Rapport Financier ASSOCIATION HANDAS

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1 Rapport Financier 2007 ASSOCIATION HANDAS

2 ASSOCIATION HANDAS SIEGE NATIONAL : 17, bd Auguste Blanqui Paris Tél. : Fax :

3 Sommaire Bilan.....page 2 Compte de résultat.....page 4 Tableau de financement.....page 6 Annexe aux comptes de l'exercice....page 7 Rapport général du commissaire aux comptes..page 22 Commentaires... page 26

4 HANDAS Bilan au 31 décembre Actif (en euros) ACTIF IMMOBILISE Montant brut Exercice clos le Amortissements provisions Montant net Montant net Immobilisations incorporelles (note 4) Frais d'établissement Frais de recherche et développement Logiciels, droits et autres valeurs similaires Autres Avances et acomptes Immobilisations corporelles (note 5) Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (note 6) Titres immobilisés Prêts Autres Total de l'actif immobilisé ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières & autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes Créances (note 7) Usagers, redevables et comptes rattachés Clients et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement (note 8) Disponibilités (note 9) Charges constatées d'avance Total de l'actif circulant Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL DE L'ACTIF Engagements reçus (hors-bilan) Legs nets à réaliser : acceptés par le Conseil d'administration - - acceptés par le Conseil d'administration, et autorisés par la Préfecture ou le Conseil d'etat - - Autres : Les notes figurant aux pages 7 à 20 font partie intégrante des comptes annuels

5 HANDAS Bilan au 31 décembre Passif (en euros) FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise (note 10) Ecarts de réévaluation Réserves (note 11) Réserves propres Réserves de trésorerie et de compensation des Ets sous gestion contrôlée Report à nouveau des structures en gestion propre (note 12) Résultat de l'exercice (note 13) Résultat de l'exercice des structures en gestion propre Résultat de l'exercice des établissements sous gestion contrôlée Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise (note 14) Résultats sous contrôle de tiers financeurs (note 15) Résultats sous contrôle de tiers financeurs - congés payés (note 16) Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables (note 17) Provisions réglementées (note 18) Provision : réserve des plus-values nettes d'actif des Ets sous gestion contrôlée Provision destinée à renforcer la couverture du BFR des Ets sous gestion contrôlée Provision pour renouvellement des immobilisations des Ets sous gestion contrôlée Droits des propriétaires (commodat) Total des fonds associatifs PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (note 19) FONDS DEDIES DETTES Dettes financières (note 20) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (à long terme) Découverts bancaires (à court terme) Emprunts et dettes financières divers Avances & acomptes reçus (note 21) Dettes d'exploitation et diverses (note 21) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Total des dettes TOTAL DU PASSIF Engagements donnés (hors-bilan) Avals, cautions, garanties donnés - - Autres Les notes figurant aux pages 7 à 20 font partie intégrante des comptes annuels 3

6 HANDAS Compte de résultat 2007 (en euros) Ventes & prestations de service Ventes de marchandises Ventes de produits finis 266 Prestations de service Sous-total Production stockée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions, report de ressources & transferts de charges Reprises sur provisions et amortissements, & transferts de charges Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits de gestion courante Dons Produits nets de la réalisation des legs Autres Produits d'exploitation (note 22) Achats stockés Achats de marchandises 25 Variation de stocks Achats de matières premières et autres approvisionnements 20 Variation de stocks Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales Dotation aux amortissements, provisions & engagements Dotation aux amortissements des immobilisations Dotation aux provisions sur immobilisations Dotation aux provisions sur actif circulant Dotation aux provisions pour risques et charges Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges de gestion courante Charges d'exploitation (note 23) I. RESULTAT D'EXPLOITATION Les notes figurant aux pages 7 à 20 font partie intégrante des comptes annuels

7 HANDAS Compte de résultat 2007 (en euros) Revenus des placements, intérêts et produits assimilés Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions Produits financiers Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotation aux provisions Charges financières II. RESULTAT FINANCIER III. RESULTAT COURANT (I+II) Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Produits exceptionnels (note 24) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotation aux amortissements et provisions Engagements à réaliser sur ressources affectées Charges exceptionnelles (note 24) IV. RESULTAT EXCEPTIONNEL Impôt sur les sociétés des personnes morales non lucratives Total des produits dont report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Total des charges dont engagements à réaliser sur ressources affectées Résultat de l'exercice des établissements sous gestion contrôlée Résultat de l'exercice des structures en gestion propre Les notes figurant aux pages 7 à 20 font partie intégrante des comptes annuels 5

