CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales)

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1 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents : Mmes et MM. les Membres du Conseil Municipal sauf : - Mlle Sophie LEQUEUX, Mmes Brigitte NAVENANT, Marie-Noëlle COCHETEL NIOLLET et Sylvie POUZOULET, MM. Robert GEORJON, Christian HÉLIE et Jérôme TRILLES absents excusés ayant donné pouvoir. Danièle GARCIN est désignée secrétaire de séance. I ADMINISTRATION GENERALE 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2012 Rapporteur : Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s est déroulée le 27 mars Il demande à l Assemblée de bien vouloir approuver ledit procès-verbal. Contre : 3 (MM. MEUNIER, HÉLIE et CORNO) Abstentions : 3 (Mme VIDAL, MM. GEORJON et MISSUD) - APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 27 mars II FINANCES 2/ Compte de Gestion 2011 Budget Principal Vu l instruction budgétaire et comptable M14, Considérant qu il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2011 tenu par le Receveur, Considérant que le Conseil Municipal s est fait présenter le budget primitif de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de 1/12

2 recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Considérant qu'il s est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré : A l unanimité - STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - STATUE sur l exécution du budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; - STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal (budget Ville) dressé, pour l exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, est concordant avec le compte administratif 2011 ; - ADOPTE le compte de gestion 2011 dressé par le Receveur. 3/ Compte de Gestion 2011 Budget annexe du service d adduction d eau potable Vu l instruction budgétaire et comptable M49, Considérant qu il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2011 tenu par le Receveur, Considérant que le Conseil Municipal s est fait présenter le budget primitif de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Considérant qu'il s est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré : A l unanimité - STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - STATUE sur l exécution du budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; - STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service d adduction d eau potable dressé, pour l exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, est concordant avec le compte administratif 2011 ; 2/12

3 - ADOPTE le compte de gestion 2011 du budget annexe du service d adduction d eau potable dressé par le Receveur. 4/ Compte de Gestion 2011 Budget annexe du service de l assainissement collectif Vu l instruction budgétaire et comptable M49, Considérant qu il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2011 tenu par le Receveur, Considérant que le Conseil Municipal s est fait présenter le budget primitif de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Considérant qu'il s est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré : A l unanimité - STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - STATUE sur l exécution du budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; - STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service de l assainissement collectif dressé, pour l exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, est concordant avec le compte administratif 2011 ; - ADOPTE le compte de gestion 2011 du budget annexe du service de l assainissement collectif dressé par le Receveur. 5/ Compte administratif 2011 Budget Principal Vu l instruction budgétaire et comptable M14, Considérant qu il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2011 du budget principal (budget ville) qui présente les résultats suivants : 3/12

4 Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2011 section de fonctionnement , , ,85 section d'investissement , , ,72 Résultat à la clôture de l'exercice 2010 affectation à l'investissement Résultats reportés Résultat global 2011 section de fonctionnement , ,64 section d'investissement , , ,98 soit un résultat global de clôture de ,62 Les restes à réaliser de la section d Investissement, c est à dire les dépenses et recettes engagées de la section d investissement qui n ont été ni mandatées ni recouvrées, représentent ,94 en dépenses et ,84 en recettes soit un déficit de ,10. Monsieur Le Maire s étant retiré, Pour : 16 Contre : 3 (MM MEUNIER, HELIE et CORNO) Abstentions : 7 (Mmes POUZOULET, VIDAL et VERRIER, MM. GEORJON, MISSUD, PARISOT et VERRIER) - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, pour l exercice 2011 ; - RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ; - VOTE le Compte administratif 2011 du Budget principal (budget ville) et en arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 6/ Compte administratif 2011 Budget annexe du service d adduction d eau potable Vu l instruction budgétaire et comptable M49, Considérant qu il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif de l exercice 2011 du budget annexe du service d adduction d eau potable qui présente les résultats suivants : Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2011 section de fonctionnement , , ,73 section d'investissement Résultat à la clôture de l'exercice 2010 affectation à l'investissement Résultats reportés Résultat global 2011 section de fonctionnement , , ,84 section d'investissement 8 204, ,08 soit un résultat global de clôture de ,92 4/12

