GUIDE MOBILITE DU DEPARTEMENT DES LANDES Aides financières et Structures d appui à la mobilité

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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL GUIDE MOBILITE DU DEPARTEMENT DES LANDES Aides financières et Structures d appui à la mobilité

2 Sommaire 1. Transports publics.. page 3 Dispositif TMA (Marsan Agglomération) pages 3 à 6 Réseau des transports publics de l agglomération dacquoise (COURALIN et VITENVILLE) page 7 Dispositif Yego (MACS).... page 8 Dispositif Transp Orthe (CCPO)... page 10 Carte Sésame... page 12 Réseau XL R... page Covoiturage... page Les Aides à la mobilité.. page L Aide à la mobilité. page Le Fonds départemental d aide financière aux Familles.. page Les Structures proposant une offre de service destinée à faciliter la mobilité..... page 18 o Bois et services o Association Entr aide travail o ARDITS o SCIC Landes o Landes Partages o ALPCD 2

3 1. Transports publics Dispositif TMA (Réseau des transports urbains de l agglomération de Mont de Marsan) Une navette gratuite en centre-ville Garez votre véhicule sur l un des 7 parkings à proximité du centre-ville et utilisez la navette gratuite pour vous déplacer. Repérez facilement son tracé grâce à la ligne rouge tracée au sol. A son passage, par un simple geste de la main, la navette s arrête à votre hauteur. Un bus accessible à tous desservant le territoire de l agglomération Tarifs et points de vente : Plan des lignes : 3

4 4

5 Et aussi 5

6 Le transport à la demande Tma+, ce sont 5 lignes de transport à la demande qui relient, les 18 communes du Marsan Agglomération, au simple coût d un ticket de bus. Comment ça marche? Appelez et réservez Pour réserver votre déplacement, rien de plus simple : précisez l arrêt, l horaire et le jour demandés. L itinéraire est prédéterminé et les horaires, aux arrêts, définis pour chaque ligne. Appelez le entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h30 le samedi, au plus tard la veille de votre voyage. Voyagez Tma+ passe vous chercher à l arrêt choisi et à l horaire prévu, et vous conduira jusqu à votre arrêt de destination. Le service Tma vélos Tma met à votre disposition 50 vélos (vélos à assistance électrique, vélos pliants, et vélos standards) en location de courte, moyenne, ou longue durée. Comment ça marche? Rendez-vous à l'agence commerciale Tma avec une pièce d'identité et un chèque de caution au même nom que la pièce d'identité! Agence commerciale TMA: 227 Boulevard Antoine Lacaze Mont de Marsan Du lundi au vendredi : 08H30 12H00 / 14H00 17H30 _ Samedi : 09H00 12H30 Tél : Tarifs (en euros): DUREE DE LOCATION ABONNEMENT ANNUEL AUTRES Electrique Pliable Standard Electrique Pliable Standard 1/2 journée Journée Semaine Mois An

7 Réseau des transports publics de l agglomération dacquoise Le Grand Dax Agglomération offre de transports publics pour les demandeurs d emplois. Trans'landes, est la Société Publique Locale en charge de l'exploitation du réseau. Le réseau de Transport public du Grand Dax propose une tarification sociale (2 par mois ou un abonnement annuel à 20 ) applicable aux demandeurs d emploi. Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou équivalent et se faire connaitre des services sociaux de sa commune de résidence. Cette tarification est la même qu on prenne le service de Transport à la demande (TAD), le Transport de substitution ou le Transport régulier urbain (Couralin) étant entendu que les navettes Vitenville sont gratuites pour tous.» Le plan ci-dessous précise les informations relatives au fonctionnement du Transport public du Grand Dax. COURALIN et VITENVILLE sont les réseaux de transport en commun du Grand Dax. Simple, efficace, adaptés aux personnes à mobilité réduite et dotés de filtres à particules, à vous d'adopter un nouveau mode de déplacement durable. Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur ce lien : ICI 7

