RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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1 ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES 79, rue de Tocqueville PARIS -Association régie par la Loi de RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2012 Chers adhérents, Nous vous rappelons que par votre adhésion à l Association ASSUMED, vous bénéficiez des contrats souscrits principalement auprès de la MACSF. Depuis 1979, ASSUMED est une association de médecins ayant pour vocation de négocier et de souscrire les contrats d assurance de groupe les plus adaptés à vos besoins spécifiques. Ainsi, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire afin de rendre compte notamment de l activité de votre Association et plus particulièrement de délibérer sur l ordre du jour suivant : Approbation du rapport du Conseil d Administration et des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011, Quitus aux membres du Conseil d Administration, Affectation du résultat de l exercice, Délégation au Conseil d Administration pour signer tous avenants aux contrats groupe d assurance sur la vie, Pouvoir pour effectuer les formalités. BILAN D ACTIVITE 2011 Nombre de contrats Prévoyance au 31 décembre 2011 Le nombre total de plans de prévoyance s élève contrats contre contrats en Le nombre de plans de prévoyance des médecins libéraux (P04 et P16) s élève à contrats contre contrats en Le nombre de plans globaux, proposés depuis 2007, s élève à contrats contre contrats en Le nombre de plans libertés, proposés depuis 2008, s élève à 242 contrats contre 188 contrats en Rapport du Conseil d Administration exercice

2 Le nombre de plans de prévoyance des praticiens hospitaliers s élève à contrats contre contrats en Réductions Jeunes Au titre de l année 2011, la SCAMED, filiale d ASSUMED, a pris à sa charge une partie de la cotisation des jeunes adhérents, qui ont ainsi bénéficié d une réduction tarifaire sur leur plan de prévoyance. La participation à la réduction jeune est répartie par plan de la manière suivante : Plans P04 P16 P17 A Réductions jeunes 8 129, , ,38 Total ,22 Nombre de contrats Garantie des Accidents de la Vie au 31 décembre 2011 Le nombre de contrats Garantie des Accidents de la Vie s élève à contrats contre contrats en Nombre de contrats Assurance Vie Madelin au 31 décembre 2011 Contrats en euros Le nombre de contrats RES FONDS DE PENSION s élève à contrats contre contrats en Il est rappelé que le RES FONDS DE PENSION n est plus commercialisé, d où une baisse du nombre de contrats. Contrats en Unités de Compte Le nombre de contrats RES FONDS DE PENSION AVENIR s élève à contrats contre contrats en Nombre de contrats Dépendance au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2011, le nombre de projets s élève à 244. Le nombre de contrats souscrits s élève à 36 (dont 9 en cours d enregistrement), soit un taux de réalisation de 14,75 %. Rapport du Conseil d Administration exercice

3 COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2011 L'exercice 2011 se solde par un résultat déficitaire de euros. Le compte de fonctionnement Les produits d exploitation, qui représentent les cotisations des adhérents, s élèvent à euros. Les produits financiers de euros correspondent à des intérêts et produits assimilés et autres valeurs mobilières et créances d actif. Les charges d exploitation s élèvent à euros. Le bilan L actif Les valeurs immobilisées s élèvent à euros. Elles correspondent essentiellement à des titres de participation pour euros, représentatifs de la détention à 100 % des actions de la société SCAMED SAS, société de courtage d assurance et de sa participation à la création d une SCI dénommée SCI CSMF-SCASSUMED, à hauteur de 37 % du capital, soit un apport de euros, pour l acquisition de bureaux situés rue Eugène Flachat à Paris 17 ème. L actif circulant s élève à euros. Le passif Les dettes s élèvent à euros. Elles correspondent principalement aux postes fournisseurs et comptes rattachés pour euros et Etat dettes fiscales pour euros. Affectation du résultat Nous vous proposons d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice 2011 de euros au compte «report à nouveau» ramenant ainsi ledit «report à nouveau créditeur» de euros à euros. EVOLUTION DE L OFFRE PRODUIT ET DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS Contrats groupe Prévoyance Le tarif de base des plans de prévoyance est actualisé au 1 er janvier 2012 comme suit : - Le Plan classique P04 : + 1 % sur les garanties indemnités journalières A, B et C et la rente d invalidité. - Le plan classique P05 : 0 % sur les garanties indemnités journalières A, B et C et la rente d invalidité. - Le plan global P16 : 0 % sur les garanties indemnités mensuelles de revenus et les frais professionnels. - Le plan Liberté P17 : + 2 % sur les garanties indemnités mensuelles de revenus et les frais professionnels. Rapport du Conseil d Administration exercice

