Rôle et Avenir. de l Action Sanitaire et Sociale de l Assurance Maladie. Cahier n 2. Union nationale des associations familiales

Transcription

1 Rôle et Avenir de l Action Sanitaire et Sociale de l Assurance Maladie Cahier n 2 Union nationale des associations familiales

2 CAHIER N 2 ANALYSE DES RÉPONSES RETOURNÉES PAR LES CPAM

3 CPAM de l Ain Montant de la dotation paramétrique Nombre d'aides individuelles

4 Proportion des accords et refus des demandes d'aides individuelles sur les 5 dernières années Refus Accords Nature des aides individuelles demandées et leur évolution sur les 5 dernières années Divers Optique Dentaire Appareillage Hospitalisation Aides sociales Aide à la mutualisation 2 Ain : - augmentation du nombre d aides individuelles attribuées. - depuis 29 : le poste principal de dépenses est l aide à la mutualisation. - entre 26 et 29, le poste «dentaire» était le plus important. Il est le 2 e poste le plus important depuis le montant de la dotation paramétrique a nettement augmenté entre 28 et 29 et est resté stable entre 29 et 21. 4

5 CPAM de l Aisne 7 Volume global des entrées % 48% 48% 47% 47% 46% 46% 45% 45% 44% 44% Tranche d'âge la plus aidée 4 6 ans 4 6 ans 4 6 ans Refus Accords

6 9,9% 9,8% 9,7% 9,6% 9,5% 9,4% 9,3% 9,2% 9,1% Evolution de la part de demandeurs bénéficiaires de la CMU c % Evolution de la part des demandeurs disposant d'une complémentaire santé 85% 85% 84% 84% 83% 83% 82% ,% 45,% 4,% 35,% 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% Part des bénéficiaires dont les ressources sont inférieures à 6% du plafond ASS (68 pour 1 personne et 1 2 pour 2 personnes) Evolution des montants moyens accordés

7 Evolution de la masse financière versée au bénéfice des personnes dont les ressources sont inférieures à 8% du plafond ASS (96,4 pour une personne) 84,% 82,% 8,% 78,% 76,% 74,% 72,% 7,% 68,% 66,% Evolution des montants accordés Optique Auditif Dentaire Ticket modérateur % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Répartition des accords par nature des aides Handicap Aides sociales Aide à domicile Aide compl. Santé Accès aux soins 7

8 5 Montant payé au titre de l'asacs Aide à la complémentaire santé Aisne : - la tranche d âge la plus aidée est celle des 4-6 ans depuis au moins le nombre de demandes a augmenté entre 28 et 29, puis a décliné entre 29 et selon la CPAM, la baisse de 2% par rapport à 29 est en partie liée à l impact du traitement des dossiers ACS (-12%) et à la baisse des demandes pour aides ménagères (-28%). - les montants moyens accordés ont connu un «pic» en 29 et ont diminué en la part des demandeurs bénéficiaires de la CMU-c a augmenté entre 29 et la part des demandeurs disposant d une complémentaire santé a diminué entre 29 et la part des personnes seules parmi les demandeurs d aides est de 54% en 29 et en la part des bénéficiaires d aides dont les ressources sont inférieures à 8% du plafond ASS (96,4 ) n a cessé d augmenter entre 28 et 21 (72,5%, 79,82%, 82%). - les montants accordés ont augmenté de manière significative entre 29 et 21 pour l optique, le dentaire, l auditif et le ticket modérateur. - le montant accordé au titre de l aide à la mutualisation a été de plus de 485 euros en depuis 28, l aide à la mutualisation est le poste de dépenses principal. - les aides accordées au titre de l accès aux soins représentent le deuxième poste de dépenses. Sommes consacrées à l accès aux soins (y compris l aide supplémentaire à l ACS) En 28, 29 et 21, les sommes consacrées à l accès aux soins (y compris l ACS) sont prédominantes puisqu elles représentent : - en 28 : 77% pour Saint-Quentin et 83% pour Laon. En nombre et en masse, le poste «dentaire» est le plus important. Les autres dépenses contribuent à compenser le reste-à-charge sur des prestations peu remboursées mais nécessaires (frais d optique, semelles ). Les postes «Ticket modérateur» et «Forfait journalier» pèsent à hauteur de 18,43% pour Laon et de 17,6% pour Saint-Quentin dans les aides à l accès aux soins (hors ACS). - en 29 : 83% pour Saint-Quentin et 81% pour Laon. Les aides pour frais dentaires constituent le poste le plus important des dépenses dans l accès aux soins (39,6% des montants accordés pour l accès aux soins hors ACS). Le poste «prothèses auditives» est le 3 e poste de dépenses parmi les aides à l accès aux soins. Les montants cumulés pour les postes «Ticket modérateur» et «Forfait journalier» pèsent pour 26% pour Laon et 24,3% pour Saint-Quentin dans les aides à l accès aux soins (hors ACS). Idem pour les montant accordés au titre des frais d hospitalisation (transport, hébergement ). 8

9 - en 21 : 85% du montant des sommes totales accordées sur l ensemble du département de l Aisne. Les aides pour frais dentaires constituent de loin le poste de dépenses le plus important parmi les aides à l accès aux soins (44% des montants accordés pour l accès aux soins hors ACS). Les aides pour frais liés à l hospitalisation se situent en second plan des dépenses pour l accès aux soins (hors ACS). Elles représentent 32,5% du montant total accordé. Le montant accordé au titre du poste «Ticket modérateur» est en hausse de 12% mais le montant moyen accordé a baissé de 2%. Le nombre d accords notifiés pour le forfait journalier a augmenté de 15% et le montant total accordé est en hausse de 61%. Cette augmentation a conduit la CASS à plafonner l aide à 9 par année civile. Le poste «Aide complémentaire santé» est en légère baisse : -4% du nombre d accords et -2% du montant total accordé par rapport à 29. On note également une baisse de 2% du montant des aides sociales et de 32% du montant accordé pour les aides ménagères. Plus de 7% des bénéficiaires d une aide à domicile sont des personnes isolées. 9