8 Dispositif de transport Yego (MACS)

9 LES TARIFS Ticket 1 voyage rechargeable Valable pour un voyage d 1h30 après la première validation à bord Permet les correspondances avec d autres lignes du réseau YEGO et l aller-retour (1h30) 0.5 En points et agences de ventes du réseau YEGO 1 A bord des véhicules Carnet 10 voyages Rechargeable Même validité pour un voyage sur le réseau YÉGO 4 Gratuité du transport : réservé aux enfants de moins de 6 ans accompagnés d un adulte en possession d un titre de transport et aux accompagnants d une personne à mobilité réduite munie d une carte handicapée avec la mention accompagnant obligatoire. Abonnements rechargeables sur la carte Passerelle ABONNEMENT TOUT PUBLIC Abonnement mensuel Abonnement annuel Donne droit à un nombre illimité de voyages sur le réseau, Valable du 1er jour jusqu au dernier jour du mois Donne droit à un nombre illimité de voyages sur le réseau, Valable 12 mois à partir de la 1ère validation ABONNEMENT JEUNES (-28 ans) Abonnement mensuel Abonnement annuel Mêmes conditions d utilisation abonnement mensuel tout public 9 Mêmes conditions d utilisation abonnement mensuel tout public 90 ABONNEMENT SOLIDAIRE Réservé aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), de l Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et les demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi sur présentation d un justificatif de moins de 3 mois. Abonnement mensuel Abonnement annuel *Tarification en vigueur au 25 août 2014 Mêmes conditions d utilisation abonnement mensuel tout public 6 Mêmes conditions d utilisation abonnement mensuel tout public 60 9

10 Transp Orthe Depuis le 15 septembre 2014, les services de la communauté de communes du pays d Orthe et le conseil général ont mis en place un service de transport à la demande sur le territoire du pays d Orthe. 10

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12 La Carte Sésame Le Conseil régional, en partenariat avec le Conseil général, a mis en place le dispositif tarifaire Sésame pour favoriser la recherche d'emploi et faciliter l'accès des personnes les plus démunies au réseau régional de transport collectif. Public : Sont concernés par ce dispositif : les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans, sans ressources, non étudiant, en projet d'insertion ; les demandeurs d'emploi percevant une indemnité d'assurance ou de solidarité à 80 % du SMIC brut ; les bénéficiaires du RSA socle, le minimum vieillesse ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'assurance veuvage, le minimum de pension d'invalidité ou l'allocation d'adulte handicapé. La carte Sésame vous permet de bénéficier d un carnet de 24 chèques permettant d effectuer 24 allers simples ou 12 allers-retours gratuits dans les trains TER Aquitaine et les autocars des lignes routières régionales, tous les jours et quelle que soit la période. La carte est valable un an. Il est à noter que pour tout trajet dépassant ces limites, la gratuité sera appliquée uniquement sur la partie du parcours relevant du périmètre régional. Démarches à suivre : Se renseigner auprès des Centres communaux d Action sociale, des Centres médico-sociaux, de la CAF, du service Pôle Social du Conseil général, des missions locales ou de gares SNCF d Aquitaine. Tél : Pièces à fournir : une pièce d'identité en cours de validité une photo récente un justificatif de domicile (facture, certificat d'hébergement, quittance de loyer) un justificatif récent notifiant les ressources (notification CAF, Pôle Emploi, Caisse de retraite...) La structure instructrice du dossier envoie la demande au Conseil Général des Landes qui vérifie l éligibilité et les justificatifs et envoie la carte.

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14 Le Réseau XL R Ce réseau compte 15 lignes exploitées par la RDTL au tarif de 2 le trajet en semaine, 5 par voyage le weekend, 15 le carnet de 10 voyages valable du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, ou 30 l'abonnement mensuel. La gratuité est accordée : aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, sur présentation d une attestation de paiement délivrée par la Caisse d Allocations Familiales ou téléchargeable sur le site internet ou par la Mutualité Sociale Agricole. aux bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé, sur présentation d une attestation de paiement aux bénéficiaires du Fonds de Solidarité, sur présentation d une attestation de paiement aux personnes malvoyantes. Afin d'obtenir la carte de gratuité, les usagers doivent se présenter munis d'un justificatif de leur situation, directement à l'un des trois guichets RDTL : BAYONNE : Rue Maubec DAX : 11 Avenue de la Gare MONT DE MARSAN : 99 Rue Pierre Benoît Liste des lignes : Ligne 1 : Dax/Mont-de-Marsan Ligne 2 : Hagetmau/Mont-de-Marsan Ligne 3 : Hagetmau/Dax Ligne 4 : Saint-Sever/Dax Ligne 5 : Vieux-Boucau/Bayonne Ligne 6 : Vieux Boucau/Dax Ligne 11 : Sanguinet/Biscarrosse/Ychoux Ligne 22 : Montfort/Mugron/Mont-de-Marsan Ligne 23 : Leon/Castets/Dax Ligne 24 : Sabres/Mont-de-Marsan Ligne 25 : Roquefort/Mont-de-Marsan Ligne 26 : Biarrotte/Bayonne Ligne 27 : Peyrehorade/Dax Ligne 28 : Amou/Orthez Ligne 13 : Mimizan/Labouheyre Renseignements à la RDTL :

