tec Catalogue des formations Premier institut francophone de formation aux métiers du chiffre

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1 Premier institut francophone de formation aux métiers du chiffre Catalogue des formations c n a m tec INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ÉCONOMIQUES ET COMPTABLES ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche

2 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES

3 «Développer des services en ligne pour tous nos élèves! Les formules d enseignement de l Intec en présentiel qui permettent de bénéficier des compétences et du soutien de nos enseignants ne sont pas toujours disponibles à proximité de votre lieu d habitation ou de travail, et ce malgré le nombre de nos centres associés qui développent une offre de proximité. Beaucoup d'élèves se tournent donc vers des formules d enseignement à distance qui apportent souplesse dans les horaires et évitent les déplacements. Ces formules ne sont plus seulement des «cours par correspondance», qui ont fait la notoriété de notre institut, mais répondent désormais pleinement à vos attentes de services en ligne grâce à l Internet. L offre des cours en ligne se développe, complétée par des forums interactifs dans lesquels élèves et enseignants peuvent communiquer à tout moment et de manière simplifiée. Par ailleurs, l Intec met à la disposition de tous ses élèves une messagerie ainsi qu un espace de stockage pour accéder aux documents et messages que nous vous adresserons. Autre innovation : pour faciliter le déroulement de votre carrière, vos diplômes et attestations de réussite aux examens de l Intec seront disponibles dans un format numérique sécurisé, ce qui vous permettra de les transmettre facilement aux cabinets de recrutement ou aux employeurs avec la signature électronique de l Intec comme garantie d authenticité. Enfin, l Intec s engage dans l amélioration de la qualité du service pour la correction des devoirs par Internet : - les copies scannées (donc manuscrites) seront acceptées ; - le correcteur pourra vous transmettre un message vocal pour vous donner des conseils ; - un délai de 10 jours devra être respecté pour le retour de la copie corrigée. Soyez persuadés que toute l équipe de l Intec, enseignants, administratifs du centre de Paris et de tous les centres associés sont à votre service pour garantir le succès de vos études.» Sommaire Présentation Le premier institut francophone de formation aux métiers du chiffre Présence dans le monde L Intec à votre service Les études comptables Un cours à distance, des cours présentiels Nouveautés La formation tout au long de la vie La validation des acquis (VAE, VES, VAP 85) Inscription S inscrire Être élève à l Intec Paiement des frais de scolarité Examens Organisation des examens Diplômes et formations DCG et DGC (Bac + 3) DSCG et DSGC (Bac + 5) CPC DEFC DEC EAF CAC Master comptabilité, contrôle, audit (Master CCA) Bachelor attaché comptable et financier Certificats de spécialisation Formations complémentaires Contacts Intec Paris Centres d enseignement Adresses utiles - Association d élèves Annexes Tableaux des passerelles Tarifs Philippe Germak Directeur de l Intec 1

4 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES Présentation L Intec, premier institut francophone de formation aux métiers du chiffre Fondé en 1931, l Intec est aujourd hui le plus grand institut de formation spécialisé dans les métiers de la comptabilité, de la gestion et de la finance du monde francophone. Sous la tutelle du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, le Cnam (Conservatoire national des Arts et Métiers) est un établissement d enseignement et de recherche qui forme chaque année personnes autour de 4 pôles : économie et gestion, travail et société, sciences et techniques industrielles, sciences et technologies de l information et de la communication. L Intec est le plus important des instituts du Cnam. Des formations adaptées à tous les parcours Les formations de l Intec s adaptent à chacun, étudiant (de bac ou équivalent à bac +5) ou professionnel désirant se perfectionner, acquérir une certification ou un diplôme, valoriser et faire reconnaître son expérience professionnelle, faire évoluer sa carrière. L offre de formation de l Intec s adresse aussi bien aux particuliers qu aux entreprises ou aux cabinets. L Intec propose un très large choix de cursus diplômants, certifiants, ou qualifiants, en formation initiale, continue ou en alternance. L Intec forme aux diplômes d État mais délivre aussi ses propres diplômes et certificats. Aujourd hui l Intec est le seul établissement d enseignement supérieur à mettre en œuvre les dispositifs de validation des acquis de l expérience (VAE, VAP 85) et des études supérieures (VES) pour ses diplômes du cursus comptable (DGC, DSGC). Des formations adaptées à tous les besoins Tous les élèves inscrits à l Intec reçoivent un cours à distance par voie postale ou électronique. L Intec propose un cours papier mais aussi un cours en ligne composé de cours numérisés associés à des webconférences animées par des enseignants (cf. page 6 ou Le cours à distance peut être complété par des cours présentiels. Plusieurs formules existent pour répondre aux emplois du temps de chacun : cours du jour, du soir, renforcés et séances de regroupement ayant lieu en semaine ou le samedi. Les chiffres clés de l Intec 73 centres associés accueillent les formations et examens de l Intec en France et à l étranger (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). L'Intec compte chaque année à élèves qui préparent les différents diplômes comptables supérieurs. Depuis la réforme des études comptables, l Intec a délivré plus de 800 DGC (diplôme de gestion et de comptabilité de l Intec dispensant du DCG de l État) et plus de 250 DSGC (diplôme supérieur de gestion et de comptabilité de l Intec dispensant de 5 des 7 UE du DSCG de l État). 2

5 ANNEXES CONTACTS Formations et diplômes EXAMENS inscription Présentation Présentation L Intec dans le monde Toutes les formations de l'intec sont ouvertes en formation à distance (envois postaux ou cours en ligne) et peuvent être complétées par des cours présentiels auprès d un large réseau de centres d enseignement associés. 73 centres associés situés en France et dans le monde sont à votre service pour vous apporter une information personnalisée (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). Partenariats internationaux Programme HEC Montréal au Canada : un double diplôme L Intec et l École HEC Montréal proposent aux diplômés du BAA (baccalauréat en administration des affaires) avec une option comptabilité professionnelle d être admis en DGC. Pour obtenir le DGC de l Intec, les étudiants devront suivre et valider les UE 113 (Droit social) et 114 (Droit fiscal) du diplôme. Programme des CGA Canada : accès des diplômés de l Intec au statut de membre des CGA Canada L Intec et les Comptables généraux agréés au Canada (CGA) proposent aux diplômés du DGC, du master CCA ou du DSGC de suivre le programme d études professionnelles des CGA Canada pour obtenir le titre de CGA Canada qui permet d exercer la profession d expertcomptable au Canada. Un accord a été conclu avec l Université de Sherbrooke (Québec), qui assure une préparation aux examens des CGA Canada en français, pour accueillir les élèves qui souhaiteraient suivre les cours sur place. Les diplômés du DGC, du DSGC ou du master CCA de l Intec sont exemptés de certains cours du programme d études. Tous les cours peuvent être suivis en enseignement à distance et certains d entre eux en cours présentiels (niveau ECAP). En 2008/2009, une première promotion d élèves, diplômés du DSGC (ou équivalent), a débuté sa formation en préparant le cours CGA 700 (mise à niveau proposée par l Université de Sherbrooke, Québec, et reconnue équivalente au cours Tax 1 par les CGA Canada). Toutes les informations pratiques sont fournies sur le site de l institut (études, procédures, périodes d admission, etc.) : Coordonnées et contact en page 40. Vancouver Montréal Bucarest Casablanca Tunis Oran Alger Sétif Pointe-à-Pitre Fort-de-France Bamako Nouakchott Ouagadougou St Laurent-du-Maroni Niamey Dakar Kourou Conakry Cotonou N'Djamena Cayenne Bangui Abidjan Lomé Douala Brazzaville Libreville Kinshasa Beyrouth Djibouti Mayotte Antananarivo Saint-Denis de la Réunion Saint-Pierre de la Réunion Papeete Nouméa Centres d enseignement associés dispensant les formations de l Intec. Partenaires internationaux de l Intec proposant des compatibilités entre leurs diplômes étrangers et ceux de l Intec. 3

