pour les entreprises ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10

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1 L ORNI et ses conséquences pour les entreprises ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10

2 L ORNI et ses conséquences Qu est ce que l ORNI, quel est son but? Quelles sont ces ondes qui nous entourent? Qui est soumis ou ne l est pas à cette ordonnance? Les valeurs limites de l ORNI Lieux à utilisation sensible Quelles incidences pour les distributeurs, les installateurs, les communes? Quelles incidences sur les zones à bâtir? Délai d assainissement Conclusion - Questions ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 2

3 O R N I RS Ordonnances sur la protection contre le Rayonnement Non Ionisant Electrosmog Tous les champs électromagnétiques allant de 0 à 300 gigahertz (GHz) L ORNI découle de la loi sur la protecion de l environnement (LPE) ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 3

4 Entrée en vigueur le Modification le 1er juillet 2009 ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 4

5 Buts : Protéger l homme contre le rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant Limiter les émissions des champs électriques et magnétiques de nos installations Définir les nouvelles zones à bâtir là où les valeurs limites sont respectées ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 5

6 Quelles sont ces ondes qui nous entourent? Origine du champ électrique dépend de la tension (lampe éteinte) ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 6

7 Quelles sont ces ondes qui nous entourent? Origine du champ magnétique dépend du courant (lampe allumée) ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 7

8 Quelles sont ces ondes qui nous entourent? Les champs électriques naturels Champ terrestre : V/m Orages : 3-20 kv/m (volt/m) Les champs magnétiques terrestres (micro-tesla) A l équateur 20 µt En Suisse 40 µt La terre est un aimant Aux pôles 60 µt ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 8

9 Quelles sont ces ondes qui nous entourent? APPAREILS électriques ménagers 0.4 µt Rasoir électrique : (appliqué sur le visage) 500 à 1000 µt Cuisinière : (valeur à 30 cm.) 5 µt Ordinateur : (place de travail) 0.2 à 0.7 µt ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 9

10 Quelles sont ces ondes qui nous entourent? Appareils électriques dans l industrie Poste de soudure électrique : 5 à 350 µt Dans les trains Sièges voyageurs : 1 à 3 µt ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 10

11 Lignes 220 kv Quelles sont ces ondes qui nous entourent? Sous les fils : 11 µt à 30 m: 1 µt à 100 m: << 1 µt Lignes 380 kv Sous les fils : 15 µt à 30 m : 3 µ T à 100 m : < 1 µt ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 11

12 Domaine d application : Lignes aériennes et lignes en câbles de transport d énergie électrique > volts Stations de transformation, sous-stations et poste de couplage Installations électriques domestiques (tableau électrique, coffret - sous réserve du règlement d application de l OFEV) Chemins de fer et trams Emetteurs radio et radar ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 12

13 Non soumis à l ordonnance La limitation des émissions provenant : Des sources se trouvant dans les entreprises où le personnel du propriétaire y est exposé = SUVA = 500 µt. Personne extérieure à l entreprise = 1 µt De l utilisation de dispositifs à des fins médicales D installations militaires D appareils électriques comme les micro-ondes, cuisinières, outils électriques, téléphones portables ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 13

14 Aperçu des valeurs limites des champs électromagnétiques 1 million Atteintes santé Gênes SUVA CIPRNI ORNI Perceptions Places de travail Partout où le public peut accéder 10 France et Allemagne 500 µ T 100 µ T 1 Lieu à utilisation sensible ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 14

15 Les valeurs limites de l ordonnance Deux types de valeurs limites : Valeurs limites immiscions (VLI) à 50 Hz : 100 µt pour les zones non-sensibles Valeurs de l installation ou valeur Préventive (VLP) à 50 Hz : 1 µt pour les zones sensibles ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 15

16 Les valeurs limites de l ORNI selon la CIPRNI VLI = Valeurs d immiscions Champs provenant de toutes les sources environnantes à l endroit où l on se trouve. Pour la population, un champ magnétique à 50 Hz se situe à environ 0,2 µt. ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 16

17 Lieux à utilisation sensible: Les locaux d un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement au minimum 4h par jour respectivement 800 h par année Des places de jeux publiques ou privées définies dans un plan d aménagement Les hôpitaux, les chambres d hôtel Les locaux scolaires Les places de travail (bureaux, ateliers) Les cours de récréation Les salles de bains ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 17

18 ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 18

19 Pour une sous-station dans un immeuble locatif ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 19

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21 Incidences pour le distributeur : Assainir les installations existantes selon les valeurs limites exigées Aucune méthode d assainissement reconnue n a été définie à ce jour par l OFEV pour les postes et stations de transformation Estimation des coûts pour Romande Énergie : Fr. 30 mio. solde à ce jour :~ Fr. 10 mio Tenir compte de l ORNI pour tous les nouveaux projets ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 21

22 Incidences pour l installateur : Ordonner si possible les lignes d alimentation en étoile à partir du tableau de distribution Eviter les boucles dans les lignes d alimentation Ne pas placer le système de distribution principal à proximité des chambres à coucher ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 22

23 Tableau de distribution BT I = 900 A I = 450 A I = 900 A I = 450 A I = 900 A ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 23

24 Comment réduire le rayonnement? ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 24

25 Facteur de réduction de câbles torsadés et blindés Les câbles torsadés présentent une réduction du champ magnétique d environ 80 % et du champ électrique de 60 % par rapport aux câbles usuels. Quant aux câbles blindés, ils présentent une réduction de champ électrique d environ 100 %. ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 25

26 Zones à bâtir Pour les zones à bâtir définies comme telles avant le , l ORNI n est pas applicable Pour les plans de zones en attente ou intermédiaires, l ORNI est applicable ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 26

27 Incidences pour les communes : Les zones à bâtir ne doivent être définies que là où les valeurs limites sont respectées ou peuvent l'être grâce à des mesures de planification ou de construction. Elles ne pourront donc pas délivrer de permis de construire dans des zones à risques ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 27

28 En conclusion Respecter les valeurs limites de l installation pour les nouvelles installations proches des lieux à utilisation sensibles Assainir les installations existantes en respectant les délais imposés En BT (installation intérieure) 100 µt partout sous réserve de l OFEV ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 28

29 Nul ne doit ignorer cette ordonnance, à chacun de prendre les dispositions nécessaires à son application! Merci ROMANDE ENERGIE Journée technique ASCE, Yverdon 4 nov.10 29