8 HANDAS Tableau des flux de trésorerie (en euros) Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 OPERATIONS LIEES A L'ACTIVITE Résultat de gestion (restant à disposition de l'association) Elimination des opérations sans incidence sur la trésorerie, ou non liées à l'activité : Dotations aux amortissements et provisions (nettes de reprises) Plus et moins values de cessions Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat Autres Trésorerie Potentielle générée par l'activité Incidence de la variation des décalages de trésorerie et du stockage Flux de Trésorerie générés par l'activité FTA OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Investissements : Investissements incorporels (sauf frais d'établissement) Investissements corporels Investissements financiers Non-valeurs inscrites à l'actif comptable : Augmentations des frais d'établissement Augmentations des charges à répartir sur plusieurs exercices Total des investissements Cessions d'actifs encaissées Remboursements de prêts et autres réductions d'immo.financières Incidence de la variation des décalages de trésorerie Flux de Trésorerie liés aux Investissements FTI OPERATIONS DE FINANCEMENT Fonds propres : Apports Subventions d'investissement sur biens renouvelables Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Emprunts et dettes financières : Augmentation Remboursement Incidence de la variation des décalages de trésorerie Flux de Trésorerie provenant du Financement FTP Variation de la trésorerie (FTA + FTI + FTP) Trésorerie en début de période Trésorerie en fin de période Les notes figurant aux pages 7 à 20 font partie intégrante des comptes annuels

9 ASSOCIATION HANDAS Annexe aux comptes de l exercice clos le 31 décembre Activité L association Handas oeuvre en faveur des personnes pluri-handicapées, principalement au moyen de ses établissements d accueil et de soins. 2. Principes comptables généraux Les comptes annuels sont établis en euros, conformément aux principes comptables habituellement admis en France. Il est fait application du plan comptable des associations, institué par le règlement n du Comité de la Réglementation Comptable, et homologué par l arrêté interministériel du 8 avril Dans les établissements sous gestion contrôlée, il est fait application des dispositions comptables du code de l action sociale et des familles (issues du décret n du 22 octobre 2003) et de l avis n du 4 mai 2007 du Conseil national de la comptabilité, «relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux ( ), ainsi qu aux associations et fondations gestionnaires ( ).» Les méthodes comptables retenues seront exposées au cours des différentes notes qui suivent sur les comptes annuels, se rapportant chacune à un poste spécifique du bilan ou du compte de résultat. Au cours de l exercice, deux changements comptables sont intervenus : un changement de méthode de comptabilisation de la variation de la dette provisionnée pour congés à payer, dans nos établissements et services médico-sociaux, suite à une modification des règles comptables ; et un changement d estimation dans le calcul des droits à congés payés acquis à la clôture de l exercice. En effet, dans nos établissements et services médico-sociaux, la contrepartie comptable du passif représentatif de la dette provisionnée pour congés à payer au personnel était et demeure inscrite en report à nouveau, en diminution des fonds propres (rubrique «résultats sous contrôle de tiers financeurs congés payés», cf note 16 ci-après). Mais, jusqu au 31 décembre 2006, la contrepartie comptable de la variation de cette dette était également comptabilisée au même poste, du fait du refus des pouvoirs publics d accepter la charge correspondante. Depuis 2007, la variation de cette dette provisionnée pour congés à payer au personnel des établissements et services médico-sociaux est désormais inscrite en charges, conformément à l avis n du 4 mai 2007 du Conseil national de la comptabilité, et à l instruction DGAS/SD5B/2007/319 du 17 août 2007 du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Parallèlement, l estimation des droits à congés payés acquis à la clôture de l exercice a été précisée, et tient compte désormais de l ensemble des droits acquis non pris au 31 décembre, y compris la 5è semaine de congés payés relative à la période de référence précédente. Ce n était auparavant pas toujours le cas dans toutes nos structures. 7