6 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES Présentation L Intec à votre service L Intec accompagne ses élèves tout au long de leur formation afin de garantir leurs chances de réussite. Directeur général Alain BURLAUD Professeur titulaire de la chaire de comptabilité et contrôle de gestion du Cnam. Directeur Philippe Germak Directeur adjoint Directeur des études Pascal Charpentier Secrétaire générale Chantal DUCHESNE Organisation administrative Le service accueil oriente les élèves. Le service des inscriptions est chargé du traitement des dossiers d'inscription. Le service des examens organise les épreuves et la remise des diplômes. La Direction des études met en œuvre l ensemble des formations. Elle nomme les professeurs et assure la qualité des enseignements. Organisation pédagogique Les responsables de domaine veillent à la cohérence de la formation et assurent le contrôle qualité des productions pédagogiques de leur domaine. Les responsables d enseignement conçoivent les cours ou contrôlent le travail des auteurs des unités d enseignement. Ils ont aussi en charge la coordination des cours oraux de l Intec de Paris. Ils sont des acteurs importants du dispositif de validation des acquis de l expérience. Enfin, ils sont à votre écoute pour tout conseil pédagogique. L Intec emploie sur le seul site parisien environ 350 intervenants extérieurs qui exercent dans l enseignement supérieur (universités, ESC, IUT...) ou sont des professionnels reconnus (avocats, expertscomptables, directeurs financiers, cadres de banque, consultants). 4

7 ANNEXES CONTACTS Formations et diplômes EXAMENS inscription Présentation Présentation Les études comptables L Intec prépare : - aux diplômes de l expertise comptable : - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et diplôme de gestion et de comptabilité de l'intec (DGC) ; - Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) et diplôme supérieur de gestion et de comptabilité de l'intec (DSGC) ; - Diplôme d expertise comptable (DEC) ; - à l examen d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (EAF CAC) ; - à un diplôme universitaire : le Master comptabilité, contrôle, audit (Master CCA) ; +8 - à la vie professionnelle avec : - le Bachelor attaché comptable et financier ; - les certificats de spécialisation ; - les formations complémentaires. Niveau d études DEC avec un stage de 3 ans cf. page 23 Légende : Diplômes donnant accès à Diplômes donnant des dispenses complètes Diplômes donnant des dispenses partielles +5 DESCF DSCG DSGC Master CCA +4 cf. page 20 cf. page 20 cf. page DECF DCG cf. page 18 DGC cf. page 18 Formations complémentaires Certificats de spécialisation cf. pages 30 et 33 Bachelor attaché comptable et financier cf. page 28 DPECF Baccalauréat ou équivalence Anciens diplômes d État Nouveaux diplômes d État Filière extra-universitaire Filière universitaire Diplômes et formations Intec Filière professionnelle 5

8 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES Présentation Une offre pédagogique adaptée à tous Les formations de l Intec sont dispensées en enseignement à distance. Il est possible de s inscrire en complément à des cours présentiels en formation initiale, continue ou en alternance. Un cours à distance pour tous L élève choisit au moment de son inscription s il souhaite recevoir ses cours par voie postale ou par Internet. Les cours imprimés Tous les élèves reçoivent le cours à distance des unités d enseignement auxquelles ils sont inscrits. Les cours sont divisés en séries qui font l objet de plusieurs envois pendant l année universitaire. Les séries sont accompagnées d un ou plusieurs devoirs à soumettre à la correction. Un guide de la formation accompagne la première série. Il comporte des conseils méthodologiques et les calendriers de travail. Ce guide est téléchargeable sur le site de l Intec (rubrique «Ressources pédagogiques»). Les cours en ligne L Intec propose une formule pour les formations du DGC / DSGC et certains certificats de spécialisation : - les cours ne sont plus envoyés par voie postale, mais téléchargeables au format PDF sur un site sécurisé dédié aux cours en ligne ( - les devoirs sont à soumettre à la correction via Internet ; - les élèves participent à des webconférences (selon un planning fourni en début d année) : des cours en direct donnés par les enseignants de l Intec Paris, puis consultables en différé ; - un espace de discussion permet des échanges entre les élèves et les enseignants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l Intec Des cours présentiels Plusieurs formules de cours oraux, optionnelles, visant à compléter les cours à distance sont proposées. Quelle formule choisir? Chacun doit se déterminer selon son niveau de base, le temps dont il dispose et la manière dont il aborde un cours écrit. Pour une même UE, il n est pas possible de s inscrire simultanément à plusieurs formules d appuis oraux. Plusieurs formules existent pour répondre aux emplois du temps de chacun : Cours oraux Code * Fréquence é l i g i b l e a u DIF Où se renseigner? Ces cours sont organisés dans les 73 centres d enseignement ouverts en France et dans plusieurs pays francophones. Certains centres d enseignement n ouvrent pas la totalité des formules de cours présentiels (en fonction des effectifs et des possibilités locales). Contactez les centres pour connaître l offre de formation qui y est proposée (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). Des compléments pédagogiques sur le site de l Intec Pour chaque unité d enseignement, des compléments pédagogiques sont disponibles sur le site de l Intec (rubrique «Ressources pédagogiques»). Pour accéder à ce service, réservé aux élèves inscrits, un identifiant et un mot de passe sont nécessaires (suivre la procédure en ligne). Des devoirs à rédiger pour mieux se préparer à l examen Le cours à distance comprend des devoirs à envoyer à la correction qui permettent de tester la compréhension du cours et d évaluer le niveau d apprentissage. L envoi des devoirs Ces devoirs peuvent être envoyés par voie postale ou par Internet. Cette dernière procédure permet de disposer d un délai supplémentaire pour la remise des devoirs et de bénéficier d un retour plus rapide de ses devoirs. Les corrigés types Après la date limite de remise des devoirs, des corrigés-types sont envoyés. Ils sont également disponibles sur le site web de l Intec (rubrique «Ressources pédagogiques»). La bonification de contrôle continu Pour chaque unité d enseignement, un point de bonification de contrôle continu à l examen final (1 point sur 20) peut être attribué aux élèves qui obtiennent une moyenne au moins égale à 10/20 à un nombre minimum de devoirs rendus dans les délais imposés (cf. le calendrier de remise des devoirs communiqué en début d année universitaire). Un point de bonification est attribué pour une UE et pour une année universitaire donnée. Il n est pas reportable sur une session d examen ultérieure. Par contre, une note globale bonifiée d une UE est reportable sur les sessions d examen suivantes à condition qu elle soit au moins égale à 6/20. En ce qui concerne les élèves qui s inscrivent tardivement, les devoirsqui étaient à rendre avant la date de leur inscription ne pourront pas être pris en compte pour le calcul de la bonification. Cours du jour Cours du soir 6 CJ CS Un cours de 3 heures par semaine et par UE Cours renforcé CR Un cours de 6 heures par semaine et par UE Séances de regroupement SR Pour le DGC et le DSGC, une séance de 4 heures par mois et par UE Cours organisés généralement le samedi * Voir le tableau des tarifs et le dossier d inscription en fin de brochure.

