Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 07 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

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1 Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 07 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES MAITRE D'OUVRAGE : MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin, Valence Tél : ARCHITECTE MANDATAIRE : AGENCE JEAN LUC BRAS Responsable projet : Alexia Armand 11, chemin des vivandes, Nyons Tél : BUREAU DE CONTROLE / CSPS : SOCOTEC 55 rue Mozart VALENCE Tél : fax : Indice : 1 Date : Octobre 2013

2 SOMMAIRE 1. GENERALITES PRESENTATION CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT CONSISTANCE DES TRAVAUX BASE DE CALCULS LIMITES DE PRESTATIONS RELATIONS ENTREPRENEURS ET ORGANISME DE CONTROLE NOTE IMPORTANTE OBLIGATION DE L ENTREPRENEUR RECONNAISSANCE DES LIEUX NORMES ET REGLEMENTS PERCEMENTS RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A FOURNIR ETUDES - PLANS DE CHANTIER - PLANS DE RESERVATIONS A LA REMISE DES OFFRES PENDANT L EXECUTION A LA RECEPTION - DOE NATURE DES MATERIELS LIAISONS AVEC LES AUTRES CORPS D ETAT (LIMITES DE PRESTATION) PROTECTION DES OUVRAGES CONTACTS AVEC LES SERVICES PUBLICS ET PRIVE CONTROLES ET ESSAIS RECEPTION PAR LE MAITRE D OUVRAGE GARANTIE NETTOYAGE CONSUEL RECEPTION DESCRIPTION DES OUVRAGES INSTALLATION ELECTRIQUE NEUTRALISATION ET DEPOSE DES INSTALLATIONS ORIGINE DES INSTALLATIONS TABLEAU GENERAL BASSE TENSION RESEAU DE TERRE CONNEXIONS EQUIPOTENTIELLES Phase PRO 2 /19

3 DISTRIBUTION PRINCIPALE DISTRIBUTION SECONDAIRE APPAREILLAGE ECLAIRAGE SECURITE ECLAIRAGE DE SECURITE ALARME INCENDIE TELEPHONE ET INFORMATIQUE RECETTE CONTROLE VISUEL CONTROLE ELECTRIQUE STATIQUE DES LIAISONS (OBLIGATOIRE) CONSUEL Phase PRO 3 /19

4 1. GENERALITES 1.1. PRESENTATION Le projet concerne la restructuration et la rénovation des bureaux de la MSA de Nyons (ERP, type U 5ème catégorie). L agencement, au rez de chaussée et à l étage, sera modifié pour répondre aux nouvelles attentes d accueil. Le RDC et la cour seront rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite, l étage étant strictement réservé à un usage professionnel (privé, non accessible). Au rez de chaussée, les zones 30cm plus basses que l accueil seront remises à niveau afin que l ensemble soit de plain-pied. Les sanitaires seront agrandis ainsi que l accueil, les bureaux et le cabinet médical. A l étage, un bureau sera modifié pour créer un espace cuisine. L ensemble sera rénové et remis aux normes (sols, murs, cloisons, menuiseries intérieures, peinture, électricité, chauffage plomberie...) CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT L établissement est classé ERP type U de 5e sans locaux à sommeil CONSISTANCE DES TRAVAUX Réalisation des travaux d installation d électricité, à savoir : - Création d une nouvelle installation électrique aux normes en vigueur, - Création du réseau informatique et téléphonique, - Création des éclairages extérieurs en façade, - Création de l installation de sécurité incendie (alarme, signalisation, etc ), - Mise en place des attentes électriques pour les terminaux de chauffage, des caissons VMC, des productions chaud et froid, ECS, etc 1.4. BASE DE CALCULS Normes, règlements, DTU applicables L installation sera effectuée par un professionnel qualifié et sera conforme aux règlements et règles de l art en vigueur à la date de la remise de l offre et homologués. Normes, règlements, DTU applicables L installation sera effectuée par un professionnel qualifié et sera conforme aux règlements et règles de l art en vigueur à la date de la remise de l offre et homologués. - Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation en particulier les bâtiments d habitation classés en 2ème famille, - Cahier CSTB 3231 juin Guide de l'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie Cahier CSTB 3231, - Code de la construction et de l habitation (Partie réglementaire) - Livre 1 Dispositions générales, - Titre 2 Sécurité et protection contre l'incendie - Chapitre 1 Protection contre l'incendie, classification des matériaux - Articles R à R , - Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, - Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement modifié par l'arrêté du 13 août 2003, - Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur, - Arrêté interministériel du 23 juin Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public, Phase PRO 4/19

