Société Anonyme au capital de ,50 euros réparti en actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune

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1 Société Anonyme au capital de ,50 euros réparti en actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Siège social : 126, rue Emile Baudot Montpellier RCS Montpellier COMPTES SEMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2014

2 1. BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF ACTIF (montants exprimés en euros) Brut Amortissements Net au Net au et Dépréciations 31/12/ /06/2014 Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Fonds commercial Immobilisations incorporelles, autres, ou en-cours Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Matières premières et autres approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Stocks Clients et comptes rattachés Fournisseurs débiteurs Personnel Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Autres créances Créances Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Ecarts de conversion - Actif Comptes de régularisation TOTAL ACTIF / 20

3 2. BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 PASSIF PASSIF (montants exprimés en euros) 31/12/ /06/2014 Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport, Réserve légale Autres réserves Report à nouveau - - Résultat de l'exercice Subventions d'investissement - - Provisions réglementées - - TOTAL CAPITAUX PROPRES Produits des émissions de titres participatifs - - Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts bancaires Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses - Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Autres dettes fiscales et sociales Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL DETTES Ecarts de conversion - Passif - - TOTAL PASSIF / 20

4 3. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2014 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2013 () 6 mois 6 mois Ventes de marchandises Production vendue Chiffre d'affaires net Production immobilisée Subventions d'exploitation (1 667) Reprises sur provisions et transferts de charges Autres produits Total Produits d'exploitation Achats de marchandises Achats de matières premières Variation de stock (86 000) Autres achats & charges externes Marge sur achats Impôts, taxes et vers. assim Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements et provisions Autres charges Résultat d'exploitation Produits financiers Charges financières Résultat financier (31 607) (15 646) Résultat courant Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel (1 346) (78) Impôts sur les bénéfices (12 247) Résultat de la période Nombre d'actions ordinaires* Résultat par action 0,11 0,10 * nombre retraité après division du nominal décidée par l'age du 17 novembre / 20

5 4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 31/12/2014 () 6 mois FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION 31/12/2014 Résultat d'exploitation Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité + Amortissements et provisions (à l'exclusion des provisions sur actif circulant) = Résultat brut d'exploitation Variation du Besoin en Fonds de Roulement d'exploitation +/- Variation des stocks /- Variation des créances d'exploitation ( ) +/- Variation des dettes d'exploitation (6 862) = Flux net de trésorerie d'exploitation Autres encaissements et décaissements liés è l'activité - Frais financiers (31 970) + Produits financiers Impôts sur les sociétés Charges exceptionnelles liées à l'activité (1 346) + Produits exceptionnels liés à l'activité - Variation des autres créances liées à l'activité (38 037) + Variation des autres dettes liées à l'activité (179) = Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) FLUX DE TRESORERIE LIES A L'INVESTISSEMENT - Acquisitions d'immobilisations ( ) + Cessions d'immobilisations + Réduction d'immobilisations financières (3 425) +/- Variation des dettes et créances relatives aux investissements = Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) ( ) FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT + Augmentation de capital en numéraire - Réduction de capital et versements aux associés - Dividendes versés + Emissions d'emprunts Remboursements d'emprunts ( ) + Subventions d'investissements reçues +/- Variation des dettes et créances relatives aux opérations de financement = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) VARIATION DE TRESORERIE (A+B+C) ( ) + Trésorerie d'ouverture = Trésorerie de clôture / 20

6 5. ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS 5.1. Présentation de la Société et faits significatifs de la période juillet à décembre 2014 La Société conçoit, développe et commercialise des systèmes de capteurs connectés qui permettent à ses clients de mesurer et de contrôler différents paramètres physiques, ayant vocation à améliorer leur process de fabrication et de stockage, ou à assurer la traçabilité de ses données dans le cas d activités réglementées. Ses deux marchés principaux sont les industries de la santé et celles de la chaîne agroalimentaire, qui connaissent, dans le domaine des produits et services proposés par Oceasoft, une forte croissance. La politique commerciale de la Société consiste prioritairement à développer un réseau de distributeurs, en ne gardant qu un nombre limité de grands comptes en direct. La société, depuis sa création, veille à développer des solutions innovantes, et à maintenir son avance technologique par rapport à ses concurrents. Sa stratégie consiste à s appuyer sur une équipe de recherche et développement forte, à rechercher les meilleurs fournisseurs de composants, et à sous-traiter la fabrication des produits. Au-delà de son savoir-faire dans la conception de systèmes innovants (capteurs, radiofréquence, Internet des Objets), la Société dispose également d une grande expertise dans le domaine de l étalonnage des capteurs, source de création de valeur intégrée dans les produits, et de prestations de services complémentaires. Le premier semestre de l'exercice a été marqué par la décision et la mise en œuvre de l'introduction en bourse de la société sur le marché Alternext d'euronext Paris. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la stratégie de croissance d'oceasoft qui ambitionne de se positionner comme un des leaders mondiaux des systèmes de mesure, de suivi et d'analyse de paramètres physiques, chimiques ou biologiques, à base de capteurs intelligents et connectés, et à destination de clients industriels. Le premier semestre a donc été dédié à la formalisation d'un plan de développement structuré, et à la préparation d'une levée de fonds significative, via l'introduction en bourse de la société. Afin de se conformer aux règles d'euronext, la société a procédé à un changement de structure juridique, à une incorporation de réserves et à une division du nominal de ses actions : Le 17 novembre 2014, l'assemblée générale des actionnaires a approuvé la transformation de la SAS Oceasoft, au capital de euros composé de actions de nominal 25 euros, en Société Anonyme, au capital de euros composé de actions de nominal 0,10 euro 6 / 20