15 2. Covoiturage Consulter le site du Conseil Général : A l initiative du Conseil général des Landes, le site facilite gratuitement la mutualisation de trajets. Ces trajets peuvent être quotidiens (déplacements domicile/travail), occasionnels (covoiturage évènementiel, loisirs, ), hebdomadaires, Après la création d un compte personnel, l internaute peut déposer des propositions de trajet et consulter les coordonnées d autres covoitureurs. Cet outil combine une plate-forme Internet et un standard téléphonique pour les personnes n ayant pas accès à Internet. Le numéro indigo (0,12 / min TTC à partir d'un poste fixe) est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et favorise ainsi la mise en relation. Depuis la création du site, près de annonces de trajets ont été déposées, plus de personnes se sont inscrites Afin de faciliter le stationnement des covoitureurs, 15 aires de covoiturage (dont les localisations sont précisées sur le site) existent sur le département. 10 aires de covoiturage : Rond point D824/D924 - ZA du Tucat (Bégaar - Tartas) Rond point D824/Route de Dax (Saint-Vincent-de-Paul) La Poste/D824 à hauteur de Mées (Mées) Rond Point route de Bayonne - Lieu-Dit Coumassotte (Saint-Pierre-du-Mont) Centre ville (Labenne) D824 Avenue de Bordeaux (Aire sur l'adour) D824 Echangeur D13 (Rivière-Saas-et-Gourby) D824 Echangeur D113 (Angoumé) Avenue du 8 mai 1945 (Parentis-en-Born) 15

16 3. Aides à la mobilité 3.1 L aide à la mobilité Vous vous rendez à un entretien d embauche, vous participez à un concours public, vous suivez une prestation intensive, vous reprenez un emploi ou vous entrez dans une formation éloigné(e) de votre lieu de résidence, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous la forme d une prise de tout ou partie de vos frais de déplacement, de repas, et d hébergement). Public concerné Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes demandeur d'emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4, "stagiaire de la formation professionnelle" (catégorie 5) ou en "contrat aidé"? vous êtes non indemnisé au titre d une allocation chômage ou indemnisé au titre d'une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'are minimale. Vous n'êtes pas inscrit comme demandeur d'emploi mais vous allez reprendre une activité, Vous êtes en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir, Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise et vous avez le statut de salarié de l'entreprise. Attention, votre situation est appréciée au jour de votre demande d aide. Conditions d'attribution - L entretien d embauche, le concours public, la prestation intensive, l emploi repris ou la formation suivie doit être situé à plus de 60 km aller-retour* ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile. L entretien d embauche ou l emploi repris doit concerner soit un contrat à durée indéterminée (CDI) soit un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de trois mois consécutifs minimum. Les contrats à temps partiel sont éligibles. Pour une formation, celle-ci doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (AFC, AFPR, POEI, AIF/sauf AIF pour bilan de compétence) ou financée par un OPCA dans le cadre des dispositifs «CRP», «CTP» et «CSP» ou dans le cadre d une POEC. Nature de l'aide - Frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 /km X nombre de km parcouru aller-retour ou par des bons SNCF (bon de transport ou bon de réservation délivré uniquement dans le cadre d une recherche d emploi). - Frais de repas : forfait de 6 par jour. Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCA, Conseil régional, ou employeur par exemple), Pôle emploi n intervient pas, même si cette aide est moins avantageuse. - Frais d hébergement : plafond de 30 par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs. 16

17 Vous pouvez bénéficier de l aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus dans la limite d un plafond annuel de 5000, il est déterminé sur 12 mois glissants. Les frais sont pris en charge : - pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi ; - pour la durée de la formation suivie. Démarches pour demander l aide : Vous devez effectuer votre demande d'aide à la mobilité via un formulaire délivré par votre Pôle emploi. La demande d aide doit être déposée auprès de votre pôle emploi : - avant votre entretien d embauche, votre prestation intensive ou votre participation à un concours public ; - au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d emploi ou votre entrée en formation. A l appui de sa demande d aide, le demandeur d emploi doit fournir : dans le cadre de la recherche d emploi : - la convocation à l entretien d embauche précisant le contrat de travail proposé et le cas échéant sa durée ; - ou la convocation à la prestation intensive ; - ou la convocation au concours public. dans le cadre d une reprise d emploi (des éléments relatifs à l effectivité de son embauche) : - copie du contrat de travail - ou attestation de l employeur précisant les éléments du contrat (lieu, date embauche, forme (CDI,CDD, CTT) et le cas échéant la durée). dans le cadre d une entrée en formation : - le formulaire attestant l inscription à la formation (AIS), la convention AFPR, la convention POE, la convention AIF. Versement des aides : L'aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants : - en cas de recherche d'emploi : attestation de présence à l'entretien, au concours, à la prestation - intensive ; - en cas de reprise d'emploi : 1er bulletin de salaire ; - en cas d'entrée en formation : attestation de présence en stage. 17