5 - Arrêté du 30 juin 1983 modifié par arrêtés du 28 août 1991 et du 27 novembre 1996 : classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais, - Guide de l'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie - règlement technique n Cahier CSTB 3231, - Règlement sanitaire départemental, - Code de la construction et de l'habitation. caractéristiques acoustiques. article L à L , R à R , - Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation, - Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur modifié et complété par arrêtés du 23 février 1983 et du 30 mai 1996, - Décret n du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, - Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, NF S (octobre 1982) : Acoustique - Vérification de la qualité acoustique des bâtiments, - Code le la construction et de l habitation (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 1 Règles générales - Section 4 - Caractéristiques thermiques - Articles L111-9 à L111-10, R à R111-21, - Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, - Décret n du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, - NF P (DTU 70.1) (mai 1998) : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales, - NF C : Installations électriques à basse tension - Edition 2002, - UTE C (janvier 2002) : Locaux d'habitation existants - Mise en sécurité des installations électriques - Partie 1 : création et amélioration d'une prise de terre dans les bâtiments existants alimentés en schéma TT2.3 - Connaissance des réglementations et des documents contractuels, - NF EN (C ) (avril 1994, octobre 1997, mai 1998) : Systèmes de distribution par câble destinés aux signaux de radiodiffusion sonore, de télévision et multimédias interactifs - Partie 1 : Règles de sécurité + Amendements A1 et A2, - UTE C (août 2001) : Spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. Cette liste n est ni exhaustive ni limitative. Contrôles, attestation de conformité des installations : L Électrique De France subordonnant la mise sous tension des installations intérieures à la remise d une attestation de conformité de celles-ci aux règlements et normes de sécurité en vigueur. L entrepreneur du présent lot prendra toutes les dispositions nécessaires en temps utile, pour satisfaire aux exigences de la circulaire n du 30 octobre 1973 réglementant les conditions de délivrance des certificats CONSUEL et en particulier : a) Il adressera à la Direction Générale du Consuel un avis d ouverture des travaux d électricité au plus tard le jour de l ouverture du chantier propre à ses travaux. b) A la fin des travaux d électricité et 20 jours au moins avant la date prévue pour la mise sous tension, il fera parvenir au Consuel l ensemble des attestations de conformité aux règlements et normes de sécurité établis sur la formule de cet organisme. Essais COPREC : Afin de prévenir les aléas techniques découlant d un mauvais fonctionnement des installations, les entreprises devront effectuer avant réception les essais et définitions figurant sur la liste approuvée par les assurances (supplément spécial bis de Décembre 1982 du Moniteur du Bâtiment et Travaux publics). Phase PRO 5/19

6 Les résultats de ces vérifications et essais devront être compris dans des procès-verbaux qui seront envoyés pour examen au bureau de contrôle en 2 exemplaires. Ce dernier adressera au maître d ouvrage, avant la réception des travaux un rapport explicitant les avis relatifs aux procès-verbaux mentionnés ci-dessus LIMITES DE PRESTATIONS D une manière générale, le titulaire du présent lot doit la fourniture et la pose des éléments décrits ci-après, y compris tout accessoire de pose, de tous les appareils fournis et posés dans le cadre du présent lot. Y compris toutes les sujétions. Il est précisé que l énumération des prestations n est pas limitative et que l entrepreneur du présent lot prévoira à sa charge tout travail nécessaire à une parfaite exécution de l ensemble des ouvrages décrits ci-après RELATIONS ENTREPRENEURS ET ORGANISME DE CONTROLE L entrepreneur prendra contact avec les titulaires des autres lots afin de connaître les caractéristiques exactes des appareils qu il devra alimenter. Avant toute exécution de travaux, le titulaire du marché présentera son dossier au bureau de contrôle, ou à défaut au maître d œuvre, pour approbation NOTE IMPORTANTE L ensemble des éléments sont donnés à titre indicatif (diamètre tuyauterie, débits, puissances chauffage, ). Il appartiendra à l entreprise adjudicataire de réaliser les calculs et dimensionnements des installations avec obligation d obtention de résultats satisfaisant pour le Maître de l Ouvrage OBLIGATION DE L ENTREPRENEUR Reconnaissance des lieux Les soumissionnaires devront avoir pris connaissance, avant d établir leur soumission, des plans, des lieux et des matériaux prévus, sur lesquels seront réalisés les travaux définis au marché. Ils ne pourront pas, en effet, invoquer, après notification du marché, leur méconnaissance de telle ou telle caractéristique des lieux, pour réclamer des suppléments au montant de leur soumission ou pour justifier un mauvais fonctionnement A ce titre, avant remise de l offre, l entreprise devra avoir obligatoirement visité le site. Une fiche sera remise à l issu de cette visite et devra être obligatoirement remise avec l offre sous peine d être inéligible Normes et règlements Les installations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur dans son édition la plus récente, à tous les DTU (cahier des charges et règles de calculs), aux avis techniques sur les matériaux et matériels. Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires les modifications imposées par les organismes de contrôle et notamment en cas d application des règlements de sécurité, des normes, des textes de lois et des règles de l art en vigueur un mois avant la remise de l offre par l entreprise. D une manière générale, les indications données dans le présent document ne portent que sur les points non précisés par les règlements, sur les bases à admettre pour les calculs et en aucun cas sur Phase PRO 6/19

7 les règlements que l entrepreneur déclare, par le fait même qu il soumissionne, parfaitement connaître. Les projets remis seront étudiés en toute connaissance de cause. Si une modification à une norme ou à règlement intervenait après la date d établissement de l étude d appel d offres, il appartiendra à l adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d en informer le maître d oeuvre, par écrit, éventuellement avec accusé de réception (ou sur le compte rendu de chantier) en indiquant les conséquences techniques et financières résultant de cette modification. Le maître d œuvre soumettra la proposition, avec éventuellement l avis motivé du bureau de contrôle ; au Maître d ouvrage, qui prendra la décision nécessaire. Si cette décision est négative, l installateur devra en demander notification par écrit Percements L'ensemble des percements et rebouchages dans les murs et planchers quelques soit la nature des parois traversées et diamètres à réaliser est à la charge du présent lot. Concerne tous les percements pour le passage pour les cheminements des réseaux de distribution plomberie, : les percements s effectueront exclusivement par carottage. Après interventions et passages des canalisations, tous les percements réalisés seront soigneusement bouchés, en respectant les degrés coupe feu requis, et laissant une finition soignée. L entreprise effectuera un plan de percements et le soumettra pour approbation au bureau d'études STRUCTURE RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A FOURNIR Etudes - plans de chantier - plans de réservations Les études d'exécution sont à la charge de l'entreprise adjudicataire. La mission initiale confiée à la maitrise d œuvre étant sans EXE, les quantités et les dimensionnements indiqués dans le DPGF sont indicatives et restent sous l entière responsabilité de l entreprise qui devra les évaluer pour établir son offre. Les études d'exécutions comprennent notamment : - les notes de calculs - les dimensionnements définitifs des équipements - les plans des installations sur fonds de plans Architectes à jour - les plans de détails, coupes, nécessaires à la bonne compréhension des équipements par l'architecte - la synthèse des réservations et plans avec les autres lots tous corps d'état - les plans de réservations et percements - A la charge de l entreprise les études et plans de détails, plans de réservations, les plans de détails d exécutions, tenant compte des modifications architecturales ou techniques intervenues depuis l appel d offre ( marques de matériels, cheminement des réseaux ) ainsi que la diffusion des plans, sous forme "papier" aux personnes concernées : maîtrise d œuvre, bureau de contrôle, maître d'ouvrage La maîtrise d œuvre devra avoir donné impérativement son approbation sur les prestations complémentaires à réaliser (positions, type produit, cheminements des réseaux,...) avant exécution : si des travaux sont réalisés sans l'approbation de la maîtrise d œuvre, l'entreprise s'expose à reprendre ses travaux sans contestations possibles. Ces études seront soumises à l'approbation du Maître d'œuvre. Phase PRO 7/19