10 L incidence de ces changements est estimée, dans nos établissements médico-sociaux, à 392 k, inclus dans le résultat En 2006, l excédent de ces structures aurait été de 867 k au lieu de k si les mêmes méthodes et estimations avaient été appliqués. Les capitaux propres, directement mouvementés en 2006, ne sont donc pas impactés en 2007 par le changement de méthode. Il faut également signaler, comme les années précédentes, que les comptes du siège intègrent une rétrocession des frais de siège permettant de couvrir le déficit de l année. 3. Périmètre d intégration Variation du périmètre d intégration - Faits caractéristiques Au total, les comptes annuels de l association, en 2007, regroupent 29 structures comptables réparties sur l ensemble du territoire national, soit une de plus que l année précédente. En fait, l année 2007 a vue la séparation sur le plan comptable en deux dossiers des structures situées à Pollestres (66) ; il n y a donc pas eu de création d établissement. Méthode d intégration Chacune de ces structures dispose d une comptabilité séparée, qui fait ensuite l objet d une sommation pour former le bilan général et le compte de résultat général de l Association, tels que présentés aux pages 2 à 5. Toutefois, certains flux internes sont éliminés des comptes annuels : il s agit des comptes de liaison (comptes réciproques) qui retracent principalement les créances et dettes des différentes structures vis à vis du siège national. Les frais de services gérés en commun (frais de siège) ne sont pas éliminés des charges ; ils s élèvent à 632 k en 2007 (contre 545 k en 2006). Situation au 31 décembre 2007 Ont été intégrés dans les comptes annuels de l Association, au 31 décembre 2007 : 28 établissements, dont 14 pour enfants et 14 pour adultes 1 siège national soit un total de 29 structures comptables. 4. Immobilisations incorporelles Les charges antérieures à l ouverture des nouvelles structures et les frais de premier établissement sont généralement inscrits, non en charges, mais à l actif du bilan au poste «frais d établissement», conformément aux possibilités offertes par la réglementation comptable, et en accord avec les autorités de contrôle pour les établissements sous gestion contrôlée. Ces frais font ensuite l objet d un plan d amortissements étalé le plus souvent sur 5 ans. Les nouvelles règles comptables concernant les actifs et amortissements n ont pas eu d incidence sur ce point, l association ayant opté pour l activation de ces frais, conformément à sa pratique antérieure. 8

11 La variation des immobilisations incorporelles depuis l exercice précédent se détaille comme suit : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virement Total au poste à poste Valeur brute : Frais d'établissement Logiciels, droits & licences Amortissement: Frais d'établissement Logiciels, droits & licences Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d acquisition, c est à dire à leur coût d entrée dans le patrimoine de l association, et non à leur valeur vénale à la date de clôture. Elles n ont pas fait l objet de réévaluation au cours de l exercice. Les frais d acquisition des immobilisations sont rattachés aux immobilisations concernées et, lorsque cela a été possible, les principaux composants des bâtiments ont été identifiés. Les biens sont amortis sur leur durée d utilisation effective prévue, sauf cas particulier imposé notamment par nos financeurs. La variation des immobilisations corporelles depuis l exercice précédent se détaille comme suit : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virements Total au poste à poste Valeur brute : Terrains Aménagements des terrains Constructions Install.techn., matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Amortissements : Terrains - - Aménagements des terrains Constructions Install.techn., matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours - - Les investissements réalisés en 2007 concernent principalement la fin de la construction de l IEM de Bondy pour un montant de k, les travaux de l IEM de Pollestres (1 718 k ) et ceux de Pessac (1 052 k ), ainsi que la construction de la MAS d Epinal (962 k ). Les immobilisations acquises en crédit-bail ou prises en location de longue durée ne sont pas d un montant significatif, eu égard au total du patrimoine-actif détenu par l association. 9

12 Le poste «Autres immobilisations corporelles» comprend essentiellement le matériel de transport (pour k ), ainsi que le mobilier principalement d hébergement et de restauration (pour k ), selon le détail ci-après : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virement Total au poste à poste Détail autres immob.corporelles : Valeur brute : Installations et agencements Matériel de transport Matériel de bureau & informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Total Amortissements : Installations et agencements Matériel de transport Matériel de bureau & informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Total Les méthodes d amortissements utilisées correspondent aux pratiques habituelles du secteur d activité; elles sont similaires d une structure à l autre. Aucun amortissement dérogatoire n a été doté au cours de l exercice. 6. Immobilisations financières Les immobilisations financières correspondent à des dépôts et cautionnements versés. 7. Créances Les principales créances sont relatives aux prix de journée ou à la dotation globale des établissements sous gestion contrôlée (poste «Redevables et comptes rattachés»). Les autres créances comprennent 288 k de produits à recevoir. 10

