Réponse: Cette question a déjà été traitée en réunion CE. Les salariés concernés bénéficieront des dispositions du PSE 2.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réponse: Cette question a déjà été traitée en réunion CE. Les salariés concernés bénéficieront des dispositions du PSE 2."

Transcription

1 Questions CFTC: 1. Fermeture de magasins Une nouvelle série de fermeture magasins a été annoncée dernièrement. Les salariés de ces magasins, (voir même une nouvelle liste) vont ils être considérés comme faisant partie du PSE 2? Si non, de quelles dispositions vont-ils bénéficier. Comptez-vous mettre en place un PSE 3? Réponse: Cette question a déjà été traitée en réunion CE. Les salariés concernés bénéficieront des dispositions du PSE Fermeture de rue Clerc La date officielle qui a été annoncée pour ce magasin est le 7 mai 2009, pour quel motif cette fermeture a-t-elle été effective le 24 avril 2009? Cette décision a eu pour conséquence de ne laisser que deux jours à deux personnes pour faire le transfert de marchandises sur plusieurs magasins: cartons, informatique à débrancher etc..

2 S'est rajouté à la précipitation, le fait que la direction ne s'est même pas préoccupée du reclassement de l'équipe, apparemment, elle n'était pas au courant de cette fermeture! Qu'elle est la position de la direction par rapport à tout ça? Les employés de ce magasin ont travaillé jusqu'à 22 heures et plus, pour fermer le point de vente. Ces heures seront -elles payées en heures complémentaires? Réponse: Les dates annoncées de fermeture sont des dates prévisionnelles qui peuvent faire l'objet de modifications. Dans le cas présent, la fermeture a dû être réalisée de façon effectivement très rapide. Les heures effectuées par les salariés au-delà des horaires planifiées alimenteront leur compteur temps. 3. Déménagement suite à la fermeture d'un magasin La convention collective ne prévoit pas que les salariés soient des déménageurs et leur contrat de travail non plus. Que prévoit la direction concernant le déménagement des mobiliers, matériels et stock, dans le cas d'une fermeture de magasin? Réponse: La convention collective n'énonce pas de façon exhaustive l'ensemble des tâches pouvant être effectuées par un salarié relevant d'une qualification donnée. La manipulation de matériel et de produits dans le cadre d'un arrêt d'activité peut ainsi être réalisée par un salarié d'un magasin. Que se passe-t-il si un salarié refuse de s'adonner à cette tâche qui ne lui revient pas? Réponse: Le salarié se mettra en situation de faute. Le refus d'un salarié (de faire cette tâche qui ne lui revient pas) risque t-il de le pénaliser sur la proposition de reclassement que lui sera faite? Quelle contrepartie peut espérer un employé qui se plie au déménagement de son magasin Réponse: Il n'existe pas de rapport entre le refus possible d'un salarié et son reclassement. L'obligation de reclasser doit être respectée. 4. Fiche de paie et tickets restaurant Il y a eu beaucoup d'erreurs dans les paies et tickets resto ce mois-ci... Comment se fait-il que la direction n'informe pas les salariés des erreurs qu'il peut y avoir ou y avoir eu sur leur fiche de paie? Est-ce normal de régulariser sur les mois suivants sans en informer les salariés, comme cela est actuellement le cas? Certains salariés n'ont même pas été avertis d'un "trop-perçu" les mois précédents, et se voient recevoir un salaire amputé sans aucune information de la part du service du personnel. D'autres se voient retenir des absences injustifiées... REUNION OP PARIS 1RP MAI 2009

