DOCUMENT UNIQUE PORTANT SUR L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS

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1 DOCUMENT UNIQUE PORTANT SUR L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS Décret no du 5 novembre 2001 Article L du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat)

2 TABLEAU D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PERSONNEL D INTERVENTION A DOMICILE La particularité du travail à domicile implique que l employeur (le service d aide à domicile) ne peut totalement maîtriser l environnement dans lequel intervient l intervenant à domicile. Pour l essentiel des risques liés cet environnement, seule une participation volontaire et active de l usager associé à des consignes et des recommandations à l intervenant peuvent contribuer à réduire le risque d accidents. Cela signifie que les réponses (appellés moyens d actions) apportées à la prévention des risques seront de 3 natures : les recommandations données à l usager (RU) : il ne peut s agir que de conseils donnés par le service à l usager ou au client, les consignes de sécurité (CS) : elles sont inscrites au règlement intérieur ou diffusées par note de services, les recommandations à l intervenant (RC) : il s agit seulement de conseils donnés au salarié sur lesquels la direction de l entreprise ne pourra exercer aucune autorité. Catégorie de personnel concernée Risques professionnels Pour éviter les chutes de plain-pied surtout quand les sols sont mouillés, inégaux, défectueux ou dans les passages étroits ou encombrés. Moyens d actions (RU)Faire entretenir les sols. Eviter de faire courir les intervenants, et en règle générale les déplacements hâtifs. S assurer du dégagement des passages (objets encombrants au milieu du couloir). En cas de tapis sur des sols glissants (parquets ) les fixer avec de l adhésif double face. Pour éviter les chutes en hauteur. Chute dans un contrebas au cours d un trajet (fossé, trappe de déscente, d un escabeau, d une chaise ou de tout autre dispositif mobile ou de fortune pour accéder aux parties hautes (armoires, vitres, lustres ). (RU) Entretenir l éclairage. Veiller à l utilisation correcte des dispositifs mobiles (échelle, escabeau ) et à leur solidité. Dégager les objets dangereux aux abords du point de hauteur. Ramener les objets usuels à une hauteur correcte. (CS) Interdiction de travailler à plus de 1,5m du sol. (CS) Interdiction de prendre de la hauteur sur tout mobilier ou objet n étant pas prévu à cet effet.

3 Pour éviter les risques liés à la manutention manuelle. Blessures ou inflammations liées à de mauvaises postures lors de la manutention des personnes ou des biens. Blessures ou inflammations liées à la répétition de gestes (entretien des sols, des vitres ). (CS) Refuser toute manipulation de charges lourdes sortant du cadre de l intervention ou charges dont le poids est supérieur à 10 kg (bouteille de gaz ). (RC) Adopter les bonnes postures lors de la manipulation d objets (se baisser en fléchissant ses jambes) et privilégier le transport d objet en plusieurs fois. Pour éviter les risques liés à la manutention mécanique. Absence de lit médicalisé, de fauteuil roulant ou de tout autres moyens mécaniques d aide à la manutention, matériel de puériculture... Pour éviter les risques liés à la défectuosité du matériel d aide à la manutention des personnes (rampe du lit bloquée, élévation insuffisante ou trop importante) (RC) Signaler à la direction la défectuosité du matériel afin que celle-ci fasse procéder à son changement (RU)Mettre à disposition de l intervenant du matériel non défectueux et en quantité suffisante. Pour éviter les risques liés aux effondrements et aux chutes d objets. Chutes d objets provenant de stockage d un étage supérieur (RU)Informer l intervenant des lieux où sont empilés des objets pouvant tomber, sur la personne. Limiter la hauteur de stockage et d empilement. Définir les zones de stockage. Pour éviter les risques liés aux machines et aux outils. Blessures, coupures, brûlures, compression liées à l utilisation d un appareil électroménager à domicile (fer à repasser ) ou au véhicule lors d un trajet professionnel. (RU)Mettre à disposition de l intervenant du matériel non défectueux. Veiller à une utilisation conforme à la réglementation de l appareillage. (CS) N utiliser les appareils que pour l usage auxquels ils sont destinés. (CS) Port obligatoire d une blouse et de gants par le personnel.