13 Leur décomposition à la clôture des trois derniers exercices est la suivante : (en milliers d'euros) Total au Total au Total au Créances Redevables et comptes rattachés Clients divers et comptes rattachés Effets à recevoir Autres créances : Fournisseurs, avoirs et remises à obtenir 4 Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux (cotisations sociales) Etat et autres collectivités publiques 1 1 Débiteurs divers Enfin, les échéances des créances d exploitation et des créances diverses sont les suivantes : (en milliers d'euros) Total au Echéance < 1 an > 1 an Avances et acomptes versés sur commandes Redevables et comptes rattachés Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Les liquidités sont placées en sicav ou fonds commun de placement monétaires, et en fonds obligataires. Aucune provision pour dépréciation n est à constituer au 31 décembre Disponibilités Les comptes fusionnés des différents établissements ou structures de l association, situés dans une même banque, font l objet d une compensation entre soldes positifs et négatifs, de telle sorte que seul apparaît le solde net positif à la rubrique «Disponibilités» du bilan, pour k (y compris le poste «caisses»). Les soldes compensés négatifs figurent au passif, sur la ligne «Découverts bancaires» ; ceux-ci sont de 50 k à la clôture de l exercice. 11

14 10. Fonds associatifs sans droit de reprise La décomposition de ce poste et sa variation depuis l exercice précédent sont résumés à l aide du tableau suivant : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virement Total au poste à poste Fonds associatifs sans droit reprise Legs & donat de biens immob Subventions d'investissement Total Les subventions d investissement sont comptabilisées en «Fonds associatifs sans droit de reprise» lorsqu elles sont destinées à financer un bien inscrit à l actif, et qui, selon toute vraisemblance, sera renouvelé par l association à l issue de sa durée de vie. Elles ne sont pas rapportées au résultat, et sont donc maintenues durablement en fonds propres conformément à la réglementation comptable des associations du secteur médico-social, sauf cas local particulier. 11. Réserves Décomposition et variation La présentation au bilan distingue les réserves propres, qui appartiennent pleinement à l association, des réserves réglementées (réserves de trésorerie et de compensation des établissements sous gestion contrôlée) qui sont susceptibles d être reprises par les autorités de tarification. La décomposition des ces différents postes, et leur variation depuis l exercice précédent, se résument au moyen du tableau suivant : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virement Total au poste à poste Réserves propres Excédents affectés à l'invest Autres réserves Total Réserves réglementées Réserve de trésorerie s/s contr Réserve compensation s/s contr Excédents p/ compenser amort. - - Total Réserves propres Le compte «Excédents affectés à l investissement» constitue une réserve, dotée par affectation du résultat pour financer des projets d investissement. Il concerne le seul secteur des établissements sous gestion contrôlée, qui ont reçu l accord de leur autorité de contrôle pour alimenter cette réserve. 12

15 Réserves réglementées La rubrique «Réserve de trésorerie des établissements sous gestion contrôlée» est augmentée par affectation du résultat, sur décision des autorités de contrôle, en application des possibilités offertes par la réglementation en vigueur dans le secteur médico-social. Elle constitue une avance de fonds laissée provisoirement à disposition des établissements concernés. La «Réserve de compensation» est augmentée ou diminuée par les autorités de contrôle des établissements sous gestion contrôlée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; sa vocation est de permettre de financer le déficit d un exercice donné par compensation avec les excédents antérieurs laissés exceptionnellement et provisoirement à disposition de l établissement concerné. 12. Report à nouveau des structures en gestion propre La rubrique «Report à nouveau des structures en gestion propre», constate les résultats antérieurs du siège national, qui n ont pas reçu d affectation autre. Le report à nouveau des établissements sous gestion contrôlée est présenté, quant à lui, sur la ligne «Résultats sous contrôle de tiers financeurs» (cf note 15). 13. Résultat de l exercice Le «Résultat de l exercice des établissements sous gestion contrôlée» affiche le résultat issu de la gestion de ces mêmes établissements, après reprise des résultats antérieurs. Il est excédentaire de +328 k pour l exercice 2007, contre k l année précédente. Le «Résultat de l exercice des autres structures» résulte directement, lui, de la gestion du siège national. Il ne nécessite pas de retraitements particuliers. Une rétrocession de frais de siège, permet au siège de ne pas dégager de résultat déficitaire en 2007 (161 k, contre 97 k en 2006). 14. Fonds associatifs avec droit de reprise La décomposition de ce poste et sa variation depuis l exercice précédent sont résumés à l aide du tableau suivant : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virement Total au poste à poste Fonds associatifs avec droit reprise Subventions d'investissement Total Il s agit de financements sous convention reçus à l IME d Ordizan (65). 13

