CONDITIONS ET TARIFS DES OPéRATIONS. ET SERVICES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DéPôT APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS

Transcription

1 CONDITIONS ET TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DéPôT APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS au 1 er janvier 2012

2

3 Ce document vous indique es conditions et tarifs des opérations et services bancaires appiqués à a cientèe des particuiers à compter du 1 er janvier La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses reations avec vous et tous ses cients sur a confiance et a transparence : A toute ouverture de compte, nous vous remettons une Convention précisant es conditions de fonctionnement des produits et services qui ui sont rattachés. Dans e cas où cee-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous a procurer auprès du conseier cientèe de votre agence Caisse d Epargne. Nous vous aissons e choix de souscrire tous es produits et services de votre compte de dépôt dans e cadre d un forfait (offre groupée de prestations) ou à unité. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information compémentaire, vous conseier sur es services es mieux adaptés à vos attentes. 3

4 Extrait standard des tarifs au 1 er janvier 2012 Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnes ou spécifiques à une partie de a cientèe. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (Direct Ecureui par Internet) Produit offrant des aertes sur a situation du compte par SMS (AertEcureui) Carte de paiement internationae à débit immédiat (Carte Beue Visa) Carte de paiement internationae à débit différé (Carte Beue Visa) Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Eectron Sensea) Retrait en euros dans un DAB d un autre étabissement de a zone euro avec une carte de paiement internationae Virement SEPA occasionne externe dans a zone euro Frais de préèvement Commission d intervention Assurance perte ou vo des moyens de paiement (1) Prix en euros (Hors coût du fournisseur d accès Internet) Abonnement au service : 2,50 /mois soit, pour information : 30 /an Cotisation annuee : 36,24 /an Cotisation annuee : 44 /an Cotisation annuee : 36,24 /an 1 par retrait à partir du : - 4 ème retrait dans e mois pour une carte détenue dans un Bouquet Liberté - 5 ème retrait dans e mois pour une carte détenue dans un Forfait Sateis - 3 ème retrait dans e mois pour une carte détenue à unité Ordre initié en agence : 3,40 par virement Ordre passé par Internet : w Mise en pace d une autorisation de préèvement : organismes pubics et assimiés : autres organismes : w Par préèvement : 9 par opération avec un pafond de 180 par mois 18,30 /an (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par e Code des assurances. Voir conditions généraes ou notice d information. 4

5 sommaire Pages n ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, côture 8 Reevés de compte 8 Tenue de compte 8 Services en agence 8 n banque à distance 11 n vos moyens et opérations de paiement Cartes 12 Virements 13 Préèvements / TIP 13 Chèques 14 n offres groupées de services Bouquet Liberté 15 Bouquet Liberté Famie 16 Sateis Intégra 17 Sateis Essentie Pus 18 Sateis Essentie 18 Sateis Autonomie 19 Sateis Jeune (pour es mineurs) 19 Futéo ans 20 Offre Cooc 20 Bouquet Liberté ans 20 GPA (Gamme des moyens de paiement aternatifs au chèque) : Basic Services 20 n irréguarités et incidents Commission d intervention 21 Opérations particuières 21 Incidents de paiement 21 n découverts et crédits Faciité de caisse et/ou découvert 23 Crédits à a consommation 23 Crédits immobiiers 24 Prestations diverses sur es crédits 24 Nota : es prix indiqués incuent, pour es prestations qui y sont soumises, a TVA au taux en vigueur (19,60 % au 01/01/2011). 5

6 sommaire Pages n epargne et pacements financiers Epargne bancaire 26 Pacements financiers 27 n ASSURANCEs et prévoyance 29 n autres prestations et services 30 n opérations internationaes 31 Change manue 31 Les transferts 31 Les rapatriements 32 n résoudre un itige 33 n LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS 34 n numéros uties 36 Nota : es prix indiqués incuent, pour es prestations qui y sont soumises, a TVA au taux en vigueur (19,60 % au 01/01/2011). 6

7

8 1ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte n Ouverture, transformation, côture Ouverture de compte (individue ou joint) Côture du compte Désoidarisation de compte-joint 19,50 T Décaration iquidation de communauté Liquidation simpe de communauté (par tituaire) 14,30 T Liquidation compexe de communauté (par heure) 28,60 T Services Bancaires de Base (services définis à artice D312-5 du Code monétaire et financier offerts dans e cadre du droit au compte) Cotisation Services Bancaires de Base Isiis (Service de transfert de virements/préèvement) Mobiiz (pour vous accompagner vers votre nouvee agence Caisse d Epargne et simpifier vos démarches de transfert de compte) n Reevés de compte Envoi de reevés de compte de dépôt Reevés de compte en igne Périodicité mensuee Périodicité bi-mensuee (2 reevés par mois) Au-deà (par reevé édité suppémentaire) Envoi de reevés de compte en braie Déivrance d un historique de compte aux guichets Récapituatif annue de frais (réception en janvier) n Tenue de compte Frais de tenue de compte Hors forfait et moins de 10 opérations/trimestre Hors forfait à partir de 10 opérations/trimestre Facturation pour es moins de 26 ans Edition de RICE (Reevé d Identité Caisse d Epargne) Service rémunération (*) Abonnement n Services en agence Versement d espèces au guichet Retrait d espèces au guichet de votre agence Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant appe de a Caisse d Epargne domiciiatrice) 1,65 T/mois 1,00 T 3,20 T 3,12 T/trim soit 12,48 T/an 0,51 T/mois 4,70 T (*) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte choisie : pour une Carte Beue Visa ou Carte Beue Visa IZICARTE ou Carte Visa Eectron Sensea : 0,10 %, taux nomina brut annue jusqu à de sode créditeur. Pour une carte Visa Premier ou Carte Visa Premier IZICARTE ou Carte Visa Infinite : 0,10 %, taux nomina brut annue jusqu à de sode créditeur et 0,25 % au-deà. Intérêts soumis à impôt sur e revenu et aux préèvements sociaux. 8