8 A la remise des offres Documents d études de prix : L entrepreneur, lors de sa soumission, aura étudié de façon approfondie le dossier de consultation et donnera un prix forfaitaire pour l ensemble des travaux à réaliser. Aussi, une omission sur un dessin ou dans le devis descriptif ne saurait le soustraire à exécuter les ouvrages tels qu ils sont soit dessinés, soit écrits. Sauf stipulation contraire, le fait de devoir la pose entraînera la fourniture et le raccordement si nécessaire du matériel demandé. Il lui appartiendra de signaler en temps utile, en tout cas avant l exécution, les omissions, les imprécisions ou les contradictions qu il aurait pu relever dans les documents fournis et de demander les éclaircissements nécessaires. Les plans techniques et le CCTP se complètent mutuellement. L Entreprise doit donc toutes prestations figurant sur les plans qui ne seraient pas explicitement demandées dans le CCTP et réciproquement, ainsi que toutes celles nécessaires au fonctionnement normal des installations. En conséquence, le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d aucune erreur ou omission susceptible d être relevée dans les pièces du marché pour refuser l exécution des travaux nécessaires au complet achèvement des installations en ordre de marche ou pour prétendre ultérieurement à des suppléments au montant de sa soumission. Avant exécution L installateur devra se conformer strictement au planning d exécution qui lui sera fourni ou établi avec le maître d œuvre, et indiquer toutes les contraintes imposées aux différents corps d état pour le bon fonctionnement des installations du présent lot, dès l ouverture du chantier. Il soumettra à l accord du maître d œuvre, en 3 exemplaires, tous les plans qui seront nécessaires et notamment : - Les plans intéressant le gros œuvre (emplacement et caractéristiques dimensionnelles des appareils, percements et réservations, etc ) dès que la demande lui en sera faite et, dans tous les cas, dans les 15 jours de la signature du marché. - Les dispositions particulières concernant le passage du matériel pendant le chantier - Un planning exact des besoins à l égard des autres corps d état, de manières à ne pas retarder le planning d ensemble - Les plans généraux des installations comportant toutes les indications nécessaires à une parfaite coordination des travaux tous corps d état. Il fournira aussi : les notes de calcul détaillées de ses installations (section des câbles, protections, etc ) ainsi que les procès-verbaux des différents matériaux et équipements. Tous ces plans seront établis par l entreprise sur la base existante. Toute exécution prématurée, faute d avoir en temps utile soumis les plans à l approbation du maître d œuvre, s effectuerait sous la seule responsabilité de l entrepreneur, et les modifications qui pourraient lui être demandées seraient entièrement à sa charge, y compris les conséquences du retard sur le planning des travaux Pendant l exécution Le titulaire du présent lot effectuera toutes les démarches nécessaires concernant ses installations auprès des différentes administrations (pompiers, etc...) pour que l installation puisse être en fonctionnement conformément au planning A la réception - DOE Dès que possible et obligatoirement à la réception des ouvrages, l entrepreneur devra remettre au maître d œuvre, le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) comprenant : - Les certificats de conformité des installations. - 5 exemplaires (dont un reproductible) des plans et schémas «certifiés conformes» à la réalisation. - La nomenclature du matériel, avec indication des différents fournisseurs : nom, adresse, téléphone. Phase PRO 8/19