16 15. Résultats sous contrôle de tiers financeurs Cette rubrique correspond au report à nouveau des établissements sous gestion contrôlée. Elle constate les résultats des exercices antérieurs de ces mêmes établissements, approuvés par leur autorité de contrôle (ou en instance d approbation), et qui font l objet d une reprise au budget des exercices suivants. Ainsi, un excédent dégagé au cours d une année N, et approuvé par les institutions de contrôle, viendra en diminution des financements d exploitation (prix de journée ou dotation globale) accordés le plus souvent au titre de l année N+2. Inversement, un déficit approuvé génèrera un complément de financement. Le solde net de ce compte est de -443 k, et constitue de fait, sur le plan financier, une créance vis à vis des organismes de financement des établissements sous gestion contrôlée. Toutefois, conformément aux prescriptions comptables du secteur médico-social, et au nouveau plan comptable des associations, ce compte est maintenu en report à nouveau. Sa décomposition est la suivante : (en milliers d'euros) Déficits Excédents Déficits Excédents Résultats sous contrôle de tiers financeurs (établissements sous gestion contrôlée) Résultats antérieurs approuvés et à reprendre Résultats antérieurs en attente d'approbation Solde net Comme les années précédentes, la fraction reprise aux budgets de l exercice en cours est inscrite en résultat (cf note 13). 16..Résultats sous contrôle de tiers financeurs congés payés Ce poste est mouvementé du fait du changement de méthode de comptabilisation des droits à congés payés dans le secteur des établissements sous gestion contrôlée, intervenu en 2000 par souci de respecter strictement les règles comptables. En effet, l inscription en charges (donc en résultat) des droits à congés payés, acquis par les personnels des établissements sous gestion contrôlée, mais non encore utilisés au 31 décembre, est systématiquement refusée par les autorités de tarification, qui préfèrent ne financer les congés qu au moment de leur prise effective par les salariés (ou lors de leur départ de l établissement). Cette position est contraire aux règles comptables qui disposent que la comptabilisation des droits à congés payés s effectue dès la naissance de ces droits, et non lors de la prise effective des congés. Aussi, depuis l exercice 2000, les droits à congés, acquis mais non encore pris par les salariés des établissements sous gestion contrôlée, sont inscrits dans les comptes, en dettes fiscales et sociales, et en diminution des fonds propres (au poste «Résultats sous contrôle de tiers financeurs congés payés»). L article du plan comptable général 1999 impose, en effet, d imputer en report à nouveau l incidence du changement de méthode. Sur le plan financier, cette écriture comptable n emporte aucune conséquence. Elle ne fait que traduire le décalage dans le temps entre la naissance des droits à congés (qui s acquièrent au jour le jour) et leur financement (qui s acquiert à la date effective de prise des congés, donc au cours de l exercice suivant, à l issue de la période de référence). Les congés payés ont toujours été, et seront toujours pris en charge par les organismes financeurs. Le poste «Résultats sous contrôle de tiers financeurs congés payés» peut donc être assimilé à une créance sur les organismes financeurs, créance correspondant au complément de fonds à recevoir au 31 décembre pour financer les droits à congés dès leur acquisition et non lors de leur prise effective. 14

17 17..Subventions d investissement sur biens non renouvelables Sont inscrites à ce poste les subventions reçues utilisées pour l acquisition d un actif, dont le renouvellement (à l issue de sa durée de vie) n est pas envisagé. Ces subventions font l objet d une reprise au résultat, enregistrée en produits exceptionnels, proportionnellement à la dotation aux amortissements des biens qu elles ont servi à financer. L évolution de ce poste depuis l exercice précédent a été la suivante : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virement Total au poste à poste Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Subventions d'investissement moins : virement en résultat Total Provisions réglementées La ligne «Réserve des plus-values nettes d actifs» enregistre les plus ou moins values de cession de biens immobilisés, qui n entrent donc pas dans le résultat de l exercice, et restent définitivement acquises à l association. Cette pratique n est prévue expressément que pour les établissements sous gestion contrôlée de façon à séparer les financements d exploitation et d investissement. Elle n est donc pas pratiquée au siège. La «provision pour renouvellement du BFR» est assimilable au poste de réserves réglementées intitulé «Réserve de trésorerie des établissements sous gestion contrôlée» (cf note 11). Elle est alimentée non par affectation du résultat, mais par dotation inscrite dans les charges exceptionnelles lorsque cette possibilité, offerte par la réglementation médico-sociale en vigueur, est acceptée par l autorité de contrôle. Elle constitue une avance de fonds laissée provisoirement à disposition des établissements concernés (pour financement du besoin de fonds de roulement). La «provision pour renouvellement d immobilisations» correspond aux fonds alloués ou affectés par les autorités de tarification des établissements sous gestion contrôlée, pour procéder à divers investissements nécessaires à l exercice de l activité. L augmentation importante de ce poste en 2007 provient notamment de transferts du compte de provisions pour grosses réparations, suite à la modification de la réglementation comptable des établissements médico-sociaux intervenue en fin d exercice Les variations des provisions réglementées peuvent être résumées à l aide du tableau suivant : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virement Total au poste à poste Provisions réglementées Réserve des plus-values d'actif Provision p/renouvelmt BFR Provision p/renouvelmt immob Autres provisions réglementées