9 1ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Service retraits iimités par carte aux DAB autres banques en zone euro dont France 1,00 T/mois Service opérations courantes iimitées (chèques de banque, virements tous canaux, autorisation de préèvement, envoi de chéquier à domicie, réedition de code secret carte) 2,50 T/mois Service d épargne automatique (Eparfix, Eparpus) 0,80 T/mois ou 9,60 T/an Recherche de document Frais de recherche de document de moins d un an (par recherche) 14,05 T Frais de recherche de document de pus d un an (par heure) 28,35 T Prestations diverses Confirmation par tééphone, fax ou teex d une opération effectuée à a Caisse d Epargne Déivrance d une copie des informations nominatives détenues dans notre fichier (CNIL) Photocopie à unité 5,37 T 5,35 T 0,60 T Retraits d espèces par carte Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans UE (Union Européenne) : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - carte détenue dans e cadre d un Bouquet Liberté ou d un Bouquet Liberté Famie jusqu à 3 retraits dans e mois à partir du 4 ème retrait dans e mois 1,00 T/retrait - carte détenue dans e cadre d un Forfait Sateis jusqu à 4 retraits dans e mois à partir du 5 ème retrait dans e mois 1,00 T/retrait - carte détenue hors offre groupée de services jusqu à 2 retraits dans e mois à partir du 3 ème retrait dans e mois 1,00 T/retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence autre banque 6,25 T Retraits en devises : Frais par retrait d espèces aux DAB commission proportionnee 2,80 % + commission fixe 3,20 T Frais par retrait d espèces aux guichets agence commission proportionnee 2,80 % + commission fixe 3,20 T 9

10 1ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Paiements par carte (a carte est émise par votre Caisse d Epargne) Paiement en euros dans UE (Union Européenne) Paiement en devises Commission proportionnee 2,80 % Maximum de perception 6,25 T Service Teranga (transfert d argent) Avec une Carte Visa Teranga (*) Avec une autre Carte Visa éigibe (*)(**) 5,10 T 11,25 T (*) Les frais sont à votre charge en tant que donneur d ordre (**) Carte Visa Eectron Sensea, Carte Beue Visa, Carte Beue Visa Oympique de Marseie, Carte Visa Premier, Carte Infinite, Izicarte Beue Visa ou Izicarte Visa Premier Coffre-fort (frais de ocation annuee) Suivant voume des compartiments Petit Moyen Grand Très grand Dépôt de garantie Ouverture forcée et remise en état Extension de garantie 39,35 T 52,63 T 62,34 T 95,56 T sur devis nous consuter Important Ne communiquez jamais votre code secret. Personne n est habiité à vous e demander, ni votre Caisse d Epargne, ni votre centre d opposition, ni es services de poice ou d assurance. En cas d oubi du code secret, i n est pus nécessaire de refaire fabriquer votre carte bancaire. 10

11 2Banque à distance n Direct Ecureui (accés à a banque à distance) Abonnement goba Facturation à utiisation Tééphone fixe (dans e cadre d un forfait : (*) / hors forfait : (*) ) Tééphone mobie (dans e cadre d un forfait : (*) / hors forfait : (*) ) Minite : 3615 CEPAL (*) Internet (*) : Mobie : Gaery ou I-mode (*) (*) Frais seon votre opérateur tééphonique ou votre fournisseur d accès. n AertEcureui (service d aerte par sms) (**) Frais d abonnement au service 2,50 T/mois 0,50 T/mois pour es détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement aternatifs au chèque) AertEcureui Famie 3,00 T/mois (**) Nombre de SMS iimités n Libre Service Ecureui Accès aux comptes sur nos guichets automatiques n Webprotexion (service de gestion des comptes de personnes protégées via Internet) Abonnement hors frais fournisseur d accès Internet 11

12 3vos moyens et opérations de paiement n Cartes Cartes de paiement 2 ème Carte de même niveau ou de niveau inférieur sur e même compte ½ tarif Carte Visa Infinite à débit différé ou débit immédiat (*) 285,00 T/an Carte Visa Premier Izicarte / Visa Premier à débit différé ou à débit immédiat (*) 120,00 T/an Carte Beue Visa Izicarte / Beue Visa / Carte Beue Visa Oympique de Marseie à débit différé 44,00 T/an à débit immédiat 36,24 T/an Carte Beue Visa Eectron Sensea 36,24 T/an Carte Teranga (transfert d argent vers e Maroc) pus commerciaisée 36,24 T/an Carte Bancaire Rechargeabe (pour es ans) 12,00 T/an Cartes de retrait Carte de retrait nationae Carte Equiibra interbancaire et internationae Carte Equiibra sans code Carte de retrait majeur protégé (pus commerciaisée) 20,40 T/an 24,00 T/an 24,00 T/an 24,00 T/an Cartes Moneo* (cette offre n est pus commerciaisée depuis juiet 2011) Moneo sur Carte Beue Visa (carte mixte) 5,00 T/an Moneo Beu (rattachée à un compte) 10,00 T/an (*) Intègre a fonction porte-monnaie éectronique Moneo. Utiisation optionnee seon choix du cient pour es souscriptions faites avant juiet 2011 Cartes de crédit Carte Teoz (carte associée à un crédit renouveabe) nous consuter Teoz est un produit de Natixis Financement, SA au capita de I - Siège socia : 5 rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatricué à ORIAS sous e numéro qui en fixe es conditions tarifaires, esquees sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Carte Sateis Aurore (pus commerciaisée) Autres services e-carte Beue (service de e-paiement sécurisé) 8,20 T/an/carte Choix du visue (hors visue standard gratuit) - Visue coection permanente : Carte Beue Visa ou Carte Beue Visa Izicarte 10,00 T (1) Carte Visa Premier ou Carte Visa Premier Izicarte (2) Carte Bancaire Rechargeabe 6,00 T (1) Choix du visue - visue personne : Carte Beue Visa ou Carte Beue Visa Izicarte 12,00 T (3) (1) Cotisation due à chaque commande d un visue de coection (en cas de souscription, renouveement à échéance, renouveement avant échéance ou perte de carte). (2) Limité au choix d un seu visue de coection pour a période de vaidité de a carte. Cotisation de 10 I au-deà. (3) Cotisation due à chaque commande d un visue personne (en cas de souscription, renouveement à échéance, renouveement avant échéance ou perte de carte). 12

