CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P SAINT-JUNIEN CEDEX

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1 CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P SAINT-JUNIEN CEDEX MARCHE EN APPEL D OFFRES OUVERT POUR FOURNITURE DE PROTHESES INTERNES ET IMPLANTS D ORTHOPEDIE ET ACCESSOIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Date limite de remise des offres : LUNDI 29 Décembre 2014 à 12 Heures Le présent C.C.A.P. comprend 7 feuillets numérotés de 1 à 7. Marché passé selon procédure d appel d offres ouvert Marché à bons de commande - Article 33 et 77 du Code des Marchés Publics 1

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La consultation porte sur la fourniture de prothèses internes et implants d orthopédie, et d accessoires. Les définitions et spécifications auxquelles doivent répondre ces articles figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières joint. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Les marchés sont constitués par les documents ci-après énumérés par ordre de priorité décroissante. - L Acte d Engagement (imprimé DC3 joint au DCE) et les tableaux annexés, - Le tarif du titulaire et la L.P.P.R. (liste des produits et prestations remboursables), en vigueur, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services 2009, - Les offres chiffrées sur le modèle de tableau de prix joint en annexe. (les offres présentées au format papier seront obligatoirement doublées sur support CD joint à l acte d engagement - uniquement les tableaux de prix au format EXCEL). ARTICLE 3 PROCEDURE DE CONSULTATION Il s agit de marchés à bons de commande conclus suite à une procédure d appel d offres ouvert selon les articles 33 et 77 du Code des Marchés Publics ARTICLE 4 DUREE Les marchés sont conclus pour une durée initiale d un an à compter du 1 er janvier 2015 et renouvelables 1 fois. Toutefois, si le marché est notifié à une date ultérieure, la durée du marché commencera à courir à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible 1 année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. 2

3 ARTICLE 5 CONDITIONS DE PRIX Les candidats doivent faire figurer leurs conditions de prix sur un tableau de prix annexé à l acte d engagement comme indiqué au règlement de la consultation. Ces conditions de prix consistent en des prix unitaires fermes ou ajustables diminués des taux de remise fixes indiqués dans l offre et applicables : - à la liste des produits et prestations remboursables (L.P.P.R.), - au barème du titulaire en vigueur au moment de l établissement de l offre. 5.1 PRIX UNITAIRES FERMES Les prix sont fermes pour la durée du marché. Ils résultent de l application des taux de remise sur les prix du tarif du candidat ou de la L.P.P.R. Les prix de règlement sont égaux à ces prix nets, quelles que soient les variations des conditions économiques. 5.2 PRIX UNITAIRES AJUSTABLES Les prix initiaux obtenus après application des taux de remise fixe indiqués dans l offre sont ajustables en fonction de l évolution de la L.P.P.R. Les prix de règlement correspondent alors au produit des nouveaux prix en résultant. La L.P.P.R. de référence est celle en vigueur au moment de la livraison. 5.3 JUSTIFICATION Au jour de l établissement de son offre, le candidat certifie que le tarif utilisé pour la détermination des prix initiaux est établi conformément aux textes en vigueur et s applique à l ensemble de sa clientèle. Il joint obligatoirement un exemplaire du document et s engage à fournir toutes justifications nécessaires. 5.4 CONTENU DES PRIX Les prix de règlement s entendent pour marchandises débarquées et sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres afférentes au conditionnement, à l emballage, au transport et au déchargement. ARTICLE 6 MODALITES D EXECUTION 6.1 DEPOTS Pendant la durée du marché, les produits retenus doivent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt: 3

4 - temporaire (encas d intervention spécifique), sans frais annexes supplémentaires, - ou de longue durée Les ancillaires de pose devront être mis en dépôt par le titulaire dans des conteneurs de stérilisation conformément aux normes applicables en stérilisation en matière de conditionnement (NF EN ISO ET EN 868-8), faute de quoi, l établissement ne validera pas la mise en service de ces conteneurs. Pour les articles fournis en dépôt, une convention sera signée après attribution des marchés. Toute mise en dépôt d un D.M.I. sans accord préalable du cadre de santé du bloc opératoire concerné, du pharmacien référent et du représentant de la direction des affaires économiques engage la responsabilité directe du fournisseur en matière de sécurité (matériovigilance et traçabilité) et en terme financier (le dispositif ne sera pas réglé par le Centre Hospitalier, aucun bon de commande n ayant été émis). Dès l attribution des marchés, le cadre de santé du bloc opératoire concerné et le pharmacien de l établissement adressent une demande de mise en dépôt à chaque fournisseur retenu. Le bon de livraison fera office d état de dépôt des prothèses. Le contrôle de dépôt sera réalisé par le fournisseur, le cadre de santé et le pharmacien référent une fois par an ou plus si l établissement en fait la demande. Le candidat indiquera dans son offre les modalités de gestion du dépôt, de gestion des péremptions, les modalités de retour et la fréquence des visites. Au plus tard un mois après la fin du marché, le fournisseur s engage à reprendre son dépôt en accord avec le cadre de santé et le pharmacien référent. Les ordres de fournitures sont passés par le moyen de bons de commande établis et signés par le pharmacien de l établissement uniquement. Aucune autre commande ne devra être prise en compte. Les bons de commande précisent : - Les quantités et les références détaillées des produits à livrer, - Les délais de livraison, - Le montant de la commande. Les candidats s engagent, en répondant à la présente consultation, à assurer un dépôtprêt de produits et une mise à disposition de l instrumentation de pose comme indiqué au C.C.T.P. 6.2 CONDITIONS DE LIVRAISON ET OPERATIONS DE VERIFICATION Les fournitures, faisant l objet de chaque bon de commande, devront être livrées : - dans un délai n excédant pas 2 jours calendaires pour les D.M.I., - dans un délai n excédant pas 3 jours calendaires pour les accessoires, - ou de façon urgente si l établissement hospitalier en fait la demande. 4

