RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art ) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI"

Transcription

1 RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art ) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SPRT Septembre 2005

2 TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ 1 DÉFINITIONS 1 OBJECTIFS 1 RÔLES ET MANDATS DU COMITÉ 1 BUDGET 2 ACTIVITÉS ADMISSIBLES 2 ACTIVITÉS NON ADMISSIBLES 2 ÉLIGIBILITÉ 2 Professionnels éligibles 2 Les demandes de perfectionnement 3 CRITÈRES D ATTRIBUTION 3 MODALITÉ DE TRAITEMENT DES DEMANDES 4 Les demandes individuelles 4 AUTRES ACTIVITÉS 4 Activité offerte à l extérieur du Québec 4 Activité collective de perfectionnement 4 FRAIS ADMISSIBLES 5 Frais de scolarité 5 Frais d admission 5 Volumes et matériel scolaires 5 BOURSE D IMMERSION 5 Personnes admissibles 6 Conditions d admissibilité 6 Formulation d une demande 6 Montants des bourses 6 Modalités de versement 6 i

3 TITRE Règles et procédures de perfectionnement Syndicat des professionnels et professionnelles de l Université du Québec à Chicoutimi. ÉNONCÉ Les présentes règles et procédures précisent le fonctionnement dudit comité prévu à l'article de la convention collective. DÉFINITIONS Le perfectionnement désigne toute activité de perfectionnement requise ou non par l Université, conduisant ou non à un diplôme et répondant à des besoins de perfectionnement ou d études qui sont en relation directe avec les fonctions exercées par le professionnel ou qui lui faciliteraient l accès à de nouvelles tâches ou contribueraient à améliorer ou maintenir la qualité de vie au travail. OBJECTIFS Favoriser l'amélioration de la qualification des professionnels. Favoriser la participation du plus grand nombre de professionnels au perfectionnement. Favoriser l'amélioration de la qualité de vie au travail. Accorder un support financier au développement du professionnel. Optimiser le budget de perfectionnement. RÔLES ET MANDATS DU COMITÉ Recevoir, analyser, accepter ou refuser les demandes pour toute activité de perfectionnement. Proposer et organiser des activités collectives de perfectionnement en regard des besoins exprimés par les professionnels. Aider les professionnels dans la gestion et la responsabilisation des activités de perfectionnement. Produire régulièrement un résumé des demandes soumises au comité de perfectionnement. 1

4 BUDGET Chaque année, l'université consacre en perfectionnement un budget équivalent à 1,2% de la masse salariale de l'année financière précédente pour les professionnels réguliers membres de l'unité de négociation, tel que décrit à la clause de la convention collective. Un rapport budgétaire détaillé est déposé régulièrement. ACTIVITÉS ADMISSIBLES Les activités de perfectionnement à caractère pédagogique telles que les cours, stages, sessions d études, séminaires dispensés par tout organisme reconnu. Les activités de perfectionnement collectives ouvertes et organisées par l Université ou le Comité de perfectionnement ou conjointement pour un groupe de professionnels. Les activités de perfectionnement à caractère informatif tel que les congrès, colloques et visites spécialisées. Les activités de perfectionnement qui contribuent à améliorer ou maintenir la qualité de vie au travail. ACTIVITÉS NON ADMISSIBLES Les activités à caractère socioculturel et sportif à moins de dispositions contraires dans les présentes règles et procédures. Les situations prévues à l'article «Sécurité d'emploi». La formation en santé et sécurité du travail décrétée par les lois et règlements. ÉLIGIBILITÉ Les professionnels éligibles aux activités de perfectionnement sont les suivants: a) les professionnels réguliers; b) les professionnels réguliers intermittents sauf pendant leur période annuelle de mise à pied; 2