9 - L état des interventions obligatoires à prévoir dans le contrat de maintenance avec leur périodicité. - Une liste des pièces de rechange de première nécessité à approvisionner par le maître d ouvrage, ainsi que la nomenclature de tous les matériels mis en œuvre marques et caractéristiques des appareils, notices de fonctionnement et d entretien NATURE DES MATERIELS L entrepreneur devra chiffrer dans tous les cas sa proposition avec le matériel précisé dans le présent document, mais ils ne pourront être mis en œuvre qu avec l accord du maître d œuvre. Aucun changement au projet ne pourra être apporté en cours d exécution sans l autorisation expresse et écrite du Maître d œuvre, les frais résultant de changements non autorisés et toutes leurs conséquences, ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans ordre écrit seront à la charge de l entreprise. L entrepreneur devra remettre au maître d oeuvre ou à son représentant qualifié, tous les procèsverbaux d essais ou de référence que celui-ci demandera. Le maître d œuvre ou son représentant qualifié, pourront demander, s ils le jugent utile, de nouveaux essais et resteront seuls juges de l acceptation de ce matériel, sans que pour autant la responsabilité de l entreprise soit atténuée. L entrepreneur déclarera qu il a bien et dûment la propriété industrielle des systèmes, procédés ou objets qu il emploie et à défaut, s engagera vis-à-vis du maître d ouvrage, tant en ce qui concerne ses sous-traitants que lui-même, à acquérir, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les licences nécessaires relatives aux brevets qui les concernent. Il garantira, en conséquence, le Maître d Ouvrage contre tous recours qui pourraient être exercés à ce sujet par des tiers, au cas où lui seraient contestés soit la propriété industrielle des systèmes, procédés ou objets mentionnés, soit le droit de les employer s ils sont couverts par des brevets. Le matériel électrique installé par le présent lot devra être choisi dans la gamme retenue par l électricien ou être soumis à l approbation du maître d œuvre LIAISONS AVEC LES AUTRES CORPS D ETAT (LIMITES DE PRESTATION) L installateur du présent lot sera tenu de fournir à la date prévue sur le planning, tous les plans d atelier de chantier, renseignements et précisions concernant les dispositions ayant une incidence sur les autres corps d état. En cas d erreur, de retard de transmission des documents ou d omission, l installateur du présent lot aura à supporter toutes les conséquences qui en découleront, tant sur ses propres travaux que sur ceux des autres corps d état. Il sera demandé à l installateur du présent lot de vérifier la conformité des ouvrages ou installations des autres corps d état au fur et à mesure de leur exécution, ceci pour tout ce qui peut avoir une incidence sur ses propres installations, de façon à permettre, dans le cadre du planning, les corrections éventuelles qui seraient nécessaires PROTECTION DES OUVRAGES L entrepreneur sera responsable jusqu à la réception de la protection de ses ouvrages. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute dégradation. Au cas où il en serait, il devra remettre en état, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à une indemnité, les ouvrages détériorés CONTACTS AVEC LES SERVICES PUBLICS ET PRIVE L entreprise sera chargée d établir, à ses frais, tous les contacts avec les services publics ou privés, afin d assurer une parfaite réalisation des installations. Phase PRO 9/19

10 Ces démarches s effectueront sous contrôle et en accord avec le maître d œuvre CONTROLES ET ESSAIS Il sera procédé au contrôle des matériaux et appareils de l installation avant la mise en œuvre. L entrepreneur devra présenter au Maître d ouvrage des échantillons avant tout commencement des travaux. Tout matériel posé et non conforme à celui qui a été retenu sera refusé, et remplacé par du matériel conforme. Indépendamment des essais réalisés par l entreprise pour mise au point et réglage de ses ouvrages, le présent lot devra prévoir les frais afférents à la réalisation par des organismes agrées des essais définis dans les documents techniques N 1 et N 2 de COPREC, ainsi que la fourniture des procès-verbaux qui y sont mentionnés. L entrepreneur du présent lot mettra à la disposition du Maître d œuvre ou de son représentant les appareils de mesure et le personnel nécessaire aux contrôles et essais des installations ; aussi bien pendant l exécution des travaux qu à la réception. Avant cette dernière, le présent lot devra impérativement établir un tableau récapitulant : - La bonne étanchéité globale des conduits, - La bonne fixation des réseaux horizontaux et verticaux, - Le débit des pompes, - La bonne accessibilité aux tampons de nettoyage. Note importante : Si lors de la réception des travaux, les essais et réglages n ont pas été effectués par l entreprise, ceux-ci seront réalisés par un autre intervenant et facturés à l entreprise adjudicataire du présent lot RECEPTION PAR LE MAITRE D OUVRAGE A l achèvement de la totalité des ouvrages prévus au marché, il sera procédé au recollement contradictoire du matériel pour vérifier que la fourniture est conforme aux spécifications et plans du programme, aux propositions remises par l adjudicataire, aux règlements et aux règles de l art. La réception, subordonnée à la remise des documents indiqués au , sera notifiée par procès-verbal fixant la date de mise en service et de départ de la période de garantie. Cette réception s effectuera suivant les modalités prévues par la norme NFP Si les conditions cidessus sont remplies, les installations seront réputées avoir rempli les engagements, elles seront alors remises au maître d ouvrage aux termes de l article du code civil GARANTIE Le titulaire du présent lot prévoira le temps nécessaire pour expliquer le principe de fonctionnement, les principaux points à contrôler et à entretenir et les mesures d urgences à prendre en cas d anomalie ou de panne NETTOYAGE Avant la réception, tous les ouvrages du présent lot seront nettoyés. L entrepreneur surveillera et assurera lui-même avec le plus grand soin les nettoyages dont il aura l entière responsabilité CONSUEL Le consuel est demandé en fin de chantier pour vérification de l installation électrique. Phase PRO 10/19

11 1.19. RECEPTION Dès la fin des travaux, les points suivants seront vérifiés : - le nombre de circuits et leur fonction, - l emplacement des points de commande et d utilisation, - le parcours des canalisations. A la mise en service, la vérification portera plus particulièrement sur : - la nature des câbles, le nombre de fils par conduit, les sections, - la valeur des isolements des différentes installations, - le contrôle des circuits de terre, - le contrôle des calibres de protections fusibles, - l équilibre des phases. A l achèvement de la totalité des ouvrages prévus au marché, il sera procédé au recollement contradictoire du matériel pour vérifier que la fourniture est conforme aux spécifications et plans du programme, aux propositions remises par l adjudicataire, aux règlements et aux règles de l art. La réception, subordonnée à la remise des documents indiqués au , sera notifiée par procès-verbal fixant la date de mise en service et de départ de la période de garantie. Cette réception s effectuera suivant les modalités prévues par la norme NFP Si les conditions ci-dessus sont remplies, les installations seront réputées avoir rempli les engagements, elles seront alors remises au maître d ouvrage aux termes de l article du code civil. Phase PRO 11/19