10 CPAM de l Allier 2 5 Evolution du budget de l'action Sanitaire et Sociale Evolution du nombre de demandes d'aides financières individuelles Profil socio professionnel des demandeurs 25 Etudiants 2 Sans ressource Salariés 15 Invalidité et rente AT 1 Arrêt de travil maladie, AT, maternité 5 Bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH, Allocation parent isolé, etc ) Chômeurs Retraités Allier : - le budget de l Action sanitaire et sociale n a cessé de décroître entre 26 et 21 (il est passé de à ). - parmi les demandeurs d aides, les retraités sont les plus nombreux. - viennent ensuite les bénéficiaires de minima sociaux et les salariés. - le nombre de demandes d aides financières individuelles a connu un «pic» en 29. 1

11 CPAM des Alpes-Maritimes Dotation paramétrique Budget Dépenses 1 5 Aide à la réinsertion des handicapés Budget Dépenses 1 5 Nombre de demandes (Prestations Supplémentaires et Aides Financières Individuelles)

12 Montants accordés au titre du supplément ACS Nombre de demandes acceptées Montant moyen par bénéficiaire Montants totaux

13 Demandes de prise en charge du Ticket modérateur Montant total versé au titre de la prise en charge du Ticket modérateur 25 7 Montant moyen par bénéficiaire au titre de la prise en charge du Ticket modérateur

14 Nombre de demandes Hospitalisation Mutuelles Auditif Optique Dentaire Insuffiance de ressources 5 25 Montants accordés Hospitalisation Mutuelles Auditif Optique Dentaire Insuffiance de ressources

15 Alpes-Maritimes : - le nombre de demandes d aides a connu un «pic» en le montant accordé au titre de l aide à la mutualisation a été de plus de 458 euros en le nombre de demandes acceptées a connu deux «pics», en 28 et en le montant moyen par bénéficiaire a connu un «pic» en 29 et a atteint son plus bas niveau en 21 depuis les montants totaux ont connu deux «pics» en 28 et 29 puis ont nettement décru en 21 pour atteindre leur plus bas niveau en 21 depuis le nombre de demandes de prise en charge du ticket modérateur est passé de 42 en 28 à 86 en 21, avec un pic à 92 en le montant versé au titre de la prise en charge du ticket modérateur est variable mais il a connu un «pic» en le montant moyen par bénéficiaire au titre de la pris en charge du ticket modérateur a décru entre 25 et 21 (il est passé de 644 en 25 à 298 en 21). - les demandes portent majoritairement, depuis 25, sur l insuffisance de ressources et le «dentaire» avec une inversion de l ordre d importance au bénéfice du nombre de demandes relatives aux soins dentaires assez nette en les montants accordés les plus importants, depuis 25, correspondent aux demandes pour insuffisance de ressources et pour le «dentaire» (1 er poste au titre des aides financières individuelles). Seules des prises en charge de tickets modérateurs ont été accordées au titre des Prestations Supplémentaires Facultatives depuis 26 (en 25, un dossier a été en outre accepté au titre de l indemnité compensatrice de rééducation professionnelle). L analyse des attributions d aides financières individuelles selon la catégorie socioprofessionnelle indique, pour les années 27, 28, 29 et 21, que la part relative des demandes est la plus élevée chez les retraités qui perçoivent les montants les plus élevés pour le dentaire, l auditif, le forfait journalier hospitalier et l optique. En 28, les retraités étaient ceux qui bénéficiaient des aides les plus importantes au titre des frais médicaux. Viennent ensuite les personnes en arrêt maladie, auxquelles sont attribués les plus gros montants pour l aide à la vie courante, le logement, l aide à la mutualisation, factures d électricité et les frais funéraires. Il est intéressant de noter que : - les bénéficiaires de l AAH, les «personnes CAF», les chômeurs et les retraités ont surtout été aidés pour le dentaire ; - les personnes en activité ont surtout été aidées pour l orthodontie ; - les personnes en arrêt de travail, en invalidité ou en maladie ont surtout été aidées pour l aide à la vie courante ; - les bénéficiaires du RMI/RSA ont surtout été aidés pour les frais médicaux. 15

16 CPAM des Ardennes Budget de l'action Sanitaire et Sociale Montant des dépenses du 1er janvier au 19 novembre Fonds Handicap Optique Dentaire Auditif Aide à la mutualisation Aides financières Montant des dépenses du 1er au 31 mars Fonds Handicap Optique Dentaire Auditif Aide à la mutualisation Aides financières

17 Nombre de dos s iers reçus Aide à la mutualisation Aides ménagères P etit appareillage Produits pharmaceutiques NR Mutuelle Divers Transports Hébergement Dépassements d'honoraires F rais d'hospitalisation NR F orfaits journaliers Prothèses auditives L entilles Optique Orthodontie Prothèses dentaires Aides financières Accident mortel IJ maternité métier pénible Frais funéraires F rais de transport Ardennes : - le budget de l Action sanitaire et sociale a augmenté entre 27 et 29, année au cours de laquelle il a connu un «pic», pour diminuer en 21, puis augmenter légèrement en les dépenses les plus élevées en 29, 21 et 211 représentaient les postes «aides financières», l «auditif» et le «dentaire». - les demandes d aides portent principalement sur les «aides financières», le «dentaire», l «optique» et l «aide à la mutualisation». 17

18 CPAM de l Aube Evolution du budget de l'action sanitaire et sociale Aide sortie hospitalisation Suivi post professionnel Soins palliatifs Aide à la Réinsertion pour les personnes handicapées Dotation paramétrique Nombre de demandes d'aides Financières Individuelles et de Prestations supplémentaires PS AFI 1 5 Montants des Aides Financières Individuelles et des Prestations Supplémentaires allouées PS AFI