5 Il n y a aucun reste à réaliser à reprendre au budget, au vu du report impossible de l opération d ordre que constituent les amortissements 2011 sur le budget 2012, qui devront faire l objet d une réinscription comptable au BP. Monsieur Le Maire s étant retiré, Pour : 20 Abstentions : 6 (Mme VIDAL, MM GEORJON, MISSUD, MEUNIER, HELIE et CORNO) - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, pour l exercice 2011 ; - RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ; - VOTE le Compte administratif 2011 du budget annexe du service d adduction d eau potable et en arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 7/ Compte administratif 2011 Budget annexe du service de l assainissement collectif Vu l instruction budgétaire et comptable M49, Considérant qu il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif de l exercice 2011 du budget annexe du service de l assainissement collectif qui présente les résultats suivants : Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2011 section de fonctionnement , , ,91 section d'investissement , ,40 Résultat à la clôture de l'exercice 2010 affectation à l'investissement Résultats reportés Résultat global 2011 section de fonctionnement , ,91 section d'investissement , , ,80 soit un résultat global de clôture de ,89 Les restes à réaliser de la section d Investissement, c est à dire les dépenses et recettes engagées de la section d investissement qui n ont été ni mandatées ni recouvrées, représentent en dépenses. Les RAR sont moindres par rapport à la dernière présentation des documents lors de la précédente séance du conseil compte tenu de l impossible report des amortissements 2011 qui devront faire l objet d une réinscription comptable au BP. Monsieur Le Maire s étant retiré, Pour : 20 Abstentions : 6 (Mme VIDAL, MM GEORJON, MISSUD, MEUNIER, HELIE et CORNO) - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, pour l exercice 2011 ; 5/12

6 - RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ; - VOTE le Compte administratif 2011 du budget annexe du service de l assainissement collectif et en arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 8/ Affectation du résultat Budget Principal Vu l instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération du 13 avril 2012, relative au compte administratif 2011, Considérant qu il y a lieu de procéder à l affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2011 pour le budget principal, Considérant qu il convient, pour déterminer l équilibre de la section d investissement et calculer l affectation du résultat, de prendre en compte les restes à réaliser de la section d investissement de l exercice 2011 qui sont de ,94 en dépenses et de ,84 en recettes, Pour : 20 Contre : 3 (MM. MEUNIER, HELIE et CORNO) Abstentions : 4 (Mme VIDAL, MM GEORJON, MISSUD et PARISOT) - ADOPTE l affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2011 de la manière suivante : Report à nouveau : euros (compte RF 002) ,98 euros (compte RI 001) 9/ Affectation du résultat Budget annexe du service d adduction d eau potable Vu l instruction budgétaire et comptable M49, Vu la délibération du 13 avril 2012, relative au compte administratif 2011 du budget annexe du service d adduction d eau potable, Considérant qu il y a lieu de procéder à l affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2011 pour le budget annexe, Considérant qu il convient, pour déterminer l équilibre de la section d investissement et calculer l affectation du résultat, de prendre en compte les restes à réaliser de la section d investissement de l exercice 2011 qui sont nuls et donc sans incidence sur le résultat d investissement, 6/12

7 Abstentions : 6 (Mme VIDAL, MM GEORJON, MISSUD, MEUNIER, HELIE et CORNO) - ADOPTE l affectation du résultat comme suit : Reports à nouveau : euros (compte RF 002) 8 204,08 euros (compte RI 001) 10/ Affectation du résultat Budget annexe du service de l assainissement collectif Vu l instruction budgétaire et comptable M49, Vu la délibération du 13 avril 2012, relative au compte administratif 2011 du budget annexe du service de l assainissement collectif, Considérant qu il y a lieu de procéder à l affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2011 pour le budget annexe, Considérant qu il convient, pour déterminer l équilibre de la section d investissement et calculer l affectation du résultat, de prendre en compte les restes à réaliser de la section d investissement de l exercice 2011 qui sont de en dépenses et nuls en recettes. ; Abstentions : 6 (Mme VIDAL, MM GEORJON, MISSUD, MEUNIER, HELIE et CORNO) - ADOPTE l affectation du résultat de la section d exploitation pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, comme suit : Réserves : 5 739,91 euros (compte RI 1068) 11/ Annexe au compte administratif 2011 : bilan des acquisitions et cessions immobilières 2011 et notamment son article L , Considérant qu au cours de l exercice 2011 la commune a enregistré deux cessions qui ont fait l objet des délibérations suivantes : - délibération DEL relative au compromis de vente de parcelles sis au lieudit Pié Fouquet pour un montant de à la SEMEPA ; - délibération DEL relative à la promesse unilatérale de vente des parcelles AE45 et AE46 pour partie à la SEMEPA pour un montant de Après avoir pris connaissance du bilan présenté par Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal, - PREND acte de ce bilan. 7/12

