Conditions générales d'inscription

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1 Conditions générales d'inscription LES MODALITÉS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS L adhésion est : - obligatoire, annuelle, nominative, non remboursable et valable du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 ; - fixée à 30 pour l'année scolaire La cotisation : - est annuelle et valable du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 ; - est calculée en fonction du type de cours et de sa durée et calculée au prorata temporis pour une inscription après le 31 octobre 2015 ; - elle correspond à la pratique de l'activité pendant les périodes scolaires et les jours non fériés et inclut le matériel mis à disposition. La contribution exceptionnelle : - elle obligatoire, annuelle, nominative, non remboursable et fixée à 20 - elle permet de compenser la baisse de la subvention municipale à l association - elle permet de garantir la survie de l offre culturelle et sportive par l association Les réductions (non cumulables) - réduction multi-activités : 15% de remise à partir de la troisième activité pour 1 personne. Les 2 cotisations les plus chères sont à taux plein, les 15% de réduction s appliquent à toutes les suivantes. - réduction famille : 15% de remise à partir du second membre de la famille. La cotisation la plus chère est à taux plein, les 15% de réduction s appliquent à toutes les suivantes au sein de la même famille. - réduction parrainage nouvel adhérent ADASE : 10% pour le parrain. - les tarifs zumba, self-défense, complément musical et échecs ne sont pas concernés par les réductions ; LES FORMALITÉS D INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS Pour chaque inscription, vous devez fournir les documents suivants : - une fiche d inscription remplie par l'adhérent ou les parents si l'adhérent est mineur (veuillez prévenir le secrétariat en cas de changement de coordonnées en cours d'année) - un justificatif pour le tarif kremlinois (domicile, scolaire ou travail) - un certificat médical d'aptitude à la pratique de la danse et/ou des arts martiaux - 2 enveloppes timbrées à votre adresse - les attestations des aides financières (si besoin) - l'autorisation de sortie pour les enfants de moins de 16 ans si l'enfant repart seul de l'activité - l'autorisation d'utilisation du droit à l'image Toute inscription implique l'approbation des conditions générales d'inscription de même que les règles de vie et de fonctionnement des activités proposées par l'adase. Adhésion + cotisation + contribution exceptionnelle : dès l inscription Possibilité d'échelonner le paiement (demande à la direction). PAIEMENT L'ANNULATION DE L'INSCRIPTION L'ADASE se réserve le droit d annuler une activité si le nombre d inscrits est insuffisant. Tout désistement de l'élève dans l'année doit être signalé au professeur et à la direction par courrier. Le cours ne sera ni remplacé ni remboursé. LE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION Aucun remboursement de la participation annuelle aux frais des activités n'est pratiqué sauf pour les cas de force majeure motivés et justifiés (mutation professionnelle, maladie) après accord de la direction et sur demande écrite. LE TRANSFERT D'ACTIVITÉ Toute demande de transfert d'activité n'est pas pratiquée sauf accord de la direction sur demande écrite. 1, rue Jean Mermoz Le Kremlin Bicêtre Tél. : Courriel : -

2 Le formulaire d'adhésion et/ou d'inscription aux activités Responsable légal Mr - Mme - Melle : Nom : Prénom : CP Ville : Tél. domicile : Tél. travail : Mobile : Courriel : Profession : Entreprise : Adresse entreprise : Elève Mr - Mme - Melle: Nom : Prénom : CP Ville : Tél. domicile : Tél. travail : Mobile : Courriel : Date de naissance : Lieu : Etablissement scolaire : Profession : Entreprise : Adresse entreprise : Inscription aux cours suivants : Discipline / niveau : Jour(s) et horaire(s) : Discipline / niveau : Jour(s) et horaire(s) : Pièces à fournir : un justificatif pour le tarif kremlinois (domicile, scolaire ou travail) ; un certificat médical d'aptitude à la pratique de la danse et/ou des arts martiaux ; 2 enveloppes timbrées à votre adresse ; les attestations des aides financières (si besoin) ; l'autorisation de sortie pour les enfants de moins de 16 ans si l'enfant repart seul de l'activité ; l'autorisation d'utilisation du droit à l'image. Aucun remboursement de la cotisation n'est pratiqué sauf pour les cas de force majeure motivés et justifiés (mutation professionnelle, maladie) après accord de la direction et sur demande écrite. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

3 JE SOUSSIGNÉ(E) : Autorisation d'utilisation des photographies et vidéos Nom : Prénom : Code Postal : Ville : Personne mineure AGISSANT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT LÉGAL DU OU DES ENFANTS : AUTORISE (cochez les cases utiles) : O La prise d une ou plusieurs photographies et /ou vidéos (captation, fixation, enregistrement, numérisation lors des cours ) le (les) représentant. O La diffusion et la publication d une ou plusieurs photographie(s) et /ou vidéos le (les) représentant dans le(s) cadre(s) strictement énoncé(s) ci-après : - Publication dans la revue «Le Kremlinois» - Publication à des fins promotionnelles des activités de l'adase - Présentation au public lors d expositions et/ou journées portes ouvertes organisées par l'adase - Diffusion sur le site de l'adase ou de la ville du Kremlin Bicêtre Toute personne ayant un droit exclusif sur son image et l utilisation qui en est faite, à défaut d accord de votre part dans le cadre de la présente autorisation, son (leur) image ne pourra faire l objet d une quelconque fixation, utilisation, diffusion ou commercialisation. La participation aux manifestations publiques de l ADASE (spectacles de fin d année, spectacles à thème ) est volontaire et implique une cession du droit à l image des participants à l ADASE. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

4 JE SOUSSIGNÉ(E) : Autorisation d'utilisation des photographies et vidéos Nom : Prénom : Code Postal : Ville : AUTORISE (cochez les cases utiles) : Personne majeure O La prise d une ou plusieurs photographies et /ou vidéos (captation, fixation, enregistrement, numérisation lors des cours) le (les) représentant. O La diffusion et la publication d une ou plusieurs photographie(s) et /ou vidéos le (les) représentant dans le(s) cadre(s) strictement énoncé(s) ci-après : - Publication dans la revue «Le Kremlinois» - Publication à des fins promotionnelles des activités de l'adase - Présentation au public lors d expositions et/ou journées portes ouvertes organisées par l'adase - Diffusion sur le site de l'adase ou de la ville du Kremlin Bicêtre Toute personne ayant un droit exclusif sur son image et l utilisation qui en est faite, à défaut d accord de votre part dans le cadre de la présente autorisation, son (leur) image ne pourra faire l objet d une quelconque fixation, utilisation, diffusion ou commercialisation. La participation aux manifestations publiques de l ADASE (spectacles de fin d année, spectacles à thème ) est volontaire et implique une cession du droit à l image des participants à l ADASE. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

5 L'autorisation de sortie pour les enfants de moins de 16 ans Je soussigné(e) responsable légal de l'enfant autorise cet enfant à quitter les locaux de l'adase après ses cours. L'autorisation de sortie pour les enfants de moins de 16 ans Je soussigné(e) responsable légal de l'enfant autorise cet enfant à quitter les locaux de l'adase après ses cours.

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