7 5.2. Principes comptables et méthodes d évaluation Les comptes de la situation intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2014 ont été établis en conformité avec : - le Plan Comptable Général les règlements comptables : et sur les passifs sur l amortissement et les dépréciations des actifs sur la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices, La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l exercice du jugement, d effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs futures sont susceptibles de différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L impact des changements d estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées Immobilisations incorporelles La Société immobilise certains frais de développement de produits, dès lors que les projets concernent des produits pour lesquels des marchés et des perspectives de ventes sont clairement identifiés et que la société considère avoir les moyens de mener à bien le développement de ces produits. Il s agit essentiellement des frais de personnel et des frais de normalisation. Ces frais de développement sont amortis sur 4 ans. Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis sur 3 ans, et du fonds de commerce apportés lors de la création de l entreprise, et non amorti Les immobilisations incorporelles peuvent faire l objet d une dépréciation au cas par cas, lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à leur valeur comptable. Les dépréciations sont directement inscrites à l actif en diminution de la valeur des éléments correspondants Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique (Prix d achat et frais accessoires) 7 / 20

8 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et selon la méthode des composants en fonction de la durée de vie restante. Les taux pratiqués sont les suivants : - Matériel de laboratoire de 3 à 5 ans - Matériel de bureau 3 ans - Matériel informatique 3 ans - Mobilier de bureau 5 ans Immobilisations financières Les actifs financiers sont essentiellement constitués par : - Les titres de participation, La valeur brute des titres de participations est constituée du coût d achat de ces titres. Les frais d acquisition sont pris en charge l année où ils interviennent. A chaque clôture, une dépréciation est constituée lorsque la valeur brute des titres est supérieure à l estimation de la valeur d utilité des titres concernés. - Les dépôts et cautionnements. Les autres immobilisations financières sont composées des dépôts de garantie liés à la location des locaux Stocks Matières premières et consommables de production Le stock de matières premières est valorisé selon la méthode FIFO. Les produits intermédiaires et finis sont valorisés à leur coût de production comprenant les consommations et les charges de production. Dépréciation des stocks Chaque catégorie de stocks fait l objet d un examen détaillé portant à la fois sur les volumes et la qualité des stocks et, si nécessaire, des dépréciations sont constituées pour tenir compte des risques de non utilisation, de péremption Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances font l objet d une appréciation au cas par cas et sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les conditions générales de vente garantissent à la Société la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui sont dues. Par conséquent, les créances figurant au poste "Créances clients" et résultant de la vente de biens sont assorties de cette garantie. 8 / 20

9 Oceasoft fait appel à une société d affacturage depuis plusieurs années. Le montant des créances cédées et non recouvrées au 31 décembre 2014 est de 545 k. Ces créances n apparaissent pas au bilan Disponibilités Les disponibilités sont composées exclusivement de liquidités sur des comptes courants bancaires Subventions et avances conditionnées La Société bénéficie d aides publiques sous forme de subventions d exploitations ou d avances conditionnées. Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l octroi de la subvention. Les subventions d exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits. Les avances reçues d organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique «Autres fonds propres» Provisions pour risques et charges Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation contractuelle (juridique ou implicite) résultant d évènements passés, qu il est probable que le versement d avantages économiques sera nécessaire pour régler cette obligation et qu une estimation fiable du montant de l obligation peut être effectuée. Cette approche est conforme à la règle comptable du CRC. La Société a décidé de comptabiliser une provision pour garanties données aux clients. La première estimation a été faite au 30 juin 2014 et a été calculée sur la base du coût réel de remplacement (ou de réparation) des produits, supporté sur l exercice, et rapporté à l ensemble du chiffre d affaires. La garantie donnée aux clients portant sur 2 ans, la dotation aux provisions pour garantie, constituée à la clôture de chaque exercice, est reprise pour moitié sur chacun des 2 exercices suivants Engagements envers les salariés Les salariés de la Société peuvent percevoir en application d accords d entreprise ou de conventions collectives des indemnités de départ à la retraite complémentaires à celles reçues en conformité avec les législations sociales en vigueur. 9 / 20