8 12/ Vote des taux d imposition 2012 Fiscalité directe locale Vu le montant des bases d imposition prévisionnelles pour 2012 notifiées à la commune par les services fiscaux, Considérant que le produit fiscal attendu nécessaire à l équilibre du budget primitif 2012 de la commune est de , Le conseil municipal après avoir ouï et délibéré par Contre : 6 (Mme VIDAL, MM MEUNIER, HELIE, CORNO, GEORJON et MISSUD,) - MAINTIENT le taux des taxes locales pour 2012 comme suit : Taxe d habitation % Taxe foncière (bâti) % Taxe foncière (non bâti) % 13/ Constitution de provisions pour risques financiers Vu le CGCT et notamment le 29 de l article L , et l article R Vu la délibération n DEL par laquelle le conseil municipal a entériné la promesse de vente de parcelles sise lieu-dit Pié Fouquet à la SEMEPA, pour un prix net vendeur de , avec paiement à la commune dès signature de l acte d une somme de 2M à valoir sur le prix si la vente intervient ; Vu le recours enregistré le 16/12/2011 par le Tribunal Administratif de Marseille dirigé contre la délibération n DEL ; Considérant que l annulation de l acte conduirait au remboursement de la somme de 2M versée par la SEMEPA ; Considérant que les conditions légales et réglementaires relatives à l inscription de la dépense obligatoire que constitue la provision semi-budgétaire de la somme perçue sont avérées ; Considérant le possible étalement de la provision sur plusieurs exercices, son possible ajustement annuel qui sera apprécié et affiné au vu du résultat de la section de fonctionnement des prochains comptes administratifs, et de la retranscription de la provision dans les documents comptables, la proposition de provision suivante est faite l assemblée : BP2012 BP 2013 BP 2014 TOTAL art , , , ,00 8/12

9 Pour : 17 Contre : 6 (Mme VIDAL, MM. MEUNIER, HÉLIE, CORNO, GEORJON et MISSUD) Abstentions : 4 (Mmes POUZOULET et VERRIER, MM. PARISOT et VERRIER) - APPROUVE la constitution et l étalement de ladite provision sachant que les sommes inscrites au BP 2013 et 2014 pourront être affinées au vu des résultats comptables. Monsieur Gilles GIORDANO, conseiller municipal, quitte la séance à 20h39 et donne pouvoir. 14/ Budget Primitif 2012 Budget principal (Budget Ville) et notamment son article L1612-7, Vu l instruction comptable et budgétaire M14 qui prévoit que n est pas considéré comme en déséquilibre au sens de l'article L , un budget dont une section, voire les deux, sont votées en suréquilibre, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2012, relative aux orientations budgétaires pour 2012, Considérant qu il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal pour l année 2012 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : ,64 équilibré en dépenses et en recettes SECTION D INVESTISSEMENT : ,75 en dépenses ,39 en recettes Contre : 6 (Mme VIDAL, MM GEORJON, MISSUD, MEUNIER, HELIE et CORNO) - PROCEDE au vote des propositions budgétaires, étant rappelé que le vote s opère par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et par opérations pour la section d investissement. 15/ Budget Primitif 2012 Budget annexe du service d adduction d eau potable Vu l instruction comptable et budgétaire M49, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2012, relative aux orientations budgétaires pour 2012, Considérant qu il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe du service d adduction d eau potable pour l année 2012 qui s équilibre en dépenses et en recettes à l intérieur de chaque section comme suit : 9/12

