Une étude de cas de VigieKyoto. Province de Québec. Soutenir un avenir durable

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1 Province de Québec Soutenir un avenir durable Instantané La province de Québec en bref Le Québec est la plus grande province du Canada avec une population de 7,6 millions d habitants en Il a émis 90,9 millions de tonnes (Mt) d équivalent en gaz carbonique (équivalent-co 2 ) en 2003 soit 12,3 p. 100 du total des émissions du Canada 2. Il possédait le taux d émissions par habitant le plus faible du Canada en 2003, avec une moyenne de 12,1 tonnes d équivalent-co 2 par habitant 3. Objectifs Réduire de 10 Mt les émissions de gaz à effets de serre pour atteindre 84 Mt d équivalent-co 2 d ici 2012, soit 1,5 p. 100 en dessous du niveau de Construire, en plus des 660 éoliennes déjà en cours de construction, un nombre suffisant pour produire mégawatts supplémentaires d énergie éolienne. Augmenter l efficacité énergétique des clients de Hydro-Québec de huit terawatt-heures en Adopter de nouvelles normes pour les émissions de gaz à effets de serre et la consommation d énergie des véhicules vendus au Québec qui seront similaires à celles adoptées par la Californie en Réduire de 20 p. 100 la consommation de carburant des ministères et agences gouvernementales entre 2006 et Augmenter l utilisation des transports publics de 8 p. 100 d ici Réalisations Réduction de 27 p. 100 des émissions de gaz à effets de serre émanant des édifices publics existants entre 1990 et Doublement de l utilisation des trains de banlieue dans la région du Grand Montréal au cours des 10 dernières années. Évité l émission de plus de 108 Mt d équivalent-co 2 au moyen de la production d énergie hydroélectrique entre 1990 et Avantages D ici 2015, on prévoit que les efforts pour atteindre une meilleure efficacité énergétique se traduiront par des économies de 2,5 milliards de dollars canadiens chaque année tout en réduisant de 6,7 Mt par an les émissions de gaz à effets de serre et en aidant à éviter l émission de 20 Mt de gaz à effets de serre. La production de MW supplémentaires d énergie éolienne qui devrait créer nouveaux emplois et susciter presque 5 milliards d investissement d ici Priorités futures Mise en œuvre de mesures prises en vertu du plan d action de lutte contre les changements climatiques, de la Stratégie énergétique de 2006 et de la Politique du transport collectif adoptés par le Québec, y compris l expansion de l énergie renouvelable, les améliorations de l efficacité énergétique, la stabilisation des émissions liées aux transports, l augmentation de l utilisation des transports en commun et le développement de nouvelles technologies 7. La province de Québec Le leadership, l innovation et l engagement caractérisent les efforts déployés par le Québec pour lutter contre les changements climatiques. Cette vaste province diversifiée a produit 90,9 millions de tonnes (Mt) de gaz à effets de serre en 2003, soit 12,3 p. 100 de la totalité des émissions du Canada. Considérées par habitant, ces émissions étaient les plus faibles du pays, soit 12,1 tonnes d équivalent-co2 par personne par rapport à la moyenne canadienne de 23,4 tonnes d équivalent- CO2 par personne8. Le succès du Québec est dû, en partie, au fait qu il utilise une grande quantité d hydroélectricité. D ailleurs seulement 1,7 p. 100 des émissions de gaz à effets de serre du Québec proviennent de la production d électricité. La province utilise cet avantage pour ancrer son engagement de longue date à faire face aux changements climatiques. Faisant état de leadership au niveau de la réduction de ses émissions de gaz à effets de serre depuis 1992, la province a présenté son premier plan d action pour la lutte contre les changements climatique en 1995 et son deuxième en Son plan le plus récent a été publié en juin Le plan d action du Québec pour la période 2006 à 2012, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir, énonce une stratégie pour la réduction de 10 Mt d équivalent-co2 des émissions de gaz à effets de serre du Québec pour atteindre 84 Mt d ici 2012, soit 1,5 p. 100 en deçà du niveau de Il est centré sur la prise de mesures dans À propos de cette série La présente étude de cas fait partie d une série produite en 