19 Couverture sociale des assurés ayant eu une aide individuelle Sans couverture complémentaire Mutuelle CMU C 5 Nombre d'accords Ticket modérateur Frais d'honoraires médicaux Forfait journalier Accessoires et pansements Optique Prothèse dentaire Insuffisance de ressources 2 Aube : - le montant de la dotation paramétrique a, sur la période 26-21, progressé de près de 33%. - le nombre de demandes d aides (AFI + PS) est globalement stable sur la période avec toutefois un «pic» en les principales demandes accordées portent sur l insuffisance de ressources, l optique, les accessoires et pansements et le forfait journalier, au cours de la période le nombre d accords relatifs au ticket modérateur a été relativement stable entre 26 et 29 (une centaine par an) mais a connu une baisse significative en 21 (47). - le montant des aides accordées est relativement stable entre 26 et 21 mais a connu 2 «pics» en 27 et la majorité des personnes ayant reçu une aide individuelle ne disposaient pas de couverture complémentaire, en 26 et depuis 28, la majorité des personnes ayant reçu une aide individuelle disposent d une complémentaire santé. - pour autant, le nombre de demandeurs d aides demeure stable sur la période

20 CPAM des Bouches-du-Rhône 25 Budget de l'action sanitaire et sociale % Taux d'exécution budgétaire (dotation paramétrique) 1% 8% 6% 4% 2% % Nombre de demandes d'aides individuelles Enquête CISS-FNATH-UNAF 211 sur l action sanitaire et sociale de l Assurance maladie Cahier n 2 22 novembre 211 2

21 7 Montant moyen accordé Rejets Accords 4 2 Bouches-du-Rhône : - le budget de l Action sanitaire et sociale est passé d environ 23 en 26 à un peu plus de 5 en le taux d exécution de la dotation paramétrique a atteint 99,75% en 21 mais a été de 61,35 % en le nombre de demandes d aides individuelles a connu un «pic» en les montants moyens accordés sont relativement stables sur la période (entre 485 euros et 598 euros). Enquête CISS-FNATH-UNAF 211 sur l action sanitaire et sociale de l Assurance maladie Cahier n 2 22 novembre

22 CPAM du Cher Budget consommé 1,% Taux d'exécution budgétaire 95,% 9,% 85,% 8,% 75,% Nombre de dossiers transmis à la CASS

23 Part des aides attribuées selon l âge 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% Pas renseigné plus de 6 ans 4 6 ans ans moins de 25 ans 2,%,% Part des montants attribués selon l âge 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% Pas renseigné plus de 6 ans 4 6 ans ans moins de 25 ans 2,%,% Répartition des demandeurs selon le sexe 1,% 9,% 8,% 7,% 6,% 5,% 4,% 3,% 2,% 1,%,% Femme Homme 23

24 Situation familiale Nombre en % 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% Pas renseigné 5 et plus ,%,% Situation familiale Montant en % 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% Pas renseigné 5 et plus ,%,% 24

25 Complémentaire Santé / Nombre en % 1% 8% 6% 4% Pas renseigner Non Oui 2% % Complémentaire Santé / Montant en % 1% 8% 6% 4% Pas renseigner Non Oui 2% % Montant du reste à vivre 7,% 6,% 5,% 4,% 3,% Montant en %age Nombre en %age 2,% 1,%,% Entre 1 et Entre euros et 399 euros Entre 4 et 599 euros Entre 6 et 799 euros Supérieur à 8 euros Pas renseigné 25

26 25,% Part des demandes d'aides provenant de foyers dont le revenu total est égal à 2,% 15,% 1,% 5,%,% Nombre d'aides selon total revenus en 21 19,3% 1,47% 23,3% 19,62% 5,72% Entre 1 et 5 euros Entre 51 et 999 euros Entre 1 et euros Supérieur à 1 5 euros Pas renseigné 3,58% 26

27 Nombre de demandes d Aides financières individuelles 25 Autres (dont prime de fin de rééducation) Insuffisance de ressources Aides ménagères Frais funéraires Aide à la rééducation/réinsertion Fournitures diverses médicales Aides techniques handicap Frais liés à l'hospitalisation Auditif Dentaire Optique Montant des Aides financières individuelles attribuées 25 Autres (dont prime de fin de rééducation) Insuffisance de ressources Aides ménagères Frais funéraires Aide à la rééducation/réinsertion Fournitures diverses médicales Aides techniques handicap Frais liés à l'hospitalisation Auditif Dentaire Optique 27

28 Nombre de demandes de Prestations Supplémentaires Allocation accident mortel Frais funéraires Enfant malade Frais de transport Ticket modérateur Prestations Supplémentaires / Montants Allocation accident mortel Frais funéraires Enfant malade Frais de transport Ticket modérateur

29 Cher : - le budget consommé a fortement diminué sur la période (de à ). Il s élevait à en le taux d exécution budgétaire a atteint 95,24% en 26, 82,2% en 28 et 93,51% en le nombre de dossiers transmis à la commission d action sanitaire et sociale a augmenté sur la période (de 715 à 1 312) puis a diminué en 21 (1 223). - les demandeurs sont entre 56% et 6% des personnes âgées de 4 à 6 ans. La part des plus de 6 ans a tendance a augmenté sur la période (14,97% en 26, 19,54% en 21). - la part des montants versés est la plus élevée pour ces mêmes tranches d âge. Elle diminue au bénéfice des moins de 25 ans sur la période (7,19% en 26, 4,11% en 21). - les demandeurs sont plus souvent des femmes (55,44% en 21). - les personnes seules représentent entre 48,45% et 49,77% des demandeurs. Plus la famille est nombreuse, moins elle a recours à l action sanitaire et sociale de la CPAM. - les montants versés vont également, pour la plus grande part, aux personnes seules. - en 21, les demandeurs étaient à près de 58% des personnes disposant d une complémentaire santé. - près de 29% des demandeurs ont un reste-à-vivre compris entre 1 et 199, environ 26% ont un reste-à-vivre égal à et 22% ont un reste-à-vivre compris entre 2 et la part des demandes d aides provenant de foyers dont le revenu est égal à n a cessé de croître sur la période Son augmentation s est accélérée à partir de 28 (4,42% en 28, 23,3% en 21). - le nombre de demandes a connu un «pic» en 25 sur la période 25-21, il a ensuite baissé en 26. Il a augmenté sur la période 26-29, puis a diminué en depuis 26, la plupart des demandes porte sur les aides ménagères et l insuffisance de ressources. La baisse des demandes en 21 est principalement due à la baisse des demandes portant sur l insuffisance de ressources. - sur la période 25/29, les montants les plus élevés sont versés pour l insuffisance de ressources, l aide ménagère et le dentaire. En 21, le total des montants versés a été tiré vers le bas par la baisse des montants accordés au titre de l insuffisance de ressources. - les demandes de prestations supplémentaires ont nettement diminué entre 29 et 21. La plupart d entre elles concernant la prise en charge du ticket modérateur et les frais de transport. - l allocation accident mortel a représenté le deuxième poste de dépenses au titre des prestations supplémentaires en 26 et en

