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1 MODE D EMPLOI COMPTE A TERME ENTREPRISE GE MONEY BANK PAR MONFINANCIER Pour constituer votre dossier complet, nous vous invitons à retourner les éléments suivants : 1. Eléments de souscription - la demande de souscription complétée, datée et signée par le représentant légal (Exemplaire GE Money Bank uniquement) 2. Justificatifs d identité du représentant légal et des actionnaires détenant au moins 25% des parts Premier justificatif au choix : - Carte nationale d identité (photocopie recto et verso) - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l identité, la signature et le numéro du passeport) - Titre de séjour (photocopie recto et verso) Second justificatif au choix : - Carte nationale d identité (si la première pièce est le passeport) - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d identité) - Permis de conduire - Livret de famille (ou extrait complet d acte de naissance) 3. Justificatifs - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Copie des statuts «certifiée conforme à l original» ou copie du pouvoir des délégataires - Copie de la dernière liasse fiscale - éventuellement PV de nomination des représentants légaux 4. Justificatif de provenance des fonds (exigible dès ) 3 derniers mois de relevé de compte 5. RIB RIB original du compte bancaire domicilié en France au nom de la société 6. Versement Initial Le versement Initial effectué par Chèque du compte externe déclaré (point 5) libellé au nom de la société, signé au dos par le représentant légal. Notre partenaire se réserve le droit de solliciter tout autre document qu il estimera nécessaire pour procéder à l étude de votre demande. Merci de renvoyer votre dossier complet par courrier sans affranchir à : MonFinancier Libre Réponse N RENNES Cedex Besoin d aide?

2 DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME ENTREPRISES (Réservée aux entreprises) Exemplaire GE Money Bank Votre Conseiller Cabinet du Conseiller (cachet) Le (date de l offre) Nom et prénom du Conseiller : N de proposition : Adresse professionnelle : N Client/Prospect : Code campagne : Je souscris au Compte à Terme Entreprises GE Money Bank à titre professionnel N ORIAS : TITULAIRE Identification du titulaire du compte : Dénomination sociale, ou Nom, prénom : Forme juridique : SA SAS SARL EURL SELARL SELAS SCI Entreprise individuelle Capital social : Date de constitution : Numéro SIREN : N RCS : Code NAF : Activité principale : Chiffre d Affaires dernière année : Adresse du siège social : Adresse pour la correspondance : Renseignements relatifs au représentant légal de la personne morale ou à l entrepreneur individuel : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Fonction exercée : Dirigeant Gérant Associé Profession libérale Commerçant Artisan AUTRE, précisez : Interlocuteur dédié disposant des pouvoirs du représentant légal : A remplir si l interlocuteur dédié n est pas le représentant légal Fonction exercée : DECLARATION ET REGIME D IMPOSITION (Réservé aux Entrepreneurs Individuels) Capacité et Résidence fiscale : Je déclare être majeur, capable, résident fiscal en France. Régime d imposition des intérêts : Je déclare que les intérêts seront inclus dans mon résultat professionnel imposable dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. *Les intérêts qui ne sont pas soumis à l'impôt dans l'une des catégories visées ci-dessus relèvent des conditions générales applicables aux comptes à terme proposés aux personnes physiques agissant à titre privé. Les Entrepreneurs Individuels qui perçoivent ces intérêts sont donc tenus d ouvrir un compte à terme Particuliers. Page 1 07/2013