5 c) les professionnels réguliers en affectation temporaire hors de l'unité de négociation, pourvu que le début de l'activité soit à l'intérieur de la période des six (6) premiers mois de cette affectation; d) les professionnels réguliers en congé sans traitement pour fins de perfectionnement; e) les professionnels réguliers en congé à traitement différé ou anticipé uniquement pour le financement de cours crédités; f) les professionnels à statut particulier ayant accumulé cent quatre-vingts (180) jours d'ancienneté sont admissibles au perfectionnement relié aux Technologies de l information et des communications au même titre et selon les mêmes modalités que les professionnels réguliers. Les demandes de perfectionnement a) Tout professionnel éligible ou l Université soumet une demande en complétant le formulaire préparé à cette fin qu'il fait suivre au Service du personnel et des relations de travail. b) Tout professionnel surnuméraire, temporaire, remplaçant ou sous-octroi ayant accumulé cent quatre-vingts (180) jours effectivement travaillés peut se voir rembourser les droits de scolarité pour tout cours créditable suivi dans une institution de l Université du Québec sous réserve d un maximum de deux (2) cours par trimestre «réf. c.c )». Le professionnel surnuméraire, temporaire remplaçant ou sous-octroi doit soumettre sa demande au Comité du perfectionnement avant le début du trimestre. Ces montants sont pris à même le budget de perfectionnement prévu à la clause c) Toute demande de perfectionnement, y compris une libération prévue au chapitre de la convention collective, doit être soumises au Comité de perfectionnement. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Lors de l'étude des demandes, le comité considère notamment les critères suivants: - pertinence par rapport aux tâches; - accès à de nouvelles tâches; - possibilité de suivre le cours à l'uqac plutôt qu'à l'extérieur; - possibilité de reporter l'activité; - disponibilité budgétaire; - participation antérieure à des activités de perfectionnement au cours de la même année financière; - ancienneté; - possibilité de suivre l'activité au Saguenay; - respect des délais; 3

6 MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DEMANDES Le professionnel doit soumettre au comité sa demande de perfectionnement individuelle, en utilisant le formulaire approprié dûment complété et en remettant celui-ci au Service du personnel et des relations du travail dans les délais requis (incluant les cours offerts à l'uqac). Une description détaillée de l'activité ainsi que toute justification et/ou pièce pertinente s'il y a lieu sont nécessaires pour l'étude de la demande. La demande doit parvenir au Service du personnel et des relations du travail cinq (5) jours ouvrables avant le début de l'activité ou de la session, à moins de circonstances particulières. Le professionnel qui ne respecte pas les délais prévus peut voir sa demande refusée. Avant de refuser une demande de perfectionnement, sur demande de l'une ou l'autre des parties, le professionnel concerné peut être entendu pour expliciter sa demande. Les demandes individuelles Le Comité accorde les perfectionnements individuels selon l'ordre d'arrivée, sous réserve des montants alloués pour les frais admissibles ou jusqu'à épuisement des budgets. Toute demande impliquant une libération sur le temps de travail doit faire l'objet de l'approbation du supérieur immédiat, lequel tient compte des ressources nécessaires pour le fonctionnement de l'unité administrative. AUTRES ACTIVITÉS Le comité se réserve le droit de juger de la pertinence et du contenu de l'activité de formation ainsi que de la crédibilité de l'organisme s'il n'est pas reconnu par le ministère de l'éducation. Pour ce type d'activité, un montant global maximum de $, incluant les droits d'inscription, frais de séjour et de déplacement, est alloué au professionnel par année financière. Activité offerte à l'extérieur du Québec Lorsque l'activité est offerte à l'extérieur du Québec, le comité se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour justifier la demande. La demande doit recevoir l'autorisation préalable du supérieur hiérarchique conformément à la politique en vigueur à l UQAC. 4

7 Activité collective de perfectionnement L'organisation des activités collectives de perfectionnement est la responsabilité du comité de perfectionnement. Cependant, tout professionnel ou groupe de professionnels peut soumettre son projet au comité de perfectionnement, lequel y donnera les suites appropriées. Les activités collectives de perfectionnement qui comportent une libération sur le temps de travail doivent recevoir une autorisation particulière du Service du personnel et des relations du travail. Le comité fournit alors au moins quinze (15) jours ouvrables à l'avance, une description de l'activité, le nom et le nombre de participants, leur unité administrative, ou tout autre renseignement pertinent. Le comité de perfectionnement se réserve le droit de limiter le nombre de participants et de fixer les critères d'attribution. FRAIS ADMISSIBLES Le comité de perfectionnement autorise le remboursement des frais suivants: Frais de scolarité Le remboursement se fait sur présentation des pièces justificatives au Service du personnel et des relations du travail: preuve de succès, syllabus, attestation d'études, ou quittance selon le cas. Frais d'admission Le remboursement se fait sur présentation d'un reçu officiel. Certaines activités sélectionnées par le comité et offertes par les Services aux étudiants sont éligibles à un remboursement de 50 % du coût de l'inscription. Certaines activités du SAAS faisant l objet d une entente spécifique sont remboursables. Les frais de retard ne sont pas remboursés. Volumes et matériel scolaires Les volumes et le matériel scolaires obligatoires seront remboursés pour une somme maximale de 75 $ par cours suivi sur présentation des pièces justificatives suivantes: syllabus du ou des cours, preuve de réussite et reçu officiel. BOURSE D'IMMERSION Le comité reconnaît que les stages d'immersion sont des activités pertinentes pour l'apprentissage d'une langue seconde. 5