18 19..Provisions pour risques et charges, et fonds dédiés Ce poste comprend des provisions pour grosses réparations, des provisions pour risques divers, et des provisions pour charges sur fonds dédiés à l ARTT. Ces dernières provisions résultent de l accord conventionnel de réduction du temps de travail dans les établissements sous gestion contrôlée, qui prévoyait un équilibre des financements sur 5 ans, les excédents dégagés les premières années devant couvrir les insuffisances des années suivantes jusqu en Le solde de 572 k constitue donc un excédent de financement inemployé, à disposition des autorités de tarification. Son évolution est retracée comme suit : (en milliers d'euros) Total au Augmentation Diminution Virement Total au poste à poste Provisions pour risques et charges Provision grosses réparations Provision risques & charges div Prov.charges, fonds dédié ARTT Total La diminution des provisions, inscrite en produits au compte de résultat pour 228 k, correspond à une utilisation de ces sommes, il n y a donc aucune reprise de provisions non utilisées (parce que devenues sans objet). 20..Dettes financières Les emprunts souscrits au cours de l exercice ont été de k, et les remboursements effectués de 833 k. Le montant des emprunts souscrits en 2007 se répartit comme suit : Par organismes : k auprès d établissements de crédit Par structures : k pour l IEM de Bondy, 182 k pour le FAM de Noyal Chatillon et 194 k pour le foyer d Aixe sur Vienne Les intérêts courus non échus sur emprunts diminuent par ailleurs de 2 k. Le poste «Découverts bancaires» correspond à des comptes courants bancaires ponctuellement en découvert ; ceux-ci sont de 50 k au Les échéances des dettes financières sont les suivantes : (en milliers d'euros) Total au Echéance < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Dettes financières Emprunts et dettes auprès des établ.de crédit dont l'origine est à 2 ans au maximum dont l'origine est à plus de 2 ans Découverts bancaires Emprunts et dettes financères divers amorties de façon particulière dépôts et cautionnements reçus - 16

19 21..Avances & acomptes reçus, et dettes d exploitation et diverses Les «avances et acomptes reçus» correspondent majoritairement à des prix de journée perçus en trop, et restant à restituer. Le poste «Dettes fournisseurs et comptes rattachés» comprend les dettes sur achats liés à l activité courante de l association (dont 176 k de charges à payer). La rubrique «Dettes fiscales et sociales» comprend : (en milliers d'euros) Total au Total au Total au Dettes fiscales et sociales Personnel et comptes rattachés Dette congés à payer & RTT (charges incluses) Organismes sociaux et comptes rattachés Pensions à reverser aux départements Etat et collectivités publiques, autres comptes Total Les échéances des dettes d exploitation et diverses sont les suivantes : (en milliers d'euros) Total au Echéance < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Dettes d'exploitation et diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits d exploitation L évolution d ensemble et la comparabilité des produits d exploitation d une année à l autre peuvent être retracées au moyen de la notion de «Produit des activités courantes d exploitation» (hors éléments financiers) préconisée par le Conseil National de la Comptabilité dans son avis du 27 mars

20 Sa décomposition est la suivante : (en milliers d'euros) Variation 2007 / 2006 Produit des activités courantes d'exploitation Ventes de marchandises 0 - Prestations de service % Subventions d'exploitation % Dons manuels % Autres produits de gestion courante % Total général % La ligne «Prestations de service» comprend principalement les produits de prix de journée ou de dotation globale des établissements sous gestion contrôlée ( k contre k l année précédente). Comme les années précédentes, les produits de séjour des établissements sous gestion contrôlée sont corrigés des financements reçus ou prélevés au titre, respectivement, des déficits ou excédents antérieurs repris au budget de l exercice. Les «Subventions d exploitation» comprennent essentiellement les financements reçus au titre des contrats de travail aidés (pour 364 k ). Les «Autres produits de gestion courante» comprennent principalement le versement de l Aide Personnalisée au Logement dans certains établissements d hébergement (258 k ), ainsi que des remboursements pour stages de formation professionnelle (134 k ) et les indemnités journalières pour absences du personnel (123 k ). Ils incluent également une rétrocession de frais de siège de 161 k. 23..Charges d exploitation Les charges de personnel représentent plus de 71 % des charges d exploitation et 69 % du produit des activités courantes d exploitation (contre respectivement 70 % et 68 % en 2006). Leur évolution est la suivante : (en milliers d'euros) Variation 2007 / 2006 Charges de personnel Salaires et traitements % Charges sociales % Impôts et taxes sur rémunérations % Personnel intérimaire et mis à disposition % Prestations libérales médicales et para-méd % Total général % 18

