BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2013 Mise à jour : Février 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2013 Mise à jour : Février 2014"

Transcription

1 REMUNERATION Note d information N du 11 janvier 2013 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2013 Mise à jour : Février 2014 REFERENCES Décret n du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 8 juillet 2010) Décret n janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (Journal officiel du 11 janvier 2013) ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 6 JUILLET 2012 DISPONIBLE SUR LE SITE 1

2 A CALCUL DE LA REMUNERATION PRINCIPALE AU 1 er JUILLET VALEUR DE L'INDICE 100 La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est fixée à 5556,35, soit une hausse de 0,5%. La valeur annuelle du point d'indice majoré est égale à 55,5635. La valeur du point indiciaire est égale à 4, CALCUL DU TRAITEMENT DE BASE La valeur du traitement annuel correspondant à l'indice majoré détenu par l'agent est égale à : Valeur de l'indice 100 X indice majoré détenu 100 La valeur du traitement mensuel est égale à : Valeur de l'indice 100 X indice majoré détenu 100 X 12 3 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Le supplément familial comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel. ENFANTS A CHARGES ELEMENT FIXE MENSUEL (en euros) ELEMENT PROPORTIONNEL (en %) 1 enfant 2,29-2 enfants 10,67 3% 3 enfants 15,24 8% par enfant en sus du 3ème 4,57 6% Les agents, dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 449 (brut 524), perçoivent le supplément familial de traitement afférent à cet indice. Les agents, dont l'indice de rémunération est supérieur ou égal à l'indice majoré 717 (brut 879), continuent à percevoir le supplément familial de traitement afférent à cet indice. Le supplément familial de traitement, accordé aux personnels autorisés à travailler à temps partiel, ne peut être inférieur au montant minimal versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein, ayant le même nombre d'enfants à charge. Pour les personnels à temps non complet, le supplément familial de traitement est calculé au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à l'emploi occupé. Toutefois, l'élément fixe de 2,29 euros dû pour un enfant à charge n'est plus proratisé (circulaire interministérielle FP/7 n B n du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement). En cas de cumul d'emplois à temps non complet, il ne devra être versé que par une seule collectivité. 2

3 4 REMUNERATION DES AGENTS CLASSES HORS ECHELLE La rémunération des agents classés hors échelle est fixée sur la base du traitement afférent au chevron du groupe lettre dont ils relèvent. Le traitement afférent au chevron supérieur est acquis après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. GROUPES CHEVRONS I (en euros) II (en euros) III (en euros) A , , ,65 B , , ,18 B bis , , ,30 C , , ,91 D , , ,65 E , ,82 - F , G , Remarque : En cas de promotion à l'échelle lettre immédiatement supérieur (promotion de grade ou d'emploi), le traitement perçu est d'emblée celui du 2 ème chevron du nouveau groupe (Question écrite n 38 du 29 septembre 2001). B INDICES DE REFERENCE 1 REMUNERATION MINIMALE AU 1ER JANVIER 2013 En application de l'article 8 du décret n du 24 octobre 1985, fonctionnaires et agents non titulaires ne peuvent percevoir une rémunération inférieure à un minimum garanti. Ce minimum garanti est calculé, à compter du 1er janvier 2013, sur la base de l'indice majoré 309 (IB 244 à 297), soit 1430,76 bruts mensuels. 2 INDEMNITE DIFFERENTIELLE Le décret n du 2 avril 1991 pose le principe du versement d'une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération mensuelle brute perçue est inférieure au montant du SMIC. Suite à la parution des décrets du 29 janvier 2014 modifiant l'organisation des carrières de catégorie C et attribuant des points d'indice majoré à compter du 1er février 2014, le dispositif n'a pas lieu d'être mis en oeuvre à partir de cette date. Cependant, une indemnité différentielle est due du 1er au 31 janvier 2014, le minimum garanti fonction publique (IM ,76 ) étant inférieur au SMIC (1445,38 ). MAJ Février

4 3 CONTRIBUTION DE SOLIDARITE DE 1% AU 1ER JANVIER 2013 Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité est fixé par référence à l'im 309 (IB 296), soit 1 430,76 bruts mensuels. Pour les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à ce seuil, la contribution n'est pas due (pour les modalités de calcul, voir la note d'information n du CDG). C REGIME INDEMNITAIRE 1 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (Décret n du 14 janvier 2002) Principe Le taux de l'heure supplémentaire est égal à la rémunération horaire de l'agent, multiplié par un coefficient variable selon la catégorie d'heure supplémentaire concernée. Rémunération horaire Elle est égale au traitement brut annuel (TBA), augmenté le cas échéant de la N.B.I (ex : pour un agent bénéficiant de 10 points majorés au titre de la N.B.I et rémunéré sur la base de l'im 290, les heures supplémentaires seront calculées en fonction du traitement brut annuel afférent à l'im 300) divisé par Catégorie d'heures supplémentaires Heures supplémentaires normales hors dimanche et jour férié - Taux horaire des 14 premières heures = (TBA/1820) x 1,25 - Taux horaire des 11 heures suivantes = (TBA/1820) x 1,27 Heures supplémentaires de dimanche ou jour férié - Taux horaire des 14 premières heures = [(TBA/1820) x 1,25] + [((TBA/1820) x 1,25) x 2/3] - Taux horaire des 11 heures suivantes = [(TBA/1820) x 1,27] + [((TBA/1820) x 1,27) x 2/3] Heures supplémentaires de nuit entre 22 heures et 7 heures - Taux horaire des 14 premières heures = [((TBA/1820) x 1,25) x 2] - Taux horaire des 11 heures suivantes = [((TBA/1820) x 1,27) x 2] 4

5 2 CAS PARTICULIER DES AGENTS A TEMPS PARTIEL Références : Décret n du 29 juillet 2004 Décret n du 10 août 1982 Le montant de l'heure supplémentaire applicable aux agents à temps partiel est déterminé en divisant par 1820 le montant annuel du traitement brut d'un agent, au même indice à temps plein, soit : TBA (temps plein) INCIDENCE SUR LES AUTRES PRIMES La revalorisation des rémunérations de la Fonction Publique entraîne l'augmentation des primes ou indemnités suivantes (liste non exhaustive) dont le montant varie en fonction des augmentations générales de traitement des fonctionnaires : - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (Décret n du 14 janvier 2002), - Indemnité d'administration et de technicité (Décret n du 14 janvier 2002), - Prime de fonctions informatique, - Prime de service (Décret n du 29 juillet 1971), - Indemnité de sujétions spéciales (Décret n du 6 septembre 1991), - Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches (filière sociale), - Prime spéciale de sujétion des auxiliaires de puériculture ou de soins, - Indemnité de suivi et d'orientation des élèves, - Indemnité de surveillance des cantines. Elle entraîne également la modification du traitement brut moyen du grade (voir tableau page suivante) utilisé pour calculer notamment : - Filière administrative : Prime de rendement des administrateurs - Filière culturelle : Heures supplémentaires d enseignement - Filière sociale : Prime de service et de rendement : Prime de participation aux recettes 5

6 CADRES D'EMPLOIS GRADES TRAITEMENT BRUT MOYEN au 1/01/13 ADMINISTRATEUR Hors classe 47673,48 Administrateur 34310,46 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE* Hors classe et classe Normale 28893,02 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant 22225,40 Assistant principal de 2me classe 23392,23 Assistant principal de 1re classe 24975,80 MEDECIN 1re classe 40005,72 2me classe 29865,39 BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN Classe exceptionnelle 42506,08 Hors classe 40005,72 1re classe 38033,22 2me classe 27281,68 ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE Hors classe 25253,61 Classe supérieure 26253,76 Classe normale 21919,80 * Pour les professeurs d'enseignement artistique Hors classe, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début et de fin de carrière de la classe Normale (décret n du 6 octobre article 2). 6

7 BAREME DE TRAITEMENT au 1er juillet 2010 CORRESPONDANCE IB-IM au 1er janvier 2013 Barème donné à titre indicatif, seul votre logiciel de paye faisant foi. 7

