PRESENTATION DE LA NOUVELLE VERSION DU TITRE EMPLOI SIMPLIFIE AGRICOLE (TESA)
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- Josiane Gignac
- il y a 8 ans
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1 PRESENTATION DE LA NOUVELLE VERSION DU TITRE EMPLOI SIMPLIFIE AGRICOLE (TESA) Sommaire. Présentation des nouveautés de la version TESAEMP Suppression de l exonération de cotisations salariales liée aux heures supplémentaires et complémentaires 2 2. Impacts sur l écran d accueil de l application TESA 3 3. Impacts sur l écran «Bulletin de salaires» Date de fin de période au plus le 3/07/ Date de fin de période entre le 0/08/202 et le 3/08/ Date de fin de période à partir du 0/09/ Impacts sur l écran «Détail» Date de fin de période au plus le 3/07/ Date de fin de période entre le 0/08/202 et le 3/08/ Date de fin de période à partir du 0/09/ Impacts sur les éditions TESA Date de fin de période au plus le 3/07/ Date de fin de période entre le 0/08/202 et le 3/08/ Date de fin de période à partir du 0/09/202 9 teletrans33.blf@msa33.msa.fr /
2 . Présentation des nouveautés de la version TESAEMP Suppression de l exonération de cotisations salariales liée aux heures supplémentaires et complémentaires L exonération de cotisations salariales liée aux heures supplémentaires et complémentaires (HS/HC) effectuées depuis le er septembre 202 est supprimée, impactant le calcul du salaire net imposable et du salaire net à payer. ATTENTION : pour les périodes de paie à cheval sur les mois de août et septembre : vous devez impérativement effectuer un bulletin de salaire par mois civil. Par exemple, pour une période de paie du 5 août 202 au 4 septembre 202 vous devez réaliser : bulletin du 5 au 3 août (même si les HS/HC de juillet sont payées en août) ; bulletin du er au 4 septembre. teletrans33.blf@msa33.msa.fr - 2 -
3 2. Impacts sur l écran d accueil de l application TESA Le numéro de version est désormais Ce numéro vous permet de vérifier que votre logiciel Télétrans a bien été mis à jour. teletrans33.blf@msa33.msa.fr - 3 -
4 3. Impacts sur l écran «Bulletin de salaires» 3.. Date de fin de période au plus le 3/07/202 Les bulletins de salaires dont la date de fin de période est au plus 3/07/202 sont identiques à ceux de la version précédente Date de fin de période entre le 0/08/202 et le 3/08/202 Pour les bulletins de salaires dont la date de fin est entre le 0/08/202 et le 3/08/202 : - La ligne «Montant CSG sur heures supplémentaires» est supprimée ; 2- La ligne «Taux de réévaluation du SMIC» est supprimée. 2 Le calcul du salaire net à payer ne change pas. déductible + Réduction cot. salariales heures sup. teletrans33.blf@msa33.msa.fr - 4 -
5 3.3. Date de fin de période à partir du 0/09/202 Pour les bulletins de salaires dont la date de fin est à partir du 0/09/202 : - Les lignes correspondant aux exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées ; 2- La ligne «Montant de cotisations de retraite complémentaire» est supprimée. 2 Le calcul du salaire net à payer est maintenant effectué comme suit : déductible CSG et CRDS non déductibles Prestations en nature - Prestations en nature 2 + Versement non soumis à cotisations - Acompte déductible Important : pour tous vos bulletins «à cheval» sur 2 mois, vous devez faire 2 bulletins distincts pour chacun des 2 mois. Par exemple pour un bulletin de salaires du 25 juillet au 5 août, vous devez faire : un bulletin pour le mois de juillet ; un bulletin pour le mois de juin. teletrans33.blf@msa33.msa.fr - 5 -
6 4. Impacts sur l écran «Détail» 4.. Date de fin de période au plus le 3/07/202 Les bulletins de salaires dont la date de fin de période est au plus 3/07/202 sont identiques à ceux de la version précédente Date de fin de période entre le 0/08/202 et le 3/08/202 Pour les bulletins de salaires dont la date de fin est entre le 0/08/202 et le 3/08/202 : - La ligne «Montant CSG sur heures supplémentaires» est supprimée ; Le calcul du salaire net à payer ne change pas. Rémunération totale brute Cotisations salariales + Exonération heures supplémentaires teletrans33.blf@msa33.msa.fr - 6 -
7 4.3. Date de fin de période à partir du 0/09/202 Pour les bulletins de salaires dont la date de fin est à partir du 0/09/202 : - Les lignes correspondant aux exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées ; Le calcul du salaire net à payer est maintenant effectué comme suit : Rémunération totale brute Cotisations salariales Cotisations CSG et CRDS Prestations en nature - Prestations en nature 2 + Versement non soumis à cotisations - Acompte Rémunération totale brute Cotisations salariales teletrans33.blf@msa33.msa.fr - 7 -
8 5. Impacts sur les éditions TESA 5.. Date de fin de période au plus le 3/07/202 Les bulletins de salaires dont la date de fin de période est au plus 3/07/202 sont identiques à ceux de la version précédente Date de fin de période entre le 0/08/202 et le 3/08/202 Pour les bulletins de salaires dont la date de fin est entre le 0/08/202 et le 3/08/202 : - La ligne «Montant CSG sur heures supplémentaires» est supprimée ; 2- La ligne «Taux de réévaluation du SMIC» est supprimée. 2 Le calcul du salaire net à payer ne change pas. déductible + Réduction cot. salariales heures sup. teletrans33.blf@msa33.msa.fr - 8 -
9 5.3. Date de fin de période à partir du 0/09/202 Pour les bulletins de salaires dont la date de fin est à partir du 0/09/202 : - Les lignes correspondant aux exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées ; 2- La ligne Montant cotisations retraite compl. est supprimée 2 Le calcul du salaire net à payer est maintenant effectué comme suit : déductible CSG et CRDS non déductibles Prestations en nature - Prestations en nature 2 + Versement non soumis à cotisations - Acompte déductible teletrans33.blf@msa33.msa.fr - 9 -
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