21 24..Produits et charges exceptionnels Le résultat exceptionnel est déficitaire de 628 k, et se décompose principalement de la façon suivante : Crédits gagés pour des investissements (MAS de Cergy) k Dotation aux provisions réglementées pour renouvellement d immobilisations k Subventions d investissement virées au résultat + 69 k Régularisations comptables diverses + 15 k Total k 25..Contributions volontaires en nature Les contributions volontaires (bénévolat ou autres), effectuées à titre gratuit, dont bénéficient l association ne sont pas significatives. 26..Engagements hors bilan Engagements de retraite donnés L association n a souscrit à aucun régime surcomplémentaire de retraite en faveur de ses salariés actifs ou retraités, ni à aucun avantage de prévoyance ou assimilé qui serait à verser à l issue de la période d activité. Ses seuls engagements en matière de retraite résultent de l application des dispositions conventionnelles ou contractuelles concernant le versement d indemnités de fin de carrière. Ces dernières peuvent être évaluées à 707 k, et ne sont pas provisionnées dans les comptes. Cette évaluation est faite sur la base d une hypothèse d un départ à la retraite à 65 ans, avec un taux d actualisation de 5% et un taux de charges sociales de 53.4%. Engagements reçus : emprunts assortis de garantis L association a reçu les garanties suivantes sur emprunt, d un montant total de k : Caution reçue de l APF le pour l établissement de Chartres de Bretagne, pour un montant de 542 k (caution à 50% sur emprunt de k souscrit auprès de la Caisse d Epargne de Bretagne) Caution reçue de la Ville de Chartres de Bretagne, pour un montant de 542 k (caution à 50% sur emprunt de k souscrit auprès de la Caisse d Epargne de Bretagne) Caution reçue de l APF le pour l établissement de Pollestres, à hauteur de 389 k à la clôture de l exercice (caution à 50% sur emprunt de 833 k souscrit à la banque Scalbert Dupont) Caution reçue de la Ville de Pollestres, à hauteur de 389 k à la clôture de l exercice (caution à 50% sur emprunt de 833 k souscrit à la banque Scalbert Dupont) Caution reçue de l APF le pour l établissement d Aixe sur Vienne, à hauteur de 100 k à la clôture de l exercice (caution sur emprunt de 229 k souscrit à la banque Scalbert Dupont) Caution reçue de la ville de Viriat (01), pour l établissement de Viriat, à hauteur de k au (caution sur emprunt de k plus intérêts, souscrit à la banque Dexia). 19

22 27..Conventions particulières Au plan national, Handas entretient des liens privilégiés avec l Association des Paralysés de France (APF), association reconnue d utilité publique, sans but lucratif, qui apporte à notre association un soutien logistique. Une convention régit les collaborations entre les deux associations qui, sur le plan financier, ne peuvent être valorisées de façon précise. L APF perçoit le produit de la participation aux frais de son siège de la part des établissements Handas, pour un montant global de , conformément à la circulaire DGAS-5B n du 4 avril 2003 du ministère des affaires sociales, et en rétrocède une partie (à hauteur de en 2007) à notre association pour équilibrer les comptes de son siège. 28..Situation de l actif réalisable et disponible, et du passif exigible Le tableau de la situation de l actif réalisable et disponible, et du passif exigible comprend toutes les créances et dettes dont l échéance est à moins d un an, et les disponibilités. Les valeurs mobilières de placement, aisément transformables en liquidités, sont assimilées aux disponibilités. Les produits à recevoir, et les charges à payer sont inclus dans le tableau. Enfin, les résultats antérieurs sous contrôle de tiers financeurs, qui restent à restituer (cf note 15), sont pris pour leur montant total, alors que seule une partie d entre eux est à échéance de moins d un an. (en milliers d'euros) Total au Total au Total au ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE Dépôts et cautionnements Avances & acomptes versés sur commande 12-2 Créances redevables et comptes rattachés Créances clients et comptes rattachés Autres créances Sous-total Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total actif réalisable et disponible PASSIF EXIGIBLE Résultats sous contrôle de tiers financeurs Emprunts et dettes auprès des éts de crédit Découverts bancaires Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et cptes rattachés Autres dettes Total passif exigible

