INTRODUCTION A LA GESTION DES RISQUES DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE. SBrosse FEMS

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1 INTRODUCTION A LA GESTION DES RISQUES DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE SBrosse FEMS

2 PLAN 1.DEFINITION DU RISQUE EN ES 2.HISTORIQUE DE LA DEMARCHE DE GESTION DES RISQUES 3.ENJEUX SBrosse FEMS

3 LE RISQUE La notion de risque est toujours associée aux notions: de probabilité, dommages, évènements indésirables et ou redoutés, gravité. «situation non souhaitée ayant des conséquences négatives résultant de la survenue d un ou plusieurs évènements dont l occurrence est incertaine» Objectif pour un ES : «Assurer des soins de qualité en toute sécurité» SBrosse FEMS

4 Définition du risque selon la norme ISO Management du risque-principes et lignes directrices Nouvelle définition du risque «Le risque est l effet de l incertitude de l atteinte des objectifs et abandonne la vision précédente 2002 ingénieurale «le risque est la combinaison de probabilité d évènements et de ses conséquences» SBrosse FEMS

5 LES RISQUES DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE SBrosse FEMS

6 LE CONTEXTE La gestion des risques est issue des secteurs de l assurance et de l industrie Le secteur sanitaire est celui ou la demande de qualité et de sécurité est la plus forte en raison du risque de survenance d évènements indésirables graves EIG Facteurs favorisants les démarches de GDR Crises sanitaires, sang contaminé, hyper-technicités médicales et leur environnement Augmentation de la sinistralité chez les assureurs Médiatisation croissante des dysfonctionnements dans les ES SBrosse FEMS

7 LES RISQUES DANS UN E S Les risques spécifiques sont liées aux activités médicales et de soins ou risques cliniques: complications d actes médicaux, erreurs médicamenteuses, erreurs de diagnostic, défauts d informations ) Les risques inhérents aux organisations Les risques techniques (incendie, panne d électricité, dégât des eaux, protection des bâtiments et des équipements) Les risques environnementaux ( légionellose) Les risques sociaux ( absentéisme, grèves) Les risques informatiques Les risques financiers SBrosse FEMS

8 CARTOGRAPHIE DES DOMAINES DE RISQUES RISQUE STRATEGIQUE RISQUE FINANCIER RISQUE JURIDIQUE RISQUE PROFESSIONNEL RISQUE SOCIAL SECURITE DES BIENS SECURITE DES PERSONNES RISQUE INCENDIE RISQUE DE PERTE D IMAGE RISQUES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES RISQUE ENVIRONNEMENT SBrosse FEMS RISQUES LIE AUX SOINS RISQUE DE NON MAÎTRISE DE L ACTIVITE RISQUE LIE AU SYSTÈME D INFORMATION

9 LES RISQUES DANS UN ES Les risques liés au patient dont l état de santé peut être source d accident Les risques liés à la non-conformité réglementaire Les risques liés aux défaillances de la structure et de l organisation Les risques de non-conformité aux bonnes pratiques professionnelles Les risques identifiés sont classés en fonction de leur degré de gravité: majeur, grave, faible. Le risque classé majeur doit entrainer immédiatement la mise en place d un plan d action visant à éviter sa survenance. SBrosse FEMS

10 GESTION DES RISQUES : 2 approches Approche sectorielle Chaque collège de spécialité médicale définit les bonnes pratiques au regard des risques encourus et associe l ensemble des soignants dans une approche transversale Les vigilances sont réglementées et intégrées Approche globale L ANAES agence nationale d accréditation et d évaluation en santé 2004 création HAS haute autorité en santé reprend l intégralité des missions de l Anaes, désormais l accréditation se réfère à une procédure de gestion des risques et réalise des visites de certification sur la base d un manuel. Ce référentiel permet d évaluer le fonctionnement global d un ES SBrosse FEMS

11 La dimension technique de la GDR démarche issue de monde industriel et assurantiel La démarche de gestion des risques 1- identification des risques à priori et à posteriori amenant l ES à élaborer sa propre classification des risques 2- l analyse des risques vise à quantifier la gravité et la fréquence de chaque risque, à déterminer ses causes et ses conséquences ( dommage ou préjudice) L analyse systémique permet de retracer la chaîne d évènements ayant conduit à l accident ou l incident avec la recherche des causes liées à l organisation. 3- hiérarchisation des risques permet de sélectionner les risques qui exigent des actions prioritaires en fonction de leur fréquence et de la gravité. elle est établie en fonction de la criticité du risque également de son acceptabilité, de son évitabilité, de son coût. 4 - élaboration et mise en oeuvre de plan d actions ( faisabilité, coût/efficacité, bénéfices) avec un arbitrage tenant compte des contraintes réglementaires, budgétaires, sociales, politiques, sociologiques. 5 -le suivi et l évaluation: vérifier la pertinence du plan d action et d identifier les risques résiduels surveiller, de l efficacité des actions au regard des objectifs: définition préalable des indicateurs. SBrosse FEMS

