LE REVENU DE BASE, SOCLE D'UNE RÉVOLUTION FISCALE NÉCESSAIRE

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1 LE REVENU DE BASE, SOCLE D'UNE RÉVOLUTION FISCALE NÉCESSAIRE Marc de Basquiat Août 2014 Contact : 1

2 Revenu de base ou impôt négatif? Michel Foucault 1979 Michel Aglietta Denis Clerc 2010 François Bourguignon

3 2011 Pour une révolution fiscale 3

4 2012 CJD : Objectif Oïkos 4

5 2013 La Tribune 5

6 2014 Le Monde 6

7 2014 Les Echos 7

8 2014 Le Figaro 8

9 2014 L Opinion 9

10 2014 Economie Matin 10

11 2014 Le concept RdB est évoqué partout 11

12 Il s agit maintenant de transformer l essai! Nous devons travailler pour présenter des propositions répondant concrètement aux préoccupations actuelles de nos gouvernants et de leurs conseillers. Beaucoup ne demandent qu à être convaincus qu une solution existe! 12

13 Définition du Revenu de Base * Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. * Définition adoptée par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) le 3 mars

14 Clarifier notre redistribution Superposer trois logiques distinctes Prestations universelles : fondées sur le principe d un accès de tous aux biens collectifs Revenu de base inconditionnel Système de santé Accueil des jeunes enfants Education, police, justice... Assurances sociales : les prestations sont la contrepartie de contributions préalables Retraite, chômage Congés pour maladie, accident, maternité... Prestations ciblées : prise en charge de difficultés particulières, en fonction des besoins Accès au logement Handicap, dépendance 14

15 Les transferts «verticaux» et «horizontaux» Contributions / allocations Aides dégressives Revenus primaires Contributions / allocations Revenus primaires Prélèvements progressifs Contributions / allocations Aides dégressives Impôts progressifs Revenus primaires 15

16 Synthèse de la redistribution actuelle (chaque point représente une famille) 16

17 Les familles avec enfants Nombre d enfants à charge : 1=bleu, 2=vert, 3=orange, 4=plus 17

18 Commencer par «vendre» l individualisation En par mois (mars 2014) Sans revenu /mois /mois Hauts revenus 1 er enfant 181,49 52,20 55,83 125,00 2 ème enfant 181,49 166,27 184,32 253,57 3 ème enfant 231,42 363,77 245,31 414,73 4 ème enfant 231,42 196,43 201,40 414,73 allocations familiales complément familial allocation de rentrée scolaire supplément de RSA calculé par enfant diminution de l impôt par le mécanisme du quotient familial (plafonné) Nous proposons de remplacer ces 5 mécanismes par un forfait universel par enfant (moyenne actuelle = 225 euros par mois) 18

19 Le «X» des transferts horizontaux Echantillon de 2000 personnes seules sans enfants 19

20 Des niveaux de prélèvement très différents selon la nature des revenus Charges sociales non contributives + impôt sur le revenu (bleu=salariés / jaune=retraités) 20

21 Nous proposons d éliminer toutes différences d imposition selon la nature des revenus! Contributions / allocations Aides dégressives Impôts progressifs Revenus primaires 21

22 Identifier les gagnants et les perdants RdB 450 / adulte 225 / enfant Taux de prélèvement 23% Echantillon de 8000 familles représentatives de la population française en

23 Montants moyens par déciles de revenus imposables des familles (en par mois) D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 Masse Md Pourcentage moyen de couples parmi les foyers du décile 19% 17% 20% 31% 42% 54% 68% 80% 85% 90% 49 millions Nombre moyen d'enfants à charge (y compris adultes) millions Revenus du travail (brut) Allocations chômage Pensions de retraites Revenus fonciers Revenus financiers Revenus imposables (après cotis. retraite et chômage) Masse des revenus imposables (en milliards d euros, par an) Part en % du décile 0.5% 2.4% 3.8% 4.9% 6.1% 7.6% 9.4% 11.7% 15.3% 38.2% 100% SIMULATION DU LIBER LIBER (crédit d impôt) par personne adulte (en euros) LIBER (crédit d impôt) par personne mineure (en euros) LIBERTAXE (en pourcentage des revenus) 23% 23% 23% 23% 23% 23% 23% 23% 23% 23% Impôt négatif / positif moyen (LIBER Libertaxe) (équilibre) Autres impôts sur le revenu et le patrimoine Autres prestations (logement, dépendance ) Revenu disponible moyen Masse des revenus disponibles (en milliards d euros, par an) Part en % du décile 3.2% 4.1% 4.9% 5.8% 6.9% 8.2% 9.8% 11.7% 14.5% 31.1% 100% % de pression fiscale moyenne -19% -19% -19% -19% -21% -21% -22% -22% -24% -34% -26% 23