12 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES 2.1. INSTALLATION ELECTRIQUE Neutralisation et dépose des installations Neutralisation et dépose des équipements électriques (circuits, appareillage, lustrerie, ) ; Rebouchage dans les mêmes matériaux des trous ou excavation dans sol, parois et plancher de toute nature Origine des installations L origine de l installation se trouve dans la logette situé au niveau de la limite de propriété en façade, à environ 5 mètres du local TGBT (voir plans). La présente entreprise vérifiera la conformité de ce départ électrique et si nécessaire devra remplacer le câble reliant le réseau EDF à l armoire de distribution dans le local TGBT (voir plans). Ce câble sera posé dans le fourreau prévu à cet effet. Afin de ne pas devoir changer le câble en cas d agrandissement de l installation le câble sera volontairement surdimensionné Tableau général basse tension Il sera prévu un tableau général basse tension (TGBT) regroupant tous les organes de protection, de coupure et de commande générale des circuits divisionnaires et directs de distribution. Il sera placé dans le local électrique principal. Il prendra son alimentation directement depuis l alimentation générale basse tension existante. Avant de passer à l exécution du TGBT, l entreprise devra présenter au Maître d ouvrage et au Bureau de Contrôle pour approbation les plans du tableau avec la disposition du matériel et tous les calculs s y référant. Il sera prévu l installation de parafoudre basse tension au niveau du TGBT Le TGBT seront raccordées sur la barrette de terre : toutes les masses métalliques susceptibles d être mises accidentellement sous tension toutes les huisseries métalliques des parties communes, suivant normes NFC Les canalisations conductrices l armoire électrique de distribution, y compris les faces avant formant porte la broche de terre de toutes les prises de courant des parties communes les carcasses métalliques de tous les organes électriques des parties communes les appareils d éclairage des parties communes les bornes de terre à disposition des autres corps d état Cette liste n est pas limitative, le but à atteindre étant de constituer un ensemble équipotentiel au réseau général de terre. Le TGBT principal sera situé dans le local TGBT. Tous les coffrets électriques seront fermés à clé pour éviter qu une personne non autorisée les ouvre. Armoire composée des ossatures, portes, supports, socle, plastrons, platines (et tout autre accessoires permettant une parfaite finition de l ensemble (répartiteurs, voyants, supports de câbles, jeux de barres, repérages, etc... tout en respectant les 25% de réserve d extension). Chaque coffret devra avoir sur sa façade avant un dispositif de coupure d alimentation cadenassable. La porte sera transparente pour voir sans ouvrir le coffret si une protection est coupée, la porte sera verrouillée avec une clé. NOTA : La subdivision des circuits ainsi que leurs protections seront conformes aux recommandations et aux dispositions de la nouvelle norme NF C Phase PRO 12/19

13 L équipement des pièces en nombre de prises de courant et de points lumineux sera conforme aux recommandations et aux dispositions de la nouvelle norme NF C Le conducteur de protection (terre) doit être distribué à tous points lumineux, à toutes les prises de courant et reliés à la broche de terre de chaque prise, relié à toutes les parties métalliques du bâtiment y compris conduites d eau, chemins de câbles, etc (équipotentialitée). L identification des circuits principaux sera réalisée par les couleurs : phase 1 : brun, phase 2 : noir, phase 3 : orange et neutre : bleu clair. La totalité de la filerie sera équipée à chaque extrémité de repères imperdables. L ensemble des câbles sera repéré par des étiquettes à colliers. Toutes la filerie force empruntera des cheminements distincts de ceux destinés au contrôle / commande. La double coloration vert-jaune sera exclusivement réservée aux circuits de protection. Entre 2 connexions, aucune épissure, ni soudure ne sera admise sur les câbles qu ils appartiennent à des circuits principaux, auxiliaires ou de protection. Les plages de raccordement seront dimensionnées en fonction de l intensité maximale admissible et traitées pour recevoir tout type de câbles agréées. Le schéma général de l installation sera déterminé en tenant compte des points suivants: Subdivision des circuits pour limiter les effets des perturbations dues aux courts-circuits et permettre la localisation précise des défauts d isolement, Centralisation dans le T.G.B.T. des dispositifs de commande et de protection généraux et des moyens de contrôle, Seul le local informatique utilisera un réseau de prises secouru permettant la sauvegarde en cas de coupure et de protéger contre d éventuelles micro coupures. Installation d un tableau divisionnaire facilement accessible, avec dispositif de coupure générale par zone, Dimensionnement des armoires devant permettre une extension de 20 % pour les équipements futurs, Le câblage sera convenablement repéré et sera fixé sur des chemins de câble qui devront être surdimensionnés de 30 %, facilement accessible tant sur le plan horizontal que vertical. La distribution secondaire sera : apparente dans les locaux techniques, réserves, encastrée dans les autres locaux. Localisation : local technique sous l escalier Réseau de terre Réseau de terre en aucun cas, le conducteur principal de protection devra être coupé. La prise de terre sera créée dans le local TGBT et sera connectée (fil vert-jaune de section appropriée) à la barrette (ou répartiteur) de terre dans le TGBT, elle devra avoir une résistance inférieure à 100Ω. La prise de terre sera constituée de un ou plusieurs piquets de terre ou conducteurs en fond de fouilles avec des liaisons jusqu à l armoire de distribution principale. Régime de neutre TT, un contrôle systématique du réseau de terre et des prises de courant sera effectué avant la fin du chantier afin de s assurer que toutes les terres sont correctement raccordées Connexions équipotentielles L entrepreneur devra assurer les liaisons équipotentielles entre les canalisations d eau chaude, d eau froide, tube frigorifique et les éléments métalliques accessibles à la construction (à l exception des équipements propres au corps d état à l intérieur des locaux techniques Phase PRO 13/19