12 LA GESTION DES RISQUES A L HOPITAL Une organisation sectorielle par vigilance réglementaire Ministère chargé de la santé National EFS Établissement français du sang AFSSAPS/ANSM Agence française de sécurité sanitaire Des produits de santé AFSSAPS Commission nationale de matériovigilance CTIN InVS EFG Établissement français des greffes Régional Coordonnateurs régionaux 31 Centres régionaux de pharmacovigilance 5 C CLIN 7 coordonnateurs régionaux Hôpital CSTH Comité de sécurité transfusionnelle et hémovigilance Comité du médicament Com- Med Comité de matériovigilance CLIN Équipe opérationnelle d hygiène EOH Coordonnateur hospitalier Hémovigilance pharmacovigilance matériovigilance infectiovigilance biovigilance SBrosse FEMS

13 Vers un système global de GDR Responsabilités VIE HOSPITALIERE Vigilances sanitaires finances et administration Organisation des soins Patrimoine, logistique et informatique Patient Equipe soignante Actes médicaux Ressources humaines Risques infectieux nosocomiaux Stratégie et communication SBrosse FEMS

14 GESTION GLOBALE DES RISQUES DANS UN ES Approche systémique Transversale Pluridisciplinaire Le champ des risques dans un ES ( internes et/ou externes) Risques spécifiques aux activités médicales et de soins ou risques cliniques Risques techniques Risques environnementaux Risques informatiques Risques sociaux Risques financiers Risques d image La gestion de crise ( risques exceptionnels) SBrosse FEMS

15 La gestion des risques en ES Circulaire DHOS/E2/E4 relative aux recommandations pour la mise en place d un programme de GDR dans les ES Chaque ES doit développer un programme de gestion globale et coordonnée des risques Il fait l objet d un document écrit De la nécessité de désigner un gestionnaire de risques pour développer un programme attaché à la direction SBrosse FEMS

16 P L A N S T R A T E G I Q U E D E T A B L I S S E M E N T SYSTÈME BUDGETAIRE SYSTÈME QUALITE Médecin correspondant CME RESSOURCES HUMAINES Consultation spécialiste interne Consultation spécialiste externe ARCHIVAGE DPA HOSPI DOSSIER ADMINISTRATIF Médecins correspondants Programme de gestion globale des risques Pré- admission régulation gestion lits /bloc Pharmacie Circuit du médicament & DM SECURITE Incendie,fluides,personnes MAINTENANCE Curative,préventive LOGISTIQUE Achats, restauration économat SYSTÈMES INFORMATIQUES SORTIE Consultation pré-anesthésie Paramédicaux ville SBrosse FEMS Accueil admission RISQUES VIGILANCES HYGIENE-CLIN professionnels,patients locaux INFORMATION MEDICALE ET ADMINISTRATIVE CODAGE PMSI FACTURATION Autres établissements PRISE EN CHARGE SOIGNANTE par Activités transversales Brancardage Bloc opératoire PEC de la douleur Soins infirmiers Suivi du dossier médical hospital PRISE EN CHARGE MEDICALE PAR SPECIALITES Anesthésie réanimation Chirurgies Medecines SSR Radiodiagnostic Imagerie Radio interventionnelle Laboratoire bactério anapath

17 LA GESTION DES RISQUES ET DE LA SECURITE DANS UN ES AFSSAPS ANSM Laboratoires fournisseurs Hôpital Hôpital Fiche de signalement interne IN laboratoire hôpital Prélèvement Environnement EFS Matériovigilance alertes Mail interne Pharmacovigilance Biovigilance Réactovigilance Référent douleur infectiovigilance EOH Référent hygiène Correspondants En hygiène Hémovigilance Identitovigilance Surveillance des gaz à usage médical Réferent antibiotique Commission des antibiotiques COMEDIM CLUD Enquêtes Audits CCLIN Référent déchets Enquêtes Audits Comité Sécurité transfusionnel Autorité de gestion Identito vigilance Cellule D identito vigilance Prélèvements alimentaires Enquêtes audits Commission de restauration RCP RMN CLAN CHSCT CME CRU Comité de liaison hôtelier Cartographie des risques identification des responsables des risques COVIR Signalement/gestion de tous les évènements indésirables ( vigilances, dysfonctionnement, non-conformité,,,) Plan de prévention Document unique d évaluation des SBrosse FEMS risques professionnels Direction EPP Comité de bloc Plan blanc Enquêtes audits Fiches sécurité Stérilisation Certification ISO 9001 Comité de direction restreint Comité de direction élargi Questionnaires de satisfaction Plaintes et réclamations Personne compétente en radioprotection Radio-vigilance Comité de soins Réunions de service Contrôles externes

18 HISTORIQUE DE LA GESTION DES RISQUES DANS LES ES SBrosse FEMS

19 Gestion des risques aux USA La GDR s est développée aux USA 1950 : réduire le risque de mise en cause la responsabilité des professionnels, les actions en dommages et intérêts et le coût des assurances pour négligence médicale. Les programmes de risk-management, centrés sur les activités à haut risque(obstétrique, anesthésie, urgence) se sont étendus à l ensemble des évènements indésirables. Fin des années 1980, les pays anglo-saxons ont évolué vers la réduction et la prévention des risques. SBrosse FEMS