8 Deux (2) bourses peuvent être accordées, par année financière, afin de permettre à deux (2) professionnels différents de participer à des stages d immersion en langue seconde (anglais ou espagnol). Les critères d'attribution sont les suivants : Personnes admissibles Tous les professionnels ayant accumulé trois (3) ans d ancienneté à titre de professionnel régulier. Conditions d'admissibilités Le professionnel qui formule une demande de participation à une activité d'immersion doit: - être admis dans un programme d'études créditées en langue seconde à l'uqac; - répondre aux exigences du programme d'études en langue seconde concerné; - suivre l'activité pendant sa période de vacances annuelles ou en congé sans solde; - être autorisé au préalable par le supérieur immédiat et le supérieur hiérarchique. Formulation d'une demande Le professionnel doit soumettre au comité sa demande de participation à une activité d'immersion dans le délai de trois (3) mois qui précède le début de la session en joignant une lettre à sa demande de perfectionnement. Montants des bourses Deux (2) bourses maximales de 2000 $ chacune sont accordées pour couvrir les frais relatifs à l'activité (frais de déplacement et de séjour) excluant les frais admissibles pour les cours crédités. Modalités de versement Les bourses sont versées en deux (2) versements: l er versement À la période d'inscription (à titre d avance) 2 e versement À la date limite des modifications d'inscription (à titre d avance) 6

9 N.B.: À la fin de l activité concernée, le professionnel dépose au comité sa preuve de succès. Lors de tout abandon de cours ou autre modification à son dossier d'études, le professionnel en informe le comité pour que, s'il y a lieu, celui-ci modifie et révise le montant de la bourse autorisée. Si la somme accordée est supérieure au coût réel de l activité, le professionnel est tenu de remettre les sommes versées en trop à la fin de la session concernée. SPRT Septembre

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574 POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574 SPRT 5 juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ 1 DÉFINITIONS 1 PRINCIPES 1 OBJECTIFS 1 BUDGET 2 ACTIVITÉS

Plus en détail

RÈGLEMENT 2575-011. Conseil d administration Résolution : CA-2012-09-24-16. Conseil d administration Résolution : CA-2015-03-23-22 TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT 2575-011. Conseil d administration Résolution : CA-2012-09-24-16. Conseil d administration Résolution : CA-2015-03-23-22 TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT 2575-011 TITRE : Règlement régissant les conditions de travail des membres du personnel non couverts par une convention collective, un protocole d entente, un autre règlement ou une directive

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE x Règlement Politique RÈGLES DE GESTION INTERNE NATURE DU DOCUMENT: Procédure Directive Ressources humaines (H01) Page 1 de 7 C.A. x C.E. C.G. Direction générale Résolution 08-397-4.00 Direction Nouveau

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENT L'article 5-7.00 de la convention collective du personnel de soutien établit les règles et principes de base concernant le 2.0 OBJECTIFS

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENT Le présent plan complète et applique dans le milieu l'article 7-10.00 de l'entente intervenue avec la Fédération des professionnelles

Plus en détail

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante;

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante; RÈGLEMENT SUR LES EFFECTIFS, LES NORMES ET BARÈMES DE RÉMUNÉRATION, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03

COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03 COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03 P O L DATE D APPROBATION : 1997-06-25 RÉSOLUTION NUMÉRO: CC-9697-201 I T DATE DE RÉVISION : RÉSOLUTION NUMÉRO : I Q ENTRÉE EN VIGUEUR : 1997-06-25