14 spécifiques). En outre, l entreprise installera la liaison équipotentielle principale en accord avec l article de la NFC Distribution principale La distribution principale issue des différents tableaux de protection sera réalisée par câbles de la série U1000 R2V de section appropriée. L entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires lors du dimensionnement des liaisons en tenant compte des différents types de perturbations. L équipement des pièces en nombre de prises de courant et de points lumineux sera conforme aux recommandations et aux dispositions de la nouvelle norme NF C Le conducteur de protection (terre) doit être distribué à tous points lumineux, à toutes les prises de courant et reliés à la broche de terre de chaque prise, relié à toutes les parties métalliques du bâtiment y compris conduites d eau, chemins de câbles, etc (équipotentialitée). Tout percement de poutre est interdit et le percement de mur porteur doit faire l'objet d'un accord du Bureau de Contrôle. Les plafonds et les murs coupe-feu traversés par des conduits d électricité ou des câbles électriques devront être rendus de même degré coupe-feu. Par conséquent les rebouchages seront réalisés avec des matériaux permettant de restituer le degré coupe-feu de la paroi traversée Distribution Secondaire Tous les réseaux secondaires de distribution seront protégés individuellement et que les prises recevront une protection différentielle de 30mA, tel que l impose la norme NF C Le réseau sécurité incendie aura un circuit dédié avec des câbles résistants au feu réglementaires. Types de protections : - Éclairage intérieur - Éclairage extérieur - Éclairage de sécurité - Circuit de sécurité incendie - Prises - Moteurs (VMC, extracteurs, etc ) - Circuits spécialisés (machines, ballons ECS, etc ) une protection par circuit - Départ vers armoire informatique - Protection départ alimentation vers local chaufferie - Protections départ alimentation vers les caissons VMC/extraction Depuis les TGBT la distribution sera réalisée : a) en sous plafond - Câbles fixés sur chemins de câbles - en fils H07 RO2V de section approprié - les dérivations se feront à partir de boîtes encastrées avec bornes spécialement adaptées pour : cloisons sèches avec plaques et vis métalliques ¼ de tour et fixation sur paroi par serrage d étriers maçonnerie avec plaque à rattrapage d aplomb et vis métalliques l exécution des saignées, des rebouchages et raccords plâtre soignés, est à la charge du présent lot. b) Mixte - vers les points lumineux en fils H07 VU de section appropriée, fixés sur chemin de câbles dans le faux plafond. c) En goulottes - Dans certaines pièces (voir plans) la distribution des prises électriques, informatiques et téléphoniques se feront via des goulottes à 2 étages superposés, directement posé sur le sol fini (avec rehausse 15mm conformément à la NFC ). Les prises électriques et autres éléments de puissance seront fixés sur la rangée du bas et les réseaux de communication et courants faibles sur la rangée du haut. Phase PRO 14/19

15 Exemple de produit : goulotte 50x130mm type MOSAIC à clippage direct, couvercle 45mm de marque Legrand ou similaire. - La distribution des prises électriques, informatiques et téléphoniques se feront via une colonne de distribution 4 compartiments, directement posé sur le sol fini. Les prises électriques et autres éléments de puissance seront fixées sur celle-ci. Exemple de produit : Colonne 4 compartiments avec corps en aluminium hauteur 2m70 type MOSAIC de marque Legrand ou similaire Appareillage Tous les appareils seront encastrés : interrupteurs, prises de courant, prises commandées à l exception des appareils étanches qui auront leur dispositif de fixation particulier (boite étanche etc ). Dans les murs : les boîtes d encastrement seront placées dans les murs béton, prévoir réservations avant coulage et saignées en cas d oubli. Dans les cloisons légères : un trou sera réalisé à l emplacement de l appareil, afin de pouvoir loger le mécanisme. Tout comme le reste des équipements du bâtiment, ils seront protégés par un différentiel de 30mA. - la protection appropriée dans le TGBT, - le câble de section et de type approprié. L entreprise devra se procurer les plans et CCTP des lots 9 et 8 (chauffage, plomberie, VMC) de manière à avoir l emplacement exact des appareils a) Interrupteurs / va-et-vient Type encastré 10A USE, commande à bascule. Pour les interrupteurs commandant plus de deux points lumineux, la commande utilisera un télérupteur et son/ses boutons poussoirs. Marque LEGRAND type MOSAIC blanc ou similaire placés à 1,10 m du sol. b) Prises de courant : Même marque et même type que les interrupteurs : - bipolaire 10/16A+T, normal à alvéoles élastiques (PC confort). - placées au-dessus des plinthes à 0,25m du sol fini dans les pièces principales à 1.20m du sol fini dans les cuisines et certaines zones pour prises au-dessus de plans de travail. Nota : Dans le cas où il est prévu deux appareils côte à côte, il sera installé un ensemble trio de même caractéristique que la prise seule Eclairage Pour la phase exécution (EXE) l entreprise devra fournir une étude d éclairage pour prouver le respect des normes concernant les bureaux et l extérieur. L entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et le raccordement de tous les appareils d éclairage et de leurs commandes. L ensemble des points lumineux sera livré avec tubes et lampes, de première utilisation, correspondant aux normes en vigueur. Tous les appareils d éclairage devront être obligatoirement reliés à la terre. Il ne pourra être fait usage que d appareils comportant des composants de résistance au fil incandescent égale ou supérieure à 850 C. Éclairage incandescent : le volume des appareils devra être approprié à la puissance des lampes, suivant les indications des constructeurs. Eclairage fluorescent : tous les équipements d alimentations des appareillages fluorescents seront silencieux et compensés de façon à avoir un bon facteur de puissance. Les luminaires fluorescents seront équipés de ballasts électroniques. Phase PRO 15/19