2006 par VigieKyoto, un réseau canadien auquel participent des gouvernements provinciaux, des municipalités, de grandes entreprises, des syndicats ouvriers et des organisations non gouvernementales. Chaque étude de cas présente une organisation avant-gardiste qui s est fixé des objectifs ambitieux pour la réduction de ses émissions de gaz à effets de serre et les atteint ou les excède. Les résultats sont donc une meilleure qualité de l air, des émission de gaz à effets de serre en diminution ainsi qu une rentabilité et une efficacité accrues. Pour en apprendre plus sur VigieKyoto et pour consulter des renseignements sur d autres organisations qui font preuve de vision et mettent des mesures en œuvre, veuillez vous rendre à l adresse suivante :

2 les secteurs des transports et de la construction qui réduiront la dépendance envers les énergies fossiles tout en améliorant la compétitivité. Le plan est fondé sur la stratégie énergétique très complète adoptée par le Québec pour la période intitulée L énergie pour construire le Québec de demain. Elle est centrée sur les nouvelles possibilités liées à l hydroélectricité, au vent et aux autres sources d énergie renouvelables ainsi que sur les initiatives d efficacité énergétique qui favorisent l essor économique, la sécurité des approvisionnements énergétiques, l efficacité énergétique et la durabilité9. Le Plan d action complète également la nouvelle politique sur les transports collectifs intitulée Pour offrir de meilleurs choix aux citoyens. Avec cette nouvelle politique, le gouvernement vise l objectif mondial de l augmentation de l utilisation des transports en commun au Québec tant dans les régions urbaines que rurales. Le Québec introduit un Fonds vert, financé de façon novatrice au moyen de divers instruments économiques pour soutenir ses dépenses moyennes prévues s élevant à 200 millions de dollars par an au chapitre des mesures connexes aux changements climatiques. La province introduit une redevance pour l utilisation d hydrocarbures (ou redevance sur le carbone) qui sera imposée à toutes les entreprises productrices de gaz à effets de serre dans le secteur de l énergie. Le montant des redevances sera calculé en fonction du taux d émissions équivalentes en dioxyde de carbone générées par chacune des formes d énergie. Le gouvernement du Québec est le premier au Canada à introduire ce genre de système de redevance. Énergie renouvelable Une éolienne en Gaspésie. Photographie courtoisie du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Québec. Le Québec est un chef de file mondial dans le domaine de la production d électricité à partir de sources renouvelables avec 94 p. 100 de son énergie électrique provenant de l hydroélectricité. Cela découle de décennies d efforts déployés par cette province pour développer son immense potentiel hydroélectrique. Entre 1971 et 1998, elle a construit des installations hydroélectriques d une valeur totale de 43 milliards de dollars. Aujourd hui, la société d État Hydro-Québec possède une capacité de production de mégawatts (MW) qui la place au premier rang des producteurs d énergie hydroélectrique d Amérique du Nord et au troisième rang mondial10.le Québec estime que de 1990 à 2004, il a évité la production de plus de 108 millions de tonnes d émissions d équivalent-co2 grâce à sa production d énergie tirée de sources hydrauliques11. Le développement hydroélectrique permanent est l une des priorités de la province. D ici 2012, MW de nouvelle électricité seront générés à partir de projets en cours de construction aujourd hui, évitant ainsi la production de cinq Mt d émissions par an. Un surcroît de MW d électricité sera disponible d ici 2015, aidant ainsi à éviter la production de huit Mt d émissions de gaz à effets de serre supplémentaires12. Il est prévu que ces projets hydroélectriques satisferont les besoins nationaux à long terme du Québec, soutiendront la demande d exportation et contribueront à l économie de cette province. Le Québec est également un chef de file canadien au niveau de l expansion de son portefeuille d énergie éolienne : il s est engagé à augmenter sa production d électricité éolienne de MW d ici Il est estimé que la production de 2