30 CPAM de la Creuse Montant des différentes dotations Dotation paramétrique Dotation aux handicapés Dotation aux malades 1 5 Taux des différentes exécutions de dotations 12,% 1,% 8,% 6,% Dotation paramétrique Dotation aux handicapés Dotation aux malades 4,% 2,%,% 2,% 3

31 Différentes demandes d'aides Financières Individuelles Hébergement hospitalisation enfant Semelles orthopédiques Fauteuil roulant remboursable en partie Frais médicaux NR Prothèse capillaire Fauteuil repos Rupture revenus Hébergement cure Chauffage Suite inaptitude Chambre particulière Frais accompagnant Produits pharmaceutique Changes complets Dépassements d'honoraires Autres Frais d'obsèques Eau Alimentaire Forfait journalier Mutuelle Assurances Loyer EDF Situation familiale des demandeurs Veuf Divorcé Séparé Marié Vie Maritale Célibataire

32 Part ne disposant pas de complémentaire santé parmi les demandeurs d'aides 5,% 45,% 4,% 35,% 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% Salarié Arrêt maladie Chômeur Retraité API P Invalidité AAH Congé parental RMI Sans profession Rentier AT Arrêt maternité Arrêt AT Stagiaire Etudiant Part ne disposant pas de complémentaire santé 9,% 8,% 7,% 6,% 5,% 4,% 3,% 2,% 1,%,% Célibataire Vie Maritale Marié Séparé Divorcé Veuf 32

33 Statut administratif des demandeurs d'aides Salarié Arrêt maladie Chômeur Retraité API P Invalidité AAH Congé parental RMI Sans profession Rentier AT Arrêt maternité Arrêt AT Stagiaire Etudiant Refus Accords Creuse : - le montant de la dotation varie selon les années. Il a connu un «pic» en 27 et diminue depuis - le taux d exécution de la dotation paramétrique a été de 1% en 29 mais n a pas excédé 72,25% en les demandes d aides individuelles portent majoritairement sur l aide à la mutualisation, les aides alimentaires et le forfait journalier sur la période 27/21. - les demandeurs les plus nombreux sont célibataires, mais le nombre de demandeurs mariés a nettement progressé depuis au regard du statut administratif, les demandeurs sont principalement des personnes sans profession, des personnes en arrêt maladie et des salariés. 33

34 CPAM de Dieppe-Elbeuf-Rouen Répartition du montant des dotations Dotation paramétrique Dotation "aide aux malades" Dotation "Aide à la réinsertion à domicile des hancicapés" 1 4 Répartition des dépenses engagées au titre de la dotation paramétrique en 21 Dieppe-Elbeuf-Rouen : Les aides financières représentent 89% des dépenses engagées au titre de la dotation paramétrique. 34

35 CPAM du Doubs entre 29 et 21 1,91% Evolution de la dotation paramétrique entre 21 et 211 1,63% Taux d'exécution budgétaire en 21 92,7% Doubs : Extrait de la réponse de la CPAM : «Si nous comparons les aides financières attribuées sur les premiers mois des exercices 21 et 211, nous constatons une forte évolution du nombre des demandes qui s explique essentiellement par la politique menée par la CPAM du Doubs en matière d aide à l accession d une complémentaire santé dont chacun sait aujourd hui qu elle est indispensable à l accès aux soins.» 35

36 CPAM de l Essonne Budget ASS Dépenses réalisées Subvention aux Oeuvres de la Caisse Divers autres actions d'ass (achat métariel bucco dentaire ) Autres subventions accordées (Commission des Aides Collectives) Prime de fin de rééducation ACS Aides financières individuelles Autres prestations supplémentaires Nombre de dossiers reçus Dépenses aides individuelles

37 12 Dépenses / Ticket modérateur Montants des aides accordées Adhésion mutuelle Aide à la complémentaire santé Organsime complémentaire Ticket modérateur Forfait journalier Aide à domicile Aides techniques Aides à caractère social 2 37

38 Répartition en nombre d'accords par type d'aides 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Adhésion mutuelle Aide à la complémentaire santé Organisme complémentaire Ticket modérateur Forfait journalier Aide à domicile Aides techniques Aides à caractère social Répartition des demandes selon le sexe en 26 46% 54% Femmes Hommes Dépenses/Aides techniques Divers Fournitures médicales diverses Optique Orthodontie Dentaire Auditif 5 Enquête CISS-FNATH-UNAF 211 sur l action sanitaire et sociale de l Assurance maladie Cahier n 2 22 novembre

39 Aides à caractère social Secours d'urgence Frais d'obsèques RME* Aide au logement Evolution des montants accordés au titre de la complémentaire santé Enquête CISS-FNATH-UNAF 211 sur l action sanitaire et sociale de l Assurance maladie Cahier n 2 22 novembre

40 Evolution des montants accordés au titre de l'aide à la consolidation mutuelle Dépenses réalisées au titre des soins palliatifs Essonne : - le budget de l action sanitaire et sociale a connu un «pic» en 29 et une forte baisse entre 29 et les aides financières individuelles représentant la part très majoritaire des dépenses réalisées sur le budget de l action sanitaire et sociale. - le nombre de dossiers reçus est passé de en 25 à en 21 avec un «creux» en 28 (2 34). - le nombre de demandes d aides individuelles a augmenté sur la période 25/29 puis a diminué entre 29 (année «pic») et les dépenses relatives à la prise en charge du ticket modérateur ont augmenté sur la période 25/28 (année «pic) puis ont décru en 29 pour se stabiliser jusqu en les montants accordés sur la période 26/21 sont les plus élevés pour les aides techniques, les aides à caractère social et l aide à domicile. Enquête CISS-FNATH-UNAF 211 sur l action sanitaire et sociale de l Assurance maladie Cahier n 2 22 novembre 211 4