13 3vos moyens et opérations de paiement Réédition d un code confidentie Renouveement anticipé de a carte suite à perte ou vo, opposition, déterioration, modification état civi Remise de carte en agence Envoi de a carte à domicie en recommandé avec AR 8,15 T 10,80 T 7,15 T Pafond de paiement par carte (pafond cacué sur un mois gissant) Carte Visa Infinite T Carte Visa Premier ou Carte Visa Premier Izicarte T Carte Beue Visa ou Carte Beue Visa Izicarte ou Carte Beue Visa Oympique de Marseie ou Carte Beue Visa Eectron Sensea T Carte Teranga T Cartes jeunes Cartes de paiement tarif ans (Visa, Izicarte...) -50% Carte Bancaire Rechargeabe MasterCard (porte-monnaie éectronique pour ans) Cotisation 12,00 T/an Opposition perte/vo et refabrication Réédition code confidentie 1,50 T/réédition Rechargement occasionne Rechargement programmé 3,00 T/an Choix du visue (frais à a commande) 6,00 T Cartes de retrait Carte Tribu Cirrus (accessibe aux moins de 16 ans) Carte Tribu Cirrus (accessibe aux pus de 16 ans) 12,50 T/an 18,00 T/an n Virements Emission d un virement Virement vers un compte Caisse d Epargne Occasionne ou permanent Virement occasionne et virement SEPA vers un autre étabissement bancaire (frais par virement occasionne automatisabe émis dans UE) Au guichet de agence, par tééphone 3,40 T/virement Avec Direct Ecureui (serveur voca interactif, Internet ou Minite) Virement permanent vers un autre étabissement bancaire Frais sur virement permanent (guichet) 1,10 T/virement Frais sur virement permanent (internet) n Préèvements / TIP Préèvements extérieurs Frais de mise en pace d une autorisation de préèvement 13

14 3vos moyens et opérations de paiement Les bocages Révocation d une échéance de préèvement Retrait de consentement sur une autorisation de préèvement 18,00 T Tarification Jeunes ans -50 % n Chèques Remise de chéquier en agence Frais d envoi de chéquier à domicie envoi simpe en recommandé sans AR en recommandé avec AR Destruction de chéquier non retiré avant 2 mois Frais d émission d un chèque de banque e 1 er au-deà 2,10 T 2,10 T + frais postaux 2,10 T + frais postaux 3,27 T/par chéquier 10,80 T/chèque Les déais d encaissement Jour ouvré seon es critères de a Banque de France : du undi au vendredi même si agence est ouverte e samedi (sauf exception pour es chèques remis e vendredi et crédités e samedi seon e fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). Déai d encaissement/remise de chèque en euro payabe en France (métropoe et DOM TOM) : (s entend que que soit e cana de remise) Chèque avec réserve d encaissement sur compte de dépôt 5 jours ouvrés Chèque avec réserve d encaissement sur ivret 10 jours ouvrés Les dates de vaeurs (décomptées en jours caendaires) Crédit Débit Versement et retrait d espèces aux guichets J J Retrait d espèces aux distributeurs de biets - J Virement entre vos comptes J J Virement externe reçu J - Préèvement ou virement vers compte externe - J Remise de chèque payabe en France J+1 ouvré - Paiement par chèque - J Retrait par chèque de banque - J Paiement par carte bancaire Débit immédiat date de débit au compte Débit différé : - date d arrêté du compte = dernier jour du mois - date de débit des factures et date de vaeur = e 1 er du mois suivant La date de vaeur est a date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, e cas échéant, au cacu des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). 14

15 4OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Bouquet Liberté Un ensembe de services essenties Compte de dépôt rémunéré (1) Chéquier (2) Assurance sur compte (3) Reevé de compte mensue Autorisation de découvert (2) Direct Ecureui (accès à a banque à distance) Libre Service Ecureui 3 retraits par carte aux DAB d autres banques (4) Absence de frais de tenue de compte Une carte au choix (5) Cotisation Bouquet Liberté avec une Carte Beue Visa à débit immédiat ou Carte Beue Visa IZICARTE à débit immédiat ou Carte Beue Visa Eectron Sensea avec une Carte Beue Visa à débit différé ou Carte Beue Visa IZICARTE à débit différé avec une Carte Visa Premier ou Carte Visa Premier IZICARTE avec une Carte Visa Infinite 96,00 T/an soit 8,00 T/mois 99,60 T/an soit 8,30 T/mois 169,20 T/an soit 14,10 T/mois 336,00 T/an soit 28,00 T/mois (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte choisie : pour une Carte Beue Visa ou Carte Beue Visa IZICARTE ou Carte Visa Eectron Sensea : 0,10 %, taux nomina brut annue jusqu à de sode créditeur. Pour une carte Visa Premier ou Carte Visa Premier IZICARTE ou Carte Visa Infinite : 0,10 %, taux nomina brut annue jusqu à de sode créditeur et 0,25 % au-deà. Intérêts soumis à impôt sur e revenu et aux préèvements sociaux. (2) Sous réserve de acceptation de a Caisse d Epargne. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par e Code des Assurances. Voir conditions généraes ou notice d informations. (4) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. (5) Intègre a fonction porte-monnaie éectronique Moneo pour es souscriptions avant juiet Utiisation optionnee seon choix du cient sans surcoût pour IZICARTE. 15