3 Dans un but de régulariser ces erreurs, il a été demandé à certains Responsables de Magasin de re-vérifier la totalité des compteurs temps depuis Février Est-il normal que cette charge de travail revienne aux Responsables de Magasins, pourtant pas responsables de ces erreurs? Le système de réseau et le nouveau système de gestion des paies ne permet-il pas une remontée automatique des compteurs? Concernant les Tickets Resto, le service du perso compte t'il réattribuer des tickets restaurant aux salariés n'en ayant reçu que 2 voir pas du tout pour le mois Dans quel délai sera faite la régularisation (il n'est pas normal qu'un salarié soit contraint d'attendre le mois suivant)? Réponse: Les Responsables de magasin ont toujours été associés dans le contrôle des temps. Les efforts du service du personnel ont pour objet de mettre fin au plus tôt aux dysfonctionnements consécutifs au changement de système. Les salariés qui ne comprennent pas certaines rubriques sur leur bulletin de salaire, peuvent appeler leur assistante au service du personnel. Les tickets restaurants manquants ont été envoyés en magasin en début de semaine. 5. Effectif Beaucoup de magasins sont à l'heure actuelle en sous-effectif, obligeant les employés à redoubler d'efforts... Comment peuvent-ils espérer réaliser leurs objectifs? Que propose la direction pour soulager le travail de ces équipes? Réponse: Merci de nous remonter les cas précis des magasins dans cette situation. 6. Journée de Solidarité Est-il possible d'utiliser une journée de récupération pour compenser la journée de solidarité? Est-il normal de devoir travailler 6 jours sur 7 cette semaine là (5 jours de planifiés + journée de solidarité)? Réponse: " est possible de poser une journée de récupération sur la journée de solidarité. Le lundi de Pentecôte n'étant plus considéré comme un jour férié, les salariés travailleront 4 jours ou 5 jours dans la semaine, comme le prévoit leur modulation. 7. Offres Orange au CIC Le CIC propose à sa clientèle des offres en téléphonie Orange à des prix plus attractifs que les nôtres. Comment la direction explique-t-elle cette situation? Que compte faire la direction pour faire face à ce nouveau type de concurrence? REUNION OP PARIS 1RP MAI 2009

4 Réponse: Cette question ne relève pas de la compétence des délégués du personnel, et est à poser directement au responsable de secteur. 8. Fiche paie Photo Station Le CET Photo Station est plafonné à 2 jours, comment peut-on retrouver 14 jours sur notre fiche de paie? Réponse: En effet, un avenant de l'accord ARTT de Photostation prévoit un plafonnement du CET a deux jours. Ces compteurs n'ont jamais été remis à zéro. Cela permet aux salariés de cumuler plus de CET. 9. Administratif Pour faciliter les démarches des salariés des magasins vis-à-vis de la comptabilité, est-il possible de fournir à chaque magasin, le nom de la personne de la comptabilité dont il dépend? Réponse: Merci de nous formuler votre question de manière plus précise. 10. Pointage Pour quel motif, il n'y a-t-il pas de pointage sur les magasins Photoservice.com alors qu'il est prévu dans l'accord ARTT et que cet accord s'applique à ces magasins? Réponse: l'enregistrement des temps informatique doit être opérationnel, dans tous les magasins PS.com, dès le 1 er juin Vente de ligne Internet Régulièrement, des ventes de ligne Internet réalisées dans les magasins Photo Service se voient refusées par Orange alors que le dossier est complet. La prime n'est donc pas versée aux salariés de la générale de téléphone, et orange reprend le dossier à son nom. Les commerciaux d'orange n'ayant pas beaucoup de pouvoir à ce niveau, à qui s'adresser pour que cesse cette pratique? Quel recours ont les salariés? Réponse: Cette question ne relève pas de la compétence des délégués du personnel et doit être directement posée au responsable de secteur. 12.Agencement Plusieurs magasins sont toujours en attente depuis plusieurs mois, d'intervention de l'agencement, concernant du mobilier ou encore des «clous» à réparer. Il est inutile de