18 3.2 Le Fonds Départemental d'aides Financières aux Familles Le Fonds Départemental d'aides Financières aux Familles a été mis en place le 1er avril La saisine de ce Fonds doit avoir un caractère exceptionnel et est soumis à certaines conditions de ressources. Elle se fait après évaluation globale de la situation de la famille par un travailleur social du Conseil général ou d'un de ses partenaires. L article 13 du règlement départemental d aide aux familles, relatif aux aides concernant les accidents de parcours de vie, les projets et les aides ponctuelles, dispose que «peuvent être pris en charge : ( ) 4. les aides à la mobilité (réparation de moyens de locomotion, contrôle technique, assurance véhicule, permis de conduire - sous réserve de l obtention préalable du code, frais de déplacements)». 4. Les structures proposant une offre de service destinée à faciliter la mobilité Dans le département, certaines structures mettent à votre disposition, sous certaines conditions et moyennant une participation, un parc automobile (véhicules ou cyclomoteurs) afin de faciliter votre insertion sociale ou professionnelle. D autres favorisent également, par une offre de service différente, votre mobilité. Association Bois et Services L association Bois et Services propose un service de location de scooter. Location de Scooter, avec casque et antivol, à la journée, à la semaine, au mois et longue durée (ne pouvant excéder 6 mois). A qui s'adresse ce service? Il est destiné aux personnes de plus de 16 ans en demande d'insertion professionnelle. Les déplacements doivent concerner un emploi. Mise à disposition sous réserve de disponibilité d'un véhicule et de l'étude de la demande. 18

19 Les pièces à fournir? Le bénéficiaire doit se présenter auprès de l'association avec les documents suivants : une pièce d'identité en cours de validité un contrat de travail un justificatif de domicile le nom de l'organisme prescripteur un chèque de caution de 500 un brevet de sécurité routière obligatoire (si né(e) après le 01/01/1988) Les tarifs? La mise à disposition : - Scooter + antivol + assurance = 2,50 par jour - Scooter + antivol + assurance + casque = 3 par jour Contact : Mob service, Plate forme sociale du Marsan, 243, chemin de l évasion, Mont de Marsan Du lundi au jeudi 9h00 à 12h et 14h à 17 h, le vendredi 9h00 à 12h Tel : / Association Entr aide Travail L association AET propose un service de location de cyclomoteurs. 1- Objectif : Mettre des scooters à disposition pour permettre la mobilité à des personnes sans moyens de locomotion, en vue de leur insertion professionnelle. 19

20 2- Conditions : - répondre aux critères de validation d accès, sous acceptation et orientation d un référent social. - présenter tout document justifiant le besoin du scooter - adhérer à l A.E.T de 5 euros pour les 12 mois suivant la date de 1ère mise à disposition - s acquitter de l abonnement mobilité pour les douze mois suivant la date de la 1ère mise à disposition : 15 - s acquitter du montant de la mise à disposition. - respecter les conditions générales de fonctionnement Pièces à fournir : Copie de la carte identité Justificatif de domicile Copie attestation Brevet de Sécurité Routière pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 Justificatif de l objet du déplacement Caution de 150 (pour le scooter, le casque et l antivol) Rôle du référent social C est le référent du bénéficiaire qui détermine le besoin et vérifie que les conditions d éligibilité sont respectées. Il s assure de la disponibilité des scooters. 3- Mise à disposition : - L Association Entr aide Travail se réserve le droit de mettre à disposition ou non un scooter. - L AET met les scooters à disposition pour une durée limitée à 6 mois - Toutes les mises à disposition sont établies pour une durée de 1 mois renouvelable. Chaque mois, le bénéficiaire doit présenter le scooter pour vérification puis signer le nouveau contrat de mise à disposition. L adhérent doit régler, par avance, la nouvelle période de location. Dans le cas contraire, la mise à disposition ne sera pas consentie et l association ne pourra en être tenue responsable. En tout état de cause, le bénéficiaire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt. - Coût de la mise à disposition : 2.40 par jour. - L AET se réserve le droit de reprendre, sans préavis, le scooter à un utilisateur si elle le juge nécessaire. Le bénéficiaire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt. 20