9 ANNEXES CONTACTS Formations et diplômes EXAMENS inscription Présentation Présentation Les nouveautés de la rentrée 2009 L accueil à l Intec de Paris Un accueil centralisé sera mis en place dès juillet 2009 à l Intec de Paris (au bâtiment C - 3 e étage) : un même interlocuteur sera à la disposition de tous pour accompagner et orienter les élèves à propos des inscriptions, de l organisation des cours, des examens etc. Tél. : intec@cnam.fr Les inscriptions Les inscriptions de l Intec seront ouvertes à partir du lundi 06 juillet 2009 pour le DGC, le DSGC, le master CCA et les certificats de spécialisation (cf. s inscrire à l Intec, page 12). Du lundi 06 au samedi 11 juillet : semaine Portes Ouvertes à l Intec de Paris pour s informer, rencontrer des responsables pédagogiques et construire son plan de formation (plus d'information sur cnam.fr). Modifications des calendriers de formation Les préparations aux UE du DSGC commenceront le 28 septembre 2009 et les examens se dérouleront à la fin du mois de mai. Les notes obtenues aux épreuves du DSGC de l Intec seront diffusées dans la seconde quinzaine de juillet, soit plus de deux mois avant l organisation des épreuves du DSCG à l État. L Intec ouvrira des sessions de révision intensive, au mois de septembre 2010, juste avant les épreuves du DSCG de l État (plus d'information sur Toutes les épreuves du master CCA, y compris la soutenance du mémoire (UE 524) seront organisées aux mois de mai et juin, afin de diffuser les résultats durant la seconde quinzaine de juillet. Les étudiants qui auront validé leur master en juillet pourront ainsi s inscrire la même année aux épreuves de l État du DSCG. Les épreuves orales du DGC (UE Relations professionnelles 1) et du DSGC (UE Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais et UE Relations professionnelles 2) auront lieu au mois d octobre : cela permet aux candidats de faire leur stage pendant l été sans gêner leur préparation des épreuves écrites, lesquelles auront toutes lieu au mois de mai. Pour ceux qui souhaitent valider le DSGC au mois de juillet de l année N, il faudra alors s inscrire en UE 216 et 217 en année N-1. Exemple : Préparer, la première année, les UE 211, 212, 216 et 217, et l année suivante les UE 213, 214, et 215 dont les épreuves ont lieu fin mai et les résultats sont communiqués en juillet. L offre pédagogique L Intec développe et améliore son offre de cours en ligne (webconférences), en proposant notamment des cours débutant à 19h30. Afin de faciliter la préparation des UE de finance (UE 116 et UE 212), de comptabilité approfondie (UE 120) et de contrôle de gestion (UE 121 et 213), l Intec met gratuitement à la disposition des élèves inscrits dans au moins l une de ces UE le cours de l UE 786 (mathématiques appliquées à la gestion). Les élèves qui préparent l UE 217 (Relations professionnelles 2) à distance et qui souhaitent une aide personnalisée à la réalisation de leur rapport de stage ou d activité, pourront être mis en contact avec un enseignant et/ou un professionnel de la comptabilité afin de les aider aux moments clés de l élaboration de leur rapport (choix du sujet, plan du rapport, expression écrite et présentation générale du document final). Les élèves inscrits à l UE 123 (Relations professionnelles 1) par l intermédiaire d un des centres situés en région ou à l étranger, pourront soutenir localement leur rapport de stage si le centre dont ils dépendent a reçu un agrément. Cette possibilité sera donc ouverte aux centres régionaux métropolitains, ce qui n a jamais été le cas jusqu à présent (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). L offre en formation continue L Intec accroît son offre en matière de formation continue en proposant des formations adaptées à tous (formations prises en charge par l employeur, congés individuels de formation, formations des demandeurs d emploi ). Les modalités d information et l établissement des devis de formation relèvent désormais d un service spécifique dont la mission est d aider les élèves à construire leur plan de formation et monter leur dossier de financement (cf. pages 9 et 10). L Intec simplifie l accès à ses formations dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF). Désormais, il suffit de solliciter auprès du service de formation continue un programme de formation et un devis : en utilisant une année de DIF (20 heures), par exemple, il sera possible d accéder aux séances de regroupement ou aux cours en ligne avec webconférences pour les UE figurant dans le catalogue des formations de l Intec. Les sessions de révision intensive en DSGC qui auront lieu en septembre 2010, juste avant les épreuves de l Etat, seront également éligibles au titre du DIF. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) L Intec étant, pour l instant, le seul organisme à proposer la VAE pour le cursus d expertise comptable, les dates limites de candidature seront assouplies : la prochaine campagne de VAE, de VES et de VAP 85 commencera le 15 juin 2009 et les candidatures seront désormais reçues sans interruption tout au long de l année. L Intec proposera cette année une possibilité d accompagnement, à Paris ou en régions (cf. la validation des acquis à l Intec, page 11). L Intec à l heure des nouvelles technologies : L Intec ouvre à tous ses élèves une adresse électronique «cnamintec.fr» (disposant d un espace de stockage de 25 Go) en partenariat avec Microsoft Live@edu. L Intec dépose désormais une copie électronique des diplômes obtenus dans le coffre-fort Sécuribox de ses élèves. Les dernières technologies sont en œuvre (sécurité accrue, signature électronique, certification en ligne et horodatage) pour donner aux documents électroniques la même valeur que les documents imprimés. 7