4 Pour éviter le risque lié aux produits, aux émissions, aux déchets, risques infectieux, intoxications, allergies, brûlures, par inhalation, par ingestion ou au contact cutané de produits gazeux liquides ou solides notamment les produits détergents ou médicamenteux. (RU)Prévenir l intervenant en cas de maladie contagieuse. Rechercher des produits moins dangereux quand cela est possible (éviter l alcool à brûler). Permettre la ventilation des pièces où des produits toxiques ont été utilisés (insecticide, décapant pour le four). Veiller au respect des règles élémentaires d hygiène (se laver les mains). Mettre à la disposition de l intervenant de l eau, du savon, et un essuie main à usage unique. Infections bactériennes, virales, mycologiques par contact notamment avec les personnes malades ou des objets contaminés (nettoyage de moisissures). Pour le travail en présence de personnes malades (gastro, grippe ) (CS) Consulter le cahier de liaison qui fait état des risques sanitaires et des précautions à prendre auprès de l usager. (CS) Utiliser les gants, produits désinfectants et masques mis à disposition par le service. (RC) Limiter au maximum le contact direct avec les personnes malades. Pour éviter les risques d incendie et d explosion. Brûlures ou blessures consécutives à un incendie ou à une explosion. (RU)Entretenir les appareils, électriques, fonctionnant au gaz, et à la chaudière. Mise hors tension des appareils électriques après utilisation. Accessibilité et entretien des extincteurs. Permettre la ventilation des pièces où des produits inflammables ont été entreposés. Pour éviter les risques liés aux ambiances climatiques. Températures inadaptées, exposition aux courants d air, pouvant être source d inconfort, de fatigue et d affection de la santé. (RU)Veiller à ne pas exposer l intervenant aux courants d air ou à des températures trop élevées ou trop basses. Pour éviter le risque lié à l intervention d une entreprise extérieur. Risque de collision ou d accident lié à l intervention d une entreprise : déménageurs, électriciens, couvreurs Pour éviter le risque lié au manque de formation. Risque d accident ou de maladie consécutive à la méconnaissance de bonnes pratiques de travail ou des consignes de sécurité et prévention. (RU)Informer l intervenant qu une entreprise extérieure fait des interventions et ses répercutions. (RU)Informer l intervenant des situations à risque qu il peut rencontrer et des conduites à tenir.

5 PERSONNEL DU SIEGE Pour éviter le risque routier. Risque d accident de la circulation lors d un déplacement professionnel, véhiculé ou non. (RU)Organiser les déplacements en permettant au conducteur d avoir le temps nécessaire pour conduire en sécurité (ne pas faire les courses à la dernière minute, éviter de retarder l intervenant qui part chez une autre personne ). Choix de l itinéraire le plus court et le plus sûr. (RC) Préparer avant chaque nouvelle intervention un plan (pouvant être éditer par la direction). (RC) Respecter les limitations de vitesse Pour éviter les risques liés aux animaux. Autres accidents domestiques intervenus au domicile notamment liés à la présence d animaux de compagnie. (RU)Prévenir le Service et l intervenant de la présence d animaux et les contenir si besoin à l heure d arrivée de l intervenante. (CS) Exercer sont droit de retrait s il y un a risque potentiel d attaque par un animal (chien ). Prévenir immédiatement la direction du risque imminent. Pour éviter les risques liés à la manipulation de matériel de puériculture. (RU) Mettre à disposition du personnel un matériel en état de fonctionnement et conforme à la réglementation. Bien expliquer le mode de fonctionnement si nécessaire. Ce document sera affiché dans les bureaux de l entreprise et remis individuellement à chaque salarié. Fait à Agen, le 2 septembre 2008

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