5 rappeler la dangerosité d'un tiroir qui tombe sur les pieds d'un salarié, ou d'un clou qui dépasse du plancher. Le service Agencement compte t'il répondre aux attentes de ces magasins dans un délai raisonnable? Seul le service de l'agencement peut répondre... Dans la mesure où ces magasins n'obtiendraient pas les réparations demandées, à qui peuvent-ils s'adresser pour solutionner ces problèmes d'ordre logistique? Contacter le RS Réponse: Merci de remonter les cas des magasins concernés par une absence de réponse de l'agencement. 13. Informatique Certaines fonctionnalités de Pixel 4 manquent de logique, et malgré les formations et cahiers de formation, les équipes ont parfois du mal sur des opérations simples ( exemples: fichier client, renouvellements de cps, modification d'un ticket... ). Une mise à jour est-elle prévue pour faciliter et faire gagner du temps sur ces manipulations? Dans le cas contraire, cette mise à jour serait-elle envisageable? De même, certains outils techniques pourtant entretenus et à jour, comme les bornes ou encore le logiciel DVD Lab, souffrent d'un manque de stabilité gênant dans la productivité des équipes. Là encore, serait-il envisageable de prévoir des mises à jour pour accroître leur stabilité? Réponse: Cette demande sera remontée au service informatique. Cependant, ce logiciel est mis à jour très régulièrement. Il est possible de faire des suggestions au service informatique via le Responsable de secteur. 14. Climatisation et Tenue Certains magasins souffrent encore du manque ou de panne de climatisation... A qui doivent-ils s'adresser pour régler ces disfonctionnements? La température peut dépasser les 30 degrés en été dans certains points de vente, et la présence de machines n'améliore pas les conditions de travail des employés, ni les conditions d'accueil des clients. Dans le cas où ces magasins n'obtiendraient pas de solutions de la part du service concerné, pourrait-il être toléré aux salariés de ne pas porter la tenue? Est-il prévu d'adopter une autre tenue prochainement, peut-être plus estivale ( T Shirt... )? Réponse: En cas de problèmes de climatisation, le service agencement doit être contacté. Les tenues vont être renouvelées. Des t-shirts sont prévus pour certaines opérations commerciales dans le courant de cet été.

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE SOCIAL N 33 SOCIAL N 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 22 février 2005 ISSN 1769-4000 JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE Les conditions de mise en place de la journée de solidarité

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT. Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise

QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT. Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT MISE A NIVEAU DE L ENTREPRISE PAR LE GENIE INDUSTRIEL Pré-audit réalisé le... Rédacteur(s). Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise Renseignements généraux - Identité de

Plus en détail

Contrats et immatériel

Contrats et immatériel Contrats et immatériel Rapporteur général: Professeur Dr. Matthias Lehmann, Université Halle-Wittenberg - Questionnaire pour les rapporteurs nationals - Partie 1 : Le système du droit contractuel face

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Août 2015. Bonjour. Bienvenue à l'édition du mois d'août de mon bulletin mensuel!

Août 2015. Bonjour. Bienvenue à l'édition du mois d'août de mon bulletin mensuel! Août 2015 Nicole Drummond Mortgage Broker/Courtier Hypothécaire Dominion Lending Centres The Mortgage Source License # M08000524 FSCO # 10145 Independently Owned & Operated. Téléphone: 613-232-0023 x 225

Plus en détail

LOGICIEL CANTINE DEDIE AUX COLLECTIVITES LOCALES. Plaquette site Internet au format PDF. http://www.cantineonline.fr

LOGICIEL CANTINE DEDIE AUX COLLECTIVITES LOCALES. Plaquette site Internet au format PDF. http://www.cantineonline.fr LOGICIEL CANTINE DEDIE AUX COLLECTIVITES LOCALES Plaquette site Internet au format PDF http://www.cantineonline.fr Accueil CantineOnline http://cantineonline.fr/index.php?view=article&catid=42:accu...