41 - la majorité des accords concerne les aides techniques et les aides à caractère social. - la part des accords concernant le forfait journalier a été la plus forte en en 26, les femmes représentaient 54% des demandeurs. - les dépenses sur les aides techniques, tirées par le haut par le dentaire, ont connu un «pic» en l aide au logement représente le poste de dépenses versées le plus important au titre des aides à caractère social. Viennent ensuite les aides sociales attribuées pour le «rétablissement de la moyenne économique». - les montants versés au titre de l aide à la complémentaire santé ont été multipliés par 11 entre 27 et 21. En 21, ils représentaient l aide à la consolidation mutuelle a, entre 28 et 21, été multipliée par 5. En 21, son montant s élevait à les dépenses relatives aux soins palliatifs ont été relativement stables entre 26 et 28 (entre 62 et 69 ) mais ont fortement augmenté en 29 (86 ). - les aides collectives représentent également une part importante. Enquête CISS-FNATH-UNAF 211 sur l action sanitaire et sociale de l Assurance maladie Cahier n 2 22 novembre

42 CPAM de l Eure-et-Loir Dotation paramétrique Charges techniques Autres Actions Subventions Primes de fin de rééducation Prestations supplémentaires Secours Accords sur les principaux postes tick. modérateur aides except. mutuelle aides logement obsèques aide ménagère transports for.journalier auditif orthodontie dentaire optique 2 42

43 Montants sur postes principaux optique dentaire orthodontie auditif for.journalier transports aide ménagère obsèques aides logement mutuelle aides except. tick. modérateur Eure-et-Loir : - le montant de la dotation paramétrique a connu un «pic» en la dotation paramétrique est très majoritairement consacrée au secours (aides financières individuelles). - le nombre d accords ainsi que les montants accordés (sur les principaux postes) ont connu un «pic» en les accords concernant principalement le dentaire, les aides exceptionnelles, le forfait journalier, le ticket modérateur et l optique. - les montants engagés les plus élevés concernent le dentaire, l optique et les aides exceptionnelles. - les dépenses engagées au titre des frais funéraires, élevées en 26, ont fortement décru jusqu en

44 CPAM du Finistère 94,% 92,% 9,% 88,% 86,% 84,% 82,% 8,% 78,% Taux d'exécution de la dotation paramétrique 91,43% 83,55% Nombre de dossiers traités en CASS Nombre de dossiers concernant l aide supplémentaire à l ACS

45 4% 35% 3% 25% 2% 15% 1% 5% % Répartition des demandes instruites liées à l'accès aux soins en 29 Prothèses dentaires Optique Fournitures médicales Hospitalisation (forfait journalier hospitalier et personne accompagnante) Ticket modérateur Auditif Nombre de dossiers traités concernant les aides individuelles à caractère social Aides ménagères et dispositif "Aide au retour à domicile après hospitalisation) Frais d'obsèques Aides diverses Déséquilibre budgétaire, ruptures d'indemnisations, régularisation des secours d'urgence 45

46 Secours et aides financières attribuées en 21 9,% 8,% 7,% 6,% 5,% 4,% 3,% 2,% 1,%,% ASACS Frais dentaires Frais auditifs (hors MDPH) Frais d'hospitalisation n.. Part des montants alloués Part des demandes 8,% 7,% 6,% 5,% 4,% 3,% 2,% Part des montants alloués Part des demandes 1,%,% Tickets modérateurs hospitaliers Frais de transport non remboursables Nombre de demandes / aides financières individuelles Soins palliatifs Divers ASACS Insuffisance de ressources Aides à domicile Frais funéraires Aide à la rééducation / réinsertion Fournitures diverses médicales Aide techniques handicap Hospitalisation Auditif Dentaire Optique

47 Nombre de demandes / Prestations supplémentaires Maintien à domicile de malades chroniques Indemnité compensatrice de rééducation professionnelle Frais de transport Ticket modérateur Montants accordés / Prestations supplémentaires Maintien à domicile de malades chroniques Indemnité compensatrice de rééducation professionnelle Frais de transport Ticket modérateur Finistère : - le taux d exécution de la dotation paramétrique a été de 91,43% en 29 et de 83,55% en le nombre de dossiers traités a décru entre 29 et 21 (de à 6 784). - le nombre de dossiers concernant l aide supplémentaire à l ACS a également diminué entre 29 et 21 (de à 2 963). - en 29, les dossiers concernant le dentaire représentaient la plus grande partie des demandes instruites liées à l accès aux soins. Venaient ensuite celles portant sur l optique et les fournitures médicales. - les dossiers relatifs à l aide sociale portent principalement sur le déséquilibre budgétaire, les ruptures d indemnisations et la régularisation des secours d urgence. - les aides financières accordées en 21 ont été les plus élevées (tant en demandes qu en montants) pour ce qui concerne l aide supplémentaire à l ACS et le dentaire. - les demandes de prestations supplémentaires accordées en 21 ont été les plus élevées concernant les frais de transport non remboursables mais les montants accordés sont les plus importants pour la prise en charge du ticket modérateur. 47

48 CPAM du Gard Montant des aides financières Bilans de compétence actions remobilisation Rupture revenus absence ouverture de droits Attente revenus de substitution Insuffisance de ressources invalidité Secours d'urgence Difficultés financières Fournitures diverses Hygiène incontinence Frais d'accompagnement Frais d'ergothérapie Frais funéraires Frais d'hébergement Transports pour le CES Frais de transport Frais médicaux LPP Pharmacie non remboursable Fauteuil roulant électrique Prestations diverses Forfaits journaliers ou Frais Séjour Appareils Prestations Auditifs Acte dentaire non prévu à la NGAP Traitement orthodontie Traitement orthodontie adulte Prothèses dentaires Optique Montant alloué pour la complémentaire santé Acquisition couverture complémentaire Complément aides pour ACS