3 VERSEMENT Montant du versement (minimum maximum ) :... par chèque à l ordre de l entreprise. L'ouverture du compte et l'encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la demande de la présente souscription dûment complétée. Merci de préciser l'origine des fonds : Cession d une immobilisation Excédent de trésorerie d exploitation Autres (à préciser) : GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires. CONDITIONS PARTICULIERES REMUNERATION Le Compte à Terme Entreprises GE Money Bank est ouvert dans les livres de GE Money Bank pour une durée déterminée de 36 mois dans les conditions indiquées dans les présentes conditions particulières et dans les conditions générales qui m'ont été remises lors de la souscription de mon compte à terme. Le taux nominal annuel brut et le taux de rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le compte à terme. Pour une durée de 36 mois, le taux nominal annuel brut est de 2,500 % et le taux de rendement actuariel annuel brut est de 2,439 %. Dans le cas d'un retrait anticipé des fonds et clôture du compte à terme, la rémunération servie par GE Money Bank sera fonction de la durée effective de détention des fonds, soit : - pour une détention inférieure à 1 mois : aucune rémunération n est servie, - pour une détention supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois : taux nominal annuel brut : 0,100 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,100 %, - pour une détention supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois : taux nominal annuel brut : 0,200 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,200 %, - pour une détention supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois : taux nominal annuel brut : 1,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,000 %, - pour une détention supérieure ou égale à 12 mois et inférieure à 18 mois : taux nominal annuel brut : 1,300 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,295 %, - pour une détention supérieure ou égale à 18 mois et inférieure à 24 mois : taux nominal annuel brut : 1,600 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,587 %, - pour une détention supérieure ou égale à 24 mois et inférieure à 30 mois : taux nominal annuel brut : 1,900 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,873 %, - pour une détention supérieure ou égale à 30 mois et inférieure à 36 mois : taux nominal annuel brut : 2,100 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 2,057 %. Le compte à terme ne fait pas l'objet d'un renouvellement à l'arrivée du terme contractuel. J'envisage de disposer des fonds à échéance* : mois (*choisissez parmi les durées suivantes : 3, 6, 12, 18, 24 ou 36). COMPTE EXTERNE DECLARE Je désigne le compte bancaire professionnel au nom de l'entreprise, ouvert dans les livres d'un établissement domicilié en France dont les références sont indiquées ci-après pour le transfert du solde de mon compte à terme lors de sa clôture. Code banque :.. Code guichet : N de compte : Clé :. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES Je certifie sur l'honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l'ouverture de mon compte à terme, sont exactes et sincères. Ces informations ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'étude, la décision d'ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais être informé(e) et j'accepte qu'elles puissent être transmises à certaines personnes dans l UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales). Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d ouverture d un compte à terme, des Conditions Générales et de fonctionnement ainsi que la convention de service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d un droit de rétractation dans les conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m'ont été fournies, je déclare que mon investissement est réalisé en connaissance de cause. J'autorise GE Money Bank à transmettre au Conseiller par lequel j'ai souscrit au présent compte à terme et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confiée : mon nom (nom de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance, adresse, raison sociale de l'entreprise et adresse, nombre d enfants, profession ou activité de l'entreprise, revenus annuels fiscaux déclarés, n de mon compte d'épargne, type de compte, date d'ouverture, date de clôture et solde journalier. Certaines de ces informations sont déjà connues de mon Conseiller. D'une manière générale, j accepte que mon Conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via l'extranet de GE Money Bank : je m'oppose à cette transmission. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations le concernant auprès du Département Consommateur de GE money Bank - Tour Europlaza Paris-La-Défense cedex. Propositions commerciales : j'accepte de recevoir les propositions Propositions commerciales par voie électronique : commerciales de GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux. Je m'oppose à la prospection commerciale Signature du Titulaire : A : Le : J'accepte les propositions commerciales par voie électronique de GE Money Bank. Page 2 07/2013

4 DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME ENTREPRISES (Réservée aux entreprises) Exemplaire Client Votre Conseiller Cabinet (cachet du Conseiller) Le (date de l offre) Nom et prénom du Conseiller : N de proposition : Adresse professionnelle : N Client/Prospect : Code campagne : Je souscris au Compte à Terme Entreprises GE Money Bank à titre professionnel N ORIAS : TITULAIRE Identification du titulaire du compte : Dénomination sociale, ou Nom, prénom : Forme juridique : SA SAS SARL EURL SELARL SELAS SCI Entreprise individuelle Capital social : Date de constitution : Numéro SIREN : N RCS : Code NAF : Activité principale : Chiffre d Affaires dernière année : Adresse du siège social : Adresse pour la correspondance : Renseignements relatifs au représentant légal de la personne morale ou à l entrepreneur individuel : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Fonction exercée : Dirigeant Gérant Associé Profession libérale Commerçant Artisan AUTRE, précisez : Interlocuteur dédié disposant des pouvoirs du représentant légal : A remplir si l interlocuteur dédié n est pas le représentant légal Fonction exercée : DECLARATION ET REGIME D IMPOSITION (Réservé aux Entrepreneurs Individuels) Capacité et Résidence fiscale : Je déclare être majeur, capable, résident fiscal en France. Régime d imposition des intérêts : Je déclare que les intérêts seront inclus dans mon résultat professionnel imposable dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. *Les intérêts qui ne sont pas soumis à l'impôt dans l'une des catégories visées ci-dessus relèvent des conditions générales applicables aux comptes à terme proposés aux personnes physiques agissant à titre privé. Les Entrepreneurs Individuels qui perçoivent ces intérêts sont donc tenus d ouvrir un compte à terme Particuliers. Page 3 07/2013