16 4OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Et des services compémentaires (1) à tarif préférentie dans e cadre de Bouquet Liberté Service retraits iimités aux DAB d une autre autre banque (zone euro dont France) Service opérations courantes iimitées Chéquier (2) E-carte Beue Eparfix Eparpus AertEcureui Franchise d agios (2) Protection Juridique (3)(4) Sécur Media Formue 1 ou 2 (3)(4) Assurance sur Epargne (3)(4) Pour 1 service compémentaire souscrit : 10 % de remise sur e prix à unité Pour 2 services compémentaires souscrits : 20 % de remise sur e prix à unité Pour 3 services compémentaires souscrits : 30 % de remise sur e prix à unité Les cartes suppémentaires 2 ème Carte Beue Visa Cassique (débit immédiat ou débit différé) (5) 1,00 T/mois 2 ème Carte Visa Premier (débit immédiat ou débit différé) (5) 4,00 T/mois Carte Bancaire Rechargeabe e n Bouquet Liberté Famie L offre Bouquet Liberté comprend 1 Bouquet Liberté Famie 1 ou 2 Bouquet(s) Liberté(s) compémentaire(s) (pour e conjoint et ou sur e compte-joint) 1 ou pusieurs Carte(s) Bancaire(s) Rechargeabe(s) pour es enfants de ans 1 ou pusieurs Forfait(s) Sateis Jeunes pour es enfants de ans Le prix de offre Bouquet Liberté Famie engobe L ensembe des cartes des conjoints et des enfants mineurs, + e soce de Bouquets Libertés et du Bouquet Liberté Famie Bouquet Liberté Famie avec Carte Beue Visa (5) 144,00 T/an ou avec Carte Beue Visa IZICARTE (5) soit 12,00 T/mois Bouquet Liberté Famie avec Carte Visa Premier (5) 216,00 T/an ou avec Carte Visa Premier Izicarte (5) soit 18,00 T/mois Bouquet Liberté Famie avec Carte Visa Infinite (5) 420,00 T/an soit 35,00 T/mois Les services compémentaires (1) à tarif préférentie sont tarifés pour chaque Bouquet Liberté (e Bouquet Liberté Famie, es 1 ou 2 Bouquet(s) Liberté(s) supémentaire(s) Service retraits iimités aux DAB d autres banques (zone euro dont France) Service opérations courantes iimitées 16

17 4OFFRES GROUPÉES DE SERVICES E-carte Beue Eparfix Eparpus AertEcureui Franchise d agios (2) Protection Juridique (3)(4) Sécur Media Formue 1 ou 2 (3)(4) Assurance sur Epargne (3)(4) Pour 1 service compémentaire souscrit : 10 % de remise sur e prix à unité Pour 2 services compémentaires souscrits : 20 % de remise sur e prix à unité Pour 3 services compémentaires souscrits : 30 % de remise sur e prix à unité (1) Les prix à unité des services compémentaires sont détaiés aux chapitres 2, 3 et 8. (2) En cas de dépassement du montant de a franchise d agios, es éventues agios restent dûs (Cf. chapitre 6 «Les découverts») (3) Les remises possibes associées aux services compémentaires de Bouquet Liberté sont cacuées hors frais de gestion pour es produits d assurances. (4) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par e Code des Assurances. Voir conditions généraes ou notice d informations. (5) Intègre a fonction porte-monnaie éectronique Moneo (pour es cartes commerciaisées avant juiet 2011). Utiisation optionnee seon choix du cient sans surcoût pour IZICARTE. Option carte suppémentaire : 50 % de réduction sur e prix à unité pour toute carte suppémentaire de même niveau. n Sateis Intégra Chéquier (2) Frais d envoi simpe de chéquier à domicie Assurance moyens de paiement (1) Sateis Assurance (1) Service opposition cés en main (1) Epargne automatique (Eparfix - Eparpus) Frais annue gestion de découvert (2) Direct Ecureui (accès à a banque à distance) Libre Service Ecureui (accès à vos comptes sur nos guichets automatiques) Absence de frais de tenue de compte Reevé mutiproduit mensue Service rémunération (3) Cotisation Sateis Intégra (4) avec une Carte Visa Infinite (5) 347,40 T/an soit 28,95 T/mois avec une Carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte 178,80 T/an à débit différé ou immédiat (5) soit 14,90 T/mois avec une Carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte (5) 201,12 T/an + une Carte Beue Visa ou Visa Izicarte à débit différé (5)(6) soit 16,76 T/mois avec une Carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte (5) 196,62 T/an + une Carte Beue Visa ou Visa Izicarte à débit immédiat (5)(6) soit 16,41 T/mois avec deux Cartes Visa Premier ou Visa Premier Izicarte (5)(6) 238,80 T/an soit 19,90 T/mois 17

18 4OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Sateis Essentie Pus (ce forfait n est pus commerciaisé depuis e 01/02/2011) Chéquier (2) Frais envoi simpe de chéquier à domicie Assurance moyens de paiement (1) Sateis Assurance (1) Service opposition cés en main (1) Epargne automatique (Eparfix - Eparpus) Frais annue gestion de découvert (2) Absence de frais de tenue de compte Direct Ecureui (service de banque à distance) Libre Service Ecureui (accès à vos comptes sur nos guichets automatiques) Reevé mutiproduit mensue Service rémunération (3) Isiis Cotisation Sateis Essentie Pus (4) avec une Carte Beue Visa ou Visa Izicarte à débit différé (5) 107,76 T/an soit 8,98 T/mois avec une Carte Beue Visa / Sensea / Teranga / Izicarte / 99,96 T/an Oympique de Marseie à débit immédiat soit 8,33 T/mois avec deux Cartes Beues Visa ou Visa Izicarte 118,08 T/an à débit immédiat (5)(6) soit 9,84 T/mois avec deux Cartes Beues Visa ou Visa Izicarte dont 125,88 T/an une débit différé et une à débit immédiat (5)(6) soit 10,49 T/mois avec deux Cartes Beues Visa ou Visa Izicarte 129,36 T/an à débit différé (5)(6) soit 10,78 T/mois n Sateis Essentie (ce forfait n est pus commerciaisé depuis e 01/02/2011) Mêmes services que Sateis Essentie Pus sans Sateis Assurance Cotisation Sateis Essentie (4) avec une Carte Beue Visa à débit différé (5) 102,60 T/an soit 8,55 T/mois avec une Carte Beue Visa ou Visa Sensea ou Visa Teranga 94,80 T/an ou Visa Oympique de Marseie à débit immédiat soit 7,90 T/mois avec deux Cartes Beues Visa à débit immédiat (5)(6) 112,92 T/an soit 9,41 T/mois avec deux Cartes Beues Visa dont une à débit différé 120,72 T/an et une à débit immédiat (5)(6) soit 10,06 T/mois avec deux Cartes Beues Visa à débit différé (5)(6) 124,92 T/an soit 10,41 T/mois n Sateis Autonomie (destiné aux majeurs protégés) Carte Equiibra Chéquier (2) Frais d envoi simpe de chéquier à domicie Réédition code carte majeur protégé 18

