DÉCLARATION PRÉALABLE

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1 DÉCLARATION PRÉALABLE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir

2 SOMMAIRE LA DÉCLARATION PRÉALABLE? : DP1 : LE PLAN DE SITUATION DP2 : LE PLAN DE MASSE DP3 : LE PLAN EN COUPE DP4 : LES PLANS DES FAÇADES DP5 : LA REPRÉSENTATION DU PROJET DP6 : LE DOCUMENT GRAPHIQUE DP7 : PHOTOGRAPHIE PROCHE...11 DP8 : PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE...12 COORDONNÉES FORMULAIRES

3 QU EST CE QUE LA DÉCLARATION PRÉALABLE? La déclaration préalable est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les petits travaux : - Travaux sur clôture - Changement des fenêtres - Création d une fenêtre de toit, d un balcon - Modification de la toiture - Création d une terrasse - Division d une parcelle en vue d être batie - Installation d un climatiseur, d une pompe à chaleur, de panneaux solaires - Agrandissement et modification d une construction existante (Limité à 40m² en zone urbanisée) - Construction nouvelle créant une surface de plancher ou d emprise au sol entre 5 m² et 40 m². Les travaux s additionnent? - Une seule demande de déclaration préalable est necessaire pour le changement d une clôture et le ravalement d une maison par exemple. 3

4 DP1. LE PLAN DE SITUATION Il sert à situer votre terrain dans la commune. Vous devez indiquer sur le plan : - l échelle (choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune). - l orientation, c est-à-dire la direction du Nord Grand Rue N O E S 4 échelle : 1/2500

5 DP2. LE PLAN DE MASSE Il permet de représenter le terrain, situer la future construction et repérer les réseaux. Le plan de masse doit faire apparaître : - l échelle, - l orientation, - les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur), - les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact, - les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté, - les parties du terrain qu il est prévu de creuser pour réaliser le projet, - les arbres qui doivent être plantés, l emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l installation du système d assainissement individuel, (EU : Eaux usées, EP : Eaux de pluies), - l endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l angle de vue. ( exemple page 6 ) 5

6 DP2. LE PLAN DE MASSE Il permet de représenter le terrain, situer la future construction et repérer les réseaux. échelle : 1/500 1 Terrain privé Terrain privé CHEMIN 2 3 Coteau Exemple pour une restauration de lavoir Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire plusieurs. 6

7 DP3. LE PLAN EN COUPE Il montre l accès à la construction et son adaptation au terrain. Il représente la tranche verticale, le profil du terrain et de la construction. Indiquez : - Le profil et les niveaux du terrain naturel, - Le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel, - Le traitement des espaces extérieurs (accès, stationnement, terrasses, plantations). Chemin en herbe LAVOIR PUBLIC Terrain boisé éch : 1/100 Exemple pour une restauration de lavoir 7

8 DP4. LES PLANS DE FAÇADES Ils montrent l aspect extérieur et permettent de vérifier toutes les dimensions de la constructions Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, en prenant soin d indiquer les matériaux, le choix des couleurs, les éléments de décor (moulures, corniches), les portes, fenêtres, cheminées... Restauration de l arc Mur en pierre de taille à restaurer : - nettoyage - dépose et repose de pierres neuves à l aplomb - rejointoiement Pierre neuve Conservation de l aspect ruine Nettoyage et rejointoiement Exemple pour une restauration de lavoir (Facade Nord) NB : Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l état initial et l état futur des façades et des toitures ; (pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux plans distinct). 8

9 DP5. REPRÉSENTATION DU PROJET Le document permet d apprécier l aspect extérieur de la construction (ou modification) finit. Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à différentes techniques : - un photomontage : c est la solution la plus simple pour un non professionnel : A partir d un assemblage de photographies montrant le site existant et d une image de synthèse ou d un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement. - une perspective ou une axonométrie (proposée par les professionnels) Exemple pour une maison 9

10 DP6. LE DOCUMENT GRAPHIQUE Il montre comment le projet sera vu dans le paysage environnant. Le but est de visualiser le projet (qui n existe donc pas encore) tel qu il apparaîtra une fois terminé. - Ces documents peuvent être réalisés par photomontage, à l aide d un papier calque ou à partir de logiciels. - Ils doivent être précis, détaillés et, surtout, réalistes et en couleur. Exemple pour un abri de jardin : avant/après 10

11 DP7. PHOTOGRAPHIE PROCHE Elle montre le terrain dans le paysage proche. Prenez une photographie du terrain tel qu il est actuellement dans un environnement proche. Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant. Facade proche Sud-Est Facade proche Sud-Ouest (Exemple pour une restauration de lavoir) 11

12 DP8. PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE Elle montre le terrain dans le paysage lointain. Prenez une photographie du terrain tel qu il est actuellement dans un environnement lointain. Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant. Vue éloignée depuis le nord (Exemple pour une restauration de lavoir) 12

13 Coordonnées DDT (Pôle Droit des sols - Aisne) : 25 rue Albert Thomas - St Quentin Tél. : Tél. : Fax. : Mél. : ddt@aisne.gouv.fr CAUE (Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de l Aisne) : 34 rue Sérurier - Laon Tél. : Fax. : Mél. : caue02@orange.fr STAP (Service territorial de l architecture et du patrimoine de l Aisne) : 1 rue Saint Martin - Laon Tél. : Fax. : Mél. : sdap02@culture.gouv.fr 13

14 Les Formulaires Cerfa 13703*03 Construction sur maison (Extension, modification de l aspect exterieur...) Création d une annexe (piscine, abri, garage, cloture...) Cerfa 13702*03 Pour les divisions de terrain Cerfa 13404*03 Création de lotissement, changement de destination Transformation d un commerce en logement 14

15 Vos notes 15

16 Mairie - 2 Rue de l Église Ressons-le-Long mairie.ressons-le-long@wanadoo.fr