4 Les garanties et les prestations sont revalorisées au 1 er janvier 2012 comme suit : - Les garanties des contrats en cours sont revalorisées de 2 %. - Les prestations en cours de service (rentes d invalidité) sont revalorisées de 1 %. Modifications contractuelles des plans de prévoyance au 1 er janvier les garanties en cas d invalidité professionnelle, fixées en 2011 à 60 ans, sont harmonisées avec le nouvel âge légal de départ à la retraite progressivement de 60 à 62 ans ; - les garanties incapacité de travail et invalidité, fixées en 2011 à 65 ou 70 ans en cas d accident ou agression, sont alignées sur la date de liquidation des droits à retraite du régime de base (y compris pour inaptitude) et au plus tard à l âge légal d attribution de la retraite à taux plein, soit de 65 à 67 ans. Ce terme s applique également à l IMR, l IMFP des plans globaux et la rente d invalidité professionnelle (P17) avec option de 60 ans ; - en cas de poursuite d activité avec ou sans liquidation de la retraite, il est proposé aux assurés de souscrire une nouvelle garantie incapacité de travail dans les trois mois précédant le terme de la garantie. Dès lors qu un assuré aura atteint l âge de 60 ans, il devra être interrogé chaque année sur ses souhaits, afin que les garanties les mieux adaptées à sa situation lui soient proposées. Dans le cas où il souhaitera poursuivre son activité, il pourra continuer à bénéficier de la garantie incapacité de travail jusqu à l âge de 70 ans, sur la base d une durée de 180 jours, pendant toute la durée de l assurance. - Les possibilités d adjonction ou de modification de garanties passent de 55 à 56 ans. - Compte tenu de la prime de maternité accordée par la Sécurité sociale aux professionnels libéraux depuis 2007 et fixée à un Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, qui s élève à euros pour 2011, l allocation forfaitaire de maternité, auparavant assise sur les IJ mensuelles, est harmonisée pour l ensemble des plans P12, P14, P15 et P16, à raison de : 500 euros pour le premier enfant ; 750 euros pour le deuxième enfant ; euros pour le troisième enfant. Contrats groupe Assurance vie Dans le cadre de la délégation votée par l Assemblée Générale du 12 mai 2011, le Conseil d Administration peut signer pendant 18 mois des avenants aux conditions générales des contrats d assurance sur la vie. Contrat Madelin RES Fonds de Pension Aucune modification n est intervenue au titre de l exercice Contrat Madelin RES Fonds de Pension Avenir Aucune modification n est intervenue au titre de l exercice Rapport du Conseil d Administration exercice

5 VIE DE L ASSOCIATION Forte de plus de médecins adhérents, ASSUMED continue de vous proposer, ainsi qu à votre famille des produits performants, par le moyen de sa société de courtage, SCAMED, ( ). Votre association négocie les adaptations de garanties, suivant l évolution des dispositions législatives. Ainsi, par exemple au 1 er janvier 2012, en matière de prévoyance, les garanties prennent en compte le recul progressif, suivant les générations de l âge légal de départ (60 62 ans), celui de l âge d annulation de la décote (65 67 ans) et la possibilité de cumul activité libérale et retraite. Le contrat dépendance, qui peut être déductible au titre du dispositif Madelin, poursuit sa montée en charge. Il paraît d autant plus indispensable avec le recul en la matière du projet de 5iéme risque. C est le moment d y penser. En ce qui concerne les retraites, l ASV (39 % de la retraite) vient d être sauvé de la faillite. Mais c est au prix d un effort à la fois des cotisants (hausse des cotisations) et des retraités (stagnation du pouvoir d achat pendant plusieurs années). On ne peut qu inciter nos confrères à souscrire au contrat Madelin RES Fonds de Pension Avenir, qui permettra d améliorer les pensions, le système obligatoire n assurant actuellement, en moyenne, que moins de 40 % du revenu d activité. Ainsi, avec nos partenaires solides, et surtout la MACSF, l association poursuit sa mission de proposer à nos confrères, les solutions efficaces pour faire face aux aléas de la vie. Nous espérons que les projets de résolutions qui vous sont soumis recevront votre approbation. LE CONSEIL D ADMINISTRATION Rapport du Conseil d Administration exercice

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