8 BAREME DES TRAITEMENTS au 01/07/2010 Valeur de l'indice 100 majoré 5556,35 euros Zone de résidence n 3 INDICES TRAITEMENT BRUT SUPPLEMENT FAMILIAL HEURES SUPPLEMENTAIRES BRUT M AJORE ANNUEL M ENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h ,39 939,95 2,29 73,04 181,56 129,31 7,75 7,87 12,91 13,12 15,49 15, ,95 944,58 2,29 73,04 181,56 129,31 7,79 7,91 12,98 13,18 15,57 15, ,95 944,58 2,29 73,04 181,56 129,31 7,79 7,91 12,98 13,18 15,57 15, ,52 949,21 2,29 73,04 181,56 129,31 7,82 7,95 13,04 13,25 15,65 15, ,08 953,84 2,29 73,04 181,56 129,31 7,86 7,99 13,1 13,31 15,72 15, ,64 958,47 2,29 73,04 181,56 129,31 7,9 8,03 13,17 13,38 15,8 16, ,64 958,47 2,29 73,04 181,56 129,31 7,9 8,03 13,17 13,38 15,8 16, ,21 963,1 2,29 73,04 181,56 129,31 7,94 8,07 13,23 13,44 15,88 16, ,77 967,73 2,29 73,04 181,56 129,31 7,98 8,1 13,29 13,51 15,95 16, ,34 972,36 2,29 73,04 181,56 129,31 8,01 8,14 13,36 13,57 16,03 16, ,34 972,36 2,29 73,04 181,56 129,31 8,01 8,14 13,36 13,57 16,03 16, ,9 976,99 2,29 73,04 181,56 129,31 8,05 8,18 13,42 13,64 16,1 16, ,46 981,62 2,29 73,04 181,56 129,31 8,09 8,22 13,48 13,7 16,18 16, ,03 986,25 2,29 73,04 181,56 129,31 8,13 8,26 13,55 13,76 16,26 16, ,03 986,25 2,29 73,04 181,56 129,31 8,13 8,26 13,55 13,76 16,26 16, ,59 990,88 2,29 73,04 181,56 129,31 8,17 8,3 13,61 13,83 16,33 16, ,15 995,51 2,29 73,04 181,56 129,31 8,21 8,34 13,68 13,89 16,41 16, ,15 995,51 2,29 73,04 181,56 129,31 8,21 8,34 13,68 13,89 16,41 16, , ,14 2,29 73,04 181,56 129,31 8,24 8,38 13,74 13,96 16,49 16, , ,77 2,29 73,04 181,56 129,31 8,28 8,41 13,8 14,02 16,56 16, , ,4 2,29 73,04 181,56 129,31 8,32 8,45 13,87 14,09 16,64 16, , ,03 2,29 73,04 181,56 129,31 8,36 8,49 13,93 14,15 16,72 16,98

9 BRUT M AJORE ANNUEL M ENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,66 2,29 73,04 181,56 129,31 8,4 8,53 13,99 14,22 16,79 17, , ,29 2,29 73,04 181,56 129,31 8,43 8,57 14,06 14,28 16,87 17, ,1 1027,93 2,29 73,04 181,56 129,31 8,47 8,61 14,12 14,35 16,94 17, ,1 1027,93 2,29 73,04 181,56 129,31 8,47 8,61 14,12 14,35 16,94 17, , ,56 2,29 73,04 181,56 129,31 8,51 8,65 14,18 14,41 17,02 17, , ,19 2,29 73,04 181,56 129,31 8,55 8,69 14,25 14,48 17,1 17, , ,82 2,29 73,04 181,56 129,31 8,59 8,72 14,31 14,54 17,17 17, , ,82 2,29 73,04 181,56 129,31 8,59 8,72 14,31 14,54 17,17 17, , ,45 2,29 73,04 181,56 129,31 8,63 8,76 14,37 14,6 17,25 17, , ,08 2,29 73,04 181,56 129,31 8,66 8,8 14,44 14,67 17,33 17, , ,71 2,29 73,04 181,56 129,31 8,7 8,84 14,5 14,73 17,4 17, , ,71 2,29 73,04 181,56 129,31 8,7 8,84 14,5 14,73 17,4 17, , ,34 2,29 73,04 181,56 129,31 8,74 8,88 14,57 14,8 17,48 17, , ,97 2,29 73,04 181,56 129,31 8,78 8,92 14,63 14,86 17,55 17, , ,97 2,29 73,04 181,56 129,31 8,78 8,92 14,63 14,86 17,55 17, , ,6 2,29 73,04 181,56 129,31 8,82 8,96 14,69 14,93 17,63 17, , ,6 2,29 73,04 181,56 129,31 8,82 8,96 14,69 14,93 17,63 17, , ,6 2,29 73,04 181,56 129,31 8,82 8,96 14,69 14,93 17,63 17, , ,23 2,29 73,04 181,56 129,31 8, ,76 14,99 17,71 17, , ,23 2,29 73,04 181,56 129,31 8, ,76 14,99 17,71 17, ,3 1078,86 2,29 73,04 181,56 129,31 8,89 9,03 14,82 15,06 17,78 18, ,3 1078,86 2,29 73,04 181,56 129,31 8,89 9,03 14,82 15,06 17,78 18, , ,49 2,29 73,04 181,56 129,31 8,93 9,07 14,88 15,12 17,86 18, , ,49 2,29 73,04 181,56 129,31 8,93 9,07 14,88 15,12 17,86 18, , ,12 2,29 73,04 181,56 129,31 8,97 9,11 14,95 15,19 17,94 18, , ,75 2,29 73,04 181,56 129,31 9,01 9,15 15,01 15,25 18,01 18, , ,75 2,29 73,04 181,56 129,31 9,01 9,15 15,01 15,25 18,01 18, , ,38 2,29 73,04 181,56 129,31 9,04 9,19 15,07 15,32 18,09 18, , ,38 2,29 73,04 181,56 129,31 9,04 9,19 15,07 15,32 18,09 18, , ,01 2,29 73,04 181,56 129,31 9,08 9,23 15,14 15,38 18,17 18, , ,01 2,29 73,04 181,56 129,31 9,08 9,23 15,14 15,38 18,17 18, , ,01 2,29 73,04 181,56 129,31 9,08 9,23 15,14 15,38 18,17 18,46

10 BRUT MAJORE ANNUEL M ENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,64 2,29 73,04 181,56 129,31 9,12 9,27 15,2 15,44 18,24 18, , ,64 2,29 73,04 181,56 129,31 9,12 9,27 15,2 15,44 18,24 18, , ,64 2,29 73,04 181,56 129,31 9,12 9,27 15,2 15,44 18,24 18, , ,27 2,29 73,04 181,56 129,31 9,16 9,31 15,27 15,51 18,32 18, , ,27 2,29 73,04 181,56 129,31 9,16 9,31 15,27 15,51 18,32 18, ,8 1115,9 2,29 73,04 181,56 129,31 9,2 9,34 15,33 15,57 18,39 18, ,8 1115,9 2,29 73,04 181,56 129,31 9,2 9,34 15,33 15,57 18,39 18, ,8 1115,9 2,29 73,04 181,56 129,31 9,2 9,34 15,33 15,57 18,39 18, , ,53 2,29 73,04 181,56 129,31 9,24 9,38 15,39 15,64 18,47 18, , ,53 2,29 73,04 181,56 129,31 9,24 9,38 15,39 15,64 18,47 18, , ,16 2,29 73,04 181,56 129,31 9,27 9,42 15,46 15,7 18,55 18, , ,79 2,29 73,04 181,56 129,31 9,31 9,46 15,52 15,77 18,62 18, , ,79 2,29 73,04 181,56 129,31 9,31 9,46 15,52 15,77 18,62 18, , ,79 2,29 73,04 181,56 129,31 9,31 9,46 15,52 15,77 18,62 18, , ,42 2,29 73,04 181,56 129,31 9,35 9,5 15,58 15,83 18, , ,42 2,29 73,04 181,56 129,31 9,35 9,5 15,58 15,83 18, , ,05 2,29 73,04 181,56 129,31 9,39 9,54 15,65 15,9 18,78 19, , ,05 2,29 73,04 181,56 129,31 9,39 9,54 15,65 15,9 18,78 19, , ,05 2,29 73,04 181,56 129,31 9,39 9,54 15,65 15,9 18,78 19, , ,68 2,29 73,04 181,56 129,31 9,43 9,58 15,71 15,96 18,85 19, , ,68 2,29 73,04 181,56 129,31 9,43 9,58 15,71 15,96 18,85 19, , ,68 2,29 73,04 181,56 129,31 9,43 9,58 15,71 15,96 18,85 19, , ,31 2,29 73,04 181,56 129,31 9,46 9,62 15,77 16,03 18,93 19, , ,31 2,29 73,04 181,56 129,31 9,46 9,62 15,77 16,03 18,93 19, , ,31 2,29 73,04 181,56 129,31 9,46 9,62 15,77 16,03 18,93 19, , ,94 2,29 73,04 181,56 129,31 9,5 9,65 15,84 16,09 19,01 19, , ,94 2,29 73,04 181,56 129,31 9,5 9,65 15,84 16,09 19,01 19, , ,57 2,29 73,04 181,56 129,31 9,54 9,69 15,9 16,16 19,08 19, , ,2 2,29 73,04 181,56 129,31 9,58 9,73 15,96 16,22 19,16 19, , ,2 2,29 73,04 181,56 129,31 9,58 9,73 15,96 16,22 19,16 19, ,83 2,29 73,04 181,56 129,31 9,62 9,77 16,03 16,28 19,23 19, ,83 2,29 73,04 181,56 129,31 9,62 9,77 16,03 16,28 19,23 19,54