19 4OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Refabrication d une carte de retrait (1/an) Reevé mutiproduit mensue (trimestrie pour épargne) Epargne automatique (Eparfix - Eparpus) Virements occasionnes et permanents vers un autre étabissement Sateis Assurance (1) Frais opposition sur préèvement Absence de frais de tenue de compte Direct Ecureui (service de banque à distance) Service rémunération (3) Isiis Cotisation Forfait Sateis Autonomie n Les Jeunes ans SOLUTION Carte Visa Eectron Sensea Assurance Perte et Vo sur carte (1) Reevé de comptes en igne Direct Ecureui (accès à a banque à distance) Aertes SMS en cas de sode de compte descendant Absence de frais de tenue de compte Cotisation SOLUTION ,40 T/an soit 2,70 T/mois SATELLIS JEUNE ANS (4) Carte Visa Eectron Sensea Assurance perte et vo sur Carte Sensea (1) Service Opposition (1) Reevé mutiproduit mensue Direct Ecureui (service de banque à distance) Libre Service Ecureui (accès aux comptes sur nos guichets automatiques) Absence de frais de tenue de compte Service rémunération (3) Cotisation Sateis Jeunes ,00 T/mois 1,00 T/mois (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par e Code des Assurances. Voir conditions généraes ou notice d informations. (2) Sous réserve d acceptation de votre Caisse d Epargne. (3) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte choisie : pour une Carte Beue Visa ou Carte Beue Visa IZICARTE ou Carte Beue Visa Eectron Sensea : 0,10 %, taux nomina brut annue jusqu à de sode créditeur. Pour une carte Visa Premier ou Carte Visa Premier IZICARTE ou Carte Visa Infinite : 0,10 %, taux nomina brut annue jusqu à de sode créditeur et 0,25 % au-deà. Intérêts soumis à impôt sur e revenu et aux préèvements sociaux. (4) Cette tarification ne concerne que es détenteurs d un forfait Sateis Jeunes ou Sateis Intégra ou Essentie souscrits avant e 01/02/2011. A compter de cette date, cette offre groupée de services n est pus prposées au pubic. (5) Intègre a fonction porte-monnaie éectronique Moneo (pour es cartes commerciaisées avant juiet 2011). Utiisation optionnee seon choix du cient sans surcoût pour IZICARTE. Option carte suppémentaire : 50 % de réduction sur e prix à unité pour toute carte suppémentaire de même niveau. (6) 2 ème carte souscrite pour e co-tituaire du forfait. 19

20 4OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Futéo ans Carte Beue Visa à débit immédiat Découvert personnaisé Exonération d agios dans a imite du découvert autorisé Direct Ecureui (service de banque à distance) AertEcureui Chéquier sur demande Reevés de compte en igne Cotisation n Offre Cooc (à partir de 18 ans) Compte de dépôt jusqu à 4 co-tituaires sans autorisation de découvert, ni chéquier Direct Ecureui Reevés de compte en igne Cotisation En option : a carte Visa Eectron SENSEA 1,00 T/mois 1,00 T/mois 1,00 T/carte/mois n Sateis Intégra / Sateis Essentie Pus (18-25 ans incus) (Ce forfait n est pus commerciaisé) -50 % n Bouquet Liberté ans ans incus ans incus a 1 ère année, puis 1/2 tarif -25 % de réduction chaque année n Offre GPA (Gamme des moyens de paiement aternatifs au chèque) : Basic Services (offre destinée aux cients sans chéquier) incuant es produits et services suivants : Carte Visa Eectron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) Tenue de compte et reevé de compte mensue Mise en pace d autorisation(s) de préèvement, paiement de préèvement ou TIP Virements européens occasionnes émis par internet Consutation et gestion du compte par internet (Direct Ecureui par Internet) Aertes (1 par semaine) sur sode du compte (AertEcureui) Cotisation basic services Sans aerte sur sodes Avec aertes sur sodes 36,00 T/an soit 3,00 T/mois 42,00 T/an soit 3,50 T/mois Cient détenteur de offre GPA Commission d intervention : 5 T/opération dans a imite d un pafond de 30,00 T/mois Rejet de préèvement : dans a imite d un pafond mensue de 3 opérations 1/2 tarif 20

21 5IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTs n Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par a banque en raison d une opération entraînant une irréguarité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particuier (présentation d un ordre de paiement irréguier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Commission d intervention par opération 9,00 T (1) dans a imite d un pafond de 180,00 T/mois (*) 5 pour es détenteurs de Basic Services dans a imite de 30 par mois, équivaent de 6 opérations par mois (offre groupée de services avec moyens de paiement aternatifs au chèque). n Opérations particuières Frais de reance pour compte débiteur Les bocages Frais d opposition chèque(s) ou chéquier(s) par émetteur a 1 ère Au-deà Bocage de a carte par e porteur après perte ou vo (avec ou sans code) Bocage de a carte par émetteur après usage abusif par e détenteur de a carte Saisie / Avis à Tiers Détenteur Frais de saisie-attribution et conservatoire sur compte ou coffre (par opération) Frais par Avis à Tiers Détenteur Opposition administrative 5,57 T 18,00 T 38,00 T 98,00 T 98,00 T 10 % du montant dû au Trésor Pubic dans a imite de 50,00 T n Incidents de paiement Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : - es frais de ettre d information préaabe pour chèque émis sans provision, envoi par ettre simpe ou appe par pate-forme tééphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à a demande du cient) - commission d intervention - es frais de dossier - es frais de chèque impayé - es frais de ettre d injonction au tituaire et au co-tituaire 21