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1: L'ENSEIGNEMENT SOUS-SECTION 3.1.1: LES ÉTUDES DE PREMIER PROCÉDURE RELATIVE À L'ADMISSION AU PREMIER PAGE : 1 Adoptée : CAD-2980 (27 04 82) Modifiée

Plus en détail

Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM

Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM Politique 1 Adoptée au Conseil d administration du 6 avril 2010 Entérinée à l Assemblée générale du 7 avril 2010 Modifiée au Conseil

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012

DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012 _ DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012 1. Le Programme 1.1. Description du Programme Le programme IntégraTIon Montréal est une mesure financière incitative auprès des employeurs

Plus en détail

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er septembre 2012 Ce document a valeur officielle. Règlement sur la contribution réduite

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er septembre 2012 Ce document a valeur officielle. Règlement sur la contribution réduite Éditeur officiel du Québec À jour au 1er septembre 2012 Ce document a valeur officielle. c. S-4.1.1, r. 1 Règlement sur la contribution réduite Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q.,

Plus en détail

COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PERSONNEL DE SOUTIEN. Révisé le 10 septembre 2014 En vigueur jusqu à nouvel avis

COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PERSONNEL DE SOUTIEN. Révisé le 10 septembre 2014 En vigueur jusqu à nouvel avis COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PERSONNEL DE SOUTIEN RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET PROCÉDURES 2014-2015 Révisé le 10 septembre 2014 En vigueur jusqu à nouvel avis RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Bourses Cycles supérieurs. Faculté de droit et Faculté des études supérieures et postdoctorales

Bourses Cycles supérieurs. Faculté de droit et Faculté des études supérieures et postdoctorales Bourses Cycles supérieurs Faculté de droit et Faculté des études supérieures et postdoctorales Mise à jour : Septembre 2015 1 Bourses de la Faculté de droit cycles supérieurs Table des matières Les bourses...

Plus en détail

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN ACCORD AVEC L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Document adopté par le Comité

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1: L'ENSEIGNEMENT SOUS-SECTION 3.1.0: LES ÉTUDES DE PREMIER, DE DEUXIÈME ET DE TROISIÈME CYCLES PROCÉDURE RELATIVE À L'INSCRIPTION PAGE : 1 Adoptée

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL Direction des ressources humaines et des affaires corporatives Octobre 2014 Page : 1/15 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE......................................................3

Plus en détail

Textes Juridiques. Décret n 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise.

Textes Juridiques. Décret n 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise. Textes Juridiques Décret n 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRES PROCÉDURE RELATIVE À L'AUTORISATION D'UNE DISPENSE, D'UNE ÉQUIVALENCE OU D'UNE SUBSTITUTION D'UN OU DE COURS

CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRES PROCÉDURE RELATIVE À L'AUTORISATION D'UNE DISPENSE, D'UNE ÉQUIVALENCE OU D'UNE SUBSTITUTION D'UN OU DE COURS CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRES PROCÉDURE RELATIVE À L'AUTORISATION D'UNE DISPENSE, D'UNE ÉQUIVALENCE OU D'UNE SUBSTITUTION D'UN OU DE COURS ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 15 JUIN 2005 Procédure relative

Plus en détail

ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS

ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS ANNEXE 2009-CA534-08-R5524 A ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS Modification des responsabilités des Modes d organisation et de fonctionnement de l École internationale

Plus en détail

POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES

POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES Modifiée le 7 mai 2014 1 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE -

Plus en détail

Syndicat du personnel de soutien de l Université du Québec en Outaouais. Politique de perfectionnement pour le personnel de soutien

Syndicat du personnel de soutien de l Université du Québec en Outaouais. Politique de perfectionnement pour le personnel de soutien Syndicat du personnel de soutien de l Université du Québec en Outaouais Politique de perfectionnement pour le personnel de soutien Politique révisée le 28 avril 2006 1. DÉFINITIONS... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Syndicat du groupe professionnel de l Université du Québec en Outaouais. Politique de perfectionnement - groupe professionnel

Syndicat du groupe professionnel de l Université du Québec en Outaouais. Politique de perfectionnement - groupe professionnel Syndicat du groupe professionnel de l Université du Québec en Outaouais Politique de perfectionnement - groupe professionnel Politique révisée le 12 février 2007 1. DÉFINITIONS... 3 2. OBJECTIFS... 3 3.