49 Montant des Prestations supplémentaires Décès Rééducation professionnelle Enfant malade Frais de transport Ticket modérateur Gard : - le total des montants accordés a augmenté sur la période 28/21. - les montants accordés au titre des aides financières concernent principalement le dentaire, les difficultés financières et l insuffisance de ressources liée à l invalidité. - les montants accordés au titre des prestations supplémentaires ont connu un «pic» en 29 et ont ensuite nettement baissé en les montants accordés au titre des prestations supplémentaires sont les plus élevés pour la prise en charge du ticket modérateur. - les montants alloués pour la complémentaire santé (acquisition couverture complémentaire et compléments ACS) sont passés de en 28 à en

50 CPAM de la Gironde Nombre d'accords Répartition des Aides Financières Individuelles en 29 3,22% 3,% 1,93% 2,69% 17,47% 7,67% 31,13% Aide à la Complémentaire Santé locale Dentaire et implantologie Rééquilibre de budget Aides ménagères Auditif Optique Forfait journalier Divers 32,89% 5

51 Affectation du budget de l'action sanitaire et sociale en 21 55% 45% Part de l'aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé dans le budget de l'action sanitaire et sociale en 21 Autres Aides financières individuelles 21 13% 28% 45% Aide à la Complémentaire Santé locale Dentaire et implantologie Rééquilibre de budget Gironde : - le nombre d accords a augmenté entre 29 et 21 (6 569 en 29, en 21). - en 29, le dentaire et l aide à la complémentaire santé locale ont représenté environ 65% des aides financières individuelles. - en 21, 45% du budget de l action sanitaire et social de la CPAM a été affecté à l aide à l acquisition d une complémentaire santé et 28% au dentaire. 51

52 CPAM du Hainaut 52

53 Hainaut : - les demandes individuelles portent principalement, sur la période 26/21, sur le dentaire même si elles ont baissé entre 29 et les demandes individuelles n ont cessé de croître, entre 26 et 21, concernant l optique et l auditif. - les demandes individuelles portant sur l insuffisance de ressources ont connu un «pic» en 28 et 29 et atteignent, chaque année depuis 26, des niveaux importants. - les demandes individuelles portant sur les aides ménagères ont nettement décru entre 29 et le poste «autres» a connu un «pic» important en le montant et les dépenses de la dotation paramétrique ont connu un «pic» en le volume des dossiers traités n a cessé de croître sur la période 26/21. - les dossiers ACS augmentent nettement depuis

54 CPAM des Hautes-Alpes Evolution de la dotation paramétrique Taux d'éxécution de la dotation paramétrique 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% Secours et aides financières Prestation supplémentaires Dotation "Aide aux handicapés" Dotation "Aide aux malades en phase terminale" 2,%,% Secours et aides financières Budget de l'action sanitaire et sociale Sommes totales engagées Prestation supplémentaires Dotation "Aide aux handicapés" Dotation "Aide aux malades en phase terminale"

55 Répartition de la dotation paramétrique Primes de fin de rééducation Subventions Prestations supplémentaires Secours et Aides financières Répartition des secours (en nombre) en 29 et 21 Aide ménagère (dont ADMR) Phamarcie NR Difficultés financières ( ex : aide alimentaire) Forfaits journaliers Mutuelle Diverses aides (ex : semelles orthopédiques) Auditif Dentaire Optique Répartition des secours (en montants) en 29 et 21 Aide ménagère (dont ADMR) Phamarcie NR Difficultés financières ( ex : aide alimentaire) Forfaits journaliers Mutuelle Diverses aides (ex : semelles orthopédiques) Auditif Dentaire Optique 55

56 Hautes-Alpes - La dotation paramétrique est passée de à entre 29 et 21 et a atteint en La plus grande partie de la dotation paramétrique est dédiée aux secours (aides financières individuelles). - Le taux d exécution de la dotation paramétrique (secours et prestations supplémentaires) se situe entre 82,11% et 99,92% sur la période 29/21. - La plus grande partie des secours (en nombre de dossiers et en montants versés) est attribuée pour le dentaire et l aide à la mutualisation, en 29 comme en

57 CPAM de Haute-Loire Montant du budget d'action Sanitaire et Sociale Prestations Supplémentaires Aides Financières Individuelles Taux d'exécution du budget de l'action Sanitaire et Sociale 9,% 8,% 7,% 6,% 5,% 4,% 3,% 2,% 1,%,% Prestations Supplémentaires Aides Financières Individuelles 57

58 Nombre de demandes d'aides individuelles Aide à la réinsertion des personnes handicapées Aides Financières Individuelles Prestations supplémentaires Demandes d'aides Financières Individuelles Autres Insuffisances de ressources Aides à domicile Frais d'obsèques Frais de transport Fournitures médicales diverses Aides tecnhqiues handicap Frais liés à l'hopsitalisation Auditif Dentaire Optique Haute-Loire : - le montant du budget de l action sanitaire et sociale a augmenté de manière continue entre 26 et 29, année «pic», puis a nettement diminué en le taux d exécution du budget de l action sanitaire et sociale est variable d une année sur l autre mais il n a jamais excédé 85%, aussi bien concernant les aides financières individuelles que les prestations supplémentaires. - le nombre de demandes d aides individuelles, en constante augmentation sur la période 26/21, a connu un «pic» en les demandes individuelles portent principalement sur les aides financières individuelles. - les aides financières individuelles concernent prioritairement le dentaire, l insuffisance de ressources, et «autres». 58

59 CPAM de Haute-Savoie Dotation paramétrique et taux d'exécution Dotations Dépenses Dotations Dépenses Dotations Dépenses Dotations Dépenses Dotations Dépenses Dotation 211 Nombre de demandes d'aides individuelles Autres (pertes de salaire) Insuffisance de ressources (inv.) Frais de transport Aide à la rééducation primes Fournitures diverses médicales Frais d'hospitalisation Auditif Dentaire Optique