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question. FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant Circ.-CFB 96/6 Journal des valeurs mobilières Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant (Journal des valeurs mobilières) du 21 octobre

Plus en détail

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel

Plus en détail

COLLEGE ANDRE LAHAYE

COLLEGE ANDRE LAHAYE COLLEGE ANDRE LAHAYE 1, Avenue de l Espérance 33510 ANDERNOS Tél : 05 56 82 07 23 CAHIER DE STAGE Année scolaire 2014-2015 CLASSE DE L ELEVE : 3 NOM :.. PRENOM :.. Date de naissance : / / Adresse :. Commune

Plus en détail

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire 13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération

Plus en détail

La Journée de solidarité

La Journée de solidarité La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés

Plus en détail

Questions générales sur le stationnement

Questions générales sur le stationnement Questions générales sur le stationnement Quelles sont les différences entre les zones de stationnement? Les zones P1 à P3 diffèrent surtout par la distance qui les sépare du terminal. La zone P1 est la

Plus en détail

FAQ pour utilisateurs

FAQ pour utilisateurs FAQ pour utilisateurs Table des matières 1. Qu'est-ce que Swissdec? 2 2. Quelles sont les attributions de Swissdec? 2 3. Quel avantage m'apporte Swissdec? 2 4. De quoi ai-je besoin? 2 5. Quel programme

Plus en détail

1. Le roaming c est quoi?

1. Le roaming c est quoi? 1. Le roaming, c est quoi? 2. Quelques chiffres 3. Fixation des prix: encore beaucoup d interrogations? 4. Plafonnement légal en Europe 5. Situation en Suisse 6. Solutions préconisées par la FRC 7. Action

Plus en détail

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Décembre 2009 Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Sommaire Introduction La loi handicap Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Résultats de l enquête nationale Recrutement, sous-traitance,

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses

Plus en détail

TP sauvegarde et restauration avec le logiciel Cobian Backup

TP sauvegarde et restauration avec le logiciel Cobian Backup TP sauvegarde et restauration avec le logiciel Cobian Backup But : Étudier les différences entre les différents types de sauvegarde Etudier les différences entre Cobian et le système de Windows 7 Étape

Plus en détail

AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999

AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 ooo Après quatre ans d application de l Accord sur l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, les partenaires

Plus en détail

Questions et réponses relatives aux extraits au format A4 dans PC banking

Questions et réponses relatives aux extraits au format A4 dans PC banking Questions et réponses relatives aux extraits au format A4 dans PC banking Je choisis désormais de recevoir mes extraits au nouveau format A4 dans PC banking. Que se passe-t-il maintenant? Vous changez

Plus en détail

TP Sauvegarde et restauration avec le logiciel Cobian Backup. Etape 1 :

TP Sauvegarde et restauration avec le logiciel Cobian Backup. Etape 1 : TP Sauvegarde et restauration avec le logiciel Cobian Backup Etape 1 : Etape 2 : A quelle notion de la sauvegarde (cours) la case "Le fichier est prêt à être archivé" correspond? La case "Le fichier est

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

Thèmes et situations : Achat-Vente. Fiche pédagogique

Thèmes et situations : Achat-Vente. Fiche pédagogique Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Activité pour la classe : DFA1 Crédit : Joelle Bonenfant, Jean Lacroix Thèmes et situations : Achat-Vente Objectifs communicatifs

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute :

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : Postes à pourvoir : Ingénieur commercial Comptable Secrétaire exécutif

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5

en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 Exemples Vous trouverez, dans l'aide au remplissage du formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source", plusieurs exemples avec

Plus en détail

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir

Plus en détail

En temps que prestataire informatique, nous enjoignons tous nos clients à faire de la politique backup une priorité.

En temps que prestataire informatique, nous enjoignons tous nos clients à faire de la politique backup une priorité. Admin/9036/2BXL-20/11/2011 1 Pourquoi une charte backup? Annexe Charte backup Aborder la question des backups et de la protection des données est souvent un sujet sensible. Tout comme certains dangers

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

1. Personnalisation de la page d'accueil

1. Personnalisation de la page d'accueil Aide administrateur Accueil Aide administrateur PDF Aide utilisateur PDF Les codes/mots de passe de l'établissement abonné lui donnent accès à un site, d'administration de son abonnement (http://www.pressens.fr/admin/),

Plus en détail

Questionnaire en matière de faillite commerçant

Questionnaire en matière de faillite commerçant Questionnaire en matière de faillite commerçant A remettre au curateur lors de la descente Vous avez déposé votre bilan et fait aveu de faillite. Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire dans la

Plus en détail

La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine.