Plus en détail

Comité employé Fonds institution reconnue frais de scolarité 2. Programmes 5-7.03 5-7.02

Comité employé Fonds institution reconnue frais de scolarité 2. Programmes 5-7.03 5-7.02 Directive sur le Fonds de perfectionnement des employés de soutien Service responsable : Ressources humaines En vigueur le : 21 octobre 2008 Référence : Politique 2008/09-06 Convention collective des employés

Plus en détail

ÉGLISE CATHOLIQUE DE QUÉBEC ORDONNANCE RELATIVE AUX X CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTES ET AGENTS DE PASTORALE MANDATÉS EN PAROISSE

ÉGLISE CATHOLIQUE DE QUÉBEC ORDONNANCE RELATIVE AUX X CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTES ET AGENTS DE PASTORALE MANDATÉS EN PAROISSE ÉGLISE CATHOLIQUE DE QUÉBEC ORDONNANCE RELATIVE AUX X CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTES ET AGENTS DE PASTORALE MANDATÉS EN PAROISSE ANNEXE 1 : UN SALAIRE ANNUEL FIXE DÉTERMINÉ ANNEXE 2 : GUIDE DE GESTION

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: Règlement NATURE DU DOCUMENT: Procédure Page 1 de 7 x Politique Directive C.A. x C.E. C.G. Direction générale Résolution 08-397-4.00 Direction Nouveau document Amende le

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

RÈGLEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE RÈGLEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE TITRE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 1.1. Préambule La mobilité internationale fait partie intégrante de la formation en 5 ans sanctionnée par le diplôme de Science Po Saint-Germain-en-Laye.

Plus en détail

Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études

Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes Article 1

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION # 73-01 Adoption le 7 juillet 1998 Amendement le 13 mai 2008 Amendement le 11 novembre 2008

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À LA PROFESSIONNELLE OU AU PROFESSIONNEL À STATUT PARTICULIER

CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À LA PROFESSIONNELLE OU AU PROFESSIONNEL À STATUT PARTICULIER CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À LA PROFESSIONNELLE OU AU PROFESSIONNEL À STATUT PARTICULIER HORAIRE DE TRAVAIL Horaire, clauses 7-1.01 a), 7-1.03 et 7-1.04 La semaine régulière de travail est de 35

Plus en détail

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF)

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Statuts juridiques adoptés lors de l Assemblée générale constitutive et spéciale du Regroupement des écoles de pêche francophones», tenue à l Institut

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

POLITIQUE DE RÉPARTITION DES RESSOURCES

POLITIQUE DE RÉPARTITION DES RESSOURCES POLITIQUE POLITIQUE DE RÉPARTITION DES RESSOURCES # 73-10 Adoption le 11 février 2014 Amendement le Mise en vigueur le 12 février 2014 Résolution # C.C.-3698-02-14 Autorisation Michelle Fournier Directrice

Plus en détail

Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN)

Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN) 26 mai 2008 Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN) Etat au 1 er août 2015 Le rectorat, vu en particulier les articles 17, alinéa 1, 64ss, de la loi sur l Université, du 5 novembre 2002

Plus en détail

RÈGLE 1 : CONSEIL DE L ÉCOLE

RÈGLE 1 : CONSEIL DE L ÉCOLE Règle 1 : Conseil de l École Conformément à l'article 157 du Gouvernement universitaire, le Conseil de la Faculté établit les règlements afin d'assurer la bonne administration des affaires de la Faculté.

Plus en détail

(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement :

(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement : (P)-RF-1999-01 Frais de déplacement Adoptée : Le 22 juin 1999 En vigueur : Le 22 juin 1999 Amendement : Le 25 juin 2002 (CC-2002-189) Le 26 octobre 2004 (CC-2004-320) Le 27 septembre 2005 (CC-2005-296)

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

B) Objectifs des bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales

B) Objectifs des bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Plan de la Faculté de médecine - Université Laval 2016-2017 (É2016, A2016, H2017) Tout étudiant inscrit à temps complet dans un

Plus en détail

(inséré par Décret nº 2001-655 du 20 juillet 2001 art. 1 III Journal Officiel du 22 juillet 2001)