10 Oceasoft utilise la méthode des unités de crédit projetées. La Société a retenu, dans l évaluation de ses engagements de retraite au 31 décembre 2014, les hypothèses suivantes : un taux moyen de rotation du personnel de 3,4% conforme au taux historique des 3 dernières années; un taux d augmentation annuelle des salaires compris entre 2% et 5% en fonction des catégories de salariés; un taux de charges sociales patronales de 45,36% pour les cadres et de 39,7% pour les non-cadres ; un âge de départ en retraite compris entre 62 et 67 ans ; un taux d actualisation de 2,8% : une table de mortalité conforme à celle établie par l INSEE L évaluation des engagements relatifs aux dispositions de la convention concernant les médailles du travail est jugée non significative et n a pas fait l objet de comptabilisation Opérations en devises Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de clôture. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au poste «Ecart de conversion». Les pertes de change latentes font l objet d une provision pour risque, pour leur totalité Dettes Les dettes sont évaluées à leur montant nominal Reconnaissance du chiffre d affaires Les revenus de la Société résultent : - de ventes de produits et de logiciels - de prestations de services - de contrats de maintenance Les revenus provenant de la vente de produits ou de logiciels sont enregistrés en chiffre d affaires lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des produits ont été transférés à l acheteur. Ils sont évalués à la valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir nets des avantages accordés aux clients et nets d escompte. Les revenus découlant des prestations de services sont comptabilisés à l issue de la réalisation des prestations. Lors d une installation de capteurs, les produits eux-mêmes sont reconnus en «facture à établir» dès leur expédition au client, la facture elle-même n étant enregistrée qu à l issue de 10 / 20

11 la prestation d installation, qui intervient en général dans les 15 jours de l expédition des capteurs. Les revenus des contrats de maintenance sont reconnus en fonction des prestations assurées, et dans le cas d abonnements, les revenus sont répartis sur toute la durée du contrat Crédit d impôt Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d un crédit d impôt qui peut être imputé sur le montant de l impôt sur les sociétés. Ce crédit d impôt est comptabilisé dans le poste «Impôts sur les sociétés» Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires (numérateur) par le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de la période (dénominateur). 11 / 20

12 5.3. Notes relatives au bilan Immobilisations incorporelles et amortissements IMMOBILISATIONS Montant brut Augmentations Transferts par virement Cessions Montant brut INCORPORELLES en début d'exercice de l'exercice de poste à poste en fin d'exercice Frais de R&D Autres immobilisations incorporelles Immobilisation incorporelles en cours TOTAL AMORTISSEMENTS DES Cumul au Dotations Dépréciations Reprises Cumul à la fin IMMOBILISATIONS début de de de de de INCORPORELLES l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice Frais d'établissement - - Frais de R&D Autres immobilisations en cours TOTAL Immobilisations corporelles et amortissements IMMOBILISATIONS Montant brut Augmentations Transferts par virement Cessions Montant brut CORPORELLES en début d'exercice de l'exercice de poste à poste en fin d'exercice Matériel industriel Outillage industriel Installations générales Matériel de bureau et informatique Matériel affecté à la R&D Mobilier TOTAL AMORTISSEMENTS DES Cumul au Dotations Dépréciations Reprises Cumul à la fin IMMOBILISATIONS début de de de de de CORPORELLES l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice Matériel industriel Outillage industriel Installations générales Matériel de bureau et informatique Matériel affecté à la R&D Mobilier TOTAL Les dotations aux amortissements sont toutes calculées en linéaire. 12 / 20

