REMUNERATION. Intégration du temps de travail dans la réflexion (référence temps de travail)

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1 REMUNERATION Principes généraux MONTANTS Les revenus ne sont pas les honoraires encaissés 40 à 60% des recettes servent à payer le fonctionnement des cabinets, les charges et les taxes Les revenus libéraux des diminuent ««Baisse des honoraires médicaux : les signatures conventionnelles ne rapportent rien aux libéraux, elles coûtent» (référence communiqué CARMF ) Les rares spécialités qui ont les revenus les plus élevés sont les seules qui sont à la moyenne européenne (référence moyenne européenne) Il est inacceptable de faire baisser certains pour faire monter d autres Mais il faut œuvrer pour amener TOUS les vers une valeur plus juste : suffisante et au minimum moyenne européenne TEMPS DE TRAVAIL Intégration du temps de travail dans la réflexion (référence temps de travail) Dans une société dominée par le salariat aux 35 heures, les revenus actuels des libéraux ne peuvent être compris sans aborder les points suivants : Ils sont atteints au prix d un temps de travail très important (57 heures) Ils ne tiennent pas compte des avantages sociaux liés au salariat Absence de plan de carrière (référence courbe CARMF avec inclusion des revenus des conseils) La FMF propose, pour la 1 ère fois dans l histoire du syndicalisme médical, une base de revenu net horaire des libéraux La FMF accepte que le revenu horaire des conseils serve de base de discussion Le revenu horaire ci dessus s entend en intégrant la totalité des salaires annuels, primes et avantages sociaux) Pour faciliter la discussion, la FMF propose aussi un système de référence pour la valeur médicale charges comprises : les recettes de la médecine du travail.

2 Détails de s en cours ou proposées La ROSP est présentée comme une revalorisation alors qu elle n est qu une compensation (insuffisante) des investissements et du temps de travail supplémentaire induit. Lorsque la Ministre inclut le ROSP dans la revalorisation des honoraires, il s agit d une escroquerie intellectuelle. Les ont besoin de pouvoir coter des actes longs à leur juste valeur. (Cela réduit en plus les prescriptions) Avantages Inconvénients Position FMF ROSP organisation Le principe d une indemnisation ciblant des éléments d organisation est logique (incitation) ROSP clinique Pas d avantages à la ROSP clinique actuel. Les items qui peuvent être intéressants sont mal organisés. ROSP économique L économie de prescription est déontologique et utile La ROSP a permis l inflation des prix des logiciels. Insuffisant (par exemple le ROSP télétransmission ne paye pas le coût de l investissement et du temps de travail) Conflit d intérêt Obsolescence des objectifs Niveau de preuve des objectifs Les données de calcul sont aux mains de la seule CNAM, non vérifiable par les La réalisation des objectifs ne dépend pas que du médecin Ne touche pas toutes les spécialités Difficulté de créer des ROSP de spécialités Focalisation sur ces seuls indicateurs ROSP Risque de sélection des patients Efficience non démontrée. Cette est à mettre dans la revendication de forfait structure. Le montant doit couvrir frais, le temps de travail, l incitation à la qualité et une part de Le seul intérêt de la ROSP clinique est la supplémentaire. Ce montant devrait être intégré à la des actes. Pour le prix et la qualité du médicament c est à l Etat d optimiser sa

3 CCAM Permet d individualiser la du contenu des actes 8000 codes (insupportable) Rémunération liée au codage : anomalie mise à jour très lente et complexe Limitation injustifiée en fréquence modification des cotations par les seuls directeurs de l UNCAM et l UNOCAM responsabilité (AMM, ASMR, TFR, génériques) Création et mise à jour en valeur et en contenu soutenue (obligation) Revalorisation régulière modifications paritaires C, CS CCAM clinique Base FMF existante à actualiser éventuellement V, VS NGAP (hors C, Cs) modification des cotations par les seuls directeurs de l UNCAM et l UNOCAM Association d actes Existe Très limité Demi valeur sauf ECG Pas de 3ème acte Association sur le même organe impossible (Colposcopie + biopsie ) Amène à multiplier les rendez vous et le reste à charge (lien : chimio avec transport) Majoration d urgence Cadre des majorations et indemnités modifications paritaires Pas de décote Associations audelà de 2 actes Associations avec C et CS Pour tous les actes non programmés Exemple : Chirurgie ambulatoire Exemple : Majoration de nuit pour tout appel après 18h00 effectué

4 Indemnités Temps Prise en compte pour les actes CCAM Prise en compte pour les actes CCAM seulement Avec cumul réduit Pratiquement aucune prise en compte du temps dans la nomenclature (un peu pour VL, MIC et MSH, C 2,5) après 19h00 Prise en compte du temps Par exemple CCAM clinique ou valeur de l acte selon la durée. Exemples d actes longs : annonce, première consultation, mise à jour complexe, cumul de motifs, problématiques relationnelles lourdes Forfaits par patient C2 Par tous les Nouveaux actes CRPA CPA Téléconsultation Rapidité Lettre clé spécifique associée à la cotation habituelle de l acte. Télé expertise Contact facile avec l expert Formation du demandeur à son contact Téléphone ou mail Economie de consultations avec déplacement Intérêt pour le médecin traitant à réguler les appels de ses patients Soulagement de la régulation et des urgences Reconnaissance de la prise de responsabilité du professionnel Lettre clé spécifique associée à la cotation habituelle de l acte. Valeur : C 0,5 Cadre à définir.

5 CH (complément d honoraires) Permettrait d aborder le problème des consultations longues, MEP mais aussi MG et SPE Proposition forte de la FMF : le SUHM, secteur unique à honoraires modulables Nécessité d un espace de liberté tarifaire national pour tous les Valeur à négocier en fonction de la valeur des actes opposables ENMR Proposition d un atelier à Marseille Il faut une grille pour établir classification des patients PA (en perte d autonomie) ou RPA (à risque de perte d autonomie) Rémunérations nationales (conventionnelles) Création d une C RPA: consultation pour les Personnes à Risque de perte d autonomie sans limitation d âge Création d une C PA : consultation pour les Personnes en perte d autonomie