11 BRUT MAJORE ANNUEL MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,830 2,290 73, , ,310 9,617 9,771 16,028 16,284 19,234 19, , ,460 2,290 73, , ,310 9,655 9,809 16,092 16,349 19,310 19, , ,460 2,290 73, , ,310 9,655 9,809 16,092 16,349 19,310 19, , ,090 2,290 73, , ,310 9,693 9,848 16,155 16,414 19,386 19, , ,720 2,290 73, , ,310 9,731 9,887 16,219 16,478 19,462 19, , ,360 2,290 73, , ,310 9,769 9,926 16,282 16,543 19,539 19, , ,990 2,290 73, , ,310 9,808 9,964 16,346 16,607 19,615 19, , ,620 2,290 73, , ,310 9,846 10,003 16,410 16,672 19,691 20, , ,250 2,290 73, , ,310 9,884 10,042 16,473 16,737 19,768 20, , ,880 2,290 73, , ,310 9,922 10,081 16,537 16,801 19,844 20, , ,510 2,290 73, , ,310 9,960 10,120 16,600 16,866 19,920 20, , ,140 2,290 73, , ,310 9,998 10,158 16,664 16,931 19,997 20, , ,770 2,290 73, , ,310 10,037 10,197 16,728 16,995 20,073 20, , ,400 2,290 73, , ,310 10,075 10,236 16,791 17,060 20,149 20, , ,030 2,290 73, , ,310 10,113 10,275 16,855 17,124 20,226 20, , ,660 2,290 73, , ,310 10,151 10,313 16,918 17,189 20,302 20, , ,290 2,290 73, , ,310 10,189 10,352 16,982 17,254 20,378 20, , ,920 2,290 73, , ,310 10,227 10,391 17,046 17,318 20,455 20, , ,550 2,290 73, , ,310 10,266 10,430 17,109 17,383 20,531 20, , ,180 2,290 73, , ,310 10,304 10,469 17,173 17,448 20,607 20, , ,810 2,290 73, , ,310 10,342 10,507 17,236 17,512 20,684 21, , ,440 2,290 73, , ,310 10,380 10,546 17,300 17,577 20,760 21, , ,070 2,290 73, , ,310 10,418 10,585 17,364 17,641 20,836 21, , ,700 2,290 73, , ,310 10,456 10,624 17,427 17,706 20,913 21, , ,330 2,290 73, , ,310 10,494 10,662 17,491 17,771 20,989 21, , ,960 2,290 73, , ,310 10,533 10,701 17,554 17,835 21,065 21, , ,590 2,290 73, , ,310 10,571 10,740 17,618 17,900 21,142 21, , ,220 2,290 73, , ,310 10,609 10,779 17,682 17,965 21,218 21, , ,850 2,290 73, , ,310 10,647 10,817 17,745 18,029 21,294 21, , ,480 2,290 73, , ,310 10,685 10,856 17,809 18,094 21,371 21, , ,110 2,290 73, , ,310 10,723 10,895 17,872 18,158 21,447 21, , ,740 2,290 73, , ,310 10,762 10,934 17,936 18,223 21,523 21,868

12 BRUT MAJORE ANNUEL MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,370 2,290 73, , ,310 10,800 10,973 18,000 18,288 21,600 21, , ,000 2,290 73, , ,310 10,838 11,011 18,063 18,352 21,676 22, , ,630 2,290 73, , ,310 10,876 11,050 18,127 18,417 21,752 22, , ,260 2,290 73, , ,310 10,914 11,089 18,190 18,481 21,829 22, , ,890 2,290 73, , ,310 10,952 11,128 18,254 18,546 21,905 22, , ,520 2,290 73, , ,310 10,991 11,166 18,318 18,611 21,981 22, , ,150 2,290 73, , ,310 11,029 11,205 18,381 18,675 22,057 22, , ,790 2,290 73, , ,310 11,067 11,244 18,445 18,740 22,134 22, , ,420 2,290 73, , ,310 11,105 11,283 18,508 18,805 22,210 22, , ,050 2,290 73, , ,310 11,143 11,322 18,572 18,869 22,286 22, , ,680 2,290 73, , ,310 11,181 11,360 18,636 18,934 22,363 22, , ,310 2,290 73, , ,310 11,220 11,399 18,699 18,998 22,439 22, , ,940 2,290 73, , ,310 11,258 11,438 18,763 19,063 22,515 22, , ,570 2,290 73, , ,310 11,296 11,477 18,826 19,128 22,592 22, , ,200 2,290 73, , ,310 11,334 11,515 18,890 19,192 22,668 23, , ,830 2,290 73, , ,310 11,372 11,554 18,954 19,257 22,744 23, , ,460 2,290 73, , ,310 11,410 11,593 19,017 19,322 22,821 23, , ,090 2,290 73, , ,310 11,449 11,632 19,081 19,386 22,897 23, , ,720 2,290 73, , ,310 11,487 11,670 19,144 19,451 22,973 23, , ,350 2,290 73, , ,310 11,525 11,709 19,208 19,515 23,050 23, , ,980 2,290 73, , ,310 11,563 11,748 19,272 19,580 23,126 23, , ,610 2,290 73, , ,310 11,601 11,787 19,335 19,645 23,202 23, , ,240 2,290 73, , ,310 11,639 11,826 19,399 19,709 23,279 23, , ,870 2,290 73, , ,310 11,677 11,864 19,462 19,774 23,355 23, , ,500 2,290 73, , ,310 11,716 11,903 19,526 19,839 23,431 23, , ,130 2,290 73, , ,310 11,754 11,942 19,590 19,903 23,508 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23,961

13 BRUT MAJORE ANNUEL MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23,961

14 BRUT MAJORE ANNUEL MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,760 2,290 73, , ,310 11,792 11,981 19,653 19,968 23,584 23, , ,390 2,290 73, , ,310 11,830 12,019 19,717 20,032 23,660 24, , ,020 2,290 73, , ,310 11,868 12,058 19,781 20,097 23,737 24, , ,020 2,290 73, , ,310 11,868 12,058 19,781 20,097 23,737 24, , ,020 2,290 73, , ,310 11,868 12,058 19,781 20,097 23,737 24, , ,650 2,290 73, , ,310 11,906 12,097 19,844 20,162 23,813 24, , ,650 2,290 73, , ,310 11,906 12,097 19,844 20,162 23,813 24, , ,650 2,290 73, , ,310 11,906 12,097 19,844 20,162 23,813 24, , ,650 2,290 73, , ,310 11,906 12,097 19,844 20,162 23,813 24, , ,650 2,290 73, , ,310 11,906 12,097 19,844 20,162 23,813 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24,271

15 BRUT MAJORE ANNUEL MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,280 2,290 73, , ,310 11,945 12,136 19,908 20,226 23,889 24, , ,910 2,290 73, , ,310 11,983 12,175 19,971 20,291 23,966 24, , ,910 2,290 73, , ,310 11,983 12,175 19,971 20,291 23,966 24, , ,910 2,290 73, , ,310 11,983 12,175 19,971 20,291 23,966 24, , ,910 2,290 73, , ,310 11,983 12,175 19,971 20,291 23,966 24, , ,910 2,290 73, , ,310 11,983 12,175 19,971 20,291 23,966 24, , ,910 2,290 73, , ,310 11,983 12,175 19,971 20,291 23,966 24, , ,910 2,290 73, , ,310 11,983 12,175 19,971 20,291 23,966 24, , ,910 2,290 73, , ,310 11,983 12,175 19,971 20,291 23,966 24, , ,540 2,290 73, , ,310 12,021 12,213 20,035 20,355 24,042 24, , ,540 2,290 73, , ,310 12,021 12,213 20,035 20,355 24,042 24, , ,540 2,290 73, , ,310 12,021 12,213 20,035 20,355 24,042 24, , ,170 2,290 73, , ,310 12,059 12,252 20,099 20,420 24,118 24, , ,170 2,290 73, , ,310 12,059 12,252 20,099 20,420 24,118 24, , ,170 2,290 73, , ,310 12,059 12,252 20,099 20,420 24,118 24, , ,170 2,290 73, , ,310 12,059 12,252 20,099 20,420 24,118 24, , ,170 2,290 73, , ,310 12,059 12,252 20,099 20,420 24,118 24, , ,800 2,290 73, , ,310 12,097 12,291 20,162 20,485 24,195 24, , ,800 2,290 73, , ,310 12,097 12,291 20,162 20,485 24,195 24, , ,430 2,290 73, , ,310 12,135 12,330 20,226 20,549 24,271 24, , ,060 2,290 73, , ,310 12,174 12,368 20,289 20,614 24,347 24, , ,060 2,290 73, , ,310 12,174 12,368 20,289 20,614 24,347 24, , ,690 2,290 73, , ,310 12,212 12,407 20,353 20,679 24,424 24, , ,320 2,290 73, , ,310 12,250 12,446 20,417 20,743 24,500 24, , ,950 2,290 73, , ,310 12,288 12,485 20,480 20,808 24,576 24, , ,580 2,290 73, , ,310 12,326 12,523 20,544 20,872 24,652 25, , ,210 2,290 73, , ,310 12,364 12,562 20,607 20,937 24,729 25, , ,210 2,290 73, , ,310 12,364 12,562 20,607 20,937 24,729 25, , ,210 2,290 73, , ,310 12,364 12,562 20,607 20,937 24,729 25,124