5 Le fournisseur précisera impérativement dans son offre les horaires limites avant lesquels les bons de commande doivent être transmis pour être pris en compte le jour même. Le fournisseur s assurera auprès de son transporteur du respect de ces délais faute de quoi des pénalités seront appliquées. Les opérations de vérification et de réception auront lieu dès livraison des fournitures par le représentant de la collectivité. Toute anomalie constatée au déballage sera signalée au fournisseur par écrit (courrier ou télécopie) et fera l objet d un suivi pour le dossier d évaluation des fournisseurs pour les consultations suivantes. L admission des fournitures est prononcée par le pharmacien. Toute livraison non absolument conforme sera refusée et le remplacement devra être effectué dans le délai indiqué par le pharmacien de l établissement. Les opérations de vérifications sont celles prévue par le CCAG/FCS de Lieu et horaires de livraison : CENTRE HOSPITALIER SAINT-JUNIEN Service PHARMACIE 12 Rue Chateaubriand B.P SAINT-JUNIEN du lundi au vendredi, de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 17 H 00 sauf indications particulières portées au bon de commande. Pénalités de retard : La livraison doit être effectuée dans les délais mentionnés sur le bon de commande. Si le délai de livraison est dépassé du fait du titulaire ou de ses transporteurs, l établissement appliquera au titulaire une pénalité de 100 par jour de retard de livraison. ARTICLE 7 CLAUSE DE SURETE En cas de défaillance du contractant, de refus de livraison, de non remplacement des produits jugés non-conformes dans les délais demandés, le Centre Hospitalier s approvisionnera auprès du fournisseur de son choix. Si les prix appliqués lors de ces approvisionnements sont supérieurs aux prix qu aurait dû pratiquer le contractant, la différence sera imputée à ce dernier. 5

6 ARTICLE 8 EVOLUTIVITE Remplacement d un produit : En cours d exécution du marché, en cas d évolution du produit, celui-ci pourra être substitué. Dans ce cas, le titulaire doit fournir après accord du pharmacien ce nouveau dispositif sans supplément de prix. Dans ce cas, un échange de courrier sera nécessaire pour intégrer la nouvelle référence de remplacement au marché. Le titulaire fournira un tableau de prix modificatif sur lequel seront mentionnés l appellation du produit, sa référence, son prix. Ajout d un produit : Aucun nouveau produit ne pourra être ajouté au marché avant validation du Centre hospitalier par signature d un avenant. ARTICLE 9 RETENUE DE GARANTIE Le titulaire est dispensé de la constitution d une retenue de garantie. ARTICLE 10 NANTISSEMENT Conformément aux dispositions des articles 106 et 107 du Code des Marchés Publics, le titulaire peut affecter son contrat en nantissement. L exemplaire «unique» portant clause de nantissement et revêtu d une signature particulière de l acheteur lui est adressé à cet effet. La personne habilitée à donner les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le DIRECTEUR du CENTRE HOSPITALIER de SAINT-JUNIEN ou son représentant. ARTICLE 11 MODALITES DE REGLEMENT Les factures établies pour chaque commande, en un original et une copie, comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Les références du marché et de la commande, - Le détail des fournitures, - Le numéro des lots, - Le code de la L.P.P.R. (s il existe), - Le prix tarif, - Le coefficient et le prix unitaire appliqués, - Le taux et le montant de la TVA, - Le numéro et l intitulé du compte courant postal ou bancaire à créditer. 6

7 Le délai global de paiement est de 50 jours. Il est calculé conformément aux dispositions de l article 96 du C.M.P. et aux décrets n et du 21 février Le défaut de paiement dans ce délai donne lieu au paiement d intérêts moratoires (articles 5 et 6 du décret ). Le taux applicable est celui de l intérêt légal en vigueur, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le comptable assignataire des paiements est le TRESORIER PRINCIPAL du Centre Hospitalier de SAINT-JUNIEN. ARTICLE 12 RESILIATION Le marché pourra être résilié selon les dispositions des articles 24 à 32 du C.C.A.G. cité à l article 2 du présent C.C.A.P. ARTICLE 13 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Toutes informations complémentaires concernant cette consultation peuvent être obtenues : renseignements administratifs : auprès du secrétariat de la Direction de Ressources Matérielles et des Travaux du Centre Hospitalier : Mme Marie-Noëlle LELIEVRE Direction des Ressources Matérielles et des Travaux Tél : Adresse marie-noelle.lelievre@ch-stjunien.fr renseignements techniques : auprès de la pharmacie du Centre Hospitalier Mme Christine CUBERTAFOND Pharmacien du Centre Hospitalier Tél : Adresse ccubertafond@ch-stjunien.fr ARTICLE 14 : L article 6-2 du présent C.C.A.P. déroge à l article 14 du C.C.A.G. / F.C.S. de 2009 en ce qui concerne les pénalités. 7