13 Stocks et en-cours STOCKS au 31/12/2014 au 30/06/2014 Matières premières Produits semi-finis Produits finis Emballages Marchandises Montant brut DEPRECIATION STOCKS Matières premières Produits semi-finis Produits finis Consommables Marchandises Dépréciation Montant net La provision de 23 k correspond au risque de non-retour des produits prêtés : les produits prêtés depuis plus d un an et non retournés sont dépréciés à 100%, les produits prêtés depuis plus de 3 ans et non retournés sont sortis de la liste des stocks Etat des créances par échéances CRÉANCES Montant brut A moins d'1 an A plus d'1 an DE L'ACTIF IMMOBILISÉ : Prêts Autres immobilisations financières TOTAL CREANCES SUR ACTIF IMMOBILISE DE L'ACTIF CIRCULANT : Clients et comptes rattachés Fournisseurs débiteurs Personnel Etat, impôts et taxes Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL CREANCES SUR ACTIF CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAL / 20

14 Comptes de régularisation actif au 31/12/2014 au 30/06/2014 Prêts 0 0 Créances clients et comptes rattachés Créances sur l'etat (CIR) Autres créances TOTAL PRODUITS A RECEVOIR Autres fonds propres Les «Autres fonds propres» d un montant de euros au 31 décembre 2014, sont constitués exclusivement d emprunts conditionnés (BPI France) Provisions et Dépréciations PROVISIONS SUR ACTIFS CIRCULANTS Provisions Dotations Reprises Provisions en début d'exercice de l'exercice de l'exercice en fin d'exercice Sur stocks Sur créances clients - - TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions Dotations Reprises Provisions en début d'exercice de l'exercice de l'exercice en fin d'exercice Sur garanties données aux clients Sur litige contentieux fiscal Sur Indemnités de Départ en Retraite TOTAL Dont dotations et reprises d'exploitation Dont dotations et reprises exceptionnelles - - La provision sur le contentieux fiscal, correspond à l intégralité des redressements notifiés par l Administration, sur les Crédits d Impôt Recherche aux titres des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, même si, au 31 décembre 2014, la société contestait toujours ces redressements. Les provisions sur garanties données aux clients et sur les indemnités de départ à la retraite sont explicitées au paragraphe 5.2, et / 20

15 Etat des dettes par échéances DETTES Montant brut A moins d'1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Avances conditionnées Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) : à moins de 1 an, à l'origine à plus de 1 an, à l'origine Intérêts courus sur emprunts et avances Charges bancaires à payer Total emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Clients avances et acomptes perçus Dettes fiscales et sociales Total dettes fournisseurs Avances et acomptes reçus Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL DETTES VARIATION DES DETTES FINANCIERES Emprunts Nouveaux Remboursements Emprunts en début d'exercice emprunts en fin d'exercice Avances conditionnées Emprunts bancaires à long terme Emprunts bancaires à court terme TOTAL Comptes de régularisation passif au 31/12/2014 au 30/06/2014 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Intérêts courus sur découvert - - Intérêts courus sur emprunt TOTAL CHARGES A PAYER / 20

16 Capital social Dans le cadre du projet d introduction en bourse d Oceasoft sur le marché Alternext d Euronext, le statut de la société a été transformé de SAS en SA et, par la même Assemblée Générale du 17 novembre, il a été décidé : - Une augmentation du capital social d un montant nominal de euros pour le porter de euros à euros par voie d incorporation de réserves prélevée sur le compte «primes d émission» et une élévation du montant nominal de 25 à 30 euros - Une division par 300 de la valeur nominale des actions composant le capital social (attribution de 300 actions d une valeur nominale de 0,10 euro chacune pour une action d une valeur nominale de 30 euros anciennement détenue Au 31 décembre 2014, le capital social était composé de actions de 0,10 de nominal, entièrement libérées. Par décision du Conseil d Administration du 3 décembre 2014, sous condition suspensive de la réalisation de l introduction en bourse, options de souscription d actions ont été attribuées à Laurent Rousseau et à certains managers Variation des capitaux propres Capital social Primes d'émission Réserves Résultat net Total Solde au 30/06/ Imputations sur primes d'émission (31 600) - Affectation du résultat n ( ) - Résultat de la période Solde au 31/12/ Entreprises liées Aucune opération n a été réalisée avec des entreprises liées. 16 / 20

17 5.4. Notes relatives au compte de résultat Répartition du chiffre d affaires par zone géographique 31/12/ /12/ mois 6 mois Ventes France Prestations France Total France Ventes C.E. (hors France) Prestations / C.E Total / C.E Ventes hors C.E Prestations hors C.E Total hors C.E Total Export TOTAL Autres produits AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 31/12/ /12/ mois 6 mois Reprises sur provisions 0 0 Transferts de charge Autres produits TOTAL AUTRES PRODUITS Le compte transfert de charge comprend les avantages en nature accordés (voiture de fonction et téléphone portable) au personnel, le remboursement d'indemnités journalières de la CPAM, le dernier remboursement FONGECIF pour le CIF d'un salarié de septembre 2013 à juin 2014 et des remboursements liés au contrat de location d un photocopieur Charges de personnel 31/12/ /12/ mois 6 mois Salaires et traitements Charges sociales et fiscales TOTAL L entreprise bénéficie du CICE sur une partie des rémunérations qu elle verse. Pour sa comptabilisation, la méthode recommandée par l ANC dans sa note d information du 28 février 2013 a été retenue, à savoir en déduction des charges de personnel. 17 / 20