16 BRUT M AJORE ANNUEL MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,21 2,29 73,04 181,56 129,31 12,36 12,56 20,61 20,94 24,73 25, , ,85 2,29 73,04 181,56 129,31 12,4 12,6 20, ,81 25, ,7 1509,48 2,29 73,04 181,56 129,31 12,44 12,64 20,74 21,07 24,88 25, , ,11 2,29 73,04 181,56 129,31 12,48 12,68 20,8 21,13 24,96 25, , ,11 2,29 73,04 181,56 129,31 12,48 12,68 20,8 21,13 24,96 25, , ,74 2,29 73,04 181,56 129,31 12,52 12,72 20,86 21,2 25,03 25, , ,37 2,29 73,04 181,56 129,31 12,56 12,76 20,93 21,26 25,11 25, , ,37 2,29 73,04 181,56 129,31 12,56 12,76 20,93 21,26 25,11 25, , ,29 73,04 181,56 129,31 12,59 12,8 20,99 21,33 25,19 25, , ,63 2,29 73,04 181,56 129,31 12,63 12,83 21,05 21,39 25,26 25, , ,26 2,29 73,04 181,56 129,31 12,67 12,87 21,12 21,45 25,34 25, , ,26 2,29 73,04 181,56 129,31 12,67 12,87 21,12 21,45 25,34 25, , ,89 2,29 73,04 181,56 129,31 12,71 12,91 21,18 21,52 25,42 25, , ,52 2,29 73,04 181,56 129,31 12,75 12,95 21,24 21,58 25,49 25, , ,15 2,29 73,04 181,56 129,31 12,78 12,99 21,31 21,65 25,57 25, , ,15 2,29 73,04 181,56 129,31 12,78 12,99 21,31 21,65 25,57 25, , ,78 2,29 73,04 181,56 129,31 12,82 13,03 21,37 21,71 25,65 26, ,9 1560,41 2,29 73,04 181,56 129,31 12,86 13,07 21,43 21,78 25,72 26, , ,04 2,29 73,04 181,56 129,31 12,9 13,11 21,5 21,84 25,8 26, , ,04 2,29 73,04 181,56 129,31 12,9 13,11 21,5 21,84 25,8 26, , ,67 2,29 73,04 181,56 129,31 12,94 13,14 21,56 21,91 25,87 26, , ,3 2,29 73,04 181,56 129,31 12,98 13,18 21,63 21,97 25,95 26, , ,93 2,29 73,04 181,56 129,31 13,01 13,22 21,69 22,04 26,03 26, , ,93 2,29 73,04 181,56 129,31 13,01 13,22 21,69 22,04 26,03 26, , ,56 2,29 73,04 181,56 129,31 13,05 13,26 21,75 22,1 26,1 26, , ,19 2,29 73,04 181,56 129,31 13,09 13,3 21,82 22,17 26,18 26, , ,19 2,29 73,04 181,56 129,31 13,09 13,3 21,82 22,17 26,18 26, , ,82 2,29 73,04 181,56 129,31 13,13 13,34 21,88 22,23 26,26 26, , ,45 2,29 73,04 181,56 129,31 13,17 13,38 21,94 22,29 26,33 26, , ,08 2,29 73,04 181,56 129,31 13,2 13,42 22,01 22,36 26,41 26, , ,08 2,29 73,04 181,56 129,31 13,2 13,42 22,01 22,36 26,41 26, , ,71 2,29 73,04 181,56 129,31 13,24 13,45 22,07 22,42 26,48 26,91

17 BRUT MAJORE ANNUEL MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h ,1 1611,34 2,29 73,04 181,56 129,31 13,28 13,49 22,13 22,49 26,56 26, , ,97 2,29 73,04 181,56 129,31 13,32 13,53 22,2 22,55 26,64 27, , ,6 2,29 73,04 181,56 129,31 13,36 13,57 22,26 22,62 26,71 27, , ,23 2,29 73,04 181,56 129,31 13,4 13,61 22,33 22,68 26,79 27, , ,86 2,29 73,04 181,56 129,31 13,43 13,65 22,39 22,75 26,87 27, , ,86 2,29 73,04 181,56 129,31 13,43 13,65 22,39 22,75 26,87 27, , ,86 2,29 73,04 181,56 129,31 13,43 13,65 22,39 22,75 26,87 27, , ,49 2,29 73,04 181,56 129,31 13,47 13,69 22,45 22,81 26,94 27, , ,12 2,29 73,04 181,56 129,31 13,51 13,73 22,52 22,88 27,02 27, , ,12 2,29 73,04 181,56 129,31 13,51 13,73 22,52 22,88 27,02 27, , ,75 2,29 73,04 181,56 129,31 13,55 13,76 22,58 22,94 27,1 27, , ,38 2,29 73,04 181,56 129,31 13,59 13,8 22,64 23,01 27,17 27, , ,01 2,29 73,04 181,56 129,31 13,62 13,84 22,71 23,07 27,25 27, , ,01 2,29 73,04 181,56 129,31 13,62 13,84 22,71 23,07 27,25 27, , ,01 2,29 73,04 181,56 129,31 13,62 13,84 22,71 23,07 27,25 27, , ,64 2,29 73,04 181,56 129,31 13,66 13,88 22,77 23,13 27,32 27, ,3 1662,28 2,29 73,04 181,56 129,31 13,7 13,92 22,83 23,2 27,4 27, ,3 1662,28 2,29 73,04 181,56 129,31 13,7 13,92 22,83 23,2 27,4 27, , ,91 2,29 73,04 181,56 129,31 13,74 13,96 22,9 23,26 27,48 27, , ,54 2,29 73,04 181,56 129,31 13, ,96 23,33 27,55 27, , ,17 2,29 73,04 181,56 129,31 13,82 14,04 23,02 23,39 27,63 28, , ,17 2,29 73,04 181,56 129,31 13,82 14,04 23,02 23,39 27,63 28, , ,8 2,29 73,04 181,56 129,31 13,85 14,07 23,09 23,46 27,71 28, , ,8 2,29 73,04 181,56 129,31 13,85 14,07 23,09 23,46 27,71 28, , ,43 2,29 73,04 181,56 129,31 13,89 14,11 23,15 23,52 27,78 28, , ,43 2,29 73,04 181,56 129,31 13,89 14,11 23,15 23,52 27,78 28, , ,06 2,29 73,04 181,56 129,31 13,93 14,15 23,22 23,59 27,86 28, , ,69 2,29 73,04 181,56 129,31 13,97 14,19 23,28 23,65 27,93 28, , ,69 2,29 73,04 181,56 129,31 13,97 14,19 23,28 23,65 27,93 28, ,8 1699,32 2,29 73,04 181,56 129,31 14,01 14,23 23,34 23,72 28,01 28, ,8 1699,32 2,29 73,04 181,56 129,31 14,01 14,23 23,34 23,72 28,01 28, , ,95 2,29 73,04 181,56 129,31 14,04 14,27 23,41 23,78 28,09 28,54

18 BRUT M AJORE ANNUEL M ENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,95 2,29 73,04 181,56 129,31 14,04 14,27 23,41 23,78 28,09 28, , ,95 2,29 73,04 181,56 129,31 14,04 14,27 23,41 23,78 28,09 28, , ,95 2,29 73,04 181,56 129,31 14,04 14,27 23,41 23,78 28,09 28, , ,58 2,29 73,04 181,56 129,31 14,08 14,31 23,47 23,85 28,16 28, , ,58 2,29 73,04 181,56 129,31 14,08 14,31 23,47 23,85 28,16 28, , ,58 2,29 73,04 181,56 129,31 14,08 14,31 23,47 23,85 28,16 28, ,5 1713,21 2,29 73,04 181,56 129,31 14,12 14,35 23,53 23,91 28,24 28, , ,84 2,29 73,04 181,56 129,31 14,16 14,39 23,6 23,97 28,32 28, , ,84 2,29 73,04 181,56 129,31 14,16 14,39 23,6 23,97 28,32 28, , ,47 2,29 73,04 181,56 129,31 14,2 14,42 23,66 24,04 28,39 28, , ,1 2,29 73,04 181,56 129,31 14,23 14,46 23,72 24,1 28,47 28, , ,73 2,29 73,04 181,56 129,31 14,27 14,5 23,79 24,17 28, , ,36 2,29 73,04 181,56 129,31 14,31 14,54 23,85 24,23 28,62 29, , ,99 2,29 73,04 181,56 129,31 14,35 14,58 23,92 24,3 28,7 29, , ,62 2,29 73,04 181,56 129,31 14,39 14,62 23,98 24,36 28,77 29, , ,62 2,29 73,04 181,56 129,31 14,39 14,62 23,98 24,36 28,77 29, ,25 2,29 73,04 181,56 129,31 14,43 14,66 24,04 24,43 28,85 29, , ,88 2,29 73,04 181,56 129,31 14,46 14,7 24,11 24,49 28,93 29, , ,88 2,29 73,04 181,56 129,31 14,46 14,7 24,11 24,49 28,93 29, , ,88 2,29 73,04 181,56 129,31 14,46 14,7 24,11 24,49 28,93 29, , ,51 2,29 73,04 181,56 129,31 14,5 14,73 24,17 24, , , ,14 2,29 73,04 181,56 129,31 14,54 14,77 24,23 24,62 29,08 29, , ,77 2,29 73,04 181,56 129,31 14,58 14,81 24,3 24,69 29,16 29, , ,77 2,29 73,04 181,56 129,31 14,58 14,81 24,3 24,69 29,16 29, , ,4 2,29 73,04 181,56 129,31 14,62 14,85 24,36 24,75 29,23 29, , ,03 2,29 73,04 181,56 129,31 14,65 14,89 24,42 24,81 29,31 29, , ,03 2,29 73,04 181,56 129,31 14,65 14,89 24,42 24,81 29,31 29, , ,66 2,29 73,04 181,56 129,31 14,69 14,93 24,49 24,88 29,39 29, , ,29 2,29 73,04 181,56 129,31 14,73 14,97 24,55 24,94 29,46 29, , ,92 2,29 73,04 181,56 129,31 14,77 15,01 24,61 25,01 29,54 30, , ,92 2,29 73,04 181,56 129,31 14,77 15,01 24,61 25,01 29,54 30, , ,55 2,29 73,04 181,56 129,31 14,81 15,04 24,68 25,07 29,61 30,09