3 3 000 MW d énergie éolienne supplémentaire suscitera la création de nouveaux emplois et de près de 5 milliards de dollars d investissements tout en permettant d éviter la production de 2,9 Mt de gaz à effets de serre annuellement13. L expansion de la capacité de production d énergie éolienne de la province inclut MW sous l égide de Northland Power et Cartier Wind Energy. Avec cet investissement dépassant 1,1 milliard de dollars, Cartier Wind Energy deviendra le plus grand producteur d énergie éolienne de la province14.l expansion inclut en outre environ MW qui seront développés au gré de l apparition de conditions technologiques et économiques favorables. Au fil des progrès technologiques, pour chaque tranche supplémentaire de MW d hydroélectricité produite, la province introduira 100 MW d énergie produite par le vent, soit un surcroît maximum de 450 MW d énergie éolienne supplémentaire. En outre, 500 MW d énergie éolienne pourraient être produits en deux étapes distinctes : 250 MW attribués aux Premières nations et 250 MW conservés pour les régions. Les projets individuels compris dans chacun de ces deux blocs seront limités à 25 MW pour encourager la participation directe des petites collectivités. Le développement de la production d énergie au moyen de la combinaison de sources éolienne et diésel pour les réseaux d approvisionnement en énergie hors du réseau de distribution se trouve également au rang des priorités du Québec. Le premier de ces projets, réalisé aux Îles-de-la-Madeleine, devrait être opérationnel à l été La deuxième usine utilisant une combinaison de vent et de diésel sera construite à Nunavik en consultation avec les habitants inuits. On prévoit que ces projets pilotes seront moins polluants et permettront de réduire l utilisation de la production onéreuse de l énergie produite par le diésel. S ils donnent des résultats positifs, ces projets pilotes pourraient conduire à une utilisation généralisée de la production d énergie éolienne et diésel dans les réseaux autonomes d Hydro-Québec. Le Québec développe également des biocarburants dérivés des déchets agricoles, forestiers et urbains. Alors que le traitement de ces sources de carburants présente des défis technologiques supplémentaires par rapport à l utilisation du maïs-grain, leur utilisation présente des avantages environnementaux et économiques supérieurs pour le Québec. Le traitement de la biomasse provenant de ces sources aura lieu dans une usine de fabrication d éthanol cellulosique qui devrait commencer à fonctionner en L usine pilote servira également à identifier et à développer de nouvelles technologies pour augmenter la viabilité de l utilisation de sources uniques de biomasse pour produire des carburants15. Efficacité énergétique Deux experts travaillant à la technologie de séquestration des GES de CO 2 Solution. Alors que le Québec possède une grande quantité d hydroélectricité et que de vastes possibilités dans le domaine de l énergie éolienne s ouvrent à lui, il est conscient de la nécessité d une utilisation judicieuse de l énergie. Depuis les 20 dernières années, la consommation d énergie au Québec par unité de PNB a diminué; un résultat que la province souhaite encourager et étendre. Les efforts de conservation de l énergie sont soutenus par l Agence de l efficacité énergétique du Québec qui collabore avec diverses organisations de la province et vise tous les secteurs, y compris celui des transports. L Agence a investi environ 14 millions de dollars en dans des programmes axés sur les clients, principalement dans le secteur résidentiel. Ses efforts ont aidé les Québecois à avoir le taux de consommation d énergie par personne le plus faible au Canada et aux États-Unis16. Depuis 2000, le Québec a exigé de tous les distributeurs d énergie réglementés (gaz et électricité) qu ils élaborent des plans complets d efficacité énergétique. En vertu de sa stratégie énergétique pour 2006, le mandat de l Agence de l efficacité énergétique a été étendu pour inclure l élaboration d un plan complet d efficacité énergétique pour tous les marchés et toutes les formes d énergie. L objectif d économies d énergie du secteur des produits pétroliers a été fixé à deux millions de tonnes d équivalents de pétrole d ici 2015, ce qui correspond à un peu plus de 10 p. 100 de la 3