10 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES Présentation La formation tout au long de la vie Le parcours professionnel est de moins en moins tracé d avance. Il devient en effet plus facile d'alterner des périodes de formation et d'activité et d envisager des évolutions et reconversions. L Intec oriente et accueille salariés, demandeurs d'emploi et, plus largement, tous les adultes titulaires du bac et désireux de se former dans le domaine comptable, de faire un bilan de compétences ou de faire valider leur expérience (cf. page 11). Formation en apprentissage Certains centres d enseignement de l Intec proposent de suivre des études dans le cadre de l apprentissage. L alternance entre les périodes de cours et la formation en entreprise permet à l apprenti une mise en œuvre immédiate de ses connaissances. L organisation de la formation satisfait au mieux les attentes des entreprises et des cabinets d expertise comptable et répond aux exigences académiques d une formation universitaire de haut niveau. Avantages des formations en apprentissage : - Tous les avantages de l Intec : cours envoyés à chaque apprenti, accès aux ressources pédagogiques sur le site de l'intec. - Pas de frais de scolarité à payer par l apprenti et une prise en charge par l entreprise du coût des études. - Une expérience professionnelle. - Un salaire pendant toute la durée de la formation. - Classes en effectif réduit (25 élèves maximum) pour permettre un encadrement régulier et personnalisé. Conditions à remplir pour pouvoir signer un contrat d apprentissage : - Être âgé de moins de 26 ans à la date de signature du contrat. - Résider dans la région du centre de formation (exemple : l Île-de- France pour s inscrire au centre Intec de Paris). - Les candidats de nationalité étrangère, hors Union européenne, doivent obligatoirement disposer d un titre les autorisant à travailler à temps plein en France. - Les formations en apprentissage nécessitent une motivation et une volonté d investissement personnel de la part de l apprenti. - L admission en apprentissage n est définitive qu après signature du contrat d apprentissage avec l entreprise d accueil. Tutorat : Au cours de chaque année de formation, l apprenti est personnellement suivi par un tuteur pédagogique, enseignant dans le cadre des formations en apprentissage. Ce tuteur est son interlocuteur privilégié pour tous les aspects liés au bon déroulement de l apprentissage. Parallèlement, un maître d apprentissage est désigné par l entreprise pour jouer un rôle similaire au sein de l entreprise d accueil. Des réunions régulières sont organisées pour s assurer que le contrat se déroule dans les meilleures conditions. L Intec de Paris propose des formations en apprentissage pour : Diplôme DGC DSGC Année de formation 2 e année 3 e année Composition 10 UE sur 2 ans Unités d enseignement UE 112, 114, 118, 120, 122 (1 re partie) et 123 (1 re partie) UE 113, 116, 117, 121, 122 (2 e partie), 123 (2 e partie) 1 ère année 7 UE UE 211, 214, 215 sur 2 ans 2 e année UE 212, 213, 216, 217 Rythme de l alternance : 2 journées consécutives à l Intec suivies de 3 journées en entreprise par semaine (globalement, 60 % du temps en entreprise et 40 % en formation). Dossiers d inscriptions disponibles depuis le 1 er avril 2009 sur le site de l'intec. Clôture des inscriptions : septembre 2009 pour le DGC et octobre 2009 pour le DSGC. Contact à l Intec de Paris : Tél. : francoise.dibitonto@cnam.fr Contactez les centres Intec pour connaître l offre de formation en apprentissage qui peut y être proposée (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). Contrat de professionnalisation Durée de la formation 575 heures 585 heures 450 heures 450 heures Pour qui? Les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d emploi de 26 ans et plus, inscrits auprès du Pôle Emploi (ex ANPE). Objectif : Acquérir une qualification par une formation en école et, en alternance, une expérience professionnelle en entreprise. Financement : Le contrat peut prendre la forme d un CDI ou CDD avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois. La durée de la formation représente 15 à 25% de la durée du contrat de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures. La rémunération dépend de l âge et du niveau de qualification initiale. Le contrat est financé par les OPCA, à qui toutes les formalités administratives sont confiées en premier lieu. Modalités d inscription : Le dossier devra impérativement être instruit avant le début de la formation. Un plan de formation entre l élève, l employeur et l Intec est établi. Une convention est rédigée entre l organisme de formation et l employeur puis adressée à la DDTEFP. Cette pièce ayant reçu l accord de la DDTEFP est jointe au dossier dont l employeur remplit la prise en charge. L assiduité est contrôlée. Quelles formations choisir? Les formations éligibles sont le DGC, le DSGC et le Master CCA, en cours du jour et en cours renforcés (cf. tarifs en page 44). Contact à l Intec de Paris : formation-continue.intec@cnam.fr 8

11 ANNEXES CONTACTS Formations et diplômes EXAMENS inscription Présentation Présentation Formation continue La formation continue à l Intec concerne les adultes qui : ont interrompu leurs études depuis plus de deux ans ; sont salariés en congé individuel de formation, ou en recherche d emploi ; candidatent à une formation professionnalisée. Plusieurs dispositifs existent pour aider à financer le coût de la formation. Congé individuel de formation (CIF) Il s agit d une autorisation d absence qui permet de suivre pendant un an à temps plein une formation de son choix pendant le temps de travail, indépendamment de celles proposées par l'entreprise. Pour qui? Tout salarié pouvant justifier d une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise actuelle peut faire une demande de CIF. Les demandeurs d emploi peuvent demander à bénéficier d un CIF s ils viennent de terminer un CDD. Financement : La prise en charge est assurée par l organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Fongecif ou OPCA) auquel cotise l entreprise. Si le dossier est accepté, la rémunération, le coût de la formation, les frais de transports et les frais d hébergement pourront être pris en charge. Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation a droit à une rémunération pendant toute la durée de sa formation. Modalités d inscription : Les démarches doivent être effectuées au minimum 4 mois avant le début de la formation. Quelles formations choisir? Les formations éligibles au CIF sont le DGC, le DSGC et le Master CCA, en cours du jour et en cours renforcés (cf. tarifs en page 44). Droit individuel à la formation (DIF) Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier de 20 heures de formation chaque année pouvant être cumulées sur 6 ans avec un plafond de 120 heures (sauf accord de branche ou d entreprise plus favorable). Sa mise en œuvre relève de l initiative du salarié en accord avec son entreprise. Pour qui? Tous les salariés du secteur privé ou public en CDI, en CDD ou intérimaires. Financement : La formation peut avoir lieu en dehors ou pendant le temps de travail. Si la formation est acceptée, l employeur finance les frais de formation (dans la limite de 20 heures par an), de déplacement et d hébergement. Si la formation se déroule hors temps de travail, l entreprise reverse en sus au salarié une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire horaire. Modalités d inscription : La possibilité de s inscrire à la carte à des unités d enseignement de 20 ou 40 heures (UE en séances de regroupement, en cours en ligne, en cours du jour ou du soir) rentre aisément dans le dispositif du DIF, et permet aussi des solutions de financement associant au DIF une inscription complémentaire soit au titre de la formation continue soit à titre individuel. Dans ce cadre, l Intec affecte 20 heures DIF en cours en ligne ou en séances de regroupement et 40 heures en cours du jour ou du soir par unité d enseignement. L assiduité est contrôlée. Quelles formations choisir? Les formations éligibles au DIF sont le DGC, en cours en ligne, du jour, du soir et en séances de regroupement, et le DSGC et le Master CCA, en cours en ligne, en cours du jour et du soir (cf. tarifs en page 44). Contact à l Intec de Paris : formation-continue.intec@cnam.fr Contact à l Intec de Paris : cif.intec@cnam.fr 9