19 BRUT M AJORE ANNUEL M ENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h ,2 1801,18 2,29 73,04 181,56 129,31 14,85 15,08 24,74 25,14 29,69 30, , ,81 2,29 73,04 181,56 129,31 14,88 15,12 24,81 25,2 29,77 30, , ,81 2,29 73,04 181,56 129,31 14,88 15,12 24,81 25,2 29,77 30, , ,44 2,29 73,04 181,56 129,31 14,92 15,16 24,87 25,27 29,84 30, , ,07 2,29 73,04 181,56 129,31 14,96 15,2 24,93 25,33 29,92 30, , ,71 2,29 73,04 181,56 129, , , , , ,71 2,29 73,04 181,56 129, , , , , ,34 2,29 73,04 181,56 129,31 15,04 15,28 25,06 25,46 30,07 30, , ,97 2,29 73,04 181,56 129,31 15,07 15,32 25,12 25,53 30,15 30, , ,6 2,29 73,04 181,56 129,31 15,11 15,35 25,19 25,59 30,22 30, , ,6 2,29 73,04 181,56 129,31 15,11 15,35 25,19 25,59 30,22 30, , ,23 2,29 73,04 181,56 129,31 15,15 15,39 25,25 25,65 30,3 30, , ,86 2,29 73,04 181,56 129,31 15,19 15,43 25,31 25,72 30,38 30, , ,86 2,29 73,04 181,56 129,31 15,19 15,43 25,31 25,72 30,38 30, , ,49 2,29 73,04 181,56 129,31 15,23 15,47 25,38 25,78 30,45 30, ,4 1852,12 2,29 73,04 181,56 129,31 15,27 15,51 25,44 25,85 30,53 31, , ,75 2,29 73,04 181,56 129,31 15,3 15,55 25,51 25,91 30,61 31, , ,38 2,29 73,04 181,56 129,31 15,34 15,59 25,57 25,98 30,68 31, , ,01 2,29 73,04 181,56 129,31 15,38 15,63 25,63 26,04 30,76 31, , ,64 2,29 73,04 181,56 129,31 15,42 15,66 25,7 26,11 30,84 31, , ,27 2,29 73,04 181,56 129,31 15,46 15,7 25,76 26,17 30,91 31, , ,27 2,29 73,04 181,56 129,31 15,46 15,7 25,76 26,17 30,91 31, , ,9 2,29 73,04 181,56 129,31 15,49 15,74 25,82 26,24 30,99 31, , ,53 2,29 73,04 181,56 129,31 15,53 15,78 25,89 26,3 31,06 31, , ,16 2,29 73,04 181,56 129,31 15,57 15,82 25,95 26,37 31,14 31, , ,16 2,29 73,04 181,56 129,31 15,57 15,82 25,95 26,37 31,14 31, , ,79 2,29 73,04 181,56 129,31 15,61 15,86 26,01 26,43 31,22 31, , ,42 2,29 73,04 181,56 129,31 15,65 15,9 26,08 26,49 31,29 31, ,6 1903,05 2,29 73,04 181,56 129,31 15,68 15,94 26,14 26,56 31,37 31, ,6 1903,05 2,29 73,04 181,56 129,31 15,68 15,94 26,14 26,56 31,37 31, , ,68 2,29 73,04 181,56 129,31 15,72 15,97 26,2 26,62 31,45 31, , ,68 2,29 73,04 181,56 129,31 15,72 15,97 26,2 26,62 31,45 31,95

20 BRUT M AJORE ANNUEL M ENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,31 2,29 73,04 181,56 129,31 15,76 16,01 26,27 26,69 31,52 32, , ,31 2,29 73,04 181,56 129,31 15,76 16,01 26,27 26,69 31,52 32, , ,94 2,29 73,04 181,56 129,31 15,8 16,05 26,33 26,75 31,6 32, , ,57 2,29 73,04 181,56 129,31 15,84 16,09 26,4 26,82 31,67 32, , ,57 2,29 73,04 181,56 129,31 15,84 16,09 26,4 26,82 31,67 32, , ,2 2,29 73,04 181,56 129,31 15,88 16,13 26,46 26,88 31,75 32, , ,2 2,29 73,04 181,56 129,31 15,88 16,13 26,46 26,88 31,75 32, , ,83 2,29 73,04 181,56 129,31 15,91 16,17 26,52 26,95 31,83 32, , ,83 2,29 73,04 181,56 129,31 15,91 16,17 26,52 26,95 31,83 32, , ,46 2,29 73,04 181,56 129,31 15,95 16,21 26,59 27,01 31,9 32, , ,09 2,29 73,04 181,56 129,31 15,99 16,25 26,65 27,08 31,98 32, , ,72 2,29 73,04 181,56 129,31 16,03 16,28 26,71 27,14 32,06 32, , ,72 2,29 73,04 181,56 129,31 16,03 16,28 26,71 27,14 32,06 32, , ,35 2,29 73,04 181,56 129,31 16,07 16,32 26,78 27,21 32,13 32, ,8 1953,98 2,29 73,04 181,56 129,31 16,1 16,36 26,84 27,27 32,21 32, ,8 1953,98 2,29 73,04 181,56 129,31 16,1 16,36 26,84 27,27 32,21 32, , ,61 2,29 73,04 181,56 129,31 16,14 16,4 26,9 27,33 32,29 32, , ,24 2,29 73,04 181,56 129,31 16,18 16,44 26,97 27,4 32,36 32, , ,87 2,29 73,04 181,56 129,31 16,22 16,48 27,03 27,46 32,44 32, , ,87 2,29 73,04 181,56 129,31 16,22 16,48 27,03 27,46 32,44 32, , ,5 2,29 73,04 181,56 129,31 16,26 16,52 27,1 27,53 32,51 33, , ,13 2,29 73,04 181,56 129,31 16,3 16,56 27,16 27,59 32,59 33, , ,77 2,29 73,04 181,56 129,31 16,33 16,6 27,22 27,66 32,67 33, , ,77 2,29 73,04 181,56 129,31 16,33 16,6 27,22 27,66 32,67 33, , ,4 2,29 73,04 181,56 129,31 16,37 16,63 27,29 27,72 32,74 33, , ,03 2,29 73,04 181,56 129,31 16,41 16,67 27,35 27,79 32,82 33, , ,66 2,29 73,04 181,56 129,31 16,45 16,71 27,41 27,85 32,9 33, , ,29 2,29 73,04 181,56 129,31 16,49 16,75 27,48 27,92 32,97 33, ,92 2,29 73,04 181,56 129,31 16,52 16,79 27,54 27,98 33,05 33, , ,55 2,29 73,04 181,56 129,31 16,56 16,83 27,6 28,05 33,12 33, , ,55 2,29 73,04 181,56 129,31 16,56 16,83 27,6 28,05 33,12 33, , ,18 2,29 73,04 181,56 129,31 16,6 16,87 27,67 28,11 33,2 33,73