21 4- Distance détermination d un forfait kilométrique : Le véhicule sera mis à disposition pour un nombre limité de kilomètres. Ce nombre de kilomètres sera le double de la distance entre le domicile et le lieu de travail ou de formation ou tout autre lieu précisé dans la fiche d orientation. Le scooter sera mis à disposition pour ce forfait kilométrique déterminé. Au-delà, une facturation de 0.08 uros/km sera calculée. Le paiement du surplus s effectuera au moment de la restitution du véhicule. 5- Obligations du bénéficiaire : Le bénéficiaire doit respecter les principes généraux de fonctionnement de la mise à disposition. Il doit restituer le scooter dans l état initial de la mise à disposition. Il doit apporter une attention particulière au casque et à l antivol remis lors de la mise à disposition. Le véhicule prêté par l association ne peut servir que pour la réalisation du projet professionnel formulé et accepté par le bénéficiaire, en accord avec le référent social. Le bénéficiaire est désigné comme seul et unique conducteur du véhicule. Il est formellement interdit de prendre des passagers ou de transporter des charges inadaptées (poids, encombrants ) Le port du casque et l utilisation de l antivol sont obligatoires. En cas de perte, de vol ou de dégradation, le rachat sera à la charge du bénéficiaire. Le scooter est fourni avec le plein d essence. Le bénéficiaire doit le rendre avec le plein. Dans le cas contraire, il lui sera demandé un forfait de 10. Durant toute la durée de la mise à disposition, le carburant est à la charge du bénéficiaire. Lors de ses déplacements, le bénéficiaire doit être en possession de tous les papiers obligatoires pour circuler (assurance, carte grise et contrat de mise à disposition). Il doit respecter le Code de la Route et s engager à régler les contraventions éventuelles qui lui seront dressées lors de sa période de mise à disposition. Il doit surveiller l approche des entretiens programmés par le constructeur pour en assurer son bon fonctionnement et en avertir l A.E.T. Le non-respect de ces contrôles peut engager un défaut de garantie, les réparations pourraient être à la charge du bénéficiaire si sa responsabilité venait à être engagée. En cas de panne ou d accident, le bénéficiaire s oblige à prévenir l AET sous 24H et dans la mesure du possible, à rapatrier le scooter auprès de l association. Contact : ASSOCIATION ENTR'AIDE TRAVAIL 3 Rue Edouard Branly BISCARROSSE Tél :

22 ARDITS L association ARDITS propose un service de location vente de cyclomoteurs et de scooters. A qui s'adresse ce service? Tout public à la recherche d un emploi Tarifs : 70 par mois, chèque de caution de 75 Matériel assuré par l association, casque fourni, réparations assurées par l association. Contact : 6 Place du Bousquet POUYDESSEAUX SCIC'Landes Le SCIC Landes propose un service de location de voitures, de scooters, et de vélos électriques Contact : Maison du Seignanx "Clairbois" Avenue du 1er mai TARNOS Landes Partage L'association Landes Partage propose un service de transport social. Ce service s adresse aux personnes en grande difficulté et non mobiles orientées par les services sociaux ou services médicaux faute de pourvoir faire appel à un autre mode de transport. L association propose de transporter et d accompagner les personnes concernées dans le cadre de l accès à la santé vers les structures médicales ou de prévention adaptées. Ce service est gratuit pour les bilans de santé et toutes actions dans le cadre du dépistage du cancer. Pour les autres transports une participation est demandée suivant le nombre de kilomètres parcourus. Contact : Landes Partage, 50 Avenue Robert Caussèque, MONT DE MARSAN A.L.P.C.D. L A.L.P.C.D. - Association Landaise pour le Perfectionnement des Conducteurs Débutants - aide les jeunes de 18 à 25 ans, en grande précarité ou n ayant que peu de ressources à préparer le permis B ou la conduite accompagnée. Contact : Antenne de Mont de Marsan : 169 Avenue du Stade MONT DE MARSAN Antenne de Saint Paul les Dax : 112 Avenue de la résistance, SAINT-PAUL-LES-DAX

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