24 Quel montant pour le Revenu de Base? Cinq approches possibles 1. Assurer à chacun un revenu «suffisant» 2. S assurer que les plus démunis ne sont pas perdants par rapport au système actuel (sauf cas exceptionnels) 3. Elever le maximum de la population au-dessus du seuil de pauvreté 4. Maintenir inchangée la pression fiscale 5. Minimiser les gains / pertes par rapport à la situation actuelle, pour l ensemble de la population 24

25 Quel montant? Tentative d analyse par la consommation Rapport 2009 du Secours Catholique Répercussion de la structure des allocations RSA Moyennisation du coût par personne pour les dépenses les plus élastiques Actualisation pour 2014 => Estimation d environ 450 euros par adulte, par mois Dépenses en / mois (en 2009) Personne seule Couple sans enfant Parent isolé 1 enfant Parent isolé 2 enfants Couple 1 enfant Couple 2 enfants Loyer net +charges (hors aide au logement) Energie, chauffage Eau Mutuelle et assurance Téléphone, Internet Impôts, taxes Transports Scolarité, cantine, garde Total des dépenses contraintes Alimentation Habillement Total des dépenses souples Charge des dettes personnelles

26 Choix du montant du Revenu de Base Elever toute la population au-dessus du seuil de pauvreté? Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif : le premier adulte compte pour 1 tous les autres adultes et enfants dès 14 ans comptent pour 0,5 les enfants jusqu à 14 ans comptent pour 0,3 Le besoin de logement nécessite une aide spécifique, calculée selon la composition familiale et les contraintes du lieu d habitation. Adultes > 14 ans Enfants < 14 ans Seuil de pauvreté = RdB pour tous + reste à financer (logement ) Tableau construit avec hypothèses : - RdB par adulte (> 14 ans) = 450 / mois - RdB par enfant (< 14 ans) = 225 / mois 26

27 Microéconomie : l arbitrage revenu-loisir Modélisation d une augmentation du taux de salaire Loisir l L Lorsque le salaire horaire augmente (de gauche à droite) : L effet de substitution (pente de la droite) diminue, incitant au travail (déplacement sur la courbe d indifférence) U 1 L effet revenu (total perçu) augmente, donnant les moyens d une plus grande consommation du bien «loisir» l C U 0 C U 1 La résultante est indéterminée, dépendant de préférences et contraintes individuelles l A l C lb A B C R A R B R 0 R 1 Revenu R 27

28 Microéconomie : l arbitrage revenu-loisir Modélisation d un revenu de base / simulation de 3 montants Loisir 100% Suivant les trois droites (de g à dr) : L effet de substitution (pente de la droite) augmente, abaissant le bénéfice économique du travail L effet revenu (total perçu) augmente, permettant également une plus grande consommation du bien «loisir» E 3 35 heures / semaine E 1 0% 400 /m 700 /m 1000 /m Revenu disponible ( /mois) NOTE: Graphique construit avec un salaire brut de l ordre de 10 /heure 28

29 Réponse comportementale des acteurs? Les individus intègrent l effet revenu et l effet de substitution Le tableau ci-dessous pose des hypothèses en fonction du montant : AU adultes AU enfants Budget Retrait du Taux Taux CSG- Imposition ( /mois) ( /mois) (Md /an) travail flat tax Santé totale ,8 0% 20 % 12 % 32 % ,4 2% 24,8 % 12,2 % 37,0 % ,9 5% 36,9 % 12,6 % 49,5 % ,4 10% 50,5 % 13,2 % 63,7 % La suppression des obstacles à un fonctionnement walrassien du marché du travail (smic, exonérations de charges, contrats aidés...) peut à l inverse ouvrir à de nouvelles formes de participation. Ces hypothèses ne peuvent être levées que par expérimentations. 29

30 Implémenter le revenu de base inconditionnel Convenablement paramétré, il assure une redistribution proche de la moyenne actuelle Sous la forme d un crédit d impôt bien ajusté, il n augmente pas la pression fiscale D autres prestations sociales sont nécessaires : assurances retraite et chômage, service public du logement, handicap et dépendance... Individuel, il est neutre relativement aux choix de vie en commun Inconditionnel, il offre une liberté réelle d entreprendre ses projets personnels ou de changer de travail Automatique, il élimine toute stigmatisation 30

31 N oublions jamais l essentiel! «La valeur émancipatrice du revenu de base est plus importante que sa valeur monétaire» Guy Standing 31

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