21 BRUT M AJORE ANNUEL M ENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h , ,81 2,29 73,04 181,56 129,31 16,64 16,91 27,73 28,18 33,28 33, , ,44 2,29 73,04 181,56 129,31 16,68 16,94 27,79 28,24 33,35 33, , ,44 2,29 73,04 181,56 129,31 16,68 16,94 27,79 28,24 33,35 33, , ,07 2,29 73,04 181,56 129,31 16,72 16,98 27,86 28,3 33,43 33, , ,7 2,29 73,04 181,56 129,31 16,75 17,02 27,92 28,37 33,51 34, , ,33 2,29 73,04 181,56 129,31 16,79 17,06 27,99 28,43 33,58 34, , ,33 2,29 73,04 181,56 129,31 16,79 17,06 27,99 28,43 33,58 34, ,5 2041,96 2,29 73,04 181,56 129,31 16,83 17,1 28,05 28,5 33,66 34, , ,59 2,29 73,04 181,56 129,31 16,87 17,14 28,11 28,56 33,74 34, , ,22 2,29 73,04 181,56 129,31 16,91 17,18 28,18 28,63 33,81 34, , ,22 2,29 73,04 181,56 129,31 16,91 17,18 28,18 28,63 33,81 34, , ,85 2,29 73,04 181,56 129,31 16,94 17,22 28,24 28,69 33,89 34, , ,48 2,29 73,04 181,56 129,31 16,98 17,25 28,3 28,76 33,96 34, , ,11 2,29 73,04 181,56 129,31 17,02 17,29 28,37 28,82 34,04 34, , ,11 2,29 73,04 181,56 129,31 17,02 17,29 28,37 28,82 34,04 34, , ,74 2,29 73,04 181,56 129,31 17,06 17,33 28,43 28,89 34,12 34, , ,37 2,29 73,04 181,56 129,31 17,1 17,37 28,49 28,95 34,19 34, , ,37 2,29 73,04 181,56 129,31 17,1 17,37 28,49 28,95 34,19 34, , ,29 73,04 181,56 129,31 17,14 17,41 28,56 29,02 34,27 34, , ,63 2,29 73,18 181,93 129,59 17,17 17,45 28,62 29,08 34,35 34, , ,26 2,29 73,32 182,3 129,87 17,21 17,49 28,69 29,14 34,42 34, , ,26 2,29 73,32 182,3 129,87 17,21 17,49 28,69 29,14 34,42 34, ,7 2092,89 2,29 73,46 182,67 130,14 17,25 17,53 28,75 29,21 34,5 35, , ,52 2,29 73,6 183,04 130,42 17,29 17,56 28,81 29,27 34,58 35, , ,15 2,29 73,73 183,41 130,7 17,33 17,6 28,88 29,34 34,65 35, , ,15 2,29 73,73 183,41 130,7 17,33 17,6 28,88 29,34 34,65 35, , ,78 2,29 73,87 183,78 130,98 17,36 17,64 28,94 29,4 34,73 35, , ,41 2,29 74,01 184,15 131,25 17,4 17, ,47 34,8 35, , ,41 2,29 74,01 184,15 131,25 17,4 17, ,47 34,8 35, , ,41 2,29 74,01 184,15 131,25 17,4 17, ,47 34,8 35, , ,04 2,29 74,15 184,52 131,53 17,44 17,72 29,07 29,53 34,88 35, , ,04 2,29 74,15 184,52 131,53 17,44 17,72 29,07 29,53 34,88 35,44

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2012

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2012 REMUNERATION Note d information N 2012-8 du 12 janvier 2012 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2012 REFERENCES Décret n

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016 REMUNERATION Note d information N 2016-7 du 27 mai 2016 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016 REFERENCE Décret n 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils

Plus en détail

REMUNERATION. Note d information N du 1er juillet 2010 REFERENCES

REMUNERATION. Note d information N du 1er juillet 2010 REFERENCES REMUNERATION Note d information N 2010-11 du 1er juillet 2010 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 MISE A JOUR : Janvier 2011 Revalorisation du minimum garanti Attribution de points d'indices majorés

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er FEVRIER 2017

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er FEVRIER 2017 REMUNERATION Note d information N 2017-13 du 1 er février 2017 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er FEVRIER 2017 REFERENCES Décret n 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER FEVRIER 2007 Attribution de points d'indice majoré au 1 er juillet 2007

BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER FEVRIER 2007 Attribution de points d'indice majoré au 1 er juillet 2007 REMUNERATION Note d information N 2007-25 du 1 er juillet 2007 BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER FEVRIER 2007 Attribution de points d'indice majoré au 1 er juillet 2007 REFERENCES : Décret n 2007-96 du 25 janvier

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2009 Complété au 1 er septembre 2009

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2009 Complété au 1 er septembre 2009 REMUNERATION Note d information N 2009-19 du 1 er juillet 2009 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2009 Complété au 1 er septembre 2009 REFERENCES Décret n 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER JANVIER 2004 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE AU 1 ER JUILLET 2004 Mise à jour : 1 er août 2004

BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER JANVIER 2004 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE AU 1 ER JUILLET 2004 Mise à jour : 1 er août 2004 REMUNERATION Note d information N 2004-3 du 1 er janvier 2004 BAREME DE TRAITEMENT AU 1 ER JANVIER 2004 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE AU 1 ER JUILLET 2004 Mise à jour : 1 er août 2004 REFERENCES

Plus en détail

A CALCUL DE LA REMUNERATION PRINCIPALE AU 1 er JUILLET 2010

A CALCUL DE LA REMUNERATION PRINCIPALE AU 1 er JUILLET 2010 A CALCUL DE LA REMUNERATION PRINCIPALE AU 1 er JUILLET 2010 1 VALEUR DE L'INDICE 100 La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est fixée à 5556,35, soit une hausse de 0,5%. La valeur

Plus en détail

BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013

BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013 SG/SB Réf. : 8.1 Pôle CARRIERE RETRAITE Date : 1 er janvier 2013 05.63.60.16.50 INT/Rémunération//Barème//Documentation//Janvier 2013 BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013

Plus en détail

Elément proportionnel au traitement de l IM. 1 enfant 2.29 0 % 2.29 2.29. 2 enfants 10.67 3 % 73.04 110.27. 3 enfants 15.24 8 % 181.56 280.

Elément proportionnel au traitement de l IM. 1 enfant 2.29 0 % 2.29 2.29. 2 enfants 10.67 3 % 73.04 110.27. 3 enfants 15.24 8 % 181.56 280. Circulaire n 2015-01 R du 7 janvier 2015 Sandrine BERGER - 04 77 42 67 28 - finances@cdg42.org Anaïs BERNARD - 04 77 01 01 74 - finances2@cdg42.org 1 er janvier 2015 Salaires et charges sociales Régime

Plus en détail

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010 Circulaire n 21/2010 Cl. C 4311 Colmar, le 23/07/2010 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX 03.89-20-36-00 - 03.89-20-36-29

Plus en détail

Dossier réalisé par le Service juridique de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à jour au 1 er février 2009

Dossier réalisé par le Service juridique de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à jour au 1 er février 2009 LA REMUNERATION DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Dossier réalisé par le Service juridique de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à jour au 1 er février 2009 SOMMAIRE Pages Rémunération

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

COMPENSATION OU INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX

COMPENSATION OU INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX PAIES INFORMATISEES MARS 2014 Travaux électoraux Notice explicative COMPENSATION OU INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX Références : - Décret n 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités

Plus en détail

La paie. A. Valeur de l indice 100 : 1. LE TRAITEMENT INDICIAIRE DE L AGENT 3. SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITE- MENT

La paie. A. Valeur de l indice 100 : 1. LE TRAITEMENT INDICIAIRE DE L AGENT 3. SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITE- MENT La paie C a l c u l d e s é l é m e n t s d e l a r é m u n é r a t i o n p r i n c i p a l e 1. LE TRAITEMENT INDICIAIRE DE L AGENT Il est fixé en fonction du grade de l agent et de l échelon auquel il

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-11 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-13 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2015/04 du 23 janvier 2015 Annule et remplace la circulaire n 2014/07 du 10 juillet 2014 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Cette mise à jour concerne le coefficient

Plus en détail

RÉGIME FILIÈRE. Référence. Bénéficiaires

RÉGIME FILIÈRE. Référence. Bénéficiaires RÉGIME CULTURELLE PATRIMOINE INDEMNITÉ SCIENTIFIQUE DES CONSERVATEURS DE PATRIMOINE s Décret n 90409 du 16/05/90 Arrêté du 26/12/00 Délibération de l organe s délibérant Exercer les fonctions définies

Plus en détail

LA REMUNERATION. Textes : art 20 de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983. I. Composition de la rémunération. A. Les éléments obligatoires

LA REMUNERATION. Textes : art 20 de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983. I. Composition de la rémunération. A. Les éléments obligatoires LA REMUNERATION Textes : art 20 de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 I. Composition de la rémunération A. Les éléments obligatoires 1) Le traitement indiciaire Pour chaque grade, un texte réglementaire,

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 FF I CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013 F O N D E M E N T J U R I D I Q U E Décret

Plus en détail

LA GESTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

LA GESTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Fiches statut Temps de travail / Rémunération 1/30/MA Direction Expertise statutaire et ressources humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr LA GESTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Les organes délibérants

Plus en détail

LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX PRINCIPES GENERAUX La rémunération des fonctionnaires est définie par l article 20 de la loi du 13 juillet 1983 auquel se réfère l article 87 de la loi du

Plus en détail

C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE

C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLAN DE CLASSEMENT 1-35-10 Le 5 juillet 2002 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE LE NOUVEAU REGIME

Plus en détail

INDEMNITES POUR ELECTIONS

INDEMNITES POUR ELECTIONS NOTE D INFORMATION INDEMNITES POUR ELECTIONS Pôle : CARRIERE RETRAITE Auteur(s) : SG / SB Réf : INT/Base doc/indemnités et Primes/Travaux supplémentaires MAJ : Mars 2014 REGIME INDEMNITAIRE Principales

Plus en détail

OBJET : Circulaire relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.