12 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES Présentation La formation des demandeurs d emploi Pour qui? Après un CDD, il est possible de demander un CIF. Les personnes ayant occupé un poste de technicien supérieur ou de cadre intermédiaire, et visant une formation supérieure conduisant à un diplôme (licence, master), peuvent bénéficier du dispositif Objectif Cadres du Ministère de l emploi et obtenir dans certains cas un financement total de leur formation. Dans les autres cas, il est possible de demander à bénéficier d une formation dans le cadre d un PARE (Plan d aide au retour à l emploi). Le Pôle Emploi (ex ANPE) pourra accorder une simple autorisation dispensant de recherche d emploi pendant la durée de la formation. Mais si la formation est liée aux métiers définis comme prioritaires pour le Pôle Emploi (ex ANPE), l Assédic pourra alors accorder un financement partiel ou total des frais de scolarité. Dans tous les cas, les mairies, Conseils Généraux ou Régionaux, caisses de retraite ou certaines associations peuvent aussi contribuer au financement des formations. Modalités d inscription : Remettre à l Intec l attestation d inscription à un stage de formation «AIS» dans le cadre du projet d action personnalisé (PAP) pour validation par le Pôle emploi. Joindre obligatoirement l attestation au dossier accompagnée, le cas échéant, d une demande d aide à la formation. Il est possible d échelonner les frais de scolarité. L assiduité est contrôlée et transmise au Pôle emploi ainsi qu aux différents organismes d aides au financement. Plan de formation de l entreprise Pour qui? Salariés en CDD ou CDI, sans condition d ancienneté ainsi que les intérimaires. Financement : Le plan de formation correspond à l ensemble des actions de formation mises en place par l employeur à destination des salariés de l entreprise. Les frais de formation sont à la charge de l employeur. Les démarches administratives sont effectuées par l entreprise. Le salarié doit présenter sa demande à son employeur en faisant valoir le lien direct de la formation avec le contenu de son poste. Modalités d inscription : Le financement des frais de formation par l employeur s effectue au moyen de la prise en charge figurant en page 3 du dossier d inscription (en fin de brochure). Durant toute la durée de la formation, l assiduité est contrôlée et transmise à l employeur et le cas échéant à l OPCA. Quelles formations choisir? Les formations éligibles sont le DGC en cours en ligne, du jour, du soir, renforcés et en séances de regroupement, et le DSGC, le Master CCA et les certificats de spécialisation en cours à distance (imprimé et en ligne), du jour, du soir et cours renforcés (cf. tarifs en page 44). Contact à l Intec de Paris : formation-continue.intec@cnam.fr s Quelles formations choisir? Les formations éligibles sont le DGC en cours à distance (imprimé et en ligne), du jour, du soir, renforcés et en séances de regroupement, et le DSGC, le Master CCA et les certificats de spécialisation en cours à distance (imprimé et en ligne), renforcés et en séances de regroupement (cf. tarifs en page 44). Contact à l Intec de Paris : formation-continue.intec@cnam.fr Cadres dirigeants, directeurs des ressources humaines, responsables formation en entreprise ou en cabinet, vous souhaitez : > Valoriser les compétences de vos salariés > Aider vos collaborateurs à se perfectionner sur des aspects précis de leur métier ou de leur fonction > Optimiser vos projets de formation La mission Cnam Conseil Formation vous accompagne pour concevoir et mettre en œuvre des solutions de formation associant : - des parcours de formation qualifiants ou diplômants - des modalités de validation des acquis de l expérience Contact : Mission Cnam Conseil Formation Tél. : entreprise.ccf@cnam.fr 10

13 ANNEXES CONTACTS Formations et diplômes EXAMENS inscription Présentation Présentation VAE, VES, VAP 85 Une demande de validation peut être déposée pour les diplômes délivrés par l Intec : DGC, DSGC, master CCA, certificats de spécialisation et bachelor attaché comptable et financier. La validation des acquis d expérience (VAE) La VAE permet d obtenir tout ou partie d un diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle. Elle offre la possibilité pour toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans, d obtenir un diplôme, un titre ou une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience professionnelle et les compétences développées dans son activité. Une demande de VAE peut être déposée si vous avez acquis au cours de votre parcours professionnel et personnel des savoirs et des savoir-faire suffisants en rapport avec le diplôme visé. L Intec propose un accompagnement, à Paris ou en région, pour répondre aux attentes des candidats et leur donner la possibilité d accéder aux financements pour ce type de démarche (OPCA, conseils régionaux ). En effet, les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d un congé individuel de validation des acquis de l expérience. Les procédures de demande de validation à l Intec La période d instruction des dossiers de validation est ouverte à partir du 15 juin Les candidatures seront désormais reçues sans interruption tout au long de l année. Dossiers de demande de validation Les différents dossiers de demande de validation des acquis sont téléchargeables sur le site de l'intec. À noter Concernant les demandes de VAE et VES, il est rappelé qu un(e) candidat(e) ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu une seule demande et ne peut en saisir qu un seul établissement. S il postule à des diplômes différents, le candidat ne peut au total déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile. Contact à l Intec de Paris vae.intec@cnam.fr La validation des études supérieures (VES) Une VES permet de valider tout ou partie des UE d un diplôme si vous possédez un diplôme de l enseignement supérieur ou si vous avez suivi antérieurement des formations (université, école, institut, organisme de formation...) dans un domaine en rapport avec le diplôme visé sous réserve que les connaissances acquises soient jugées suffisantes. La validation des acquis professionnels décret de 1985 (VAP 85) Une VAP 85 peut être engagée si vous ne possédez pas le diplôme requis pour vous inscrire à un cycle d études mais que vous pouvez faire valider des études, une expérience professionnelle ou des acquis personnels dans des domaines en rapport avec les études envisagées. En cas de reprise d études, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d un titre admis en dispense doivent être âgés d au moins 20 ans et avoir interrompu leurs études depuis au moins 2 ans. Les candidats qui ont été inscrits dans une formation et qui ont échoué aux examens terminaux ne peuvent déposer une demande de validation pour accéder au niveau supérieur du même cursus avant un délai de 3 ans. La décision d admission à un cycle d études est valable pour l année universitaire en cours. 11