20 Le risque à l hôpital: axe sécurité des soins De l ANAES ( Agence Nationale d Accréditation et d Evaluation en Santé) à la HAS ( Haute Assemblée de la Santé) L ordonnance du 24 avril 1996 portant reforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé 1998 : loi de sécurité sanitaire 2002 : loi relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé création de la HAS : l intégralité des missions de l ANAES sont conférées à l HAS Désormais l accréditation se réfère à 1 procédure de gestion des risques SBrosse FEMS

21 De l accréditation à la certification V : la démarche d amélioration continue de la qualité V : la qualité et la sécurité des soins: La mesure de la mise en place d une démarche continue et le niveau de qualité atteint : Politique et qualité du management, fonctions hôtelières et logistiques, organisation de la qualité et de la gestion des risques, qualité et sécurité de l environnement, système d information. Axes prioritaires: évaluation des pratiques et médicalisation de la démarche V : la politique qualité: Le programme d amélioration de la qualité, la coordination des vigilances et la gestion des risques associée aux soins, indicateurs qualité, menaces et crises sanitaires REX PEP la HAS intègre les indicateurs de Hôpital Numérique La certification des ES va se concrétiser par une série d actions visant à optimiser l évaluation de la dimension SIH ( système informatique hospitalier) SBrosse FEMS

22 V-2 : 2 visite d accréditation ES doit faire preuve de l existence d une politique formalisée d amélioration de la qualité et de GDR ( ref 6) Les références spécifiques de GDR : Recueil de données, gestion organisée et coordonnée, analyse des risques permettant de les hiérarchiser et de les traiter, la gestion de crise est organisée La coordination des vigilances entre elles et avec le programme global de GDR doit être assurée SBrosse FEMS

23 V2 Les 7 vigilances sanitaires sont réglementées Pharmacovigilance Hémovigilance PSL Matériovigilance DM Reactovigilance DM diagnostic in vitro Pharmacodépendance ( psychotropes et stupéfiants) Biovigilance ( organes, tissus, cellules, produits thérapeutiques) cosmétovigilance SBrosse FEMS

24 V-3: 3 visite d accréditation/certification V Évaluation de la mise en place d un système de pilotage de ES incluant l existence d un processus d amélioration de la Q et de la sécurité des soins L atteinte d un niveau de qualité sur des critères thématiques jugés essentiels PEP 13 pratiques exigibles dont Fonction gestion des risques Gestion des évènements indésirables Maîtrise du risque infectieux Systèmes de plaintes et réclamation Démarche qualité et prise en charge médicamenteuse Gestion du dossier patient Identification du patient à toutes les étapes de la PEC SBrosse FEMS

25 La modernisation du SIH et Hôpital numérique Hôpital numérique est la 1 étape vers l intégration d indicateurs dans la certification des Etablissements de Santé et va se concrétiser par une série d actions visant à optimiser l évaluation de la dimension du système d information SBrosse FEMS

26 LES ENJEUX SBrosse FEMS

27 Les enjeux de la GDR globale et intégrée dans un ES Intégrer la finalité de sécurité dans la performance hospitalière implique: -la responsabilisation de chaque acteur - une prise de conscience individuelle et collective des risques - des changements importants : -en terme d organisation -de système d information -de management SBrosse FEMS

28 La modernisation du SIH et gestion des risques La modernisation du SIH est un enjeu majeur de la politique d amélioration de l organisation des soins, objectif partagé par le programme Hôpital Numérique et la certification des ES Le caractère stratégique des enjeux SIH rend impératif la prise de conscience des directions des ES et des professionnels de sa vulnérabilité des risques encourus en cas de défaillance La mise en place de bonnes pratiques de sécurisation s impose pour prévenir les risques et leurs conséquences potentiellement dramatiques SBrosse FEMS

29 Les enjeux d une GDR globale et intégrée dans un ES L assurabilité des ES dans un contexte de désengagement de la responsabilité médicale de la part des assureurs et d une sinistralité croissante La mise en place de programmes de GDR est une condition favorable d assurabilité d un ES Elle est une condition impérative aux USA, Canada, Pays Bas garantissant la pérennité des contrats d assurance en responsabilité professionnelle et la maîtrise des coûts SBrosse FEMS

30 Les enjeux de la GDR globale et intégrée en ES Attente de la société des usagers en matière de sécurité des soins, exigence en matière de transparence sur les accidents, d implication, de participation aux décisions médicales et permettre l acceptabilité des risques inhérents à l activité de production des soins. La Sécurité est un objectif partagé par l ensemble des acteurs et déclinée dans la pratique de chacun Instauration d une culture d évaluation de la qualité ( certification, évaluation des pratiques) Optimisation des compétences et amélioration des organisations: approche pluridisciplinaire et transversale SBrosse FEMS

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52 Risques à reporter systématiquement SBrosse FEMS

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