18 Résultat financier RESULTAT FINANCIER 31/12/ /12/ mois 6 mois Gains de change Produits de cession des dépôts à terme - - Autres produits financiers Intérêts sur comptes bancaires 1 8 intérêts sur autres dettes financières Pertes de change RESULTAT FINANCIER (31 607) (15 646) Résultat exceptionnel RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/ /12/ mois 6 mois Produits exceptionnels de gestion courante Produits de cession des éléments d'actif cédés Reprises exceptionnelles sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Valeur comptable des éléments d'actif cédés - - Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - - RESULTAT EXCEPTIONNEL (1 346) (77) Impôts sur les bénéfices Au 31 décembre 2014, le bénéfice fiscal s élève à euros et génère un impôt sur les sociétés de euros. L entreprise bénéficie de financements pour ses projets de recherche et de développement à travers le dispositif du crédit impôt recherche, et pour ses projets innovants à travers le dispositif du crédit d impôt innovation. Elle bénéficie également d un Crédit d impôt Apprentissage et d un Crédit d Impôt Famille. A ces différents titres, la société a comptabilisé sur la période juillet à décembre 2014, un crédit d impôt global de euros. Ventilation de l impôt sur les bénéfices : Ventilation de l'impôt sur les bénéfices avant impôt impôt correspondant après impôt Résultat courant (61 321) Résultat exceptionnel (1 346) - (1 346) CIR + CII + CIA + CIF Total / 20

19 Eléments susceptibles d'être à l'origine d'accroissement et d'allègements de la dette future d'impôt Accroissement de la dette future d'impôt Provisions réglementées Total - Allègements de la dette future d'impôt Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation * Provisions pour litiges * Provisions pour pensions * Autres Total Engagements hors bilan Les engagements donnés par la Société n apparaissant pas au bilan sont : - Un nantissement sur le fonds de commerce, en garantie du prêt de 300 k contracté sur l'exercice 2010/2011 auprès du Crédit Agricole. - Un nantissement sur le fonds de commerce, en garantie d'un prêt de 70 k contracté auprès de la Banque Populaire du Sud. Le montant restant dû sur l ensemble de ces 2 prêts bancaires est de 77 k - Un contrat de crédit-bail Redevances Historiques Exercice Restant à payer Crédit-bail mobilier Le seul engagement de crédit-bail de la Société concerne un photocopieur : la durée initiale de ce contrat, souscrit le 1 er octobre 2013 est de 21 trimestres. Le montant de chaque redevance trimestrielle est de 705,42 et la valeur de rachat de l équipement, à l échéance du contrat est de 0, Effectifs moyens 31/12/ /12/ mois 6 mois Cadres Employés TOTAL / 20

20 5.7. Evènements postérieurs à la clôture Depuis la clôture de la période, la société a finalisé son opération d introduction en bourse. Lors de sa séance du 23 janvier, le Conseil d Administration, faisant usage de la délégation qui lui a été consentie aux termes de la 25 ème résolution de l AGM du 17 novembre 2014, a décidé d augmenter le capital social d un montant nominal ,40 euros, pour le porter de euros à ,40 euros par l émission, par voie d offre au public, de actions nouvelles, au prix de 9 euros l une, soit 0,10 euro de valeur nominale et 8,90 euros de prime d émission, représentant une souscription d un montant total de euros, prime d émission incluse. Lors de sa séance du 26 février, le Conseil d Administration, faisant usage de la délégation qui lui a été consentie aux termes de la 27 ème résolution de l AGM du 17 novembre 2014, et de l option de surallocation consentie le 23 janvier à Portzamparc Société de Bourse, a décidé d augmenter le capital social d un montant nominal de 4.029,10 euros, pour le porter de ,40 euros à ,50 euros par l émission de actions nouvelles, au prix de 9 l une, soit 0,10 euro de valeur nominale et 8,90 euros de prime d émission, représentant une souscription d un montant total de euros, prime d émission incluse Filiales et participations La Société n avait aucune filiale, au cours de la période, ni à la date d arrêté des comptes. 20 / 20

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