ASSURANCE- VIE VOCABULAIRE. Actualisée le : 20/11/2012. Acceptation de bénéfice :

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1 ASSURANCEVIE Actualisée le : 20/11/2012 VOCABULAIRE Acceptation de bénéfice : C est l accord donné par le bénéficiaire du contrat à la désignation faite en sa faveur par l'adhérent. Cette acceptation rend la désignation irrévocable (dans la plupart des cas) et retire à l'adhérent la libre disposition de son contrat (par exemple, avance ou rachat impossibles sans l'accord du bénéficiaire). Adhérent : C est la personne physique (ou morale capable de contracter) qui va s'engager avec l'assureur, notamment au paiement des primes. Il est propriétaire du contrat. Lui seul a le droit de désigner ou modifier le bénéficiaire (sauf si acceptation par ce dernier). Arbitrage / «Modification de répartition des investissements" : C est la possibilité pour l'adhérent de modifier la répartition des investissements dans un contrat multisupport. Assurance temporaire : C est une assurance qui porte sur le décès quelle que soit la cause du décès ou uniquement sur le décès accidentel. La compagnie d assurance s engage alors à verser un capital (après le décès) si celuici intervient durant la période du contrat. Assuré : C est la personne physique sur laquelle repose le risque garanti (vie, décès, santé...). Avance : C est le prêt consenti par l'assureur, en fonction du montant acquis sur un contrat d'assurance vie. Il ne s'agit pas d'un rachat puisque l'avance donne lieu au paiement

2 d'intérêts et doit être remboursée avant la fin du contrat et dans un délai de 3 ans maximum. Avenant : C est le document contractuel qui modifie certains éléments du contrat. Bénéficiaire : C est la personne désignée par l'adhérent pour recevoir : Le capital acquis au terme du contrat (dans le cas d un contrat d assurance vie). La rente (si option de rente réversible). Le capital garanti après le décès de l'assuré (dans le cas d'une assurance temporaire décès. Capital décès : C est la valeur du contrat d assurance vie au moment du décès de l adhérent. Contrat monosupport en euros : C est un contrat dont le capital est exprimé en euros et qui fonctionne selon le mécanisme de la capitalisation. Le capital placé (en une ou plusieurs fois) va générer annuellement des intérêts, qui viennent euxmêmes s'ajouter au capital pour générer d'autres intérêts. De ce fait, le capital acquis ne peut jamais diminuer. Dans ce cas, on parle d effet cliquet. Contrat multisupports : C est un contrat dont le capital peut être investi sur le fonds en euro et/ou sur les Unités de compte (UC). Autrement dit, on peut investir sur différents types de supports/fonds. Ce type de contrat est plus «risqué» que les contrats monosupports puisque seul le nombre de parts détenues est garanti. En aucun cas, la valeur de chaque part n est figée (la valeur des parts est volatile et peut varier à la hausse comme à la baisse). La performance de ce type de contrat va varier en fonction de son aversion au risque. En effet, le bénéficiaire peut choisir de s exposer plus ou moins aux risques et ainsi disposer d un profil dynamique, prudent ou équilibré.

3 Contrat en unités de compte : C est un contrat dont le capital n'est pas exprimé en euros mais en Unités de Compte (UC): SICAV, part de SCI/FCP. Ces contrats sont dits à "capital variable" puisque la valeur du contrat évolue en fonction du nombre de parts (qui servent de référence) et de leur valeur liquidative. Autrement dit : capital = nombre de parts (fixe) * valeur liquidative (variable). Le capital peut varier à la hausse comme à la baisse, l'assureur garantissant le nombre de parts (hors fonds garantis) non la valeur des Unités de Compte (UC). Plus le profil de l investisseur est dynamique et plus le potentiel de gains ou de pertes sont grandes. FONCTIONNEMENT Un contrat d assurance vie est un produit d épargne. Attention, il ne faut pas confondre ce type de placement avec une assurance décès (qui consiste à verser un capital à l assuré ou au bénéficiaire du contrat, uniquement si le décès survient avant la date échéance fixée au contrat). On distingue également le contrat d assurance vie, avec contre assurance en cas de décès (produit le plus courant sur le marché). Ce produit fonctionne de la manière suivante : les sommes versées sur ce contrat vont être rémunérées sous forme «d intérêts». Ces sommes se capitaliseront dans le temps et elles seront disponibles à tout moment dans la vie du souscripteur (seul l impact fiscal diffèrera). S il décède, alors ce capital épargné sera transmis au bénéficiaire du contrat choisi par le souscripteur lors de l ouverture du contrat (ou lors du dernier avenant des clauses bénéficiaires). A l ouverture du contrat, le souscripteur verse un montant initial et peut faire des versements périodiques. Ce capital sera rémunéré sous forme d «intérêts» et se capitaliseront au capital versé. Ces sommes peuvent être retirées en partie (rachats partiels) ou en totalité (rachat total) à tout moment de vie du contrat. Seule la fiscalité variera en fonction de la date du rachat et de l ancienneté du contrat. Toutefois, si le souscripteur procède au rachat total des sommes du contrat, ce dernier se clôturera automatiquement. Pour conserver l antériorité du contrat, il est nécessaire de laisser même 1. Rien n empêchera de faire à nouveau des versements.

4 FISCALITE Fiscalité en cas de rachat(s) total ou partiels : En cas de rachats, seuls les intérêts sont imposables. Quand l adhérent effectue un rachat, il retire obligatoirement une partie en capital et une autre en intérêts. En aucun cas, il ne peut procéder qu au rachat de la partie intérêts. Formule de calcul : Pour déterminer la part d intérêts dans le montant du rachat, il faut : (Valeur de rachat Capital versé) = montant d intérêts pour la totalité du contrat (a). (a) / valeur de rachat = part d intérêt pour la totalité du contrat (b). (b) * montant du rachat = montant d intérêts lors du rachat (c). C est alors cette somme (c) qui sera soumise à imposition soit : au barème progressif de l impôt sur le revenu sur option au prélèvement libératoire : Age de l assuré Inférieur à 50 ans Entre 50 et 59 ans Entre 60 et 69 ans Supérieur à 70 ans Part imposable à l IR 70 % 50 % 40 % 30 % (1) Après un abattement de pour un couple marié ou pour une personne. (2) Pour les revenus perçus à partir du 01/01/2005. Rachat entre 0 et 4 ans Rachat entre 4 et 8 ans Rachat après 8 ans Taux de prélèvement Libératoire Taux de prélèvements sociaux (2) 35 % 15,5 % 15 % 15,5 % 7,5 % 15,5 %

5 Fiscalité en cas de rente viagère : La valeur de rachat du contrat peut être échangée contre une rente jusqu à la fin de sa vie. C est un pari sur sa propre espérance de vie. Autrement dit, le montant total des rentes versées jusqu au décès seront supérieures à la valeur de rachat du contrat initial. Du point de vue de la fiscalité, la rente versée annuellement est imposable partiellement à l IR selon l âge du rentier. La part imposable à l IR varie comme cidessous : Fiscalité en cas de décès : C est en cas de décès du souscripteur du contrat que la clause bénéficiaire prend son sens. En effet, la valeur de rachat du contrat d assurance vie va être transmise au bénéficiaire de ce même contrat. La fiscalité applicable à cette transmission varie en fonction de la date d ouverture du contrat, de la date des versements et de l âge du souscripteur lors de ces versements comme le montre le tableau récapitulatif cidessous :

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