(inséré par Décret nº 2001-655 du 20 juillet 2001 art. 1 III Journal Officiel du 22 juillet 2001) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'etat) Section 1 : Dispositions générales Article R452-1 La caisse de garantie du logement locatif social, établissement

Plus en détail

Le Syndicat des employé-e-s de soutien de l Université Concordia - secteur technique (CSN) ci-après désigné «le Syndicat»

Le Syndicat des employé-e-s de soutien de l Université Concordia - secteur technique (CSN) ci-après désigné «le Syndicat» LETTRE D ENTENTE ENTRE ET L Université Concordia ci-après désignée «l Université» Le Syndicat des employé-e-s de soutien de l Université Concordia - secteur technique (CSN) ci-après désigné «le Syndicat»

Plus en détail

Le congé individuel de formation (CIF-CDI)

Le congé individuel de formation (CIF-CDI) 07 Le congé individuel de formation (CIF-CDI) PAGE 1/5 Le CIF est un dispositif de formation mobilisable à l initiative du salarié en CDI ou en CDD qui remplit certaines conditions (ancienneté, délai entre

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 202.1, par. 2 et a. 312) SECTION

Plus en détail

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014) Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...

Plus en détail

Un assistant d enseignement peut être appelé à jouer un ou plusieurs des rôles suivants :

Un assistant d enseignement peut être appelé à jouer un ou plusieurs des rôles suivants : DIRECTIVES CONCERNANT L EMBAUCHE D ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ADOPTÉES 64-CEX-162 (12-10-1993) MODIFIÉES 267-CA-2772 (29-09-2008) MODIFIÉES 347-CA-3707 (14-10-2014) ANNEXE MISE À JOUR (07-05-2015) (NOTE

Plus en détail

BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN CSN

BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN CSN BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN CSN 2013-2014 RH-E-1213-DC-011 BALISES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

Plus en détail

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL TITRE 2 - LE CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMITÉS CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL Section 1 - Remboursement des dépenses admissibles réalisées dans l exercice des

Plus en détail

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 Mail : cdg50@cdg50.fr Site : www.cdg50.fr Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe L EMPLOI

Plus en détail

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1 : L ENSEIGNEMENT SOUS-SECTION 3.1.1 : LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE PROCÉDURE RELATIVE À L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ENSEIGNEMENTS AU PREMIER CYCLE

Plus en détail

Cent cinquante-sixième session

Cent cinquante-sixième session ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-sixième session 156 EX/6 PARIS, le 5 mars 1999 Original anglais Point 3.2.2 de l'ordre du jour

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

2015-2016. Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche

2015-2016. Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche 2015-2016 Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche 29 avril 2015 Table des matières 1. Introduction... 1 2. Orientations stratégiques... 1 3. Principes

Plus en détail

PADARTV. Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants

PADARTV. Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants PADARTV Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants Table des matières Table des matières... 2 Contexte... 3 Objectif général... 3 Interventions... 4 Mesure

Plus en détail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Adopté par le Conseil national de l Ordre des médecins Session des 30 et 31 janvier 2003 Entre : Monsieur

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté par le conseil d'administration lors de sa 275 e assemblée du 29 juin 2009. (résolution n o 2321) Tout au long du document, le masculin a été utilisé dans

Plus en détail

3. MESSAGES EXPLICATIFS

3. MESSAGES EXPLICATIFS MESURES INCITATIVES ET PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 001 La date de début ou de fin de la période du ressourcement ou de perfectionnement est non valide, incomplète ou illisible. 002 La date de début

Plus en détail

Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique

Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique Mise à jour : août 2013 École d études politiques Programmes d administration publique Table des matières 1 Introduction...3 2 Politique

Plus en détail

Règlement d attribution des logements communaux. de la commune d Uccle.

Règlement d attribution des logements communaux. de la commune d Uccle. Commune d Uccle Service du Logement Règlement d attribution des logements communaux de la commune d Uccle. Préambule La commune d Uccle a été une des toutes premières en Région de Bruxelles- Capitale à

Plus en détail

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l Université de Picardie Jules Verne

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l Université de Picardie Jules Verne Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l Université de Picardie Jules Verne Article 1 er Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre

Plus en détail

BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE

BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE PHASE DE RETOUR III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l'article II.1, les définitions suivantes s'appliquent

Plus en détail

Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements

Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements Ville de Québec Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements Titre # Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans

Plus en détail

Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec

Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec Service des ressources humaines Division des relations de travail Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1.00 OBJET DU RECUEIL...