10 SECTION D EXPLOITATION : ,84 SECTION D INVESTISSEMENT : ,92 Abstentions : 6 (Mme VIDAL, MM GEORJON, MISSUD, MEUNIER, HELIE et CORNO) - ADOPTE le Budget Primitif 2012 du budget annexe du service d adduction d eau potable. 16/ Budget Primitif 2012 Budget annexe du service de l assainissement collectif Vu l instruction comptable et budgétaire M49, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2012, relative aux orientations budgétaires pour 2012, Considérant qu il y a lieu de procéder au vote du budget annexe du service de l assainissement collectif pour l année 2012 qui s équilibre en dépenses et en recettes à l intérieur de chaque section comme suit : SECTION D EXPLOITATION : ,68 SECTION D INVESTISSEMENT : ,22 Abstentions : 6 (Mme VIDAL, MM GEORJON, MISSUD, MEUNIER, HELIE et CORNO) - ADOPTE le Budget Primitif 2012 du budget annexe du service de l assainissement collectif. 17/ Subventions 2012 aux associations locales et au CCAS Rapporteur : Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire expose que, après étude des demandes de subventions sollicitées par les associations locales et instruction par les services municipaux, il est proposé l attribution de subventions au titre de l exercice 2012, pour un montant global de ,55 (imputés au compte 6574 du budget communal) suivant la répartition figurant dans le tableau cijoint ; Il précise qu une convention d objectifs, renouvelée par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans, a été conclue en septembre 2009 avec la MJC qui bénéficie d une subvention annuelle supérieure à Il en a été de même et pour les mêmes motifs avec l Association Familles Rurales dont la convention a été complétée par une autre relative à la mise à disposition d un agent communal, conformément à la délibération DEL /12

11 Quant à la subvention au CCAS (compte ), il est proposé le vote suivant : Désignation CCAS Montant Vote Unanimité 18/ Demande de subvention auprès du Conseil Général Rapporteur : Madame l Adjoint au Maire déléguée à l Exécution Budgétaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-5, L à L , Vu le guide des aides aux communes publié par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Considérant les opérations envisagées par la commune et qui sont éligibles aux aides du Conseil Général pour l année 2012, à savoir : Acquisition de deux véhicules : Postes de dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC véhicule utilitaire 3P peugeot 107 CG (travaux proximité) véhicule utilitaire peugeot partner Autofinancement TOTAL TOTAL Vidéo-protection et sécurisation des locaux de la PM Postes de dépenses Montant HT Recettes Montant HT extension du système de Réserve parlementaire vidéoprotection Conseil Général alarme anti-intrusion (travaux de proximité) Autofinancement TOTAL TOTAL Pour : 25 Abstentions : 2 (Mme VIDAL, M. GEORJON) - APPROUVE la programmation ainsi que les plans de financement présentés ; - CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les crédits du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. 11/12

12 19/ Désignation d un conseiller municipal pour se prononcer sur la délivrance d une Déclaration Préalable Rapporteur : Madame le 1 er Adjoint Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu en application de l article L du Code de l Urbanisme (entré en vigueur le 1 er octobre 2007) «Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.» Considérant que Monsieur David PIN a déposé une demande de déclaration préalable référencée n DP M0021, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l issue de la phase d instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Madame Anne MOINE à cet effet ; Pour : 23 Abstentions : 3 (MM. MEUNIER, HELIE et CORNO) N a pas pris part à la délibération : Monsieur Le Maire, Jacky PIN. - PREND ACTE du dépôt par Monsieur David PIN d une demande de déclaration préalable référencée n DP M0021; - DESIGNE Madame Anne MOINE en application de l article L du Code de l Urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l issue de la phase d instruction. QUESTION ORALE Madame l Adjoint au Maire déléguée à l Aménagement du Territoire répond à la question orale du Groupe Rognes à Venir reçue en Mairie le 11 avril INFORMATION DES DECISIONS Décision n 15 concernant la location du logement du Presbytère sis 23 rue de l Eglise, Rognes L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23. 12/12

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