14 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES INSCRIPTION S inscrire Où s inscrire? Le choix du centre d inscription dépend du mode de formation choisi par l élève. Mode de formation Inscription à des cours à distance uniquement Inscription à des séances de regroupement à l Intec de Paris Inscription à des cours du soir, des cours du jour et/ou des cours renforcés à l Intec de Paris Inscription à des cours oraux (cours du soir, cours du jour, cours renforcés, séances de regroupement) dans un autre centre Intec Quand s inscrire? Lieu d inscription L inscription se fait à l Intec de Paris : en ligne (SAUF pour l'inscription à des séances de regroupement à l'intec de Paris) ; par correspondance en envoyant le dossier d inscription par courrier ; en déposant le dossier sur place : Bâtiment C 3 ème étage 40 rue des Jeûneurs Paris 2 ème. L inscription se fait à l Intec de Paris en déposant le dossier sur place : Bâtiment C 3 ème étage 40 rue des Jeûneurs Paris 2 ème L inscription se fait dans le centre Intec où se dérouleront les cours oraux (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). Pour une inscription dans un centre Intec autre que Paris, l élève doit se renseigner directement auprès du centre concerné (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). Pour une inscription aux cours oraux (CJ, CS, ou CR) de l Intec de Paris, les dossiers peuvent être déposés à partir du 6 juillet Les dateslimites d inscription aux cours oraux varient selon les formations. 12 Diplômes Périodes d inscription DGC Du 6 juillet au 19 septembre 2009 Bachelor attaché comptable et financier et certificats de spécialisation Du 6 juillet au 10 novembre 2009 DSGC et Master CCA* Du 6 juillet au 26 septembre 2009 Commissariat aux comptes et formations complémentaires Du 6 juillet 2009 au jusqu au 31 mars 2010 DEC Du 6 juillet au 31 octobre 2009 * En raison du calendrier de remise obligatoire des fiches d évaluation intermédiaires, les inscriptions en UE 524 seront closes le 30 novembre 2009, cf. page 26. Les bureaux de l'intec seront fermés du 1er au 15 août Les dates de clôture pouvant être modifiées, nous vous invitons à consulter notre site régulièrement :

15 ANNEXES CONTACTS Formations et diplômes EXAMENS inscription Présentation INSCRIPTION Au-delà de ces dates, l Intec peut accepter des inscriptions tardives, à titre dérogatoire, sous conditions et dans la limite des places disponibles. Cette procédure, exceptionnelle, aura une incidence sur l envoi des cours à distance et des devoirs, bien que ceux-ci soient adressés dans leur totalité, quelle que soit la date d inscription. Elle risque donc de priver l élève du bénéfice de la bonification liée au contrôle continu. Pour les cours oraux, il est vivement conseillé de s inscrire aux dates normales données ci-dessus car aucun cours oral n est rattrapé. L inscription tardive ne concerne pas les élèves en congé individuel de formation (CIF), en allocation de retour à l emploi-formation (AREF), en contrat de professionnalisation et les étudiants étrangers soumis à des obligations d assiduité. Les inscriptions tardives demandées après le 15 janvier 2010 ne sont possibles qu'à la condition de s'inscrire aux cours en ligne qui prévoient la mise à disposition de cours numérisés et de webconférences : il sera donc possible de préparer les examens, même tardivement, avec des supports pédagogiques complets. À noter Pour les étudiants étrangers non résidant en France qui souhaitent s inscrire aux cours oraux de Paris, une pré-inscription est nécessaire. La date-limite de la pré-inscription est le 13 juillet 2009 pour le DGC et pour le DSGC. Comment s inscrire? Le choix du centre d inscription dépend du mode de formation choisi par l élève. L élève s inscrit dans un centre Intec autre que celui de Paris Les inscriptions à des appuis oraux organisés dans un centre Intec autre que celui de Paris s effectuent auprès du centre choisi (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). Les demandes de renseignements administratifs et de procédures doivent être adressées à ce centre. dûment remplie, par votre employeur ou votre organisme de financement (cf. paiement des frais de scolarité en page 15). Envoi ou dépôt des dossiers Selon les cas décrits au paragraphe «Où s inscrire», le dossier d inscription est : - à envoyer par courrier simple à l adresse : Cnam-Intec Service de la Scolarité 40, rue des Jeûneurs Paris - à déposer à la même adresse (Métro : Bourse ligne 3 ou Grands-Boulevards lignes 8 et 9) auprès du service accueil qui est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h de juillet à janvier. De juillet à novembre, l accueil est ouvert le jeudi jusqu à 19h. Pour une inscription en cours oraux du soir, du jour ou renforcés, il est vivement recommandé de prendre un rendez-vous à partir du 23 juin 2009 sur le site pour déposer son dossier. Les candidats sans rendez-vous pourront effectuer leur inscription, mais la priorité sera donnée aux candidats ayant pris rendezvous. Demandes d annulation ou de changement Les annulations d inscription et les changements d UE ne seront recevables que sur demande motivée (joindre justificatifs) adressée par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 10 jours francs* à compter de la date de signature du dossier d'inscription (ou de la date de validation lors des inscriptions en ligne), moyennant 40 euros par unité d enseignement annulée ou modifiée au titre des frais de dossier. À tout moment de la scolarité, dans la limite des places disponibles et sur présentation d un justificatif dont l Intec appréciera la recevabilité, il est possible de déposer une demande écrite de changement de groupe de cours oraux. Tout changement d adresse en cours d année universitaire devra aussitôt être notifié à l Intec et au Cned de Lyon simultanément afin que l acheminement des cours et des documents ne soit pas interrompu ou perdu. * Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux élèves ayant bénéficié d'une attestation de pré-inscription et/ou d'une attestation d'inscription. L élève s inscrit à l Intec de Paris L inscription à des cours oraux au centre de Paris s effectue au moyen du dossier d inscription inséré en fin de brochure ou téléchargeable sur le site Internet. L inscription à des cours à distance (envois postaux ou cours en ligne) seuls s effectue soit : en ligne sur le site rubrique «S inscrire» ; au moyen du dossier d inscription inséré en fin de brochure ou téléchargeable sur le site Internet. Le dossier doit impérativement être daté et signé sur sa deuxième page. En cas d inscription tardive, la «demande de dérogation pour inscription tardive» sur la quatrième page doit également être signée. Pièces à joindre 1. Copie du diplôme permettant l accès à la formation. Pour les diplômes étrangers, la copie devra le cas échéant être accompagnée de la traduction en français. À chaque diplôme étranger assimilable au baccalauréat français devra être jointe une attestation d accès à l enseignement supérieur dans le pays de délivrance. 2. Copie d une pièce officielle d identité. 3. Le titre de paiement, libellé en euros à l ordre du régisseur de l Intec, ou une attestation de prise en charge du coût de la formation 13

