Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014

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1 Compte rendu du conseil municipal du 18 avril / Election du Vice-Président du C.C.A.S. Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment l article L123-6 ; Madame le Maire, Présidente du C.C.A.S. expose au conseil d administration qu il doit, dès sa constitution, élire en son sein un vice-président. Il demande aux candidats à se poste de se déclarer. Monsieur Rémi CHAUSSADE se porte candidat. Le conseil d administration procède à l élection du vice-président au scrutin secret. Est élu vice-président : Mr Rémi CHAUSSADE ; 2/ Approbation du compte de gestion 2013 C.C.A.S. 3/ Compte administratif, budget annexe C.C.A.S. : 4/ Affectation de résultat 2013 C.C.A.S.. - un résultat de clôture de la section d investissement de : 0 - un résultat de clôture de la section de fonctionnement de : 59,00 - en dépenses, pour un montant de 0 - en recettes, pour un montant de 0. Le besoin net théorique de la section d investissement peut donc être estimé à la somme de 0. Compte tenu des travaux envisagés sur l année 2014, ainsi que des recettes attendues, une affectation en investissement ne s avère pas nécessaire. Le conseil d administration, après en avoir délibéré, décide d affecter le résultat de l exercice 2013

2 - compte 1068 : 0 - compte 002 : 1 931,68 5/ Le budget annexe C.C.A.S. a été voté tel que présenté 6/ Approbation du compte de gestion 2013 COMMUNE 7/ Compte administratif, budget COMMUNE : 8/ Affectation de résultat 2013 Le conseil municipal arrête les comptes de l exercice 2013 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : - un résultat de clôture excédentaire de la section d investissement de : ,63 - un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement de : ,40 Part ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de ,42 Le besoin net théorique de la section d investissement peut donc être estimé à la somme de ,79. Compte tenu des travaux envisagés sur l année 2014, ainsi que des recettes attendues, une affectation Le conseil d administration, après en avoir délibéré, décide d affecter le résultat de l exercice compte 1068 : ,79 - compte 002 : ,61 9/ Le budget COMMUNE a été voté tel que présenté 10/ Taux des taxes d imposition 2014 Madame le Maire expose au Conseil municipal les nouvelles bases d imposition prévisionnelles pour 2014, et le produit fiscal attendu correspondant.

3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux suivants pour l année 2014 : - 9,77% sur la taxe d habitation; - 8,86% sur le foncier bâti; - 34,99% sur le foncier non bâti; - 16,63% sur le C.F.E. 11/ Approbation du compte de gestion 2013ASSAINISSMENT 12/ Compte administratif, budget annexe «Assainissement» : 13/ Affectation de résultat 2013 Service Assainissement - un résultat de clôture déficitaire de la section d investissement de : 6 946,44 - un résultat de clôture excédentaire de la section d exploitation de : ,07 - en dépenses, pour un montant de 0 - en recettes, pour un montant de 0. Le besoin net théorique de la section d investissement peut donc être estimé à la somme de 6 946,44. Compte tenu des travaux envisagés sur l année 2013, ainsi que des recettes attendues, une affectation Le conseil d administration, après en avoir délibéré, décide d affecter le résultat de l exercice compte 1068 : 6 946,44 - compte 002 : ,63 14/ Le budget annexe «assainissement collectif» a été voté tel que présenté

4 15/ Approbation du compte de gestion 2013 Logement Conventionné 16/ Compte administratif, budget annexe «Logement conventionné» : 17/ Affectation de résultat Logement conventionné - un résultat de clôture déficitaire de la section d investissement de : 3 569,23 - un résultat de clôture excédentaire de la section d exploitation de : 8 136,96 - en dépenses, pour un montant de 0 - en recettes, pour un montant de 0. Le besoin net théorique de la section d investissement peut donc être estimé à la somme de 3 569,23. Compte tenu des travaux envisagés sur l année 2013, ainsi que des recettes attendues, une affectation Le conseil d administration, après en avoir délibéré, décide d affecter le résultat de l exercice compte 1068 : 3 569,23 - compte 002 : 4 567,73 18/ Le budget annexe «logement conventionné» a été voté tel que présenté 19/ Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des Etablissements Publics Locaux Vu l article 97 de la loi N du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret N du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat,

5 Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Décide : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d accorder l indemnité de conseil au taux de 100% par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribué au comptable du trésor, Madame Maryse PETIT à compter du 24 mars / Désignation des représentants au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier «La Meynardie Madame le Maire expose au conseil municipal qu en tant que commune siège du centre hospitalier La Meynardie, il y a lieu de désigner deux membres du conseil pour siéger au conseil de surveillance dudit hôpital. En effet, conformément à l article R (1 d) du code de la santé publique, le maire de la commune siège de l établissement principal, ou le représentant qu il désigne, et un autre représentant de cette commune, siègent au titre des représentants des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, désigne pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de La Meynardie : - Pascale ROUSSIE-NADAL - Jean-Marie TALLON

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