Lundi 28 janvier 2013 à 19 H ORDRE DU JOUR

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 28 janvier 2013 à 19 H Le maire, Jean-Paul PETIT ORDRE DU JOUR I Rythmes scolaires II - Participation mutuelle III - Document unique IV Désignation bureau de contrôle Ensemble Socio Culturel V Finances VI Eglise DRAC VII Questions diverses

2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2012 L an deux mille treize, le vingt huit janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean Paul PETIT, Maire Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23 Etaient présents : Ms PETIT, BONETA, BILLET, CHABAGNO, CIRIA, DAUBANNES, LAYRIS, MAUPOME, PEREZ, PROVOST, Mmes CRAYSSAC, DAUBIE, FROT, LEVY, MANGEMATIN, Procurations : M. BERNARDI à Mme CRAYSSAC, M. COUSTEIX à Mme FROT, M. FONTANET à M. BONETA, M. FORESTIER à Mme MANGEMATIN, M. SIERRA à Mme DAUBIE Absent excusé : M. MORISSEAU Absentes non excusées : Mmes KIFFER, MAGNIER Secrétaire de séance : M. MAUPOME Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant un bon rétablissement aux élus, absents à cette séance pour raison de santé. Approbation du précédent compte rendu : M. le Maire souhaite préciser au sujet du transfert de compétences du SIER au SDEEG que les conseillers délégués désignés auprès du SIER continueront à représenter notre commune auprès du SDEEG, à compter du 01/01/2013, à savoir Ms CIRIA et SIERRA. Ordre du jour : - Rythmes scolaires : Mme FROT présente ce dossier : le sujet des rythmes scolaires n est qu un volet de la réforme de la refondation de l école, le décret concernant l organisation du temps scolaire a été publié au journal officiel le 26 janvier dernier, et précise les grands principes de la mise en œuvre des nouveaux rythmes : 24 heures d enseignement par semaine pour tous les élèves réparties sur 4 jours ½ dont le mercredi matin. La durée moyenne d enseignement est fixée sur une journée à 5 h 15, la demi-journée ne pourra excéder 3 h 30 et la pause méridienne sera d au moins 1 h 30. Le rôle de la commune : la prise en charge des élèves à compter de 15 h 30/ 15 h 45 dans un cadre de périscolaire et pour la ½ journée supplémentaire d un éventuel transport scolaire et d un service de restauration. La commune avec les conseils d écoles décident de la mise en place de la réforme avec des projets d organisation du temps scolaire à compter de septembre 2013 mais c est l Education Nationale, représentée par le DASEN( Directeur Administratif des Services de l Education Nationale) qui fixera l organisation de la semaine. Il pourra accepter les dérogations concernant la durée de la journée, le choix du samedi matin, si elles sont justifiées par la particularité du projet éducatif territorial. La réforme doit être mise en place à la rentrée 2013 mais les communes peuvent se prononcer jusqu au 31 mars pour demander le report de cette réforme en septembre L aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires, le gouvernement a débloqué 250 millions d euros (soit 50 / enfant et 90 dans les zones