5 VERSEMENT Montant du versement (minimum maximum ) :... par chèque à l ordre de l entreprise. L'ouverture du compte et l'encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la demande de la présente souscription dûment complétée. Merci de préciser l'origine des fonds : Cession d une immobilisation Excédent de trésorerie d exploitation Autres (à préciser) : GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires. CONDITIONS PARTICULIERES REMUNERATION Le Compte à Terme Entreprises GE Money Bank est ouvert dans les livres de GE Money Bank pour une durée déterminée de 36 mois dans les conditions indiquées dans les présentes conditions particulières et dans les conditions générales qui m'ont été remises lors de la souscription de mon compte à terme. Le taux nominal annuel brut et le taux de rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le compte à terme. Pour une durée de 36 mois, le taux nominal annuel brut est de 2,500 % et le taux de rendement actuariel annuel brut est de 2,439 %. Dans le cas d'un retrait anticipé des fonds et clôture du compte à terme, la rémunération servie par GE Money Bank sera fonction de la durée effective de détention des fonds, soit : - pour une détention inférieure à 1 mois : aucune rémunération n est servie, - pour une détention supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois : taux nominal annuel brut : 0,100 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,100 %, - pour une détention supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois : taux nominal annuel brut : 0,200 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,200 %, - pour une détention supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois : taux nominal annuel brut : 1,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,000 %, - pour une détention supérieure ou égale à 12 mois et inférieure à 18 mois : taux nominal annuel brut : 1,300 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,295 %, - pour une détention supérieure ou égale à 18 mois et inférieure à 24 mois : taux nominal annuel brut : 1,600 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,587 %, - pour une détention supérieure ou égale à 24 mois et inférieure à 30 mois : taux nominal annuel brut : 1,900 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,873 %, - pour une détention supérieure ou égale à 30 mois et inférieure à 36 mois : taux nominal annuel brut : 2,100 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 2,057 %. Le compte à terme ne fait pas l'objet d'un renouvellement à l'arrivée du terme contractuel. J'envisage de disposer des fonds à échéance* : mois (*choisissez parmi les durées suivantes : 3, 6, 12, 18, 24 ou 36). COMPTE EXTERNE DECLARE Je désigne le compte bancaire professionnel au nom de l'entreprise, ouvert dans les livres d'un établissement domicilié en France dont les références sont indiquées ci-après pour le transfert du solde de mon compte à terme lors de sa clôture. Code banque :.. Code guichet : N de compte : Clé :. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES Je certifie sur l'honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l'ouverture de mon compte à terme, sont exactes et sincères. Ces informations ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'étude, la décision d'ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais être informé(e) et j'accepte qu'elles puissent être transmises à certaines personnes dans l UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales). Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d ouverture d un compte à terme, des Conditions Générales et de fonctionnement ainsi que la convention de service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d un droit de rétractation dans les conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m'ont été fournies, je déclare que mon investissement est réalisé en connaissance de cause. J'autorise GE Money Bank à transmettre au Conseiller par lequel j'ai souscrit au présent compte à terme et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confiée : mon nom (nom de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance, adresse, raison sociale de l'entreprise et adresse, nombre d enfants, profession ou activité de l'entreprise, revenus annuels fiscaux déclarés, n de mon compte d'épargne, type de compte, date d'ouverture, date de clôture et solde journalier. Certaines de ces informations sont déjà connues de mon Conseiller. D'une manière générale, j accepte que mon Conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via l'extranet de GE Money Bank : je m'oppose à cette transmission. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations le concernant auprès du Département Consommateur de GE money Bank - Tour Europlaza Paris-La-Défense cedex. Propositions commerciales : j'accepte de recevoir les propositions Propositions commerciales par voie électronique : commerciales de GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux. Je m'oppose à la prospection commerciale Signature du Titulaire : A : Le : J'accepte les propositions commerciales par voie électronique de GE Money Bank. Page 4 07/2013

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