OBJET : Circulaire relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AFFAIRE SUIVIE PAR : R.HUGOT 01.40.07.24.09 FAX : 01.49.27.38.93 11 OCTOBRE DGCL-FPT3N

Plus en détail

CdG 21 De la fonction publique territoriale De Côte d'or

CdG 21 De la fonction publique territoriale De Côte d'or CdG 21 De la fonction publique territoriale De Côte d'or INDEMNITES HORAIRES REFERENCE JURIDIQUE Décret n 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires PRINCIPES

Plus en détail

Elément proportionnel au traitement de l IM. 1 enfant 2.29 0 % 2.29 2.29. 2 enfants 10.67 3 % 73.04 110.27. 3 enfants 15.24 8 % 181.56 280.

Elément proportionnel au traitement de l IM. 1 enfant 2.29 0 % 2.29 2.29. 2 enfants 10.67 3 % 73.04 110.27. 3 enfants 15.24 8 % 181.56 280. Circulaire n 2016-02 R du 7 janvier 2016 Sandrine BERGER - 04 77 42 67 28 - finances@cdg42.org Anaïs BERNARD - 04 77 01 01 74 - finances2@cdg42.org 1 er janvier 2016 Salaires et charges sociales Régime

Plus en détail

Centre de Gestion FPT 49. Heures complémentaires et Heures supplémentaires. 9 rue du Clon 49000 ANGERS

Centre de Gestion FPT 49. Heures complémentaires et Heures supplémentaires. 9 rue du Clon 49000 ANGERS Centre de Gestion FPT 49 9 rue du Clon 49000 ANGERS Téléphone : 02 41 24 18 80 Télécopie : 02 41 24 18 99 Heures complémentaires et Heures supplémentaires CREE EN : octobre 2014 Messagerie : documentation@cdg49.fr

Plus en détail

PARTIE V PERSONNELS AFFECTÉS AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L INFORMATION (TAI)

PARTIE V PERSONNELS AFFECTÉS AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L INFORMATION (TAI) Personnels affectés au traitement automatisé de l information PARTIE V SOMMAIRE PARTIE V PERSONNELS AFFECTÉS AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L INFORMATION (TAI) SOMMAIRE - Prime de fonctions (PF) - Indemnité

Plus en détail

L'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (catégories B et C)

L'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (catégories B et C) INDEMNISATION TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Note d information N 2008-51 du 1 er septembre 2008 L'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (catégories B et C) REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Plus en détail

LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (GIPA) au titre de l'année 2015

LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (GIPA) au titre de l'année 2015 REMUNERATION Note d information N 2015-17 du 13 février 2015 LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (GIPA) au titre de l'année 2015 REFERENCES Décret n 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration

Plus en détail

133 Rue Jaubert 13005 MARSEILLE 04 91 34 89 28 06 80 13 44 28 jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr http://www.siaes.com

133 Rue Jaubert 13005 MARSEILLE 04 91 34 89 28 06 80 13 44 28 jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr http://www.siaes.com SOMMAIRE : - INDEMNITÉS (page 1) - HEURES SUPPLÉMENTAIRES (page 2) - RÉDUCTION DES MAXIMA DE SERVICE (page 3) - PONDÉRATIONS (page 3) - PONDÉRATIONS (quelques exemples) (pages 4 et 6) - INDEMNITÉS POUR

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU

DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU 486 487 Séance du lundi 7 décembre 202 D-202/707 Mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux. Décision. Autorisation. Monsieur Jean-Charles

Plus en détail

INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFTS) DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CHARGÉS DE DIRECTION

INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFTS) DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CHARGÉS DE DIRECTION INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFTS) DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CHARGÉS DE DIRECTION Décret n 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991); décret n

Plus en détail

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier De Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site internet : www.cdg56.fr Circulaire n 11 23

Plus en détail

Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées. Bulletin de salaire

Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées. Bulletin de salaire Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées Bulletin de salaire De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle.

Plus en détail

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX Rémunération N 05 7 août 2015 maj le 29 juin 2016 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX Références Loi n 92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d exercice des mandats locaux Loi n 2015-366

Plus en détail

Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.)

Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.) REMUNERATION Note d information n 14-13 du 17/03/2014 Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.) 2014 Références - Décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité

Plus en détail

La fiche info12 a été remplacée par le CDG-INFO2011-8

La fiche info12 a été remplacée par le CDG-INFO2011-8 Réf. : FICHE-INFO12/CDE Date : le 17 mars 2009 MISE A JOUR DU 19 MAI 2011 Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution du décret 2010-1357 du 09/11/2010

Plus en détail

NOTE D INFORMATION N 35

NOTE D INFORMATION N 35 Pôle RESSOURCES HUMAINES Tél. : 03 83 67 48 19 Service Carrière Email : carriere@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 44 NOTE D INFORMATION N 35 LE TEMPS PARTIEL REFERENCES : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Plus en détail

Gestion des heures supplémentaires

Gestion des heures supplémentaires Gestion des heures supplémentaires Décret n 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l application de l article 88 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX SUD ct CG 93 CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX I STRUCTURE ET MISSIONS II RECRUTEMENT III STAGE ET TITULARISATION IV FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE V REMUNERATION VI AVANCEMENT

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES Réf. : CDG-INFO2008-8/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-01 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 29 février 2008 MISE A JOUR DU 2 JANVIER 2013 Suite à la parution

Plus en détail

DISPOSITIF ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE

DISPOSITIF ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE DOCUMENTATION / CONSEIL 04/03/2013 Foire aux questions DISPOSITIF ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE Attention : Certaines des réponses qui suivent ne trouvent pas leur fondement dans un texte législatif ou règlementaire.

Plus en détail

LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT FF II CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT L E S S E N T I E L Le supplément familial de traitement est un élément obligatoire du traitement accordé à un

Plus en détail

I PLAFOND de SECURITE SOCIALE

I PLAFOND de SECURITE SOCIALE CIRCULAIRE d INFORMATIONS n 2013/01 du 11 janvier 2013 Plafond de sécurité sociale SMIC Revalorisation des indices cotisations sociales au 1 er janvier 2013 I PLAFOND de SECURITE SOCIALE Réf. : Arrêté

Plus en détail

Groupe de travail rémunérations. 23 septembre et 17 octobre 2014

Groupe de travail rémunérations. 23 septembre et 17 octobre 2014 Groupe de travail rémunérations 23 septembre et 17 octobre 2014 1 28/10/2014 SOMMAIRE Eléments de rémunération des fonctionnaires et agents statutaires CANSSM Eléments de rémunération agents sous convention

Plus en détail

HEURES SUPPLEMENTAIRES : REGIME DE L EXONÉRATION SOCIALE ET FISCALE

HEURES SUPPLEMENTAIRES : REGIME DE L EXONÉRATION SOCIALE ET FISCALE DATE D EFFET : 1er OCTOBRE 2007 HEURES SUPPLEMENTAIRES : REGIME DE L EXONÉRATION SOCIALE ET FISCALE TEXTES DE REFERENCE : Loi n 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir

Plus en détail

Régime indemnitaire par filière

Régime indemnitaire par filière Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 décembre 2014 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE...

Plus en détail

Le bulletin de salaire

Le bulletin de salaire Le bulletin de salaire Traitement brut, net à payer, total charges patronales Que signifient les indications portées sur le bulletin de salaire? A quoi correspondent les sommes déduites du salaire brut?

Plus en détail

APPLICATION DES REVALORISATIONS DE JANVIER 2015 SUR LES TRAITEMENTS

APPLICATION DES REVALORISATIONS DE JANVIER 2015 SUR LES TRAITEMENTS PAIES INFORMATISEES JANVIER 2015 Note paie - Janvier 2015 Notice explicative APPLICATION DES REVALORISATIONS DE JANVIER 2015 SUR LES TRAITEMENTS La présente notice énonce les diverses revalorisations ou

Plus en détail

REGIME INDEMNITAIRE. Elle récapitule par filière les primes (montants et coefficients) selon les cadres d emplois et les grades.

REGIME INDEMNITAIRE. Elle récapitule par filière les primes (montants et coefficients) selon les cadres d emplois et les grades. REGIME INDEMNITAIRE CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE A Cette est spécifique au régime indemnitaire des cadres d emplois de catégorie A. Elle récapitule par filière les primes (montants et coefficients) selon

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2011/10 du 31 mai 2011 Annule et remplace la circulaire n 2011/10 du 24 mai 2011 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte

Plus en détail

ASTREINTES REMUNERATION ET COMPENSATION INTERVENTION ET PERMANENCES

ASTREINTES REMUNERATION ET COMPENSATION INTERVENTION ET PERMANENCES REGIME INDEMNITAIRE ASTREINTES Note d information N 2005-23 du 1 er octobre 2005 ASTREINTES REMUNERATION ET COMPENSATION INTERVENTION ET PERMANENCES REFERENCES Décret n 2015-415 du 14 avril 2015 relatif

Plus en détail

AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE

AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE Par voie de concours SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax : 01.64.14.17.14 Courriel : concours@cdg77.fr

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 MODALITÉS DES EXONÉRATIONS D IMPÔTS ET DE COTISATIONS SALARIALES SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

CIRCULAIRE CDG90 MODALITÉS DES EXONÉRATIONS D IMPÔTS ET DE COTISATIONS SALARIALES SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES CIRCULAIRE CDG90 13/08 MODALITÉS DES EXONÉRATIONS D IMPÔTS ET DE COTISATIONS SALARIALES SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES! Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

Plus en détail

Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.)

Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.) REMUNERATION Note d information n 10-09 du 29 juin 2010 Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.) 2010 Références - Décret n 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration

Plus en détail

Attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de catégorie A et B

Attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de catégorie A et B CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/10/MLO

Plus en détail

5 Rémunérations. 5-1 Généralités. Définitions et méthodes. 106 Fonction publique

5 Rémunérations. 5-1 Généralités. Définitions et méthodes. 106 Fonction publique 5 Rémunérations 5-1 Généralités L évolution du salaire des fonctionnaires dépend des mesures générales d augmentation de la valeur du point, des mesures catégorielles et de l effet de structure, dit GVT

Plus en détail

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES FF II CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES L E S S E N T I E L Les agents de catégorie B ou C dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs

Plus en détail

ELUS LOCAUX Retenue à la source Indemnités de fonction 2014. A compter du : 1 er janvier 2014

ELUS LOCAUX Retenue à la source Indemnités de fonction 2014. A compter du : 1 er janvier 2014 ELUS LOCAUX Note d information n 14-10 du 17 janvier 2014 ELUS LOCAUX Retenue à la source Indemnités de fonction 2014 A compter du : 1 er janvier 2014 Références - Article 47 de la Loi n 92-147 du 31/12/92

Plus en détail

Montant de l indemnité

Montant de l indemnité INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE SERVICE s Décret n 2003-799 du 25/08/03 modifié par le décret n 2012-1494 du 27 décembre 2012 Arrêté du 25/08/2003 modifié par l arrêté du 31 mars 2011 Date effet revalorisation

Plus en détail

LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS

LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS La rémunération des agents publics fait aujourd hui l objet de différents constats négatifs : Le poids de la rémunération des fonctionnaires pour les dépenses publiques.

Plus en détail

SEANCE DU 6 MARS 2013

SEANCE DU 6 MARS 2013 DEPARTEMENT des BOUCHES-du-RHONE COMMUNE d ' A U B A G N E Convocation du 28.02.13 Date de publication : 08.03.13 Conseillers en exercice : 43 Présents : 35 Quorum : 22 N 24-060313 OBJET : Délibération

Plus en détail

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS DOC. N 2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS En vertu de la délibération n 11 du conseil municipal du 6 février 2014 1 SOMMAIRE Article 1 : objet 3_ Article 2 : bénéficiaires

Plus en détail

Cadre d emplois des attachés territoriaux

Cadre d emplois des attachés territoriaux Sommaire 1) Cadre d emplois des attachés et grade d attaché principal a. Présentation du cadre d emplois p.3 b. Principales fonctions p.3 Cadre d emplois des attachés territoriaux 2) Avancement de grade

Plus en détail

HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE PAIEMENT

HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE PAIEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE PAIEMENT L avenant n 2014-01 du 4 février 2014 contient des dispositions ayant pour objet de restaurer à l identique les dispositions conventionnelles dénoncées ultérieurement

Plus en détail

S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet

S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet QUESTIONS SOCIALES Service "Documentation - Paies" Note d information 14-17 du 26 septembre 2014 S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet Date d effet : 1 er octobre

Plus en détail

REMUNERATION ET COMPENSATION DES ASTREINTES ET PERMANENCES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

REMUNERATION ET COMPENSATION DES ASTREINTES ET PERMANENCES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 59 44 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/12

Plus en détail

IHTS et repos compensateurs suite à travaux supplémentaires

IHTS et repos compensateurs suite à travaux supplémentaires Direction des ressources humaines et des relations sociales Direction du développement social Statuts et convention Destinataires Tous services Contact Tél : 01 55 44 27 15 ou18 ou 31 Fax : E-mail : Date

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE

LE REGIME INDEMNITAIRE LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités

Plus en détail

WinPaie 3-5-8 Version moteur 1-4-22 Page : 1 / 7

WinPaie 3-5-8 Version moteur 1-4-22 Page : 1 / 7 Page : 1 / 7 QUESTION : Détachement I Depuis le 1 Janvier 2005 A-Agents éligibles à la Voir extraits de l'instruction n 05-021-M0 du 18 mars 2005 et les annexes jointes Les règles de cotisation et de contribution

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMALIERES

MAIRIE DE CHAMALIERES République Française Département du Puy de Dôme MAIRIE DE CHAMALIERES Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le vingt-quatre du mois d'avril, Les Membres

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE. Ouvert au titre de l année 2009 AF 7 GESTIONNAIRE PAIE 1 POSTE

CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE. Ouvert au titre de l année 2009 AF 7 GESTIONNAIRE PAIE 1 POSTE CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE Ouvert au titre de l année 2009 Arrêté du 15 avril 2009 AF 7 GESTIONNAIRE PAIE 1 POSTE BAP J «Gestion et Pilotage» Affectation : Centre de Recherche INRIA

Plus en détail

CADRE D EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Examen professionnel d accès au grade d agent social de 1 ère classe

CADRE D EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Examen professionnel d accès au grade d agent social de 1 ère classe CADRE D EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Examen professionnel d accès au grade d agent social de 1 ère classe Mise à jour : 27 mars 2012 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS

Plus en détail

MESURES SALARIALES PRISES PAR LA POSTE

MESURES SALARIALES PRISES PAR LA POSTE PARTIE 4 MESURES SALARIALES PRISES PAR LA POSTE Mesures salariales 07.09 1 SOMMAIRE DE LA 4EME PARTIE SOMMAIRE DE LA 4EME PARTIE... 2 MESURES SALARIALES RELATIVES A L'ANNEE 2002 APPLICABLES AUX AGENTS

Plus en détail

Lire et comprendre son bulletin de paye

Lire et comprendre son bulletin de paye Lire et comprendre son bulletin de paye NOS SALAIRES au 1 er juillet 2 010 - Valeur du point d indice : 55,5635 par an, soit 4,630291 par mois Professeurs des écoles classe normale Echelons 1 2 3 4 5 6

Plus en détail

LES FRAIS DE DÉPLACEMENTS

LES FRAIS DE DÉPLACEMENTS Circulaire n 17/2007 Cl. C 4322 Colmar, le 1 er mars 2007 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68000 COLMAR 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net -

Plus en détail

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre

Plus en détail

Heures supplémentaires/complémentaires ce qui change au 1 er octobre 2007

Heures supplémentaires/complémentaires ce qui change au 1 er octobre 2007 Heures supplémentaires/complémentaires ce qui change au 1 er octobre 2007 1. Le cadre législatif : - champ d application - définition des heures supplémentaires et complémentaires - durée légale et maximale

Plus en détail

DE LA COMMUNE DE WICRES

DE LA COMMUNE DE WICRES 11 11 11 cette commune, régulièrement convoque, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame, Maire Présents : Mesdames OUDART, CLAISSE,

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Filière administrative EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Consultez le calendrier des concours sur internet Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions

Plus en détail

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) 1 Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) Références réglementaires : Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

Plus en détail

REGIME INDEMNITAIRE. Ce livret se compose de deux parties :

REGIME INDEMNITAIRE. Ce livret se compose de deux parties : REGIME INDEMNITAIRE Ce livret se compose de deux parties : - 1 ère partie : donne pour chaque filière de la Fonction Publique Territoriale (FPT) le montant des indemnités de la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et

Plus en détail

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C TERRITORIAL (adjoint technique de 2 ème classe adjoint technique de 1 ère classe adjoint technique principal de 2 ème classe adjoint technique

Plus en détail

Adjoint administratif de 1 ère classe par voie d avancement de grade

Adjoint administratif de 1 ère classe par voie d avancement de grade Brochure réservée aux agents du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux EXAMEN PROFESSIONNEL Adjoint administratif de 1 ère classe par voie d avancement de grade Août 2012 2 SOMMAIRE I.

Plus en détail

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'etat (ITPE) 1er niveau de grade

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'etat (ITPE) 1er niveau de grade SG/DRH/MGS3 18/02/2013 Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'etat (ITPE) 1er niveau de grade Texte statutaire : décret n 2005-631 du 30 mai 2005 portant

Plus en détail

LE TRAITEMENT INDICIAIRE

LE TRAITEMENT INDICIAIRE LE TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE PRATIQUE n 13-01 I. REFERENCES - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, article 20 ; - Décret n 90-129 du 9 février 1990

Plus en détail

Régime indemnitaire Primes diverses

Régime indemnitaire Primes diverses Régime indemnitaire Primes diverses 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 23 mars 2011 Sommaire INDEMNITE

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE applicable aux Techniciens Supérieurs Territoriaux

LE REGIME INDEMNITAIRE applicable aux Techniciens Supérieurs Territoriaux LE REGIME INDEMNITAIRE applicable aux Techniciens Supérieurs Territoriaux LE CADRE LEGISLATIF LE CADRE REGLEMENTAIRE CALCUL DES PRIMES ET INDEMNITES TABLEAU JURISPRUDENCE TEXTES DE REFERENCE LE CADRE LEGISLATIF

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE VOTE : APPROUVE Approbation du procès verbal de la séance précédente Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions

Plus en détail