16 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES INSCRIPTION Être élève à l Intec Statut d étudiant Un élève inscrit à l Intec de Paris à une UE, au moins, en cours du jour ou en cours renforcé bénéficie du statut d étudiant. L étudiant reçoit une carte d étudiant et un certificat de scolarité. Dans les autres cas (cours du soir, séances de regroupement, cours à distance), l élève ne bénéficie pas du statut d étudiant. Il reçoit une carte d élève et un certificat de scolarité. Les étudiants étrangers non ressortissants de l Union européenne sont soumis à des conditions particulières (cf. paragraphe ci-contre). Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale L élève né entre le 1 er octobre 1981 et le 30 septembre 1990 inclus et bénéficiant du statut d étudiant à l Intec de Paris (cf. paragraphe ci-dessus) doit s affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations (LMDE ou Smerep). L affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante et son coût s ajoute aux frais de scolarité. Un étudiant boursier peut se faire rembourser la cotisation de sécurité sociale (contacter le service scolarité, coordonnées en page 34). De même, les boursiers de l Intec en possession de la notification de bourse 2009/2010 du Crous de Paris et ayant formulé le voeu «Cnam-Intec» sont exonérés de la cotisation à la sécurité sociale lors de leur inscription. Pour une première affiliation, l étudiant doit fournir la photocopie d un extrait d acte de naissance. Les étudiants déjà immatriculés, doivent fournir leur numéro de sécurité sociale. Si l étudiant bénéficie déjà d une couverture sociale, il doit fournir un justificatif valable jusqu au 30 septembre Pour une inscription dans un centre Intec de province, l étudiant doit se renseigner auprès du centre concerné pour savoir s il bénéficie de l agrément (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). Un élève ne bénéficiant pas du statut d étudiant peut contacter la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) de son domicile pour une affiliation à titre personnel à la sécurité sociale. Élève boursier du ministère de l'éducation nationale La bourse est accordée pour une durée maximale de quatre ans d'études après le baccalauréat. L'Intec est habilité à délivrer une bourse uniquement aux étudiants inscrits à une unité d'enseignement en cours du jour (minimum), au DGC, DSGC ou Master CCA (cycles LMD) et à l'intec de Paris. La notification de bourse ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal doivent être fournis pour la mise en paiement, lors de l'inscription. Les étudiants, étant déjà en possession de leur notification de bourse au moment de s'inscrire à l'intec de Paris, doivent la remettre au service des inscriptions, accompagnée d'un RIB à leurs noms et prénoms. Les élèves boursiers s'inscrivant dans un centre de province doivent se renseigner auprès de celui-ci pour savoir s'il bénéficie de l'agrément (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). L'assiduité aux cours des élèves boursiers est contrôlée. Les étudiants boursiers, qui seront en possession de leur notification conditionnelle 2009/2010 et qui auront formulé le voeu «Cnam-Intec» seront exonérés de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Étudiant étranger sollicitant une inscription au centre Intec de Paris Un étudiant étranger non ressortissant de l Union européenne, non résidant en France et qui souhaite suivre des cours présentiels à l Intec de Paris doit être muni d un visa long séjour «D» portant la mention «étudiant» valable le jour de son inscription. Pour l obtention du visa, il doit procéder à une pré-inscription avant le 13 juillet 2009 pour le DGC et le DSGC. La pré-inscription n est pas possible pour d autres diplômes. La procédure est expliquée sur le site rubrique «S inscrire». La pré-inscription est gratuite. Le visa obtenu, le candidat vient en personne à l Intec de Paris pour procéder à son inscription définitive à des cours oraux du jour et des cours oraux renforcés. L étudiant procède ensuite aux démarches pour obtenir de la préfecture dont dépend son domicile un titre de séjour temporaire portant la mention «étudiant». Attention : L administration préfectorale contrôle la réalité et le sérieux des études poursuivies : elle peut refuser de délivrer le titre de séjour si le volume horaire des cours suivis par l étudiant n atteint pas vingt heures par semaine, ce qui correspond à une inscription à trois UE avec cours oraux renforcés plus une UE avec cours oraux du jour. L étudiant doit justifier d une couverture sociale. L assiduité de l étudiant est contrôlée (présence aux cours, remise des devoirs, présence aux examens d essai et terminaux). Adhérer à l association des élèves (AE Intec) Pour tout savoir sur l AE Intec : cf. page 39 ou 14

17 ANNEXES CONTACTS Formations et diplômes EXAMENS inscription Présentation INSCRIPTION Paiement des frais de scolarité Détermination du tarif - Tarif normal pour les inscriptions réglées par un employeur, ou par un organisme paritaire collecteur agréé dans le cadre de la formation professionnelle continue (OPCA, OPACIF). Une convention de formation est établie et l assiduité de l élève est suivie. - Tarif réduit pour les inscriptions réglées à titre personnel par l élève, ainsi que pour celles dont le financement est assuré par les organismes boursiers ou d aide au chômage. L émetteur du titre de paiement ne peut pas être une entreprise. Le motif de l inscription est coché par l élève sur la première page du dossier d inscription. Modes de paiement Dossiers envoyés ou déposés dans un centre Intec autre que celui de Paris Se renseigner auprès du centre concerné. Dossiers déposés à l Intec de Paris Aux modes de paiement acceptés et listés ci-contre s ajoutent : - les cartes bancaires (Visa ou Master Card) - les espèces. L élève susceptible de payer ses frais de scolarité en espèces doit d abord faire contrôler son dossier auprès de l accueil de l Intec. La procédure à suivre lui sera alors expliquée. Dossiers remplis en ligne Cette procédure sera ouverte dès le 06 juillet 2009 sur le site de l'intec pour s'inscrire au DCG / DGC, DSCG / DSGC, aux certificats de spécialisation et aux formations complémentaires. Le paiement en ligne par carte bancaire ou la demande de paiement fractionné sera possible sous conditions. Pour en savoir plus : Contact Le service accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 sans interruption, ainsi que les samedis de 9 h à 13 h de juillet à janvier inclus. De juillet à novembre, l'accueil est ouvert jusqu à 19h tous les jeudis. Tél. : Fax : intec@cnam.fr Dossiers envoyés par courrier à l Intec de Paris Seuls sont autorisés les modes de paiement suivants : - les chèques postaux ou bancaires libellés en euros et compensables en France. Les chèques de banque émis à l étranger devront porter la mention sans frais pour le bénéficiaire. Ces frais sont donc à la charge de l expéditeur ; - les mandats-cash émis en France par la Banque Postale (les paiements par autres types de mandats ne sont pas acceptés) ; - les virements sur le compte du régisseur de l Intec (compte ouvert sans frais pour le bénéficiaire à la Recette Générale des Finances de Paris 94, rue Réaumur Paris). L élève susceptible de payer le règlement de son inscription par virement doit prévoir un délai suffisant afin que le compte du Régisseur soit crédité avant la clôture des inscriptions et que son dossier soit pris en compte. Lors de l envoi du dossier d inscription, joindre impérativement une copie du bordereau de versement mentionnant le nom du payeur (s il est différent du nom de l élève). Les coordonnées bancaires sont les suivantes : Identifiant national de compte bancaire RIB Code banque formation Code guichet Numéro de compte Clé RIB Domiciliation RGFIN Paris siège Les virements étrangers doivent être faits sur le compte bancaire - IBAN suivant : Identifiant international de compte bancaire IBAN Clé RIB FR BDFEFRPPXXX BIC Surtout n envoyez pas d espèces par courrier! 15