22 5IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTs - es frais d envoi en recommandé (AR) de a ettre d injonction - es frais de gestion du compte pendant a période d interdiction bancaire - es frais de mainevée de interdiction bancaire - es frais de bocage de provision pour réguarisation - es frais de déivrance du certificat de non-paiement - a décaration Banque de France chèque inférieur ou éga à 50,00 T 30,00 T chèque supérieur à 50,00 T 50,00 T Pafonnement des frais : pafond unique (tous chèques confondus) de 100,00 T/jour Rejet de préèvement Forfait de frais par préèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) comprenant : Préèvement inférieur ou éga à 20,00 T dans a imite du montant rejeté Préèvement supérieur à 20,00 T dans a imite de 20,00 T Frais dans a imite d un pafond mensue de 10 opérations Dans e cadre de Basic service (offre GPA) ½ tarif dans a imite d un pafond mensue de 3 opérations Mainevée incident retrait carte auprès de a Banque de France 11,20 T Paiement direct de pension aimentaire 80,00 T Prise en charge et gestion incident/contentieux 56,70 T Frais de mise en demeure 23,70 T Les incidents de fonctionnement Jeunes (12-25 ans incus) Commission d intervention (chèque, préèvement, carte) pafonnée à 20 opérations par mois 4,50 T maximum 90,00 T/mois Frais de reance pour compte débiteur (1/2 tarif) 2,78 T Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) : voir page 21. chèque inférieur ou éga à 50 T 15,00 T chèque supérieur à 50 T 25,00 T Pafonnement des frais : pafond unique (tous chèques confondus) de 50 T/jour Rejet de préèvement Forfait de frais par préèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) comprenant : préèvement inférieur ou éga à 20 T dans a imite du montant rejeté à ½ tarif préèvement supérieur à 20 T dans a imite de 10 T Frais dans a imite d un pafond mensue de 10 opérations 22

23 6découverts ET crédits n Faciité de caisse et/ou découvert Service franchise agios 1,25 T/mois Les découverts Découvert autorisé : frais annues de gestion (hors forfait Sateis) 12,26 T/an Découvert négocié : frais de mise en pace (hors forfait Sateis) 12,26 T/an Création de découvert permanent 12,26 T/an Découvert autorisé permanent (taux trimestrie) (*) 13,80 % Découvert négocié (taux trimestrie) (*) 14,95 % Découvert non autorisé (taux trimestrie) (*) 19,53 % Découvert Isiis 0 % (*) Taux nomina au 1 er octobre Le TEG (Taux Effectif Goba) du découvert est indiqué sur offre préaabe ou sur es reevés de compte. Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent pas une offre de découvert. n Crédits à a consommation Les frais de dossier Les prêts à a consommation Prêt personne (voiture, travaux, consommation) < T 1,00 % minimum 66,50 T maximum 500,00 T Prêt personne (voiture, travaux, consommation) > T 1,00 % minimum 210,00 T maximum 900,00 T Les crédits Jeunes Crédit étudiant, crédit étudiant garantie OSEO, crédit apprenti, crédit micro portabe Prêt pour avancer, crédit 1 er véhicue, crédit Permis 1 T par jour, prêts personnes, avance financière Nous consuter Les assurances Sur montant emprunté Perte empoi (assurance facutative) Mise en pace d assurante externe, frais de dossier Les incidents de fonctionnement Frais de reance échéance impayée Nous consuter Nous consuter 90,00 T 8,40 T 23

24 6découverts ET crédits n Crédits Immobiiers Les frais de dossier Primo Ecureui, prêt habitat, prêt conventionné, prêt in fine 1,00 % minimum 210,00 T maximum 900,00 T Prêt à Accession Sociae 1,00 % minimum 200,00 T maximum 500,00 T Prêt Epargne Logement (CEL ou PEL) Prêt Reais 1,00 % minimum 210,00 T maximum 900,00 T Non résidents Montant 1,00 % minimum 350,00 T maximum 1 200,00 T Les garanties Caution SACCEF (au % du capita emprunté) Nous consuter Caution personnee et soidaire (sauf prêt étudiant et jeune) par personne et par dossier 41,00 T Frais de nantissement sur produits Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin (par acte) 22,50 T Frais de nantissement sur produits externes à a Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin (par acte) 127,50 T Cautions bancaires Commission pour déivrance de cautions bancaires (caution oyer, caution fiscae...) % minimum 1% % maximum 3% Frais d émission d un acte simpe sur imprimé pré-étabi et normaisé 50 T Frais d émission d un acte compexe sur imprimé 50 T Avenant à a caution bancaire - Modification de acte d origine 80 T Frais d annuation, de modification ou de dénonciation de caution 80 T Les incidents de fonctionnement Frais de reance échéance impayée 8,40 T 24

25 6découverts ET crédits n Prestations diverses sur es crédits Avenant Transfert de prêt sur nouve immeube ou nouve emprunteur 306,00 T Désoidarisation de co-emprunteurs / ajout ou suppression de cautions personne physique 306,00 T Modification de garantie (sauf ajout ou suppression de cautions personne physique) 51,00 T Changement de compte de préèvement d un contrat de prêt 3,30 T/changement Avenant administratif (changement de quantième / report d échéance) 51,00 T Réaménagement d un prêt 1,00 % minimum 210,00 T maximum 900,00 T Indemnité contractuee de remboursement anticipé voir conditions tota ou partie généraes du prêt Modification d assurance (suppression assurance chômage, suppression assurance emprunteur) 51,00 T Modification ou entrée en cours de prêts dans assurance proposée par a CEPAL 51,00 T Mainevées Mainevée, gage et autres produits Mainevée, notaire, evée de garantie en cours de prêt Attestations Attestation pour a CAF et autres attestations Frais de recherche de documents Autres Déivrance d un reevé d intérêts acquis d Epargne-Logement en agence envoi en recommandé sans AR Dupicata de contrat de prêt Réédition de tabeau d amortissement (hors édition pour moduarité d échéance à date anniversaire) Information des cautions Reance et suivi d assurances 61,00 T 61,00 T 15,00 T sur devis 5,40 T 51,00 T 20,00 T 35,00 T 9,30 T 25