3 sensibles) pour les communes qui appliqueront la réforme dès 2013 et mettront en place des activités périscolaires culturelles ou sportives La Gironde a été le département pilote pour la mise en place de la semaine de 4 jours il y 20 ans mais la généralisation de cette application date de 2008 ; les programmes étaient alors considérablement alourdis. Cette nouvelle réforme pâtit cependant d un manque de concertation et d un cadre trop flou à ce jour. En effet, il semblerait maintenant que les enfants pourraient partir de l école dès 15 h 30/ 15 H 45 et ne seraient pas obligés de participer aux activités périscolaires, De plus il est proposé une mesure dérogatoire concernant le taux d encadrement des enfants pour les activités périscolaires : pour les moins de 6 ans (1 / 14 enfants) et pour les + de 6 ans (1/18 enfants) Mme FROT indique ensuite que depuis décembre, la commission scolaire a rencontré et étudié le coût de cette réforme avec les enseignantes, les parents d élèves : M. le Maire donne les chiffres concernant les différents services : - service restauration (pour 1 jour/semaine ) : / année scolaire - transport scolaire (pour 1 jour/semaine) : /année scolaire - ménage des classes (pour 1jour /semaine) : /année scolaire - «garderie» (0.45 h/jour ) : /année scolaire - accueil périscolaire (0.45 h /jour) sans animation ni calcul du coût de fonctionnement (chauffage, électricité ) : M. le Maire rappelle qu il n y a pas d obligation pour la commune d organiser le transport scolaire, ni la restauration. Mais l option minimale (garderie et ménage ) représente quand même un coût supplémentaire de Si l on prend en compte uniquement l option périscolaire et ménage, le coût est d environ : ceci représente pour le budget communal une augmentation d un point sur les taux de la taxe d habitation et la taxe foncière, soit une augmentation de 6 % ( soit une recette d environ ). Ce coût supplémentaire de fonctionnement devra être compensé par une augmentation des impôts locaux ou bien par une réduction des frais de fonctionnement (suppression de la gratuité des fournitures scolaires, réduction de services ) Les conseils d écoles se sont réunis le 24 janvier dernier et ont proposé de demander le report de l application de cette réforme en 2014 ; l assemblée des Maires de la Gironde, réunis le 25 janvier a émis un avis similaire au vu des nombreuses interrogations suscitées par ce projet surtout en terme de coût pour les communes, Une discussion s engage et le conseil municipal décide de demander le report en 2014 de cette réforme, en l absence d éléments précis et du délai très court qui ne permet pas une analyse complète des conséquences financières de cette réforme. De plus, le conseil municipal doit également faire part de sa décision au Conseil Général en terme de transport avant le 08 mars prochain. Lors de la réunion des maires de Gironde, il n a pu être précisé si les conseils municipaux devaient se prononcer par délibération ou par simple courrier.

4 Il est cependant indiqué que lors des conseils d écoles, il a été décidé que la réflexion à mener quant à cette réforme continuerait afin que sa mise en place en septembre 2014 se fasse dans les meilleures conditions. et une nouvelle réunion est prévue le 12/02/2013. M. le Maire indique également que le Sous- Préfet de la Gironde organise une réunion pour les maires de la circonscription le 11/02/2013 à ce sujet. M. LAYRIS indique qu il est important de préciser que le conseil municipal ne se prononce pas sur le fond de cette réforme (qui résulte de plusieurs enquêtes tant au niveau national qu européen) mais sur le fait que son application en l état n est pas assez définie (coût, modalités ). Accord unanime du conseil pour cette précision. M. MAUPOME indique que cette réforme, même appliquée en septembre 2014 devra faire l objet d un financement et que le budget communal,voté en mars, par le conseil municipal actuel devra prendre en compte ces coûts supplémentaires ( à moins que la réforme soit abandonnée). Mme FROT rappelle que cette année, lors du vote du budget, le conseil municipal ne saura pas si sa demande de dérogation est acceptée car la décision sera prise par le DASEN ( représentant le recteur d académie). M LAYRIS indique que celui-ci est directement placé sous l autorité du recteur en terme de décision. Après cette discussion, le conseil à l unanimité délibère et demande le report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour septembre 2014, et ce en raison du manque de temps et de précisions sur ce projet et des coûts supplémentaires pour la commune. - Objet : participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire (santé, prévoyance) de ses agents La commune de Saint Caprais participe depuis des années au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents ; le montant de cette participation était calculé en % et sur la base d un contrat de groupe. Un décret du 08/11/2011 a modifié ces critères d attribution (mode de calcul forfaitaire et ouvert aux mutuelles labellisées). Il est donc proposé de modifier les critères d attribution, à savoir : - de poser le principe d une participation de la commune au financement de la protection complémentaire (santé, prévoyance) de ses agents - de fixer un forfait de participation de 90 bruts annuels (7.50 mensuels) par agent titulaire et non titulaire pour la protection sociale complémentaire relative à la prévoyance - de fixer un forfait de participation de 345 bruts annuels (28.75 mensuels) par agent titulaire et non titulaire pour la protection sociale complémentaire relative à la santé - de prévoir la mise en place de cette participation à compter du mois de février Ces modifications sont susceptibles de modifier le nombre d agents susceptibles d en bénéficier (actuellement 21 pour la protection sociale complémentaire prévoyance et 10 pour la complémentaire santé). Les montants de participations ont été étudiés avec la Communauté des Communes (qui a maintenu ces avantages au personnel transféré de la commune à la CDC) et sont quasiment identiques à ceux appliqués à ce jour par notre commune. Accord unanime du conseil municipal.