18 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES EXAMENS Organisation des examens Une session d examen annuelle par unité d enseignement L Intec organise une seule session d examen par an pour toutes les unités d enseignement (UE) entrant dans la composition des diplômes et certificats. Convocation aux examens Tous les élèves régulièrement inscrits pour l année universitaire en cours reçoivent une convocation aux épreuves d examen. La convocation est envoyée à l adresse personnelle du candidat. Centres d examens En France (y compris dans les départements et territoires d outremer), l Intec ouvre, dans la mesure du possible, un centre d examen dans chaque académie, placé sous l autorité d un rectorat ou d un centre associé au Conservatoire national des arts et métiers. Les candidats sont donc convoqués dans l académie correspondant à leur lieu de résidence. À l étranger, l Intec ouvre un centre d examen dans les pays où une convention de partenariat a été conclue avec un établissement (université, institut, etc.) et sous réserve d un nombre suffisant d élèves inscrits. Les examens sont, le plus souvent, placés sous la responsabilité de l Ambassade de France. Pour les épreuves orales, l Intec ouvre un centre d examen à Paris, et, sous conditions, dans certains centres. Pour en savoir plus sur l organisation des examens à l Intec, le règlement des études est disponible sur le site de l Intec : 16

19 L'Académie rassemble les professionnels de la comptabilité, de l audit, de la gestion et de la finance, qu ils exercent dans l entreprise, les administrations, l enseignement ou la profession libérale, en vue de faciliter leurs échanges et d'identifier les bonnes pratiques. Groupes de travail pour décloisonner la réflexion sur des sujets prospectifs ou d'actualité Production doctrinale et technique à travers les " Cahiers de l'académie" Débats techniques d'actualité autour de grands décideurs Pour rejoindre l'académie *, participer à ses groupes de travail, assister à ses conférences : *Adhésion libre Une initiative de l'ordre des Experts-Comptables 17

20 Présentation inscription EXAMENS Formations et diplômes CONTACTS ANNEXES FORMATIONS & DIPLÔMES Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l État Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) de l Intec Niveau de sortie : Bac+3 Période de formation : du 21 septembre 2009 au 17 avril 2010 Objectif de la formation Acquérir une formation dans les disciplines fondamentales des métiers de la comptabilité. Débouchés Ce diplôme permet une insertion professionnelle à un niveau d encadrement intermédiaire en entreprise ou en cabinet ou la poursuite d études (notamment vers le DSCG/ DSGC). Composition 13 unités d enseignement (UE). Durée moyenne à temps plein : 3 ans. Cette durée peut être réduite en cas de dispense d épreuves ou de VAE. Pré-requis Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l un des diplômes suivants : - baccalauréat ; - titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d une inscription dans les universités ; - titre ou diplôme étranger permettant l accès à l enseignement supérieur dans le pays de délivrance ; - deux unités d enseignement (UE) du Conservatoire national des arts et métiers ; - diplômes homologués niveaux I, II, III ou IV figurant sur l arrêté du 17 juin 1980 modifié ; - diplômes enregistrés aux niveaux I et II du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). À titre dérogatoire, les candidats qui ne sont en possession d aucun de ces titres ou diplômes sont autorisés à s inscrire au DGC, à condition de s inscrire simultanément à deux UE du Cnam. La validation des unités d enseignement de l Intec ainsi que l inscription aux épreuves du DCG restent subordonnées à l obtention de ces deux UE. Ces dernières ne confèrent aucune dispense d unités d enseignement des diplômes de l Intec, en dépit de la proximité des programmes respectifs. L inscription à l Intec permet de bénéficier de l exonération des droits d inscription à ces deux UE au Cnam de Paris. Des dispenses d UE (cf. le site de l Intec, sont accordées aux titulaires des titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêtés ministériels. Des UE peuvent être validées dans le cadre d une procédure de VAE ou VES (cf. page 11). Conditions de délivrance du diplôme Sont admis au DGC (diplôme Intec), les candidats qui remplissent les deux conditions suivantes : - être titulaire du baccalauréat ou d un diplôme admis en dispense ; - avoir obtenu une moyenne générale pondérée de 10/20 aux 13 UE le composant (sans note éliminatoire, c est-à-dire inférieure à 6/20), dont au moins 3 notes obtenues aux examens de l Intec ou par validation des acquis, les autres épreuves pouvant être obtenues par dispense ou aux examens de l État. Parcours types de préparation conseillés Le choix des UE est libre. Toutefois, l Intec conseille vivement un parcours de préparation tenant compte des exigences pédagogiques, parcours que les élèves peuvent adapter en fonction de leurs formations antérieures et des dispenses qui leur sont accordées. BACCALAURÉAT > > > UE UE UE UE 122 Année 1 Année 2 Année 3 BTS comptabilité et gestion des organisations DUT GEA option finances-comptabilité > > > UE UE UE UE UE 123* UE UE UE UE 122 UE UE 114 UE 120 *Il est recommandé de préparer l UE 123 (Relations professionnelles 1) en 2 ème année ou en 3 ème année du DGC. > > > UE UE UE UE UE 123* UE UE UE 121 UE UE UE 121 L inscription en UE 120 (Comptabilité approfondie) suppose une maîtrise préalable du programme de l UE 119 (Initiation à la comptabilité). 18