26 7ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS n Epargne bancaire Forfait Liaison (Livret A) Carte Nomade Assurance perte/vo de a carte Direct Ecureui (service de banque à distance) Reevé mensue Cotisation Forfait Liaison 14,00 T/an Reevés de comptes mutiproduit (hors compte de dépôt) Envoi mensue (avec Forfait Liaison) Envoi trimestrie (4 par an hors Forfait Liaison) Au-deà (par reevé suppémentaire) 1,00 T Retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d Epargne Déivrance et mise à disposition d un accréditif Retrait avec accréditif dans une autre Caisse d Epargne Retrait sur Livret A avec ou sans accréditif dans une autre Caisse d Epargne Retrait sur autres ivrets sans accréditif dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant appe de a Caisse d Epargne domiciiatrice) Transferts de compte Transfert compte épargne vers une autre Caisse d Epargne Transfert vers autre banque Livret ou compte épargne Compte Epargne Logement (CEL) Pan Epargne Logement (PEL) Pan Epargne Popuaire (PEP) 4,50 T 64,50 T 64,50 T 64,50 T Autres services Frais d émission d un chèque de banque sur Livret A Frais d émission d un chèque de banque sur autres ivrets d épargne 5,40 T Opposition sur Carte Nomade suite à perte ou vo Avis d information de prescription trentenaire 26,00 T Ouverture de compte d épargne Doube Reais (assurance PEL ; n est pus commerciaisée) 18,29 T/an Virement et préèvement Virement occasionne ou permanent vers un compte Caisse d Epargne 26

27 7ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Virement urgent, mise à disposition de fonds 10,20 T Virement permanent vers un autre étabissement bancaire 1,50 T/virement Virement occasionne vers un autre étabissement bancaire au guichet d un Livret A vers un compte de dépôt du tituaire au guichet pour autres ivrets 1,50 T avec Direct Ecureui (Internet, Minite, Mobie) Préèvement extérieur : frais de mise en pace d une autorisation de paiement Autres prestations Ouverture de compte-titres ordinaire ou Pan d Epargne en Actions (PEA) Bons d épargne Frais d opposition sur bon (ou série de bons) 18,50 T n Pacements financiers Titres Droits de garde (annue) Droits de garde compte-titres et PEA (vaeur réseau Caisse d Epargne uniquement) 23,00 T (1/2 tarif pour es moins de 26 ans) Droits de garde compte-titres mutivaeurs commission proportionnee sur vaorisation 0,24 % minimum de perception 32,30 T maximum de perception 300,00 T commission fixe par igne (hors réseau) 4,00 T Ordres de bourse En agence Taux de courtage 1,42 % Minimum par ordre 15,60 T Ordre annué 10,50 T Ordre non exécuté Par tééphone (avec Direct Ecureui au 3241)* Taux de courtage 1,00 % Minimum par ordre 13,50 T Ordre annué 10,50 T Ordre non exécuté * Frais seon votre opérateur tééphonique 27

28 7ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Par Internet ( (*) Taux de courtage 0,35 % Minimum par ordre 7,00 T Ordre non exécuté ou annué (*) nécessite d être abonné au service Direct Ecureui option Bourse. Frais seon votre fournisseur d accés Autres tarifs Vaeurs étrangères sur bourse étrangère Négociation vaeurs étrangères cotées à étranger Souscription OPCVM d un autre étabissement Paiement de coupons et dividendes Attribution d actions Détachement de droits Bourse Esprit Ecureui Service assurance Service prise de bénéfice Service abonnement Cotisation forfaitaire annuee pour es trois services répercussion des frais nous consuter minimum 27,00 T + répercussion des frais 7,00 T/an 10,00 T/an 12,00 T Autres prestations Ouverture de compte titre ordinaire ou PEA Transfert de compte titre ou PEA dans une autre Caisse d Epargne Transfert de compte titre dans un autre étabissement 101,76 T Transfert de Pan d Epargne en Actions (PEA) dans un autre étabissement 101,76 T Dupicata de reevé de situation de compte titre 5,20 T Achat or sur montant de négociation 1,20 % minimum 23,50 T maximum 1530 T + répercussion des frais CPR or (précision sur demande) Vente or 1,20 % minimum 23,50 T maximum 1530 T + répercussion des frais CPR or (précision sur demande) Gestion Privée Etude patrimoniae Simuation et aide à a décaration de revenus Simuation et aide à a décaration ISF Déivrance reevé de situation ISF (au 1 er janvier) de 100,00 T à 800,00 T 35,00 T 75,00 T 10,00 T 28

29 8assurance et assistance n Cotisations Assurance sur compte (1)(2) Assurance moyens de paiement (1) Assurance perte ou vo de a carte (1) Sateis Assurance (1) Service opposition (1) SecurMédia Formue 1 Individuee (1)(2) dont 3 T de frais de gestion SecurMédia Formue 2 Individuee (1)(2) dont 3 T de frais de gestion SecurMédia Formue 1 Famie (1)(2) dont 3 T de frais de gestion SecurMédia Formue 2 Famie (1)(2) dont 3 T de frais de gestion Protection Juridique (1)(2) dont 4 T de frais de gestion Assurance sur Epargne (1)(2) dont 3 T de frais de gestion (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par e code des Assurances. Voir Conditions Généraes ou Notice d Information (2) Tarif en vigueur au 01/01/ ,00 T/an 18,30 T/an 13,20 T/an 15,30 T/an 22,00 T/an 33,00 T/an 75,00 T/an 45,00 T/an 96,00 T/an 63,56 T/an 27,00 T/an 29

30 9autres prestations et services Frais pour succession (hors frais de transfert) montant tota des avoirs détenus à a Caisse d Epargne Frais de traitement de a succession (actif successora sans assurance-vie et parts sociaes) actif successora < T 50,00 T actif successora > T et < T 100,00 T actif successora > T 0,67 % maximum 500,00 T + frais annues de gestion (préevés dès a 2 ème année) 35,00 T 30