16 Implantation L implantation des luminaires et de leurs commandes devra être indiquée sur les plans d exécution par le prestataire. Pour le projet, l implantation sera donnée à titre indicatif. Les emplacements précis seront arrêtés définitivement lors de l élaboration des plans d exécution. Protection Les indices de protection et de tenue au feu devront être compatibles avec le lieu d implantation. Les appareils étanches seront équipés d entrées de câbles par presse-étoupe. Niveaux d éclairement Les niveaux d éclairement et les coefficients d uniformités seront conformes aux recommandations de l AFE. Les niveaux d éclairement seront conformes aux recommandations relatives à l éclairage intérieur rédigées par «l Association Française de l Éclairage», ainsi qu à la Loi du 11 février 2005 portant sur l accessibilité. Le choix des optiques et des tubes fluorescents devra répondre en priorité aux prescriptions pour les économies d énergie et aux recommandations concernant le rendu des couleurs et l obtention d une basse luminance. Mise en œuvre L entrepreneur devra veiller à l équilibre des phases. La fixation des luminaires devra être autonome et totalement désolidarisée des prestations des autres corps d état. Dans tous les cas de montage, ballasts et transformateurs devront être accessibles par les services d entretien au moyen de trappes, boîtiers, placards et devront respecter les distances de pose imposées par les normes. Un plan de situation de ces matériels sera remis avant la réception des travaux. Ce plan comportera pour chacun d eux les indications de repérage, ainsi que les appareils qui lui seront rattachés. Pour les bureaux Luminaires type1 à encastrer dans faux-plafonds de 60 x 60 de 3 X 14 W de type OMEGA 2 T5 de chez THORN ou techniquement similaire. Luminaires modulaires encastrés pour 3 lampes T16 de14 W avec circuit électronique. Corps en acier blanc et optique grand brillant à double parabole. Luminaires type2 pose saillie sur plafonds existants de 60 x 60 de 3 X 14 W de type OMEGA 2 T5 de chez THORN ou techniquement similaire. Luminaires modulaires encastrés pour 3 lampes T16 de14 W avec circuit électronique. Corps en acier blanc et optique grand brillant à double parabole. Pour les locaux techniques et sanitaires Luminaires type3 hublot étanche 26 w collerette de couleur choix de l architecte Pour les éviers Luminaires type4 réglettes fluo 18w Pour l éclairage extérieur Luminaires type5 bornes fluo compris socle béton L éclairage extérieur se fera avec un niveau d éclairement au sol des espaces extérieures de 50 lux au minimum. Une commande automatique par interrupteur crépusculaire étanche et avec cellule photo électrique réglable. Phase PRO 16/19

17 2.2. SECURITE Eclairage de sécurité Un éclairage de sécurité doit assurer l évacuation vers l extérieur avec des Blocs Autonomes d Éclairage de Sécurité (BAES), conformément aux normes de sécurité incendie. Il doit être positionné à tous les changements de direction, toutes les sorties et tous les 15 mètres dans les pièces (circulations) de grandes longueur. L éclairage d évacuation assurera l éclairage des cheminements, des sorties, des obstacles, des changements de directions et des indications de balisage en cas de coupure de l éclairage normal. Dans les établissements recevant du public (ERP), il est obligatoire si l effectif du public atteint 50 personnes ou plus, si la superficie dépasse 300 m² en étage et au rez-de-chaussée ou 100 m² en sous-sol. Dans les établissements soumis au Code du Travail, les établissements recevant des travailleurs (ERT), il est obligatoire si l effectif atteint 20 personnes ou plus, si l accès depuis tout point du local à un dégagement commun nécessite un changement de niveau ou une distance à parcourir atteignant 30 m ou plus. Réalisation d un éclairage de sécurité selon la réglementation en vigueur. Blocs autonomes de sécurité type SATI conformes à la norme UFC homologués NF BAES auto testables, secteur présent, équipés d un bloc batterie interchangeable sans nécessité de dépose du bloc ou de coupure secteur. Coffret de télécommande automatique permettant en une seule manœuvre la coupure du secteur et la mise au repos des blocs, installé dans le T.G.B.T. Contrôle de l installation par modules intégrés aux blocs, lançant automatiquement des tests trimestriels dont le résultat sera mémorisé sur les blocs. Pour BAES : L alimentation des BAES proviendra de l armoire électrique protégeant des luminaires implantés dans la même zone. Elle sera réalisée par une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l éclairage normal. Le câble contiendra les conducteurs d alimentation 230 V et les conducteurs de télécommande. Les liaisons par câble U 1000 RO2V seront posées sur chemin de câble mais isolées des autres canalisations ou sous tubes fixés par colliers Alarme incendie La présente entreprise prévoira la mise en place du système de sécurité incendie. Bâtiment de catégorie 5, alarme de type 4 (à valider avec le rapport de sécurité). Des déclencheurs manuels devront se situer à proximité immédiate de chaque sortie. Il y aura un diffuseur sonore tous les 100m² environ. Les câbles nécessaires au système de sécurité incendie seront indépendants des autres canalisations et chemineront dans les compartiments spécifiques des chemins de câbles, goulottes ou fourreaux. Hormis pour un usage propre à ces locaux, les canalisations des installations de sécurité ne devront pas traverser de locaux à risque accru. Les câbles d'alimentation des installations de sécurité seront de catégorie CR1 (résistant au feu) et leurs dispositifs de jonction et de dérivation satisferont à l'essai au fil incandescent à 960 C. Les boucles de détection seront réalisées avec du câble de type fil-alarme (couleur rouge) de catégorie C2. Des conducteurs de catégories C2 peuvent être utilisés pour les dispositifs à rupture de circuit (ventouses) ou s'ils sont disposés dans des cheminements (caniveaux, vides, galeries) protégés par des parois coupe-feu 1 heure. Phase PRO 17/19