5 - Signature d une convention pour la réalisation de l évaluation des risques professionnels : M. le Maire précise qu un document unique (qui évalue les risques professionnels au sein de la collectivité et qui propose des solutions pour réduire ces risques) avait été réalisé par notre commune en 2005 et indique que toutes les communes de la Communauté de Communes n en avaient pas alors que c est obligatoire ; La Communauté des Communes a donc fait une consultation et propose aux communes la réalisation de ce document unique. M. le Maire présente le projet de convention avec la Communauté des Communes des Portes de l Entre Deux Mers, qui a pour objet de fixer les modalités de paiement de la prestation d évaluation des risques professionnels et de rédaction d un document unique en 2013 pour les communes de Cambes, Camblanes-et-Meynac, Latresne, Quinsac et Saint Caprais de Bordeaux. Cette convention sera conclue pour la durée de réalisation des documents uniques et de leurs plans d actions. La Communauté des Communes de l Entre-Deux Mers assure le paiement au prestataire, le cabinet de l Atelier de la Prévention (6 486 pour la commune de Saint Caprais de Bx) et aucun remboursement ne sera demandé aux communes dans la mesure où la subvention obtenue auprès du Fonds National de Prévention couvre la totalité des dépenses. Après avoir entendu l exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l unanimité l autorise à signer cette convention avec la Communauté de Communes des Portes de l Entre deux Mers pour la réalisation des prestations ci-dessus évoquées. Une première visite de l Atelier de la Prévention est prévue le 11 février sur notre commune. - consultation pour les missions de contrôle technique et attestation d accessibilité handicapés pour les travaux de réhabilitation de l ensemble socioculturel. M. le Maire informe le conseil municipal des résultats de la consultation concernant les missions de contrôle technique et d attestation d accessibilité handicapés pour les travaux de réhabilitation de l ensemble socioculturel. VERITAS, l APAVE, SOCOTEC et QUALICONSULT ont répondu à cette consultation. Les missions concernées sont : - mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d équipements dissociables et indissociables - mission LE relative à la solidité des existants - mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH - mission HAND relative à l accessibilité des constructions pour les personnes handicapées - mission F relative au fonctionnement des installations - délivrance de l attestation handicapée en fin de travaux pour les opérations soumises à permis de construire. La proposition la mieux disante est celle de la SOCOTEC pour un montant de HT soit un total de TTC