La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine. La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine. La maison Planzer: la culture de la sécurité au quotidien La manipulation des dispositifs de protection

Plus en détail

Compte lecteur : Mode d emploi. Sommaire

Compte lecteur : Mode d emploi. Sommaire Compte lecteur : Mode d emploi Votre compte lecteur est un espace personnel auquel vous accédez depuis notre catalogue en ligne après authentification. Attention à ne pas confondre votre compte lecteur

Plus en détail

FAQ Conditions de candidature... 2 Procédure de candidature et remise de prix... 2 Le dossier de candidature... 3

FAQ Conditions de candidature... 2 Procédure de candidature et remise de prix... 2 Le dossier de candidature... 3 FAQ Conditions de candidature... 2 Peut-on poser sa candidature si on a achevé ses études entre le 01/09/2014 et le 31/08/2015 et si la remise du diplôme a lieu seulement après la clôture des dépôts de

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application

Plus en détail

Droits d'auteur N 00044246

Droits d'auteur N 00044246 Page 1 sur 7 Droits d'auteur N 00044246 logiciel DEVIS - SAV GENERALITES : Tel : 01-61-39-18-12 Ce logiciel répond à l'attente d'une multitude d'artisans de secteurs d'activité. (souhaitant : devis, achats,

Plus en détail

La gestion du personnel

La gestion du personnel Auto-diagnostic de votre fonction Ressources Humaines Le questionnaire ci-après vous permet de préparer vos réponses avant de les saisir en ligne sur www.fact.aract.fr Evaluez la gestion des compétences

Plus en détail

Tous nos tarifs pour les professionnels sont indiqués HT. La TVA appliquée

Tous nos tarifs pour les professionnels sont indiqués HT. La TVA appliquée TARIFS Des services au juste prix pour tous les besoins de votre entreprise Tous nos tarifs pour les professionnels sont indiqués HT. La TVA appliquée est celle à 19,25 %. Ils sont valables pour toute

Plus en détail

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

Dossier de Presse. Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET. Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet

Dossier de Presse. Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET. Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet Dossier de Presse Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet Sommaire La nouvelle Billettique LE MET page 3 La Carte Sans

Plus en détail

comptable cours & Applications François Cartier Gep Éditions / Eyrolles Éducation, 2013 ISBN : 978-2-84425-943-1

comptable cours & Applications François Cartier Gep Éditions / Eyrolles Éducation, 2013 ISBN : 978-2-84425-943-1 Toutes formations Initiation comptable cours & Applications François Cartier Gep Éditions / Eyrolles Éducation, 2013 ISBN : 978-2-84425-943-1 2 Étude du bilan L origine des fonds d une entreprise et leur

Plus en détail

Contrat de creation de site web et de maintenance

Contrat de creation de site web et de maintenance Contrat de creation de site web et de maintenance Entre : La société.. (nom et forme juridique, ex : MYCOMPANY, Sarl) au capital de euros dont le siège social est à. enregistrée au Registre du Commerce

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 29 735 500 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30

Plus en détail

ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012

ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012 PRÉFET DE LA DRÔME ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL EN PRÉFECTURE DE LA DRÔME PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2012 SOMMAIRE Introduction... 2 Modalités organisationnelles... 2 Représentativité

Plus en détail

PRENOM NOM DE L ENTREPRISE DATE DU STAGE METIER

PRENOM NOM DE L ENTREPRISE DATE DU STAGE METIER NOM DATE DU STAGE METIER PRENOM NOM DE L ENTREPRISE L ENTREPRISE L ENTREPRISE Dates du stage :... Nom de l entreprise :.. Adresse de l entreprise :...... Que fait-on dans cette entreprise?. Combien de