31 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES n Change manue Achat / Vente biets de banque étrangers (devises) Commission de change seon cours Déivrance de chèques de voyage En euros commission de service 1,20 % minimum de perception 5,00 T En devises commission de service seon cours minimum de perception 5,00 T Achat de chèques de voyage (par opération) En euros commission de service 1,20 % minimum de perception (non-cients) 5,00 T En devises commission de service seon cours minimum de perception (non-cients) 5,00 T n Les transferts (virements émis vers étranger) Vers EEE (Espace Economique Européen) : en T d un montant < T et virement SEPA (que que soit e montant) frais par virement occasionne automatisabe avec BIC/IBAN * 3,40 T frais par virement occasionne non automatisabe commission de service 14,70 T + commission proportionnee 1,00 maximum de perception 152,45 T Autres virements : en T dans EEE (Espace Economique Européen) > T, hors EEE (*) (que que soit e montant), en devises que que soit e pays commission de service par virement 14,50 T + commission proportionnee 1,00 maximum de perception 152,45 T commission de change 13,00 T + commission proportionnee 0,50 maximum de perception 152,45 T (*) Pour es virements vers e Maroc, tarification spécifique (nous consuter) 31

32 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES n Les rapatriements (virements reçus de étranger) En provenance de EEE (Espace Economique Européen) : en T d un montant < T et virement SEPA (que que soit e montant) frais par virement occasionne automatisabe avec BIC/IBAN frais par virement occasionne non automatisabe commission de service 12,40 T + commission proportionnee 0,50 maximum de perception 152,45 T Autres virements : en T dans EEE (Espace Economique Européen) > T, hors EEE (que que soit e montant), en devises que que soit e pays commission de service 12,40 T + commission proportionnee 0,50 maximum de perception 152,45 T commission de change 13,00 T + commission proportionnee 0,50 maximum de perception 152,45 T Paiement par chèque à étranger En euros commission de service par opération 14,50 T + commission proportionnee par opération 1,00 maximum de perception 152,45 T En devises commission de service par opération 14,50 T + commission proportionnee par opération 1,00 maximum de perception 152,45 T commission de change par opération 13,00 T + commission proportionnee 0,50 maximum de perception 152,45 T Encaissement de chèque étranger Chèque ibeé en euros ou en autres devises Pour encaissement sauf bonne fin < 30,49 T par chèque 3,82 T Pour encaissement sauf bonne fin > 30,49 T par chèque commission 1,00 minimum de perception 9,15 T maximum de perception 152,45 T Pour définitif par chèque 38,12 T + frais réés Chèque impayé 20,00 T 32

33 11 informations sur e fonctionnement de votre compte Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une récamation. C est à ee que vous devez vous adresser pour toute demande reative aux produits et services proposés à a cientèe. En cas de désaccord sur a réponse ou a soution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre récamation à : Service Reations Cientèe 63 rue Montosier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Si aucun accord n a été trouvé avec e Service Reations Cientèe, vous pouvez saisir par écrit : Monsieur e Médiateur Boite postae n Paris cedex 09 Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois. 33

34 12 exique Coordonnées bancaires : Le RICE (Reevé d Identité Caisse d Epargne) ou RIB (Reevé d Identité Bancaire) permet identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou préèvement sur ceui-ci. Le BIC (Bank Identifer Code) et IBAN (Internationa Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau internationa. Ceuxci sont indispensabes pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de étranger. Chèque : Moyen de paiement permettant au tituaire ( tireur ) d un compte-chèques de réger un achat, une dette ou encore de faire un don en faveur d une autre personne ( bénéficiaire ). Un chèque est vaabe un an et 8 jours à compter de a date indiquée sur e chèque. Chèque de banque : Chèque émis par a banque et dont a provision est garantie. Dates de vaeur : La date de vaeur est a date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, e cas échéant, au cacu des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). Incidents de fonctionnement : Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractueement avec a banque ou de ceui défini par a oi ou a règementation (par exempe : dépassement de découvert autorisé) Agios : Intérêts débiteurs perçus par a banque, généraement à occasion d un découvert en compte, cacués en fonction de a somme, de a durée et du taux d intérêts du découvert et auxques s ajoutent es frais et commissions Commission d intervention : Somme perçues par a banque en raison d une opération entraînant une irréguarité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particuier (présentation d un ordre de paiement irréguier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Rejet de chèque : Refus de paiement, par a banque de émetteur, d un chèque remis à encaissement par e bénéficiaire. Le refus est e pus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. Rejet de préèvement : Refus du paiement d un préèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par e cient. EEE (Espace économique Européen) : Pays membres de UE (Union Européenne) + Isande, Liechtenstein, Norvège. SEPA (Singe Euro Payment Area) : Espace unique de paiements en euro. Comprend es pays de Union Européenne + Isande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco Retrouvez sur notre site / Région Auvergne-Limousin / Ma banque pratique / autres informations uties, e gossaire des principaux termes utiisés dans a banque éaboré par e Comité Consutatif du Secteur Financier (CCSF), étabi à des fins pédagogiques, sans vaeur juridique ou contractuee. 34

35 35

36 Numéros uties La Caisse d Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants : Assistance tééphonique : (1) Assurance : (1) Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez es Assurances (2) de a Caisse d Epargne. Perte / Vo : (1) Pour toute perte ou vo de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez e Centre d Opposition Caisse d Epargne. Web Coffre : (1) Pour tout besoin d assistance pour votre Web Coffre. S Mies : (1) Pour contacter votre Service Cients S Mies. Assistance Technique : (1) Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. (1) Appe non surtaxé (2) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par e Code des assurances. Voir conditions généraes ou notice d information. Document imprimé sur papier recycé Caisse d Epargne et de Prévoyance d Auvergne et du Limousin, Banque coopérative régie par es artices L et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Consei d Orientation et de Surveiance - Capita socia de euros - Siège socia : 63, rue Montosier Cermont-Ferrand RCS Cermont-Ferrand Mandataire d assurance, immatricuée à ORIAS sous e n Document achevé de rédiger e 01/10/2011 Ref v1 2012