6 M. MAUPOME demande si ces missions sont obligatoires : confirmation de M. le Maire. Le conseil municipal délibère et valide à l unanimité cette proposition et autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette mission. - Finances : - Suite à une consultation réalisée par M. BERNARDI, il est proposé par la société MEFRAN un devis pour du matériel à un prix très intéressant (50 % du prix initial) ; M. le Maire demande donc au conseil municipal de délibérer pour autoriser l achat de ce matériel en investissement et ce avant le vote du budget 2013 à savoir : - matériel illuminations pour un montant de TTC - matériel tables et chaises pour un montant de TTC - matériel vitrines murales et grilles d expo pour un montant de TTC soit un total de Le conseil municipal à l unanimité s engage à inscrire cette dépense au budget investissement 2013 (opération 17) - Eglise : M. le Maire rappelle que des dossiers de demandes de subventions ont été déposés auprès de la Région et du Département pour les travaux de réhabilitation de l église mais que ceux-ci sont soumis à l obtention préalable d un financement de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; un dossier a donc été déposé auprès de la DRAC qui a retenu notre projet ( les 4 tranches de travaux) et qui a octroyé une subvention de (15%) pour la première tranche. Un courrier sera donc envoyé au Conseil Général et à la Région pour les informer de cette décision. Il est donc demandé au conseil de valider le nouveau plan de financement qui prend en compte cette subvention de la DRAC, une participation de 25 % du Département ( ) et de la Région (35 % soit ) et un autofinancement communal de Il est indiqué que la DRAC prend en compte le paiement de l étude préalable déjà réalisée en Cependant la commune a obtenu un financement de l Etat, au titre de la DETR 2012 et celui-ci est incompatible avec une subvention de la DRAC : il est donc demandé au conseil de bien vouloir renoncer à cette subvention. Le Conseil Municipal valide à l unanimité les deux délibérations concernant la réhabilitation de l église (plan de financement et renonciation à la DETR 2012). - Questions diverses : Mme MANGEMATIN rappelle que le CCAS organise un thé dansant pour les habitants de la commune âgés de 65 ans et plus : celui-ci aura lieu le 23 février au restaurant scolaire ; Le permis de construire de la Maison de Santé a été obtenu et il est actuellement dans la phase de recours aux tiers (2 mois) à l issue de laquelle les travaux pourront commencer.

7 M. CHABAGNO indique que la première réunion de travail avec le Conseil Enfants et les bénévoles impliqués dans ce projet aura lieu le 9 février ; il précise également que l ensemble des professions de foi a été étudié et servira de base de travail au groupe pour le choix des actions. D autre part, il est indiqué qu il n y aura pas de chantier jeunes Concordia cet été (pour des restrictions budgétaires qui pénalisent l association) mais un projet concernant des formations d animateurs pourrait se dérouler sur notre commune. Mme MANGEMATIN informe que la distribution de chocolats aux personnes âgées de la commune a été modifiée cette année et qu elle s est déroulée au cours d un goûter organisé en présence de 11 élus du conseil enfants et de 65 personnes environ. Un dossier concernant des travaux de mise en sécurité des voirie est présenté afin de demander une subvention au titre de la DETR 2013 ; le montant de ces devis est de et une subvention de sera demandée auprès de l Etat. Accord du conseil pour autoriser le Maire à déposer cette demande de subvention ainsi qu une demande auprès du Conseil Général. Il est précisé que ces travaux ne seront pas engagés avant l étude de la commission voirie et une validation du conseil municipal. M. MAUPOME fait le point sur les appels à projets présentés à la commission culture de la Communauté des Communes pour cette année : 3 demandes avaient été faites pour Saint Caprais (théâtre, les arts disants et le festival 5 jours pour l Inde). Seul le projet «5 jours pour l Inde» a été retenu (les arts disants ont bénéficié d un financement il y a 2 ans). M. MAUPOME précise que malgré l insistance de la commission culture de notre commune, il n a pas été possible d obtenir un financement pour les autres projets communaux. Il indique que cela résulte de l absence des représentants de la commune pendant 3 ans aux réunions de la Communauté des Communes ainsi qu aux financements attribués à des projets antérieurs menés par d autres communes. Lors du dernier CCVA qui s est tenu le 25 janvier, il a été décidé avec les représentants des associations présents, que lors de prêt de matériel, il sera désormais demandé une caution, au vu des détériorations constatées sur le matériel communal (ex : la cafetière qu il faut changer) Ce principe est donc acté et la commission vie associative présentera lors d un prochain conseil le montant et les modalités de cette caution. Lors de ce même CCVA il a été demandé aux participants de rechercher diverses appellations qui pourraient être attribuées aux bâtiments et espaces publics communaux (par exemple en l honneur d anciens dirigeants sportifs ou autres de la commune). La séance est levée à 20 heures.