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-2012-87

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-2012-87 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-2012-87 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET L ADOPTION D UN CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES EMPLOYÉS DE VILLE DE SAGUENAY AVERTISSEMENT Le présent

Plus en détail

Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC.

Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC. VERSION MODIFIEE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FINANCIER TITRE I : REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 er : OBJET Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville

Plus en détail

Dispositions générales. du 15 septembre 2014

Dispositions générales. du 15 septembre 2014 Règlement d études de la Maîtrise universitaire en Didactique du français langue première (RMADF) (Master of Science in French First Language Didactics) du 15 septembre 2014 CHAPITRE I Dispositions générales

Plus en détail

Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal

Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal Cégep du Vieux Montréal E1.1 Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal (12D/51A) Adopté lors de la 248 e assemblée spéciale du conseil d'administration le 9 mars 1994 Modifié lors

Plus en détail

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE [BÉNÉFICIAIRE UNIQUE] III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

PROJET D ARÊTÉ RELATIF A LA FORMATION DOCTORALE. Proposé par la CURIF. Article 1

PROJET D ARÊTÉ RELATIF A LA FORMATION DOCTORALE. Proposé par la CURIF. Article 1 Maison des Universités 103 Boulevard Saint Michel 75005 PARIS CURIF PROJET D ARÊTÉ RELATIF A LA FORMATION DOCTORALE Proposé par la CURIF Article 1 La formation doctorale est une formation par la conduite

Plus en détail

Politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire

Politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire Politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire ϖϖϖϖϖ ϖ Service : Services éducatifs jeunes Code d identification

Plus en détail

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 Cadre de gestion Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 1. Mise en contexte L Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 (ci-après désignée par L ENTENTE) est le fruit d un long

Plus en détail

DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Responsable

Plus en détail

Règlement numéro 3 portant sur LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE

Règlement numéro 3 portant sur LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 3 portant sur LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU COLLÈGE Adopté le 23 juin 1993 CA-93-04-34 Le présent règlement est adopté

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR L utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu à alléger le texte et se fait sans discrimination. 1. OBJET 1.1. La présente politique

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENERIAT pour LA MISE EN PLACE D UN DOUBLE-DIPLÔME

CONVENTION DE PARTENERIAT pour LA MISE EN PLACE D UN DOUBLE-DIPLÔME CONVENTION DE PARTENERIAT pour LA MISE EN PLACE D UN DOUBLE-DIPLÔME entre l Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) FRANCE & l Université «Politehnica» de Bucarest (UPB) ROUMANIE Applicable aux

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON

STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents, et toutes les personnes physiques ou morales qui adhéreront ultérieurement, une association,

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE Version du 13 mai 2016 NOTE AU LECTEUR Le Programme de financement de l agriculture est entré en vigueur le 15 octobre 2001 (2001, G.O. 1, 1113). La présente version

Plus en détail

Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion et Direction d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires (DAS HES-SO GDIS)

Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion et Direction d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires (DAS HES-SO GDIS) Formation continue HES-SO Domaines : Travail social ; Santé ; Economie & Services Requérant-e : Haute école de travail social de Genève (HETS-GE) 1er mars 2015 Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion

Plus en détail

Admissibilité à un stage. Obligations de l étudiant Obligations de l employeur

Admissibilité à un stage. Obligations de l étudiant Obligations de l employeur CODE DE CONDUITE DU SERVICE DE PLACEMENT DE L UNIVERSITÉ LAVAL (SPLA) RÉGISSANT L ENCADREMENT DES STAGES DE LA FACULTÉ DES SCIENCES ET DE GÉNIE (FSG) EN MILIEU DE TRAVAIL ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3

Plus en détail

Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel

Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel Service des ressources humaines Juin 2015 1 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES...