18 2.3. TELEPHONE ET INFORMATIQUE Les câbles TELECOM principaux ont pour origine le coffret TELECOM en limite de propriété, ils iront au local informatique et TELECOM. Câbles de 6eme catégorie que ce soit pour les câbles téléphoniques ou informatiques. Pose de la totalité des câbles à la charge de ce présent lot. Baie de brassage : - La baie de brassage sera de type 32 U fournie avec tout le matériel de connexion (bandeau, connexion, noyau,multiprise,cordon de brassage etc) posée et câblée. La solution de pré câblage choisie sera organisée en étoile depuis le local principal et autour des sous-répartiteurs. Le pré câblage comprend : - le câblage horizontal qui relie les postes de travail à un local technique de zone ou d étage. Ce câblage est banalisé, chaque prise pouvant être indifféremment affectée au téléphone ou à l informatique. - le câblage vertical qui relie les locaux techniques de zone ou d étage au local principal. Ce câblage n est pas banalisé, les besoins en informatique et en téléphonie étant différents. Le local principal pourra être spécialisé informatique ou téléphonie ou regrouper les deux selon le choix d exploitation. - Chaque câble part d un point de concentration de la baie de brassage pour aller directement jusqu au poste de travail ou via un point de consolidation (boîte de distribution de zone). Il peut également raccorder une prise de communication multi-utilisateurs. - Remarque : lorsque la longueur du lien est supérieure à 90 m, il faut obligatoirement ajouter un sous-répartiteur ou réaliser ce lien en fibre optique. Le câblage vertical (rocade) doit permettre de relier les matériels actifs de réseaux installés dans les différents locaux techniques. Au-delà de 90 m et pour s affranchir des problèmes de sécurisation des données, d évolutivité et de capacité à lutter contre les perturbations électromagnétiques, il sera réalisé en fibres optiques. Pour des distances inférieures à 90 m et pour disposer d un seul type de connexion sur toute l installation (câblage horizontal et câblage vertical) on pourra avoir recours à des liens cuivre. - Le poste de travail sera constitué de : 2 prises informatiques (une pour le téléphone, l autre pour l informatique) ou de 3 prises RJ 45 (une pour le téléphone, une pour l informatique, la dernière pour les applications complémentaires comme l imprimante réseau, le fax ) ou de 3 prises RJ 45 et d une fibre optique pour les postes nécessitant de très hauts débits et une forte sécurisation avec un besoin impératif de continuité de service. Davantage de prises devront être prévues dans des locaux spécifiques tels que des salles de réunion. Les postes de travail sont l articulation courant fort et courant faible. Chaque bloc «poste de travail» est composé de 2 prises RJ 45, une affectée au téléphone et l autres affectées à divers matériels en réseau, et de 4 prises de courant 220 V. 2 PC + 2 PC détrompées réservées au matériel informatique. La conception de ces blocs et leur raccordement au réseau doit permettre leur mobilité dans l espace suivant la disposition du mobilier. Un bloc, décrit ci-dessus, est affecté à un poste de travail. Fourniture et pose en de colonne de connectique cylindrique en profilé d aluminium semi-mobile avec liaison par cordon articulé pour faux-plafond. Socle rectangulaire en fonte. Équipé de deux capots ouvrants pour l acheminement des câbles à l intérieur. Permettant la fixation de boîtiersprises de longueurs variables, en pied de mât. L ensemble compris connexion de l ensemble. L ensemble de type EMMA de chez CONFIDENCE ou techniquement similaire. Phase PRO 18/19

19 2.4. RECETTE En fin de travaux, le réseau sera scrupuleusement contrôlé et validé. Les opérations de contrôle devront permettre de valider la totalité du réseau ou porteront sur 20 % des prises, au choix du donneur d ordres. La procédure de recette comportera plusieurs niveaux de contrôle : Contrôle visuel Il s agit de vérifier que les composants utilisés par l installateur sont conformes au cahier des charges et qu ils n ont pas été dégradés : - mise en œuvre des composants : - pour les câbles : rayons de courbure et serrage des colliers corrects, longueurs de dé gainage et de détors adage - pour les prises : fixation, raccordement, identification, tenue du câble, - pour les répartiteurs : bonne fixation des enveloppes et des bandeaux dans les baies, organisation correcte des blocs et étiquetage, - mise en œuvre des supports (chemins de câbles, goulottes, moulures ), - respect des contraintes d environnement entre les câbles courants faibles et les perturbations électromagnétiques, - mise à la terre des écrans et des enveloppes des répartiteurs, - interconnexion des terres (terre informatique et terre générale des masses) et leur bon usage Contrôle électrique statique des liaisons (obligatoire) Il s agit de vérifier le bon raccordement des câbles sur les connecteurs. Pour chaque paire torsadée, testée électriquement par l installateur, seront effectués les contrôles suivants : - raccordement correct, - continuité électrique, - respect des polarités, - absence de court-circuit, - isolement satisfaisant par rapport à la terre et au drain d écran, - respect de la longueur autorisée (inférieure à 90 m), - identification sur le plan conforme à la réalité. Il s agit de tester la capacité de transmission des liaisons installées selon la norme ISO/CEI IS Ed.2. Ce contrôle permet de vérifier si l installation réalisée est de Classe D ou E, c est-àdire capable de transmettre des signaux aux niveaux de performances de transmission souhaitées, dans les conditions de qualité prévues par la norme. Remarques : les valeurs contrôlées seront celles de l'installation, en partant de la prise du poste de travail jusqu à la prise du répartiteur, et non pas celles des composants. Il ne faudra donc pas confondre les valeurs définies pour les classes d installation et celles des catégories des composants CONSUEL Le consuel est demandé en fin de chantier pour vérification de l installation électrique. Phase PRO 19/19