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1 60. Entreposage saisonnier d équipement récréatif L occupant d un bâtiment résidentiel peut remiser sur le terrain une maison motorisée, une roulotte, une tente-roulotte, un bateau de plaisance, une motoneige, un véhicule tout-terrain, une remorque domestique, aux conditions suivantes : 1 ceux-ci sont en état de fonctionner; 2 l occupant en est le propriétaire; 3 le remisage se situe dans la cour latérale ou arrière et ne doit pas être visible de la rue; 4 dans le cas de véhicules-moteurs, ceux-ci doivent être immatriculés; 5 la durée maximum d entreposage est de six (6) mois. L installation de roulotte, tente-roulotte, tente ou résidence motorisée à des fins de séjour temporaire ou saisonnier est permise seulement dans les terrains de camping et de caravaning. SECTION III BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE DU GROUPE HABITATION 61. Bâtiments complémentaires permis Seuls les structures et les bâtiments complémentaires suivants sont permis : 1 garage privé; 2 abri d auto; 3 remise ou cabanon; 4 serre privée; 5 piscine; 6 kiosque ou tonnelle ou pavillon de jardin; 7 pergola; 8 équipement de jeux non commercial; 6/9

2 9 foyer extérieur ou barbecue; 10 antenne; 11 abri pour animal domestique; 12 cabine pour piscine Distance d un autre bâtiment Nouveau, no La distance entre un bâtiment complémentaire détaché et tout autre bâtiment ne doit pas être moindre que deux mètres (2 m). 62. Normes relatives aux garages privés, aux abris d auto et aux remises Les normes relatives aux garages privés, aux abris d auto et aux remises sont les suivantes : 1 Nombre maximum : Le nombre maximum est de deux (2) garages privés ou abri d auto ou remise par bâtiment principal, c est-à-dire soit : a) un (1) garage privé et un (1) abri d auto; b) un (1) garage privé et une (1) remise; c) deux (2) garages privés; d) deux (2) remises; Modifié no août Superficies maximales combinées d un garage privé et d une remise et/ou d un abri d auto : La superficie combinée d un garage privée et/ou d une remise et/ou d un abri d auto ne doit pas excéder : a) soixante-dix mètres carrés (70 m²) pour tout terrain dont la superficie est inférieure à mille cent soixante mètres carrés (1 160 m²); 6/10

3 b) cent mètres carrés (100 m²) pour tout terrain dont la superficie est comprise entre mille cent soixante mètres carrés (1 160 m²) et mille huit cent cinquante-huit mètres carrés (1 858 m²); c) cent quarante mètres carrés (140 m²) pour tout terrain dont la superficie est comprise entre mille huit cent cinquante-huit mètres carrés (1 858 m²) et trois mille sept cent seize mètres carrés (3 716 m²); d) cent quatre-vingt-cinq mètres carrés (185 m²) pour tout terrain dont la superficie excède trois mille sept cent seize mètres carrés (3 716 m²). Remplacé par no no août 1999 Toutefois, la superficie combinée des garages privés et/ou remises et/ou d un abri d auto ne doit d aucune façon excéder la superficie d implantation du bâtiment principal. De plus, la superficie d un abri d auto et d un garage privé incorporé ou attaché à un bâtiment principal ne peut excéder cinquante pour cent (50%) de la superficie du bâtiment occupé à des fins résidentielles. 3 Normes architecturales d un garage privé et d un abri d auto : a) Hauteur maximum : la hauteur maximale d une remise est de cinq mètres (5 m). Modifié et Remplacé par no juin 2008 la hauteur maximale d un garage privé isolé est de six mètres (6 m); malgré ce qui précède, la hauteur maximale d un garage privé isolé ne doit pas excéder quatre-vingts pour cent (80%) de la hauteur du bâtiment principal. la hauteur maximale des murs d un garage privé isolé est établie à trois mètres vingt (3,20 m). un bâtiment complémentaire isolé ne peut comporter plus d un étage 6/11

4 b) Degré de pente du toit : garage détaché : l architecture et la forme du toit doivent s apparenter à ceux du bâtiment principal; la pente minimum est de deux centimètres (2 cm) par mètres et la pente maximum est celle du bâtiment principal; garage attaché : l architecture et la forme du toit doivent être identiques à ceux du bâtiment principal, sauf dans le cas d un toit-patio; c) Matériaux de revêtement extérieur du garage : il doit être identique à celui du bâtiment principal dans le cas du garage attaché seulement. Dans le cas d un garage détaché au bâtiment principal, il doit faire partie de la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés au règlement de construction. no 4 Implantation : Dans le cas d un garage détaché du bâtiment principal mais relié à celui-ci par une pergola, un toit ou une structure quelconque, l élément de liaison doit avoir une architecture et des matériaux qui s harmonisent avec les deux bâtiments qu il relie. a) un bâtiment complémentaire attaché au bâtiment principal doit respecter les marges de recul de celui-ci; b) la distance entre un bâtiment complémentaire isolé et une ligne de terrain ne doit pas être moindre qu un mètre (1 m) s il n y a pas d ouverture et de un mètre cinquante (1,50 m) s il y a une ouverture; 6/12

5 c) l égouttement de la toiture du bâtiment complémentaire doit se faire sur le terrain où il est implanté. 5 Porte de garage : La hauteur totale de la porte de garage ne doit pas excéder deux mètres soixante-quinze (2,75 m); Nouveau, no 6 Garage en plongée : Les garages en plongée sont prohibés sur tout le territoire. 63. Normes relatives aux serres privées Les normes relatives aux serres privées sont les suivantes : 1 Nombre : une seule serre privée peut être érigée sur un terrain; 2 Superficie maximum : la superficie totale d une serre privée ne doit pas excéder vingt-cinq mètres carrés (25 m²); 3 Hauteur maximum : la hauteur d une serre privée ne doit pas excéder cinq mètres (5 m); 4 Implantation : no a) une serre privée attachée au bâtiment principal doit respecter les marges de recul de celui-ci; b) la distance entre une serre privée isolée et une ligne de terrain ne doit pas être moindre que trois mètres (3 m); 6/13

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