Plus en détail

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi

Plus en détail

Rapport de stage Nom de l entreprise. Date du stage. Rapport de stage Nom de l entreprise. Date du stage. Nom du professeur principal

Rapport de stage Nom de l entreprise. Date du stage. Rapport de stage Nom de l entreprise. Date du stage. Nom du professeur principal RAPPORT DE STAGE 3 ème Quels conseils méthodologiques pour la réalisation de votre rapport Voilà des conseils et des questions pour vous aider dans la réalisation de votre rapport. Ils vous sont proposés

Plus en détail

Fiche descriptive d activités

Fiche descriptive d activités Fiche descriptive d activités Fiche descriptive d activités (FDA) La fiche descriptive d activités (FDA) dresse la liste de l ensemble des activités, recensées lors d enquêtes, exercées par des titulaires

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

QUELS SONT LES MOTIFS DE CONSULTATTIONS? Quelle est votre demande?

QUELS SONT LES MOTIFS DE CONSULTATTIONS? Quelle est votre demande? L IDENTITÉ DE VOTRE ENFANT Son nom : Son prénom : Sa date de naissance : Sa classe actuelle? At il redoublé ou sauté une classe? LA SITUATION FAMILIALE Quel est le contexte familial? Votre enfant at il

Plus en détail

Messagerie & accès Internet

Messagerie & accès Internet 05/03/2008 Introduction Introduction L'offre de services de la DSI à destination de tous les utilisateurs du Système d'information de l'institut témoigne de notre volonté de passer d'une logique de service

Plus en détail

Que pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent?

Que pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent? ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF UN GUIDE JURIDIQUE La présente brochure a pour but principal de donner des renseignements généraux aux groupes communautaires et aux organismes à but non lucratif qui envisagent

Plus en détail

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES Process Magasins Garanties ORDINATEURS PORTABLES Septembre 2009 Préambule AUDIM, en partenariat avec CFCA, a développé un programme d assurance pour son réseau VIVRE MOBILE. Ce programme d assurance a

Plus en détail

Centre d'appels & Services à Distance 10 rue Léon-Honoré LABANDE 84000 AVIGNON siret 478 137 268 000 31 APE 9499Z www.insercall.

Centre d'appels & Services à Distance 10 rue Léon-Honoré LABANDE 84000 AVIGNON siret 478 137 268 000 31 APE 9499Z www.insercall. Centre d'appels & Services à Distance 10 rue Léon-Honoré LABANDE 84000 AVIGNON siret 478 137 268 000 31 APE 9499Z www.insercall.com REGLEMENT INTERIEUR Préambule Ce règlement intérieur a pour but de préciser

Plus en détail

3 Les premiers résultats des plans d'actions

3 Les premiers résultats des plans d'actions 3 Les premiers résultats des plans d'actions Les résultats que nous avons obtenus en ce qui concerne les plans d'action, résultent de l'analyse de 48 entreprises seulement. Revenons sur notre échantillon.

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

à l'usage des Artisans de l'alimentaire

à l'usage des Artisans de l'alimentaire à l'usage des Artisans de l'alimentaire Se faire connaître Séduire Susciter l achat Fidéliser le client Mangez-mo ORIGINE DE L'ACTION Les recommandations présentées dans ce document sont issues de l étude

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature NED demande de remplir un certain nombre de documents à joindre à ce questionnaire Complétez cette page en s'assurant que toutes les informations

Plus en détail

Journée de solidarité

Journée de solidarité Pégase 3 Journée de solidarité Dernière révision le 21/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 Mention sur le bulletin...4 Salariés concernés...4 Particularité des

Plus en détail

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES?