60 Montant des aides individuelles Autres (pertes de salaire) Insuffisance de ressources (inv.) Frais de transport Aide à la rééducation primes Fournitures diverses médicales Frais d'hospitalisation Auditif Dentaire Optique Montant moyen 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% Autres (pertes de salaire) Insuffisance de ressources (inv.) Frais de transport Aide à la rééducation primes Fournitures diverses médicales Frais d'hospitalisation Auditif Dentaire Optique 1% % Haute-Savoie : - depuis 27, le montant de la dotation paramétrique n a cessé de décroître. - les dépenses n ont jamais égalé le montant du budget. Le taux d exécution de la dotation paramétrique n a, en ce sens, jamais été de 1%. - le nombre de demandes d aides individuelles a diminué entre 28 et les demandes d aides individuelles portent principalement sur le dentaire et «autres» (pertes de salaire) ainsi que sur les fournitures médicales diverses et l insuffisance de ressources. - les montants accordés au titre des aides individuelles portent principalement sur le dentaire et les frais d hospitalisation. - le montant moyen versé est le plus élevé pour l aide à la réinsertion, l auditif, les pertes de salaire et le dentaire. 6

61 CPAM de Haute-Vienne 2 5 Budget de l'action sanitaire et sociale Taux d'exécution en % Répartition des dossiers examinés en CASS en 21 Assurés en rééducation fonctionnelle Cures Obsèques Aides ménagères Auditif Aides financières (IJ + invalidité) Appareillage Non remboursable Optique FJH + Ticket modérateur Dentaire % 5% 1% 15% 2% 25% 3% 35% 61

62 Niveau de ressource des demandeurs à qui l'aide est accordée 18,% 16,% 14,% 12,% 1,% 8,% 6,% Jusqu à 7 71 à 949 (seuil de pauvreté) 95 à à 1 5 > 1 5 4,% 2,%,% Nombre en moyenne par commission Nombre de demandes d'aides Individuelles et Prestations Supplémentaires Optique " dentaire Prothèse auditive Dispositif NR lors de soins palliatifs Frais lié au séjour hospitalier Prestaions NR/maladies chroniques Accident mortel TM/tx de mortalité infantile >tx nal Cure pour maladie nerveuse Rééducation professionnelle Frais funéraires ( droit cap DC) Travaux pénibles pendant maternité Perte de salaire pour enfant malade Hospitalisation et allaitement Don d'organe Transports Ticket modérateur " logement " communication " auditif Handicapés transports Soins palliatifs en HAD Aides à caractère social Difficultés finacières dont aide à la mutuelle Aide ménagère Haute-Vienne : - le budget de l action sanitaire et sociale a considérablement chuté sur la période 26/29 (de plus de 2 millions d euros à environ 85 euros) pour remonter légèrement en 21 (892 6 euros). - le taux d exécution n a atteint 1% qu en 28. Il a été de 73,64% en les personnes dont le quotient familial est inférieur à 7 euros sont les plus nombreuses parmi les bénéficiaires d aides. - les demandes portent principalement sur les difficultés financières qui ont fortement augmenté depuis 28 (dont l aide à la mutualisation), l auditif (même si celles-ci ont fortement décru depuis 29) et le dentaire. 62

63 CPAM de l Ille-et-Vilaine Nombre d'accords / aides individuelles Aides techniques Adapatation du logement 7 Psychomotricité Aide exc. Compl. Santé Aide supplémentaire à l'acs 6 Cotisations mutuelle Compl. Hébergement Cure thermale 5 Secours divers Aide ménagère Frais d'hospitalisation/ Forfait journalier Frais d'obsèques Situation matérielle difficile Frais de transport CES Frais de transport Frais d'orthodontie Frais médicaux divers 1 Frais d'appareillage divers Prothèse auditive Optique Prothèse dentaire 63

64 Montants accordés au titre des aides individuelles Aides techniques Adapatation du logement Psychomotricité Aide exc. Compl. Santé Aide supplémentaire à l'acs Cotisations mutuelle Compl. Hébergement Cure thermale Secours divers Aide ménagère Frais d'hospitalisation/ Forfait journalier Frais d'obsèques Situation matérielle difficile Frais de transport CES Frais de transport Frais d'orthodontie Frais médicaux divers Frais d'appareillage divers Prothèse auditive Optique Prothèse dentaire Ille-et-Vilaine : - les aides individuelles accordées portent principalement, depuis 27, sur l aide supplémentaire à l ACS. - les situations matérielles difficiles sont à l origine d une part importante d accords depuis les montants versés au titre des aides individuelles sont les plus élevés pour l aide supplémentaire à l ACS et cela depuis 28. Ils sont également importants pour les situations matérielles difficiles. 64

65 CPAM de la Loire Dotation paramétrique Nombre de dossiers Complément ticket modérateur Indemnité Complément rééducation professi... Prime de fin de rééducation professionnelle Optique Dentaire Auditif Hospitalisation Aides techniques handicap Fournitures diverses médicales Dépassements tarif Aide à la rééducation / réinsertion Frais de transport Frais funéraires Aides à la mutualisation Aides ménagères Insuffisances de ressources Traitements orthodontiques Hors nomenclature Autres

66 Différents montants accordés 28/29 Autres Hors nomenclature Traitements orthodontiques Insuffisances de ressources Aides ménagères Aides à la mutualisation Frais funéraires Frais de transport Aide à la rééducation / réinsertion Dépassements tarif Fournitures diverses médicales Aides techniques handicap Hospitalisation Auditif Dentaire Optique Prime de fin de rééducation professionnelle Indemnité Complément rééducation professionnelle Complément ticket modérateur Montant moyen par bénéficiaire Autres Hors nomenclature Traitements orthodontiques Insuffisances de ressources Aides ménagères Aides à la mutualisation Frais funéraires Frais de transport Aide à la rééducation / réinsertion Dépassements tarif Fournitures diverses médicales Aides techniques handicap Hospitalisation Auditif Dentaire Optique Prime de fin de rééducation professionnelle Indemnité Complément rééducation professionnelle Complément ticket modérateur