4 consommation québécoise annuelle actuelle de produits pétroliers. En ce qui concerne le secteur du gaz naturel, l objectif de réduction de 96,9 millions de mètres cube de la consommation en 2008 devra être plus que triplé pour atteindre une réduction de 350 millions de mètres cube d ici Ces efforts en matière d efficacité énergétique devraient permettre aux distributeurs de gaz, Gaz Métro et Gazifère, d économiser 100 millions de mètres cube de gaz naturel et 25 millions de dollars au titre des investissements d ici Cela permettra également d éviter la production de 3 Mt de gaz à effets de serre chaque année d ici Le Québec cherche également à augmenter l efficacité énergétique d Hydro-Québec de 8 térawatt-heures d ici 2015, soit des économies d énergie équivalant à deux fois le total de la consommation d électricité dans la grande région métropolitaine de Québec. Les réductions réalisées par seulement Hydro-Québec devraient se traduire par des économies de coût de plus d 1 milliard de dollars d ici 2010 pour ses clients résidentiels, commerciaux et industriels. Le Québec prévoit que d ici 2012, ses divers efforts en matière d efficacité énergétique se traduiront par des économies de 2,5 milliards de dollars chaque année, une réduction de 6,7 Mt d émissions de gaz à effets de serre par an, et aideront à éviter la production de 20 Mt de gaz à effets de serre. Le gouvernement aidera les particuliers, les institutions, industries, sociétés et municipalités à atteindre ces objectifs d économies en offrant un financement des efforts déployés pour accroître l efficacité énergétique. Transports durables Le secteur des transports est la source la plus importante d émissions de gaz à effets de serre au Québec avec 37,4 p. 100 de l ensemble des émissions en Les émissions émanant de camions légers (véhicules utilitaires sport et camionnettes) ont augmenté de 41 p. 100 depuis 1990 et celles créées par le secteur du camionnage lourd sont également en hausse. Pour faire face aux émissions de ce secteur, le gouvernement améliore les options de transports en commun, investissant dans le remplacement des carburants, élaborant une stratégie des biocarburants et profilant plusieurs options de parc de véhicules électriques destinées à l industrie. Le Québec investi en moyenne 350 millions de dollars chaque année dans les projets de transports en commun, y compris des investissements de $ entre 2000 et 2005 dans une étude de faisabilité de l introduction d un système de train léger sur rail (TLR) à Québec et un investissement de 560 millions de dollars dans une nouvelle infrastructure de transports en commun à Montréal19. Ces investissements produisent des résultats tangibles : l utilisation des trains de banlieue dans la métropole montréalaise a doublé au cours des 10 dernières années et le Québec possède le taux le plus élevé d utilisation des transports en commun au Canada. Les efforts déployés par le Québec pour réduire les émissions et promouvoir les meilleures pratiques incluent également son soutien apporté au projet BIOBUS de Montréal qui s élève à $. Ce projet a permis de tester l utilisation de carburants de rechange tels que le biodiésel pour faire fonctionner les autobus de transports en commun. Le projet BIOBUS prouve l engagement du Québec envers la création d un marché du biodiésel capable de produire de nouveaux marchés et des débouchés économiques au profit des agriculteurs en leur permettant de vendre leurs déchets végétaux et animaux à cette nouvelle industrie20. Plusieurs autres projets pilotes passés ont également contribué au savoir-faire du Québec pour s attaquer aux émissions produites par les transports privés. Le projet Écolo-Bus a permis de tester et d évaluer des autobus utilisant des technologies moins polluantes et énergétiquement plus efficaces. Pour convaincre les propriétaires de grands parcs commerciaux et institutionnels de remplacer un certain nombre de leurs véhicules par des véhicules électriques, le Projet véhicules électriques Montréal 2000 a testé la faisabilité dans des conditions réelles. En outre, le projet Vélos électriques 2000 a évalué des bicyclettes électriques fabriquées par les principaux fabricants pour déterminer si elles pouvaient être utilisées