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? Que dit exactement la Loi Lagarde? Publiée en juillet 2010, et entrée en vigueur le 2 septembre 2010, la loi Lagarde prévoit des obligations

Plus en détail

Quels documents joindre à votre demande de convention de stage?

Quels documents joindre à votre demande de convention de stage? Quels documents joindre à votre demande de convention de stage? - Une lettre présentant vos motivations à effectuer ce stage Pourquoi avoir choisi telle ou telle structure hôte, qu'attendez-vous de ce

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Gérer ses impressions en ligne

Gérer ses impressions en ligne Gérer ses impressions en ligne Service d'impression en ligne et copieurs numériques en réseau E.N.T : onglet Services pratiques, Rubrique Gérer ses impressions. Octobre 2012 Version : 1.1.1 Direction des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE Ce document aborde les processus de création des entreprises les plus courantes, à savoir les FIE, OÜ et AS. La première étape dans le processus de la création d'une

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Plus en détail

TD 3 : suites réelles : application économique et nancière

TD 3 : suites réelles : application économique et nancière Mathématiques Appliquées Cours-TD : K. Abdi, M. Huaulmé, B. de Loynes et S. Pommier Université de Rennes 1 - L1 AES - 009-010 TD 3 : suites réelles : application économique et nancière Exercice 1 Calculer

Plus en détail

Circuit comportant plusieurs boucles

Circuit comportant plusieurs boucles Sommaire de la séquence 3 Séance 1 Qu est-ce qu un circuit comportant des dérivations? A Les acquis du primaire B Activités expérimentales C Exercices d application Séance 2 Court-circuit dans un circuit

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

Introduction à la gestion de l entreprise

Introduction à la gestion de l entreprise 1 L2S4 Introduction à la gestion de l entreprise Devoirs 2 Devoir 1 La société CEVRERO enregistre les opérations suivantes en 2010 : 1 - vente de marchandises à un client 4 000 à crédit 2 - payement note

Plus en détail

Création de site Internet avec Jimdo

Création de site Internet avec Jimdo Création de site Internet avec Jimdo Ouvrez votre navigateur internet ou Internet Explorer ou Mozilla Firefox Rendez vous sur la page http://fr.jimdo.com/ voici ce que vous voyez. 1=> 2=> 1. Le nom que

Plus en détail

Le licenciement économique

Le licenciement économique Le licenciement économique Définition. Le licenciement économique est un licenciement d un ou plusieurs salariés en raison des difficultés économiques que connaît une entreprise. Selon les dispositions

Plus en détail

CAISSE ENREGISTREUSE ELECTRONIQUE SE-G1 MANUEL SIMPLIFIE DE L UTILISATEUR 20/03/14

CAISSE ENREGISTREUSE ELECTRONIQUE SE-G1 MANUEL SIMPLIFIE DE L UTILISATEUR 20/03/14 CAISSE ENISTREUSE ELECTRONIQUE SE-G1 MANUEL SIMPLIFIE DE L UTILISATEUR 20/03/14 SOMMAIRE 1. Installation du rouleau de papier... 3 2. Position de clé... 3 3. Présentation des touches d utilisation... 4

Plus en détail

Vos extraits de compte dans PC banking. Manuel d utilisation

Vos extraits de compte dans PC banking. Manuel d utilisation Vos extraits de compte dans PC banking Manuel d utilisation I. Comment recevoir vos extraits de compte via PC banking? II. Comment consulter vos extraits de compte via PC banking? III. Comment télécharger

Plus en détail

SITE INTERNET : Documents 2 ème année SOC. Taux. Déductions. Sous-total. Salaire versé. Décompte de salaire de Mme / Mlle / M

SITE INTERNET : Documents 2 ème année SOC. Taux. Déductions. Sous-total. Salaire versé. Décompte de salaire de Mme / Mlle / M SITE INTERNET : Documents 2 ème année SOC Calculez le décompte salaire suivant Décompte de salaire de Mme / Mlle / M Taux AVS/AI/APG 5.05% AC 1.00% AA non prof 1.44% Caisse de retraire 7.45 % Alloc. fam./enfants

