L enregistrement des opérations dans le journal général compte tenu de la TPS et de la TVQ (45 minutes facile) Journal général Page 1 Date Intitulé des comptes et explications F o Débit Crédit 20X2 1 er juin Caisse 8 500,00 A. Boulé Capital 8 500,00 Mise de fonds initiale. 2 " Loyer 500,00 CTI à recouvrer (500 $ 7 %) 35,00 RTI à recouvrer [(500 $ + 35 $) 7,5 %] 40,13 Caisse 575,13 Paiement du loyer mensuel. La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec 4-3

4 Journal général Page 2 Date Intitulé des comptes et explications F o Débit Crédit 20X2 4 juin Équipements récréatifs (9 000 $ 1,15025) 7 824,38 CTI à recouvrer (7 824,38 $ 7 %) 547,71 RTI à recouvrer [(7 824,38 $ + 547,71 $) 7,5 %] 627,91 Caisse Fournisseurs Achat de machines à boules dont le solde est dû dans 60 jours. 7 " Caisse 1 437,81 Produits de location 1 250,00 TPS à payer (1 250 $ 7 %) 87,50 TVQ à payer [(1 250 $ + 87,50 $) 7,5 %] 100,31 Recettes de la semaine. 10 " Publicité (115,05 $ 1,15025) 100,02 CTI à recouvrer (100,02 $ 7 %) 7,00 RTI à recouvrer [(100,02 $ + 7,00 $) 7,5 %] 8,03 Caisse 100 Annonces publicitaires diffusées à la radio étudiante. 14 " Caisse 1 450,00 Produits de location (1 450 $ 1,15025) 1 260,60 TPS à payer (1 260,60 $ 7 %) 88,24 TVQ à payer [(1 260,60 $ + 88,24 $) 7,5 %] 101,16 Recettes de la semaine. 15 " Salaires 375,00 Caisse 375,00 Salaire de l employé à temps partiel. 16 " A. Boulé Retraits 500,00 Caisse 500,00 Retrait du propriétaire. 21 " Caisse 1 897,91 Produits de location 1 650,00 TPS à payer (1 650 $ 7 %) 115,50 TVQ à payer [(1 650 $ + 115,50 $) 7,5 %] 132,41 Recettes de la semaine. 23 " Entretien et réparations 175,00 CTI à recouvrer (175 $ 7 %) 12,25 RTI à recouvrer [(175 $ + 12,25 $) 7,5 %] 14,04 Caisse 201,29 Frais de réparations. 23 " Clients 75,00 Produits de location (75 $ 1,15025) 65,21 TPS à payer (65,21 $ 7 %) 4,56 TVQ à payer [(65,21 $ + 4,56 $) 7,5 %] 5,23 Somme à recevoir de Jean-Perd Laboulle d ici une semaine. 4-4 Chapitre 4

5 Journal général Page 3 Date Intitulé des comptes et explications F o Débit Crédit 20X2 28 juin Caisse 750,00 Produits de location (750 $ 1,15025) 652,03 TPS à payer (652,03 $ 7 %) 45,64 TVQ à payer [(652,03 $ + 45,64 $) 7,5 %] 52,33 Recettes de la semaine. 30 " Téléphone (63,26 $ 1,15025) 55,00 CTI à recouvrer (55 $ 7 %) 3,85 RTI à recouvrer [(55 $ + 3,85 $) 7,5 %] 4,41 Fournisseurs 63,26 Réception du compte de téléphone. 30 " Salaires 425,00 Caisse 425,00 Salaire de l employé à temps partiel. 30 " A. Boulé Retraits 500,00 Caisse 500,00 Retrait du propriétaire. La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec 4-5