au Québec21. Le Québec se sert de ces réalisations comme d un point de départ. La province s est fixé le but d introduire de nouvelles normes pour les émissions de gaz à effets de serre et la consommation d énergie applicables aux véhicules vendus au Québec. Ces normes seront similaires à celles adoptées par la Californie en 2004 qui exigent la réduction des émissions de gaz à effets de serre provenant des parcs de véhicules de 25 à 30 p. 100 d ici En vertu de sa politique sur les transports en commun pour 2006 intitulée Pour offrir de meilleurs choix aux citoyens,le Québec vise également à augmenter de 8 p. 100 le nombre de personnes utilisant les transports en commun d ici Cette augmentation équivaut à inciter les Québécois à faire plus de 40 millions de déplacements dans les transports 4

5 publics en plus chaque année et permettrait d éviter la production de tonnes d émissions de gaz à effets de serre23. Pour soutenir la réalisation de ses objectifs, le gouvernement investira plus de 2 milliards de dollars dans les transports publics entre 2006 et Les projets particuliers peuvent inclure la rénovation et le remplacement de wagons de métro souterrain et la création d une ligne de chemin de fer à partir du Nord-est de Montréal24. En outre, la province s est fixée l objectif aux termes duquel, d ici 2012, au moins 5 p. 100 de tous les carburants vendus au Québec seront dérivés de l éthanol produit à partir de la biomasse forestière et des déchets agricoles et municipaux. Le gouvernement du Québec a également annoncé un rabais de taxe sur les cartes de transports pour les employeurs s élevant entre 100 et 200 p. 100, un remboursement à concurrence de $ à l achat d un véhicule hybride (essence/électricité) qui consomme au plus six litres d essence aux 100 kilomètres, un remboursement intégral de la taxe sur les carburants payée à l achat de biodiésel et des frais d immatriculation des véhicules à grosse cylindrée (quatre litres ou plus). Les recettes produites seront réinvesties dans les transports en commun25. Pour renforcer son soutien à la réduction des émissions à l avenir, le Québec appuie également le développement et la démonstration de nouvelles technologies. Ainsi, le gouvernement soutient un projet pilote de technologie de propulsion électrique avancée. Le but de la démonstration est de démontrer la viabilité de la technologie d électrolyte polymérique en introduisant des batteries au lithium dans les véhicules électriques ou hybrides électriques. En soutenant cette recherche, le Québec vise à réduire les sources secondaires futures d émissions de gaz à effets de serre26. Faire preuve de leadership Le Québec est engagé à gouverner par l exemple en réduisant ses propres émissions de gaz à effets de serre. Les efforts à ce jour se sont axés sur les réductions au niveau des bâtiments publics et du parc de camionnettes du gouvernement. Pour soutenir ces efforts, le gouvernement a établis une équipe coopérative dirigée par le groupe de travail interministériel sur le changement climatique composé de représentants de 14 ministères et organismes gouvernementaux. Depuis 1990, les efforts d efficacité énergétique du gouvernement lui ont permis de réduire d en moyenne 15 p. 100 les émissions produites par les bâtiments publics. Reconnaissant qu elle peut faire encore mieux, la province vise à réduire la consommation d énergie dans les bâtiments entre 2006 et 2010 de 10 à 14 p. 100 par rapport au niveau de Prévoyant de nouveaux codes de construction provinciaux qui devraient entrer en vigueur en 2008, le gouvernement exige que tous ses nouveaux bâtiments satisfassent à des normes de rendement énergétique au moins 20 p. 100 plus rigoureuses que celles prévues par le Code modèle national de l énergie pour les bâtiments. En ce qui concerne les transports, le parc de véhicules du Québec est déjà l un des plus énergétiquement efficace du Canada. Le gouvernement a introduit des véhicules légers hybrides dans son parc et abolira le stationnement subventionné des employés d ici Pour mieux lutter contre les émissions de son parc, la consommation de carburant des ministères et organisations gouvernementales doit être réduite de 20 p. 100 par rapport au niveau de 2003 d ici Afin de soutenir la