23 29..Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants Aucune rémunération n a été versée en 2007 aux trois plus hauts cadres dirigeants, qui sont bénévoles. 30..Proposition d affectation du résultat 2007 Rappelons que seul le résultat du siège revient à l Association. Une subvention d équilibre (sous forme de rétrocession du produit de frais de siège) permet au siège de ne pas dégager de résultat déficitaire en 2007 (de même qu en 2006). L affectation proposée dans les établissements sous gestion contrôlée n est qu indicative, la décision appartenant aux organismes de contrôle. (en euros) Réserve pour Réserve de Réserve de Autres Dépenses Report à Total investissement trésorerie compensation & réserves non opposables nouveau compens.amort. (CP, amort) Ets s/s contr Siège Total

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28 ASSOCIATION HANDAS Commentaires sur la gestion et les résultats de l exercice 2007 Analyse du compte de résultat Variation du périmètre d intégration - Faits caractéristiques Au total, les comptes annuels de l association, en 2007, regroupent 29 structures comptables réparties sur l ensemble du territoire national, soit une de plus que l année précédente. L année 2007 a, en effet, été marquée par la séparation sur le plan comptable des établissements situés à Pollestres (66) dans des dossiers séparés, alors qu ils étaient auparavant regroupés. Compte de résultat centralisé : Le total des charges s élève à : Le total des produits s élève à : Compte tenu de l incorporation des résultats de l exercice 2005 pour les établissements sous gestion contrôlée, le résultat de gestion dégagé est excédentaire de Résultats des sections d exploitation 2007 : 26

29 Structures Charges Produits Résultat de gestion Viriat (01) Sclos de Contes (06) Nice (06) Vernouillet (28) Pessac (33) Chartres de Bretagne (35) Noyal Chatillon (35) Lorris (45) Laval (53) Metz (57) Saint Julien les Metz (57) Augny (57) Ordizan IME (65) Ordizan MAS (65) Pollestres IEM (66) Pollestres MAS (66) Villeurbanne IEM (69) Villeurbanne SESSAD (69) Le Havre (76) Canteleu (76) Chatelet en Brie (77) Amiens (80) Aixe sur Vienne (87) Limoges (87) Remiremont (88) Bondy (93) Jouy le Moutier (95) Cergy Pontoise (95) Sous-total Etablissements Siège Total général Commentaires : L activité, mesurée par les produits de la tarification, progresse de +12% du fait de l effet conjuguée, d une part, de l ouverture de l IEM de Bondy (93), et d autre part, de l augmentation du nombre de places admises, notamment pour l IEM de Villeurbanne (69) ainsi que pour les MAS de Cergy (95) et de Pollestres (66). Elle est supérieure aux prévisions (+1.2%, soit M ). La masse salariale nette est en dépassement de 0.9 M, et des recettes complémentaires (reprises de provisions principalement) permettent de dégager un excédent de 328 k, correspondant à 0.7% du budget alloué. Pour mémoire, le déficit du siège est couvert par une subvention de l APF, dont le total des apports de 1991 à 2002 s est élevé à 673 k. Depuis 2003, une rétrocession de frais de siège permet de maintenir le siège en équilibre : elle s élève à 161 k en 2007 (contre 97 k en 2006). Analyse du bilan Présentation simplifiée du bilan, en milliers d euros, sur les 5 dernières années (2003 à 2007). Les postes de l actif constituent l ensemble des emplois de fonds, les postes du passif représentent les ressources. Toute augmentation des postes de l actif est un emploi nouveau, toute augmentation du passif est une ressource nouvelle. 27

30 ACTIF variation 07 / 06 Immobilisations nettes Créances Trésorerie nette Total PASSIF variation 07 / 06 Fonds associatifs Réserve de trésorerie Réserve investissemt Provision travaux Provision pour charges Résultat hors tutelle Emprunts Dettes Résultat à rembourser ou à récupérer Total Fonds roulement invest Fonds roulement expl Fonds de roulement BFR Trésorerie Commentaire : la structure financière est saine, le fonds de roulement s améliore nettement grâce à la souscription d emprunts (IEM de Bondy notamment). Le BFR s améliore également, et l ensemble engendre une augmentation de la trésorerie disponible, équivalente à 67 jours de fonctionnement. 28

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