6 P3. L enregistrement des opérations dans le journal général compte tenu de la TPS et de la TVQ a) Les écritures de journal. (45 minutes difficile) Journal général Page 1 Date Intitulé des comptes et explications F o Débit Crédit 20X_ 2 juin Caisse ,00 Patricia Joly Capital ,00 Mise de fonds initiale. 3 " Loyer 700,00 CTI à recouvrer (700 $ 7 %) 49,00 RTI à recouvrer [(700 $ + 49 $) 7,5 %] 56,18 Caisse 805,18 Paiement du loyer mensuel. 4 " Matériel spécialisé (8 500 $ 1,15025) 7 389,70 CTI à recouvrer (7 389,70 $ 7 %) 517,28 RTI à recouvrer [(7 389,70 $ + 517,28 $) 7,5 %] 593,02 Caisse 8 500,00 Achat de matériel chez Modulex ltée. 5 " Fournitures de maquillage 1 304,07 CTI à recouvrer (1 304,07 $ 7 %) 91,28 RTI à recouvrer [(1 304,07 $ + 91,28 $) 7,5 %] 104,65 Fournisseurs 1 500,00 Achat à crédit de fournitures. 10 " Caisse 650,00 Chiffre d affaires (650 $ 1,15025) 565,09 TPS à payer (565,09 $ 7 %) 39,56 TVQ à payer [(565,09 $ + 39,56 $) 7,5 %] 45,35 Services rendus à un client. 15 " Salaires employée de bureau 800,00 Caisse 800,00 Salaire de la secrétaire-réceptionniste. 18 " Caisse ,00 Clients 5 000,00 Chiffre d affaires ( $ 1,15025) ,40 TPS à payer (21 734,40 $ 7 %) 1 521,41 TVQ à payer [(21 734,40 $ ,41 $) 7,5 %] 1 744,19 Services rendus à Christian Versace. Solde à recevoir en deux versements mensuels égaux payables le 15 juillet et le 15 août. 18 " Salaires mannequins ,00 Caisse ,00 Salaire des mannequins. 22 " Fournisseurs 900,00 Caisse 900,00 Règlement partiel des fournitures acquises le 5 juin. 4-6 Chapitre 4

7 Journal général Page 2 Date Intitulé des comptes et explications F o Débit Crédit 20X_ 23 juin Caisse 3 100,00 Chiffre d affaires (3 100 $ 1,15025) 2 695,07 TPS à payer (2 695,07 $ 7 %) 188,65 TVQ à payer [(2 695,07 $ + 188,65 $) 7,5 %] 216,28 Services rendus à divers clients. 25 " Publicité (350 $ 1,15025) 304,28 CTI à recouvrer (304,28 $ 7 %) 21,30 RTI à recouvrer [(304,28 $ + 21,30 $) 7,5 %] 24,42 Caisse 350,00 Annonce publicitaire. 28 " Électricité (287,56 $ 1,15025) 250,00 CTI à recouvrer (250 $ 7 %) 17,50 RTI à recouvrer [(250 $ + 17,50 $) 7,5 %] 20,06 Fournisseurs 287,56 Comptes du mois. 28 " Téléphone 80,00 CTI à recouvrer (80 $ 7 %) 5,60 RTI à recouvrer [(80 $ + 5,60 $) 7,5 %] 6,42 Fournisseurs 92,02 Comptes du mois. 29 " Patricia Joly Retraits 5 000,00 Caisse 5 000,00 Retrait de la propriétaire. 30 " Salaires employée de bureau 800,00 Caisse 800,00 Salaire de la secrétaire-réceptionniste. 30 " Salaires mannequins 1 500,00 Caisse 1 500,00 Salaire des mannequins. La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec 4-7

8 b) La détermination des montants devant figurer sur le formulaire de déclaration. TPS à payer N 41 TVQ à payer N 46 39,56 10 juin 45,35 10 juin 1 521,41 18 " 1 744,19 18 " 188,65 23 " 216,28 23 " 1 749, ,82 CTI à recouvrer N 42 RTI à recouvrer N 47 3 juin 49,00 3 juin 56,18 4 " 517,28 4 " 593,02 5 " 91,28 5 " 104,65 25 " 21,30 25 " 24,42 28 " 17,50 28 " 20,06 28 " 5,60 28 " 6,42 701,96 804,75 Chiffre d affaires N ,09 10 juin ,40 18 " 2 695,07 23 " ,56 c) La feuille de calcul et le formulaire de déclaration sont présentés aux pages suivantes. 4-8 Chapitre 4

9 La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec 4-9

10 4-10 Chapitre 4