réalisation de cet objectif, les conducteurs recevront une formation leur permettant d économiser l énergie et de nouvelles lignes directrices seront établies concernant l achat de véhicules pour le parc. Les ministères devront également lancer des programmes destinés à réduire les émissions causées par les déplacements quotidiens des employés vers leur lieu de travail27. Priorités futures Le Québec s efforce actuellement de mettre en œuvre les mesures présentées dans son Plan d action sur les changements climatiques et dans la Stratégie énergétique pour 2006 à 2015 qui le complète. La province continuera à promouvoir son développement de sources d énergie renouvelables telles que l hydroélectricité, le vent, l éthanol et le biodiésel, à soutenir les efforts d efficacité énergétique et à introduire des mesures visant à réduire les émissions provenant de ses secteurs des transports et de la construction ainsi que de son propre fonctionnement. Des plans pour le lancement d une campagne de sensibilisation du public aux solutions pour les changements climatiques, pour le développement de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effets de serre et pour la séquestration du carbone sont en cours d élaboration. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de réduction des émissions de gaz à effets de serre du gouvernement du Québec, consulter 5

6 Notes 1 Statistique Canada, Population par année, par province et territoire, 2005, consulté le 2 mars 2006, disponible à l adresse suivante : 2 Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir : Plan d action , consulté le 22 juin 2006, disponible à l adresse suivante : 3 Gouvernement du Québec, 2006, Ibid. 4 Gouvernement du Québec, La stratégie énergétique du Québec : L énergie pour construire le Québec de demain, consulté le 12 mai 2006, disponible à l adresse suivante : 5 Gouvernement du Québec, 2006, Pour offrir de meilleurs choix aux citoyens : La politique québécoise du transport collectif, disponible à l adresse suivante : collectif2006.pdf 6 Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir. Ibid. 7 Gouvernement du Québec, Plan du Québec sur les changements climatiques : Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir : Plan d action , consulté le 22 juin 2006, disponible à l adresse suivante : 9 Gouvernement du Québec, La stratégie énergétique du Québec Ibid. 10 Gouvernement du Québec, Le Québec, un partenaire énergique pour l essor des véhicules électriques. Ibid Gouvernement du Québec, Le Québec en action contre les changements climatiques,novembre 2005, disponible à l adresse suivante : 12 Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir. Ibid. 13 Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir. Ibid. 14 TransCanada, Cartier Wind Energy to Become Québec s Largest Wind Energy Producer,consulté le 5 février 2006, disponible à l adresse suivante : 15 Gouvernement du Québec, La stratégie énergétique du Québec Ibid. 16 Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir. Ibid. 17 Gouvernement du Québec, La stratégie énergétique du Québec Ibid. 18 Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir. Ibid. 19 Gouvernement du Québec, Le Québec, un partenaire énergique pour l essor des véhicules électriques. Ibid. 20 Projet BIOBUS : Démonstration et évaluation du biodiésel à la Société de transport de Montréal (STM) : rapport final,consulté le 2 février 2006, disponible en anglais à l'adresse suivante : 21 Province du Québec, le Québec, un partenaire énergétique pour l'essor des véhicules électriques, disponible à l'adresse suivante : 22 Californie, Current Laws and Regulations, consulté le 12 mai 2006, disponible à l adresse suivante : 23 Gouvernement du Québec, 2006, Pour offrir de meilleurs choix aux citoyens. Ibid. 24 Gouvernement du Québec, Mesures À Portée Environnementale Budget Du 23 Mars 2006 Québec, consulté le 12 mai 2006, disponible à l adresse suivante : 25 Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir. Ibid. 26 Gouvernement du Québec, Le Québec, un partenaire énergique pour l essor des véhicules électriques. Ibid. 27 Gouvernement du Québec, 2006, Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l avenir. Ibid. 6

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