67 2 Nombre de dossiers soumis à la CASS en Optique Orthodontie Prothèses auditives Forfait journalier Fournitures médicales Prothèses dentaires des Cabinets Dentaires CPAM Prothèses dentaires hors centre CPAM Frais de transport de famille de malade hospitalisé Frais d'hébergement de famille de malade hospitalisé Frais funéraires Frais d'aides ménagères (hors indicateur COG) Traitements non remboursables Perte de salaire m aladie Financement contrat mutuelle au delà du seui légal ACS Financement contrat mutuelle au delà du seui légal ACS Invalidité catégorie 2 Ticket modréateur Frais de transport des assurés convoqués au CES Contrat de rééducation professionnelle (maladie) Loire : - le montant de la dotation paramétrique est en constante diminution sur la période 29/ le taux d exécution de la dotation paramétrique a été de 1% en en 28, les dossiers traités portaient principalement sur l insuffisance de ressources, le dentaire et les aides à la mutualisation. - en 29, ils portaient principalement sur les aides à la mutualisation, le dentaire et l insuffisance de ressources. - entre 28 et 29, les montants accordés ont augmenté. Ils ont nettement progressé concernant les aides à la mutualisation. En revanche, ils ont diminué s agissant de l insuffisance de ressources et du dentaire. - en 28, toutes dotations confondues, les montants moyens accordés par bénéficiaire sont les plus importants pour ce qui concerne les primes de fin de rééducation professionnelle, l aide à la rééducation et à la réinsertion, les aides techniques au handicap et «autres». - en 29, ils ont nettement diminué concernant les primes de fin de rééducation professionnelle. Ils sont restés élevés pour les primes de fin de rééducation professionnelle et ont fortement augmenté à la faveur des frais de transport, des frais funéraires, de l aide à la mutualisation, des aides ménagères et de l insuffisance de ressources. - les dossiers soumis à la Commission de l action sociale et sanitaire en 21 ont principalement porté sur l aide à la mutualisation, le dentaire et les pertes de salaires liées à la maladie. 67

68 CPAM du Loiret Dépenses ASS Nombre de demandes individuelles Profil social des demandeurs d'aides Individuelles 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Homme seul Femme seule Famille 68

69 Nature des demandes individuelles Aide à caractère social Autres aides Complément de ressources Aide en cas de décès Aide aux personnes handicapées Aide à domicile Accès aux soins % des demandes relatives à l'accès aux soins Complémentaire santé Optique Ticket modérateur Cotisation mutuelle Auditif Hospitalisation Dentaire 69

70 Loiret : - les dépenses sur le budget de l action sanitaire et sociale ont décru entre 29 et le nombre de demandes individuelles est variable sur la période 26/21 mais, à l exception d une baisse en 27, il augmente chaque année. - le nombre de demandes individuelles est constant sur la période 25/21. - les demandes individuelles demandées portent principalement sur l accès aux soins. - sur la période 25/28, la part des demandes individuelles concernant les compléments de ressources était élevée, mais depuis 28 elle est nulle. - en revanche, les aides à caractère social, inexistantes avant 28, représentent une part importante des demandes individuelles depuis dans le champ de l accès aux soins, le dentaire représente une part importante et relativement constante sur la période 26/21. Les aides à la complémentaire santé ont augmenté entre 28 et 21. Les dépenses liées aux frais d hospitalisation ont décru entre 26 et en 28, le profil social des demandeurs d aides individuelles a connu un bouleversement remarquable : la part des femmes seules a plus que doublé entre 28 et 29. Extraits de la réponse de la CPAM du Loiret : «Notons la prédominance des personnes seules avec accentuation en direction des femmes». «Notons le pourcentage encore important de personnes sans couverture complémentaire : nettement plus d un quart en moyenne». «En 29, le profil moyen du demandeur était une femme seule de 5 ans avec un revenu moyen de 1 3 euros/mois avec 97 euros de charges, un QJ de 11 euros, une couverture complémentaire et n ayant jamais demandé d aide auparavant. En 21, ce même profil concerne une femme seule de 51 ans avec un revenu moyen de euros/mois avec des charges de 989 euros, un QJ de 12 euros, une couverture complémentaire et une première demande. Pour cette même année, on observe : - une légère baisse de la population plus jeune et une augmentation des 5-6 ans surtout pour la complémentaire santé (27%), les soins dentaires (23%) et l auditif (16%) ; - une baisse des revenus très bas ; - une augmentation des revenus compris entre 1 et 1 5 euros/mois.» «En 29, cinq orientations ont été prises pour 21 : - développer l accès à une complémentaire santé aux assurés ne pouvant bénéficier de dispositifs nationaux (CMU-C et ACS) en instaurant : - une prime de première adhésion dès le pour les foyers dont les ressources sont supérieures au plafond de l ACS de 1% en l accordant systématiquement sur critères administratifs ; - une aide financière correspondant à 6 mois de cotisations pour les foyers en difficulté de règlement de cotisations annuelles. - favoriser l accès à un examen de santé gratuit pour les populations en situation de précarité avec la prise en charge des frais de transport AR au centre ; - ajuster les critères d attribution des prestations dont les demandes de frais funéraires pour mieux cibler les aides financières favorisant l accès aux soins des plus pauvres ; - faire prendre en charge l appareillage auditif bilatéral des moins de 6 ans par la MDPH ; 7

71 - réfléchir sur l augmentation des demandes de soins dentaires dont les traitements d implantologie et de parodotonlogie pour éviter les abus des dentistes (ne proposant qu un seul traitement sans alternative remboursable), des assurés (présentant des demandes relevant de l esthétique sans justification médicale) et pour vérifier les tarifs proposés par les dentistes (cohérence avec les tarifs moyens du Loiret). «En 21, les orientations se sont précisées pour 21 : - poursuivre l aide à l accès à une complémentaire santé avec la prime de première adhésion et l aide au règlement des cotisations en calculant les aides en fonction des revenus, de la situation, de l âge et de la composition du foyer, pour une meilleure lisibilité du dispositif, une progressivité de l aide en fonction des revenus et une équité des aides versées ; - recentrer les demandes d aides à caractère social (45% des demandes concernent des charges de logement) sur des dossiers concernant une perte de revenus dont le lien de causalité avec la maladie (maladie, handicap, invalidité, maternité) est direct et immédiat, en s assurant que la commission ne se substitue pas aux organismes financeurs pouvant intervenir en premier recours ; - cerner les demandes en implantologie-parodontologie, en s assurant du caractère indispensable du traitement, son coût et la motivation du patient, en renforçant les actions déjà mises en place (2 devis, grille tarifaire, plan de financement préalable, participation incompressible de l assuré pour le responsabiliser).» 71