Plus en détail

Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology)

Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology) Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology) Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne tant les femmes que les hommes. CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE

Plus en détail

Règlement et dossier de. Candidature

Règlement et dossier de. Candidature Règlement et dossier de Candidature Bourse Qualité de vie Patients France Lymphome Espoir 2016 Bourse Qualité de Vie Patient 2016 1/7 Bourse France Lymphome Espoir Qualité de Vie Patients 2016 Règlement

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) Adopté par le Conseil d'administration le 15 décembre

Plus en détail

REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT

REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE L ENSAT Dernière modification par le Conseil d école du 21 juin 2012 Ce règlement a pour objet

Plus en détail

Article A-1A03 Procédure d'admission

Article A-1A03 Procédure d'admission RÈGLE A-1A ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ Article A-1A01 Admissibilité aux fins d'adhésion a) Pour présenter une demande d adhésion, un candidat doit être : i) un membre ou un participant agréé en règle auprès

Plus en détail

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Projet de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2, a. 200 par. 1 à 5, 6, 7 et 9 et a. 203 par.1, 3 à 6 ) Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B 29 Rue Amiral Troude - 29 200 BREST eau.libre@gmail.com - www.eaulibre.fr 06 09 10 01 45 OF N 53 29 08623 29 FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B TYPE DE FORMATION : Classe 0B Classe IB Classe

Plus en détail

ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE

ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE Exercice 2013-2014 Vice-rectorat aux affaires administratives et financières Vice-rectorat à la vie universitaire Octobre 2013 Contenu PRÉAMBULE... 3 1) REPORTS DES SURPLUS

Plus en détail

Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Année scolaire 2015-2016. 11 mai 2015

Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Année scolaire 2015-2016. 11 mai 2015 Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Année scolaire 2015-2016 305 11 mai 2015 Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Année scolaire 2015-2016 Références : - Loi

Plus en détail

Politique linguistique d Investissement Québec

Politique linguistique d Investissement Québec Politique linguistique d Investissement Québec 1. Objet La présente politique comporte des règles qui devront être appliquées par tous les membres du personnel d Investissement Québec, quels que soient

Plus en détail

Politique d embauche du personnel étudiant (culture, loisir et vie communautaire) Titre #

Politique d embauche du personnel étudiant (culture, loisir et vie communautaire) Titre # Ville de Québec Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois dans le secteur de la culture, du loisir et de la vie communautaire dans les arrondissements Titre # Politique d embauche du

Plus en détail

Politique d attribution des dons reçus par la fondation

Politique d attribution des dons reçus par la fondation Politique d attribution des dons reçus par la fondation 1. Objectifs de la politique Conformément à sa mission, la Fondation du Cégep André-Laurendeau entend : Soutenir et développer les services spécifiques

Plus en détail

DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS

DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS ÉTAPE 1 Lundi le 17 août 2015 8h-8h30 : 8h30 à 12h : pour les corps d emploi suivants : 1) Technicien en travail social 2) Technicien en éducation spécialisée 3) Technicien Interprète 12h-13h : 13h00 à

Plus en détail

Règlement complémen. Titre : Exécutif facultaire. Entrée. Table. des matièress. 3. Types d évaluations

Règlement complémen. Titre : Exécutif facultaire. Entrée. Table. des matièress. 3. Types d évaluations Faculté d administration Règlement ADM-ENS-03-01 Titre : Règlement complémen taire d évaluation des apprentissages Approuvé par : Exécutif facultaire Date : Adoptéé le 2003-06 Modifiéé le 2011-05-30 Modifiéé

Plus en détail

Master of Science (MSc) in Management Règlement d'études

Master of Science (MSc) in Management Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en management Master of Science (MSc) in Management Règlement d'études CHAPITRE 1 Dispositions générales Article 1: Objet 1 L'Université de Lausanne, par la Faculté des

Plus en détail

CONSEIL MONDIAL DES ASSOCIATIONS D ÉDUCATION COMPARÉE RÈGLEMENT DU STATUTS ET RÈGLES DES PROCÉDURES. Révisé en 2005

CONSEIL MONDIAL DES ASSOCIATIONS D ÉDUCATION COMPARÉE RÈGLEMENT DU STATUTS ET RÈGLES DES PROCÉDURES. Révisé en 2005 CONSEIL MONDIAL DES ASSOCIATIONS D ÉDUCATION COMPARÉE RÈGLEMENT DU STATUTS ET RÈGLES DES PROCÉDURES Révisé en 2005 1. Etat juridique (article 1 du Statuts) 1.1 On applique les arrêtés suivants: 1.1.1 La

Plus en détail