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1 Voir dans cette série le volume relié de AÏs pour les addenda, corrigenda et révisions A concernant ce document JVoir dans cette série le volume relié de AfiC^.. pour les addenda, corrigenda et révisions g ACCOQD ( concernant ce document No \J\ DOUANIERS FT LE COMMERCE ~ * 9 PARTIES CONTRACTANTES : anglais Dixneuvième session LISTE XXXVIII JAPON Demande d'autorisation en vue de renégociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe Se référant à la demande qu'elle a présentée sous le point b) de l'ordre du jour, la délégation japonaise a fait tenir au secrétariat la communication cidessous: "A propos de l'alignement du tarif japonais sur la Nomenclature de Bruxelles, le gouvernement japonais a procédé à une refonte totale des taux de droits applicables aux diverses positions du tarif, de sorte qu'un grand nombre de positions ont été revisées. "Dans l'ensemble, les taux de droits ont été diminués pour la majorité des positions. Il a cependant été jugé nécessaire d'apporter des modifications au régime d'un nombre limité de positions. Profitant des renégociations au titre de l'article XXVIII qui ont eu lieu l'année dernière, le gouvernement japonais a engagé avec les pays intéressés des renégociations qui ont abouti à certaines conclusions. Cependant, certaines positions n'ont pu être incluses dans la liste de renégociation de l'époque, parce que la décision concernant l'aménagement possible des régimes n'avait pu être prise en temps voulu. Il s'agit de positions qui complètent celles pour lesquelles les renégociations ont été menées à chef. C'est pourquoi le gouvernement japonais demande aux PARTIES CONTRACTANTES l'autorisation de renégocier les concessions de la liste cijointe, conformément aux dispositions du paragraphe de l'article XXVIII de l'accord général. "Il y a lieu d'ajouter que le gouvernement japonais s'est efforcé de réduire au minimum le nombre des positions touchées par la revision du tarif et de limiter le relèvement des taux de droits de manière que ceuxci n'entravent pas indûment les échanges commerciaux. "Comme il lui faut donner effet aux modifications proposées dans le plus bref délai, le gouvernement du Japon souhaite, une fois qu'il aura obtenu l'autorisation des PARTIES CONTRACTANTES, engager des négociations avec les pays intéressés aussi rapidement que possible." Des statistiques d'importations (9, 99 et i90) concernant les positions pour lesquelles le Japon demande l'autorisation de renégocier sont jointes à la présente note.

2 Items on which Japan requests to renegotiate under Article XXVIII: Rate of Country with New GATT duty which negotiated ez 0 Vegetables, sea weeds (edible), fruits and nuts: ex. Added with sugar, molasses, syrup or honey: Pineapples, canned, bottled or potted $ 00l(l) ex ex Sauces : Tomato ketchup and tomato sauce Poods and beverages, n.o.p.f.: ex. Tomato paste and tomato purée, in airtight containers (excluding tomato paste and tomato purée in airtight containers to be used at a bonded manufacturing warehouse for the manufacture of canned fish oi shell fish for export, and to be reexported, which are exempted from customs duty) 0$ 0$ IT IT UR 0l(l) ex 00(l) Tomato juices, in airtight containers $ ex 00() ex 0 Cotton seed oil (excluding cotton seed oil to be used for the manufacture of canned fish or shell fish for export, which is exempted from customs duty) 0$ ex 0

3 ^ Rate of Country with New GATT duty which negotiated ex 0 Emery sands and corundum sands, including powders thereof GR ex ex Gypsum:. Uncalcined DR 0l(l) ex 0 Metal ores (including those calcined), matte, bottom and slag: Molybdenum ore and concentrates thereof Antimony ore PU ex 0 ex 0 ex 9 Brass and bronze: ex. Bars and rods $ GY 0l() ex 0 Pipes and tubes, not coated with metal $ ex 0 ex Insulated cables excluding: submarine telegraphic or telephonic cables; cables and wire, armoured, combined with rubber; and flexible cords $ ex Note: The items of the tariff number marked with * are those a part of which are subject to renegotiation.

4 The Import Statistics (Unit of Value: #,000) Country I ex 0 00 Pineapples, canned, bottled or potted added with sugar, molasses, syrup or honey Ryuky» Is Formosa Philippines * China 0 ex Tomato Ketchup ) Tomato sauce _ ex 000* Tomato paste and tomato purée, in airtight containers Italy ex 00* Vegetable soups and vegetable juices, in airtight centainers, not sugared Italy Switzerland 0. _ ex 0 000* Cotton seed oil.. 9 9

5 Country I ex 0 0 Emery sand (sized grains) ex 0 0 Emery sands n.e.s. ex 0 0 Corundum sands _ Sweden JL ex Gypsum (uncalcined) Mexico Egypt Cyprus Hongkong 99 0 Egypt Mexico Thailand Egypt China 0 Thailand ex 0 90 Antimony Ore Bolivia.0 Bolivia,,000 Bolivia Union of S. Africa Peru Ryukyu Is 9 Union of 0 S.Africa Peru 9 Ryukyu Is Guatemala Sarawak Peru China Union of 9 S.Africa Chile

6 Country I ex 0 90 Molybdenum Ore Korean Rep. Philippines.0. I.. Germany Philippines.0 9 Korean Rep. lil 09 Mexico Korean Rep. ex 9 0 Brass and bronze, bars and rods Australia.9. Uruguay ex 9 0 Brass and bronze, pipes and tubes Hong Kong Union of South Africa Rhodesia and Nyasaland Australia France Belgium Bahrein Is. Netherlands Hong Kong Netherlands Italy Australia Belgium Eire Norway Aden Union of S. Africa Bahrein Is.. 0' New Zealand Hong Kong Singapore France Uruguay.. 90

7 _ Country I ex 0* Insulated cables special type. France Bonins Is. and Iwo Arch ex 0 Insulated cables magnet wire A 0 Uruguay ex 0 Insulated cables power cables Switzerland L0 L0 Switzerland 9 ex 9 Insulated cables Communication cables, n.e.s. 09 0

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