Plus en détail

ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics

ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics Analyse technique et développement d applications de

Plus en détail

Questions réponses Appel à projets

Questions réponses Appel à projets Questions réponses Appel à projets version du 28.08.2015 Calendrier : 1. Combien y aura-t-il d appels à projets sur la programmation, et à quel rythme? 4 appels à projets sont prévus, au rythme de 1 par

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GMao

CAHIER DES CHARGES GMao page 1 / 6 CAHIER DES CHARGES GMao 1 - GENERALITES 1. FONCTIONS PRINCIPALES : Fonctions principales I S PS Module de base (voir doc. ci-joint) Gestion des équipements Gestion électronique de documents

Plus en détail

Le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom

Le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom Le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom France Télécom - Orange et les partenaires sociaux, soucieux d'accompagner dans les meilleures conditions les salariés dans la

Plus en détail

L investissement en EHPAD

L investissement en EHPAD Guide Habiteo.com Mai 2015 L investissement en EHPAD Questions/Réponses SOMMAIRE I- Qu est-ce qu un EHPAD? p. 2 Encadré : Réglementation de l EHPAD p. 2 II- Pourquoi investir en EHPAD? p. 3 A- Pour répondre

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES PROPOSANT : Code client.. Nom ou raison sociale Adresse du siège social (localisation).. Ville. Téléphone..

Plus en détail

Congé Individuel de Formation CIF CDI. salariés en Contrat à Durée Indéterminée

Congé Individuel de Formation CIF CDI. salariés en Contrat à Durée Indéterminée CIF CDI guide pratique s u i v r e u n e fo r m at i o n p o u r é v o l u e r o u s e r e co n v e r t i r Congé Individuel de Formation salariés en Contrat à Durée Indéterminée Ce guide pratique vous

Plus en détail

Sportifs et médicaments Questions et réponses

Sportifs et médicaments Questions et réponses Sportifs et médicaments Questions et réponses Que puis-je faire pour éviter d'être contrôlé positif suite à la prise d'un médicament? Il y a deux façons de se procurer des médicaments : soit sur ordonnance

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

Pollution, stress, fatigue, déplacement : Où en êtes-vous avec la mobilité?

Pollution, stress, fatigue, déplacement : Où en êtes-vous avec la mobilité? DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Pollution, stress, fatigue, déplacement : Où en êtes-vous avec la mobilité? Salon Expoprotection 4 au 7 décembre 2012 1 Lorem ipsum dolor sit amet,

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE 1 CONVENTION COLLECTIVE DE L INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN CLAUSES COMMUNES

Plus en détail

info DROIT SOCIAL Egalité de traitement et avantages catégoriels

info DROIT SOCIAL Egalité de traitement et avantages catégoriels n 4 > 4 mars 2015 info ACTUALITÉ JURIDIQUE Sommaire Droit social Egalité de traitement et avantages catégoriels Clauses de non concurrence Droit d accès aux SMS non personnels par l employeur Droit fiscal

Plus en détail

Le verbe être au présent - 1

Le verbe être au présent - 1 Le verbe être au présent - 1 A. Je conjugue le verbe être. Je.............................. B. Je réponds aux questions à la forme affirmative. Exemples : Est-elle malade? Oui, elle est malade. Sont-ils

Plus en détail

MAJ Août 2015 FOIRE AUX QUESTIONS. PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DECLARATION DES LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS (art.

MAJ Août 2015 FOIRE AUX QUESTIONS. PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DECLARATION DES LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS (art. MAJ Août 2015 FOIRE AUX QUESTIONS PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DECLARATION DES LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS (art. 1498 bis du CGI) Sommaire Thème 1 La déclaration des loyers : EDI-REQUETE et EDI-TDFC

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Chers clients, Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Lors de l'élaboration du budget 2012, le gouvernement a pris différentes mesures qui ont un impact important sur

Plus en détail